Memoire Online - L'intégration régionale comme facteur de promotion des investissements étrangers directs prives au sein de l'UEMOA. Enjeux et perspectives pour le Bénin.

Administration Générale (AG) Diplomatie et Relations Internationales(DRI)
ANNEE ACADEMIQUE :
2007-2008
Thème :

L'INTEGRATION REGIONALE COMME FACTEUR DE PROMOTION DES IED PRIVES AU SEIN DE L'UEMOA : ENJEUX ET PERSPECTIVES POUR LE BENIN.

Que ce travail soit pour vous la concrétisation de tant d'années de sacrifices ;

Tu as été et resteras pour moi un exemple à suivre. Ton soutien et tes conseils ont été réconfortants. Puisse ton âme reposer en paix !

A mon frère Amzath, et à mes soeurs Moudjibath et Rouchdiath ; merci pour le soutien et pleins succès à vous dans la poursuite de vos études.

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Nous ne saurions dresser une liste exhaustive de toutes les personnes qui ont contribué de diverses manières à la réalisation du présent travail. Que chacune d'elles reçoive ici le témoignage de notre profonde gratitude.

Monsieur Mathias Comlan NADOHOU, notre directeur de mémoire qui a accepté de diriger ce travail malgré ses multiples préoccupations ;

M. Ferdinand MONTCHO, qui a mis à notre disposition des documents importants pour la réalisation de ce travail;

Vous avez accepté de sacrifier une partie de votre précieux temps à l'appréciation de ce travail. Nous vous en remercions infiniment

M. Grégoire LAOUROU, pour son soutien indéfectible tout au long de notre cursus à l'ENAM ;

M .Valentin SOKPIN pour sa précieuse contribution à l'élaboration de ce mémoire ;

Messieurs Lionel ADILEKON et Aziz ADEBO pour leurs soutiens inconditionnels ;

M. Marius DJOSSOU, Mohamed de MILIANO, Faouzia CHABI SIME et Lisette Houessou ;

Tout le personnel et les enseignants de l'ENAM qui n'ont ménagé aucun effort pour assurer notre formation en particulier Monsieur Raymond DOSSA qui a bien voulu relire notre mémoire.

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MAEIAFBE : Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de

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INTRODUCTION

CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE CADRE INSTITUTIONNEL ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE

SECTION I : Le Cadre institutionnel de l'étude et restitution des observations de stage

Paragraphe I : Présentation de la structure d'Accueil du stage et des constats significatifs. Paragraphe II : Spécification et vision globale de la résolution de la Problématique

SECTION II : Des objectifs et hypothèses de l'étude à la méthodologie adoptée

Paragraphe I : Objectifs de l'étude et Hypothèses Paragraphe II : Revue de littérature et méthodologie adoptée

CHAPITRE PREMIER : LE CADRE REGLEMENTAIRE DE L'UEMOA ET LES ENTRAVES A UNE MEILLEURE ATTRACTION DES IED AU BENIN

SECTION II : Les obstacles à l'attraction des IED en direction du Bénin au sein de l'UEMOA

Paragraphe I : Les causes de la faiblesse des IED en direction du Bénin PARAGRAPHE II : LES AUTRES ENTRAVES A L'ATTRACTION DES IED

CHAPITRE DEUXIEME : LES STRATEGIES A METTRE EN PLACE POUR UN MEILLEUR ATTRAIT DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU BENIN

SECTION I: Les propositions d'amélioration

PARAGRAPHE I: Approches de solutions relatives à l'environnement peu incitatif aux IED au Bénin

PARAGRAPHE II - Approches de solutions relatives à l'inefficacite de la politique existante de promotion économique du bénin au plan sous-régional

PARAGRAPHE III- Approches de solutions pour une dynamisation du secteur prive local

PARAGRAPHE I : Recommandations à l'endroit du gouvernement PARAGRAPHE II : Recommandations à l'endroit de la société civile

PARAGRAPHE III : Recommandations a l'endroit des acteurs du processus d'intégration régionale au Bénin.

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

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Pour faire face aux opportunités et aux défis induits de la globalisation, les nations africaines préconisent d'intégrer leur économie à celle de leurs pays voisins, de créer des blocs économiques régionaux plus compétitifs, et de prendre part aux échanges internationaux, pas individuellement en tant qu'Etat, mais dans cette nouvelle configuration en tant que puissance régionale.

Le Bénin ne fait pas exception à cette règle. Il est membre de plusieurs organisations intergouvernementales d'obédience politique, économique et financière au nombre desquels l'on peut citer l'UEMOA .Cette communauté économique constitue pour les pays membres, un véritable creuset en matière d'attraction des Investissements Etrangers Directs Privés.

En effet, le Bénin accorde une place de choix aux Investissements Etrangers Directs qui demeurent les principaux déterminants de la croissance économique d'un pays. Mieux, pour maximiser les profits découlant de son appartenance à l'UEMOA, il a mis en place un arsenal institutionnel, juridique et réglementaire afin d'attirer plus d'investisseurs. Doté d'un large potentiel, de par sa position géographique, sa stabilité politique et sociale, il offre aux investisseurs une position commerciale unique dans la sous-région.

Mais force est donc de constater que, malgré les atouts dont dispose le Bénin, l'attractivité pour l'investissement étranger direct reste faible. En 2002, le Bénin n'a attiré que 7% des flux annuels globaux d'IED dans les Etats de l'UEMOA contre 12% en 2000 au détriment du Sénégal et de la Côte-D'Ivoire qui demeurent les principaux pays hôtes des Investissements Etrangers Directs au sein de l'UEMOA.

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C'est donc mû par cet état de chose que nous avons axé notre réflexion sur la thématique" L'intégration régionale comme facteur de promotion des Investissements Etrangers Directs privés : Enjeux et perspectives pour le Bénin.

Pour mieux cerner le sujet, nous avons structuré notre travail autour de deux chapitres.

- un chapitre premier, sera consacré aux cadres réglementaire, régional et national pour attirer les IED

- un chapitre deuxième, examinera les stratégies pour renforcer l'impact économique de l'UEMOA dans l'attrait des investissements étrangers au Bénin

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L'intégration régionale est un processus irréversible dans lequel sont impliqués plusieurs Etats sans distinction de taille et de puissance économique, dans une perspective de consolider les bases de développement individuel et collectif, en vue d'affronter les grands défis de la mondialisation. Le Bénin comme tous les autres pays africains a décidé de suivre le processus, en étant membre de plusieurs communautés régionales comme L'UEMOA. Cette communauté ou institution régionale a pour objectif majeur de parvenir au développement harmonieux de l'Afrique de l'Ouest en passant par le développement économique de chaque Etat membre. Ce développement suppose donc la mise en place d'un environnement incitatif à l'investissement. Pour ce faire, des opportunités sont offertes aux Etats membres afin d'améliorer leurs conditions économique et sociale.

