Analyse des impayés au sein d'une PME. Cas de gab-net service.

6. Facture d'achat avec avances et acomptes

Il arrive souvent que l'on soit amené à verser un acompte (somme versée avant tout commencement d'exécution d'une commande ou de travaux) ou une avance (somme versée sur justification d'exécution partielle de commande ou de travaux) sur une commande d'exploitation.

L'acompte ou l'avance reçu constitue pour le fournisseur une dette conditionnelle à rembourser si la commande n'est pas exécutée. Pour le client, c'est une créance conditionnelle.

Pour mieux clarifier notre explication, nous allons partir sur l'exemple qui suit :

Le Client A achète à son Fournisseur B de la marchandise pour 200 000 FCFA HT.

Le Fournisseur demande un acompte de 50 000 FCFA le 01/03/N.

La marchandise est reçut le 01/04/N.

TVA à 18 %.

Avances et acomptes versés le 01/03/N

Débit	Crédit	Intitulé	Débit		Crédit	4091
	Fournisseurs, acomptes versés sur commandes	50 000
521	Banque		50 000

Achat de marchandise le 01/04/N

23

Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas de GAB-NET SERVICE

Débit	Crédit	Intitulé	Débit		Crédit	601
	Achat de marchandises	200 000			4452
	T.V.A. récupérable sur achats	36 000
401	Fournisseurs		186 000
4091	Fournisseurs, acomptes versés sur commandes		50 000

Le compte 4091 est donc soldé lors de la facturation.

7. Les règlements

Selon le sens commercial, le mot règlement signifie : solder une facture ou encore le fait de payer une somme due. Il existe plusieurs modes de règlement :

7.1 - Règlements en espèces

Ces règlements peuvent s'effectuer par des espèces prélevées dans la caisse et qui impliquent l'établissement d'une pièce de caisse justificative. Ce sont des règlements qui en principe concernent les dépenses de faible montant.

La caisse doit faire l'objet de contrôle régulier afin de rapprocher les disponibilités au solde théorique qui ressort de la comptabilité.

En cas de différence entre le solde disponible et le montant théorique une régularisation est nécessaire par l'intermédiaire du compte 83 charges HAO ou 84 produits HAO.

Le compte caisse « 57 » doit toujours présenter un solde débiteur.⁴ Comptabilisation

Il s'agit de mouvements de caisse. Ils sont donc à enregistrer dans le journal de caisse (CA).Ces mouvements sont à saisir à la date réelle d'encaissement ou de décaissement. Le numéro de pièce correspond au bon de caisse (ticket de caisse...).

⁴ Calixte BABATEGNY ; Cours de comptabilité / Chapitre 1 : La comptabilité : Outil de contrôle et moyen de preuve.

24

Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas de GAB-NET SERVICE

· Chez le client

Au.../../N, paiement de la facture XXXX au fournisseur Z en espèce

Débit	Crédit	Intitulé	Débit		Crédit	401
	Fournisseurs	X
57	Caisse		X

· Chez le fournisseur

Au .../../N, encaissement de la facture XXXX du client AZ en espèce

Débit	Crédit	Intitulé	Débit	Crédit
57		Caisse	X
	411	Client		X

Le compte caisse peut ensuite être crédité afin de placer l'argent en banque. Il faut alors utiliser le compte 585 « virement de fond »

L'écriture qui en découle sera donc la suivante : Dans le journal de banque (BQ)

Au.../../N, versement d'espèce

Débit	Crédit	Intitulé	Débit	Crédit
521		Banque	X
	585	Virement de fonds		X

25

Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas de GAB-NET SERVICE

Dans le journal de Caisse (CA) Au...!..!N, versement d'espèce

Débit	Crédit	Intitulé	Débit	Crédit
585		Virement de fonds	X
	57	Caisse		X

7.2 - Règlements par chèques

Le chèque est un document par lequel le tireur (émetteur) donne l'ordre à son banquier (le tiré) de payer à vue une somme à un bénéficiaire qui peut être le tireur lui-même ou une tierce personne.⁵

Les règlements effectués par chèques sont portés au crédit du compte 521 « banque » ou 531 « chèques postaux » dès l'émission et ce pour deux raisons :

1. le chèque n'est pas un instrument de crédit ;

2. la provision attachée au chèque n'est plus disponible. Comptabilisation

· Chez le client

Il s'agit d'un mouvement bancaire. Ces opérations sont à enregistrer dans le journal de banque (BQ).

La date d'enregistrement correspond à la date d'établissement du chèque (apparaissant sur le chèque).

Le numéro de pièce correspond au numéro du chèque.

Au...!..!N, chèque n° 4565 en règlement de la facture XXX du fournisseur GT

⁵Y. A. ADETONA, COURS DE COMPTABILITE GENERALE, 2010

26

Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas de GAB-NET SERVICE

Débit	Crédit	Intitulé	Débit		Crédit	401
	Fournisseur	....
521	Banque		....

· Chez le fournisseur

Il s'agit d'un mouvement bancaire. Ces opérations sont à enregistrer dans le journal de banque (BQ).

