Paragraphe II. Mission de
l'inspection des affaires en justice
Cette inspection a pour mission de :
Ø Gérer les affaires en justice en collaboration
avec le cabinet conseil ;
Ø S'assurer du suivi de saisies opéré par
la justice sur les marchandises opérées par la douane ;
Ø Constituer un fichier pour le suivi de l'exercice de
jugement de condamnation aux peines et amendes et confiscation ;
Ø Assister le personnel auprès des instances
judiciaires et parajudiciaires pour les interpellations ayant un rapport avec
l'exercice de fonction en collaboration avec les avocats conseil.
N.B. Cette inspection a aussi deux bureaux à
savoir :
· Le bureau chargé des affaires en
justice ;
· Le bureau de l'assistance en justice.
Paragraphe III. L'inspection de
gestion de contrat
Cette inspection a pour mission :
Ø De gérer les assurances et les
sinistres ;
Ø Assurer le suivi et le contrôle des
activités des avocats conseil et assureur conseil ;
Ø Suivre l'application de contrat de convention liant
la douane aux tiers ;
Ø Tenir le secrétariat de la commission des
adjudications de marchés publics.
Cette inspection a aussi 2 bureaux à savoir :
· Le bureau chargé de cabinet conseil ;
· Le bureau chargé de contrat avec les tiers.
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