Chapitre 5
La généralisation des clauses et des lois
anti-OPA
La première pilule empoisonnée (shareholder
right plan) fût inventée en 1983 par l'avocat d'affaire Wachtell
Lipton . Cependant l'adoption des pilules ne se banalisa qu'à
partir de 1985 ; en 1989 30% des firmes étaient
protégées par une pilule empoisonnée. C'est aussi au
début des années 80 qu'apparurent les premières lois
anti-OPA, peu nombreuses jusqu'en 1988 elles se multiplièrent cette
année là. Si en 1986 seul 6% des firmes étaient
protégées par une loi ou une clause anti-OPA, en 1989 elles
étaient 87% à être protégées. Le lobby des
managers est en grande partie responsable de la généralisation de
ce type de défenses.
Dans une première section nous présenterons
les principales clauses et lois anti-OPA, puis, nous tenterons d'analyser les
conséquences de l'adoption de ces protections sur le déroulement
des OPA et sur la richesse des actionnaires . Dans une dernière
partie nous tenterons d'analyser les causes de la diminution du nombre de
rachats à la fin des années 80 .
Section 1 : Présentation des principales mesures
anti-OPA
Ces clauses affectent les contrats liant les managers aux
administrateurs, les contrats liant les administrateurs aux actionnaires et
donc la vulnérabilité de la firme face aux OPA. Parmi les clauses
anti-OPA nous devons faire la distinction entre les pilules empoisonnées
et les autres clauses. Les pilules empoisonnées regroupent un ensemble
de défenses anti-OPA statutaires ; le principe commun à
toutes les pilules est qu'elles ont la faculté de s'activer en cas
d'attaque sur la cible et d'être désactivées en cas d'offre
amicale. Il est possible pour un conseil d'administration d'adopter une pilule
une fois que l'entreprise fait l'objet d'une OPA .
§1 Les principales pilules empoisonnées
Il existe différents types de pilules, plus ou moins
gênantes pour les offreurs potentiels.
A) Les flip-in rights plans
Ces plans sont élaborés par le conseil
d'administration puis soumis à l'approbation de l'assemblée
générale des actionnaires.
La mise en place d'une telle pilule permet aux actionnaires
d'acquérir un droit de souscription. Les détenteurs de ce droit,
à l'exception de l'initiateur de l'offre, ont la possibilité de
souscrire à des actions nouvelles à un prix réduit (en
général la moitié du cours de bourse) lorsqu'un
actionnaire hostile vient à dépasser un certain seuil du capital
de la société. Ce mécanisme cache tout simplement une
augmentation de capital, réservée aux anciens actionnaires,
à un prix très favorable. Il provoque une dilution de la
participation de l'attaquant et augmente ainsi le coût total de
l'OPA .
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