La date d'enregistrement correspond à la date d'envoi de la remise. Le numéro de pièce correspond au numéro de la remise de chèques Au...!..!N, remise chèque du client A facture XL et B facture BZ

Débit	Crédit	Intitulé	Débit		Crédit	521
	Banque	X
411	Client A		X
411	Client B		X

7.3 -Règlements par virements

Un virement bancaire est une opération de transfert de fonds d'un compte à un autre. Il s'effectue électroniquement entre deux comptes bancaires, qui ne sont pas nécessairement tenus dans la même agence ou la même banque.

Le virement réunit deux acteurs, le donneur d'ordre et le bénéficiaire.

C'est pièce produit par la banque lorsque le donneur d'ordre demande à son banquier de payer un tiers.

27

Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas de GAB-NET SERVICE

Cet incident de paiement peut donner lieu à des frais bancaires. Comptabilisation

Il s'agit d'un mouvement bancaire. Ces opérations sont à enregistrer dans le journal de banque (BQ).

La date d'enregistrement correspond à la date apparaissant sur le relevé bancaire. Au...!..!N, virement en règlement de la facture XXX du fournisseur GT

Débit	Crédit	Intitulé	Débit		Crédit	401
	Fournisseur	X
521	Banque		X

7.4 - Règlements par effets de commerce

Les effets de commerce sont à la fois des instruments de paiement et de crédit. Sous le vocable effets ou traites, on distingue, la lettre de change, le billet à ordre et le warrant.

La lettre de change est un document par lequel le tireur donne l'ordre à une personne appelée tiré de payer une certaine somme à une certaine date à un bénéficiaire qui peut être le tireur. Lui-même ou une tierce personne.

Le billet à ordre est un document par lequel le débiteur ou souscripteur s'engage à payer une certaine somme à une certaine date au profit d'un bénéficiaire. Le billet à ordre est à la fois un moyen de paiement et un moyen de crédit.

Le warrant est un titre à ordre souscrit par un commerçant et dont le paiement est garanti par un gage portant sur des marchandises.

7.4.1 - Comptabilisation

7.4.1.1 - Lors de la création de la LCR ou BAO

28

Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas de GAB-NET SERVICE

· Chez le client

Au...!..!N, création de la LCR ou BAO pour le fournisseur TEU

Débit	Crédit	Intitulé	Débit		Crédit	401
	Fournisseur	TTC
402	Fournisseur effets à payer		TTC

· Chez le fournisseur

Au...!..!N, création de LCR ou BAO du client POU

Débit	Crédit	Intitulé	Débit		Crédit	412
	Clients effets à recevoir	TTC
411	Client		TTC

7.4.1.2 - Remise à l'encaissement

· Chez le client

Au...!..!N, remise à l'encaissement de la LCR ou BAO du fournisseur PEU

Débit	Crédit	Intitulé	Débit		Crédit	402
	Fournisseurs effets à payer	TTC
521	Banque		TTC

29

Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas de GAB-NET SERVICE

· Chez le fournisseur

Au.../../N, encaissement de la LCR ou BAO du client POU

Débit	Crédit	Intitulé	Débit		Crédit	512
	Effets à l'encaissement	TTC
412	Client effets à recevoir		TTC

Au.../../N, commission LCR ou BAO du client POU

Débit	Crédit	Intitulé	Débit		Crédit	521
	Banque	Solde			631
	Frais bancaires	Commission HT			4454
	T.V.A. récupérable sur services extérieurs et autres charges	TVA sur commission
512	Effets à l'encaissement		TTC

7.4.1.3 - Remise à l'escompte

· Chez le client

Au.../../N, remise à l'encaissement de la LCR ou BAO du fournisseur PEU

Débit	Crédit	Intitulé	Débit		Crédit	402
	Fournisseurs effets à payer	TTC
521	Banque		TTC

30

Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas de GAB-NET SERVICE

· Chez le fournisseur

Au...!..!N, remise à l'escompte de la LCR ou BAO du client POU

Débit	Crédit	Intitulé	Débit		Crédit	511
	Effets à encaisser	TTC
412	Client effets à recevoir		TTC

Au...!..!N, commission LCR ou BAO du client POU

Débit	Crédit	Intitulé	Débit		Crédit	521
	Banque	Solde			631
	Frais bancaires	Commission HT			671
	Charges d'intérêts	Intérêts			4454
	T.V.A. récupérable sur services extérieurs et autres charges	TVA sur commission
511	Effets à encaisser		TTC

7.5 - Les délais de règlement client

Les délais de règlement sont des délais accordés par le fournisseur aux clients qui payent la marchandise à crédit à une date ultérieure à celle de l'établissement de la facture.

Comme délai de paiement et on peut avoir :

· Des délais de paiement de date à date ou le décompte se fait en nombre de jours exacts.

Exemple : Une entreprise achète des marchandises le 9 janvier 2015 règlement à 60 jours Du 09!01!2015 au 31!01!2015 = 22 jours

31

Analyse des impayés au sein d'une PME : Cas de GAB-NET SERVICE

Février = 28 jours

Mars = 10 jours

Le règlement aura lieu le 10 mars 2015

· Les délais de règlements de date à date fin du mois, les jours ne sont décomptés qu'à partir de la fin du mois de l'opération commerciale.

Exemple : achat de marchandises le 9 janvier 2015 : règlement à 60 jours fin du mois

Février 28 jours

Mars 31 jours

Avril 1 jour

Le règlement aura lieu le 01 avril 2015