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Analyse du système de destruction des produits pharmaceutiques expirés.

( Télécharger le fichier original )
par Danton MBUSA BAKWAYE
ISTMG/ISLG - Goma RDC - Licence 2013
  

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ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
« E.S.U »
INSTITUT SUPERIEUR DE LOGISTIQUE ET DE GESTION
I.S.L.G/ GOMA
B.P. 118 Goma

DEPARTEMENT DE LOGISTIQUE

ANALYSE DU SYSTÈME UTILISE DANS LA DESTRUCTION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES EXPIRES

« CAS DU 3e BUREAU DE LA DPS - NORD KIVU de Janvier 2011 au 31 Décembre 2014«

Par : MBUSA BAKWAYE Danton

Memoire présenté et défendu en vue

de l'obtention du titre de Licencié en Logistique

Option: Logistique Générale.

Directeur : CT.Dr.Sylvain BUHENDWA CIRHULWIRE

ANNEE ACADEMIQUE : 2013 - 2014

i

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE iv

DEDICACE v

REMERCIEMENTS vi

SIGLES ET BREVIATIONS vii

RESUME DU TRAVAIL viii

ABSTRACT xi

ETAT DE LA QUESTION xiv

CHAP. I. INTRODUCTION GENERALE 1

I.1. INFORMATIONS GENERALES SUR LE SUJET 1

I.2. PRESENTATION DU MILIEU D' ETUDE 4

I.2.1.APERÇU HISTORIQUE DU 3e BUREAU DE LA DPS - GOMA 4

I.2.2. ACTIVITES 5

I.2.3. ORGANIGRAMME DE L'ORGANISATION 6

I.2.4. ORGANISATION FONCTIONNELLE DU 3e BUREAU DE LA DPS 8
I.2.5. SYSTEME UTILISE PAR LE 3e BUREAU DE LA DPS-GOMA LORS DE LA

DESTRUCTION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES PERIMES 9

I.3. PROBLEMATIQUE 12

I.4. QUESTIONS DE RECHERCHE 14

I.4.1.QUESTION PRINCIPALE 14

I.4.2.QUESTIONS SPECIFIQUES 14

I.5.HYPOTHESES DE RECHERCHE 15

I.5.1.HYPOTHESE PRINCIPALE 15

I.5.2.HYPOTHESES SPECIFIQUES 15

I.6.OBJECTIFS DE LA RECHERCHE 16

ii

I.6.1.OBJECTIF PRINCIPAL 16

I.6.2.OBJECTIFS SPECIFIQUES 16

I.7.CHOIX ET INTERET DU SUJET 16

I.7.1.CHOIX DU SUJET 16

I.7.2.INTERET DU SUJET 12

I.8.DELIMITATION TEMPORO - SPATIALE.. 17

I.8.1.DELIMITATION TEMPORELLE 17

I.8.2.DELIMITATION SPATIALLE 18

I.9.DEFINITION DES CONCEPTS CLES 18

I.10.SUBDIVISION DU TRAVAIL 25

CHAP. II. LA REVUE DE LA LITTERATURE 26

II.0.GENERALITE SUR LA DESTRUCTION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES

PERIMES 26

II.1.LES THEMES 32

II.1.1. LES CAUSES D'ENVAHISSEMENT ET DE CHIFFONAGE REPETES DES SITES

DE DESTRUCTION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES

EXPIRES 32

II.1.2. LES FACTEURS INFLUENÇANT DES ENVAHISSEMENTS ET CHIFFONAGE S

DES SITES DE DESTRUCTION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES EXPIRES 34

II.1.3. COMMENT PROCEDER A UNE DESTRUCTION FIABLE ET RASSURANTE DES

PRODUITS PHARMACEUTIQUES EXPIRES 34

II.2.RESUME DE LA LITTERATURE 42

II.3.CADRE DE LA RECHERCHE 43

II.3.1.CADRE CONCEPTUEL 43

II.3.2.CADRE OPERATIONNEL 44

II.3.3.DEFINITION OPERATIONNELLE DES VARIABLES 45

iii

CHAP. III. METHODOLOGIE DE L'ETUDE 50

III.1.APPROCHE METHODOLOGIQUE 50

III.2.TYPE D'ETUDE 50

III.3.POPULATION D'ETUDE 50

III. 4.POPULATION CIBLE 50

III.5.CHOIX ET TYPE DE L'ECHANTILLON 51

III.6.TAILLE DE L'ECHANTILLON 51

III.7.METHODES, TECHNIQUES ET OUTILS UTILISEES 53

III.7.1.METHODES UTILISEES 53

III.7.2.TECHNIQUES UTILISEES 53

III.7.3.OUTILS UTILISES 53

III.8.LOGICIELS UTILISES 54

III.9.DISSEMINATION DE RESULTATS 54

III.10.CONSIDERATIONS D'ORDRE ETHIQUE 54

III.11.DIFFICULTES RENCONTREES 54

CHAP. IV. LES RESULTATS 56

CHAP.V. DISCUSSION DES RESULTATS 63

CHAP. VI. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 72

VI.1.CONCLUSION 72

VI.2.RECOMMANDATIONS 72

BIBLIOGRAPHIE 76

ANNEXES 78

iv

EPIGRAPHE

L'harmonie consciente conduit à la perfection et au progrès.

« MBUSA BAKWAYE Danton»

V

DEDICACE

A vous chers parents Joseph NZAMBUYE et Théodosie MWAMBAUSI, de qui j'ai obtenu la vie ; votre place de choix reste éternellement unique dans mon coeur.

A mon épouse Sharif SHEHA pour votre attachement et soutien

A mes enfants Sikaa NZAMBUYE, Loyal BAKWAYE NZUKI et Moza NZAMBUYE; que ce travail vous serve d'exemple.

A ma petite fille Mamy MUTWAPI.

Je dédie ce travail ;

MBUSA BAKWAYE Danton

MBUSA BAKWAYE Danton

vi

REMERCIEMENTS

Qu'il nous soit permis de manifester un sentiment de reconnaissance envers toute personne qui de près ou de loin, a contribué à notre formation, pour arriver au terme de ce travail.

Ainsi, nos remerciements s'adressent d'abord à l'Eternel Dieu le guide des humbleset pourvoyeur de toute chose qui nousa donne force et vigueur pour atteindre cet objectif.

Nos remerciements s'adressent ensuite au promoteur de l'ISLG ; Dr. Sylvain BUHENDWA CIRHULWIRE et Directeur de ce MEMOIRE pour avoir accepté de nous diriger malgré ces multiples occupations.

Aussi, nos remerciements s'adressentsincèrement aux autorités académiques et à tout le corps professoral de l'ISLG - Goma pour l'encadrement scientifique louable dont nous avons été bénéficiaires tout au long de notre formation supérieure.

Nous remercions également les responsables du 3e Bureau de la DPS - Nord Kivu pour leur soutien et confiance qu'ils nous ontaccordés pour mener nos recherches au sein de leur organisation, très particulièrement à Monsieur MUHINDO Conrad Pour son dévouement a notre préoccupation.

,

Nous remercions également tous les camarades et amis de l'Institut Supérieur de la Logistique et de Gestion, Année académique 2013 - 2014; pour le cadre convivial dans lequel nous avons vécu tout au long de notre formation. Nous citons;

Que tous ceux dont leurs noms ont été omis, qu'ils se sentent aussi cités parnos sentiments d'attachement envers eux.

vii

SIGLES ET ABREVIATIONS

APS : assistant pharmacien superviseur

CE : conforme aux exigences

CT : chef des travaux (académiques)

DBM : déchet bio médical

DEA : diplôme d'études approfondies

DGS : direction générale de la santé (en France)

DPS : division provinciale de la santé

Dr. : Docteur-Médecin

GDBM : gestion des déchets bio médicaux

HBV : virus d'hépatite B

HCV : virus d'hépatite C

MNU : médicaments non utilisés,

MP : médicaments périmés

MSF OCA : médecins sans frontières - centre opérationnel Amsterdam,

OMS : organisation mondiale de la sante,

PED : pays en voie de développement

PID : pharmacien inspecteur de district

PIP : pharmacien inspecteur provincial

PIU : pharmacien inspecteur urbain

PNA : programme national d'assainissement

PPE : produit à positionnement économique

PPP : produit à positionnement populaire

PSF : pharmaciens sans frontières,

RDC : république démocratique du Congo

viii

RESUME DU TRAVAIL

Ce travail traite du système utilisé dans la destruction des produits pharmaceutiques expirés, utilisé par 3e Bureau de la DPS - Goma du 01 Janvier 2011 au 31 Décembre 2013. Cette structure de l'Etat collecte chaque année des DBM en provenance de ces partenaires et surtout les ONG pour les détruire dans des sites choisis à l'occasion. Apres leurs destructions, la population y compris les enfants, y passe pour déterrer les produits enfouies et encapsulés dans des fûts métalliques et fouiller dans les vestiges brûlées à ciel ouvert, Volant ainsi tout ce qu'ils trouvent intéressant et laissant d'autres produits pharmaceutiques éparpillés ça et là sur le site.

Ces produits pharmaceutiques expirés volés et ceux éparpillés ça et là génèrent des risques pour la santé de l'homme et l'environnement. Cette situation a soulevé la question principale de savoir : quel est le système utilisé par le 3e Bureau de la DPS Nord Kivu dans la destruction des produits pharmaceutiques expirés ? De Cette interrogation découle les questions spécifiques suivantes :

1. Quelles sont les causes d'expiration des produits pharmaceutiques provenant des partenaires de la DPS Nord Kivu?

2. Y a - t - il des conséquences des produits pharmaceutiques expirés sur la sante de l'homme et l'environnement?

3. Quel le système qu'utilise le 3e bureau de la DPS - Nord Kivu dans la destruction des produits pharmaceutiques expirés?

4. Quel est le système standard recommandé à cette fin?

En répondant à ces questions, nous avons émises les hypothèses de recherche suivantes :

- La méthode d'entretien semi-directif avec appui d'un guide élaboré pour cette fait ; cette méthode nous a permis de fixer notre observation comme vous pouvez le

ix

1. Hypothèse principale

« Le 3e bureau de la DPS - Nord Kivu trouverait un système plus adéquat dans la destruction des produits pharmaceutiques expirés pour éviter tout désagrément observe après cette opération »

2. Hypothèses spécifiques

1. l'expiration des produits pharmaceutiques serait due d'une part à la faiblesse de suivi de stock des produits pharmaceutiques et la non application du principe PEPS (Premier Expirés Premiers Servis) dans la distribution des ces derniers et de l'autre part, du manque de volonté d'appuyer les autres structures médicales volontaires pouvant faciliter la distribution de ces produits pharmaceutiques par leurs actions de soin gratuits aux vulnérables de la communauté.

2. Les envahisseurs - chiffonniers des sites de destruction des produits de santé expirés tenus par le 3e bureau de la PDS - Goma seraient attirés par les produits médicamenteux expirés non détruits complètement et aussi par la valeur de les contenants, tous laissés pour compte.

3. Pour fiabiliser son système de destruction des produits de santé expirés, le 3e bureau de la DPS - Goma devrait d'une part, posséder du site de destruction propre à lui, pour mieux dire ; d'une décharge publique et de l'autre part, il devrait appliquer comme il se doit , les principes applicables à la destructions des produits de santé expirés conseillés par l'OMS, tout en les adaptant aux réalités de Goma.

Comme méthodologie nous avons fait recours à l'approche compréhensive qui nous a permis d'analyser qualitativement les données en utilisant notamment:

X

constater dans ce travail au niveau des cadre conceptuel, de la vérification et la validation des résultats, et enfin de la collecte systématique de données.

- La méthode documentaire : celle - ci nous a permis à consulter des documents administratifs et des rapports du 3e Bureau de la DPS Goma couvrant les années 2011, 2012 et 2013, et aussi certains rapports de certaines organisations partenaires de la DPS en matière de destruction des produits de santé expirés.

A l'issus de notre analyse ; nous avions constaté qu'évidement les causes d'envahissements et chiffonnages répétitifs des sites de destruction des produits de santé expirés tenus par le 3e bureau de la DPS - Goma de 2011 à 2013, seraient le manque d'une décharge officielle et contrôlée et aussi la non application stricte des méthodes corolaires aux différents tris des produits de santé expirés.

Au vu de résultat de l'analyse que voici ; nous avions constaté que selon les rapports du 3e Bureau de la DPS Goma, 20,9 tonnes de produits de santé expirés étaient déclarés et détruits au cours de la période 2011 - 2013; ceci était fait à 100% dans des sites sous louées.

Selon tous les interviewés ; presque 65% de produits de santé expirés détruits pendant cette période était récupéré par la population après chiffonnage des sites.

Bref, 100% d'actions de destruction des produits de santé expirés qu'entreprend le 3e Bureau de la DPS Goma se passe dans de lieux sporadique choisis occasionnellement, ce qui démontre clairement qu'ils ne sont nullement structurés ni contrôlés. Ainsi donc, nous avions confirmé l'hypothèse selon laquelle Pour fiabiliser son système de destruction des produits de santé expirés, le 3e bureau de la DPS - Goma devrait d'une part, posséder du site de destruction propre à lui, pour mieux dire ; d'une décharge publique et de l'autre part, il devrait appliquer comme il se doit , les principes applicables à la destructions des produits de santé expirés conseillés par l'OMS, tout en les adaptant aux réalités de Goma..

xi

ABSTRACT

This topic discuss about the analysis of the elimination of expired health products system used by the DPS - Nord Kivu 3rd Bureau from January 2011 to December 2013, the matter was to know why informal Waste Pickers loot sites of expired health products destruction held by this office. This pushed us to ask this main question:

"Why are they invaded, demolished and looted every Year the expired health products destruction sites managed by the DPS - Nord Kivu 3rd office?»

This question raised three specific questions, namely:

1. What are causes of invading and demolition of expired health products destruction sites managed by the DPS Goma 3rd office, accompanied by repeated looting?

2. invaders - rag pickers would be attract either by metallic drums used in under capsulation, either by expired health products, facilitated by the poor less system using by the Goma DPS's 3rd office in managing expired Health Products in non-appropriate destruction sites?

3. What can the DPS - Nord Kivu third office do make their expired health product destruction system more reliable and avoid repetitive rag pickers invading for their sites?

In answering these questions, we have issued the following research hypotheses:

1. Main Hypothesis

"The expired health products destruction site maintained by the DPS - Nord Kivu 3rd office from 2011 to 2013, would be invaded and looted because it's not well structured, secured and nor protected"

xii

2. Specific Hypothesis

1. Repetitive invasions and looting for expired health products destruction sites maintained by the DPS Goma's 3erd office, could be due to other wise on inconsistent system applies by this office, and on the other hand by the lack of his own and proper garbage dump.

2. Rag pickers of expired Health Products destruction sites lead by the PDS - Goma third office would be attracted by some expired health products not completely destroyed and also by metric drums used as containers, all left behind.

3. to make the DPS Goma 3rd office system more reliable in expired health product destruction, it should get its own and public garbage dump and also practice all regulations proposed by the WHO regarding or applicable to Bio Medical garbage, without forgetting to adapt it to the Goma reality.

As methodology we have used the comprehensive approach which allowed us to analyze qualitatively data as following:

- The semi-structured interview approach supported by an interview guide developed for this fact; this method allowed us to fix our observation as you can notice in this work at the conceptual framework, it allowed us also to make verification and validation of our

result, and finally the systematic data collection. .
- The documentary method, which allowed us to consult administrative documents and reports from the DPS Goma 3rd Office of covering years 2011, 2012 and 2013, also some witnesses from DPS partner organizations concerning Expired health products destruction.

at the end of our analysis; we noticed that repetitive causes of invasions and rag picking at expired health products destruction sites leaded by the DPS - Nord Kivu 3rd office from 2011 to 2013, would be caused by the lack of formal and controlled garbage dump, also by a non application of methods relating to different sorts of expired health products.

xiii

The result analysis in accordance with some DPS Goma 3rd office reports showed that 20.9 tons of expired health products were declared and destroyed during the period between 2011 and 2013; this was done 100% in sub leased sites. According to all interviewees; almost 65% of expired health products destroyed during this period was recuperate by the population after swabbing sites.

In short, 100% of destruction actions of expired health products undertaken by the DPS Goma 3rd Office happen in sporadic places chose occasionally, this shows clearly that these sites ware not structured nor controlled. By this reality, confirmed the hypothesis stipulated that: to make more reliable their expired health products destruction system; the DPS Goma 3rd office should at one hand, get its own site or garbage dump, and on the other hand, it should obey by the regulation recommended by the WHO for this matter, while adapting it to the Goma realities.

xiv

ETAT DE LA QUESTION

Joëlle BAAKLINI, Docteur en pharmacie, dans sa thèse sur les problèmes engendrés par les médicaments non utilisés(MNU) en France et à l'Etranger, a voulu en plus d'autres facteurs, procéder à une analyse des dysfonctionnements liés à la collecte et au traitement des MNU, dont les produits de santé périmés et examiner les réactions des différents acteurs(OMS, PED, Humanitaires et autres) suite aux dérives constatés dans cette opération, et finalement avait décrit des perspectives et solutions pouvant être envisagés dont mettre en place une filière dédiée à la récupération des MNU et de MP et aussi encourager le système de collecte spécifique des MNU pour une incinération systématique enfin d'éviter leur mise en décharge1

DE SOLERE Marie, dans sa thèse sur la Problématique de la prise en charge des médicaments périmés dans le secteur pharmaceutique public, avait voulu répondre à l'objectif principal posé par PSF37 qui était de décrire et d'analyser le circuit des médicaments périmés dans le secteur public du Borgou - Alibori au Benin. Son but était d'aboutir à la proposition d'un plan action visant l'amélioration de la prise en charge des médicaments périmés de ce milieu du Benin2

L'OMS dans son manuel principes directeurs pour l'élimination sans risques des produits pharmaceutiques non utilises pendant et après les situations d'urgence ; voulait donner des conseils sur les méthodes sûres d'élimination des produits pharmaceutiques périmés ou inutilisés dans les situations d'urgence et dans les pays où il est impossible d'obtenir l'assistance ou les conseils des autorités. Ces principes s'adressent aux ministères, aux autorités sanitaires, aux autorités responsables de l'environnement et de la gestion des déchets, ainsi qu'aux experts aux niveaux ministériel, régional et local ; ils décrivent un certain nombre de méthodes permettant de minimiser les risques pour la santé publique et l'environnement. Les méthodes décrites

1 Joëlle BAAKLINI, les problèmes engendrés par les médicaments non utilisés(MNU) en France et a l'Etranger, thèse inédite. Paris - Sud XI. P. 61 - 63

2 DE SOLERE Marie, Problématique de la prise en charge des médicaments périmés dans le secteur pharmaceutique public du Borgou - Aliba, Etude de cas PSF37. Benin 2013, P.22 - 55

xv

sont la mise en décharge, le conditionnement, la neutralisation, le rejet à l'égout et l'incinération. Elles sont applicables par des pays disposant de ressources et d'équipements limités, et en fait par tous les pays où l'élimination des médicaments est un problème à résoudre3.

L'environnementaliste KIYOMBO MBELA, dans son rapport préliminaire sur plan de gestion des déchets biomédicaux, avait voulu identifiant les modalités actuelles de gestion des déchets biomédicaux (GDBM) à travers le pays, la RDC. Plus spécifiquement, l'étude a cherché à déterminer le mode de gestion (collecte/stockage, transport, traitement et évacuation finale des déchets infectieux générés dans les hôpitaux ; décrire le niveau de connaissance, attitude et pratiques du personnel s'occupant des déchets dans les hôpitaux; décrire les aspects législatifs et réglementaires concernant l'assainissement du milieu et particulièrement ceux en rapport avec la gestion des déchets biomédicaux; observer les sites actuels et potentiels de décharge des déchets infectieux et identifier les besoins en formation du personnel impliqué à différents niveaux de la filière de gestion des DBM4.

En ce qui nous concerne, notre mémoire s'intitule « Analyse du Système utilisé dans la destruction des produits de santé expirés », CAS DU 3e BUREAU DE LA DPS - NORD KIVU de Janvier 2011 à Décembre 2013. Dans le but de desceller les causes qui font qu'après chaque destruction par le 3e bureau de la DPS, des produits pharmaceutiques expirés, ses sites soient envahis, les détritus déterrées et avalisées, et réfléchir sur les voies et moyens pouvant résulter a la mise en place d'un système fiable.

3 WHO/EDM/PAR/99.2, principes directeurs pour l'élimination sans risques des produits pharmaceutiques non utilises pendant et après les situations d'urgence, P39, inédit, 1999

4 KIYOMBO MBELA, rapport préliminaire sur plan de gestion des déchets biomédicaux, Kinshasa, Déc. 2003, P 13

1

CHAPITRE I. INTRODUCTION GENERALE

I.1. INFORMATIONS GENERALES SUR LE SUJET

Bien que les médicaments soient nécessaires aux établissements sanitaires pour la prise en charge des malades, les produits pharmaceutiques qui ne sont plus utilisables, principalement Lorsqu'ils sont expirés, endommagées ou avariés, doivent être détruits.

Il a toujours était recommandé par l'OMS et les Lois des Pays, de détruire tout produit de santé qui est déjà expiré ou qui est inutilisable ou alors non identifiable, et cela sous la responsabilité de l'Etat lui-même à travers ses services de tutelles. En RDC par exemple, les Ministères de la Sante et celui de l'Environnement en sont responsables via leurs Divisions respectives au niveau des provinces.

Selon l'Ordre des Pharmaciens du Québec au Canada, dans son manuel « Rôle 6 : Gérer les Médicaments » ; la destruction des produits de santé expirés doit respecter les lois en vigueur en matière de protection de l'environnement5

Pour MSF - OCA dans son ouvrage « Guide d'Approvisionnement », les produits de santé expirés sont considérés comme des déchets dangereux et leur élimination ou destruction requiert un traitement spécial6

Le Projet Sphère dans « Charte Humanitaire et Normes Minimales », renseigne que la gestion médiocre des déchets d'origine médicale expose la communauté, les agents sanitaires et les éboueurs au risques d'infection, d'effets toxiques et autres7

Il est à noter que les produits de santé expirés présentent les dangers sur le plan Humains et environnemental, ce qui requiert alors une attention très particulière pour mettre hors d'état de nuire vis - à - vis de la vie de l'homme et de son environnement. Cela étant, sa destruction nécessite des actions systématiques et systémiques.

Dans la mesure du possible ; il est impérieux de se poser en amont ces questions :

5 Ordre des Pharmaciens du Canada, Rôle 6 : Gérer les Médicaments, Guide pratique, ottawa, P.15

6 MSF-OCA, Guide d'Approvisionnement, Amsterdam, 2008, P.17

7 Projet Sphère, Charte Humanitaire et Normes Minimales, 2004, P.100

2

Pourquoi détruire les produits pharmaceutiques expirés ? Comment y procéder ? Et où le faire ?

La réponse à cette question triple pourrait donner de la lumière et relever les défis aux quels font fréquemment face les mandateurs du 3e bureau de la DPS Goma lors des opérations de destruction des produits de santé expirés.

Etant donner que les produits de santé expirés constituerait un danger éminent à la vie de l'homme et à l'environnement, sa destruction reste une préoccupation impérieuse et devra répondre impérativement à des critères rigoureux et être soumise à un suivi minutieux jusque à sa complète exécution car la vie des hommes en dépend. Examinons alors ces questions.

a. Pourquoi détruire les produits pharmaceutiques expirés

Avant de parler de la cause de destruction des produits de santé expirés, laisser - nous au moins dire un mot sur les produits de santé.

D'une manière générale ; on appelle produits de santé, tout médicament et tout supplétif médical.

Pour la Direction générale de la santé de France, le produit de santé est une composition des médicaments et des dispositifs médicaux. La DGS désigne le médicament comme toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines, poursuit disant qu'en clair, tout produit présenté avec des allégations thérapeutiques, par exemple, traitement de l'insomnie ou de la constipation, est considéré comme un médicament et doit respecter la réglementation en vigueur, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, modifier ou de corriger leurs fonctions physiologiques. Elle définit le dispositif médical comme étant un instrument, un appareil, un équipement ou un produit destiné par le fabricant à être utilisé chez l'homme à des fins médicales et qui n'agit pas comme un médicament. A titre d'exemple, les thermomètres, les pansements, les prothèses dentaires, les aiguilles et certains

3

pistolets utilisés en mésothérapie sont des dispositifs médicaux. En pratique, pour être commercialisés, poursuit - elle, les dispositifs médicaux sont revêtus du marquage « CE » indiquant qu'ils sont conformes aux exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers, ce qui offre une garantie aux usagers. Le marquage « CE » est apposé sur l'emballage et la notice d'instruction du dispositif.8

Alcyon lui désigne le médicament comme étant toute substance ou composition présentée comme possédant les propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales et aussi les produits diététiques qui renferment dans leurs compositions des substances chimiques ou biologiques qui les confèrent des propriétés spéciales recherchées en thérapeutique diététique.9

Pour tous ce qui précédent, on peut déduire que le produit de santé étant destiné à la santé de l'être humain; devrait être certifié à jour pour son usage, le contraire de cela, il est expiré, c'est-à-dire qu'il a perdu toute ses propriétés thérapeutiques ou sa garantie de stérilité suite à diverses circonstances ou après avoir dépassé sa date prévue pour utilisation. Par conséquent, ces produits devraient être mis loin de la porté de l'homme ou des animaux, sous prétexte d'éviter les « contamination et ou les intoxications ».

b. Comment détruire les produits pharmaceutiques expirés et où le faire

Les produits de santé expirés devraient être identifiés au préalable par les acteurs sanitaires ou leurs pharmaciens, puis les séparés d'autres produits encore valables et ensuite les triés puis les regroupés selon les recommandations de l'autorité sanitaire et ensuite les présentés auprès de celle - ci. L'autorité sanitaire compétente devra aller les détruire en un lieu approprié à cette activité tout en respectant les règles s'appliquant à chaque groupe résultant de tri.

8 DGS France, Qu'est-ce qu'un produit de santé ?, Paris, mise en ligne en 2010 et publié le 7 janvier 2011,

9 ALCYON, Gestion de stock des médicaments, Paris, 2004

4

I.2. PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE : 3e BUREAU DE LA DPS NORD KIVU

La Direction Provinciale de la Santé, DPS en sigle, est l'un des services de la première direction du ministère de la santé publique de la RDC, chargée dans le domaine de la santé ; des services généraux et des ressources humaines, on l'appelé communément « D1 »10

Cette direction a pour mission d'Assurer l'administration et la gestion du personnel (la planification des effectifs, la gestion de la carrière et la rémunération ), Organiser les actions sociales en faveur du personnel, Elaborer les prévisions budgétaires de la Santé, Elaborer la carte sur les infrastructures, les personnels et les équipements non médicaux et Assurer la liaison avec la Fonction Publique et les autres Ministères et a comme mandat: de Coordonner le développement des ressources humaines, la gestion du patrimoine et les finances du Ministère de la santé. Elle est composée de 4 Divisions et 15 Bureaux dont la DPS Nord Kivu et son 3e Bureau.

Selon le propos recueillis au près du 3e Bureau de la DPS Goma, ce bureau est appelé autrement, « Inspection Provinciale de la Pharmacie »

I.2.1. Historique du 3e Bureau de la DPS Nord Kivu

L'Inspection Provinciale de la Pharmacie de la DPS Nord Kivu, ou alors le 3e Bureau est vieux en province comme sa division, il y a de cela 26 Ans, c'est depuis 1988 que ce bureau fonctionne ici à Goma, il a comme mission principale : l'inspection provinciale de Pharmacie, de Médicaments et de Plantes médicinales, et cette mission se réalise au travers ses différentes activités au sein de ses différentes cellules qui sont :

- La 1ere cellule, qui s'occupe de la législation et de l'administration des services pharmaceutique - la 2e cellule, qui s'occupe des médicaments

- la 3eme cellule, qui s'occupe des plantes médicinales

- la 4eme cellule, qui s'intéresse de la coordination, du programme, de l'approvisionnement en médicaments et de consommables médicaux inessentiels.

10

, Direction des Services Généraux, D1, visité sur le portail officiel du Minisanté, en Aout 2014

5

I.2.2. les activités du 3e Bureau de la DPS Goma

Ce bureau a quatre grandes activités qui sont :

* la législation et de l'administration des services pharmaceutique

* le suivi des médicaments

* le suivi des plantes médicinales

* la coordination, la programmation, et l'approvisionnement en médicaments et consommables médicaux inessentiels

6

I.2. 3. Organigramme structural du 3e Bureau de la DPS Goma

INSPECTION PROVINCIALE DE PHARMACIE ou 3e

BUREAU

INSPECTION URBAINE DE

PHARMACIE

INSPECTION DE DISTRICT

DE PHARMACIE

SERVICE CHARGE DE LA
LEGISLATION ET

L'ADMINISTRATION DES SERVICES PHARMACEUTIQUES

SERVICE CHARGE DE MEDICAMENTS

SERVICE CHARGE DE

MEDICAMENTS

SERVICE CHARGE DE LA
LEGISLATION ET
L'ADMINISTRATION DES SERVICES
PHARMACEUTIQUES

SERVICE CHARGE DE LA
PHARMACIE TRADITIONNELLE
ET DE PLANTES MEDECINALES

SERVICE CHARGE DE LA
PHARMACIE TRADITIONNELLE
ET DE PLANTES MEDECINALES

SERVICE CHARGE DE
CONTROLE ET DE
L'INSPECTION

SERVICE CHARGE DE
CONTROLE ET DE
L'INSPECTION

*source : entretien avec l'APS au bureau de l'inspection provinciale de la pharmacie

7

I.2.4. Organigramme fonctionnel du 3e Bureau de la DPS Goma

PHARMACIEN
INSPECTEUR PROVINCIAL
«PIP»

PHARMACIEN
INSPECTEUR URBAIN
«PIU»

LES ASSISTANTS PHARMACIENS
SUPERVISEURS URBAINS
«APS» Urbains

PHARMACIEN
INSPECTEUR DE DISTRICT
«PID»

LES ASSISTANTS PHARMACIENS
SUPERVISEURS DE DISTRICT
«APS» District

*source : entretien avec l'APS au bureau de l'inspection provinciale de la pharmacie

Il est à noter que, le nombre des APSU par inspection de la pharmacie dépend du besoin et des activités dans le milieu.

8

I.2.5. Responsabilités des agents de cette inspection provinciale de la pharmacie

Les responsabilités sont hiérarchiques, et se répartissent comme suit11 :

? Le pharmacien inspecteur provincial «PIP»

C'est lui le chef de bureau, il se charge notamment de :

- La coordination et la supervision de toutes les activités du bureau ;

- Assure la collecte et le stockage des informations

- Assure l'étude et la préparation des projets de décision

- Assure toutes les opérations administratives et se corolaires

Il est le garant du bon fonctionnement de son ressort

? Le pharmacien inspecteur urbain et le pharmacien inspecteur de district «PIU-PID»

Ils sont les chefs des cellules, ils ont les mêmes responsabilités mais la seule différence est leur degré de responsabilité se diffèrent par rapport à la localisation.

Chacun dans son entité s'occupe de :

- La législation et administration des services pharmaceutiques

- Des médicaments

- Des plantes médicinales, et

- De la coordination, programmation, approvisionnement et des consommables

Médicaux essentiels

Leur nombre est corolaire au nombre des cellules, soit 4 pour le 3e bureau.

? Les assistants pharmaciens superviseurs urbains et les assistants pharmaciens

superviseurs de districts «APS»

Ils s'occupent de l'étude et exécutent les planifications des cellules.

11 MINISANTE, Cadre organique du Mini Santé de la RDC, Mini fonction Publique, Kinshasa, 2003

12 IPS Nord Kivu, Procédure de la destruction des médicaments et aliments périmés, altérés et avariés, circulaire de Juillet 2005, Goma - RDC

9

I.2.6. Système utilisé par le 3e bureau de la DPS-Goma lors de la destruction des produits de santé périmés

? De la responsabilité

Selon la circulaire du 3e bureau intitulé: « Procédure de la destruction des médicaments et aliments périmés, altérés et avariés » émis en 2005 le 15 Juillet, conforme à l'ordonnance loi n? 27 Bis / Hygiène du 15/03/1933 réglementant le secteur pharmaceutique en RDC et du Cadre organique du Ministère de la Santé de la RDC, la destruction des médicaments relève uniquement du Pharmacien Inspecteur, il est indiqué ce qui suit12 :

1. Devant un stock des médicaments expirés, altérés et avariés, la procédure ci - dessous sera suivie :

- Le propriétaire des produits adressera une demande écrite de destruction au pharmacien inspecteur de son ressort ;

- Il transmettra en même temps la liste de médicaments à détruire en quantité, dates et valeurs ;

- L'inspecteur notifiera le demandeur, inspectera ces produits pour étudier la méthode de destruction et les modalités pratiques ;

- L'inspecteur procédera donc à la destruction sur un site et la méthode à utiliser sera arrêtée en concertation avec les services environnementaux ;

- Les services environnementaux, de justice etc.. seront invités également à l'opération de destruction en présence du propriétaire ou son délégué ;

- L'opération de destruction sera cautionnée par un PV de destruction établit par le Pharmacien Inspecteur, et contresigné par le responsables des périmés et les autres services étatiques appliqués ;

- Le PV de destruction avec annexes sera transmis à l'officier du Ministère Public endéans 48heures

10

2. Le Pharmacien Inspecteur procédera lors des inspections routinières, au constat et retrait de tous les médicaments périmés, altérer, avariés dans les structures étatiques et privés (lucratifs et non lucratifs) de son ressort en vu de leur destruction.

3. Pour les autres produits avariés autres que les médicaments et cosmétiques, la procédure est la même, mais la destruction est faite par les OPJ assermentés du service de l'Hygiène Publique.

4. La destruction des médicaments et ou des aliments donne droit a une taxe de destruction au trésor public et aux frais administratifs y afférent au service sanitaire.

5. La destruction des médicaments et aliments par soi même ou en dehors de cette procédure est illégale et punissable par la loi.

? Système de destruction des produits de santé utilisé par le 3e Bureau de la DPS Nord Kivu

Pour le 3e Bureau de la DPS Goma, le système qu'il utilise est triple; c'est à dire, dépend de la classification des produits à détruire à savoir13 : la dilution, l'enfouissement et l'incinération

- La dilution : consiste à faire subir un excès d'eau à une quantité donnée de

médicaments préalablement pulvérisés ou broyés. La dilution est exploitée ici comme moyen de détruire l'activité du produit.

- L'enfouissement après encapsulation : il consiste à mettre sous terre les produits

de santé expirés, compactés sous leurs emballages primaire dans un mélange constitué des calcaires et de l'eau. Le résultat est une masse solide et qui est condamné dans un récipient métallique utilisé. Il sied de signaler que dans la plus part de cas, l'encapsulation se fait dans des fûts métalliques et cela chez le client, avant que l'inspection ne passe récupérer les produits pour le site de destruction loué pour une durée déterminée.

