Memoire Online - Politique budgétaire et croissance économique en RDC de 2000 à 2015.

POLITIQUE BUDGETAIRE ET CROISSANCE ECONOMIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du diplôme de maîtrise en gestion de politiques économiques

EPIGRAPHE :

DEDICACES

REMERCIEMENTS

AVANT PROPOS

Le présent mémoire sanctionne la fin de notre troisième cycle en Gestion de Politiques Economiques de la Faculté de Sciences Economiques et des Gestion de l'Université de Kinshasa. Il s'inscrit dans le cadre normal des coutumes des formations académiques, quant à l'issue de cette dernière, l'apprenant mène une étude relative aux matières apprises dans le domaine de sa formation : c'est là l'apport même de l'apprenant dans le monde scientifique et surtout professionnel.

Aussi, répondant à cette exigence, avions-nous choisi de réfléchir sur un sujet d'actualité : « la politique budgétaire et la croissance économique de la R D Congo ». Il est ici question d'évaluer l'efficacité de la politique budgétaire congolaise et d'en trouver les liens éventuels, tout en en déterminant l'intensité causale sur la croissance de la R D Congo.

Loin de nous, cependant, la prétention d'avoir réalisé un travail sans maitre, ni guide : nous avions bénéficié de l'encadrement d'éminents Professeurs, je cite les Professeurs NSUAMI NGOMA JEAN BOSCO et BATAMBA BALEMBU ANTOINE comme co-directeurs de mémoire qui, malgré leurs décuples occupations, n'ont pas hésité un seul instant à prêter une oreille attentive à l'apprenant que nous sommes. Nous leur en savons gré. Il nous revient également de signaler que dans sa conception comme dans sa rédaction, notre mémoire a connu la participation de plus d'une personne : professeurs, cadres des impôts, condisciples, amis et membres de famille. En ce sens, nous nous permettons de leurs exprimer, à travers ces quelques lignes, notre gratitude. Nous pensons particulièrement à tous les enseignants de l'UNIKIN et d'ailleurs qui nous ont transmis le savoir tout le long de notre parcours d'apprentissage. Il nous revient d'insister sur le fait que dans ce parcours, nous avons toujours eu un mentor en la personne de L'Expert Jean Claude LAPOLE NKANGA, qu'il trouve ici l'expression de notre gratitude.

Nous n'oublions pas dans ce chapitre de remerciement, les cadres de la DGI : Madame la Directrice Brigitte NKUNDA et le CB Adrien LOYOKO. Les amis et membres de la famille : nos parents et beaux parents, nos soeurs Cathy et carlène LOKINU, Mizou, Julie et Nelly NLUNGU et Pepito LAKUBU, nos frères Jo, Youri et Clovis LOKINU, Germain, Pitshou, Sam NLUNGU, Larry MPATA, Fiston NTAMBU, yan MOKANO. Mes nieces et neveux danielle NKENDA, prodiges MBAMBU, obed NZEZA et mes amis Costas DEMERIS, Yves LANGA, Berry TSHIBANGU, Junior OKUKALA, Andy KAZADI et Henry KIDIMA. A cette liste s'ajoutent les familles MBAMBU MUNOKI, NKENDA Patou, MOKANO, NZEZA KINTEMA, LAKUBU FRANZ et LOKINU YEMA Joseph.

RESUME

La présente investigation avait pour but, d'identifier des problèmes et contraintes qui entament l'efficacité de la politique budgétaire en RDC, de l'affectation des dépenses et de la mobilisation des recettes publiques; il est question ici d'évaluer l'opportunité des mesures contenues dans le projet de réforme fiscale initiée par la RDC depuis 2000 ; d'évaluer le processus de réforme fiscale en termes de son impact sur le rendement de mobilisation des recettes publiques et sur la structure économique du pays; juger de la pertinence et de l'efficacité des mesures d'incitation et de prohibition sur l'environnement économique du pays et de l'efficacité des affectations budgétaires à réduire le coût de production des entreprises. Afin de permettre la réalisation d'une croissance durable et inclusive orientée vers l'amélioration et l'augmentation du bien-être et de la réduction de la pauvreté, la RDC doit mettre en place une politique fiscale visant la justice distributive.

La méthodologie adoptée pour y arriver dans notre étude repose sur la méthode documentaire, la méthode analytique, la méthode économétrique et les outils de la recherche notamment les données de la Banque Centrale, incluant l'expérience d'autres pays.

Malgré un taux de croissance positif moyen d'environ 5 % depuis 2000, l'économie Congolaise ne parvient pas à enclencher sa transformation structurelle. Celle-ci est pourtant indispensable pour réduire la pauvreté. Une telle évolution est cependant difficile à imaginer sans mettre en place une bonne politique fiscale afin d'accroître le niveau d'allocation des ressources et de permettre une meilleur redistribution.

Les réformes fiscales entreprises par le Gouvernement Congolais depuis 2000 devraient prendre en compte des objectifs de croissance économique à long terme et des impératifs d'équité qui sont propres à chaque environnement politico-économique.

Par ailleurs, malgré tous les efforts consentis par la Banque mondiale et le FMI afin de pouvoir aider la RDC en matière de reformes, nous remarquons que la non application des règles régissant le fonctionnement des régies financières en général et de la DGI en particulier depuis l'année 2000 jusqu'à ce jours continuent à maintenir la RDC dans le cercle vicieux de la pauvreté du fait de la faiblesse de recettes publiques.

Cependant, au terme de ce travail, nous avons réussi à démonter qu'il existe un lien positif entre la croissance économique et la politique fiscale. En effet, si une meilleure allocation de ressources se conjugue avec une meilleure redistribution de celles-ci, la politique fiscale assure l'augmentation des recettes publiques sans tordre la croissance de l'activité économique du pays. Cette meilleure redistribution se traduit, entre autre, par des structures de mobilisation efficaces et disposant d'un personnel motivé en vue de définir des stratégies adéquates de mobilisation, de recouvrement et surtout d'atteindre de proportions satisfaisantes en termes de réalisation des recettes et d'allocation qualitative des ressources publiques.

LISTE D'ABREVIATIONS ET SIGLES

INTRODUCTION GENERALE

1. PROBLEMATIQUE

Depuis les temps les plus anciens les Etats ont toujours poursuivi un objectif principal qui est celui de l'enrichissement. Ce dernier pouvait être le fait de toute la communauté ou des individus pris isolement. Toujours est-il que in fine cela affecterait la situation du bien être général. Le développement des sciences économiques a amené les Etats à mieux s'organiser pour assurer le bien-être de leurs populations par l'accomplissement de trois fonctions assignées aux finances publiques notamment l'allocation, la stabilisation et la redistribution, permettent à l'Etat de mettre en place des conditions à même d'assurer un enrichissement, soit une croissance des moyens sans que cette dernière ne soit annulée par les externalités qu'elle peut occasionner^1(*)

L'intervention de l'Etat dans l'économie nécessite que ce dernier dispose des moyens financiers conséquents pour atteindre les objectifs du développement. Aussi faut-il ajouter que l'Etat peut utiliser plusieurs moyens pour financer ses dépenses : les emprunts, les dons, les impôts et les taxes, les rentes de ressources naturelles et autres. Mais parmi tous ces moyens, seule la fiscalité procure à l'Etat un flux prévisible et stable de recettes pour financer ses dépenses. La fiscalité demeure ainsi une source efficace des recettes parce qu'elle n'alourdit pas le poids de la dette et n'accroit pas la dépendance du pays vis-à-vis de l'étranger.^2(*)

La RDC, pour la mobilisation des revenus nécessaires au financement de ses charges, a recours aussi bien à la Fiscalité directe comme indirecte qui, comme dans tout Etat moderne, est du domaine de la loi. Ainsi la politique fiscale découle de la politique économique d'un pays et correspond à la manière dont le gouvernement décide de distribuer les dépenses publiques suivant la pérennité financière de l'État. Elle vise à modifier le droit fiscal en fonction d'objectifs déterminés. La politique fiscale participe à la politique économique de chaque pays, en contribuant au financement des dépenses publiques et à la Distribution de revenu. La politique fiscale peut viser plusieurs objectifs en même temps. Elle peut ainsi chercher à modifier l'effort fiscal demandé aux contribuables comme les modalités de perception des impôts et leur répartition. La politique fiscale peut également viser à réduire la pression fiscale afin de relancer la consommation et de stimuler la croissance.^3(*) Il est important d'en mesurer l'impact sur l'activité économique du pays.

Si la politique budgétaire peut se définir comme l'ensemble des actions menées par les pouvoirs publics ayant un support financier, qu'il s'agisse de dépenses ou de recettes, la politique fiscale n'est que l'une des dimensions de cet ensemble. Elle suppose d'arbitrer entre les fonctions d'allocation, de redistribution et, dans une moindre mesure, de stabilisation ; ce qui suscite en permanence un dilemme entre efficacité et équité^4(*). Concrètement, elle est le produit de choix explicites ou implicites des décideurs publics dans des domaines économiques et extra-économiques, qui déterminent les caractéristiques générales des prélèvements obligatoires. Ce faisant, elle articule les aspects économiques et les dimensions juridiques des prélèvements obligatoires.

Les prélèvements obligatoires (impositions de toute nature) se caractérisent en effet par leur double nature, juridique et économique. Au plan juridique et selon la formule de Michel Bouvier^5(*), ils procèdent du pouvoir de contrainte dont l'autorité étatique est légalement détentrice. Ce pouvoir s'exprime dans le droit fiscal qui s'articule autour d'un ensemble de règles, dont la combinaison détermine la portée des contributions et que la politique fiscale modifie afin de donner une forme concrète aux options dont elle procède. Du point de vue économique, l'impôt soustrait du pouvoir d'achat aux agents privés de sorte qu'il modifie la répartition des revenus, exerce une influence sur l'activité globale et affecte les comportements.^6(*)

Il s'ensuit que si la fiscalité participe dans les fonctions de l'Etat, elle ne s'adapte pas directement à la typologie de MUSGRAVE. C'est la raison pour laquelle, on peut décomposer l'intervention de l'impôt dans l'activité publique à partir de quatre fonctions. En 1959, dans un ouvrage^7(*). Richard MUSGRAVE donnait la définition désormais canonique des fonctions de l'Etat. Les incitations fiscales visant à manipuler les comportements des agents économiques, occupent une place de plus en plus importante dans les politiques fiscales. L'interventionnisme fiscal est pratiqué, de manière massive, depuis très longtemps, mais il avait surtout une vocation économique et sociale^8(*). Dans la période récente les incitations fiscales sont de plus en plus utilisées pour décourager les activités nuisibles ou encourager les activités socialement appréciées de manière positive.^9(*)

Le mécanisme par lequel procèdent les incitations fiscales peut être décrit en partant de l'impact d'un prélèvement sur un marché quelconque. La présence d'un impôt provoque dans une transaction quelconque une disjonction entre le prix payé par l'acheteur et le prix encaissé par le vendeur. Cette différence entre le prix toutes taxes et le prix hors taxes, collectée par les administrations fiscales, serait inférieure au coût du bien-être de l'impôt, car en modifiant le système des prix relatifs, l'impôt modifie également les comportements économiques.

La fiscalité ayant un rôle privilégié dans le financement du développement, ceci n'est pas sans incidence sur l'économie. Au contraire, la fiscalité peut avoir des effets considérables sur l'économie d'un pays, comme nous venons de le dire, dans ce sens qu'elle affecte le pouvoir d'achat, la répartition des revenus, les possibilités d'épargner, d'investir ou même les possibilités de commercer avec le reste du monde.

Ceci étant, la fiscalité est un élément qui peut contribuer à l'appauvrissement ou à l'enrichissement d'un pays ; c'est donc un couteau à double tranchant qu'il convient de manipuler avec plus de soins et de précautions : dans la mesure où la fiscalité rend un pays attractif aux investissements tant nationaux qu'étrangers, elle crée une plus grande équité au sein de la population et procure à l'Etat plus de ressources, elle contribue à l'enrichissement d'un pays tandis que dans la mesure où elle a un faible rendement, elle crée des distorsions sur le pouvoir d'achat et décourage les investissements, elle contribue donc à l'appauvrissement d'un pays. C'est ainsi que la politique fiscale est l'un des éléments déterminants qui permet de lutter efficacement contre la pauvreté.^10(*)

La politique budgétaire est donc un miroir qui reflète non seulement l'orientation de la politique du gouvernement, mais aussi, elle expose clairement la volonté réelle du gouvernement

- La politique budgétaire de la RD Congo est-elle réellement efficace par rapport aux objectifs de la croissance?

2. OBJECTIFS :

- Analyser les conditions d'efficacité de la politique budgétaire de la RDC en la faisant correspondre aux objectifs de la croissance économique.

3. HYPOTHESE :

- La politique budgétaire congolaise aborderait mal, les matières relatives à la condition fiscale des contribuables, et des problèmes qui se posent au sein de l'économie nationale. Cette situation consacre son inefficacité.

4. METHODOLOGIE

1. Méthodes d'analyse empirique

Pour déterminer le taux de pression optimal nous cherchons à estimer la relation entre le niveau de pression fiscale et le taux de croissance économique ou le PIB réel. Les spécifications empiriques autorisent la présence d`une tendance parabolique concave en cohérence avec la courbe décrite par le graphique de LAFFER. Nous allons procéder à plusieurs autres ratios d'efficacité fiscale de type macro et micro économique.

Nous utilisons la Modèle MCO, Moindre Carré Ordinaire à l'aide du logiciel SPSS pour le test de l'impact causal des dépenses publiques sur la croissance car nous avons juste besoin de mesurer l'impact des dépenses publiques sur le PIB.

2. Modèle

Pour estimer notre modèle de croissance, nous avons choisi l'approche de la régression par panel à effets fixes. Notre variable dépendante est le Produit Intérieur Brut (PIB) et notre variable indépendante, les dépenses publiques (G) observées chacune sur 16 ans avec U comme variable d'erreur pour prendre en compte dans le modèle tout ce que nous aurions pu oublier. Le choix de la variable dépenses publiques pour expliquer le lien entre fiscalité et croissance économique est soutenu par les idées de BARRO qui dit que l'Etat est un bénévole altruiste, il prend au privé sous forme d'impôts pour le lui redonner sous forme de dépenses publiques. Et l'efficacité de son action se mesure par sa capacité à créer plus d'impact positif par les dépenses qu'il en crée de négatif par les prélèvements.

Ensuite, nous allons dans notre troisième chapitre mesurer l'impact des dépenses publiques sur la croissance économique.

5. STRUCTURE DU MEMOIRE

Le développement a eu une influence sur la politique fiscale en R.D.Congo et vice versa. La transition économique est une bonne occasion pour savoir quelle évolution de la fiscalité peut soutenir les changements économiques ou s'y adapter. Notre recherche permet de mieux comprendre le rôle de la fiscalité dans un pays en transition.

Devant la particularité de la R.D.Congo, notre travail de recherche est de répondre à cette interrogation dans un contexte de transition économique en se basant sur une approche à la fois descriptive et analytique. Ce travail est structuré en 3 chapitres.

Avant d'analyser la politique fiscale, il est indispensable de donner les caractères principaux d'une politique fiscale efficace sur fond d'un débat de la théorie. La revue de la littérature a donc pour objectif d'esquisser toute la théorie sur la politique fiscale et la croissance économique. Et toujours dans cette partie des préliminaires, nous allons mieux comprendre l'évolution du rôle de la politique fiscale dans une économie.

Dans le premier chapitre, nous allons aborder le système fiscal congolais afin de mieux comprendre sa politique fiscale à partir de l'année 2000 jusqu'en 2015. Nous dressons un bref bilan de ces seize années d'une économie centralement planifiée qui a conduit le pays dans une situation de croissance non inclusive.