En effet, les pays en voie de développement dont le Bénin accordent de plus en plus une importance particulière aux investissements étrangers directs (IED) pour leur croissance économique. C'est pour cela, que le Bénin a mis en place des dispositifs juridique et institutionnel afin d'accroître sa part d'IED. Par ailleurs, le Bénin dispose d'atouts (entre autres, son positionnement géographique) qui peuvent lui permettre de saisir des opportunités et d'améliorer son économie afin de devenir « un pays phare » comme l'indique la Vision « ALAFIA 2025 ».En dépit de ses atouts, le constat révèle que le Bénin ne tire pas grand profit de l'intégration sous-régionale en ce qui concerne l'attraction d'investisseurs étrangers. ; le taux d'investissement étranger au Bénin est relativement faible (7%) eu égard au taux annuels globaux dans les pays de l'UEMOA en 2002.

- un chapitre préliminaire, situé l'étude en présentant les cadres institutionnel et méthodologique.

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Le cadre institutionnel est le Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur. Lors de notre stage dans ce département ministériel, nous avons eu connaissance de la faiblesse des IED vers le Bénin au sein de l'UEMOA .Face à ce constat nous nous sommes fixé l'objectif général de contribuer à une meilleure attraction des IED en direction du Bénin au sein de l'UEMOA ;

- un chapitre premier, sera consacré aux cadres réglementaires régional et national pour attirer les IED. A ce niveau, un accent a été mis sur les conditions qui sont favorables aux IED au niveau de l'UEMOA et au niveau national (béninois). Mais leur effectivité est confrontée à certaines difficultés que sont : la multiplicité des organismes de promotion des investissements au Bénin, la lourdeur fiscale, l'insécurité foncière et la faiblesse du système judiciaire,une mauvaise promotion économique du Bénin au plan sous-régional,le manque de financement du secteur privé local. Par ailleurs, les conditions judiciaires, règlementaires et institutionnelles de promotion des investissements présentent donc quelques insuffisances auxquelles il convient remédier ;

- un chapitre deuxième, examinera les stratégies pour renforcer l'impact économique de l'UEMOA dans l'attrait des investissements étrangers au Bénin. Ces stratégies consistent au renforcement des actions menées par le CPI, par une collaboration active avec les structures existantes en charge de la régulation des IED , avec un accent sur la vulgarisation des atouts du Bénin. Elles consistent en nombre à alléger la pression fiscale et à renforcer la sécurité foncière.

Le sujet de l'investissement est un sujet préoccupant qui nécessite une attention soutenue en vue de faire du Bénin un pays émergent.

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CHAPITRE PRELIMINAIRE:

CADRE INSTITUTIONNEL ET

METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE

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Dans une première section, nous présenterons d'abord l'état des lieux du stage, et la vision globale de résolution de la problématique et ensuite le cadre théorique de l'étude, les objectifs et enfin la méthodologie adoptée dans la conduite de nos recherches.

Section I : CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE ET RESTITUTION DES OBSERVATIONS DE STAGE.

Il s'agit ici de présenter le lieu de stage (Paragraphe I) et de faire part ensuite de nos observations de stage (Paragraphe II).

Paragraphe I : Présentation de la structure d'Accueil du

stage et des constats significatifs.

Cette présentation aura pour principal pilier le décret N° 2007-653 du 31 Décembre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur (MAEIAFBE) .

Nous nous contenterons de décrire brièvement le Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur, pour nous appesantir ensuite sur les directions ayant en charge un aspect de la question, objet de notre réflexion (A) et nous restituerons enfin les observations de notre stage (B).

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A- LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'INTEGRATION AFRICAINE, DE LA FRANCOPHONIE ET DES BENINOIS DE L'EXTERIEUR.

Selon l'article 1^er du Décret N° 2006-748 du 31 Décembre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement dudit ministère, « le MAEIAFBE est chargé de la mise en oeuvre de la politique extérieure du gouvernement, la conduite de la coopération internationale aux plans bilatéral et multilatéral, la coordination de la coopération décentralisée, la promotion et gestion de l'intégration africaine, la protection des intérêts du Bénin à l'étranger et l'assistance aux Béninois de l'Extérieur.»

Ces missions s'accomplissent au jour le jour, grâce aux actions coordonnées des directions centrales, techniques, géographiques, des organismes sous tutelle ainsi que des services extérieurs lui permettant d'être efficace dans son fonctionnement. A ce titre, il dispose:

Nous ne saurions parler des IED au sein de l'UEMOA sans nous appesantir sur certaines directions du ministère qui traitent de la

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question .Il s'agit de la DRECI et de la DIA L'implication de ces directions dans le sujet que nous abordons, tient au fait qu'elles sont chargées, compte tenu de leurs attributions, de promouvoir l'intégration afin que le Bénin puisse en tirer profit du point de vue investissements étrangers. Mais il faut remarquer que nous avons effectué notre stage académique de fin de formation à la Direction des Relations Economiques Commerciales Internationales.

Notons au prime abord que la Direction des Relations Economiques et Commerciales Internationales est une des nouvelles directions du Ministère. Elle n'a été créée que par le décret 2001-49 du 22 Novembre 2001, dans le but (entre autres) de mettre à contribution la diplomatie Béninoise au service de la promotion des Investissements. Elle est chargée de¹ :

- contribuer à la promotion de la coopération économique et commerciale entre le Bénin et les pays étrangers ;

-oeuvrer à la promotion des investissements étrangers directs en direction du Bénin ;

- faciliter la mise à disposition des investisseurs étrangers d'informations fiables sur les modalités et conditions d'investissement au Bénin ;

- informer de manière permanente les opérateurs économiques en vue de les orienter sur la stratégie nationale en matière d'exportation des produits du Bénin ;

- participer à l'organisation et à la tenue des foires, expositions et manifestations économiques et commerciales ;

- collecter et mettre à jour les informations relatives aux opportunités d'investissements ainsi qu'aux données économiques, et techniques les

¹ Arrêté N°005-/MAE/DC/SGM/DAJDH/DRECI du 20 Février 2007 portant attributions, organisations et fonctionnement de la Directions des Relations Economiques et Commerciales Internationales

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-suivre les négociations commerciales multilatérales niveaux régional et international (OMC ; Union Européenne ; UEMOA)²

La DRECI représente le ministère dans les commissions suivantes : -Commission Nationale des Foires et Expositions ;

-Commission Interministérielle chargée de l'Application et du Suivi des Accords des autres Commissions ; Comités et Organes dont les activités relèvent de sa compétence.