- L'incinération : elle consiste à bruler certains produits au feu et d'en résulter la
cendre.

Tout ceci s'applique dans des milieux choisies occasionnellement et loués pour une durée déterminée.

13 3e Bureau DPS Goma, résultat de l'entretien direct, Goma, Septembre 2014

11

I.3. PROBLEMATIQUE

Les produits pharmaceutiques expirés constituent des dangers majeurs à la vie des êtres humains, mais aussi à l'environnement. Ils sont aussi manipulés par les gens de mauvaise foi et en quête d'argent facile, ce qui élève son degré de nuisance une fois laissé à la portée de tout le monde. Leur destruction a toujours été un défi majeur pour les acteurs ayant cette tâche sous leur responsabilité14.

L'enquête menée en 2002 par l'OMS dans 22 pays en développement, a révélé que la proportion d'établissements de soins n'appliquant pas les méthodes appropriées d'élimination des déchets de soins, variait entre 18 et 64 %15.

Devant cette situation préoccupante, l'OMS avait lancé en 2005 un défi mondial pour la sécurité des soins avec comme thème « un soin propre est un soin plus sûr » et proposé comme principale stratégie, la gestion des Déchets Bio Médicaux pour prévenir les différents risques sanitaires engendrés16.

En Afrique, cela est presque généralisé. Au Sénégal par exemple, dans la pratique, on assiste à des méthodes inappropriées de gestion des produits pharmaceutiques expirés. La plupart des structures ignorent les étapes les plus élémentaires de la gestion de ces produits, que c'est soit dans les phases du pré collecte, de la collecte, du trie, du stockage ou de la destruction17

En RDC, il n'existe pas assez de rigueur en ce qui concerne la gestion des produits pharmaceutiques expirés. En 2003, comme indique le rapport préliminaire de KIYOMBO M. Kinshasa ne possédait pas de décharge contrôlée pour recevoir les déchets collectés partiellement par le Programme National d'Assainissement.

Pour les DBM, le PNA mettait à la disposition des hôpitaux de Kinshasa (ceux qui payaient l'abonnement) des bacs métalliques pour collecter les déchets toute catégorie confondue. Ces bacs sont évacués vaille que vaille dans la périphérie de la Ville de Kinshasa. Ces décharges constituent des points d'attraction pour les récupérateurs informels et pour les maraîchers.

14 KIYOMBO M, plan de gestion des déchets biomédicaux, Kinshasa 2003, P57

15 Les déchets liés aux soins de santé. Aide mémoire n° 253; Genève : OMS;2011.P5.

16 Défi mondial pour la sécurité des patients 2005-2006. Genève : OMS;2005. 36 p.

17 Gestion des déchets biomédicaux au sein de cinq structures hospitalières de Dakar, Sénégal CAMIP, 2012

12

Cette situation déplorable conférait des risques de blessure et de contamination à la population exposée à ces déchets dans lesquels on retrouve les DBM fraîchement enlevés des hôpitaux18.

A Goma, seules certaines organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine de la santé procèdent à une déclaration annuelle de leurs produits pharmaceutiques expirés.

Les rapports du 3e bureau de la DPS Goma renseignent que 8 000 kg de ceux - ci étaient déclarés en 2011, 6 900 kg en 2012 et 6 000 kg en 2013, toutes ces quantités étaient détruites dans des décharges temporaires tenus sous location ne dépassant pas 4 jours, en différents endroits des périphéries de Goma et qui à 90% avaient connues des ravages des populations volant à peu près 70% des produits pharmaceutiques supposés détruits19.

Cette situation reste un défi majeur aux acteurs du 3e bureau de la DPS Goma et à ceux de la Division Provinciale de l'environnement au Nord Kivu. Le manque d'une réglementation dans la destruction des produits pharmaceutiques expirés et le défaut d'application d'un système standard et/ou national en matière de cette destruction reste un défi majeur à relever.

Ces produits pharmaceutiques expirés, une fois enfouis dans le sol, ils sont souvent déterrés par la population et surtout les enfants et on les retrouve ensuite éparpillés dans la nature, avec tous les risques sur la santé de l'homme et de l'environnement.

Pour cerner cette situation, nous nous sommes posé les questions suivantes :

I.4. QUESTIONS DE RECHERCHE

I.4.1.Question principale

Au regard de ce qui précède, cette étude voudrait répondre à la question principale suivante : Quel est le système utilisé par le 3e Bureau de la DPS Nord Kivu dans la destruction des produits pharmaceutiques expirés en dépit duquel la population déterre ces produits chaque fois quelques jours seulement après chaque opération?

Cette interrogation a suscité trois questions spécifiques à savoir :

18 KIYOMBO MBELA, Op Cit p.x

19 DPS, Rapport d'activités 2011, 2012 et 2013, Bibliothèque provinciale, Goma Octobre 2014

13

I.4.2.Questions spécifiques

1. Pourquoi les produits pharmaceutiques expirés détruits et enfuis dans le sol par le 3e Bureau de la DPS Nord Kivu ne sont pas retrouvables sur le site de destruction quelques jours après cette opération?

2. Y a - t - il des conséquences sur la santé de l'Homme et l'environnement lorsque on consomme des produits pharmaceutiques expirés?

3. Que peut faire le 3e bureau de la DPS - Nord Kivu pour fiabiliser son système de destruction des produits pharmaceutiques expirés?

A toutes ces questions nous avons émis certaines hypothèses que voici ;

I.5. HYPOTHESES DE RECHERCHE

Une Hypothèse est définie selon le CT Dr Sylvain BUHENDWA dans le cours des Méthodes de recherche Scientifique, année 2013, comme étant une réponse provisoire aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche et que le chercheur voudrait vérifier pour infirmer ou confirmer sa recherche20.

I.5.1. Hypothèse principale

Les produits pharmaceutiques expirés détruits par le 3e Bureau de la DPS Nord Kivu

seraient déterrés et chiffonnés chaque fois après opération, car ce dernier ne possède pas d'une décharge publique.

I.5.2. Hypothèses spécifiques

1. le déterrement et chiffonnage des produits pharmaceutiques expirés détruits par le 3e Bureau de la DPS Nord Kivu, seraient dus au manque d'une décharge publique et de l'application d'un système cohérent.

20Buhendwa C.S, cours de Méthode de Recherche scientifique, inédit, 3e Graduat, ISLG, Goma 2013

14

2. Les produits pharmaceutiques expirés auraient des conséquences sur l'environnement et la santé de l'homme, comme l'intoxication et le cancer, la pollution des écosystèmes terrestres, aquatiques et atmosphériques de l'environnement.

3. Le 3e Bureau de la DPS Nord Kivu trouverait un système plus adéquat dans la destruction des produits pharmaceutiques expirés, pour éviter tout désagrément observé après cette opération.

I.6 OBJECTIFS DE LA RECHERCHE

Un Objectif est défini selon Larousse comme étant un but à attendre21. Les objectifs de cette étude se présentent comme suit :

I.6.1 Objectif principal

Analyser l'efficacité et l'efficience du système de destruction des produits pharmaceutiques expirés utilisé par le 3e bureau de la DPS - Nord Kivu.

I.6.2 Objectif spécifiques

1. Identifier les différentes causes de déterrement et chiffonnage des produits pharmaceutiques expirés dans les sites de destruction du 3e Bureau de la DPS Nord Kivu.

2. Attirer l'attention des acteurs dans la destruction des produits pharmaceutiques et de la population sur les conséquences qu'ont ces produits sur la santé de l'homme et l'environnement.

21 Larousse, Dictionnaire de Français, ISBN 978-2-03-583291-7, France, Avril 2007

15

3. Proposer des pistes de solutions pouvant aider le 3e Bureau de la DPS Nord Kivu à éviter tout désagrément après ses opérations de destruction des produits pharmaceutiques expirés.

C'est au regard de ces objectifs que nous avions choisie travailler sur ce sujet. I.7 CHOIX ET INTERET DU SUJET

I.7.1. Choix du sujet

Le choix de ce sujet est motivé par une étude scientifique qualitative et rétrospective sur l'application d'un système incomplet de destruction des produits pharmaceutiques expirés, observé auprès du 3e bureau de la DPS - Nord Kivu.

I.7.2. Intérêt du sujet

L'intérêt de ce travail se présente sous quatre plans :

I.7.2.1 sur le plan scientifique

Ce travail peut constituer un outil de recherche pouvant aidé les autres chercheurs qui aborderont le sujet sur le système de destruction des produits pharmaceutiques expirés appliqué par le 3e bureau de la DPS - Nord Kivu.

I.7.2.2 sur le plan institutionnel

Cette étude peut susciter le 3e bureau de la DPS - Nord Kivu à interroger son système de destruction des produits pharmaceutiques expirés pour barrer définitivement la route aux éboueurs - chiffonniers de ses sites.

I.7.2.3 sur le plan individuel

Pour avoir une vue concise sur ce mot, nous avons pris en considération toute ses facette.

16

Cette recherche nous a permis de desceller les équivoques existantes dans la qualité du système de destruction des produits pharmaceutiques expirés utilisé par le 3e bureau de la DPS - Nord Kivu.

I.7.2.4 sur le plan communautaire

Cette étude peut interpeller la conscience et des autorités politico-administrative et celle de la population, à aider dans la protection des sites de destruction des produits pharmaceutiques expirés car constituant un danger inhérent une fois exposés à la communauté.

I.8 DELIMITATION TEMPORO-SPATIALE

Afin de nous situer dans un cadre précis, nous avons délimité ce travail dans le temps et dans l'espace.

I.8.1 Délimitations temporelle

C'est une recherche qui a porté sur une durée de trois ans, soit du 1 Janvier 2011 au 31 Décembre 2013.

I.8.2 Délimitations spatiale

Il s'agit d'une étude qui se passe au sein du 3e bureau de la DPS à Goma au Nord Kivu.

I.9. DEFINITION DES CONCEPTS CLES

Pour une bonne intériorisation du sujet de cette recherche, nous avons définis les concepts suivants : - Analyse, - Destruction, - Produit, - Produit pharmaceutiques, - Système.

I.9.1. Analyse

17

Selon le dictionnaire Larousse consulté sur internet, l'Analyse c'est un mot d'origine grec « analusis », qui signifie décomposition.

Il poursuit disant que c'est une action d'identifier dans une substance les éléments constituants et d'en déterminer la teneur : Analyse de sang. Analyse chimique.

C'est aussi une opération par laquelle l'esprit décompose un ensemble constitué, pour en déceler l'autonomie des parties, pour en apprécier mieux la congruence ou la finalité, ou simplement pour rendre accessible chacun de ses éléments : Analyse des faits économiques et politiques.

C'est une étude minutieuse, précise faite pour dégager les éléments qui constituent un ensemble, pour l'expliquer, l'éclairer : Faire l'analyse de la situation.

C'est enfin une action de résumer un texte en le décomposant en ses éléments essentiels ; résultat de cette action22.

Pour le centre national des ressources textuelles et lexicale de la France, l'Analyse c'est décomposer une chose en ses éléments, d'un tout en ses parties. Pour ce centre il faut voir le sens de ce mot par domaine23 ;

Pour la CHIMI et la MÉDECINE ; elle est l'ensemble des procédés physiques, chimiques, biologiques, destinés à trouver les noms des corps simples ou composés formant un mélange ou une combinaison, puis à trouver suivant quel poids, quel volume, quels pourcentages ils sont unis. (Duval 1959).

En ÉCONOMIE, Analyse économique, c'est l'examen, qui consiste à suivre dans tous ses détails, dans l'espace comme dans le temps (...) le processus suivant lequel se déclenche l'action, s'engrènent et s'enchaînent les réactions, afin de montrer pourquoi et comment se trouve être constitué un phénomène économique.

En GRAMMAIRE, Analyse grammaticale, c'est la décomposition d'une proposition en ses éléments grammaticaux et caractérisation grammaticale de ces éléments : Ainsi, l'on fait faire à un enfant l'analyse grammaticale d'une phrase : c'est une véritable décomposition, ou une résolution du discours dans les éléments grammaticaux qui le constituent.

22 Larousse, http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/analyse/3235

23 CTRL, http://www.cnrtl.fr/lexicographie/analyse

18

En LINGUISTIQUE, c'est l'étude des éléments d'un énoncé, considérés dans leurs combinaisons régulières avec certains éléments contextuels qui en déterminent l'emploi, l'ensemble de ces combinaisons permises constituant la distribution d'un élément.

En LOGIQUE, c'est un des procédés généraux de la pensée, qui consiste à décomposer un tout en ses éléments, à l'inverse de la synthèse qui (re)compose un tout à partir de ses éléments.

En MATHEMATIQUE et STATISTIQUE, Analyse mathématique ; ensemble des secteurs des mathématiques relevant du calcul infinitésimal, du calcul des variations et de leurs divers prolongements et applications. (Uv.-Chapman 1956). Anciennement, méthode de raisonnement consistant à poser au départ le problème comme résolu et à chercher ensuite quelles propositions devant être admises pour que la solution posée soit juste

Analyse séquentielle ; c'est la méthode de jugement sur échantillon, qui consiste à consulter une table à mesure qu'on recueille les données, jusqu'à ce que, compte tenu de ces données, la table indique que l'échantillon est désormais assez grand pour qu'on puisse prendre une décision.

En AUDIO-VISUEL, c'est l'examen d'une image, point par point, suivant un ordre et dans un temps déterminé. On peut commencer par le centre et finir par la périphérie (analyse spirale), ou commencer en haut et à gauche suivant une série de lignes (...). Le nombre de lignes de lecture donnera « la définition » de l'analyse.

En PHILOSOPHIE, Analyse réflexive. Elle porte sur les conditions et la structure de la pensée; son objet est d'arriver à la connaissance de la nature originelle de l'esprit et fondamentalement de résoudre le problème de la liberté absolue ou de la prédestination.

En PSYCHOLOGIE. Synonyme de psychanalyse : La caractérologie contenue en puissance dans le freudisme est donc une caractérologie dynamique et inductive. Des comportements significatifs : rêves, actes manqués, etc., l'analyse remonte, en suivant les schémas des mécanismes freudiens, jusqu'à cette anatomie psychologique qu'est la topographie des complexes individuels.

19

Bref, nous pouvons dire que l'Analyse est un ensemble des questionnements auxquels on apporte des réponses temporaires ou hypothèses avec l'ultime souci d'en considérer seulement l'une d'elle, la plus réaliste.

I.9.2. Destruction

Selon le dictionnaire Wikipedia, la destruction c'est l'action de détruire, au propre comme au sens figuré. Elle est synonyme a ; l'annihilation, la démolition, la dévastation, l'éradication, l'extinction....24

Dans le sens médical ; la destruction des déchets est synonyme à l'élimination des déchets.

I.9.3. Produit

Selon le dictionnaire Français Larousse, est produit, Ce qui naît d'une activité de la nature ou de l'homme : Produits de la terre. Produit du travail, Ce qui résulte d'une activité, d'un état, d'une situation quelconque : Un pur produit de l'imagination, une Bénéfices, fonds, sommes obtenues : Le produit de l'impôt, Production de l'industrie, de l'agriculture, des services, Produits pétroliers.

Personne considérée comme fabriquée par un milieu, un groupe, une situation (ex : Ces délinquants sont les produits de notre société).

Chacun des articles, objets, biens, services proposés sur le marché par une entreprise (ex : consultez la liste de nos produits).

Substance que l'on utilise pour l'entretien, les soins ou un usage particulier (ex : Produit pour la vaisselle).

En Chimie, le produit est un corps résultant d'une opération, d'une réaction.

En Mathématiques, pour deux éléments a et b de N, 71, D, Q, R ou C, élément de ce même ensemble égal à l'image de (a, b) par l'opération de multiplication25.

Jean-Marc Lehu défini un produit sur le plan marketing comme étant un objet matériel, un service, un homme, une idée ou une organisation, conçu, créé et offert à la consommation dans le but de satisfaire un besoin identifié des consommateurs. Carl Éric Linn utilise le terme de

24 Wikkipedia, http://fr.wikipedia.org/wiki/destruction

25 Larousse, OP. Cite, P10

20

métaproduit (metaproduct) pour désigner le produit global ou produit au sens large (promesse de satisfaction, caractéristiques techniques, packaging, marque, qualité et services annexes). En 1993, le groupe agro-alimentaire Nestlé introduisit l'appellation de P.P.E. (produits à positionnement économique). Au départ nommés P.P.P. (produits à positionnement populaire), les P.P.E. sont issus d'une minutieuse analyse de la valeur. Ils visent un double objectif : offrir au consommateur la caution d'une marque à un moindre prix et lutter contre le développement des marques de distributeur et des produits premier prix. Leur introduction reste cependant délicate en termes d'image et tout simplement de positionnement26.

En comptabilité, les produits sont les opérations créant une augmentation du résultat d'une entreprise et donc une augmentation de son patrimoine. Ils sont portés dans le compte de résultat au même titre que les charges (représentant pour leur part les diminutions de résultat). La comptabilité distingue trois types de produits : les produits d'exploitation correspondent à l'ensemble des revenus générés par les ventes d'une entreprise sur un exercice ; les produits financiers regroupent toutes les rentrées d'argent générées par le placement de la trésorerie ; enfin, les produits exceptionnels relèvent d'opérations de nature inhabituelle telles que l'encaissement de dommages et intérêts ou les plus-values sur cessions d'immobilisations. Les produits permettent de définir le résultat d'une entreprise. Lorsqu'ils sont supérieurs aux charges, cette dernière réalise un bénéfice. Inversement, lorsqu'ils sont inférieurs aux charges, elle réalise un déficit27.