Le dernier chapitre passe en revue les réussites de l'économie Congolaise depuis sa transition, mais aussi les obstacles qui restent à surmonter dans chaque secteur macro-économique. Le but des réformes en R.D.Congo est de réaliser un changement structurel.

Et le dernier chapitre traite du lien entre la politique budgétaire et la croissance économique en R.D.Congo. Il est ici question de voir s'il existe un lien, le sens de ce lien et l'intensité de ce dernier afin de pouvoir statuer sur l'efficacité de la politique budgétaire de la R.D.C.

Enfin, La conclusion générale sur les trois chapitres et des recommandations sont proposées pour une amélioration de la situation du pays.

REVUE DE LA LITTERATURE

Les économistes ont longtemps questionné les effets des taxes sur la croissance économique. Certains ont argumenté que les variables budgétaires avaient des effets très limités sur la croissance du fait des anticipations des agents économiques. Pendant que, dans le même temps, les décideurs poursuivaient une politique interventionniste centrée sur l`utilisation des taxes à des fins d`incitation. En effet, la baisse des taux d`imposition est vue comme un moyen de relancer l`activité économique en influençant les décisions des agents économiques en matière d`investissement, d`épargne et d`offre de travail et d`emploi. Les recherches très récentes ont montré que des taux d`imposition élevés freinent la croissance économique, et il semble se dégager un consensus quant aux effets macroéconomiques de la fiscalité : la politique fiscale n`est pas économiquement neutre.^11(*)

La taxation des revenus n'a toujours pas appliqué de la même façon à tous les agents économiques car il est très difficile de cerner la totalité de revenus d'un agent. HOBBES, dans le Léviathan (1961), aborde la taxation sous l'angle de la justice. Il préconise l'imposition de la consommation comme moyen pour empêcher le gaspillage et l'oisiveté^12(*).

WIDMALM FRIDA prône aussi la taxation de la consommation, son argument repose sur la double taxation de l'épargne car en considérant le revenu comme assiette de taxation, on taxe à la fois l'épargne et les revenus découlant de l'épargne. En considérant l'épargne comme un moyen de transférer les ressources présentes vers le futur, pour l'augmentation de la consommation de demain aux dépens de celle d'aujourd'hui, l'imposition du revenu cause une distorsion dans le choix de la consommation présente et future de l'agent^13(*)

BAENDE BOFOTA, dans ses notes de cours sur les politiques économiques, énumère trois principes d'efficacité de la politique fiscale, auxquels peuvent s'ajouter deux autres : La minimisation de l'impôt, plus le taux de l'impôt est élevé, plus la perte de bien-être est grande. La taxation des bases inélastiques, car plus l'impôt porte sur une base élastique, plus la perte du bien-être est grande. La taxation uniforme des bases substituables entre elles, si deux formes d'épargne sont aisément substituables, il faut le taxer de manière uniforme pour éviter des migrations dues même au léger différentiel de taxation. La simplification de l'impôt, une fiscalité complexe n'est pas sans poser des problèmes car non seulement qu'elle cause d'énorme contentieux mais aussi elle expose l'économie à l'évasion fiscale. La prévisibilité de l'impôt, un impôt instable génère de l'incertitude, donc accroît le risque, ce qui nuit à l'activité économique.

MILESI-FERETTI et ROUBINI ont, en 1998, modélisée une économie à trois secteurs (des biens finaux, du capital humain et des biens non marchands) dans un contexte endogène pour mesurer l'impact de l'imposition des revenus et de la consommation sur la croissance économique, dont l'accumulation du capital humain et physique en constitue le moteur. Ils concluent que la taxe sur la consommation conduit à une baisse de la croissance. L'imposition du revenu quant à elle, en plus des effets de la taxation précédente, réduit l'accumulation du capital et qui ralenti davantage la croissance^14(*).

En dehors de ces auteurs qui abordent de manière générale les aspects liés à la fiscalité et politique fiscale, il existe des nombreux écrits qui s'intéressent particulièrement aux effets de la fiscalité sur la croissance économique.

POUYA EBRAHIMI ET FRANCOIS VAILLANCOURT, impact sur le mix fiscal sur la croissance économique des Provinces canadiennes, 2012. L'étude a utilisé les recettes fiscales provinciales de la taxe à la consommation, de l'impôt sur le revenu corporatif et de l'impôt sur le revenu personnel pour mesurer l'impact de la taxation sur le taux de croissance du PIB des provinces canadiennes de 1981 à 2010. Les estimations ont suggéré que l'impôt sur le revenu corporatif et la taxe à la consommation ont un effet négatif sur le taux de croissance du PIB par rapport à l'impôt sur le revenu personnel. Aussi l'analyse empirique des déterminants de la croissance économique de provinces canadiennes indique que le niveau initial du PIB avait un effet significatif sur l'évolution du taux de croissance du PIB pour les périodes subséquentes. Il y avait donc convergence conditionnelle dans ce sens que les provinces dont les PIB étaient les plus faibles avaient connu un plus fort taux de croissance du PIB. Par ailleurs, l'ouverture au commerce, qui se mesure par le ratio de la somme des exportations et celles des importations sur le PIB, s'est manifestée comme un autre facteur significatif du progrès économique des provinces.

Arthur LAFFER, en 1981, présente un aperçu de cette théorie, selon laquelle : « trop d`impôt tue l`impôt ». En fait, il existe un niveau optimal d`imposition pour une économie donnée. Dès lors, les décideurs politiques et les économistes sont avertis qu`une taxation excessive est coûteuse pour le gouvernement en termes de croissance et de recettes fiscales. Le message associé à la courbe de LAFFER est que les recettes fiscales n`augmentent pas nécessairement avec le taux d`imposition. Ainsi l`Etat collectera plus de recettes à un taux de 1% qu`à un taux de 0%, mais il n`enregistrera pas plus de recettes fiscales à un taux de 80% qu`à un taux de 10%. Les raisons de cette perte de recettes sont expliquées par LAFFER (1981). En effet, des taux d`imposition élevés entraînent l`évasion et la fraude fiscale. Plus les contribuables sont enclins à frauder ou à éviter de payer les taxes, moins élevées seront les recettes fiscales collectées et plus élevés seront les coûts financiers nécessaires pour faire respecter les règles fiscales. En revanche, une taxation plus faible réduit les velléités à la fraude et à l`évasion fiscale.

BARRO (1990) souligne l`existence d`une courbe de LAFFER entre le taux d`imposition et le taux de croissance économique. Cette courbe indique que, jusqu`à un certain seuil d`imposition, la politique fiscale encourage la croissance, mais au-delà de ce seuil elle génère des externalités négatives qui retardent la croissance.

MICHEL DIDIER, JEAN-FRANCOIS OUVRARD et PASCALE SCAPECCHI ont, dans leur étude sur la réforme fiscale et retour à la croissance, commencé par rappeler les trois fonctions en l'occurrence : financer les dépenses de l'Etat, participer à la redistribution du revenu ainsi que inciter les agents économiques à prendre de bonnes décisions au regard des impératifs de croissance et d'emploi et soulignent par la suite que ce dernier aspect, pourtant décisif pour la prospérité à long terme de la collectivité, a été systématiquement négligé par les dirigeants politiques. Face aux taux des prélèvements obligatoires, il ne suffit pas de baisser l'impôt, car il apparaît que sur de nombreux points, la structure même du prélèvement est contraire aux nécessités de la croissance. Baisser l'impôt n'est donc pas suffisant, il faut le faire de manière intelligente, en commençant par le réduire là où il est le plus antiéconomique. Ils ont aussi soutenu qu'il n'est pas convenable ni correct pour des dirigeants de porter des arguments de la théorie économique même si cela s'oppose aux objectif de compétitivité du pays : Affirmer que les revenus du capital doivent être taxés comme ceux du travail, c'est les soumettre à la même progressivité, donc faire payer davantage d'impôts aux plus riches détenteurs de patrimoine.

Mais ce souci d'équité conduit à oublier qu'un pays a besoin, pour augmenter sa productivité, améliorer ses perspectives de croissance et monter ses produits en gamme, d'une économie non pas moins mais davantage capitalistique. Dès lors, diminuer par la fiscalité (jusqu'à le rendre, dans un certain nombre de cas, négatif) le rendement des investissements des plus riches, de ceux qui ont le plus de capital, c'est le meilleur moyen, au nom de l'égalité, de se priver de croissance. Et ont conclu que deux types de prélèvements : les prélèvements qui grèvent le coût de production et les prélèvements qui pèsent sur le rendement final du capital. Ce sont précisément les impôts les plus défavorables à la rentabilité et à la croissance économiques.

EMANUELE BALDACCI, BENEDICT CLEMENTS ET SANJEEV GUPTA ont, dans leur étude sur « utiliser la politique budgétaire pour stimuler la croissance » publié au Fonds Monétaire International en Décembre 2003, abordé la croissance dans certaines conditions comme la résultante d'une politique budgétaire expansionniste sauf si l'élément endettement est important. En effet, lorsque l'endettement public est déjà élevé, il se peut qu'une augmentation du déficit budgétaire entraîne une baisse de l'investissement et de la consommation privés, ce qui annule l'effet d'une hausse des dépenses publiques ou d'un allégement fiscal sur la demande globale. Et qu'une réduction du déficit budgétaire peut accélérer la croissance lorsque l'endettement public est élevé et insoutenable. Une réduction des emprunts publics servant à financer les dépenses par un déficit systématique pousse généralement les taux d'intérêt à la baisse, ce qui encourage l'investissement. Une baisse des taux d'intérêt accroît aussi la valeur des actifs, et cet effet de patrimoine encourage la consommation et l'investissement privés. Par ailleurs, une baisse des déficits pousse le secteur privé à réduire les estimations de ses obligations fiscales actuelles et futures, ce qui stimule encore l'investissement et la consommation. Ces études indiquent aussi que la manière dont le déficit est réduit est importante. Un tour de vis donné essentiellement sous forme d'une réduction des subventions, des transferts (tels que les pensions) et de la masse salariale publique tend à durer plus longtemps et peut être expansionniste, alors qu'un ajustement sous forme d'un relèvement des impôts ou d'une compression de l'investissement public est généralement récessif et intenable. Et ont conclu que : la politique budgétaire doit être adaptée au contexte de chaque pays pour stimuler la croissance. En d'autres termes, une approche uniforme où il est conseillé à tous les pays de réduire leur déficit quel que soit le contexte n'est pas appropriée. Tous ces auteurs nous enseignent que la politique fiscale est un tout composée des prélèvements (impôts) et des injections (dépenses) de l'Etat dans le circuit économique.

L'analyse précédente nous permet de passer au dernier volet de notre étude se rapportant à l'impact de la croissance sur les recettes publiques et par ricochet, les dépenses publiques. Sachant que la stabilité macro-économique est le préalable de toute croissance, nous allons étudier les effets de cette dernière sur les recettes publiques.

La croissance économique mesurée par l'évolution en réelle du PIB, n'intègre pas toutes les composantes de ce concept, ce dernier comprenant les biens non marchand, tel que l'éducation, le marché noir, les activités de la prison, les améliorations de la qualité des biens, les pollutions que le PIB ne prend pas en comptes dans son calcul.^15(*)

Aussi il faut noter qu'il existe des secteurs qui ne sont pas affectés par la fiscalité du fait de la structure légale (exonération, exemption) et donc la croissance dans ce secteur ne peut être captée par la fiscalité. Il faut donc que la croissance soit observée dans les secteurs se trouvant dans le champ d'application de la fiscalité.

Le plus important à comprendre est que, la croissance est susceptible d'affecter le niveau de finances publiques, si et seulement s'il existe une politique fiscale à même de capter cette croissance sans créer des distorsions graves dans le comportement des agents de cette économie, comme le souligne LUKUSA DIA BONDO dans son cours de Finances Publiques. L'Etat, peut donc orienter la croissance économique vers le secteur à haut rendement fiscal ou inversement, d'orienter la meilleure politique fiscale vers le secteur porteur de croissance de manière à rendre rentable la politique fiscale du gouvernement.

Ainsi, pour mieux capter cette croissance, un Gouvernement peut opter pour un système particulier d'imposition. ALAIN TRANNOY développe la notion de la Progressivité de l'impôt, dans « Etat, impôt et Politique publique », publié par EYROLLES en 2008, qui consiste en ce que le taux moyen de l'impôt progresse avec le revenu imposable. Un impôt progressif sur le revenu fait donc porter une charge beaucoup plus importante sur les individus situés dans les déciles de revenu les plus élevés. Ceci permet en même temps de capter toute augmentation de revenu (croissance) qu'un agent peut connaitre. L'impôt sur les transactions a été mis en place d'abord sur le marché des biens sous forme de droits de douane, droits d'accise ou, plus récemment, de TVA, transactions sur le marché du travail sous forme de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu du travail, enfin transactions sur les marchés financiers et du capital sous forme de taxe sur les intérêts, loyers et dividendes. Quelle que soit la personne qui acquitte une taxe sur les échanges, acheteur ou vendeur, les deux sont en général perdants ; le côté du marché le moins inélastique supportant le plus lourdement le fardeau de la taxe dans un régime de concurrence pure et parfaite. Si les transactions revêtent un caractère anonyme, il est difficile de pratiquer un taux de taxe variant selon le montant des échanges en raison des multiples possibilités d'arbitrage introduites par cette différence de taux. En revanche, si les transactions ne sont pas anonymes, cas par exemple des transactions en matière de logement ou de travail, il est possible de rendre variable le taux marginal de l'impôt.

Au regard de tout ce qui précède, il s'en sort que la fiscalité peut affecter l'économie. Il faut donc une habilité intellectuelle pour pouvoir déterminer la meilleure politique fiscale susceptible de booster la croissance sans préjudicier les Finances Publiques du pays. Une question se pose, celle de savoir s'il existe une politique fiscale standard en même de répondre à cette préoccupation ?

Le niveau optimal d'imposition est mesuré en fonction du PIB. Nous nous posons la question sur la qualité de cet indicateur qui ne tient pas en comptes, comme nous l'avons dit, d'une bonne part de l'activité économique, mais aussi le taux maximum de prélèvement sur le PIB qui n a pas été déterminé.

Le rendement fiscal étant observé dans les secteurs non exonérés et porteur de croissance, la question du régime fiscal applicable dans ces secteurs a une grande importance dans un pays en développement. Notre préoccupation porte sur la difficulté de changer les structures de ces secteurs qui souvent demeurent rigide, même face aux réformes comme le cas de la TVA en RD Congo qui n'est pas applicable aux secteurs Minier et Pétrolier du fait de la disposition qui rend ces conventions particulièrement intangibles.

Pour ce qui nous concerne, nous allons aborder la notion de l'efficacité de la politique fiscale sous deux angles, Micro-économique et Macro-économique et dans les deux aspects : quantitatif (ratios) et qualitatif (incitation, prohibition). Nous allons également traiter du problème réel que pose la libéralisation des échanges internationaux aux recettes fiscales dans les pays en développement, particulièrement la RD Congo qui ne reste pas en marge de ce processus. In fine, nous allons tester l'impact de la politique budgétaire sur la croissance économique, cette impact sera testé à deux niveaux : d'abord avec les prélèvements fiscaux (pression fiscale), ensuite avec les dépenses publiques (élasticité croissance de la dépense publique).