Ainsi, pour mener à bien ses différentes missions, la DRECI s'est dotée de quatre services dont trois services techniques et un service administratif. Les services techniques sont :

y' le Service de la Promotion des Opportunités d'Investissement et d'Exportation (SPOIE) qui est chargé de la vulgarisation des textes et documents relatifs à la stratégie nationale d'exportation, de la stimulation de la production nationale des produits d'exportation et la promotion des produits auprès des opérateurs économiques étrangers. Cette direction est en étroite collaboration avec les services extérieurs du ministère que sont les consulats et les Ambassades installés à l'étranger. Il participe à l'organisation des foires, des conférences au cours desquelles se fait la promotion du Bénin comme terre d'accueil des investissements étrangers.

y' le Service de la Coopération Economique et Commerciale (SCEC) qui assure la promotion et la protection des investisseurs étrangers au Bénin en se chargeant de la circulation de l'information entre le ministère et les investisseurs étrangers, ainsi

² African Growh and Opportunity Act : loi sur les opportunités et la croissance Africaine est une initiative du Sénat américain qui permet au Bénin d'aoir un accès privilégié au marché américain.

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que de la mise à la disposition des investisseurs étrangers d'informations fiables sur les modalités et des conditions d'investissements au Bénin et enfin

y' le Service de la Documentation et des Statistiques Economiques et Commerciales qui assure la mise à jour de tous les documents et de toutes les statistiques relatifs à la situation économique et commerciale du Bénin.

En ce qui concerne le service administratif, il s'agit du secrétariat qui est chargé en général, du traitement et de la gestion de toute tâche de secrétariat. Il convient de préciser que c'est à la DRECI, que nous avons pris connaissance des réalités liées aux IED en général et ceux en direction du Bénin après des entretiens réguliers avec le Directeur et les cadres de cette direction d'une part et auprès de certaines structures externes qui interviennent dans la régulation des IED au Bénin.

La seconde direction d'intérêt spécifique pou notre stage et notre thème d'étude est la DIA.

Selon le décret n°2006-748 du 31 Décembre 2006 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère des Affaires Etrangères, il est créé un Ministère délégué auprès du MAE,Chargé de l'Intégration Africaine et des Béninois de l'Extérieur (MAEIAFBE).

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L'article 52 du décret n°2006-748 organisant ce ministère stipule que, « la Direction de l'Intégration Africaine est chargée de proposer et d'exécuter la stratégie du Gouvernement en matière d'intégration régionale et sous-régionale. Elle traite de concert avec les structures des autres Ministères concernés des dossiers relatifs :

- aux relations du Bénin avec les institutions et organisations sous régionales et régionales d'intégration africaine, ainsi que des accords de défense régionaux ;

- à l'appartenance du Bénin aux communautés économiques sous régionales et régionales dans le sens aussi bien de sa contribution à la promotion de l'intégration régionale, que de la préservation des intérêts nationaux ;

- à l'analyse des répercussions nationales sur les actions, projets et programmes communautaires et inversement ;

- à l'élaboration, du suivi et de l'évaluation périodique de la mise en oeuvre de la politique nationale d'intégration sous- régionale et régionale ;

- à la mise en oeuvre d'une politique de placement des cadres Béninois dans les institutions et organisations sous régionales et régionales conjointement avec les autres structures concernées ;

- à l'animation des fonctions d'antenne nationale des différents organismes d'intégration régionale et sous- régionale d'une part, et celle d'interface entre leurs organes de direction et les Administrations de la République du Bénin d'autre part.

La DIA représente le Ministère au sein de la commission Nationale de Lutte contre la Prolifération des Armes légères et participe aux travaux de l'Observatoire de l'Intégration Régionale. »

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Pour atteindre ces objectifs, la Direction de l'Intégration Africaine est structurée comme ci-après en trois services techniques appuyés par un secrétariat administratif. Ces services sont:

Après cette présentation sommaire, Dans le prochain paragraphe, nous procéderons à la restitution des observations de stage et à la présentation de l'état des lieux.

B- Restitution des observations de stage

Nous présenterons d'abord dans cette partie le déroulement du stage et nous ferons ensuite l'état des lieux.

Comme il est de coutume à l'ENAM, la fin de la formation au cycle I, est couronnée par un stage pratique. Le nôtre s'est effectué au Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur du 06 Octobre au 26 Décembre 2008.Il faut noter que le stage s'est effectué de façon rotatoire dans les structures du ministère.

Programmés pour passer au départ dans six (6) directions, nous n'avions pu faire que le tour de cinq (5). Il s'agit respectivement de :

™ la Direction des Affaires Juridiques et des Droits de l'Homme (DAJDH) du 20 octobre au 31 octobre 2008,

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™ la Direction des Organisations Internationales (DOI) du 03 Novembre au 14 Novembre 2008,

Internationales (DRECI) du 17 Novembre au 28 Novembre 2008 ™ la Direction Europe (DE) du 1^erDécembre au 12 Décembre 2008. Mais pour coller aux spécificités de nos thèmes respectifs, nous

Au cours du stage, des causeries ont été organisées pour nous permettre d'approfondir nos connaissances. Ces thèmes ont porté sur : 9 le rôle des chiffres dans la sécurité des télécommunications

9 le protocole d'Etat dans l'organisation des cérémonies officielles au Bénin.

Notre stage, nous a donné l'opportunité de faire des constats au niveau du ministère en général et spécifiquement de la DRECI.

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Notre état des lieux, consistera en la présentation de ces constats faits lors de notre passage au MAEIAFBE. Ceux-ci, sont d'une part, communs à l'ensemble des structures du Ministère, et d'autre part , spécifiques à la direction en charge de la promotion des IED,qu'est la Direction des Relations Economiques et Commerciales Internationales(DRECI ).

Les constats d'ensemble au ministère sont de deux ordres et sont les suivants :

Au prime abord, le MAEIAFBE accorde une attention particulière aux questions relatives aux divers programmes d'assistance technique commerciale conçus et mis en oeuvre par des organisations internationales en faveur des Pays les Moins Avancés (PMA), dont fait partie le Bénin .

Le ministère emploie outre les Agents Permanents de l'Etat (APE), d'autres catégories d'agents que sont les contractuels, les occasionnels et même des bénévoles .En effet, Il se pose ici le problème crucial de l'insuffisance des ressources humaines. Par ailleurs, les ressources humaines disponibles ne bénéficient pas d'un plan de carrière et l'absence d'une politique de motivation au travail n'est pas de nature à en faciliter une gestion optimale.

En ce qui concerne la DRECI, nous avons pu noter, après maints contacts avec les parties prenantes à la question des investissements que le souci primordial de tout investisseur reste la rentabilité de ses capitaux. Cette rentabilité passe par la mise en place d'un environnement économique favorable et des activités de production pérennes et développées.

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Au cours de notre passage à la DRECI, nous avons pu remarquer que les cadres de la direction participent aux séminaires et formations en matière de politique commerciale et d'investissement. Aussi, accordent-ils, une attention particulière aux dossiers traités.

Toutefois, cette direction rencontre des difficultés dans la mise en oeuvre de ses attributions.

y' La DRECI est confrontée aux conflits d'attributions avec d'autres ministères qui traitent des mêmes questions qu'elle. Ces derniers revendiquent constamment les attributions à eux reconnues par des textes juridiques. C'est le cas de la Direction du Commerce Extérieur du Ministère de l'Industrie et du Commerce ; aussi, note t-on la non disponibilité d'une base de données fiables à la DRECI malgré le fait qu'elle dispose d'un service qui s'occupe de la documentation,des statistiques économiques et commerciales.

y' Elle ne dispose pas d'une base de données fiables bien que l'un de ses services soit commis à la collecte des statistiques économiques et commerciales. Aussi, est-il loisible de constater dans certaines directions qu'un même agent s'occupe de plusieurs dossiers à la fois ; l'envoi en mission des agents crée également un vide dans la direction ;

y' Elle manque de ressources humaines nécessaires pour un rendement efficace

y' Enfin, on dénote le manque d'outils informatiques adéquats pour le traitement rationnel des dossiers à la DRECI; elle souffre donc de l'insuffisance de moyens matériels. Par ailleurs , le Service de la Promotion des Opportunités d'Investissement et d'Exportation (SPOIE) , chargé normalement de la stimulation de la production nationale ,des produits d'exportation

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et de la promotion des produits auprès des opérateurs économiques étrangers et qui est l'un des services de la DRECI en étroite collaboration avec les services extérieurs du ministère(les consulats et les Ambassades installés à l'étranger ) n'arrive pas à jouer efficacement son rôle,car les foires, les conférences qu'il est censé organisées et au cours desquelles il devrait assurer la promotion du Bénin comme terre d'accueil des investissements étrangers sont insuffisantes.

y' Au total, la DRECI ne dispose pas d'une stratégie efficace pour une meilleure visibilité des opportunités d'investissement existant au Bénin ; On remarque toutefois, que, le Bénin est confronté au problème de la cybercriminalité qui ternit l'image de marque du pays.

Cependant qu'en est il du potentiel du Bénin et de ses faiblesses en matière d'IED?

En effet, le Bénin dispose d'un potentiel significatif en matière de l'attraction des IED.

Depuis 1989, le pays a connu une phase tournante, qui a permis de réaliser un ambitieux programme de stabilisation macroéconomique, de libéralisation et de privatisations de nombreuses entreprises jadis sous contrôle de l'Etat. D'autres atouts renforcent le potentiel d'attraction des IED du pays, notamment sa position géographique stratégique en tant que plate-forme commerciale pour les pays de la sous région, et l'accès privilégié aux marchés internationaux dont bénéficient certains produits Béninois en vertu de son adhésion à des accords multilatéraux, en particulier l'UEMOA, l'accord de Cotonou (dans le cadre de la coopération entre l'Union Européenne et les pays ACP), l 'AGOA et l'OMC. Ces adhésions, ont amélioré la perception des opérateurs étrangers quant à la réelle volonté des autorités politiques

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nationales de bâtir une économie de marché. Comme tous les membres des pays les moins avancés, le Bénin est caractérisé par une léthargie du secteur privé, qui est le secteur par excellence des IED. En effet, la faible productivité des entreprises béninoises n'incite pas les investisseurs à y injecter des capitaux. Aussi,a-t-il signé, sur le plan sous-régional plusieurs accords en matière de promotion et de protection des investissements.

En ce qui concerne les autres obstacles à l'investissement, la multiplicité des structures en charge de l'investissement, les lourdeurs administratives, la fiscalité trop élevée, la corruption, l'inexistence d'une politique adéquate de promotion économique du Bénin au plan sous-régional restent les problèmes majeurs qui caractérisent l'environnement peu incitatif des IED au Bénin.

Une analyse des différents problèmes identifiés lors de l'état des lieux de base nous laisse percevoir que tous les centres d'intérêts représentent des problématiques auxquelles il faudra faire face afin de favoriser le rayonnement économique du Bénin, dans la sous-région. Toutefois, notre problématique sera orientée sur l'intégration régionale comme facteur de promotion des Investissements Etrangers Directs Privés: Enjeux et perspectives pour le Bénin. Il convient de la spécifier au prochain paragraphe.

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Paragraphe 2 : Spécification et vision globale de la résolution de la Problématique

Il s'agit ici de faire ressortir l'intérêt que présente ce sujet au regard des multiples enjeux économiques et commerciaux liés à la promotion des IDE en direction du Bénin au sein de l'union (A) et de préciser dans quelles mesures nous comptons y apporter des améliorations (B).

A- Choix de la problématique

L'Afrique de l'Ouest est une des régions les plus morcelées du globe. De cette réalité, a émergé un intérêt constant pour l'intégration en ce sens qu'elle est une approche de solution aux problèmes de la région. Des efforts dans ce sens ont donc porté sur l'aspect économique de l'intégration régionale. Ainsi, de nouvelles institutions régionales ont été créées, et des régimes commerciaux établis. En effet, il faut noter que, l'intégration crée des conditions favorables à l'accroissement de la taille des marchés nationaux ; ensuite la libéralisation des échanges au sein d'une communauté économique régionale impose aux autres pays non membres d'accroître leur compétitivité et enfin, elle peut générer des effets dynamiques comme une croissance accélérée dans la zone concernée. Autant de facteurs qui sont supposés attirer des investissements directs étrangers. C'est d'ailleurs, ce qui explique l'appartenance du Bénin à plusieurs organisations sous-régionales dont l'UEMOA. Cette communauté économique régionale apparaît être l'une des formes les plus élaborées d'intégration sous-régionale sur le continent grâce aux différentes politiques mises en place pour sa réussite.