I.9.4. Produit pharmaceutique

D'après eurekasanté, un produit de santé est synonyme au produit pharmaceutiques qui signifie que ce soit en pharmacie, dans un espace de parapharmacie ou sur internet ; tous les produits médicamenteux et non médicamenteux destinés à se maintenir en bonne santé : produits d'hygiène, de soins ou cosmétiques, compléments alimentaires, dispositifs médicaux (accessoires pour diabétiques, bas et collants de contention, chevillières ou genouillères par exemple), pansements, aliments diététiques (laits maternisés pour nourrissons, boissons de nutrition clinique) et tout médicament28.

26 Jean-Marc Lehu, L'encyclopédie du marketing, consulté sur internet en Juillet 2014

27 Journal pratique, http://www.journaldunet.com/business/pratique/dictionnaire-comptable-et-fiscal/15113/produits-definition-traduction.html, consulté en Juillet 2014

28 http://www.eurekasante.fr/parapharmacie.html, visite le 8 Aout 2014

21

Pour le Pr Jamal TAOUFIK, on entend par dispositif médical (DM), à l'exception des produits d'origine humaine, tout matériel, article ou produit, utilisés à des fins médicales et dont l'action ne serait pas obtenue par un mécanisme pharmacologique, immunologique ou métabolique29.

Pour le comité international des Pharmaciens Sans Frontière, les produits de santé comprennent, outre les médicaments, une diversité de produits destinés à l'amélioration de la santé, que ce soit en permettant l'administration d'un traitement, ou l'établissement d'un diagnostic, ou la préparation de médicaments eux-mêmes, il s'agit pour cette institution ; des médicaments, des matériels consommables, d'équipements médicaux, des matériels de laboratoire et matériels divers30.

Il apparait net que ce groupe des mots est peu ou prou utilisé par beaucoup des gens, ils utilisent le mot «Produit Pharmaceutique » mais dans l'idée de parler des médicaments et d'autres intrants en intervention médicale.

Bref, au sens de notre recherche, nous comprenons par produit de santé, tout médicament et tout supplétif médical pris ensemble.

I.9.5. Système

Pour Wikipedia, un système est un ensemble d'éléments interagissant entre eux selon certains principes ou règles. Un système est déterminé par : la nature de ses éléments constitutifs ; les interactions entre ces derniers; sa frontière, c'est-à-dire le critère d'appartenance au système.31

Le dictionnaire Littré visite sur internet, dit « qu'un système est un ensemble de choses qui se tiennent », il réitère les définitions des différents éminences comme32 :

29 Pr Jamal TAOUFIK, les produits pharmaceutiques non médicamenteux : nouvelle opportunité Pour le pharmacien ?, Nov. 2007, Agadir

30 Pharmaciens Sans Frontières Comité International, guide pharmaceutique psf-ci : L'approvisionnement en produits pharmaceutiques, Juillet 2004, Paris

31 http://fr.wikipedia.org/wiki/Système, visité le 14 Juillet 2014

32 Dictionnaire Littré, www.litree.org/systeme, visité le 02 Août 2014

22

Ludwig Von Bertalanffy dans La Théorie générale des systèmes (1968), qui dit que « un système est un ensemble d'éléments identifiables, interdépendants, c'est-à-dire liés entre eux par des relations telles que, si l'une d'elles est modifiée, les autres le sont aussi et par conséquent tout l'ensemble du système est modifié, transformé. C'est également un ensemble borné dont on définit les limites en fonction des objectifs (propriétés, buts, projets, finalités) que l'on souhaite privilégier. »

Jean William Lapierre, dans l'Analyse des systèmes (1973), précise que « le système est un ensemble organisé de processus liés entre eux par un ensemble d'interactions à la fois assez cohérent et assez souple pour le rendre capable d'un certain degré d'autonomie. »

Joël de Rosnay, dans Le Macroscope (1975), affirme que « un système est un ensemble d'éléments en interaction dynamique, organisé en fonction d'un but. »

Bernard Waliser, dans Systèmes et Modèles (1977), dit que « un système est : - un ensemble en rapports réciproques avec un environnement, ces échanges lui assurant une certaine autonomie, - un ensemble formé de sous systèmes en interactions, cette indépendance lui assurant une certaine cohérence, - un ensemble subissant des modifications plus ou moins profondes dans le temps, tout en conservant une certaine permanence. »

Georges Lervet dans Approche systémique et production de savoir (1984), avance qu'un système est « quelque chose de plus ou moins organisé qui est distinct, de quelque façon que ce soit, de son environnement ».

Edgard Morin dans La Méthode (2004), dit qu'en à lui que « un système est une Unité globale organisée d'interrelations entre des éléments, actions ou individus. »

En fin, François Balta et Jen Louis Muller dans La systémique avec les mots de tous les jours (2009) renseignent qu'un système se définit comme « un ensemble vivant d'éléments en relation, arbitrairement limité, hiérarchisé, organisé et finalisé ».

23

I.10. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Ce travail est subdivisé en Six chapitres à savoir :

1er Chapitre : Introduction générale

2e Chapitre : Revue de la littérature

3e Chapitre : Méthodologie de l'étude

4e Chapitre : Présentation des résultats

5e Chapitre : Discussion des résultats

6e Chapitre : Conclusion et Recommandations

24

CHAPITRE II. LA REVUE DE LITTERATURE

Pour ce qui concerne cette étude, Trois thèmes ont été retenus hormis les généralités à savoir :

- Les causes d'envahissement et de chiffonnages répétés des sites de destruction des produits pharmaceutiques expirés

- Les conséquences des chiffonnages des sites de destruction des produits pharmaceutiques expirés

- Comment procéder à une destruction des produits pharmaceutiques expirés fiable et rassurante

II.0 GENERALITES SUR LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES EXPIRES a. Aperçu sur les Produits pharmaceutiques

? Définition

Selon la DGS en France, les produits pharmaceutiques sont constitués des médicaments et des dispositifs médicaux.33

Poursuivons par une segmentation d'idée en définissant différemment ces deux composantes :

? Médicament

Selon Pharmaciens Sans Frontières, le médicament comme étant toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme

33 DGS, Qu'est-ce qu'un produit de santé ?, publication du 7 janvier 2010 sur internet, paris

25

ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques34

Pour la DGS en France, On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines » (en clair, tout produit présenté avec des allégations thérapeutiques, par exemple, traitement de l'insomnie ou de la constipation, est considéré comme un médicament et doit respecter la réglementation en vigueur), « ainsi que toute substance ou composition... pouvant être utilisée en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, modifier ou de corriger leurs fonctions physiologiques »35

? Dispositif médical

Un dispositif médical est un instrument, un appareil, un équipement ou un produit destiné par le fabricant à être utilisé chez l'homme à des fins médicales et qui n'agit pas comme un médicament. A titre d'exemple, les thermomètres, les pansements, les prothèses dentaires, les aiguilles et certains pistolets utilisés en mésothérapie sont des dispositifs médicaux.36

Les deux pris ensemble ; sont dits « Produits pharmaceutiques ou produits de Santé »

Tout comme les médicaments, les dispositifs médicaux ont une durée de vie, l'un comme l'autre, quand ils atteignent cette durée de vie, on dit alors qu'ils sont expirés ou périmés.

? Classification des produits pharmaceutiques37

Les médicaments sont Classés par Famille selon les voies d'administrations et la forme galénique :

34 Pharmaciens Sans Frontières, médicaments essentiels génériques, Avril 2004

35 DGS, Op Cit, P17

36 DGS, Op Cit, P17

37 Pharmaciens Sans Frontières, Module III - Gestion des Médicaments, Avril 2004

26

1. Médicaments Oraux

2. Médicaments Injectables

3. Solutés de Perfusion

4. Médicaments à Usage Externe

5. Médicaments OPH à usage externe

6. Désinfectants

Les dispositifs par contre sont classés par catégories ou groupe de produits :

1. Sondes et Drains

2. Objets de Pansement

3. Matériel d'Injection

4. Ligatures ou Sutures

5. Films et Accessoires Radiologiques

6. Petit Matériel Médical

b. Les produits pharmaceutiques expirés

Comme nous l'avions dit ci - haut, le produit de santé étant destiné à la santé de l'être humain; devrait être certifié à jour pour son usage, le contraire de cela, il est expiré, c'est-à-dire qu'il a perdu toute ses propriétés thérapeutiques ou sa garantie de stérilité suite à diverses circonstances ou après avoir dépassé sa date prévue pour utilisation. C'est-à-dire qu'ils soit une date de péremption qui ne doit pas être dépassé avant la consommation et/ou une durée de vie qui ne devra pas être dépassé aussi avant l'usage.

Selon l'OMS, Les déchets médicaux sont des produits dérivés des soins médicaux. Même si la plupart de ces déchets sont aussi inoffensifs que des déchets domestiques certains types de déchets médicaux représentent un gros risque en matière de santé. C'est le cas des déchets contaminés (15% à 25% de l'ensemble des déchets médicaux), dont les déchets tranchants représentent 1%, les déchets organiques 1%, les déchets chimiques ou pharmaceutiques 3% et les déchets radioactifs, cytotoxiques ou les thermomètres brisés moins de 1%38

38 OMS, Gestion du traitement des déchets médicaux-Directives, Février 2005, Washington. P.vii

27

Selon le ministère de la sante publique de Madagascar, un produit de santé est dit périmé lors que sa date de péremption ou sa date limite d'utilisation est dépassée. La date de péremption est la date à laquelle le médicament perd tout ou une partie de son activité pharmacologique. Le principe actif se dégrade et n'a plus l'efficacité thérapeutique voulue. Le produit de dégradation est le plus souvent toxique, le médicament ne doit plus être utilisé; il doit être détruit.39

Les produits pharmaceutiques périmé constituent déjà un risque imminent et sur le professionnels de et sur la santé publique.

Nous nous intéresserons ici des risques qu'ils constituent sur le grand public car ce de lui que le viseur de cette étude se tourne.

Le grand public peut être infecté par des déchets de soins médicaux soit directement ou indirectement par plusieurs voies de contaminations. Déposer des déchets de soins médicaux dans des espaces ouverts peut avoir de graves effets négatifs sur les populations40

c. Comment détruire les produits pharmaceutiques périmés

Selon les directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets biomédicaux et de soins médicaux données par la Conférence des Partis signataires de la Convention de Bâle sur le contrôle des Mouvements Transfrontaliers des déchets dangereux et leur élimination (décembre 2002), les déchets de soins médicaux sont classés comme suit2 (voir graphique 1) 41:

Déchets de soins médicaux

A : Déchets de Soins Médicaux sans risque

A1 : Déchets recyclables

A2 : Déchets Biodégradables

A3 : Autres déchets sans risque

B : Déchets de Soins Médicaux nécessitant une attention spéciale
B1 : Déchets anatomiques humains

39 Ministère de la Santee Publique-Madagascar, Guide de destruction des médicaments périmes ou avaries, Sept.2011. P.1-2

40 OMS, Plan National de Gestion de Déchets de Soins Médicaux
· Manuel Guide, Genève 2004, P.8

41 PNUE, idem

28

B2 : Déchets tranchants / piquants

B3 : Déchets pharmaceutiques

B31 : Déchets pharmaceutiques non dangereux

B32 : Déchets pharmaceutiques potentiellement dangereux

B33 : Déchets pharmaceutiques dangereux

B4 : Déchets pharmaceutiques cytotoxiques

B5 : Sang et fluides corporels

C : Déchets infectieux et hautement infectieux

C1 : Déchets infectieux

: Déchets hautement infectieux

D : Autres déchets dangereux

E : Déchets radioactifs

Pour l'OMS, il existe différentes méthodes de destruction des produits pharmaceutiques expirés, nous reprenons ici-bas le tableau qu'elle propose :

Tableau n ?1 : Tableau récapitulatif des méthodes d'élimination applicables pendant et après les situations d'urgence42

CATHEGORIE

METHODES

OBSERVATION

Produits solides

Mise en décharge

Une proportion ne dépassant pas 1 % de la quantité journalière de déchets urbains peut être éliminée chaque jour sous forme non traitée (non conditionnée) dans une décharge.

Produits semi- solides

Solidification

Poudres

Neutralisation ou Incinération à moyenne et à haute température (four à ciment, incinérateur)

Liquides

Egout ou Incinération à haute

température (four à ciment, incinérateur)

Les antinéoplasiques ne doivent pas être jetés à l'égout

Ampoules

Ecraser les ampoules et rejeter le liquide dans l'égout après dilution

Les antinéoplasiques ne doivent pas être jetés à l'égout

Anti-infectieux

-Solidification -Neutralisation -Incinération à moyenne et à haute température (four à ciment, incinérateur)

Les antibiotiques liquides peuvent être dilués dans de l'eau et jetés à l'égout après un stockage de plusieurs semaines

Antinéoplasiques

-Retour au donateur ou au fabricant -Solidification

-Neutralisation

-Ne doivent pas être mis en décharge s'ils n'ont pas été traités par solidification.

42 WHO/EDM/PAR/99.2,, Op. Cit. P. ix

29

 

-Incinération à moyenne et à haute température (four à ciment, incinérateur) (décomposition chimique)

-Ne doivent pas être jetés à l'égout.

-Ne doivent pas être incinérés à moyenne température

Médicaments réglementés

-Solidification -Neutralisation -Incinération à moyenne et à haute température (four à ciment, incinérateur)

Ne doivent pas être mis en décharge sauf après traitement par solidification

Bombes aérosol

Mise en décharge ou Solidification

Ne doivent pas être brûlées : risque d'explosion

Désinfectants

Utilisation ou Rejet à l'égout ou dans un cours d'eau à écoulement rapide : petites quantités de désinfectant dilué (max. 50 l/j, sous supervision)

Les désinfectants non dilués ne doivent pas être rejetés à l'égout ou dans un cours d'eau. Maximum 50 l/j de déchets dilués rejetés à l'égout ou dans un cours d'eau à écoulement rapide.

Il ne doit pas être rejeté de désinfectants sous quelque forme que ce soit dans les cours d'eau à écoulement lent ou dans les eaux stagnantes.

Déchets de PVC, verre

Mise en décharge

Ne doivent pas être brûlés en enceinte ouverte.

Papiers et cartons

Recyclage ou brûlage ou mise en décharge

 

Bref, les produits pharmaceutiques expirés et à détruire sont classés à douze catégories reprisent dans le tableau ci - dessus. Il est à noter qu'à chaque catégorie correspond une méthode à appliquer pour la destruction et aussi des exigences techniques et environnementales à observer. Si ceux - ci ne sont pas observés comme il se doit, alors peut surgir une attaque du lieu de destruction soit par les chiffonniers en quête de la vie, et des conséquences affreuses pourraient en résulter. Il serrait alors utile d'envisager l'applicabilité des préalables pour que le processus de destruction des produits pharmaceutiques expirés se fasse sans toute préjudice.

30

II.1 LES THEMES

II.1.1. Les causes d'envahissement et de chiffonnages répétés des sites de destruction des produits pharmaceutiques expirés

Selon les informations recueillies sur le site wikimedia.org, le métier de chiffonnier était connu en Europe, et particulièrement en France et en Italie, jusque dans les années 1960. Il existe des communes, par exemple Gambettola en Italie du nord, où les habitants ont fait fortune par la récupération des vieilles choses et perpétuent cet ancien métier en récupérant les métaux pour les sidérurgies.

Le mot de chiffonnier (rag picker), s'il reste couramment employé, est trop restrictif car il ne désigne que la récupération de tissu. Le mot anglais waste pickers est actuellement le plus employé dans les études, ce qui est couramment traduit par récupérateur de déchets ou ramasseur de déchets (parfois en ajoutant l'adjectif « informel » pour les distinguer des éboueurs professionnels), voire collecteur de déchets. On utilise également « ordures » à la place de « déchets ».

Ces chiffonniers ont pour finalité, la valorisation de ces déchets, qui consiste à ajouter de la valeur aux déchets ; il peut s'agir d'un simple nettoyage ou de la réparation d'un objet, lui permettant d'être directement revendu. Au-delà de la valorisation, la transformation s'apparente au recyclage en réutilisant les matériaux de l'objet pour autre chose : par exemple, la récupération de tissu afin de confectionner des vêtements ou des rideaux ; la refonte de métal pour faire des objets n'ayant pas besoin de bonne qualité ; bibelots faits de papier et plastique recyclé.

Enfin, la revente permet de réintroduire les objets dans le circuit économique classique. Cette revente peut se faire dans la rue par le récupérateur lui-même, de façon organisée par une boutique, ou bien auprès d'industries dans le cas des matériaux bruts43.

Cette pratique est motivée selon wikkimedia, par diverses raisons entre les adultes et les enfants. Pour les adultes, les principales raisons sont le manque d'un travail alternatif (souvent à cause d'un faible niveau d'éducation et/ou de discrimination), le besoin d'un revenu plus élevé et la

43 Wikimedia, Récupération informelle des déchets, visité en Août 2014

31

flexibilité qu'il offre dans les heures et lieux de travail. Les raisons sont plus diverses pour les enfants, et peuvent inclure:

· l'incapacité des parents à travailler (handicap, maladie, alcoolisme...) ; les enfants peuvent aussi se sentir responsables de la famille ;

· l'absence d'écoles accessible, le peu d'attractivité des écoles ou le coût des frais scolaires, le peu d'importance attaché à l'éducation ;

· le ramassage d'ordures est vu comme un standard de vie, ou une décharge est située à côté du lieu de vie ;

· les enfants sont considérés comme étant plus alertes pour trier et ramasser les ordures ; ils sont payés moins, et pendant ce temps, ils n'ont pas besoin d'un endroit pour les laisser pendant que les parents travaillent ;

· le travail des enfants est vu comme « normal » (comme d'autres activités : vendeur d'eau, aides aux chauffeurs de bus...), ou les enfants sont supposés participer aux activités de la famille ;

· le peu d'éducation n'offre aucune alternative.

