Analyse des impayés au sein d'une PME. Cas de gab-net service.

2. Provision pour dépréciation sur créances

A la fin de chaque exercice, l'entreprise doit présenter un état à jour de l'ensemble de ses clients et isoler les créances impayées très anciennes, d'où la notion de créances douteuses et litigieuses. Ces créances sont certaines dans leur principe, mais le recouvrement (en partie ou en totalité) apparaît incertain, pour des raisons diverses.

¹⁰ OHADA, Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, Livre I, Titre 1 - Injonction de payer, art 2

¹¹OHADA, Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, Livre II, Titre 1 - Dispositions générales, art 48

40

Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas de GAB-NET SERVICE

2.1 - constatation du caractère douteux de la créance

La créance est transférée au compte 416 : « Créance clients litigeuses ou douteuses », pour son montant total, TVA comprise, son recouvrement étant poursuivi pour ce montant total

2.2 - détermination de la dépréciation

Une dépréciation doit être constatée dès qu'apparaît une perte probable. Le montant de cette dépréciation est à apprécier compte tenu des circonstances et du principe de prudence.

Elle est déterminée hors TVA, le risque de perte étant limité au montant hors taxe.¹²

2.3 - Créances irrécouvrables

Il s'agit de la perte pouvant résulter de la disparition du client, du résultat négatif des poursuites engagées ou de l'action d'un contentieux ou simplement de la relance par l'entreprise lorsqu'il s'agit de petites factures ne justifiant pas le coût d'une procédure.¹³

2.4 - Traitement comptable

2.4.1 - Transfert des créances douteuse

Débit	Crédit	Intitulé	Débit	Crédit
416		Créances clients litigeuses ou douteuses	A
	411	Client		B

Remarque : Le transfert des créances en créances douteuses se fait pour le montant TTC. 2.4.2 - Constatation ou augmentation d'une dépréciation

Débit	Crédit	Intitulé	Débit	Crédit
6594		charges provisionnées d'exploitation sur créances	A
	491	Dépréciations des comptes clients		B

¹²Mémento Pratique Francis Lefèbvre Comptable

¹³Daniel Antraigue, IUT GEA S2 - 721 - Travaux de fin d'exercice - Les dépréciations des créances

41

Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas de GAB-NET SERVICE

Remarque : La base de calcul du montant de la dépréciation est le montant hors taxes de la créance.

2.4.3 - Annulation ou réduction d'une dépréciation

Débit	Crédit	Intitulé	Débit	Crédit
491		Dépréciations des comptes clients	A
	7594	Reprise de charges provisionnées d'exploitation sur créances		B

2.4.4 - Traitement des créances irrécouvrables

Débit	Crédit	Intitulé	Débit	Crédit
651		Pertes sur créances clients	A
443		Etat, TVA facturée	B
	416	Créances clients douteux		C

Remarque :

La TVA a été facturée aux clients puis collectée. Mais en raison de l'irrécouvrabilité des créances, cette TVA sur créances impayées pourra être déduite de la TVA due par l'entreprise, à la fin de la période.

Le compte de TVA collectée est donc débité du montant de la TVA non encaissable. Les factures justificatives impayées par les clients devront être jointes à la déclaration de TVA.

42

Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas de GAB-NET SERVICE