Créée le 10 Janvier 1994, dans le but entre autres de faciliter l'intégration économique, l'UEMOA a prévu dans ses textes, la

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promotion des échanges commerciaux intracommunautaires, par l'harmonisation de certaines dispositions législatives dans les huit (8) Etats membres et la création d'un marché commun .C'est dans ce sens que, les autorités du Bénin démocratique,ont décidé de rétablir les équilibres macro-économiques, d'accélérer l'intégration du Bénin dans l'économie mondiale en général et celle sous-régionale en particulier. Dès lors, le Bénin accorde de plus en plus une place de choix aux investissements étrangers directs, gage d'une véritable croissance économique.

L'amélioration du cadre interne de l'investissement qui se traduit par la participation du Bénin à la signature de plusieurs accords en matière de promotion, de protection des investissements, la stabilité socio-politique du pays, la mise en place d'un code des investissements, la position géostratégique du Bénin sont autant de facteurs non négligeables dont dispose notre pays pour attirer les investissements étrangers directs. Mais le constat est tel que les résultats obtenus jusqu'ici ne répondent pas encore aux attentes.

Les atouts sus-cités se sont révélés insuffisants pour assurer l'attrait des investissements étrangers directs vers le Bénin au sein de l'union.

Pour preuve, lorsqu'on examine les statistiques au sein de l'UEMOA, le Bénin n'a attiré que 7% des flux annuels globaux d'investissements étrangers directs dans les Etats de l'union en 2002³, au profit des principaux pays hôtes des investissements étrangers directs de l'union que sont le SENEGAL et la COTE- DIVOIRE.

Par conséquent et eu égard aux impératifs pour le Bénin d'attirer plus d'investisseurs de manière à tirer des profits certains qu'offre l'intégration régionale, il est important d'oeuvrer pour un meilleur attrait des IED en direction du Bénin au sein de l'union.

³ Source : Orientations stratégiques de développement du Bénin 2006-2011 ; Le Bénin émergent ; page15

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Le Bénin à l'image de plusieurs autres pays voisins a adhéré à plusieurs Organisations Régionales. Il participe aux actions de celles-ci et est un bon élève puisqu'il respecte et applique les normes et décisions prises au sein des diverses institutions dont il est membre. En définitive, que rapporte le processus au Bénin en matière d'attraction des IED? Si au sein de l'UEMOA, des progrès ont été réalisés dans la libéralisation et la facilitation des échanges, le schéma d'intégration économique qu'est l'UEMOA a t-il permis d'insuffler une dynamique soutenue au climat des affaires et de promouvoir les investissements au Bénin ?

- Que peut on faire pour une meilleure attraction des IED vers le Bénin, de manière à ce que le Bénin tire profit de l'intégration?

C'est là autant de questions qui justifient le choix du thème : L'intégration régionale comme facteur de promotion des investissements Etrangers: Enjeux et Perspectives pour le Bénin.

B- VISION GLOBALE DE RESOLUTION DE LA PROBLEMATIQUE

L'étude sur la promotion des IED en direction du Bénin au sein de l'UEMOA ne manque pas d'intérêt. En effet, les IED jouent un rôle moteur dans l'économie du Bénin mais aussi dans le processus d'intégration régionale.

La résolution des trois problèmes spécifiques qui sont des manifestations du problème général relatif à la faiblesse des IED en direction du Bénin, au sein de l'UEMOA, nous paraît capitale.

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La finalité de cette étude est de permettre aux acteurs en charge des IED et par ricochet au gouvernement béninois, de renforcer les capacités productives du Bénin à attirer des IED de par son appartenance à l'UEMOA, et de maximiser par conséquent, les avantages qui peuvent en découler pour l'économie béninoise.

Ceci nous permettra enfin de proposer des solutions nouvelles que nous jugerons nécessaires pour remédier aux obstacles identifiés. Il s'agira donc pour nous d'apporter notre contribution au renforcement des capacités favorisant une meilleure attraction des IED en direction du Bénin au sein de l'UEMOA.

Section 2 : Des Objectifs de l'étude à la méthodologie adoptée

Nous formulerons ici d'abord les objectifs, ensuite les hypothèses et enfin la méthodologie adoptée.

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Paragraphe I : Objectifs de l'étude et hypothèses.

A- LES OBJECTIFS DE L'ETUDE

L'objectif principal assigné à cette étude est de contribuer à un renforcement du climat des Investissements du Bénin au sein de l'UEMOA, en vue d'une meilleure prise de décision par les autorités compétentes.Cet objectif général se décline en des objectifs plus spécifiques.

N°1 : Proposer des stratégies efficaces pour faire du Bénin une terre privilégiée des IED au sein de l'UEMOA

N°2 : Déterminer les conditions stratégiques pour développer le secteur privé local

N°3 : Suggérer des actions en vue d'un meilleur positionnement économique du Bénin au niveau sous- régional

B - Les hypothèses

L'hypothèse est une réponse provisoire à la question de départ issue dans le cadre d'une démarche diagnostique. Nous n'avons pas trouvé une cause générique qui coiffe toutes les causes spécifiques identifiées. Ainsi la cause liée à la faiblesse d'IED en direction du Bénin au sein de l'UEMOA n'a pas pu être décelée et par conséquent ; la formulation d'une hypothèse générale devient quasi impossible. Toutefois, il faut noter que les hypothèses émises dans le cadre de notre étude sont relatives aux niveaux spécifiques de l'analyse et formulées à partir des problèmes spécifiques sus- indiqués.

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Les différentes causes considérées sont imputables au cadre peu incitatif d'opérationnalisation des IED au Bénin (voir tableau de bord de l'étude)

L'inefficacité de la politique existante de promotion économique du Bénin au niveau sous-régional est à la base du mauvais positionnement économique du Bénin au plan sous-régional y' Hypothèse liée au problème spécifique 3

Le manque de financement du secteur privé et la mauvaise gestion des ressources disponibles sont à la base de sa léthargie.

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TABLEAU N°1 : TABLEAU DE BORD DE L'ETUDE SUR «LA PROBLEMATIQUE DE LA PROMOTION DES IED AU SEIN DE L'UEMOA : VERS UN MEILLEUR ATTRAIT DES IED AU BENIN

Niveaux d'analyse	Problèmes	Objectifs	Causes	Hypothèse
Niveau	Problème Général	Objectif général	Cause générale	Hypothèse
général		contribuer â un	-	Générale
	La faiblesse du taux d'IED en direction du	renforcement du climat des		-
	Bénin au sein de l'UEMOA	Investissements du Bénin au sein de l'UEMOA, en vue d'une meilleure prise de décision par les autorités compétentes.
	Problème	Objectif	Cause Spécifique	Hypothèse
	Spécifique 1	Spécifique 1	1	Spécifique 1
	L'environnement peu	Proposer des	-la multiplicité des	Les différentes
Niveaux	incitatif aux IED au	stratégies	structures en charge	causes
Spécifiques	Bénin	efficaces pour	de la promotion des	considérées sont
		faire du Bénin une terre	investissements, -l'insécurité foncière	imputables au cadre peu incitatif
		d'accueil des IED	-la fiscalité peu	d'opérationnalisatio
		au sein de	compétitive	n des IED au
		l'UEMOA	-la lourdeur administrative observée dans l'octroi des agréments	Bénin
			-la corruption
	Problème	Objectif	Cause Spécifique 2	Hypothèse
	Spécifique 2	Spécifique 2	Absence d'une	Spécifique 2
	L'inefficacité de la	Déterminer les	véritable politique de
	politique existante de	conditions	promotion	L'absence d'une
	promotion	stratégiques pour	économique du	véritable politique
	économique du	un meilleur	Bénin	de promotion
	Bénin au plan	positionnement		économique du
	sous-régional	économique du		Bénin au plan
		Bénin au niveau sous-régional		Sous-régional est à la base de son inefficacité

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	Problème	Objectif	Cause Spécifique 3	Hypothèse
	Spécifique 3	Spécifique 3	Le manque de	Spécifique 3
	La léthargie du	Suggérer des	financement du	Le manque de
	secteur privé local	actions en vue	secteur privé et une	financement du
		d'instaurer une	mauvaise gestion	secteur privé et une
		véritable politique	des ressources	mauvaise gestion
		de dynamisation du secteur privé local	disponibles	des ressources disponibles sont à la base de sa léthargie

Dans le prochain paragraphe il s'agira pour nous de présenter la revue de littérature et la méthodologie adoptée.

Paragraphe II: Revue de littérature et méthodologie adoptée

Présentons d'abord la revue de la littérature et ensuite la méthodologie adoptée dans le cadre de notre étude.

A- Revue de la littérature

Nous nous sommes servis des connaissances acquises au cours de notre formation et des enseignements de certains auteurs pour définir certains concepts clés que sont "intégration économique", et "investissement".

Le concept d'« intégration économique»renvoie au processus par lequel plusieurs nations s'accordent pour faciliter les échanges entre elles, afin d'unifier progressivement leurs marchés et d'en tirer des avantages mutuels. Selon Marchal (1965)⁴, auteur Français, l'intégration économique peut être appréhendée comme le produit historique de la transformation des structures techniques,économiques et sociales .C'est aussi une démarche collective consciente, construite de sociétés

⁴ LAVERGNE, R. (Sous la Direction) 1996, « Intégration et Coopération Régionale en Afrique de l'Ouest », KARTHALA et CRDI Réalisé et soutenu par Faoziath Folakè ALI

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humaines cherchant l'amélioration de leur bien-être à savoir un choix de politique économique.

Quant à Perroux (1966), il poursuit la même démarche qu'il articule autour de trois questions à savoir : Qui intègre? Comment? Et au profit de qui?

Il fait par la suite une distinction entre trois modalités d'intégration : l'intégration par le marché, par les investissements ou par les institutions.⁵

Quant à l'«investissement», il désigne un apport en espèces ou en nature destiné à produire un revenu différé en fonction des résultats obtenus. C'est la mise sur pied d'une activité ou d'un projet dont le bénéfice n'est perceptible que sur un long échelonnement d'activité.

Le terme « investissement » est utilisé dans tous les secteurs d'activités. Lorsque le financement des activités économiques dans un Etat provient d'un autre Etat soit du Gouvernement de cet Etat ou d'un particulier, ressortissant de l'Etat Etranger, l'investissement est dit étranger ou international. A ce niveau, il faut remarquer que lorsque l'investissement bien que provenant de l'étranger est utilisé par l'administration nationale, on parle d'investissement public. Il se distingue de l'investissement privé qui est sous tendu par la notion de propriété privée.

- Les Investissements Etrangers Directs : Ce sont les moyens de l'internationalisation des firmes. Ils consistent en des achats non résidents afin d'obtenir « un intérêt durable et la capacité d'exercer une influence dans la gestion. Ils peuvent prendre la forme d'une création d'entreprise, à condition que cela permette d'obtenir un pouvoir de décision effectif dans la gestion.

5 Extrait du mémoire de Faouzia CHABI SIME portant sur « l'amélioration des échanges commerciaux du Bénin au sein de l'UEMOA» ; 2007, ENAM

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C'est donc par les IED que se réalise la « mondialisation productive ». La décision d'investir à l'étranger est généralement motivée par la recherche d'une fiscalité avantageuse, la qualité des infrastructures ou le niveau de qualification et / ou de coût des travailleurs du pays d'accueil.

Pour le pays d'origine, si l'IED correspond à une délocalisation, il peut y avoir, au moins dans l'immédiat, des suppressions d'emplois ; si l'IED correspond à une implantation qui aurait pu être faite dans le pays d'origine mais qui ne l'est pas, ce n'est pas non plus favorable à l'emploi. Cependant à long terme, les IED peuvent générer des exportations et une demande supplémentaire en provenance du pays d'accueil de l'IED La présente étude s'est inspirée des travaux déjà effectués sur les IED et sur l'intégration régionale. Il s'agit entre autres de :

-Gildas ZOLIKPO dans son étude « Accords de promotion et de protection des investissements (APPI) au Bénin : forces, faiblesses et perspectives» Université d'Abomey-Calavi / ENAM 2007, nous montre le rôle assez important des APPI dans l'attrait des IED au Bénin ; il y suggère de solutions idoines pour renforcer leur mise en oeuvre pour un meilleur attrait des investisseurs ;

-Grâce DAOUDOU : « Contribution de la diplomatie Béninoise à la promotion des investissements étrangers privés au Bénin» Université d'Abomey-Calavi/ ENAM 2007, quant à elle, a fait une analyse de l'appui de la diplomatie Béninoise à la promotion des IED au Bénin ;

-Faouzia CHABI SIME : « Contribution à l'amélioration des échanges commerciaux du Bénin au sein de l'UEMOA» Université d'Abomey-Calavi/ ENAM 2007, a fait une analyse des échanges commerciaux du Bénin au sein de l'UEMOA en faisant ressortir les éléments qui freinent son ascension intra UEMOA.