La faim reste une grande motivation pour récupérer des ordures, cette activité étant moins dangereuse que le vol.

Pour les produits de santé expirés, c'est presque la même chose, sauf qu'ici c'est beaucoup plus l'affaire des adultes que des enfants et que dans la plus part de cas, ils sont motivés par une utilisation de méthode inappropriée. Les chiffonniers en quête des médicaments à revendre et des futs vides.

II.1.2. Les conséquences des chiffonnages des sites de destruction des produits pharmaceutiques expirés.

Selon OMS, en général, les médicaments périmés ne posent pas de menace sérieuse pour la santé publique ou pour l'environnement. Une méthode d'élimination incorrecte peut présenter un risque si elle cause la contamination des ressources en eau ou d'une source locale à laquelle viennent s'alimenter la population ou les animaux sauvages.

Les produits de santé périmés peuvent aboutir dans les mains de chiffonniers ou d'enfants si une décharge est mal protégée. Dans ce cas, ces produits de santés périmés risquent d'être remis en

32

vente et d'être utilisés de manière impropre. On ne doit pas perdre de vue non plus que la plupart des médicaments, au-delà de leur date de péremption, perdent leur efficacité et peuvent même acquérir des effets défavorables nouveaux. Certaines catégories de médicaments périmés ou certaines pratiques d'élimination incorrectes présentent un risque pour la santé publique44

II.1.3. Comment procéder à une destruction des produits pharmaceutiques expirés fiable et rassurante45

Pour l'OMS il faut mettre en place un système de Gestion des Déchets Médicaux ou DGM à partir des bases, c'est-à-dire des milieux de service des intervenants médicaux.

L'OMS renseigne qu' un système de gestion des déchets médicaux est un dispositif comprenant :

i) matériel, incluant des équipements tels que des récipients à déchets normés, des fosses à cendres et aiguilles, des incinérateurs, des moyens de transport, des coupe-aiguilles, etc. ii) des gestionnaires, qui organisent, dirigent, supervisent et contrôlent; iii) et une procédure qui systématise le tri et suit les déchets de leur lieu de génération à leur lieu de traitement, soit par destruction, transformation ou recyclage.

Une gestion des déchets médicaux est nécessaire dans les centres de soins primaires, afin de minimiser le risque de contamination des patients, du personnel soignant et de la communauté en général, par des déchets infectés. Des études récentes montrent que pas moins de 33% des infections au virus de l'hépatite B (HBV) et 42% au virus de l'hépatite C (HCV) proviennent d'une exposition directe ou indirecte à des déchets contaminés.

Une bonne gestion des déchets médicaux améliore aussi l'hygiène et l'efficacité opérationnelle des centres de soins primaires tout en réduisant la pollution due à des mauvaises pratiques de tri et de destruction des déchets.

Une gestion des déchets médicaux garantit :

? Un confinement sûr des déchets infectieux et non infectieux sur leur lieu de production ; ? Un tri des déchets en catégories pour pouvoir les traiter correctement ;

44 OMS, « principes d'élimination sans risques des produits pharmaceutiques non utilises pendant et après les situations d'urgence », Genève 1999

45 OMS, idem

33

? Un transport sûr et rapide des déchets confinés vers un lieu de stockage provisoire avant le traitement, et

? Un traitement approprié des déchets conforme aux recommandations de l'OMS.

Pour la CICR, une gestion appropriée des déchets médicaux repose sur une bonne

organisation, un financement adéquat et la participation active d'un personnel informé et formé. Ce sont là, en effet, les conditions pour que les mesures soient appliquées d'une manière constante tout au long de la filière du déchet (du point de production jusqu'à l'élimination finale)46.

Pour être concret ; reprenons ici les procédées conseillées par OMS dans son manuel « Principes directeurs pour l'élimination sans risques des produits pharmaceutiques non utilisés pendant et après les situations d'urgence »47

? Renvoi au donateur ou fabricant

Toutes les fois qu'il est possible, il conviendrait d'envisager la solution consistant à renvoyer les médicaments inutilisables au fabricant pour leur élimination sans risque, surtout pour les médicaments qui posent des problèmes d'élimination tels que les antinéoplasiques. Dans le cas des dons de médicaments non demandés et inutilisés, en particulier ceux arrivant après ou juste avant la date de péremption, il peut être éventuellement possible de les renvoyer au donateur pour élimination.

Transport transfrontière de déchets pharmaceutiques

Il n'existe pas actuellement de convention internationale réglementant le transport de produits pharmaceutiques au-delà des frontières. Toutefois, les médicaments périmés ou avariés sont considérés comme déchets dangereux et, en tant que tels, sont soumis à la Convention de Bâle sur le transport transfrontière de déchets dangereux s'ils font l'objet d'un tel transport. Cette Convention prescrit certaines formalités pour obtenir l'autorisation de traverser les frontières avant de pouvoir effectuer le transport. L'exécution de ces formalités peut prendre plusieurs mois.

? Décharges

Par mise en décharge, on entend le dépôt direct des déchets sur un site de décharge sans

46 CICR, Manuel de gestion des déchets médicaux, Genève, mai 2011

47 OMS, op cite p32

34

traitement ni préparation préalables. La mise en décharge est la méthode la plus ancienne et la plus couramment utilisée d'élimination des déchets solides. Les décharges sont classées en trois types.

Décharge ouverte non contrôlée et non aménagée

Ce type de décharge est sans doute le mode d'élimination terrestre le plus couramment appliqué dans les pays en développement. Lorsque des déchets non traités sont déposés dans une décharge non contrôlée et non aménagée, l'environnement local n'est pas protégé et cette solution est donc à proscrire. Le dépôt de médicaments non traités dans une telle décharge est par conséquent déconseillé sauf s'il n'existe absolument aucune autre solution. Dans ce cas, les médicaments devraient de préférence subir un traitement de conditionnement par solidification ou de neutralisation avant d'être déposés. En dernier recours, si ce conditionnement n'est pas possible, les déchets non traités doivent être rapidement recouverts d'une couche épaisse de déchets urbains pour éviter leur récupération. On ne doit pas perdre de vue que le dépôt dans des décharges ouvertes non contrôlées, en l'absence de mesures suffisantes pour protéger les couches aquifères ou les cours d'eau, peut être une cause de pollution et, dans le pire cas, de contamination des eaux potables.

Décharge aménagée

Dans le cas d'une telle décharge, des aménagements sont faits pour prévenir dans une certaine mesure la pollution des nappes aquifères par les substances chimiques. Le dépôt de médicaments non traités dans une telle décharge ne devrait être pratiqué que si le conditionnement préalable des déchets est impossible.

Décharge contrôlée aménagée

Le dépôt dans des décharges correctement construites et exploitées est une méthode d'élimination relativement sûre pour les déchets solides urbains ainsi que pour les médicaments inutilisés. La première condition à laquelle doit satisfaire une telle décharge est la protection des nappes aquifères. La décharge doit être constituée par une fosse creusée dans le sol, située à l'écart des cours d'eau et au-dessus du niveau de la nappe. Les déchets solides déposés chaque jour sont compactés et recouverts d'une couche de terre assurant la protection sanitaire. La désignation «décharge contrôlée aménagée » s'applique à une installation répondant aux

35

conditions en ce qui concerne la situation, la construction et l'exploitation. La solution consistant à transformer une décharge non contrôlée en décharge contrôlée répondant à des normes plus satisfaisantes devrait être envisagée ; des conseils à ce sujet sont donnés dans une publication de l'OMS.

? Solidification

La solidification consiste à fixer les déchets pharmaceutiques dans un matériau dur à l'intérieur d'un fût en plastique ou en acier. Les fûts devraient être nettoyés avant d'être utilisés et ils ne devraient pas avoir contenu préalablement une matière explosive ou dangereuse. Ils sont remplis à 75 % de leur contenance avec des médicaments sous forme solide et semi-solide, et pour le reste avec un liant tel que ciment ou mélange ciment/chaux, mousse synthétique ou sable bitumineux. Pour permettre un remplissage facile et rapide, les couvercles des fûts devraient être enlevés par découpage et rabattus en arrière. Des précautions doivent être prises pour éviter les coupures aux mains lorsque le personnel place les médicaments dans les fûts. On verse ensuite le mélange de chaux, de ciment et d'eau, de proportions 15/15/5 (en poids), de manière à remplir complètement le fût. Dans certains cas, il peut être nécessaire d'accroître la proportion d'eau pour obtenir un mélange suffisamment fluide. Le couvercle du fût doit alors être rabattu et fermé, de préférence au moyen d'un joint soudé continu ou par des points de soudure. Les fûts fermés devraient être alors placés au fond d'une décharge et recouverts avec des déchets solides urbains. Pour faciliter la manutention, les fûts peuvent être placés sur une palette que l'on peut alors déplacer avec un chariot spécial.

Dans le cas de la solidification des antinéoplasiques, la technique à adopter est légèrement différente.

? Neutralisation

La neutralisation est une variante de la solidification. On commence par sortir les produits pharmaceutiques de leur emballage : papier, carton et plastique. Les pilules sont extraites de leur emballage thermoformé. Les médicaments sont alors broyés et mélangés de manière homogène avec un mortier constitué d'eau, de ciment et de chaux. Comme on l'a déjà dit, les travailleurs doivent porter des vêtements protecteurs appropriés, ainsi que des masques, compte tenu du

36

risque d'inhalation de poussières. Le mélange à l'état liquide est alors transporté sur un camion-bétonnière jusqu'à une décharge et déversé sur des déchets urbains normaux. Après solidification, il reste dispersé dans les déchets solides. Ce procédé est relativement peu coûteux et il peut être appliqué avec un matériel simple. Il suffit de disposer d'un broyeur ou d'un rouleau à damer pour broyer les médicaments, d'une bétonnière et de quantités suffisantes de ciment, de chaux et d'eau. Les proportions (en poids) à appliquer sont approximativement les suivantes :

· Déchets pharmaceutiques : 65 %

· Chaux : 15 %

· Ciment : 15 %

· Eau : 5 % (ou plus si nécessaire pour obtenir une consistance fluide).

? Rejet à l'égout

Certains produits pharmaceutiques liquides tels que sirops et liquides intraveineux peuvent être dilués avec de l'eau puis rejetés à l'égout par petites quantités à la fois sans qu'il en résulte de risques sérieux pour la santé publique ou pour l'environnement. Dans les cours d'eau à écoulement rapide, on peut également déverser de petites quantités de produits pharmaceutiques ou d'antiseptiques liquides à condition qu'ils soient fortement dilués. Il pourrait être nécessaire de recourir aux conseils d'un hydrogéologue ou d'un ingénieur sanitaire dans les régions où le réseau d'égouts est en mauvais état ou a été endommagé par la guerre.

? Brûlage en enceinte ouverte

Les produits pharmaceutiques ne devraient pas être détruits par brûlage à basse température en enceinte ouverte, car cette solution entraîne un risque de libération de polluants toxiques dans l'atmosphère. Par contre, les emballages en papier et en carton, si l'on ne prévoit pas leur recyclage, peuvent être brûlés. Pour ce qui est du chlorure de polyvinyle, par contre, il ne doit pas être brûlé. Le brûlage des déchets pharmaceutiques par cette méthode est déconseillé, mais force est de constater qu'il est assez souvent pratiqué. Si l'on doit y recourir, il est vivement

Certaines branches industrielles qui utilisent des procédés à haute température tels que cimenteries, centrales thermiques chauffées au charbon ou fonderies en général, ont des

37

recommandé de ne traiter de cette manière que de très petites quantités de produits pharmaceutiques.

? Incinération à moyenne température

Dans de nombreux pays, il n'existe pas d'incinérateur à deux chambres à haute température conçu pour traiter les charges contenant plus de 1 % de composés halogénés.

Les incinérateurs de ce dernier type satisfont à des normes d'émission rigoureuses telles que celles publiées par l'Union européenne. Il est plus probable toutefois que seuls des fours et incinérateurs à moyenne température seront disponibles. Dans les situations d'urgence, les autorités responsables pourront juger acceptable le traitement de médicaments périmés sous forme solide dans un incinérateur à deux chambres fonctionnant à une température minimale de 850 °C, avec un temps de séjour d'au moins deux secondes dans la deuxième chambre. De nombreux incinérateurs de déchets solides urbains de type ancien sont des appareils à moyenne température ; leur utilisation est recommandée, à titre provisoire, de préférence à celle d'autres solutions moins sûres telles que le dépôt dans une décharge mal protégée et contrôlée. Dans ce cas, il est recommandé de diluer des déchets pharmaceutiques dans une grande quantité de déchets urbains (sous un rapport de 1 à 1000 environ). Ce type d'incinérateur n'est pas conçu pour brûler dans de bonnes conditions les composés halogénés. Cependant, compte tenu de la très faible teneur en produits halogénés de la plupart des médicaments, il est peu probable que la teneur en composés halogénés des gaz de combustion dépasse un niveau négligeable.

Teneur en composés halogénés des déchets pharmaceutiques

Pharmaciens sans Frontières, dans le cadre de ses activités en Bosnie (à Mostar), a pu déterminer que la teneur en composés halogénés des produits pharmaceutiques à éliminer était très basse et se situait bien en-dessous des valeurs maximales admissibles pour les incinérateurs ou installations agréés pour les déchets de produits non halogénés dans l'Union européenne.

? Incinération à haute température dans des installations industrielles existantes

38

appareils de combustion remplissant plusieurs conditions favorables : températures de combustion nettement supérieures à 850 °C, longue durée de séjour dans la chambre de combustion et dispersion des gaz de combustion à des altitudes élevées grâce à des cheminées de grande hauteur. Etant donné que la plupart des pays ne sont pas en mesure d'exploiter de façon rentable des installations spéciales coûteuses et complexes d'élimination des déchets chimiques, il est intéressant de recourir aux installations industrielles existantes pour résoudre le problème de l'élimination de manière viable et économique.

Les fours à ciment conviennent particulièrement bien pour l'élimination de produits tels que médicaments inutilisés, déchets chimiques, huiles usées, pneus, etc. Ces fours ont plusieurs caractéristiques qui les rendent bien adaptés à cette utilisation. Au cours de la combustion, les matières premières servant à produire le ciment sont portées à des températures de l'ordre de 1450 °C, les gaz de combustion atteignant même jusqu'à 2000 °C. La durée de séjour du gaz à ces températures élevées est de plusieurs secondes.

Dans ces conditions, tous les composants organiques contenus dans les déchets sont complètement désintégrés. Certains produits de combustion potentiellement dangereux ou toxiques sont absorbés dans le laitier de ciment ou retenus par le système d'échangeur de chaleur.

En outre, les producteurs de ciment, dans de nombreux pays, sont tout disposés à brûler des combustibles de remplacement, car ils peuvent ainsi réduire leur facture de combustible à qualité égale du ciment. Quant aux effets environnementaux dans la zone voisine, ils seront même moindres si l'on adopte les dispositions appropriées. C'est pourquoi il est recommandé que des discussions soient organisées avec les cimenteries et les institutions environnementales concernées pour organiser l'élimination des déchets dans les fours à ciment.

La proportion de médicaments à brûler en même temps que le combustible normal ne devrait pas dépasser un chiffre raisonnable. A titre de valeur empirique, on peut recommander de ne dépasser à aucun moment une proportion de 5 % du combustible total. Les fours à ciment produisant entre 1500 et 8000 t de ciment par jour, il est possible d'éliminer en peu de temps des quantités importantes de produits pharmaceutiques. Il pourrait cependant être nécessaire d'enlever l'emballage des produits ou de les broyer pour éviter un bourrage et le blocage des mécanismes d'alimentation du foyer en combustible.

L'annexe I donne des informations plus détaillées sur les règlements de la Communauté européenne concernant l'incinération à haute température des déchets dangereux. Les

39

incinérateurs conformes à ces règlements peuvent être utilisés pour l'élimination de produits contenant des composés halogénés tels que les produits de contraste utilisés en radiographie et la polyvidone iodée, qui ne devraient pas être brûlés dans des incinérateurs fonctionnant à température plus basse.

? Décomposition chimique

Si l'on ne dispose pas d'un incinérateur approprié, on peut appliquer la solution de la décomposition chimique conformément aux recommandations du fabricant, avec dépôt ultérieur en décharge. Cette méthode n'est pas recommandée à moins que l'on ait accès facilement à une expertise des techniques chimiques. La neutralisation par voie chimique est une opération fastidieuse et qui prend beaucoup de temps et qui nécessite de disposer à tout moment des stocks de produits à utiliser pour le traitement. Pour l'élimination de petites quantités de médicaments antinéoplasiques cependant, cette méthode peut être applicable. Par contre, elle ne l'est pas pour de plus grandes quantités, c'est-à-dire des quantités supérieures à 50 kg, cette méthode nécessitant déjà des applications répétées pour de faibles volumes.

II.2. RESUME DE LA LITTERATURE

Cette revue de littératures s'est étayée par la thématique portant sur les trois thèmes dont :

- Les causes d'envahissement et de chiffonnages répétés des sites de destruction des produits de santé expirés

- Les retombés des chiffonnages des sites de destruction des produits de santé expirés

- Comment procéder à une destruction des produits de santé expirés fiable et rassurante

Après un parcours des littératures ; il est à noter que la l'élimination ou la destruction des produits de santé expirés est exposée à un risque majeur qui est le chiffonnage, on voit ici l'envahissement de la décharge inappropriée qui résulte au vole des produits détruits et a leur revente dans la communauté a ceci nous pouvons ajouter les influences néfastes environnementales, résultants soit a l'application d'une méthode inappropriée a une catégorie

40

donnée ou soit a l'abandon des certains déchets médicaux dans la nature après chiffonnage de la décharge.

De toute évidence, tout cela est la conséquence de l'élimination sauvage, donc en dehors d'une décharge contrôlée.

Concernant la bonne pratique de destruction des produits de santés expirés en évitant les vols ; il faudra mettre en place des procédures et d'outils fiables, respecter les principes directeurs en rapport avec la destruction des ces produits et beaucoup plus ; avoir une décharge appropriée, donc qui répond aux normes recommandées.

II.3. CADRE DE RECHERCHE

II.3.1.Cadre conceptuel

Tableau n02 : Cadre conceptuel

VARIABLES INDEPENDANTES

VARIABLE DEPENDANTE

1) cause de chiffonnages des sites

 

de destruction des produits de

 

santés périmés

 

2) Conséquences des chiffonnages

Vole des produits de santés expirés

des sites de destruction de

détruits.

produits de santés périmés

 

3) Piste de solution pour éviter ces

 
 

chiffonnages

 

41

II.3.2.Cadre opérationnel

Tableau n03 : Cadre opérationnel

VARIABLES INDEPENDANTES

VARIABLE DEPENDANTE

1) les causes de ces chiffonnages

Vole des produits de santés expirés détruits.

- manque du site approprié à la destruction des

produits de santé expirés

- application d'un système incohérent dans la
destruction des produits de santés expirés.

- pauvreté qui pousse à la quête d'argent facile

2) Les conséquences ces chiffonnages

1)

 

1)

- Avoir une décharge appropriée, structurée et

sécurisée

- Respecter les normes et principes de destruction
des produits de santé expirés

- Incinérer si possible à haute température tous les

produits non liquides ou alors encapsuler les
produits sans emballage primaire et sous béton nu ou solidification.

42

II.3.3. Définition opérationnelle des Variables

II.3.3.1 variables indépendantes

les causes de ces chiffonnages

- manque du site approprié à la destruction des produits de santé expirés : pour l'OMS ; une décharge non appropriée est ccaractérisée par le dépôt non contrôlé et non organisé, et donc sauvage des déchets, alors qu'une décharge aménagée, celle qu'elle appelle « Sanitaire » est Caractérisé par le dépôt contrôlé et organisé des déchets qui sont, ensuite, régulièrement (journalièrement) recouverts par le personnel présent sur le site. Un aménagement approprié du site et un cadre géologique favorable (offrant une isolation des déchets de l'environnement) sont nécessaires ; pour éviter tout impondérable.48

Le CICR estime que l'élimination des déchets de soins médicaux non traités par dépôt dans une décharge non contrôlée n'est pas recommandée et ne doit être utilisée que comme option de dernier recoursil est à noter que, l'enfouissement et la mise en décharge « sauvage » dans des sites non contrôlés peuvent avoir, en plus des risques cités précédemment, des effets environnementaux directs en termes de pollution du sol et des eaux49

Dans son rapport préliminaire, l'environnementaliste KIYOMBO précise que des décharges sauvages sont installées soit dans des anciennes carrières et qu'à ces endroits, les déchets y sont déversés sans aucune précaution, toute catégorie confondue. Certes on y retrouve aussi des DBM, sources d'exposition aux chiffonniers, que lui appel ici récupérateurs et aux enfants de rue. C'est pour cette raison que les collectivités devraient bénéficier d'un appui (logistique et financier) pour s'impliquer avec plus d'efficacité dans la gestion des déchets en général et celle des DBM en particulier.50

- application d'un système incohérent dans la destruction des produits de santés expirés: L'OMS indique dans son manuel de principes directeurs pour l'élimination

48OMS, Op Cit, P.28

49 CICR, Op Cite, P34

50 KIYOMBO M., Op Cite, p.x

43

sans risques des produits pharmaceutiques non utilises pendant et après les situations d'urgence que du point de vue environnemental, la meilleure solution pour la destruction des produits pharmaceutiques est l'incinération dans un four à haute température spécialement construit, doté d'un système satisfaisant d'épuration des gaz de combustion. Il faut noter cependant que cette méthode n'est pas la seule qui puisse être utilisée pour effectuer l'élimination dans des conditions satisfaisantes. D'ailleurs, dans de nombreux pays, il n'existe pas d'installation de ce genre51

- La quête d'argent facile par les chiffonniers : le rapport de Mr KIYOMBO indique que la crise économique qui avait frappé le pays depuis plusieurs décennies avait engendré la fermeture de nombreuses entreprises et accentué la pauvreté des congolais. En 2003 lors qu'il travailla sur son rapport ; le congolais vivait avec moins d'un dollar par jour et la PIB oscillait autour de 116 $/hab/an. Cette situation avait favorisé l'émergence du secteur informel surtout dans le milieu urbain ou les conditions de subsistance et de survie sont extrêmement difficiles. beaucoup de jeunes, dont les enfants de la rue s'adonnaient ainsi à la récupération des déchets d'une façon informelle, ainsi les enfants sillonnaient les dépôts d'ordures pour tenter de récupérer les déchets valorisables52.

Les conséquences des chiffonnages

- Envahissement sans contrainte des sites de destruction des produits de santé expirés : le manque des décharges contrôlées fait que les produits de santé soit détruits n'importe dans quel site choisi à l'opportun, cette situation favorise l'attraction des chiffonniers car le site n'étant pas contrôlée ni surveillée.

La décharge des déchets dans une décharge sauvage est une pratique polluante pour l'environnement et favorise la contamination de la population (surtout les maraîchères et enfants de rue) qui s'adonnent à la récupération de certains déchets. Cette situation mérite d'être corrigée en dotant les grandes Villes du pays des décharges contrôlées.53

51 OMS, Op Cit, P.33

52 KIYOMBO MBELA, Op Cite p.x

53 KIYOMBO MBELA, Op Cite p.x

44

L'OMS confirme que les médicaments périmés peuvent aboutir dans les mains de chiffonniers ou d'enfants si une décharge est mal protégée, et qu'en cas de vol de médicaments dans des décharges, ces médicaments périmés risquent d'être remis en vente et utilisés de manière impropre.54

- démolition des fouilles et abandon des produis des santés périmés dans l'environnement : L'application de procédures de tri et d'élimination inefficaces ou mal protégées pose un risque de remise en vente dans le public de médicaments ayant dépassé la date de péremption. Dans certains pays, la récupération de médicaments déposés dans des décharges mal protégées est également un risque à prendre en compte.55

- Revente de produits de santé expirés qui intoxique la population par la suite : Une méthode d'élimination incorrecte peut présenter un risque si elle cause la contamination des ressources en eau ou d'une source locale à laquelle viennent s'alimenter la population ou les animaux sauvages. Les médicaments périmés peuvent aboutir dans les mains de chiffonniers ou d'enfants si une décharge est mal protégée. En cas de vol de médicaments dans les stocks ou lors du tri, des médicaments périmés risquent d'être remis en vente et utilisés de manière impropre. On ne doit pas perdre de vue non plus que la plupart des médicaments, au-delà de leur date de péremption, perdent leur efficacité et peuvent même acquérir des effets défavorables nouveaux. Certaines catégories de médicaments périmés ou certaines pratiques d'élimination incorrectes présentent un risque pour la santé publique.56

Piste de solutions

- Avoir une décharge appropriée, structurée et sécurisée : pour l'environnementaliste Kayombo dans sa proposition du plan de gestion des déchets biomédicaux ; le choix

54 OMS, Op Cit, P.33

55 OMS, Idem

56 OMS, Idem

45

d'un site de décharge devrait répondre aux critères suivants pour la protection de

l'environnement:

- distance entre la décharge et un cours d'eau navigable d'au moins 100m;

- distance par rapport au lac: 300 mètres;

- distance par rapport à l'aéroport: 3000 mètres;

- la nature du sol (base de la décharge): argileux;

- En dehors d'un habitat critique pour certaines espèces d'animaux à protéger;

- Distance entre la décharge et les premières habitations: 100 mètres.57

Pour l'OMS, une décharge appropriée est Décharge contrôlée aménagée Le dépôt dans des décharges correctement construites et exploitées est une méthode d'élimination relativement sûre pour les déchets solides urbains ainsi que pour les médicaments inutilisés. La première condition à laquelle doit satisfaire une telle décharge est la protection des nappes aquifères. La décharge doit être constituée par une fosse creusée dans le sol, située à l'écart des cours d'eau et au-dessus du niveau de la nappe. Les déchets solides déposés chaque jour sont compactés et recouverts d'une couche de terre assurant la protection sanitaire. La désignation «décharge contrôlée aménagée » s'applique à une installation répondant aux conditions en ce qui concerne la situation, la construction et l'exploitation. La solution consistant à transformer une décharge non contrôlée en décharge contrôlée répondant à des normes plus satisfaisantes devrait être envisagée ; des conseils à ce sujet sont donnés dans une publication de l'OMS intitulée : « Solid waste landfills in middle and low income countries, a technical guide to planning, design and operation ».58

- Respecter les normes et principes de destruction des produits de santé expirés : Compte

tenu des ressources financières limitées dont on dispose pour l'élimination des médicaments inutilisés, il est nécessaire de veiller à appliquer des méthodes de gestion et d'exécution à la fois efficaces et économiques. La première mesure à prendre à cet égard consiste à trier les médicaments pour réduire le volume soumis au traitement, étant donné que celui-ci est coûteux et complexe, après celle - ci s'ensuit selon les catégories triées ; soit la solidification, la

57 KIYOMBO MBELA, Op Cite p.x

58 OMS, Op Cit, P.33

46

neutralisation, le rejet a l'égout, le brulage a enceinte ouverte ou l'incinération a moyenne

température.59

- Incinérer si possible à haute température tous les produits non liquides ou alors

encapsuler les produits sous béton nu, les produits de santé après les avoir neutralisés : comme solution plus efficace.

II.3.3.2 variables dépendantes

Vole ou chiffonnage des produits de santés périmés détruits.

Le chiffonnage est utilisé dans beaucoup des manuels comme récupération, vole....

Pour l'environnementaliste Kiyombo, la récupération des déchets est un des secteurs qui attirent de nombreux jeunes désoeuvrés et même des enfants de rue. En ce qui concerne les DBM, les objets récupérés sont les flacons, les bouteilles, les seringues, les tubulures de perfusion et de transfusion etc. Durant la fouille pour récupérer quoique se soit, les risques de blessures sont élevés.60

A en croire ; la finalité de tout cela est la revente au risque et péril de l'environnement et de la santé communautaire.

CHAPITRE III. METHODOLOGIE DE L'ETUDE

III.1. APPROCHE METHODOLOGIQUE

59 OMS, Op. Cit. p.33

60 KIYOMBO MBELA, Op Cite p.x

Le choix de l'échantillon était objectif et l'avons porté sur différents rapports résultants des destructions entre 2011 et 2013, en les analysants a la suite d'entretiens tenues avec les

47

Pour bien mener cette étude nous avons recouru à l'approche analytique qui nous a permis d'étudier le système qu'utilise le 3e Bureau de la DPS Goma pour la destruction des produits de santé expirés par rapport à ses composantes, c'est-à-dire, de la préparation des produits expirés, en passant par le triage - groupage, l'encapsulation, la préparation du site, la dilution, l'enfouissement, l'incinération, la sécurisation du site et la gestion des contentieux et cela pour chaque année qui concerne notre étude, c.-à-d de 2011 à 2013.

III.2. TYPE D'ETUDE

Cette étude est rétrospective, elle nous permettra d'analyser la qualité et l'efficacité du système utilisé par le 3e Bureau de la DPS Goma dans la destruction des produits de santé expirés de 2011 à 2013.

III.3. POPULATION D'ETUDE

La population concernée directement par notre étude est constituée par différents rapports du 3e Bureau de la DPS Goma concernant le système de destruction de produits de santé expirés qu'il utile et les différents témoignages des partenaires de ce Bureau en cette matière à analyser après entretien avec les responsables.

III.4. POPULATION CIBLE

La population cible est confondue à la population d'étude et avons considéré le système qu'avait appliqué le 3e Bureau de la DPS Goma dans ses 15 différents rapports de destruction dont 5 pour chaque année que couvre notre étude, cela grâce aux séances d'entretien guidé avec différents partenaires dans la destruction des produits de santés expirés en ville de Goma. Cela corollairement aux exigences d'une étude analytique.

III.5. CHOIX ET TYPE DE L'ECHANTILLON

48

intervenants dans se domaine au sein du 3e Bureau de la DPS Goma et des partenaires directes

et aussi des organisations bénéficiaires de ce services dont les témoins des événements.

III.6. TAILLE DE L'ECHANTILLON

Pour constituer la taille de l'échantillon nous avons fait recours à la formule de LYNCH,

cité par Dr BUHENDWA CIRHULWIRE Sylvaindans le cours de Méthodes des recherches

scientifique dispensé en troisième de graduat, année académique 2012 - 2013 et avons procédé

de la manière suivante61 :

Avec :

n= la taille de l'échantillon

1 5.(1,96)2x 0,5 .0,5

15.(0,05)2? (1,96)2 . 0,5 .0,5

N= Nombre des médicaments à enquêter

d = la marge d'erreur de 5%(valeur type 0,05) lorsque l'intervalle de confiance est à 95%

P : prévalence ou proportion estimée à 0,5 ou 50%

z : niveau de confiance estimé à 95% (valeur type 1,96) pour FISHER

q = 1 - p = 0,5

n

?

15x0,0025 ? 3,84x0,25

Partant de cette réalité, étant donné que N = 15 ; l'échantillon devient:

1 4

,

n

?

1,23 5

15x3,84x0,25

n?

4

 
 
 
 
 

n = 0,9975

61Dr BUHENDWA C. S., cours de Méthodes des recherches scientifique dispensé en troisième de graduat, année académique 2012 - 2013, ISLG - Goma

49

Comme notre population d'étude est inférieure à 10 000 enquêtés, la formule recommande d'appliquer le« n révisé » qui se fait de la manière suivante :

Arrondi à 2

N = 2 rapports à analyser et a discuter en entretien avec d'une part un représentant du 3e Bureau de la DPS Goma et de l' autre part ; un partenaire de ce Bureau dans le cadre de la destruction des produits de santé expirés, on entend ici, un interlocuteur d'une organisation ayant bénéficié des service de ce bureau dans le cadre de la destruction des produits de santé expirés au cours de la période que couvre notre étude.

La taille de notre échantillon est de 2 rapports de destructions effectués par le 3e bureau de la DPS Goma au cours de 3 années que couvre cette étude, à analyser et discuter avec les personnalités entretenues à propos.

III.7.METHODES, TECHNIQUES ET OUTILS UTILISEES

III.7.1.METHODES UTILISEES

Pour concrétiser notre recherche, nous avons utilisé les méthodes suivantes :

- La méthode d'entretien semi-directif avec appui d'un guide élaboré pour cette fait ; cette méthode nous a permis de fixer notre observation comme vous pouvez le constater dans ce travail au niveau des cadre conceptuel, de la vérification et la validation des résultats, et enfin de la collecte systématique de données.

Pour la dissémination des résultats, après toilettage de ce mémoire, nous le placerons dans le site Web de notre institution, le publierons sur Facebook et dans le site Web

50

- La méthode documentaire : celle - ci nous a permis à consulter des documents administratifs et des rapports du 3e Bureau de la DPS Goma couvrant les années 2011, 2012 et 2013, et aussi certains rapports de certaines organisations partenaires de la DPS en matière de destruction des produits de santé expirés.

III.7.2. TECHNIQUES UTILISEES

Pour collecter les données, nous avons utilisé les techniques suivantes :

- La technique documentaire, nous avons fait recours à cette technique par l'exploitation de document réalisé dans le domaine de notre recherche dans la bibliothèque de la DPS Nord Kivu à Goma et par la consultation des différents rapports du 3e Bureau de la DPS Goma et notamment la visite de différents sites internet.

- La technique d'interview structuré ; nous avons procéder à l'interview semi-directif avec un des responsables au sein du 3e Bureau de la DPS Goma, un responsable de la destruction des produits de santé expirés d'une organisation partenaire de ce bureau en la matière, et cela grâce à un GUIDE D'ENTRETIEN renfermant des question ouvertes et fermées qui nous avait prise au moins 35 minutes d'entretien avec chaque concernée.

III.7.3. OUTILS UTILISES

Notre outil principal a était constitué par un guide d'entretien qui nous a permis de requérir les données authentiques et de les analysées par la suite dans un tableau de comparaison. Enfin de tirer nos conclusions rapport aux normes et principes en la matière de destruction des produits de santé expirés.

III.8. LOGICIEL UTILISES

Pour le traitement de données, nous avons fait recours à deux logiciels à savoir Excel, (Feuille de calcul) pour la vérification des données des tableaux, nous avons aussi recouru à Word pour la saisie et traitement du texte.

III.9. DISSEMINATION DES RESULTATS

51

« mémoire on line ». Mais aussi nous l'exposerons à la bibliothèque de l'ISLG et donnerons un exemplaire au 3e Bureau de la DPS Goma qui nous a accordé l'enquête chez eux.