CHAPITRE PREMIER

POLITIQUE FISCALE DE LA RD CONGO

INTRODUCTION

Ce chapitre est consacré à l'appréciation et à l'évaluation de l'efficacité de la politique fiscale mise en place en RD Congo de 2000 à 2015 face aux différentes contraintes qui s'imposent à son environnement. Sachant que l'efficacité d'une politique s'apprécie par la capacité à atteindre ses objectifs. Dans le cas échéant, se fondant sur les faits marquant l'évolution de la fiscalité congolaise au cours des dernières années, l'étude procédera à une analyse réformes importantes intervenues dans le domaine de finances publiques en l'occurrence, la première en 2003 avec la loi 004/2003 du 13 mars 2003 portant réformes de procédures fiscales et celle de 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en RDC, mise en application en 2012. Cela fait donc trois moments, de 2000 au 12 mars 2003 en suite du 13 mars 2OO3 au 31 Décembre 2011 et en fin du 1 janvier 2012 au 31 décembre 2015^16(*)

La performance de la politique fiscale dépend énormément de la dimension politique et gouvernance car elle est souvent confrontée à des interférences qui ne permettent plus une fiscalité équitable pour tous les assujettis. La multiplicité des réformes inachevées rendent le recouvrement de l'impôt difficile, les facteurs institutionnels sont d'une grande importance en matière de politique fiscale et font souvent défaut. L'absence de l'administration fiscale dans certains coins du pays, et l'absence de la monnaie ayant cour légale dans d'autres rend encore la tache moins aisée à l'administration qui parfois est obligée de percevoir l'impôt en nature, il y a donc un problème tridimensionnelles d'efficience, d'équité et de simplicité. La culture congolaise n'est pas favorable à la fiscalité, nos ancêtres passaient des nuits en brousse juste pour échapper au paiement de l'impôt. Et nous ne nous sommes jusque là pas encore dédouanés de cette façon de penser. La pensée économique ou comptable de l'impôt, consistant à considérer ce dernier comme une charge pour l'entreprise et même pire qu'une charge, un gaspillage des ressources, car la charge concourt à la réalisation de l'objet social de la firme (le bénéfice ou profit).

L'efficience de l'impôt repose sur la nécessité de réduire les effets pervers liés aux distorsions des prix sur l'allocation optimale des ressources en vue d'accroitre ses effets positifs sur l'accroissement de ressources devant permettre d'assurer la couverture de certaines dépenses essentielles. ^17(*)

Pour un certain besoin de recettes, l'objectif d'efficience consiste à minimiser les effets distorsionaires :

- Les impôts modifient les choix économiques et peuvent conduire à une allocation sous optimale des ressources

- Si ma modification du comportement des agents économiques n'est pas prévue, alors l'on a un « poids mort » (dead cost)

- Le poids excédentaire est égal au coût pour les agents économiques au-delà du coût de l'impôt.

Exemple : Christelle veut bien travailler une heure de plus si elle est payée à 80$, son employeur lui offre 100$ pour une heure supplémentaire. Le taux d'imposition marginal de Christelle est de 40%, donc son revenu net serait de 60$ (= 100$-40$ impôt). D'où Christelle va refuser l'offre de son employeur.

Nous observons donc qu'un échange mutuellement avantageux avant impôt n'aura pas lieu, le revenu de l'impôt sera nul, la perte pour Christelle de 20$, le poids excédentaire de l'impôt égal à - (0$-20$) = 20$. Par conséquent, une perte nette pour la société.

Dans l'hypothèse difficile à réaliser où on n'imposerait pas Christelle sur sa dernière heure, la société serait en meilleure situation et le bien être de Christelle en même temps.

En bref, si on lève des impôts, on est toujours confronté à un fardeau supplémentaire.

L'équité de l'impôt signifiant justice, toute idée de justice comporte un jugement de valeur ; deux principes se dégagent :

- Equité horizontale : à niveau de revenu comparable, les contribuables devraient-ils avoir le même traitement fiscal ?

- Equité verticale : les contribuables devraient-ils être traités différemment selon leur niveau de revenu ?

	pauvre	moyen	riche	observation
revenu	$50	$1000	$10000
Impôt sur revenu	0%	25%	35%	Taux progressif
Impôt payé	$0	$250	$3500
Revenu disponible	$50	$750	$6500
consommation	$50	$600	$4000
Impôt sur cons°	16%	16%	16%
Impôt payé	$8	$96	$640
	8/50=16%	96/750=12,8%	640/6500=9,8%	Taux régressif

La simplicité de l'impôt, quant à elle, vise à mettre en place des barèmes simples, transparents et facile à administrer en évitant exonérations, abattements, cumuls et autre mécanismes nébuleux.^18(*)

Tranche de revenu/CDF	Taux marginal	Impôt maximum payé	Taux moyen
0,00 à 524. 160,00	0%	0,00
524.161 à 1.428.000	15%	135575,85
1.428.001 à 2.700.000	20%	254399,8
2.700.001 à 4.620.000	22,5%	431999,775
4.620.001 à 7.260.000	25%	659999,75
7.260.001 à 10.260.000	30%	899999,7
10. 260.001 à 13.908.000	32,5%	1185599,675
13.908.001 à 16.824.000	35%	1020599,65
16.824.001 à 22.956.000	37,5%	2299499,625
22.956.001 et au-delà	40%		25,75%

SECTION 1 DE LA FISCALITE DIRECTE (IMPÔTS DIRECT ET INDIRECT)

La fiscalité directe concerne toutes les activités économiques (les ventes, les achats, les productions, les prestations de services et de distribution, y compris les activités extractives, agricoles, agro-industrielles, artisanales et celles des professions libérales ou assimilées et à une certaines mesures les exportations et les importations pour corriger les pertes des impôts sur le commerce réaliser dans l'espace géographique d'un pays (la territorialité) pour une période bien déterminée (généralement une année civile). ^19(*)Elle consiste en des impositions ou des exonérations desdites opérations dans un cadre de politique économique du gouvernement.

A. ETAT DE LIEU DE LA FISCALITE DIRECTE

La fiscalité congolais a connu plusieurs réformes et est appelée à en connaître d'avantage pour atteindre une maturité et trouver sa place dans un monde capitalise où la il n'existe presque pas de place pour les économies faibles. Alors que le pays est appelé à s'ouvrir au monde, il existe encore des impôts qui sanctionnent la main d'oeuvre extérieur, certes d'aucun dirait que c'est dans l'optique de protéger la main d'oeuvre intérieur qui n'existe plus en notre sens. Un taux de prélèvement sur le PIB encore inférieur à 11% alors que la moyenne africaine est au tour de 25% et que la norme est de 20% au minimum. Une administration à double vitesse, fonctionnant avec deux législation, celle d'avant la loi 004/2003 du 13 mars 2003, cohabitant avec cette dernière. (L'on assiste encore à l'établissement du rôle et de l'avis extrait du rôle dans certaines structures notamment les CIS « centre d'impôt synthétique » alors déjà abrogé par la loi précédemment citée). Mais une volonté de changer, de réformer se matérialise davantage malgré certaines imperfections accompagnant le processus engagé.

ANNEES	RECETTES	PIB en Milliard de FC	EN %PIB
2000	33,42	494	6,76
2001	60,88	2 342	2,60
2002	96,76	3 198	3,03
2003	112,17	3 824	2,93
2004	174,33	4 327	4,03
2005	247,51	5 670	4,37
2006	351,73	6 767	5,19
2007	535,96	8 648	6,19
2008	854,97	11 067	7,72
2009	1123,98	15 101	7,44
2010	1532,97	19 536	7,84
2011	1957,4	23 759	8,32
2012	2563,49	26 954	9,51
2013	3186,8	30 051	10,61
2014	3487,81	33 224	10,50
2015	3765,12	36 054	10,44

EN MILLIARDS DE CDF
ANNEE	RECETTES	TAUX D'ACCR	TVA	TX accrois.	AUTRERS
2000	3,92				3,92
2001	21,54	449,49			21,54
2002	40,56	88,30			40,56
2003	49,73	22,61			49,73
2004	70,32	41,40			70,32
2005	101,93	44,95			101,93
2006	156,04	53,09			156,04
2007	258,05	65,37			258,05
2008	430,75	66,93			430,75
2009	564,45	31,04			564,45
2010	778,46	37,91			778,46
2011	956,13	22,82			956,13
2012	1236,63	29,34	475,16		761,47
2013	1472,89	19,11	583,79	22,86	889,09
2014	1694,56	15,05	585,32	0,26	1109,24
2015	1925,96	13,66	586,85	0,26	1339,11

1. DE LA PERIODE 2000-2002

Cette période peut être appelée, le réveil du géant, car le Gouvernement Congolais a pris conscience du problème réel qui gangrénait l'environnement fiscal congolais. Une absence totale de législation adaptée à l'état de l'économie. En effet, l'économie congolais a au cours de cette période connu une forte mutation cependant, la législation accusé un important déphasage par rapport à la structure économique rendant ainsi inefficace l'action fiscale. Cette période est régie par l'ordonnance loi 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus, notamment en matière de taux, de prix de transfert, des charges déductibles des revenus imposables à l'impôt sur les bénéfices et profits et établissements permanents ou fixes. Le plus important étant la volonté de changer mais sur le plan des textes, aucune évolution sensible n'était observée.

Cette période est marquée par la continuité des lois existantes, car la volonté seule de changer les choses ne pouvait suffire, il fallait donc un cadre juridique pour protéger à la fois les acteurs et les institutions. Il était urgent de bouger la structure pour réussir un redressement profond et de la structure économique et de la législation fiscale qui devrait s'adapter aux nouvelles techniques de gestion moderne des entreprises.

Un gap important se dégageait entre le système fiscal et la structure économique, cette dernière évoluant en une vitesse dépassant tout entendement fiscal, que les administrations fiscales devenaient observateur des recettes fiscales fautes des moyens à opposer aux entreprises à l'issue des contrôles fiscaux qui souvent prenaient des aboutissements digne de l'arbitraire.

Le personnel des administrations fiscales accusaient d'un retard important des connaissances et techniques modernes en matière de gestion des contribuables, et du contrôle fiscal. La gestion des entreprises étant les plus souvent informatisée alors que la gestion de l'impôt souffrait d'un retard énorme de modernité.

Le recouvrement des impôts établis pouvait aller de 30 à 60 jours, mettant ainsi en souffrance le trésor qui dépendait fortement des emprunts et donc des remboursements des intérêts et arriérés. ^20(*)

Le test d'efficacité pour cette période peut être appréhendé par quelques ratios retenus que nous allons opposer aux normes de référence

Commentaires : ce ratio doit être au moins supérieur à 1, car il est préférable que les recettes de la fiscalité directe ( DGI) soient plus importantes que celle de la fiscalité indirecte (DGDA) surtout dans un contexte d'internationalisation du commerce où les barrières douanières sont appelées à disparaître. Nous constatons un ratio certes inférieur mais qui tend à s'améliorer dans le temps.

2. DE LA PERIODE 2003-2011

C'est le réveil effectif de la politique fiscale de la RDC, des changements profonds ont été menés dans l'arsenal juridico-fiscal du pays. D'abord par l'introduction de la loi 006/2003 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits, par la suppression du précompte comme modalité de recouvrement dudit impôt. En suite par la loi 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, par la possibilité de souscrire les déclarations fiscales par voie électronique, l'unification des échéances des impôts à paiements mensuels, l'instauration du droit d'enquête, du droit de visite et de saisie, du contrôle ponctuel, de la mesure de fermeture provisoire des établissements par l'apposition des scellés, de l'obligation du paiement du principal de l'impôt comme condition de recevabilité du recours juridictionnel, de la procédure de remise ou de modération de pénalités, la révision des taux des pénalités fiscales et c...

Sans oublier la création d'un nouveau prélèvement en matière d'impôts cédulaires sur les revenus, à savoir l'impôt professionnel sur les sommes payées en rémunération des prestations de services de toute nature fournies par des personnes physiques et morales non établies en RD Congo.^21(*)

Les obstacles majeurs de cette période sont d'abord institutionnels, la réforme mise en place visait un remplacement de structures, où les structures modernes devaient remplacer les anciennes pour une gestion non seulement moderne c'est-à-dire informatisée mais aussi optimale. Mais nous constatons fort malheureusement que jusqu'à ce jour, seule quatre province sur les 26 ont vue l'installation des structures réformées notamment le Centre d'Impôts, CDI en sigle (Kongo Central, Kinshasa, Katanga, et le Nord Kivu). Le gouvernement de la République, faute d'installation totale des nouvelles structures de gestion de l'impôt, a créé contre toute disposition légale des structures hybrides appelées : Centre Modernisé et Modélisé. Nous observons également que les Centre d'impôt Synthétique (CIS), institution sensée disparaître du fait de la suppression de l'impôt synthétique, demeure jusqu'à ce jour faute de structure de remplacement.

L'autre obstacle est d'ordre structurel, la structure économique accuse beaucoup de faiblesse dans le secteur financier où les banques et institutions financières se concentre en quelques coins du pays, laissant ainsi une grande partie hors du système financier. Alors que la réforme ne prévoit qu'un paiement bancaire de l'impôt. Aussi, l'économie congolaise n'est pas encore totalement monétarisée, ce qui pose un problème de recouvrement de l'impôt dans des zones non monétisées où seul le troc permet l'échange.

Le troisième groupe d'obstacle est culturel, le congolais n'a pas la culture de l'impôt et cela est dû au fait que les gestionnaires des fonds publiques ont tellement mal géré que l'on ne souhaite plus les enrichir par les impôts. Aussi, les mêmes gestionnaires ne paient presque pas l'impôt. Comme était le cas avec les députés qui ont exigé un remboursement d'impôt professionnel retenu à la source par le Ministre des Finances et on obtenu remboursement en liquide.

L'impôt étant un poids pour l'assujetti, il convient aux gestionnaires des fonds publics de justifier aux contribuables du bien fondé du paiement de l'impôt.

Les réformes entreprises au cours de cette période ont permis une réduction du délai de recouvrement passant d'une tranche de 30 à 60 jours à une tranche de 1 à 15 jours. Les délais de paiement des impôts mensuels ont été uniformisés, rendant ainsi la tache facile aux assujettis que jadis passer autant de fois qu'il y avait d'échéance à l'administration fiscale pour les obligations déclaratives. Cette période a connu une nette amélioration des recettes telles que nous le présente le tableau de l'évolution des recettes de la période.

La réforme en matière de procédure de paiement et de déclaration de l'impôt avait pour objectif d'assurer une déclaration fiscale sans interférence administrative en vue de rehausser le taux de déclarations fiscales soit de réduire le taux de défaillance déclarative.

Commentaires : le ratio devrait déjà dépasser l'unité et tendre vers le double car dans cette période il y a intention claire de faire tomber les barrières douanières par l'adhésion à des coopérations sous régionales. Cependant la fiscalité indirecte garde toujours la part la plus importante du financement budgétaire.

Cette période a connu la plus grande de réforme en matière fiscale, en l'occurrence, l'introduction et la mise en application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, par l'ordonnance-loi n°10/001 du 20 Août 2010 dans le cadre de l'aboutissement de la réforme de la fiscalité indirecte, entraînant ainsi la suppression de l'ordonnance-loi n°69/058 du 05 Décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires. Venue en remplacement de l'impôt sur le Chiffre d'Affaires qui grevait les coûts de revient des biens produits, la TVA a un champ d'application plus large que l'ICA, elle s'applique à tous les stades de la production sans charger les intrants car elle se retrouve balancée par le mécanisme de déduction qui neutralise toute TVA dans la chaine de production pour ne faire porter la charge qu'au seul consommateur final.

Nous avons constaté la création d'un nouveau régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d'impôt sur le bénéfices et profits à travers l'ordonnance-loi n°13/006 du 23 février 2013, en remplacement du régime fiscal applicable aux petites et moyennes entreprises en matière d'impôt sur les revenus professionnels et d'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur porté par la loi n°06/004 du 27 février 2006.

- L'actualisation de la terminologie en matière d'organisation territoriale et administration du pays conformément à la constitution du 18 février 2006 et à ses mesures d'application.