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-Etsri Alexandre Homevor, Université de Cocody- Centre ivoirien de recherches économique et social, Abidjan sur «Intégration régionale et promotion des investissements dans l'espace UEMOA, qui analyse les politiques réglementaires de l'UEMOA susceptibles d'influencer les investissements ;

B- Méthodologie Adoptée

Nos recherches ont été réalisées non seulement dans le cadre de notre stage, mais également par d'autres canaux présentés ci-après.

Le sujet de cette étude nous ayant été inspiré par nos observations de stage, nos premières investigations nous ont porté vers les différentes structures compétentes du Ministère. Ainsi, après la consultation des dossiers mis à notre disposition lors de notre stage, nous nous sommes rapprochée des directeurs et chefs services en charge du dossier en vue d'avoir des entretiens susceptibles de nous édifier quant à notre compréhension du sujet. Cette première démarche nous a conduit d'abord à la Direction des Relations Economiques et Commerciale Internationales où nous avons sollicité le concours du Directeur et du Chef service chargé de la coopération économique et commerciale. Ensuite, à la Direction de l'Intégration Africaine, où les explications des différents cadres rencontrés nous ont été d'une grande utilité.

La seconde étape de notre démarche a consisté à cibler au plan national un certain nombre d'institutions compétentes dans le domaine. Il

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s'agit par exemple du Centre de Promotion des Investissements (CPI), de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CCIB), du Conseil des Investisseurs Privés du Bénin (CIPB) où nous avons sollicité et obtenu des entretiens avec des personnes ressources. Par ailleurs, dans le but de mieux cerner le sujet, nous avons eu des entretiens avec certains chefs d'entreprises de la place.

Cependant, notre recherche, pour être fructueuse ne s'est pas limitée au lieu de stage et aux entretiens obtenus. Elle a été complétée par une recherche documentaire

b- LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE ET LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

La recherche documentaire s'est faite par la consultation d'ouvrages tant généraux que spécifiques. Pour ce faire, nous nous sommes rendue d'abord, dans diverses bibliothèques et centres de documentation, notamment les bibliothèques de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), du Centre Culturel Français(CCF), et celle de la Banque Mondiale. Cette recherche nous a également conduit à la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) notamment à la direction de l'Intégration Régionale (DIR).Ensuite, nous nous sommes rapprochée au sein du ministère, des personnes ressources qui nous ont fourni des ouvrages en considération de notre thème de mémoire .Nous avons eu ainsi accès à des rapports de communications, présentés lors des différentes conférences dont les thèmes ont un lien avec le sujet de notre étude.

Enfin, grâce aux Technologies de l'Information et de la Communication, nous sommes allée à la recherche des informations complémentaires que les ouvrages disponibles et les entretiens n'ont pu nous apporter. Il s'agit essentiellement d'informations d'ordre général

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portant aussi bien sur les IED que sur ses derniers en direction du Bénin d'une part et au sein de l'UEMOA d'autre part. Ceci nous a permis de trouver d'éventuelles études menées dans le même sillage.

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CHAPITRE PREMIER :

LE CADRE REGLEMENTAIRE ATTRACTIF

DE L'UEMOA ET LES ENTRAVES A

L'ATTRACTION DES IED EN DIRECTION

DU BENIN AU SEIN DE L'UEMOA

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Ce chapitre sera consacré à la présentation du cadre attractif que représente l'UEMOA (section I) et aux obstacles à la promotion des IED en direction du Bénin au sein de l'UEMOA. (Section II)

SECTION I: L'UEMOA, VERITABLE CREUSET D'ATTRACTION DES IED

Nous ferons d'abord, un aperçu sur l'UEMOA (Paragraphe I) pour ensuite présenter le cadre national de l'investissement (Paragraphe II)

ParagrapheI : Aperçu sur l'UEMOA

Cet aperçu part du contexte de création de l'UEMOA pour aboutir aux mesures favorables à l'attraction des IED au sein de l'UEMOA.

A -Contexte de création et objectifs de l'UEMOA

L'UEMOA a été créée en remplacement de l'UMOA (Union Monétaire Ouest Africaine) le10 Janvier 1994 par le Traité de Dakar. Elle regroupe huit (8) Etats de l'Afrique de l'ouest ayant en partage une monnaie commune : le Franc CFA, pour lui insuffler d'une part une dynamique économique et l'intégration économique de ses membres,et d'autre part, dans le but de transformer cette union en une union dotée de compétences nouvelles. Ainsi, sans préjudice des objectifs définis dans le Traité de l'UMOA, l'union poursuit dans les conditions établies la réalisation des objectifs.

Pour établir un espace juridique intégré, l'UEMOA s'est assigné des objectifs. Il s'agit pour elle de :

-Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé ;

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-Assurer la convergence des performances et des politiques économiques des Etats membres par l'institution d'une procédure de surveillance multilatérale ;

-Créer entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes ,des biens,des services, des capitaux et le droit d'établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale.

-Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en oeuvre d'actions communes, et éventuellement, de politiques communes notamment dans les domaines suivants : ressources humaines, aménagement du territoire, agriculture, énergie, industrie, mines, transports, infrastructures et télécommunications et

-Harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les législations des Etats membres et particulièrement le régime de la fiscalité.

Mis à part ces objectifs, l'UEMOA offre d'autres atouts favorables à une meilleure attraction des investisseurs étrangers. Quels sont donc ses atouts?

B- Les conditions incitatives à l'attraction des IED au sein de

Dans la dynamique de renforcer le cadre réglementaire en vue d'attirer plus d'investisseurs, plusieurs mesures ont été élaborées au sein de l'union. En effet, la politique commerciale, confère la mise en oeuvre des réformes fiscales et douanières, et l'intensification des échanges commerciaux intra-communautaires. Les principaux axes desdites réformes ont trait à l'instauration d'une zone de libre échange par l'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires entravant les

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échanges intra-communautaires, et à l'harmonisation des politiques commerciales vis-à-vis de pays tiers par l'institution d'un Tarif Extérieur Commun (TEC).