III.10.CONSIDERATION D'ORDRE ETHIQUE

Dans le strict respect de l'éthique ; du début à la fin du présent mémoire, nous avons pris soin de garder l'honnêteté scientifique en citant exactement les noms des auteurs, en évitant le plagia, la prétention, en respectant l'anonymat des nos enquêtés et leur volonté de répliquer à notre guide d'entretien semi - directif.

III.11. DIFFICULTES RENCONTREES

Malgré le solde positif de notre descente sur terrain, la collecte des données a rencontré quelques difficultés d'ordre technique et financier, à savoir :

- Manque ou l'insuffisance des moyens matériel et financier lors de la descente sur terrain, pour palier à cette situation ; nous avions négocié le service de bienfaiteur pour différentes impressions des copies à corriger.

- Les obligations socio professionnelles et familiales, parfois nous étions obligés d'abandonner les heures de services pour aller récolter les données.

- La rareté d'une documentation appropriée, afin d'avoir les données corollaires, nous nous sommes alors basés sur le manuel de l'OMS, du CICR, le rapport préliminaire sur le plan national sur la gestion des DBM et sur des documents téléchargés à l'internet.

- Le contre temps des agents du 3e Bureau de la DPS Goma et les occupations de la Bibliothèque de la DPS Nord Kivu pour d'autres fins. Nous avions contourné cette difficulté grâce aux visites matinales et attentives pour enfin avoir le temps de nous entretenir et de consulter les différents documents et rapports du 3e Bureau de la DPS Goma.

52

CHAPITRE IV. LES RESULTATS

Ce chapitre présente les résultats de l'enquête menée sur le système de destruction des produits de santé expirés utilisé par le 3e Bureau de la DPS Goma.

Il présente les résultats sous forme d'une grille d'analyse, suivie des commentaires et de la source d'information et enfin donne les résultats généraux sur les points globaux.

IV. 1. INFORMATION SUR LES ENQUETÉS

Il est à noter que notre population concernée directement par l' étude est constituée par différents rapports du 3e Bureau de la DPS Goma en rapport avec la destruction de produits de santé expirés détruits au courant de la période allant de 2011 a 2013, dont l'analyse avait orienté nos entretiens avec les agents du 3e Bureau de la DPS Goma et les différents témoins issus des partenaires de ce Bureau en cette matière. Parmi ces rapports nous avions tirés un échantillon de 2 dont les contenues avaient constitué la matière du guide d'entretien avec 2 renseignants.

Tous les enquêtés entretenues étaient du sexe masculins et mariés, celui qui avait l'âge variant entre 51 et 65 ans était du niveau d'étude universitaire et possédait un diplôme de graduat et l'autre qui l'âge nageait entre 41 et 50 ans avait un diplôme de licence; tous responsables d'une famille.

Ils étaient tous soumis lors de l'entretien à un questionnaire de 22 questions dont les répliques avaient enrichies les résultats qui suivent.

IV. 2. ANALYSE DU SYSTEME DE DESTRUCTION DES PRODUITS DE SANTE EXPIRES

UTILISE PAR LE 3e BUREAU DE LA DPS GOMA

Avant de présenter les fait relevées ; voici les codages qui sont utilisés dans notre grille d'analyse :

CODAGES DES DONNEES D'ANALYSE :

T1 : thème 1 : « les systèmes requis pour la destruction des produits de santé expirés » avec Comme question principale : « quel est le système le plus efficace dans la destruction des produits de santés expirés » ?

64 OMS, Idem

53

T2 : thème 2 : « les conséquences d'un système inapproprié ou incomplet dans la destruction

des produits de santés expirés » avec comme question principale : « y a-t-ils des conséquences dans l'application d'un système de destruction inapproprié ou incomplet, des produits de santé expirés ? Si oui les quelles ? »

T3 : thème 3 : « comment assurer une bonne destruction des produits de santé expirés pour Eviter les contaminations inattendues », avec comme question principale : « d'une façon globale, que faut - il faire pour avoir une destruction des produits de santé réussie ? »

P1 : Principe afférant au T1 : « la meilleur solution serrait l'incinération à haute température »62

P2 : principe afférant au T2 : « Oui, diverses contaminations des sources d'eau, chiffonnages aboutissant à la revente et utilisation impropre des produits expires effets nouveaux défavorables a la santé publique »63

P3 : principe afférant au T3 : « il faut respecter le TRI et appliquer à chaque catégorie triée une méthode appropriée, bref ; bien respecter la réglementation et principes »64

R1.1 : avis du répondant 1 au T1 : « l'enfouissement si encapsulé »

R1.2 : avis du répondant 1 au T2 : « Oui, la démolition des fouilles, vole et revente des produits de santé expirés aux populations »

R1.3 : avis du répondant 1 au T3 : « il faut respecter et suivre rigoureusement les principes de destruction des produits de santé expirés »

R2.1 : avis du répondant 2 au T1 : « l'incinération »

62 OMS, Op Cite p33 - P16 62 OMS, Idem

54

R2.2 : avis du répondant 2 au T2 : « Oui, la démolition des fouilles, vole et revente des produits de santé expirés aux populations »

R2.3 : avis du répondant 2 au T3 : « il faut respecter et suivre rigoureusement les principes de destruction des produits de santé expirés »

H1 : Hypothèse au T1 : « Les envahissements et chiffonnages répétés des sites de destruction des produits de santé expirés tenus par le 3e bureau de la PDS - Goma seraient dus à l'application par ce bureau d'un système incohérent d'une part et de l'autre part, par l'absence de sa propre décharge appropriée et sécurisée »

H2 : Hypothèse au T2 : « Les envahisseurs - chiffonniers des sites de destruction des produits de santé expirés tenus par le 3e bureau de la PDS - Goma seraient attirés par les produits médicamenteux expirés non détruits complètement et aussi par les contenants de valeur, tous laissés pour compte dans le souci d'aller les revendre »

H3 : Hypothèse au T3 : « Pour fiabiliser son système de destruction des produits de santé expirés, le 3e bureau de la DPS - Goma devrait d'une part, posséder du site de destruction propre à lui, pour mieux dire ; d'une décharge publique et de l'autre part, il devrait appliquer comme il se doit , les principes applicables à la destructions des produits de santé expirés conseillés par l'OMS, tout en les adaptant aux réalités de Goma »

55

Apres entretien semi-directif avec les enquêtés, nous avons relevé les faits suivantes :

? Des préoccupations aux trois thèmes principaux que constitue notre enquête Tableau n°4 : Grille sommaire d'analyse compréhensive des résultats

QUESTIONS
THEMATIQUES

PRINCIPE DIRECTEUR - OMS

AVIS DES REPONDANTS

HYPOTHESES

N°

DESCRIPTIF

R1

R2

01

T1

P1

R1.1

R2.1

H1

02

T2

P2

R1.2

R2.2

H2

03

T3

P3

R1.3

R2.3

H3

SOURCE : notre enquête Commentaires :

Cette grille d'analyse présente des résultats codés que nous allons pouvoir, par suite d'une interprétation théorique des résultats de l'analyse ; décoder dans la discussion des résultats, enfin de le présenter plus clairement et compréhensifs.

Ceci est le résultat de l'entretien que nous avions eus avec les différents intervenants dans le domaine de destruction des produits de santé expirés et de l'exploitation des principes directeurs de l'OMS, applicables à la destruction de ces produits.

Une question nous revient toujours en esprit, pourquoi garder d'années en années un

système qui présente des résultats défavorables? Pourtant les acteurs présentent des

56

? De 2011 à nos jours, aucune précaution n'a était prise ni envisagée par ces acteurs pour éradiquer et/ou éviter cette situation

Tableau n?5: observation de quantités détruites annuellement et des risques accourus

ANNEES

QUANTITES
DETRUITE EN
KG

ETAT DU SITE
APRES

DESTRUCTION

OBSERVATION

2011

8000

Chiffonné

10% perdu

2012

6900

Chiffonné

15% perdu

2013

6000

Chiffonné

35% perdu

TOTAL

20 900

3

65%

SOURCES : Nos entretien semi - directifs avec le 3e Bureau de la DPS Goma et certains de ses partenaires.

Commentaires :

Il sied de signaler que sur 20 900 kilogrammes des produits de santé expirés détruits pendant cette période ; à peu prêt 13 585 kilogrammes soit 65% étaient soit volés, soit déversés improprement dans l'environnement.

Bref, 100% d'action de destruction des produits de santé expirés menée par le 3e Bureau de la DPS Goma est victime de chiffonnage.

? Le 3e Bureau de la DPS Goma est informé des préalables pour que les produits de santé expirés soient détruits et est conscient des risques que court une destruction inappropriée.

? Ce Bureau ne possède, depuis la nuit de temps ; d'aucune décharge publique, il ne fait que loue les différents endroits à l'occasion.

? Par rapport à notre période d'enquête ; aucune année n'a était épargnée de chiffonnage ; en moyenne 65% des produits de santé expirés détruits serait tombé dans les mains de chiffonniers

57

connaissances avérées en matière de destruction des produits de santé expirés. Que pourrait être la motivation derrière tout ça? Avant d'entamer la discussion pour essayer d'éclairer les lanternes sur cette question double ; disons que même en fixant notre regard sur la grille d'analyse sommaire qui porte sur l'analyse de la performance de la qualité du système de destruction des produits de santé expirés qu'utilise le 3e Bureau de la DPS Goma, et cela de 2011 à 2013, vous comprendrez que les actions entreprises par ce bureau ne permettent pas d'atteindre les objectifs de la destruction des produits de santé expirés conformément aux prescrits de la réglementation, donc des principes directeurs applicables a la destructions des produits de santé expirés.

Comparons ici les code « T » aux « R1 » et aux « P » :

A la question de T1 : « quel est le système le plus efficace dans la destruction des produits de santés expirés » ?

Le R1.1 renseigne à ce propos que ; une fois les produits encapsulés, l'enfouissement est le système le plus efficace.

Tandis que le P1 prévoit que c'est l'incinération à haute température qui serrait la meilleure solution

Il y a ici une adéquation que nous allons présenter dans le chapitre suivant qui concerne la discussion.

A la question de T2 : « y a-t-ils des conséquences dans l'application d'un système de destruction inapproprié ou incomplet, des produits de santé expirés ? Si oui ; les quelles ? »

Le R1.2 renseigne à ce propos que ; Oui, et indexe la démolition des fouilles, le vole et la revente des produits de santé expirés aux populations.

Le P2 abonde presque dans le même sens en confirmant que Oui, et va au delà en disant qu'en plus du chiffonnage aboutissant à la revente et utilisation impropre des produits expirés, diverses contaminations des sources d'eau et des effets nouveaux défavorables à la santé publique en résultent.

58

De toutes évidences, il s'avère qu'un mauvais système de destruction des produits de santé expirés a des conséquences qui sont à la fois communautaires et environnementales.

A la question de T3 : « d'une façon globale, que faut - il faire pour avoir une destruction des produits de santé réussie ? »

Le R1.3 renseigne à ce propos qu'il faut respecter et suivre rigoureusement les principes de destruction des produits de santé expirés.

Le P3 prévoit que pour assurer une bonne destruction des produits de santé expirés ; il faut respecter le TRI et appliquer à chaque catégorie triée une méthode appropriée, bref ; bien respecter la réglementation et les principes applicables.

Au regard des toutes les préoccupations ; il s'observe que le respect de principes serait la clé de réussite d'une bonne destruction des produits de santé expirés.

En observant les résultats ci - haut, on conviendra tous qu'à 66,6% le 3e Bureau de la DPS Goma connait ce qu'il faut faire pour que la destruction de produits de santé expirés soit réellement un succès. Et c'est à ce niveau que notre question persiste :

« Pourquoi sont-ils envahis, démolis et chiffonnés tous les Ans, les sites de destruction des produits de santé expirés gérés par le 3e bureau de la DPS Goma? »

Est-ce par la sous information en la matière ? Ou par incompétence ?

Dans la discussion on tentera de faire un peu de lumière sur cette préoccupation majeure.

65 OMS, Op Cit P16

59

CHAPITRE V. DISCUSSION DES RESULTATS

Ce chapitre présente les résultats de l'analyse faite ci - haut concernant les envahissement et chiffonnages répétitifs des sites de destruction des produits de santés expirés tenus par le 3e Bureau de la DPS Goma. Nous allons de ce fait comparer les différents résultats présentés dans le chapitre précédent avec les hypothèses émises avant d'entamer la conclusion de ce travail. Ainsi donc, la discussion des nos résultats se présente de la manière suivante ;

V. 1. IDENTIFICATION DES ENQUETES

Première préoccupation : Information en rapport avec les rapports qui ont fait sujet de notre échantillon.

Il faut signaler ici que le choix de ces rapports était bien que convenu ; objectif, et avait visé les extrêmes de la période de notre enquête, c'est-à-dire qu'un rapport était pris du lot de 2011 et un autre du lot de 2013.

Notre deuxième préoccupation : ciblage des entretenus, ceci était également objectif, car on ne devrait s'entretenir qu'avec celui qui participe directement dans les processus de destruction des produits de santé expirés et au niveau du 3e Bureau de la DPS Goma, qu'au Prêt de ses partenaires ONG.

V.2. PREOCUPATIONS GENERALES

A l'issus de notre entretien, nous avons compris que les produits de santé expirés ne doivent plus être utilisé et nécessite un traitement particulier pour éviter tous les risques qui peuvent résulter de leur utilisation ou de leur abandon dans la nature. Ce pour cela que même l' OMS avait mis en place un manuel des principes directeurs intitulé : principes directeurs pour l'élimination sans risques des produits pharmaceutiques non utilisés pendant et après les situations d'urgence , qui est un gage de réussite pour une bonne et rigoureuse organisation de destruction de produits de santé expirés.65

68 OMS, Op Cite P16

60

En ce qui concerne le Programme des Nation Unies pour l'Environnement dans son manuel conjoint avec l'OMS ; La gestion des déchets de soins médicaux est une question qui est entrain d'être examinée à la fois d'un point de vue médical et environnemental 66.

Pour l'environnementaliste KIYOMBO MBELA dans son rapport préliminaire sur le plan

national de gestion des déchets biomédicaux ; il fustige la situation actuelle de la GDBM en RDC

précisant qu'il est caractérisé par :

- l'absence de cadre institutionnel et réglementaire fonctionnel et efficace;

- l'absence quasi généralisée des comités d'hygiène hospitalière;

- l'inefficacité des services d'hygiène et d'assainissement;

- le manque de formation des agents s'occupant des déchets et l'existence des comportements à

risque chez eux et chez la population (récupérateurs);

- l'insuffisance criante de matériels et d'équipements pour la collecte, le transport et l'élimination

des DBM;

- l'insuffisance de budget alloué aux activités de gestion des DBM;

- le mélange des déchets biomédicaux aux autres déchets ménagers

- l'absence de décharge contrôlée pour l'élimination finale correcte tant des DBM que d'autres

types de déchets;

- L'absence d'incinérateur opérationnel dans les formations médicales capables de brûler et les

fondre les objets tranchants;

- La non-implication des autorités politico-administratives dans la gestion des DBM. 67

L'OMS soutien que ; une bonne élimination des produits de santé expirés nécessite de veiller à appliquer des méthodes de gestion et d'exécution à la fois efficaces et économiques. La première mesure à prendre à cet égard consiste à trier les médicaments pour réduire le volume soumis au traitement, étant donné que celui-ci est coûteux et complexe. Elle indique à cela les méthodes à suivre comme 68:

66SCB, Préparation des Plans Nationaux de Gestion des Déchets de soins médicaux en Afrique Subsaharienne, Geneve 2004 67Kiyombo Mbela, Op Cite, p.x

69 OMS, Op Cit P16

61

Le Renvoi au donateur ou fabricant

Toutes les fois qu'il est possible, il conviendrait d'envisager la solution consistant à renvoyer les médicaments inutilisables au fabricant pour leur élimination sans risque, surtout pour les médicaments qui posent des problèmes d'élimination tels que les antinéoplasiques. Dans le cas des dons de médicaments non demandés et inutilisés, en particulier ceux arrivant après ou juste avant la date de péremption, il peut être éventuellement possible de les renvoyer au donateur pour élimination.

La mise en Décharges

Par mise en décharge, on entend le dépôt direct des déchets sur un site de décharge sans traitement ni préparation préalables. La mise en décharge est la méthode la plus ancienne et la plus couramment utilisée d'élimination des déchets solides. Les décharges sont classées en trois types.

Décharge ouverte non contrôlée et non aménagée

Ce type de décharge est sans doute le mode d'élimination terrestre le plus couramment appliqué dans les pays en développement. Lorsque des déchets non traités sont déposés dans une décharge non contrôlée et non aménagée, l'environnement local n'est pas protégé et cette solution est donc à proscrire. Le dépôt de médicaments non traités dans une telle décharge est par conséquent déconseillé sauf s'il n'existe absolument aucune autre solution. Dans ce cas, les médicaments devraient de préférence subir un traitement de conditionnement par solidification ou de neutralisation avant d'être déposés. En dernier recours, si ce conditionnement n'est pas possible, les déchets non traités doivent être rapidement recouverts d'une couche épaisse de déchets urbains pour éviter leur récupération. On ne doit pas perdre de vue que le dépôt dans des décharges ouvertes non contrôlées, en l'absence de mesures suffisantes pour protéger les couches aquifères ou les cours d'eau, peut être une cause de pollution et, dans le pire cas, de contamination des eaux potables.69

70 OMS, Op Cit P16

62

Décharge aménagée

Dans le cas d'une telle décharge, des aménagements sont faits pour prévenir dans une certaine mesure la pollution des nappes aquifères par les substances chimiques. Le dépôt de médicaments non traités dans une telle décharge ne devrait être pratiqué que si le conditionnement préalable des déchets est impossible.

