I.2.4. Organigramme fonctionnel du 3e Bureau de la DPS
Goma
PHARMACIEN
INSPECTEUR
PROVINCIAL
«PIP»
PHARMACIEN
INSPECTEUR
URBAIN
«PIU»
LES ASSISTANTS PHARMACIENS
SUPERVISEURS
URBAINS
«APS» Urbains
PHARMACIEN
INSPECTEUR DE
DISTRICT
«PID»
LES ASSISTANTS PHARMACIENS
SUPERVISEURS DE
DISTRICT
«APS» District
*source : entretien avec l'APS au bureau de
l'inspection provinciale de la pharmacie
Il est à noter que, le nombre des APSU par inspection
de la pharmacie dépend du besoin et des activités dans le
milieu.
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I.2.5. Responsabilités des agents de cette
inspection provinciale de la pharmacie
Les responsabilités sont hiérarchiques, et se
répartissent comme suit11 :
? Le pharmacien inspecteur provincial
«PIP»
C'est lui le chef de bureau, il se charge notamment de :
- La coordination et la supervision de toutes les
activités du bureau ;
- Assure la collecte et le stockage des informations
- Assure l'étude et la préparation des projets de
décision
- Assure toutes les opérations administratives et se
corolaires
Il est le garant du bon fonctionnement de son ressort
? Le pharmacien inspecteur urbain et le pharmacien
inspecteur de district «PIU-PID»
Ils sont les chefs des cellules, ils ont les mêmes
responsabilités mais la seule différence est leur degré de
responsabilité se diffèrent par rapport à la
localisation.
Chacun dans son entité s'occupe de :
- La législation et administration des services
pharmaceutiques
- Des médicaments
- Des plantes médicinales, et
- De la coordination, programmation, approvisionnement et des
consommables
Médicaux essentiels
Leur nombre est corolaire au nombre des cellules, soit 4 pour le
3e bureau.
? Les assistants pharmaciens superviseurs urbains et les
assistants pharmaciens
superviseurs de districts «APS»
Ils s'occupent de l'étude et exécutent les
planifications des cellules.
11 MINISANTE, Cadre organique du Mini Santé de
la RDC, Mini fonction Publique, Kinshasa, 2003
12 IPS Nord Kivu, Procédure de la
destruction des médicaments et aliments périmés,
altérés et avariés, circulaire de Juillet 2005, Goma -
RDC
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I.2.6. Système utilisé par le 3e bureau de la
DPS-Goma lors de la destruction des produits de santé
périmés
? De la responsabilité
Selon la circulaire du 3e bureau intitulé:
« Procédure de la destruction des médicaments et
aliments périmés, altérés et avariés »
émis en 2005 le 15 Juillet, conforme à l'ordonnance loi n?
27 Bis / Hygiène du 15/03/1933 réglementant le secteur
pharmaceutique en RDC et du Cadre organique du Ministère de la
Santé de la RDC, la destruction des médicaments relève
uniquement du Pharmacien Inspecteur, il est indiqué ce qui
suit12 :
1. Devant un stock des médicaments expirés,
altérés et avariés, la procédure ci - dessous sera
suivie :
- Le propriétaire des produits adressera une demande
écrite de destruction au pharmacien inspecteur de son ressort ;
- Il transmettra en même temps la liste de
médicaments à détruire en quantité, dates et
valeurs ;
- L'inspecteur notifiera le demandeur, inspectera ces produits
pour étudier la méthode de destruction et les modalités
pratiques ;
- L'inspecteur procédera donc à la destruction
sur un site et la méthode à utiliser sera arrêtée en
concertation avec les services environnementaux ;
- Les services environnementaux, de justice etc.. seront
invités également à l'opération de destruction en
présence du propriétaire ou son délégué ;
- L'opération de destruction sera cautionnée par
un PV de destruction établit par le Pharmacien Inspecteur, et
contresigné par le responsables des périmés et les autres
services étatiques appliqués ;
- Le PV de destruction avec annexes sera transmis à
l'officier du Ministère Public endéans 48heures
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2. Le Pharmacien Inspecteur procédera lors des
inspections routinières, au constat et retrait de tous les
médicaments périmés, altérer, avariés dans
les structures étatiques et privés (lucratifs et non lucratifs)
de son ressort en vu de leur destruction.
3. Pour les autres produits avariés autres que les
médicaments et cosmétiques, la procédure est la
même, mais la destruction est faite par les OPJ assermentés du
service de l'Hygiène Publique.
4. La destruction des médicaments et ou des aliments
donne droit a une taxe de destruction au trésor public et aux frais
administratifs y afférent au service sanitaire.
5. La destruction des médicaments et aliments par soi
même ou en dehors de cette procédure est illégale et
punissable par la loi.
? Système de destruction des produits de
santé utilisé par le 3e Bureau de la DPS Nord
Kivu
Pour le 3e Bureau de la DPS Goma, le système
qu'il utilise est triple; c'est à dire, dépend de la
classification des produits à détruire à
savoir13 : la dilution, l'enfouissement et
l'incinération
- La dilution : consiste à
faire subir un excès d'eau à une quantité donnée
de
médicaments préalablement
pulvérisés ou broyés. La dilution est exploitée ici
comme moyen de détruire l'activité du produit.
- L'enfouissement après encapsulation
: il consiste à mettre sous terre les produits
de santé expirés, compactés sous leurs
emballages primaire dans un mélange constitué des calcaires et de
l'eau. Le résultat est une masse solide et qui est condamné dans
un récipient métallique utilisé. Il sied de signaler que
dans la plus part de cas, l'encapsulation se fait dans des fûts
métalliques et cela chez le client, avant que l'inspection ne passe
récupérer les produits pour le site de destruction loué
pour une durée déterminée.
- L'incinération : elle
consiste à bruler certains produits au feu et d'en résulter
la
cendre.
Tout ceci s'applique dans des milieux choisies
occasionnellement et loués pour une durée
déterminée.
13 3e Bureau DPS Goma, résultat de l'entretien direct,
Goma, Septembre 2014
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