B. DES CONTRAINTES

Les contraintes en matière de TVA sont celles liées au seuil d'assujettissement où l'on constate que près de 90% des assujettis sont exclus de l'assiette de la TVA (les hôteliers à chiffre d'affaires inférieur au seuil d'assujettissement, ceux-ci étaient redevables à l'ICA et contribuables important dans les structures gestionnaires des entreprises des petites tailles, mais à ce jour, sans baisser leurs prix de l'époque ICA, ne sont plus que redevables des IPR et IBP).

La difficulté pour l'administration de contrôler l'exactitude de la TVA déductible est un obstacle majeur à la rationalisation de recettes de la TVA.

L'absence de contrôle des caisses (chiffre d'affaires) des assujettis rend délicat la tache de l'administration qui se retrouve submerger par le travail.

C. DE L'EFFICACITE

La TVA a comme avantage, comme tous les impôts sur la consommation d'ailleurs, qu' :

- elle évite la double imposition des placements car le revenu d'épargne échappe à cette imposition et relance le financement de l'investissement.

- Elle abaisse le coût de production par rapport à celui des biens de consommation

- Elle peut donc augmenter de façon permanente les ressources disponibles à des fins productives

Le principal avantage est que les recettes sont collectées tout au long du processus de production mais sans créer de distorsions sur les décisions de production.^22(*)

libellés	PV HT	Coût Intrant HT	PATTC	V.A	Crédit TVA	Débit TVA	TVA due au Trésor	Charge de TVA
Matière 1ère	50			50	8	0	8	0
Fabricant	100	50	58	50	16	8	8	0
Grossiste	150	100	116	50	24	16	8	0
Détaillant	200	150	174	50	32	24	8	0
Consommateur			232		0	32	0	32
TOTAL				200			32

Il est clairement établit que la charge effective est supportée par le consommateur final (celui qui détruit le bien) mais les paiements nets à l'Etat (administration fiscale) se font tout au long du processus de production par crédit-débit

Contrairement à plusieurs pays Africains à l'instar de la côte d'ivoire, le Sénégal qui ont une TVA à multiple taux ( au moins trois taux), la RDC a une TVA à deux taux, une de 16% à l'intérieur et une autre de 0% à l'exportation. Le Fonds Monétaire International a toujours conseillé au pays d'opter pour une TVA à taux unique mais pour des raisons de politiques économiques, la RDC a opté pour une TVA à deux taux en lieu est place des exonérations qui réduisent l'efficacité même de l'impôt. Le taux zéro existe pour des raisons d'incitations économiques et de simplicité fiscale.

Commentaire : un constat se dégage nettement que la TVA n'atteint pas son optimum, les efforts de mobilisations sot autours de 8% de la consommation des ménages. Il y a donc un grand écart entre le taux effectif et le taux légal qui est de 16%.

Commentaires : durant cette phase, le ratio est resté faible. Alors qu'il devrait déjà passer au double car la fiscalité directe devrait « prendre la relève » afin de pourvoir au besoin de financement budgétaire dans un contexte de « renoncement aux recettes douanières ».

La capacité d'une régie financière à mobiliser l'impôt même après contentieux est un indicateur important de l'efficacité de l'administration fiscale. Le tableau suivant nous renseigne sur la capacité de la DGI à mobiliser l'impôt après contestation de celui-ci au devant des cours et tribunaux.

ANNEES	2012	%	2013	%	2014	%
Nombre de réclamation (DGE)	342	25	553	25	493	31
Nombre de réclamation (DGI)	1393	100	2170	100	1598	100
Montant DGE	836.747.711.844,37	93	469.503.365.520,6	94	1.548.771.866.546,6	97
Montant DGI	903.434.089.534,41	100	501.148.193.613,2	100	1.596.301.263.551,24	100
Dossiers traités	190	56	267	48	182	40
Dégrèvements	151	80	221	83	133	73

Commentaire : ce tableau nous présente comment la DGE qui est une Direction Opérationnelle de la DGI gère les dossiers de contentieux au niveau des cours et tribunaux. Il s'en sort que le taux de traitements des dossiers est très faible surtout en 2014 (36,9%) mais que le taux de dégrèvement (abandon des charges) est quant à lui très important (+ de 70%). Cela est une expression d'un problème au niveau des cours et tribunaux qui appliquent manifestement des procédures non appropriées aux matières fiscales.^23(*) On est donc en face d'un blocage institutionnel.

- Le taux zéro élimine la taxe perçue sur les ventes mais un remboursement de TVA peut-être obtenu pour la TVA payée sur les intrants, ceci évite les distorsions sur les décisions de production et permettent aux produits locaux d'être compétitifs

- Cependant, l'exonération élimine la taxe perçue sur les ventes et élimine également la possibilité de recouvrer le TVA payée sur les intrants, du fait du non assujettissement, ceci peut créer des distorsions graves sur les décisions de production

- En outre, selon la norme internationale du principe de destination, les importations, mais pas les exportations, doivent être soumise à la TVA.

La TVA à taux zéro évite des ruptures de la chaine de TVA, et permet ainsi d'éviter le développement de la TVA Carrousel qui consiste en ce qu'un Fabricant (honnête) basé au pays A vend 100 Lap tops à 200 dollars pièce à un Grossiste (malhonnête) basé au pays B (bien exportés pas de TVA au pays A). Le Grossiste revend les lap tops au détaillant (honnête) établit au pays B pour 250 dollars pièce plus 16% TVA 29000$= (25000$*1.16) qu'il a reçu du détaillant, il ne versera jamais la TVA car juste après il disparaîtra.

En principe, le détaillant peut déduire le montant de la TVA dans sa déclaration TVA ; d'où une perte supplémentaire pour l'Etat. Si Carrousel tourne plusieurs fois, l'Etat peut ainsi être amené à rembourser des TVA non perçues, pal le fait d'une seule entreprise fraudeuse. D'où l'importance de l'administration et du contrôle des abus.

D. ANALYSE PROSPECTIVE

L'analyse dont il est question porte sur les mesures structurelles et conjoncturelles à prendre pour améliorer la courbe des recettes fiscale de la RDC.

Le seuil d'assujettissement à la TVA, étant fixé à 80.000.000 CDF, les entreprises qui n'atteignent pas ce seuil sont d'office exonérées à la TVA. Nous l'avons souligné beaucoup plus haut que l'exonération n'est pas une bonne chose, il serait mieux de promouvoir la TVA à taux zéro mais qu'à cela ne tienne, un seuil d'assujettissement élevé cause moins de recettes fiscales, occasionne un traitement inéquitable des assujettis, crée l'évasion fiscale en ce sens que les grandes entreprises se scindent en petites unités et un seuil trop bas est coûteuse pour l'administration. L'idéal serait d'assujettir au taux zéro toutes les entreprises dont les chiffres d'affaires annuels sont inférieurs à 30.000.000CDF

Dans ce point nous avons procéder par un scénario de référence où la pression fiscale pour les années avenirs serait de 20% (recettes fiscales sur le PIB) dans un contexte de réforme structurelle. Il existe plusieurs approches de projection des recettes^24(*) :

- L'approche par le taux effectif de l'impôt (effective tax rate) qui consiste à déterminer un taux moyen de l'impôt (différent du taux légal) qui permettrait de projeter les recettes la base projetée dudit impôt.

La projection des revenus de l'impôt par cette approche (E.T.R : effective tax rate) revient à multiplier la base projetée par ETR sur 100

- L'approche par le taux marginal de l'impôt (marginal tax rate) mesure la variation marginale des recettes fiscales par rapport à la variation marginale de la base imposable.

- L'approche par Elasticité de l'Impôt mesure la variation des recettes fiscales due à une variation de la base imposable.

IMPÔT_t+1= IMPÔT _t*(1+Elasticité*variation de la base imposable _t+1)/100

NB : en général, l'Elasticité tend à être inférieur à 1 pour les impôts sur la consommation, égale à 1 pour la TVA et tout impôt proportionnel, supérieur à 1 pour les impôts progressifs. Et même dans un contexte d'hyperinflation, on peut observer une faible élasticité de l'impôt (>1). Est si le système fiscal est dit élastique, cela signifie que les revenus de l'impôt évolue plus vite que la base dudit impôt.

- L'approche dite TAX BUOYANCE quant à elle tient compte des modifications dans le code des impôts.

Avec l'hypothèse d'une mobilisation de Recettes fiscales d'au moins 2O% du PIB, tenant compte des réformes structurelles à mener, les estimations des recettes ses présentent comme suite après réformes fiscales :

ANNEE	2016	2017	2018	2019	2020
PIB	48 116 037	52 446 481	57 166 664	62 311 664	67 919 713
DGI/Recettes	5773924,48	6293577,69	6859999,68	7477399,65	8150365,62
DGDA/Recettes	3849282,99	4195718,46	4573333,12	4984933,10	5433577,08
TOTAL	9623207,47	10489296,14	11433332,80	12462332,75	13583942,70

Commentaire : le graphique nous indique clairement que les recettes de la DGI pourvoiraient les plus au besoin de l'Etat.

SECTION 2 DE LA FISCALITE INDIRECTE (DOUANIERE ET DES ACCISES)

Depuis quelques décennies, l'on observe une baisse des tarifs douaniers dans le monde et une tendance à l'harmonisation des tarifs, l'importance des recettes douanières est inversement proportionnelle au niveau de revenu des pays. Un besoin criant de réforme se fait entendre pour la RDC, car la libéralisation des échanges internationaux pose à ce jour un réel problème de recettes fiscales dans bien des pays en développement.

Plusieurs pays ont, ces dernières années, mis en place des réformes ambitieuses touchant notamment à :

- La mise en place d'un impôt sur le revenu (bien que, pour beaucoup, le surcroît de recettes à court terme est limité)

EN MILLIARDS DE CDF
ANNEE	RECETTES	TAUX D'ACCR	DOUANES	TX D'ACCR	ACCISES	TX D'ACCR
2000	29,50		25,38		4,12
2001	39,34	33,33	32,00	26,06	7,34	78,16
2002	56,20	42,86	43,99	37,47	12,21	66,35
2003	62,44	11,11	46,12	4,85	16,32	33,66
2004	104,01	66,58	82,12	78,06	21,89	34,13
2005	145,58	39,97	119,22	45,18	26,36	20,42
2006	195,69	34,42	161,83	35,74	33,86	28,45
2007	277,91	42,02	235,08	45,26	42,83	26,49
2008	424,22	52,65	369,65	57,24	54,57	27,41
2009	559,53	31,90	436,95	18,21	122,58	124,63
2010	754,51	34,85	570,93	30,66	183,58	49,76
2011	1001,27	32,70	791,60	38,65	209,67	14,21
2012	1326,86	32,52	1086,29	37,23	240,57	14,74
2013	1713,91	29,17	1382,39	27,26	331,52	37,81
2014	1793,25	4,63	1472,86	6,54	320,39	-3,36
2015	1839,16	2,56	1256,58	-14,68	582,58	81,83

A. DE RECETTES DOUANIERES

Les recettes douanières sont à ce jour, les plus importantes. Elles assurent les finances publiques à plus de 40% de recettes totales. Mais face à la libéralisation des échanges, la RDC doit se doter d'une fiscalité nouvelle à même de se substituer à l'actuelles sans que la non perception des recettes douanières ne perturbe le fonctionnement de l'appareil public. En fait, il s'agit ici d'une solution qui puisse assure aux finances publiques, les flux de revenus que procurer la douane sans créer de distorsions dans le comportement des agents.

Il convient ici d'insister sur le fait que de notre point de vue et comme celui des nombreux auteurs, les accises sont la solution la plus approprié et qu'il faille développer.

Commentaire : les recettes des douanes connaissent depuis 2014 une baisse dans la mobilisation, alors que la structure est au moment où elle devrait être la plus performante du faite des réformes importantes qu'elle connait depuis près d'une décennie.

B. DES RECETTES D'ACCISES

Cette catégorie de recettes occupe une place faible en matière de mobilisation de recettes publiques, les accises ne sont pas très développer en RDC du fait de notre système fiscale qui s'érige le plus comme un mur empêchant voire même la production locale de se développer en vue des exportations éventuelles.^25(*)

- L'efficience, accroître l'efficacité du régime fiscal lorsque l'une ou plusieurs des conditions suivantes sont réunies

- L'équité, améliorer la progressivité des impôts indirects (taxer les produits de luxe)

- Les effets induits, décourager les comportements socialement néfastes (taxer l'alcoolisme, le tabagisme, la pollution)

Commentaire : les recettes d'accises connaissent une amélioration encourageante mais cela devrait se faire dans un cadre de réforme structurelle et non seulement une mobilisation conjoncturelle des recettes.

CONCLUSION

En guise de conclusion pour ce chapitre qui a traité de la politique fiscale de la RD Congo, des leçons méritent d'être tirer et pour ce faire :

Nous proposons la suppression des exonérations en matière de TVA et la promotion de la TVA à taux zéro en échange pour un seuil de 30.000.000 CDF de chiffre d'affaires.

Nous soulignons d'amblée que l'incidence de la politique fiscale se détermine en termes d'efficience, d'équité et de simplicité. La libéralisation des échanges étant un problème réel pour les économies en développement en matière de recettes fiscales, les réformes urgentes doivent être menées.

Pour ce qui concerne le choix entre l'impôt sur le revenu et celle sur la consommation, il convient de mettre l'accent sur les réformes en matières d'impôt sur la consommation qui s'adapte le mieux aux pays en développement et aux impôts réels qui n'affaiblissent pas la croissance. En effet, le régime d'impôt sur la consommation comme la TVA permet de promouvoir l'épargne, de compenser les pertes de recettes de l'impôt sur le commerce tout en préservant l'efficience du système fiscal ; les questions d'équité sont plus efficacement traitées par le biais de l'impôt sur le revenu.

La suppression de l'Impôt sur la rémunération du personnel expatrié est devenue une urgence face au contexte de mondialisation où la RDC est déjà engagée, pour éviter de vouloir une chose et son contraire (sous réserve de réciprocité).

En fin, la politique fiscale en générale, et la conception du régime de la TVA en particulier, doit viser à atteindre les objectifs joins de simplicité, de transparence et de prédictibilité, quelque soient les choix sociaux en terme d'efficience et d'équité ; ceci est le meilleur garant pour la croissance économique.

CHAPITRE DEUXIEME

CROISSANCE ECONOMIQUE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

INTRODUCTION

La croissance économique est l'un des quatre objectifs des politiques macro-économiques que KALDOR a résumé dans son carré magique aux cotés da la stabilité des prix, du plein emploi et de l'équilibre extérieur. Elle est une augmentation réelle (des quantités et non des prix) des principaux agrégats économiques d'un pays. La croissance ne peut donc s'observer que dans un contexte macro-économique stable des quatre secteurs. Elle n'est pas le fait du hasard mais résulte d'une politique économique cohérente et efficace.

· Représentation graphique de ces quatre objectifs est appelée « carré magique ».

/Commentaire : pour le tracé du « carré magique» d'un pays, il convient de prendre des échelles différentes pour chacun des

Pour mener de manière efficace sa politique économique, un gouvernement peut intervenir dans l'un des secteurs, voire combiner les quatre secteurs (réel, administration publique, extérieur et monétaire) directement ou indirectement avec des instruments particuliers à chaque secteurs et appropriés aux objectifs poursuivis afin de réguler la vie économique du pays.

L'on ne peut parler de croissance économique en dehors d'un cadre macro-économique stable car la notion de la croissance a un contenu plus large que la simple augmentation quantitative des agrégats, elle exprime entre autres le bien-être qui ne peut être garantie dans un environnement instable.

Voilà l'importance d'une appréciation globale et cohérente des indicateurs. Chaque indicateur ou instrument, appartenant à un secteur particulier, nous allons procéder par une étude secteur par secteur du cadre macro-économique sur le plan théorique et empirique et en suite dégager les liens, les interrelations entre secteurs.

Une économie qui dispose de plusieurs facteurs de production disponibles (capital, travail, ressources naturelles) peut entrer en expansion à la suite de l'augmentation de l'une des quatre variables suivantes : consommation, investissement, exportation et dépenses publiques. Soit l'équation macroéconomique suivante :

- C à la suite de la modification de la répartition des revenus, des modifications fiscales, à l'apparition de nouveaux produits

- I à la suite des anticipations favorables des entrepreneurs, de la baisse des taux d'intérêts

- X à la suite de la croissance des pays étrangers, des modifications des taux de changes et des incitations fiscales

- DP à la suite d'un accroissement des dépenses publiques non couvertes par les impôts (équipement, fonctionnement...)

Mais la croissance ne peut pas demeurer un concept quantitatif comme le déclare le rapport MEADOWS (1972). Elle doit tenir compte du PIB par Habitant et de l'investissement en Capital Humain car il y a cinq facteurs critiques qui peuvent remettre en cause la croissance et ces facteurs sont en interaction : l'explosion démographique, la production alimentaire, l'industrialisation, l'épuisement des ressources naturelles et la pollution. Il sied d'avoir une vue globale sur l'économie pour mieux en apprécier l'évolution.

MUBAKE MUMEME propose de poser un diagnostic pour définir les hypothèses qui sous-tendent ledit diagnostic et son environnement. Il s'agit de :

- Situer l'économie du point de vue des mouvements longs, ce qui permet de rendre compte des caractéristiques structurelles dans lesquelles s'inscrivent les évolutions conjoncturelles ;

- Situer l'économie par rapport au contexte international, non seulement d'un point de vue global (prix des matières premières, volumes échanges mondiaux, croissance mondiale...) ;

- Situer l'économie d'un point de vue général à l'aide d'indicateurs synthétiques, ce qui introduit le diagnostic en tant que tel est l'analyse des indicateurs partiels^26(*).

SECTION 1 DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE

La croissance est le résultat du concourt des quatre secteurs de l'économie nationale, chaque secteur intervient selon les moyens en sa disposition pour permettre une exploitation stable, gage d'une croissance durable.

L'équilibre qui est établi par le modèle suivant entre Offre et Demande nous permet d'établir une certaine relation entre équilibre économique et impôt où l'on constate une certaine ubiquité de l'impôt. Y+M = C+I+G+X nous constatons en même temps que l'impôt intervient dans plusieurs secteurs à la fois S = Y - T - C L'épargne Global est égal au Revenu national (PIB) réduit des impôts (T) et de la consommation (C). Sachant que l'impôt frappe la consommation, les importations, les exportations. Dans le modèle Y = WL+RK ou WL est le revenu du travail et RK, le revenu du capital qui comprend le capital physique et le capital financier, l'impôt frappe WL, le capital Physique et le capital financier (Bons d'Etat, Bons des entreprises, Actions des entreprises et l'Excédent net d'exploitation.^27(*)

a) SECTEUR REEL

Par secteur réel, il faut entendre les transactions économiques réelles d'une économie. Les principaux acteurs étant :

-les Ménages, les sociétés non financières, sociétés financières, l'administration publique et le reste du monde.

Les principales opérations de ce secteur sont la Consommation (publique et privée), l'Investissement (public et privé), les exportations et les importations. Dans l'analyse de la croissance, nous allons voir comment le PIB peut être boosté par la modification d'une des opérations du secteur.

Les principaux indicateurs sont le PIB, le RNB et le RNDB qui ne peuvent signifier quelque chose que dans un environnement non inflationniste d'où l'importance de l'analyse de l'inflation.

LE PRODUIT INTERIEUR BRUT (PIB) est la valeur de marché de tous les biens et services finals produits sur le territoire d'un pays dans une période donnée.

Il se calcule selon trois optiques : Dépenses totales = Production totale = Revenu total

Dépenses totales = Consommation + Investissement + Export - Import Production totale = somme des Valeurs Ajoutées + impôts - Subventions Revenu total = Rémunération salariés + Impôts - Subventions + EBE

Nous pouvons donc à ce stade distinguer deux variables PIB (réel et nominal). Le PIB nominal mesure la valeur totale de la production aux prix courants cependant le PIB réel cherche à isoler les variations du PIB liées à la quantité (volume et non des prix). Notons que les meilleures analyses se font avec les variables réelles.

Le PIB POTENTIEL est un concept important car il permet de déterminer le niveau de production qui peut être obtenu si tous les facteurs de production sont employés à leur taux naturel. On peut donc se faire une idée claire du gap, de l'Ecart de production éventuel qui peut être obtenu par la formule Ecart de Production = PIB effectif - PIB Potentiel

- par les techniques de séries temporelles : régression linéaire et filtres univariés

Le Revenu National Brut qui mesure la production obtenue ou le revenu acquis par l'emploi des ressources d'un pays. Il est égal au PIB augmenté des paiements de facteurs des non-résidents diminué des paiements de facteurs aux non-résidents. RNB = PIB + BSP

Le Revenu National Disponible Brut est le revenu total dont les résidents peuvent disposer à des fins de consommation finale ou d'épargne. RNDB = RNB + transfert courants des non-résidents - transferts courants aux non-résidents. RNDB = PIB + BRP + BRS

Cette dernière équation peut s'écrire aussi comme suit : RNDB = C+I+ (X-M) +BRP + BRS

L'INFLATION est une augmentation continue du niveau général des prix. Elle se mesure à l'aide de plusieurs indicateurs (l'IPC indice des prix à la consommation, le Déflateur du PIB, l'indice de Prix de Grossiste, l'indice de Prix de Production)^28(*) mais seuls les deux premiers nous intéresse.

Le DEFLATEUR DU PIB est un indice qui mesure le prix moyen des biens et services produits par rapport à une année de base. Déflateur du PIB (PPIB) = PIB à prix courant/PIB à prix constant multiplié par 100. PPIB = (PIBn/PIBr)*100

L'INDICE IPC est un Indice des prix à la Consommation mesure le coût d'un panier de biens et services achetés par un ménage type à des fins de consommation dans une période de base donnée.

IPC_t = (somme de i allant de 1 à N pour pⁱ_tQⁱ₀/la somme de i allant 1 à N P¹₀Q¹₀)*100

- l'IPC tient compte des prix d'un panier représentatif de biens et services achetés par le consommateur

- le Déflateur du PIB tient compte du prix de tous les biens et services finals produits dans un pays

- ils sont construits différemment, l'IPC repose sur un panier fixe des biens et services cependant le panier change pour le Déflateur du PIB.

Ø L'inflation selon l'IPC donne cette équation Inflation = 100*(IPC_t-IPC_t-1)/IPC_t-1

Nous l'avons dit dans le point précédent, les principales opérations du secteur réel sont : la consommation, l'investissement, les exportations et les importations. Nous allons passer en revue chaque point pour comprendre comment cela peut affecter le niveau du PIB, pour aboutir donc à une croissance.

· La Consommation : l'on peut la décomposer en deux consommation Privée et Publique soit C=C_p+C_g

La consommation privée est normalement la plus grande composante de la Demande Globale. La théorie Keynésienne dit que C_p= a+b*revenu disponible.

- Anticipations (indices de confiance des consommateurs, croissance de l'emploi), (+)

- Le revenu n'est pas réparti de façon égale entre les ménages, ce qui peut influer sur les taux de consommation et d'épargne nationale

- Le recours à l'emprunt aide-t-il ou nuit-il au développement du marché financier?

· L'INVESTISSEMENT : l'achat ou la construction de biens en capital, notamment d'immeubles résidentiels et non résidentiels, de machines et équipement, et accroissement des stocks. L'investissement fluctue plus que les autres composantes de la demande globale. L'investissement joue un rôle crucial dans la détermination de la capacité de production à long terme de l'économie.^30(*)

La décision d'investissement dépend de l'équation Produit marginal du capital = coût marginal du capital.

L'investissement dans un pays en développement se confronte à nombre d'obstacles entre autres :

· LES EXPORTATIONS : sont une composantes très importante et dépend de beaucoup d'autres facteurs dont les plus déterminants sont la fiscalité, l'état de l'industrialisation du pays, la compétitivité des produits locaux.

· LES IMPORTATIONS : se présentent comme une réponse à un déficit d'offre intérieur et détermine l'état d'ouverture du pays mais elles ne doivent nullement occuper une part importante dans l'offre globale car elles tuent la production et donc détruit la croissance. Le niveau des importations doit être régulé par le pouvoir public par des barrières de protection de l'industrie locale.

b) SECTEUR DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE

L'impact macroéconomique de l'Etat est une variable importante qu'il convient de mesurer pour en améliorer la portée. Quatre grandes sources d'information (situations) permettent de mesurer la situation financière du secteur public : le compte du patrimoine d'ouverture, la situation des opérations de l'administration publique, la situation des autres flux et le compte du patrimoine de clôture. Il existe une relation fondamentale entre les quatre situations financières en ce sens que les liens entre Actifs et Passifs d'ouverture et ceux de clôture sont justifiés par les fluctuations encours de période. Il faut donc une analyse approfondie des stocks et des flux dans les opérations de l'Etat. Soulignons en passant que la norme internationale de gestion publique est la gestion sur base des droits constatés, et non sur la base caisse. La première enregistre les utilisations et la seconde enregistre les achats.

- Solde de gestion : le solde de gestion est la différence entre les recettes est les dépenses publiques. Il est un tableau de bord de l'évolution des finances publiques d'un pays, détermine si un pays est solvable (peut faire face à l'échéance à ses obligations). Il permet également de savoir si la dette d'un Etat est soutenable. Retenons cependant qu'un solde de gestion ou solde budgétaire ne veut rien dire en soit, il faut sonder d'autres composantes du budget pour en avoir un avis claire. Ainsi un solde de gestion négatif peut être une bonne chose dans le cadre d'une politique économique expansionniste si les dépenses sont de qualité C'est-à-dire, servent à relancer l'offre.

- Solde de balance primaire : c'est le solde budgétaire hors charge d'intérêt de la dette. Cet indicateur permet d'estimer l'effort fiscal à fournir car la norme du fonds monétaire est que les intérêts de la dette doivent être financé par 20% au maximum des recettes fiscales.

- Recettes publiques : les recettes publiques ses composes de plusieurs éléments dont les dons, les emprunts, les revenus du portefeuille, les recettes fiscales et la liste n'est pas exhaustive. Les recettes fiscales sont celles qui nous intéressent dans ce point. Elles doivent permettre la couverture de toutes les charges publiques sans créer des distorsions dans le comportement des agents économique comme nous l'avons déjà dit. Face à l'internationalisation des échanges, la structure même des recettes fiscales doit être adaptée à la structure de l'économie mondiale qui se trouve en constante évolution.

- Dépenses publiques : les composantes essentielles des dépenses publiques sont la Consommation et l'Investissement. La consommation agit sur la demande et donc peut relancer la demande qui ensuite relance l'offre à court terme. Elle peut donc relancer la croissance économique. Cependant toute pression sur la demande a tendance à alimenter l'inflation et donc annuler les effets de la croissance (réelle) par la diminution du pouvoir d'achat. L'investissement quant à lui a une double influence sur la croissance, par la Demande et par l'offre. Il stimule la demande parce qu'il faut payer les salaires et la Demande supplémentaire créée est tout de suit absorbée ou rejoint par l'offre supplémentaire. L'investissement (Consommation de capital fixe) est donc une composante importante de la dépense surtout pour les pays en développement.

Le recouvrement est l'aboutissement de tout effort fiscal, c'est l'indicateur de performance des administrations fiscales et du gouvernement par ricochet. Elle doit être associée à deux qualités, rapidité et fiabilité. Et pour des raisons de traçabilité, il est préférable que les recettes publiques soient logées dans un seul compte et à la banque centrale qui dans ses attributions est le trésorier du gouvernement.

Le recouvrement à son importance car les tensions exercées par le financement de l'État se traduisent dans une certaine mesure par les pressions macroéconomiques suivantes :

NB: leur gravité dépend de la mesure dans laquelle ces besoins de financement sont élevés et persistants.

Notons aussi que Les recettes (impôts) sont liées au niveau de l'activité : elles augmentent pendant les phases de reprise et diminuent pendant celles de repli. Les dépenses, en revanche, sont relativement stables tout au long du cycle (à quelques exceptions près).

Ainsi, les soldes budgétaires s'améliorent naturellement pendant les phases de reprise et se dégradent pendant celles de repli.

L'Etat est un agent économique important qui assure la stabilité et un cadre meilleur de réalisation des affaires. Nul n'ignore que les privés n'investissent que dans un contexte de rationalité et donc sans cela, il n y a point d'investissement. Et c'est là qu'intervient l'Etat pour créer un équilibre, un bien être pour la communauté. Les biens et services non marchands ont une importance incontestable au sein de toute économie et leur accroissement assure une forme de redistribution, par l'Etat, du revenu national et au-delà des biens corporels, on peut élargir cette notion sur les biens incorporels comme la stabilité qui ne peut être garantie que par un gouvernement.

La redistribution est l'une des fonctions de l'Etat, car la richesse de la nation est un patrimoine commun qu'il a charge de gérer, et de partager à tous, même à ceux qui ne participent pas à la production nationale. Elle s'opère le plus souvent par voie de transferts où l'Etat procure à ses sujets les moyens (revenus) pour financer leur consommations souvent dans le but de maintenir une demande ou de la relancer.

c) SECTEUR EXTERIEUR

Ce secteur enregistre les opérations entre les résidents d'un pays et les non-résidents soit le reste du monde. Ces opérations peuvent être catégorisées en trois groupes : les transactions économiques, les créances financières et les engagements financiers. Ce secteurs se résume par deux équations sous forme des choix, combien emprunter (prêter) au reste du monde et à quel taux d'intérêt ? Acheter ou produire dans le pays ou ailleurs dans le monde ? Et si ces décisions sont viables dans la durée. Le plus important dans l'analyse du secteur extérieur est qu'au-delà du calcul des indicateurs, il faut analyser leurs évolutions en vue d'en donner une interprétation économique.

Ces opérations sont obligatoirement entre résident et non-résident. Et la notion de résident doit être comprise comme se fondant non sur la citoyenneté mais sur un centre d'intérêt économique prédominant (ménages et particuliers, Entreprises, le Gouvernement d'un pays, Organisation à but non lucratif, Organisation Internationale) ^31(*)

Les indicateurs permettent une analyse rapide du cadre considéré, l'analyste économique doit avoir le sens d'interprétation car souvent les indicateurs nécessitent d'autres facteurs pour leur meilleure compréhension. Nous avons considéré quelques indicateurs que nous estimons suffisamment éloquent pour permettre un jugement.

- La Balance de Paiement : elle enregistre les transactions économiques avec le reste du monde au cours d'une période donnée soit en monnaie locale ou en devise. C'est une analyse des flux associés aux transactions (Biens, Services, Facteurs de Production, Actifs non financier non produits, Actifs et Passifs Financiers) se déroulant entre résidents et non-résident.

- La Position Extérieur Globale : mesure le stock d'actifs et de passifs financiers qu'un pays détient avec le reste du monde à un moment précis. Elle permet de déterminer si un pays est net prêteur ou net emprunteur à l'égard du reste du monde afin de savoir quel effort fiscal fournir.

Les enregistrements des échanges (deux sens) comme des transferts (un sens) se font toujours selon les règles de la comptabilité en partie double. Bien que les enregistrements se passent selon un principe d'équilibre entre compte, dans la pratique les sommes de crédits diffèrent des sommes de débits et donc un poste d'erreur et omission vient pour rétablir l'équilibre avec une valeur égale au résidu mais un signe opposé.

- Echanges bilatéraux (monétaire ou non-monétaire) : on comptabilise la valeur de ce qui fait l'objet de l'échange et comment cela est payé, deux entrées à valeurs égales mais de signes contraires (débit et crédit).

- Transferts unilatéraux (monétaire ou non-monétaire) : sont des transactions sans contrepartie présente ou avenir. Ils sont essentiellement constitués des dons, des envois simples des nationaux non-résidents... mais sont toujours enregistrés selon la comptabilité en partie double. Ainsi un don monétaire d'un pays étranger sera enregistré au compte de la banque centrale et au compte de don reçu pour la même valeur.

Les revenus Primaires qui comprennent : Les rémunérations des salariés, le revenu des investissements (dont les dividendes, les bénéfices réinvestis, les intérêts) et les autres revenu primaire (la rente, les taxes et subventions sur produits).

Les transferts courants : revenus secondaires comprennent (Transferts personnels, Impôts sur le revenu et patrimoine, Coopération internationale notamment les dons et suppression de la dette, Avantages sociaux et contributions

d) SECTEUR MONETAIRE

Le secteur financier assure l'intermédiation des ressources et en facilite la circulation entre les secteurs économiques. Le secteur financier sert d'intermédiaire entre les secteurs qui ont un excédent de ressources financières et ceux peuvent prêter, et ceux qui ont un déficit de ressources financières et doivent emprunter. Il crée des véhicules d'épargne qui permettent une répartition inter-temporelle de la consommation. Il crée des instruments de crédit qui permettent l'affectation de l'épargne à l'investissement. Il crée des produits financiers qui atténuent le risque financier et assurent ainsi un flux de revenu stable. Les statistiques sont recueillies sur la base des objectifs économiques, fonctions et comportement. Le secteur financier est le secteur de l'économie nationale qui intermédie les ressources financières.

Le secteur monétaire est important car les statistiques monétaires sont généralement fiables et disponibles dans des brefs délais. Les flux financiers reflètent les flux des ressources réelles d'une économie. Et encore les liens entre le secteur monétaire et les autres secteurs macroéconomiques jouent un rôle central dans l'élaboration de la politique monétaire.

- La monnaie est le principal moyen de règlement des transactions dans l'économie contemporaine et est actif de réserve.

- La quantité de monnaie influence l'évolution des prix des biens et services, la production et l'activité du système financier

- Les statistiques aident à suivre l'évolution de l'activité économique et financière et à surveiller les risques sur le système financier et économique.

Le secteur monétaire comprend les institutions de dépôts (Banque centrale, les Banques commerciales, les caisses de crédit mutuel, les associations d'épargne et des prêts ..., les fonds communs de placement monétaires) et les sociétés financières (les sociétés d'assurance, les fonds de pension, fonds communs de placement, les sociétés de crédit bail et autres).

La Banque Centrale a comme fonction de prêteur en dernier ressort, d'émettrice la monnaie, de conductrice de la politique monétaire, de détentrice des réserves de change du pays, de banquier de l'État, et a la charge de Surveiller l'évolution du secteur financier.^32(*)

- Base Monétaire : elle est constituée des billets en circulation hors banque centrale (aux mains du public et détenue dans les institutions de dépôts), des dépôts des banques commerciales (BCM).

- Masse Monétaire : Elle est composée de la circulation fiduciaire, des dépôts à vue, des dépôts à terme, des dépôts d'épargne et des dépôts en devises. Elle peut être obtenue par le produit de la base monétaire et du multiplicateur monétaire M₂=m*BM

- Position Nette du Gouvernement : est la différence entre les dépôts de l'Etat et les emprunts bancaire de l'Etat.

- Actifs Intérieurs Nets (AIN) : ils se composent des crédits intérieurs nets (créances nettes sur l'Etat, créance sur les autres institutions de dépôts et des créances sur les autres secteurs économiques intérieurs) et des autres postes nets

- Avoirs Extérieur Nets (AEN) : c'est la différence entre les avoirs extérieurs bruts et les engagements extérieurs d'un pays. La fluctuation de la quantité disponible des Devises du fait des imports-exports.

Nous avons retenu deux opérations que nous estimons essentielles pour la conduite de la politique monétaire afin de permettre l'atteinte des objectifs macroéconomique notamment de stabilité des prix et de la disponibilité des instruments de paiement.

- Emission monétaire : Elle est réalisée selon le besoin de l'économie. La masse monétaire doit correspondre au PIB nominal selon que la vitesse de circulation monétaire de l'économie multiplie la Masse monétaire. M*V=P*Q soit M*V=PIB

- Transmission de la politique monétaire : les banques créatrice de monnaie sont les principaux canaux de transmission de la politique monétaire au reste de l'économie, elles ont un rôle de transformation des actifs (dépôts à court terme transformés en crédit à long terme). Elles réduisent le risque à travers la diversification du portefeuille et contribuent à une allocation efficiente des ressources vers les emplois les plus rentables. Les BCM collectent des dépôts, octroient des prêts et gèrent des paiements ainsi que les moyens de paiement.

e) INTERRELATIONS DES SECTEURS

Les variables économiques inter-reliées sont mesurées à l'aide d'un système statistique. Les statistiques macro-économiques portent sur l'ensemble de l'économie (comptabilité nationale) ou sur partie importante bien définie de celle-ci (statistiques de finances publiques). Les relations comptables relient les divers comptes (secteurs) pour former un système de données cohérent.

Le regroupement de ces données de l'économie permet d'avoir une image cohérente du cadre macroéconomique qui puisse servir à l'établissement des analyses et recommandations sur les politiques à suivre et des scénarios permettant l'évaluation de l'impact économique d'un choc sur l'économie.

Les comptes sont inter-reliés car les agents des divers secteurs effectuent des transactions entre eux, tel que le PIB relie l'offre globale et la demande globale.

Au-delà de la cohérence comptable, une cohérence de comportement s'établit entre les agents et les indicateurs, renforçant ainsi la relation entre les secteurs.

Les liens comptables fournissent un point de départ à l'analyse tandis que les relations de comportement indiquent quels sont précisément les facteurs qui déterminent les transactions économiques entre les secteurs.

Supposons l'équation suivante Y+M = C_P + C_G+ I_P+ I_G+ X quel impact aurait une augmentation des dépenses publiques sur les autres secteurs. Face à la difficulté de trouver des données du secteur réel, l'on procède souvent par des calculs résiduels et en suite vient un rapprochement des comptes en vue de réduire ou d'éliminer les écarts entre les données de différentes sources établies par les mêmes postes ou pour les postes connexes.

- L'Offre Globale (Y+M) : elle est constituer de l'offre privée et de l'offre publique, l'une peut être déterminée en résiduel par rapport à la situation globale.

- La Demande Globale (C_p+C_g) : mutatis mutandis, l'une des composantes notamment la consommation privée peut être déterminé en résiduel.

L'analyse des liens est une étape importante dans la compréhension des mécanismes et canaux de transmission des politiques économiques car chaque économie a sa particularité. Les politiques qui marchent dans un pays A, ne marcheraient nécessairement pas dans un pays B.

- Le secteur réel : est relié avec le secteur extérieur par les imports et les exports et avec le secteur de l'administration publique par la consommation publique finale (charge pour l'administration) et les investissements publics (transaction sur actifs non financiers pour l'administration)

- Le secteur extérieur : est lié au secteur Administration par les revenus secondaire nets Publics (dépenses pour l'administration), par les revenus primaires net (paiement d'intérêts pour l'administration) et par les investissements du portefeuille et autres investissements au financement extérieur net. Avec le secteur monétaire par les composantes du compte de capital financier suivant (investissement du portefeuille, dérivés financiers et autres investissements) au compte des actifs extérieurs nets des BCM et par la variation des avoirs de réserve au poste des avoirs extérieurs nets de la banque centrale.

- Le secteur monétaire : est relié au secteur de l'administration les créances du système bancaire à l'Etat au compte système bancaire.

SECTION 2 : DE L'ETAT DE LIEU DE L'ECONOMIE CONGOLAISE

Une fois que l'économie est replacée dans son contexte, on en analyse les différentes composantes :

- Analyser les indicateurs partiels et les déterminants pour établir les interrelations et les interactions entre différents acteurs de l'économie

- Après analyse de la face (secteur) réelle de l'économie, il convient de montrer comment le contexte (secteur) financier réagit.^33(*)

a) SITUATION DU SECTEUR REEL DE LA RDC

Le secteur réel est le plus important en matière de politiques économique car c'est de lui que provient les informations les plus importantes qui permettent l'élaboration des programmes économiques pour l'atteinte des objectifs des politiques économiques menées.

Les indicateurs et agrégats que nous considérons dans notre études sont, l'inflation (IPC et PPIB), le PIB (croissance du PIB).

ANNEE	INFLATION	PIB REEL	PIB NOMINAL
2000	509,8	4602	494
2001	135,1	4505	2 342
2002	15,8	4662	3 198
2003	4,4	4932	3 824
2004	9,2	5259	4 327
2005	21,3	5670	5 670
2006	18,2	5971	6 767
2007	10,0	6345	8 648
2008	27,6	6740	11 067
2009	53,4	6933	15 101
2010	9,8	7425	19 536
2011	15,4	7936	23 759
2012	2,7	8498	26 954
2013	1,0	9219	30 051
2014	1,2	10092	33 224
2015	0,71	11010	36 054

Commentaire : la RDC sort d'une inflation forte et n'a manifestement pas envie de le connaitre de nouveau mais un taux d'inflation faible n'est pas nécessairement une bonne chose pour l'économie. La RD Congo peut contrôler une inflation de 3% afin de relancer les investissements même par un seigneuriage optimal.

Commentaire : nous estimons que la croissance observée est de sous régime en ce sens que la RD Congo est encore loin d'atteindre son PIB potentiel. Plusieurs facteurs étant soit sous utilisés c'est à dire à un taux inférieur à leurs taux naturel, soit non utilisés.

La croissance réelle et la croissance par tête d'habitant ont évoluée de la manière suivant

La structure du PIB de la RD Congo par secteur d'activité se présente comme suite :

TABLEAU 2 : croissance réel de différents secteurs et de leurs composantes

SECTEURS D'ACTIVITE	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012
I. Secteur des biens 1. Agriculture, sylviculture, élevage, pêche et chasse 2. Activités extractives et métallurgiques	4,6 1,2 13,2 -3,3 8,3 23,8 8,0 3,5 27,8 6,2 14,4 4,7	6,6 0,6 16,4 24,0 -7,4 22,5 7,5 5,7 11,3 8,1 11,6 11,5	7,2 2,9 13,6 5,6 1,7 24,1 8,7 9,9 10,1 8,5 -3,5 13,7	3,7 3,2 0,9 0,9 4,3 13,2 9,1 8,9 12,5 7,5 5,8 14,0	3,5 3,2 2,5 5,1 1,8 5,4 11,1 13,1 10,9 6,9 6,2 19,0	4,7 3,0 11,4 2,7 -4,9 3,8 9,8 12,3 8,4 4,8 4,2 15,4	3,5 3,0 2,5 1,4 -1,6 9,1 2,4 4,3 2,9 3,5 -23,0 8,5	8,2 3,0 24,6 1,6 0,8 9,4 4,1 4,4 5,0 3,1 0,1 12,5	6,9 3,0 15,7 1,8 -2,7 10,3 5,5 5,3 5,7 6,9 0,3 17,9	7,1 3,0 13,7 2,0 -1,3 13,0 7,2 7,8 5,8 7,2 2,6 5,5
3. Activités de fabrications
4. Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau 5. Construction II. Secteur des services 1. Coe²mmerce de gros et de détail 2. Transports, entreposage et communications 3. Services marchands 4. Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire Droits et taxes à l'importation
Produit Intérieur Brut	5,8	6,6	7,8	5,6	6,3	6,2	2,8	7,1	6,9	7,2

Commentaire : la situation de la structure du PIB n'a pas beaucoup évoluée dans le temps, elle est restée dominée par le secteur minier (extractif et métallurgique) et par la construction. La tendance est restée inchangée jusqu'au-delà de 2012. L'agriculture et le social cependant contribuent faiblement au PIB.

b) SITUATION DU SECTEUR DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DE LA RDC

L'Administration publique est un secteur très important car il peut agir non seulement comme agent mais aussi comme régulateur de l'activité économique. L'essentiel des politiques économiques relève de secteur publique qui tenant compte de la quantité d'information dont elle dispose, intervient de manière la plus efficace généralement pour permettre l'atteint de la stabilité des Prix, la Croissance, le plein Emploi et l'équilibre extérieur.

ANNEES

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

1. Consommation des ménages

2. Consommation des administrations publiques

3. Formation brute de capital ?xe

4. Variation des stocks

5. Exportations des biens et services

6. Importations des biens et services (-)

7. Exportations nettes des biens et services

75,8

6,7

16,1

1,5

10,7

10,9

-0,2

70,4

8,8

17,2

3,7

12,7

0,0

71,7

12,5

15,2

1,6

10,5

11,5

-1,0

60,4

11,2

22,6

5,6

11,6

11,5

0,2

59,7

13,0

24,6

2,7

16,1

0,0

59,1

15,1

18,4

2,6

22,1

17,4

4,7

64,5

10,4

20,5

5,1

16,5

16,9

-0,4

61,4

10,4

21,5

3,8

18,3

15,4

2,9

58,8

10,7

22,1

4,8

18,7

15,0

3,6

58,5

12,0

23,2

6,2

9,8

9,7

0,1

PRODUIT INTERIEUR BRUT

100,0

Commentaire : certes nous observons des exportations importantes qui s'équilibrent avec des importations mais la structure des exportations est essentiellement minière et métallurgique à l'état brut (ressources épuisables) cependant les imports sont essentiellement alimentaires « détruisant » ainsi l'industrie locale.

Chaque objectif économique a un ou plusieurs instrument spécifiques qui concourent à sa réalisation. L'Etat utilise généralement les dépenses publiques et les recettes publiques dans le but de réguler, d'anticiper, de décourager, d'encourager certains comportements, certaines habitudes des agents économiques afin d'affecter la situation économique du pays. ^34(*)

ANNEES	2012	2013	2014	2015
REMUNER.	1.248.821.582	1.403.620.455	1.420.620.000	1.436.580.000
DEP en CAP	228.409.225	283.736.027	471.560.000	482.625.000
FONCTIONN.	858.027.855	865.430.407	638.850.000	675.136.680
AUTRES	2.605.629.338	2.907.416.711	3.577.138.200	4.094.713.315
TOTAL	4.940.888.000	5.460.203.600	6.108.168.200	6.689.054.995

Commentaire : ce tableau est une illustration de la volonté du gouvernement qui ne donne pas priorité à l'investissement (dépenses en capital), contrairement au discours de celui-ci. Les dépenses en capital sont maintenues à un niveau inferieur à 8% des dépenses totales.

Commentaire : L'année 2015, comme les précédentes dégagent toutes un solde négatif important du fait de la croissance importante du niveau des dépenses contre une croissance faible du niveau de mobilisation des recettes.^35(*)

c) SITUATION DU SECTEUR EXTERIEUR DE LA RDC

L'économie congolaise étant extravertie, il faut une politique d'industrialisation appropriée passant entre autres par la substitution des importations afin de réduire la dépendance et par l'industrialisation par industries industrialisantes. L'industrialisation permet d'améliorer le niveau de la production intérieure et donc des exportations, en améliorant en même temps la balance courante du pays et le niveau de réserves de l'économie.^36(*) Le taux de change relativement stable de la période 2000-2015 est un atout pour l'amélioration de notre balance commerciale.

Commentaire : la norme stipule que le niveau minimum de capacité d'importation en réserves soit de 12 semaines d'importations. Nous sommes dans une position qui peut nous pousser à un endettement, non pas pour financer un déficit, mais pour financer nos importations.

L'industrialisation est, à ce jour, la réponse la mieux adaptée à la situation de la RD Congo, d'abord de manière générale, elle permet la création d'une valeur ajoutée et de l'emploi sans compter les recettes fiscales y relatifs.^37(*)

Les estimations des exportations et importations pour la période 2013-2015 se présentent comme suites :

Commentaire : la demande intérieur est en progression réelle mais les importations sont en constante baisse, cela est un indicateur d'une augmentation de la production locale qui éponge de mieux en mieux l'absorption. Réduisant, de manière certes faible, notre dépendance à l'extérieur.

d) SITUATION DU SECTEUR MONETAIRE DE LA RDC

La politique monétaire est l'ensemble d'actions prises par les autorités monétaires sur les actifs financiers à court terme en vue d'influencer certaines grandeurs économiques comme^38(*) :

ü Le solde des transactions avec les non résidents (solde de la balance de paiement)

Le système financier a comme rôle d'assurer l'intermédiation entre les agents en capacité de financement et ceux en besoin de financement, à réguler le secteur financier, à faciliter le système de transaction et à fournir les liquidités nécessaires au bon fonctionnement et à la croissance de l'économie tout en veillant à la stabilité de la monnaie.

- La Banque Centrale du Congo : autorité monétaire de la RD Congo, elle poursuit principalement les missions de Stabilité des prix, stabilité du taux de change, croissance économique, équilibre extérieur.....

En ce qui concerne la croissance économique, l'un des instruments que peut utiliser la Banque Centrale est les taux Directeurs qui une fois baissés est sensé relancer le crédit car les BCM baisseront à leurs tours leurs taux d'intérêts Débiteurs, pour ensuite promouvoir les investissements donc la production et/ou la consommation donc la production in fine

Tx dir (baisse)=tx déb(baisse)=crédit à l'éco(hausse)=investissement(hausse)

Ou une situation inverse ou la Banque voudrait encourager l'épargne des ménages en augmentant le taux rémunérateur (créditeur)

Taux rémunérateur (hausse)=tx créditeur BCM (hausse)= épargne (hausse)=crédit à l'eco(hausse) soit aussi pour réduire la consommation des ménages

Mais nous constatons cependant une anomalie dans le mécanisme de transmission, car les tx débiteurs ou créditeurs des BCM ne sont pas influencés par les taux directeurs de la BC et encore moins les comportements des ménages ne sont pas proportionnellement influencés par ces instruments. La question qui se pose est celle de savoir pourquoi le mécanisme de transmission traditionnel ne fonctionne pas dans le contexte de la RDC ? Nous allons tenter d'y répondre dans la suite de ce travail

- Les BCM : alors que la théorie en matière monétaire prône l'usage de la monnaie nationale dans les transactions internes, les BCM accordent plus de avantages aux opérations telles que de crédit aux valeurs monétaires libellées en Devises étrangères en leurs accordant des taux d'intérêts faibles comparativement aux mêmes opérations libellées en monnaie nationale. Ceci est un comportement susceptible d'encourager le recours à l'usage, dans les transactions locales, des Devises étrangères poussant ainsi les ménages à la conversion de leurs réserves de monnaie locale en devises pour leurs transactions et l'on aboutit à la Dollarisation de notre économie

b) Le marché financier : ce domaine n'est pas très développé en RD CONGO, il n'existe pas de bourse faute d'un système bancaire très développé et d'un nombre nécessaire d'entreprises. Cette carence fait perdre à la RD CONGO des opportunités liée au recours de à certain produit qu'offre un tel marché tel que le Produit Dérivé,

Ou M représente la Masse Monétaire, V la vitesse de circulation de la monnaie (vélocité), P le niveau général des prix et Q le volume des transactions

En RD CONGO, nous poursuivons aussi ces trois objectifs mais un peu plus le troisième, bien qu'on ose le dire pour des raisons de commodité !

Commentaire : La masse monétaire du pays évolue dans une constante progression....

Le PIB de la RDC est aussi en progression nominale, tel que le présente le tableau suivant (en millions de CDF)

Le tableau suivant est un condensé pour l'estimation de la vélocité du CDF (franc congolais)

Commentaire : un constat se fait observer au niveau de la vitesse de circulation de la monnaie entre individu qui baisse légèrement mais constamment (ce qui n'est pas bon pour une économie car il faudra à chaque baisse de vitesse, une quantité supplémentaire de monnaie non du faite d'une croissance économique)

LE GRAPHIQUE 3 : EVOLUTION DE LA COURBE DE LA VITESSE DE CIRCULATION MONETAIRE

Tenant compte de ce qui précède, nous pensons que le taux d'intérêt fixé par les autorités n'est pas à un niveau souhaitable pour les BCM, qui naturellement ne se laissent pas influencer par un taux qu'ils n'acceptent aucunement. En effet c'est le marché qui décide des taux d'intérêts selon l'offre et la demande disponible. Certes la BC peut orienter ce taux mais elle doit tenir compte du marché avant de fixer ses taux.

En RDC, il a été observé que les prix sont liés à la valeur de change. Et sont fonction du taux de change, c'est à dire que si la monnaie locale s'apprécie face au dollar, car c'est de lui qu'il s'agit, les prix baissent et si elle se déprécie, les prix augmentent. Donc raison valable pour suivre cet objectif. Cependant, les objectifs de change devraient être utilisés pour des besoins de compétitivité des produits de fabrication locale face au reste du monde en vue d'assurer la préférence de nos produits et services dans le marché local voire international.

Nous avons aussi observé que les dépôts en devises étaient en progression tel que représenté par ce graphique

Ce qui nous a amené à calculer le taux de dollarisation de notre économie par le rapport entre les dépôts en devises et la masse monétaire M2. Et nous avons constaté que les dépôts en devises progressent doucement mais contrôle davantage chaque année notre monnaie.

La Position Nette du Gouvernement s'améliore malgré quelques oscillations à certains moments dans un sens comme dans l'autre. Notons que les montants de la PNG sont tous négatifs ce qui est une bonne situation pour le secteur bancaire car c'est le secteur qui doit à l'Etat. GRAPHIQUE 5

Un autre fait qui a attiré notre attention est la préférence des billets dans l'économie par le rapport aux autres formes de monnaie ! par la formule CF /M2, CF étant la circulation fiduciaire

Commentaire : La préférence des billets est en baisse dans notre économie, c'est à dire que les agents préfèrent les dépôts aux billets ! ce qui est une bonne chose pour l'économie car les dépôts permettent de financer l'investissement (les agents en besoin de financement).

TABLEAU 10 : En fin, nous nous sommes penchés sur le multiplicateur monétaire de la RDC,

Commentaire : LE multiplicateur est stable, cela permet de renforcer le contrôle et la prédictibilité de la masse monétaire et du taux d'inflation

Nous avons observé le problème suivant dans le cadre de l'efficacité de la politique monétaire de la RDC : un problème de :

- Sensibilité des établissements de crédits aux variations des taux Directeurs : celle-ci dépend de la structure par terme des postes du passif des banques.

- Sensibilité des banques à la structure du marché financier, c'est-à-dire au partage du marché entre financement direct et indirect et à la concentration bancaire.

- Transmission des décisions monétaire aux crédits bancaires en tenant compte de la structure d'endettement des agents non financiers

e) DES RELATIONS INTERSECTORIELLES

Il est très important de considérer une économie dans son ensemble, car il est incontestable qu'il existe une relation entre les quatre secteurs macroéconomiques et donc apprécier l'économie par secteur de manière isolée serait commettre une grosse erreur. Parce que cela reviendrait à ignorer les interactions, les influences mutuelles, la conjugaison des politiques à mener dans certains cas. Un premier exemple nous est présenté par l'interaction entre trois secteurs : Administration publique, Monétaire et réel.

On peut constater que les soldes budgétaires négatifs poussent l'Etat à s'endetter au près du système monétaire en vue de financer ses dépenses et donc de relancer la demande et donc l'inflation. Et en même temps, l'endettement augmente le niveau des dépenses Publiques du fait des remboursements (principal et intérêt) détériorant de ce fait le solde budgétaire.

Commentaire : il faut des mesures strictes de politiques économiques afin de mieux contrôler les relations de comportement entre secteurs.

Les taux directeurs servent, comme d'ailleurs son nom le dit, à conduire les taux commerciaux appliqués par les banques commerciales. En fait, les BCM fixes leurs taux ou du moins sont sensées fixer leur taux en se référent aux taux directeurs de la Banque Centrale cependant, en RD Congo, les BCM appliquent des taux qui n'ont rien à voir avec les taux Directeurs de la BCC. Cette dernière tournant autour se 2% l'an pendant qu'il est autour de 1,7% le mois au taux interbancaire, soit près de 24% l'an.

La croissance économique a comme objectif principal, la réduction du chômage, mais l'on observe une cohabitation entre taux de croissance élevé et taux de chômage constamment à la hausse.

La maîtrise de l'inflation est une vertu en économie car elle assure l'amélioration du bien être du fait de la stabilité des prix et de la croissance. La RD Congo connait une longue période de stabilité des prix mais la pauvreté ne cesse de progresser.

Le Gouvernement a annoncé vouloir dédollariser l'économie congolaise, mais l'on constate que au niveau des BCM, les taux d'intérêts en monnaie locale est moins avantageux pour les emprunteurs ou les épargnants que pour la même opération libellée en Devise. En outre, les opérations avec l'Etat se passent toujours en devises étrangères.

Le Gouvernement veut relancer la classe moyenne qui se constitue des petits entrepreneurs et en même temps, ce même Gouvernement ne solde pas la dette intérieure.

La RD Congo doit devenir un pays émergent d'ici 15 ans. Ce qui suppose une volonté dans la qualité de la dépense où les Investissements devraient avoir une grande importance pour relancer l'offre est booster la croissance réelle du pays. Cependant, la structure des dépenses publiques dénote une autre volonté, celle des dépenses de consommation.

La croissance, en RD Congo, est portée par le secteur minier dont les ressources sont épuisables cependant, aucune politique cohérente et globale de diversification de l'économie ne se fait observer afin de créer une résilience face à une pénurie des matières premières ou à une chute catastrophique des court.

CONCLUSION

Au terme de ce chapitre, La situation économique de la RDC est plus ou moins stable sauf quelque problèmes notamment la grande propension des Devises dans la Masse Monétaire, l'absence de développement du marché financier ou certains produits tels que les titres, les produits Dérivés pourrait être développés dans le but d'élargir les opportunités que peut offrir le marché pour une plus grande croissance économique

Il nous convient de proposer des mesures sous forme d'objectifs à atteindre en vue d'améliorer le cadre macroéconomique du pays et de favoriser une croissance durable et distribuable. Pour ce faire le gouvernement doit :

- Porter les réserves de changes officielles à au moins 3 mois d'importations.

- Eliminer totalement tout endettement intérieur nouvel jusqu'à la liquidation totale de la dette intérieur existante.

- Maitriser le taux de pression fiscale (recettes fiscale en pourcentage du PIB) à au moins 20%.

- Financer les investissements publics à hauteur d'au moins 20% des recettes fiscales.

- Développer via le marché financier l'usage des titres, notamment des produits dérivés dans le but de renforcer le financement de l'économie

- Conduire avec les BCM la politique de crédit ou d'épargne par la fixation d'un taux directeur proche des réalités du marché

- Sanctionner les BCM qui octroient des taux d'intérêts favorables aux opérations libellées en devises

- Renforcer le mécanisme de circulation monétaire entre individu pour réduire, en termes de quantité, les billets nécessaire à l'économie

- Notre souhait est que nous recommandations soit prises en comptes pour une amélioration de finances publiques.

CHAPITRE TROISIEME

ANALYSE EMPIRIQUE DE LA RELATION ENTRE LA POLITIQUE BUDGETAIRE ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE DE LA RD CONGO

Le présent chapitre est consacré au noeud de notre étude. Il procède à l'analyse statistique des variables étudiées et à l'estimation de son modèle ainsi qu'à l'interprétation économique. Enfin, des propositions des politiques économiques seront dégagées en vue d'atteindre, à l'aide d'une fiscalité efficace, un niveau souhaitable de la croissance économique en RDC.

Signalons que l'estimation économétrique du modèle à long terme par la MCO (moindre carré ordinaire) est faite ici à l'aide du logiciel SPSS.

INTRODUCTION

L'Etat est un planificateur bénévole, bienveillant, omniscient, et altruiste^40(*). Il intervient dans l'économie afin de réguler cette dernière. A ce jour la question en terme de plus d'Etat ou de moins d'Etat ne se pose plus comme le souligne BOFOYA KOMBA Beaujolais dans son livre des Finances Publiques, mais plutôt en terme de quelle Dimension d'Etat pour une phase donnée de la vie Nationale. Autrement dit, il revient de trouver le taux d'imposition optimale compatible avec les exigences du moment que l'Etat doit fixer pour se donner les moyens de son action sans compter indéfiniment sur les Emprunts.

La taille de l'Etat ou l'ampleur de son intervention dans l'économie doit être compatible aux attentes et objectifs de la population en vue de créer les externalités positives au travers les dépenses dans les secteurs porteurs de croissances (santé, éducation, routes, ports, ponts, aéroport, électricité, et c...) avec des effets stimulant sur les activités des privés dans le but de réduire leurs coût de production.

SECTION 1 DE L'ANALYSE THEORIQUE

1. APPROCHE MATHEMATIQUE

A l'état régulier, le taux de croissance des variables réelles est données par :

? = [1/? (1-ô) (1-á) A^1/1-á (ô)^á/1-á]-Ñ où le ? dépend positivement des G où ô=g/y

La croissance est maximisée au point où á=ô dans la courbe de LAFFER, c'est-à-dire au point où le taux d'imposition (ô) est égale à l'élasticité de la croissance par rapport aux dépenses publiques. Le Gouvernement devrait arrêter d'imposer de manière supplémentaire l'économie car son action n est plus favorable au-delà de á.

Tant que alpha (l'élasticité des dépenses publiques de la croissance économique (en pourcentage de la croissance globale) reste supérieur au taux de pression fiscale, cela veut dire que la politique fiscale est favorable à la croissance économique.

En effet, pour un ô supérieur à á, les recettes fiscales sont inferieures au niveau maximum et l'impôt devient dissuasif.

Où, on a en abscisse, le taux d'imposition (

), en ordonnée les recettes fiscales

. Lorsque

, alors

.
Lorsque

, c'est-à-dire égal à t₃, le taux d'imposition est dissuasif et les recettes totales de l'État sont inférieures à

. Ce qui est situation bien pire que t₁

2. APROCHE ECONOMETRIQUE

La méthodologie du traitement et de l`analyse des données a été économétrique, d'autant plus que les variables prises en compte sont quantifiables et la série est chronologique. Nous avons sélectionné certaines variables qui expliquent l'évolution de l'économie congolaise en termes de croissance. Etant donné que notre intérêt est porté plus sur l'impact de la politique fiscale sur la croissance économique en RDC.

Les données en Rapport avec ces variables ont été tirées de la banque centrale du Congo, nous avons considéré la période allant de 2000 à 2015.

2.1. Définition

L'économétrie n'est rien d'autre que l'intégration des mathématiques et de la statistique en vue de fournir des valeurs numériques aux paramètres des relations économiques^42(*).Elle est donc un type spécial de recherche et d'analyse économique dans lequel la théorie économique est généralement formalisée en terme mathématique et combiné avec une mesure empirique des phénomènes économiques. Raison pour laquelle, on dit que l'économétrie est l'application des mathématiques et de la statistique en économie politique. C'est pourquoi pour tout économiste ou gestionnaire, c'est un outil d'analyse qui lui permet d'infirmer ou de confirmer les théories qu'il construit.

2.2. Méthodologie

· on sélectionne les données sur lesquelles on doit mener une étude empirique,

2.3. Etape de l'application de l'économétrie

On peut distinguer trois étapes dans l'application de l'économétrie à savoir :

· soit par les études déjà publiées qui peuvent aussi nous donner des variables additionnelles,

· soit par l'information ad hoc : exemple les conditions particulières d'un pays.

Il faut noter, à ce sujet, que le modèle ne doit pas inclure toutes les variables explicatives moins importantes, non incluses dans le modèle, est prise en compte dans le modèle par la variable aléatoire.

Cette étape consiste à déterminer les signes et la grandeur des paramètres théoriquement attendus. L'estimation du modèle est une étape purement technique qui exige de la connaissance des méthodes économétriques variées.

2. L'examen des problèmes d'agrégation copris dans les variables de la fonction,

Elle permet de décider si les valeurs estimées des paramètres sont économiquement pertinentes et statistiquement valide.

SECTION 2 DE L'ANALYSE EMPIRIQUE

2.1. Présentation du modèle d'étude

Un modèle est une présentation d'une théorie qui prend la forme d'un ensemble d'hypothèses sur les relations qui lie les variables choisies par celui qui le construit et qui suppose des liens de causalité entre elle^43(*).

Il s'agit d'une présentation formalisée d'un phénomène sous forme d'équations dont les variables sont des grandeurs économiques. De ce fait tout modèle est inévitablement une s'implication de la réalité par laquelle on cherche à saisir les traits fondamentaux du système.^44(*)

· Un ensemble d'équations qui expriment les liens supposés entre les variables ;

· Un classement en deux catégories des variables retenues par le modèle : la variable endogène et le(s) variable(s) exogène(s).

En général, un modèle est issu d'une théorie qui suppose un lien de causalité. L'un de buts qu'il poursuit est d'ailleurs de simplifier la théorie en vue de vérifier sa cohérence. Il est ainsi nécessaire pour tester la validité d'une théorie par la confrontation aux faits.

Dans le langage économétrique, l'ensemble des équations d'un modèle tel qu'il découle de la littérature théorique est appelé forme structurelle de ce modèle. Pour être explicite cette forme doit être spécifiée. Notre modèle est une régression simple de la forme :

Il est possible qu'il y ait d'autres variables susceptibles d'expliquer la croissance économique que nous semblons ignorer. La prise en compte de cette hypothèse de l'ignorance des autres variables se retrouve dans le modèle par l'introduction du terme d'erreur U_t.

Ce modèle met en relation le PIB et la dépense publique est considérée comme la variable indépendante. Cette relation permet de se fixer sur l'impact des dépenses publiques sur la croissance économique en République Démocratique du Congo.

2.2. APPROCHES PAR GRAPHIQUES

ANNEE	MONTANT	VARIATION (%)
2000
2001	149,2483
2002	279,5931	87,33
2003	456,4445	63,25
2004	565,5273	23,90
2005	1168,9315	106,70
2006	1250,933	7,02
2007	1579,0255	26,23
2008	2134,6094	35,19
2009	3089,2846	44,72
2010	2870,9701	-7,07
2011	4145,5168	44,39
2012	4940,888	19,19
2013	5460,2036	10,51
2014	6108,1682	11,87
2015	6689,0549	9,51

ANNEE	MONTANT	VARIATION (%)
2000
2001	287,089
2002	407,587	41,972
2003	588,699	44,435
2004	687,337	16,755
2005	1168,932	70,067
2006	1103,786	-5,573
2007	1158,524	4,959
2008	1300,015	12,213
2009	1418,317	9,100
2010	1091,163	-23,066
2011	1384,689	26,900
2012	1557,753	12,498
2013	1675,073	7,531
2014	1855,395	10,765
2015	2042,672	10,094

Commentaire : une volonté de compression des dépenses publiques se fait observer dans un contexte où l'investissement dans les grands travaux (ponts, routes, rails, électricité, desserte en eau et c...) est incontournable afin de réduire le cout de production dans l'économie et de relancer l'activité productrice. La réduction des dépenses juste pour des raisons équilibristes n'est pas économiquement correcte.

ANNEE	MONTANT	VARIATION (%)
2000	494
2001	2 342	374,09
2002	3 198	36,55
2003	3 824	19,57
2004	4 327	13,15
2005	5 670	31,04
2006	6 767	19,35
2007	8 648	27,80
2008	11 067	27,97
2009	15 101	36,45
2010	19 536	29,37
2011	23 759	21,62
2012	26 954	13,45
2013	30 051	11,49
2014	33 224	10,56
2015	36 054	8,52

ANNEES	RECETTES	PIB en Milliard de FC	PRESSION FISCALE (ô)
2000	33,42	494	6,76
2001	60,88	2 342	2,60
2002	96,76	3 198	3,03
2003	112,17	3 824	2,93
2004	174,33	4 327	4,03
2005	247,51	5 670	4,37
2006	351,73	6 767	5,19
2007	535,96	8 648	6,19
2008	854,97	11 067	7,72
2009	1123,98	15 101	7,44
2010	1532,97	19 536	7,84
2011	1957,4	23 759	8,32
2012	2563,49	26 954	9,51
2013	3186,8	30 051	10,61
2014	3487,81	33 224	10,50
2015	3765,12	36 054	10,44

Commentaire : de manière générale, les dépenses publiques évoluent dans le même sens que la Production Intérieur Brute de l'économie.

3. ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS

Dans cette section nous allons procéder, comme annoncé en introduction, à certains tests statistiques appropriés afin de déterminer s'il existe un lien entre la politique fiscale par les dépenses publique et la croissance économique. En suite, si lien il y a, nous allons en déterminer le sens (la causalité) et aussi nous allons déterminer son intensité. L'hypothèse est que, nous le rappelons, á?ô. pour que la politique fiscale soit favorable à la croissance.

Estimation du modèle d'analyse

Dans cette partie, nous procédons à l'analyse statistique des variables, dans le but d'éviter une estimation du modèle avec beaucoup d'erreur. L'utilisation des séries temporelles conduit à rechercher des régularités dans les valeurs passées de la série.

A. Méthode d'estimation

Il existe plusieurs méthodes d'estimation des paramètres d'un modèle : la méthode des moindres carrés ordinaires, la méthode de maximum de vraisemblance, la méthode des moments, ... La méthode des moindres carrés ordinaires est souvent appliquée dans l'ajustement linéaire. Traçant un graphique sur lequel la variable expliquée est portée en ordonnée et la (les) variable(s) explicative(s) en abscisse et liant les coupes d'observations, on obtient un nuage de points pouvant être ajusté à l'aide d'une droite. Les paramètres du modèle (ou estimateurs) sont obtenus en minimisant la distance au carré entre chaque observation et la droite ainsi obtenue, d'où le nom d'estimateurs de moindres carrés ordinaires (MCO)^45(*).

Notre échantillon est constitué d'une variable dépendante ou expliquée (PIB) et une variable explicative (dépenses publiques), observées chacune sur 16 ans (de 2000 à 2015).

B. Test d'hypothèses classiques de modèles de régressions linéaires

Les paramètres estimés font l'objet d'un certain nombre d'hypothèses classiques^46(*) :

H3 : E (

) = 0 (avec j ? 0) ; les erreurs sont non corrélées (ou indépendantes);

H8 : T> k +1, le nombre d'observations est supérieur au nombre de séries explicatives plus la constante.

La violation de ces hypothèses classiques pose problème. Les hypothèses H3 et H4 stipulent successivement que les erreurs sont non corrélées (ou indépendantes) et que la variance des erreurs est constante (homoscédasticité). Lorsque H3 est violée, nous sommes donc en présence d'autocorrélation des erreurs. Les estimateurs restent sans biais mais ne sont plus à

Le premier résultat que fournit SPSS est un tableau « Récapitulatif des modèles » (annexe 1) qui, pour l'essentiel, donne le coefficient de détermination R² ainsi que le R² ajusté pour le nombre de variables indépendantes prises en compte. Comme la régression simple ne comporte qu'une seule variable indépendante, le R² ajusté est ici identique au R²

Le modèle est significatif au seuil de 1%, la variance de la croissance économique est expliquée à 96% par les dépenses publiques au seuil de 1%.

Les dépenses publiques ont un effet positif sur la croissance économique de la RDC, lorsque les dépenses publiques augmentent de 83%, la croissance économique augmente de 1%.

C. Vérification des hypothèses sur les erreurs

- la distribution des termes d'erreurs (résidus) est approximativement normale.

Par une analyse visuelle, nous constatons que la distribution des résidus est approximativement normale.

Et par le test chapiro-wilk, la distribution des termes d'erreurs est normale (p-value 0,6) (annexe 3)

DW = 0, autocorrélation parfaitement positive.(Il faut tester la présence d'autocorrélation avant l'hétéroscédasticité car les tests permettant d'identifier cette dernière sont sensibles à l'autocorrélation, alors que DW est robuste à l'hétéroscédaticité.)

L'identification de l'hétéroscédasticité passe par plusieurs tests, par exemple les tests de

Breusch-Pagan, d'hétéroscédasticité multiplicative, test de White et le test de fisher.

Par le test de ficher, il y a heteroscedasticité des termes d'erreurs par le p-value est de 0,000< à 5%.L'hététroscédasticité est corrigé par la méthode robuste, mais il n'y a pas de changement seulement au niveau des écart-types.

CONCLUSION

Au terme de ce chapitre, les résultats obtenus nous renseignent qu'il existe un lien positif entre les dépenses publiques et la croissance économique car, en effet, les dépenses publiques expliquent 1% de la croissance lorsqu'elles varient à près de 83%.

Certes, il existe ce lien positif, mais il n'est pas optimale et cela est dû à la mauvaise qualité des dépenses publiques où la consommation prend la plus grande part (dépenses des salaires, fonctionnement, bureaucratie et remboursement de la dette) qui n'ont aucun effet sur les coûts de revient des entreprises.

La pression fiscale moyenne (ô) étant de 6,72%, comparée à l'impact des dépenses publiques sur la croissance (á), l'élasticité croissance des dépenses publiques qui est 0,01. Sachant que y = Ak^1-ág^á . Et que le taux de croissance de la période ? est de 0,05 donc á qui correspond au rapport (0,01/0,05)*100 nous donne 20% représentant le potentiel fiscal.

La politique budgétaire est favorable à la croissance car á est supérieur à ô. La RDC dispose donc d'un potentiel fiscal de 20%, cela revient à dire que le taux des prélèvements (ô) peut être relevé jusqu'à á, (20%), sans qu'il ne crée des distorsions dans l'économie.

CONCLUSION GENERALE

Au terme de notre recherche sur la Relation entre la Politique Budgétaire et la Croissance Economique de la RD Congo pour la période 2000-2015, il était ici question de déterminer le lien, les sens du lien et l'intensité de ce lien.

Pour ce faire, afin de mener à bon port notre étude, nous avons dans le premier chapitre abordé l'aspect Politique Fiscale de la RD Congo, afin d'en établir les contraintes et l'efficacité. Les approches quantitative et qualitative étaient utilisées. Pour la première, certains Ratios ont pu éclairer sur l'efficacité du système fiscal congolais et l'approche qualitative a permis de mesurer les effets des décisions de politiques fiscales sur le comportement des agents économiques privés. Le second chapitre a quant à lui traité de la croissance économique de la RD Congo, il a dans un premier temps abordé l'aspect théorique de la Croissance économique en la considérant comme le résultat d'un effort conjugué de quatre secteurs Macroéconomiques par une interrelation de ceux-ci. Et dans un deuxième temps, une présentation de la situation macroéconomique de la RD Congo sur le plan des forces et faiblesses afin d'améliorer la capacité de la structure fiscale à rendre à la communauté par la justice distributive. Et le dernier chapitre est une démonstration de la relation entre politique budgétaire et croissance économique. La première étant favorable au deuxième tel que les résultats nous l'ont présenté. Les dépenses publiques ont un taux de rentabilité supérieur au taux des prélèvements fiscaux opérés. Cependant, il convient d'en améliorer la qualité.

Nous avons cependant constaté des faiblesses notamment en matière de TVA où le taux de recouvrement réel (TVA/consommation de ménages) tourne autours de 8% alors que le taux légal dudit impôt est de 16%. Ceci est une expression d'une faible mobilisation dudit impôt, le taux effectif étant loin du taux légal. Le rapport entre fiscalité directe et fiscalité indirecte tourne à peine autours de 1 (la norme est de 2), alors que le Congo est aujourd'hui en plein internationalisation des affaires, c'est-à-dire qu'il devrait compter sur les recettes de la fiscalité directe car les barrières douanières sont appelées à tomber et donc dans un contexte de suppression des barrières douanières, ceteris paribus, les finances du pays ne tiendront pas. En outre, la pression fiscale du pays est très faible, elle dépasse à peine le 10%, alors que le minimum est de 20% est que la moyenne Africaine est à 25% car la fiscalité n'arrive pas à intégrer le secteur informel, entre autre, dans son assiette.

Ces situations trouvent leurs explications dans le seuil d'assujettissement de la TVA, qui écarte d'office un bon nombre de contribuables autrefois assujettis à l'ICA. L'assiette fiscale de la RD Congo est trop faible, très peu d'opérateurs économiques sont réguliers et tout le poids des besoins de finances publiques reposes sur la petite partie régulièrement inscrite aux répertoires du fisc. Enfin, le problème des exonérations accordé sans aucun intérêt économico-social pour ne pas dire par clientélisme, notamment dans le secteur minier porteur de la croissance du pays, qui constituent une fuite importante des revenus fiscaux.

Le raisonnement économique confirmé par certaines études empiriques montre que la structure des prélèvements obligatoires n'est pas neutre pour la croissance économique. Les impôts sur la consommation sont relativement les moins pénalisants pour la croissance, les impôts sur les revenus des entreprises les plus pénalisants parce qu'ils pèsent sur la rentabilité et sur l'investissement. Cela signifie que pour un même niveau de prélèvement global, un transfert par diminution des impôts qui pèsent sur le rendement du capital et augmentation des impôts sur la consommation serait favorable à la croissance.

En même temps, la RD Congo a des atouts qu'elle peut capitaliser, sa politique monétaire qu'elle n'utilise pas totalement, car en effet il est préférable de profiter du seigneuriage en lieu et place de l'emprunt dans un contexte où l'inflation peut être contrôlée jusqu'à 3%. Aussi, le seigneuriage permet de repartir la charge sur tout le monde, chose que la fiscalité n'est pas en même d'assurer.

Nous notons que la qualité de la dépense publique est un facteur très important de la politique fiscale, car les dépenses de souveraineté n'apportent pas le bien être à la population, l'Etat étant un bénévole bienveillant, altruiste. Il prend aux privé leurs revenus pour le leurs rendre sous forme des biens publiques non exclusif et non rivaux. Mais quand dans la structure de la dépense on constate que les investissements peinent à dépasser le 8%, on est là en face de la vraie volonté du gouvernement qui est tout sauf celle d'investir en vue d'améliorer le coût de la vie des privés.

On ne cessera de le dire, la croissance économique de la RDC n'est pas inclusive, car elle n'est pas diversifiée, un seul secteur la porte. Les produits miniers, épuisable, n'étant pas transformés localement cela ne permet pas la création d'une valeur ajoutée importante. La croissance réelle par tête étant le rapport entre le Produit National et la population, excluant donc le revenu des non-résidents ces derniers étant les premiers bénéficiaires de ladite croissance et que, par ailleurs, le secteur non marchant est exclu de l'assiette fiscale, la croissance économique du pays n'a pas d'impact proportionnel sur les recettes fiscales.

Enfin, comme il existe peu d'impôts qui n'induisent pas une perte d'efficacité de l'économie, le défi de la fiscalité consiste à retenir les instruments qui permettent d'améliorer, dans le sens d'une plus grande justice sociale, la redistribution des revenus tout en minimisant les pertes d'efficacité économiques.