Décharge contrôlée aménagée

Le dépôt dans des décharges correctement construites et exploitées est une méthode d'élimination relativement sûre pour les déchets solides urbains ainsi que pour les médicaments inutilisés. La première condition à laquelle doit satisfaire une telle décharge est la protection des nappes aquifères. La décharge doit être constituée par une fosse creusée dans le sol, située à l'écart des cours d'eau et au-dessus du niveau de la nappe. Les déchets solides déposés chaque jour sont compactés et recouverts d'une couche de terre assurant la protection sanitaire. La désignation «décharge contrôlée aménagée » s'applique à une installation répondant aux conditions en ce qui concerne la situation, la construction et l'exploitation. La solution consistant à transformer une décharge non contrôlée en décharge contrôlée répondant à des normes plus satisfaisantes devrait être envisagée.

De ce qui précède, l'OMS renseigne comme conditionnement de produits de santé expiré ce qui suit 70:

- Solidification

La solidification consiste à fixer les déchets pharmaceutiques dans un matériau dur à l'intérieur d'un fût en plastique ou en acier. Les fûts devraient être nettoyés avant d'être utilisés et ils ne devraient pas avoir contenu préalablement une matière explosive ou dangereuse. Ils sont remplis à 75 % de leur contenance avec des médicaments sous forme solide et semi-solide, et pour le reste avec un liant tel que ciment ou mélange ciment/chaux, mousse synthétique ou sable bitumineux. Pour permettre un remplissage facile et rapide, les couvercles des fûts devraient être enlevés par découpage et rabattus en arrière. Des précautions doivent être prises pour éviter les

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coupures aux mains lorsque le personnel place les médicaments dans les fûts. On verse ensuite le mélange de chaux, de ciment et d'eau, de proportions 15/15/5 (en poids), de manière à remplir complètement le fût. Dans certains cas, il peut être nécessaire d'accroître la proportion d'eau pour obtenir un mélange suffisamment fluide. Le couvercle du fût doit alors être rabattu et fermé, de préférence au moyen d'un joint soudé continu ou par des points de soudure. Les fûts fermés devraient être alors placés au fond d'une décharge et recouverts avec des déchets solides urbains. Pour faciliter la manutention, les fûts peuvent être placés sur une palette que l'on peut alors déplacer avec un chariot spécial.

- Neutralisation

La neutralisation est une variante de la solidification. On commence par sortir les produits pharmaceutiques de leur emballage : papier, carton et plastique. Les pilules sont extraites de leur emballage thermoformé. Les médicaments sont alors broyés et mélangés de manière homogène avec un mortier constitué d'eau, de ciment et de chaux. Comme on l'a déjà dit, les travailleurs doivent porter des vêtements protecteurs appropriés, ainsi que des masques, compte tenu du risque d'inhalation de poussières. Le mélange à l'état liquide est alors transporté sur un camion-bétonnière jusqu'à une décharge et déversé sur des déchets urbains normaux. Après solidification, il reste dispersé dans les déchets solides. Ce procédé est relativement peu coûteux et il peut être appliqué avec un matériel simple. Il suffit de disposer d'un broyeur ou d'un rouleau à damer pour broyer les médicaments, d'une bétonnière et de quantités suffisantes de ciment, de chaux et d'eau.

- Rejet à l'égout

Certains produits pharmaceutiques liquides tels que sirops et liquides intraveineux peuvent être dilués avec de l'eau puis rejetés à l'égout par petites quantités à la fois sans qu'il en résulte de risques sérieux pour la santé publique ou pour l'environnement. Dans les cours d'eau à écoulement rapide, on peut également déverser de petites quantités de produits pharmaceutiques ou d'antiseptiques liquides à condition qu'ils soient fortement dilués. Il pourrait être nécessaire de recourir aux conseils d'un hydrogéologue ou d'un ingénieur sanitaire dans les régions où le réseau d'égouts est en mauvais état ou a été endommagé par la guerre.

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- Brûlage en enceinte ouverte

Les produits pharmaceutiques ne devraient pas être détruits par brûlage à basse température en enceinte ouverte, car cette solution entraîne un risque de libération de polluants toxiques dans l'atmosphère. Par contre, les emballages en papier et en carton, si l'on ne prévoit pas leur recyclage, peuvent être brûlés. Pour ce qui est du chlorure de polyvinyle, par contre, il ne doit pas être brûlé. Le brûlage des déchets pharmaceutiques par cette méthode est déconseillé, mais force est de constater qu'il est assez souvent pratiqué. Si l'on doit y recourir, il est vivement recommandé de ne traiter de cette manière que de très petites quantités de produits pharmaceutiques.

- Incinération à moyenne température

Dans de nombreux pays, il n'existe pas d'incinérateur à deux chambres à haute température conçu pour traiter les charges contenant plus de 1 % de composés halogénés.

Les incinérateurs de ce dernier type satisfont à des normes d'émission rigoureuses telles que celles publiées par l'Union européenne. Il est plus probable toutefois que seuls des fours et incinérateurs à moyenne température seront disponibles. Dans les situations d'urgence, les autorités responsables pourront juger acceptable le traitement de médicaments périmés sous forme solide dans un incinérateur à deux chambres fonctionnant à une température minimale de 850 °C, avec un temps de séjour d'au moins deux secondes dans la deuxième chambre. De nombreux incinérateurs de déchets solides urbains de type ancien sont des appareils à moyenne température ; leur utilisation est recommandée, à titre provisoire, de préférence à celle d'autres solutions moins sûres telles que le dépôt dans une décharge mal protégée et contrôlée. Dans ce cas, il est recommandé de diluer des déchets pharmaceutiques dans une grande quantité de déchets urbains (sous un rapport de 1 à 1000 environ). Ce type d'incinérateur n'est pas conçu pour brûler dans de bonnes conditions les composés halogénés. Cependant, compte tenu de la très faible teneur en produits halogénés de la plupart des médicaments, il est peu probable que la teneur en composés halogénés des gaz de combustion dépasse un niveau négligeable.

Certaines branches industrielles qui utilisent des procédés à haute température tels que cimenteries, centrales thermiques chauffées au charbon ou fonderies en général, ont des

-Incinération à haute température dans des installations industrielles existantes

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appareils de combustion remplissant plusieurs conditions favorables : températures de combustion nettement supérieures à 850 °C, longue durée de séjour dans la chambre de combustion et dispersion des gaz de combustion à des altitudes élevées grâce à des cheminées de grande hauteur. Etant donné que la plupart des pays ne sont pas en mesure d'exploiter de façon rentable des installations spéciales coûteuses et complexes d'élimination des déchets chimiques, il est intéressant de recourir aux installations industrielles existantes pour résoudre le problème de l'élimination de manière viable et économique.

Les fours à ciment conviennent particulièrement bien pour l'élimination de produits tels que médicaments inutilisés, déchets chimiques, huiles usées, pneus, etc. Ces fours ont plusieurs caractéristiques qui les rendent bien adaptés à cette utilisation. Au cours de la combustion, les matières premières servant à produire le ciment sont portées à des températures de l'ordre de 1450 °C, les gaz de combustion atteignant même jusqu'à 2000 °C. La durée de séjour du gaz à ces températures élevées est de plusieurs secondes.

Dans ces conditions, tous les composants organiques contenus dans les déchets sont complètement désintégrés. Certains produits de combustion potentiellement dangereux ou toxiques sont absorbés dans le laitier de ciment ou retenus par le système d'échangeur de chaleur.

V. 3. OBSERVATION SYSTEME DE DESTRUCTION DES PRODUITS DE SANTE EXPIRES UTILISE PAR LE 3e BUREAU DE LA DPS GOMA

Il est certains qu'il existe plusieurs méthodes applicables bien sûr à différentes catégories des produits de santé expiré résultants de Tri, mais le système devra reste le même par tout.

A l'issue de notre entretien avec le 3e Bureau de la DPS Goma et certains partenaires de celui - ci et aussi suite à l'observation par rapport aux différents rapports de destruction et au principe de destruction des produits de santé expiré ; nous avions relevé deux grandes irrégularités à savoir ; la location occasionnelle par le 3e Bureau de la DPS Goma des sites non conformes et incontrôlés pour la destruction des produits de santé expirés et la négligence de certaines méthodes applicables à la destruction des produits de santé expirés qui pourrait par contre décourager les chiffonniers a envahir leurs sites.

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Dans la proposition du plan national de gestion des déchets biomédicaux, initiative de l'environnementaliste KIYOMBO, il soutient que La décharge des déchets dans une décharge sauvage est une pratique polluante pour l'environnement et favorise la contamination de la population (surtout les maraîchères et enfants de rue) qui s'adonnent à la récupération de certains déchets. Cette situation mérite d'être corrigée en dotant les grandes Villes du pays des décharges contrôlées.71

L'OMS confirme que dans certains pays, où les décharges sont souvent visitées par des chiffonniers, il existe un risque que les médicaments déposés soient récupérés et vendus par ceux-ci. Il faut donc prendre des mesures pour éviter tout détournement au cours du tri et toute récupération de médicaments dans les décharges. La meilleure mesure de prévention à cet égard consiste à appliquer un traitement de conditionnement. Si l'on est obligé, en dernier recours, de déposer les médicaments non traités dans une décharge, on doit veiller à ce qu'ils soient immédiatement recouverts par une couche épaisse de déchets urbains. 72

Bref, sur les 22 questions utilisées dans Deux grands interviews ; 22 réponses étaient obtenues partout, soit un taux de réponse de 100 %. Un entretien avec 2 travailleurs directement impliqués dans la destruction des produits de santé expirés et des observations sur les différents rapports de destruction des produits de santé expirés au niveau du 3e bureau de la DPS Goma étaient réalisés et aussi l'exploration du manuel de l'OMS parlant de principes de destruction de médicaments.

Les connaissances sur la gestion des DBM étaient jugées suffisantes par 62,6 % des interviewés et les risques sanitaires liés aux DBM connus à 80 %, soit 17,6 réponses positives.

Selon les rapports du 3e Bureau de la DPS Goma, 20,9 tonnes de produits de santé expirés étaient déclarés et détruits au cours de la période 2011 - 2013; ceci était fait à 100% dans des sites sous louées.

Selon tous les interviewés ; presque 65% de produits de santé expirés détruits pendant cette période était récupéré par la population après chiffonnage des sites.

71 Kiyombo Mbela, Op Cite, p.x 72OMS, Op Cit P16

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Et bien, il sied de signaler que tous les produits de santé expirés ne sont pas détruits de la même façon; ainsi, un rigoureux tri et application de méthodes y afférentes sont requis, la mise en décharge contrôlée est de rigueur.

Ceci devrait être un vade-mecum des intervenants dans ce secteur. Si par conséquent les chiffonnages de leurs sites se répètent d'année en année ; il faudra alors bien suivre la prestation et des agents chargés de cette opération et des observateurs y affecté et enfin appliquer un système de renforcement de respect de principes et au final, avoir une décharge officielle et appropriée.

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CHAP. VI. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

VI.1. CONCLUSION

Notre étude a porté sur l'analyse du système utilisé dans la destruction des produits de santé expirés, cas du 3e Bureau de la DPS - Goma du 01 Janvier 2011 au 31 Décembre 2013, la problématique consistait à savoir : Pourquoi les récupérateurs informels chiffonnent les sites de destruction des produits de santé expirés tenues par ce bureau. Ce qui nous a conduit à poser la question principale de savoir :

« Pourquoi sont-ils envahis, démolis et chiffonnés tous les Ans, les sites de destruction des produits de santé expirés gérés par le 3e bureau de la DPS Goma? »

Cette interrogation a suscité trois autres questions spécifiques à savoir :

5. Quelles sont les causes d'envahissements et de la démolition suivie de chiffonnage répétés des sites de destruction des produits de santé expirés gérés par le 3e bureau de la DPS Goma?

6. Que ce qui attirerait et les faciliterait dans leurs sales besogne, les envahisseurs - chiffonniers des sites de destruction des produits de santé expirés gérés par le 3e bureau de la DPS Goma?

7. Que peut faire le 3e bureau de la DPS - Goma pour fiabiliser son système de destruction des produits de santé expirés et éviter les chiffonnages répétitifs de ses sites?

En répondant à ces questions, nous avons émises les hypothèses de recherche suivantes :

3. Hypothèse principale

« Les sites de destruction des produits de santé expirés tenus par le 3e bureau de la DPS - Goma de 2011 à 2013, seraient envahis et chiffonnés car n'étant pas bien structurés et même sécurisés »

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4. Hypothèse spécifiques

1. Les envahissements et chiffonnages répétés des sites de destruction des produits de santé expirés tenus par le 3e bureau de la PDS - Goma seraient dus à l'application par ce bureau d'un système incohérent d'une part et de l'autre part, par l'absence de sa propre décharge appropriée et sécurisée.

2. Les envahisseurs - chiffonniers des sites de destruction des produits de santé expirés tenus par le 3e bureau de la PDS - Goma seraient attirés par les produits médicamenteux expirés non détruits complètement et aussi par la valeur de les contenants, tous laissés pour compte.

3. Pour fiabiliser son système de destruction des produits de santé expirés, le 3e bureau de la DPS - Goma devrait d'une part, posséder du site de destruction propre à lui, pour mieux dire ; d'une décharge publique et de l'autre part, il devrait appliquer comme il se doit , les principes applicables à la destructions des produits de santé expirés conseillés par l'OMS, tout en les adaptant aux réalités de Goma.

Comme méthodologie nous avons fait recours à l'approche compréhensive qui nous a permis d'analyser qualitativement les données en utilisant notamment:

- La méthode d'entretien semi-directif avec appui d'un guide élaboré pour cette fait ; cette méthode nous a permis de fixer notre observation comme vous pouvez le constater dans ce travail au niveau des cadre conceptuel, de la vérification et la validation des résultats, et enfin de la collecte systématique de données.

- La méthode documentaire : celle - ci nous a permis à consulter des documents administratifs et des rapports du 3e Bureau de la DPS Goma couvrant les années 2011, 2012 et 2013, et aussi certains rapports de certaines organisations partenaires de la DPS en matière de destruction des produits de santé expirés.

A l'issus de notre analyse ; nous avions constaté qu'évidement les causes d'envahissements et chiffonnages répétitifs des sites de destruction des produits de santé expirés tenus par le 3e bureau de la DPS - Goma de 2011 à 2013, seraient le manque d'une décharge officielle et

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contrôlée et aussi la non application stricte des méthodes corolaires aux différents tris des produits de santé expirés.

Au vu de résultat de l'analyse que voici ; nous avions constaté que selon les rapports du 3e Bureau de la DPS Goma, 20,9 tonnes de produits de santé expirés étaient déclarés et détruits au cours de la période 2011 - 2013; ceci était fait à 100% dans des sites sous louées.

Selon tous les interviewés ; presque 65% de produits de santé expirés détruits pendant cette période était récupéré par la population après chiffonnage des sites.

Bref, 100% d'actions de destruction des produits de santé expirés qu'entreprend le 3e Bureau de la DPS Goma se passe dans de lieux sporadique choisis occasionnellement, ce qui démontre clairement qu'ils ne sont nullement structurés ni contrôlés. Ainsi donc, nous avions confirmé l'hypothèse selon laquelle Pour fiabiliser son système de destruction des produits de santé expirés, le 3e bureau de la DPS - Goma devrait d'une part, posséder du site de destruction propre à lui, pour mieux dire ; d'une décharge publique et de l'autre part, il devrait appliquer comme il se doit , les principes applicables à la destructions des produits de santé expirés conseillés par l'OMS, tout en les adaptant aux réalités de Goma..

VI.2. RECOMMANDATIONS

AU GOUVERNEMENT DE LA RDC

De mettre en place un programme national de destruction des déchets et plus spécifiquement celui de produits de santé expirés et de le promouvoir dans toutes les provinces.

AU 3e BUREAU DE LA DPS - NORD KIVU

D'avoir une décharge propre a eux qui sera bien contrôlée.

De suivre à la lettre la procédure de destruction des produits de sante expirés et l'exigence requise par catégorie de produit triés.

De neutraliser les produits de santé expirés avant la solidification et de pratiquer la solidification dans une moule à béton et d'enfouir le reste au nu.

71

De sensibiliser les populations sur les dangers des produits de santé expirés et de punir les récidivistes le cas échéant.

A LA POPULATION RECUPERATEUR

Le chiffonnage n'est pas bon car il les expose aux risque de santé majeurs et expose toute la communauté sur le plan sanitaire si une fois les gens consomment les produits de santé expirés revendus par eux et aussi ils exposent l'environnement aux risques de pollution.

72

BIBLIOGRAPHIE

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73

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12. IPS Nord Kivu, Procédure de la destruction des médicaments et aliments périmés, altérés et avariés, circulaire de Juillet 2005, Goma - RDC

13. KIYOMBO MBELA, rapport préliminaire sur plan de gestion des déchets biomédicaux, Kinshasa, Déc. 2003, P 13

74

ANNEXES

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LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1. Tableau récapitulatif des méthodes d'élimination applicables pendant et

après les situations d'urgence P30

Tableau 2. Cadre conceptuel P42

Tableau 3. Cadre opérationnel P43

Tableau 4. Grille sommaire d'analyse compréhensive des résultats P59

Tableau 5. Observation de quantités détruites annuellement et des risques accourus P60

A. GUIDE D'ENTRETIEN






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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite