WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La responsabilisation du secteur privé dans le contrôle des exportations de défense en France. Quelles perspectives pour la commercialisation d'armements ?

( Télécharger le fichier original )
par Yann Wendel
Université Panthéon-Assas Paris II - Master 2 Défense et Dynamiques Industrielles 2016
  

sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Yann WENDEL

INSTITUT SUPERIEUR DE L'ARMEMENT ET DE LA DEFENSE

Master II - Défense et Dynamiques Industrielles

La responsabilisation du secteur privé dans le contrôle

des exportations de défense en France.
Quelles perspectives pour la commercialisation
d'armements ?

Yann WENDEL

Composition du jury

Renaud BELLAIS (Directeur de Mémoire)

Bertrand de CORDOUE (Maître d'Apprentissage) Arnaud IDIART (Export Compliance Advisor)

Année Universitaire 2015-2016

Yann WENDEL

Yann WENDEL

REMERCIEMENTS

Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance aux personnes qui m'ont aidé dans la rédaction de ce travail universitaire, et en premier lieu à Monsieur Renaud BELLAIS, mon directeur de mémoire et professeur d'économie, pour sa disponibilité ainsi que pour la pédagogie dont il a constamment fait preuve.

Je remercie tous mes collègues d'Airbus Group, en particulier l'équipe des affaires publiques France dirigée par Monsieur Philippe BOTTRIE, qui m'a permis d'évoluer dans un environnement de travail très stimulant.

J'adresse également mes sincères remerciements à Monsieur Bertrand de CORDOUE, mon maître d'apprentissage, pour son soutien indéfectible lors de cette année d'apprentissage ; ainsi qu'à Monsieur Arnaud IDIART, qui m'a transmis son intérêt pour les questions liées au contrôle des exportations.

Je tiens à remercier tous les étudiants et encadrants du Master 2 Défense et Dynamiques industrielles de Panthéon-Assas, avec qui j'ai partagé cette année des expériences très riches.

Je remercie également toutes les personnes que j'ai eu l'occasion d'interroger pour le besoin de ce travail universitaire, sans qui mes réflexions n'auraient pas pu être aussi abouties.

Enfin, je tiens à remercier mes parents ainsi que Clémence pour leur écoute et leur soutien au cours de ces derniers mois.

Yann WENDEL

GLOSSAIRE

AEMG Autorisation d'exportation de matériel de guerre

AFCI Autorisation de fabrication, de commerce, et d'intermédiation de matériel de

guerre, armes, munitions

BITD Base industrielle et technologique de défense

BITDE Base industrielle et technologique de défense européenne

CED Communauté européenne de défense

CIEEMG Commission interministérielle pour l'étude de l'exportation de matériels de

guerre

CJUE Cour de justice de l'Union européenne

CMCAP Comité ministériel de contrôle a posteriori

CUF Certificat d'utilisation finale

CNR Clause de non-réexportation

COARM Working party on conventional arms export

DASI Dispositif d'assurance de sécurité industrielle

DGDDI Direction générale des douanes et droits indirects

DGRIS Direction générale des relations internationales et de la stratégie

DPSD Direction de la protection du secret-défense

MAEDI Ministère des Affaires Etrangères et du Développement international

MTCR Missile Technology Controle Regime

OEA Opérateur Economique Agréé

PASI Plan d'Assurance de la Sécurité des Informations.

SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Yann WENDEL

sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld