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Politique budgétaire et croissance économique en RDC de 2000 à 2015.( Télécharger le fichier original )par Yannick NLUNGU KWETA Université de Kinshasa - DESS 2016 |
CHAPITRE PREMIERPOLITIQUE FISCALE DE LA RD CONGOINTRODUCTIONCe chapitre est consacré à l'appréciation et à l'évaluation de l'efficacité de la politique fiscale mise en place en RD Congo de 2000 à 2015 face aux différentes contraintes qui s'imposent à son environnement. Sachant que l'efficacité d'une politique s'apprécie par la capacité à atteindre ses objectifs. Dans le cas échéant, se fondant sur les faits marquant l'évolution de la fiscalité congolaise au cours des dernières années, l'étude procédera à une analyse réformes importantes intervenues dans le domaine de finances publiques en l'occurrence, la première en 2003 avec la loi 004/2003 du 13 mars 2003 portant réformes de procédures fiscales et celle de 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en RDC, mise en application en 2012. Cela fait donc trois moments, de 2000 au 12 mars 2003 en suite du 13 mars 2OO3 au 31 Décembre 2011 et en fin du 1 janvier 2012 au 31 décembre 201516(*) La performance de la politique fiscale dépend énormément de la dimension politique et gouvernance car elle est souvent confrontée à des interférences qui ne permettent plus une fiscalité équitable pour tous les assujettis. La multiplicité des réformes inachevées rendent le recouvrement de l'impôt difficile, les facteurs institutionnels sont d'une grande importance en matière de politique fiscale et font souvent défaut. L'absence de l'administration fiscale dans certains coins du pays, et l'absence de la monnaie ayant cour légale dans d'autres rend encore la tache moins aisée à l'administration qui parfois est obligée de percevoir l'impôt en nature, il y a donc un problème tridimensionnelles d'efficience, d'équité et de simplicité. La culture congolaise n'est pas favorable à la fiscalité, nos ancêtres passaient des nuits en brousse juste pour échapper au paiement de l'impôt. Et nous ne nous sommes jusque là pas encore dédouanés de cette façon de penser. La pensée économique ou comptable de l'impôt, consistant à considérer ce dernier comme une charge pour l'entreprise et même pire qu'une charge, un gaspillage des ressources, car la charge concourt à la réalisation de l'objet social de la firme (le bénéfice ou profit). L'efficience de l'impôt repose sur la nécessité de réduire les effets pervers liés aux distorsions des prix sur l'allocation optimale des ressources en vue d'accroitre ses effets positifs sur l'accroissement de ressources devant permettre d'assurer la couverture de certaines dépenses essentielles. 17(*) Pour un certain besoin de recettes, l'objectif d'efficience consiste à minimiser les effets distorsionaires : - Les impôts modifient les prix relatifs - Les impôts modifient les choix économiques et peuvent conduire à une allocation sous optimale des ressources - Si ma modification du comportement des agents économiques n'est pas prévue, alors l'on a un « poids mort » (dead cost) - Le poids excédentaire est égal au coût pour les agents économiques au-delà du coût de l'impôt. TABLEAU 1 : GRAPHIQUE DU POIDS EXCEDENTAIRE DE L'IMPOT Prix Poids excédentaire P+T Prix Demande Quantité QP+T QP Exemple : Christelle veut bien travailler une heure de plus si elle est payée à 80$, son employeur lui offre 100$ pour une heure supplémentaire. Le taux d'imposition marginal de Christelle est de 40%, donc son revenu net serait de 60$ (= 100$-40$ impôt). D'où Christelle va refuser l'offre de son employeur. Nous observons donc qu'un échange mutuellement avantageux avant impôt n'aura pas lieu, le revenu de l'impôt sera nul, la perte pour Christelle de 20$, le poids excédentaire de l'impôt égal à - (0$-20$) = 20$. Par conséquent, une perte nette pour la société. Dans l'hypothèse difficile à réaliser où on n'imposerait pas Christelle sur sa dernière heure, la société serait en meilleure situation et le bien être de Christelle en même temps. En bref, si on lève des impôts, on est toujours confronté à un fardeau supplémentaire. L'équité de l'impôt signifiant justice, toute idée de justice comporte un jugement de valeur ; deux principes se dégagent : - Equité horizontale : à niveau de revenu comparable, les contribuables devraient-ils avoir le même traitement fiscal ? - Equité verticale : les contribuables devraient-ils être traités différemment selon leur niveau de revenu ? TABLEAU 2 : REPRESENTATION DE L'EQUITE FISCALE
Source : nous même, sur base du code des impôts. La simplicité de l'impôt, quant à elle, vise à mettre en place des barèmes simples, transparents et facile à administrer en évitant exonérations, abattements, cumuls et autre mécanismes nébuleux.18(*) TABLEAU 3 : BAREME PROGRESSIF SUR LE REVENU/ANNUEL
Source : code des impôts, édition 2014, page 91 SECTION 1 DE LA FISCALITE DIRECTE (IMPÔTS DIRECT ET INDIRECT)La fiscalité directe concerne toutes les activités économiques (les ventes, les achats, les productions, les prestations de services et de distribution, y compris les activités extractives, agricoles, agro-industrielles, artisanales et celles des professions libérales ou assimilées et à une certaines mesures les exportations et les importations pour corriger les pertes des impôts sur le commerce réaliser dans l'espace géographique d'un pays (la territorialité) pour une période bien déterminée (généralement une année civile). 19(*)Elle consiste en des impositions ou des exonérations desdites opérations dans un cadre de politique économique du gouvernement. A. ETAT DE LIEU DE LA FISCALITE DIRECTELa fiscalité congolais a connu plusieurs réformes et est appelée à en connaître d'avantage pour atteindre une maturité et trouver sa place dans un monde capitalise où la il n'existe presque pas de place pour les économies faibles. Alors que le pays est appelé à s'ouvrir au monde, il existe encore des impôts qui sanctionnent la main d'oeuvre extérieur, certes d'aucun dirait que c'est dans l'optique de protéger la main d'oeuvre intérieur qui n'existe plus en notre sens. Un taux de prélèvement sur le PIB encore inférieur à 11% alors que la moyenne africaine est au tour de 25% et que la norme est de 20% au minimum. Une administration à double vitesse, fonctionnant avec deux législation, celle d'avant la loi 004/2003 du 13 mars 2003, cohabitant avec cette dernière. (L'on assiste encore à l'établissement du rôle et de l'avis extrait du rôle dans certaines structures notamment les CIS « centre d'impôt synthétique » alors déjà abrogé par la loi précédemment citée). Mais une volonté de changer, de réformer se matérialise davantage malgré certaines imperfections accompagnant le processus engagé. TABLEAU 4 : GRAPHIQUE DE L'EVOLUTION DES RECETTES FISCALES 2000-2015 (%PIB)
Source : BCC TABLEAU 5 : DES RECETTES DE LA DGI
Source : DGI 1. DE LA PERIODE 2000-2002Cette période peut être appelée, le réveil du géant, car le Gouvernement Congolais a pris conscience du problème réel qui gangrénait l'environnement fiscal congolais. Une absence totale de législation adaptée à l'état de l'économie. En effet, l'économie congolais a au cours de cette période connu une forte mutation cependant, la législation accusé un important déphasage par rapport à la structure économique rendant ainsi inefficace l'action fiscale. Cette période est régie par l'ordonnance loi 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus, notamment en matière de taux, de prix de transfert, des charges déductibles des revenus imposables à l'impôt sur les bénéfices et profits et établissements permanents ou fixes. Le plus important étant la volonté de changer mais sur le plan des textes, aucune évolution sensible n'était observée. a. DES CONTRAINTES Cette période est marquée par la continuité des lois existantes, car la volonté seule de changer les choses ne pouvait suffire, il fallait donc un cadre juridique pour protéger à la fois les acteurs et les institutions. Il était urgent de bouger la structure pour réussir un redressement profond et de la structure économique et de la législation fiscale qui devrait s'adapter aux nouvelles techniques de gestion moderne des entreprises. Un gap important se dégageait entre le système fiscal et la structure économique, cette dernière évoluant en une vitesse dépassant tout entendement fiscal, que les administrations fiscales devenaient observateur des recettes fiscales fautes des moyens à opposer aux entreprises à l'issue des contrôles fiscaux qui souvent prenaient des aboutissements digne de l'arbitraire. Le personnel des administrations fiscales accusaient d'un retard important des connaissances et techniques modernes en matière de gestion des contribuables, et du contrôle fiscal. La gestion des entreprises étant les plus souvent informatisée alors que la gestion de l'impôt souffrait d'un retard énorme de modernité. Le recouvrement des impôts établis pouvait aller de 30 à 60 jours, mettant ainsi en souffrance le trésor qui dépendait fortement des emprunts et donc des remboursements des intérêts et arriérés. 20(*) b. DE L'EFFICACITE Le test d'efficacité pour cette période peut être appréhendé par quelques ratios retenus que nous allons opposer aux normes de référence Ratio recettes fisc direct/recettes fisc indirect
Commentaires : ce ratio doit être au moins supérieur à 1, car il est préférable que les recettes de la fiscalité directe ( DGI) soient plus importantes que celle de la fiscalité indirecte (DGDA) surtout dans un contexte d'internationalisation du commerce où les barrières douanières sont appelées à disparaître. Nous constatons un ratio certes inférieur mais qui tend à s'améliorer dans le temps. * 16 Code des impôts, Direction Générale des Impôts, juillet 2014 * 17 Politique fiscale, institut du FMI, mars 2007 * 18 BAENDE B. Y., cours politique économique, p111 * 19 O-L N°10/001 du 20 AOUT 2010 portant institution de la TVA * 20 O-L N°69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus. |
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