Ensuite, l `Acte additionnel n°04/1996 de l'UEMOA, met en place un régime préférentiel transitoire destiné à régir les échanges commerciaux au sein des pays membres de l'Union. Il prévoit notamment la libéralisation des échanges entre les Etats membres, les importations et exportations des produits originaires ou fabriqués dans les Etats membres qui ne font plus objet de restrictions quantitatives ou d'entraves non tarifaires ; la libre circulation entre les Etats membres des produits de l'artisanat traditionnel qui sont exonérés de tous droits et taxes. Quant à la réglementation des échanges extra-communautaires , elle s'effectue à travers le Tarif Extérieur Commun instauré en 1998 suivant le Règlement n°02/97/CM/UEMOA et entrée en vigueur le 1^er janvier 2000. Le TEC est un tarif des droits de douanes commun aux Etats membres de l'Union et appliqué sur les produits et marchandises originaires de pays non membres. La mise en oeuvre du TEC fait partie des moyens utilisés pour réaliser le marché commun. Cette politique commune de tarification vise la protection et la promotion de la production communautaire. Elle peut contribuer en outre à l'ouverture de l'Union vers l'extérieur et à lutter contre le détournement de commerce.

En ce qui concerne le secteur industriel, il a été mis en place la politique industrielle commune (PIC) adoptée par l'Acte additionnel n°05/99 et élaborée dans le cadre du Protocole additionnel n°II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA qui vise à assurer et consolider la compétitivité des entreprises industrielles de l'Union afin de préserver et développer les capacités d'exportations des Etats membres, dans le cadre des nouvelles donnes du commerce mondial. La PIC vise

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également à encourager la mise en place d'un environnement favorable à l'initiative privée, la création et le développement des entreprises, en particulier des PME/PMI et favoriser la construction au sein de l'Union d'un tissu industriel fortement intégré en s'appuyant notamment sur les PME/PMI et la diversification et la densification du tissu industriel de l'Union.

La mise en oeuvre de la Politique énergétique commune comme le prévoit l'Acte Additionnel n° 04/2001 devrait contribuer à la réduction des coûts et prix de l'énergie en particulier ceux de l'électricité dans les Etats membres, effet favorable aux entreprises et industries de l'Union. La Politique énergétique commune va concourir à la promotion des entreprises de services éco-énergétiques dans les Etats membres de l'Union et à l'instauration d'un environnement favorable aux investissements énergétiques de l'Union.

La Politique minière commune de l'Union telle que définie dans l'Acte Additionnel n°01/2000 vise également à contribuer, à travers l'harmonisation des cadres réglementaires, à la diversification de la production minière, à la transformation sur place des substances minérales et à l'instauration d'un climat propice aux investissements miniers dans l'espace UEMOA. Le développement des échanges intra africains de produits miniers couplé avec un environnement favorable est en mesure d'inciter à la création et le renforcement des industries locales et régionales de transformation.

Le Code communautaire d'investissement reste à lui seul un atout non moins important dans l'attraction des investisseurs étrangers. Conformément aux objectifs que s'est assigné l'UEMOA dans son traité, notamment l'harmonisation des législations dans le cadre de la mise en

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oeuvre du marché commun, le renforcement de la compétitivité des activités économiques et financières des Etats, il a été élaboré un projet de code d'investissement communautaire en ce sens qu'il est sensé s'appliquer dans tous les Etats membres de l'UEMOA. Le Code Communautaire d'Investissement (CCI) « régit toutes les conditions de création et d'exploitation d'entreprises dans l'espace UEMOA. Il donne, en outre, aux investisseurs potentiels, une claire lisibilité des politiques économiques, fiscales et financières et leur garantit une protection effective de leurs investissements, en même temps qu'il leur facilite un libre exercice de leurs activités».Sa mise en oeuvre devrait ainsi permettre de promouvoir les entreprises et les investissements au sein de l'UEMOA. Enfin il faut noter que l'harmonisation des législations fiscales se poursuit au sein de l'UEMOA. Concernant la fiscalité indirecte intérieure des Etats membres, l'Union a instauré un régime de TVA fixe entre 15% et 20% avec des conditions d'exonération ou de réduction .Toutes les politiques sectorielles communautaires s'inscrivent dans un ensemble cohérent, orienté vers la compétitivité et la promotion de l'investissement dans l'espace UEMOA, afin d'assurer une réorientation et une plus grande coordination des priorités en matière d'investissement.

Toutefois, au-delà de ses mesures ; le Bénin a mis en place un cadre national de l'investissement.

Paragraphe II : Le cadre national de l'investissement

Le cadre national des investissements au Bénin inclut un cadre juridique et un cadre institutionnel.

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A- Le cadre juridique interne des investissements

Il s'agit des textes élaborés au plan interne et qui concernent les investissements :

Elle prévoit par ses dispositions des mesures pour la promotion et la protection des investissements étrangers. En effet, la Loi Fondamentale du Bénin dispose en son article 22 que "toute personne a droit à la propriété. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et contre juste et préalable dédommagement".L'article 26 énonce le principe de non discrimination et d'égalité de traitement de tout individu devant la loi sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion, d'opinion politique ou de position sociale. Quant à l'article 39, il consacre le principe du traitement national.

Pour une meilleure attraction des IED, le Bénin a élaboré un Code des Investissements.

B- Le cadre institutionnel de promotion des investissements

Malgré ces dispositifs juridique et institutionnel qui créent un climat attrayant pour les IED, l'investissement demeure relativement faible (le taux global d'investissement dans l'économie est aux environs de dix-huit (18) pourcent. (Le tableau en annexe retrace les performances des pays au sein de l'UEMOA en matière d'attraction des IED de 1990 à 2003).

Cet état de choses s'explique par les obstacles qui empêchent une meilleure attraction des IED au sein de l'UEMOA en général et au Bénin en particulier.

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SECTION I : LES OBSTACLES A L'ATTRACTION DES IED EN DIRECTION DU BENIN AU SEIN DE L'UEMOA

Plusieurs facteurs d'ordre institutionnel administratif et juridique sont à la base de la faiblesse des IED en direction du Bénin au sein de l'union.

Paragraphe I : Les causes de la faiblesse des IED en direction du Bénin

A- Les causes d'ordre institutionnel.

La multiplicité des structures nationales en charge de la promotion et de la facilitation de l'investissement n'est pas de nature à faciliter les entrées d'IED. Au nombre de quatre (4), ces structures sont : le CPI, l'ABePEC, le CFE, la CCIB .Elles ont pour missions de :

- contribuer à l'effort national visant l'établissement d'un climat favorable aux affaires,

- favoriser les échanges et le partenariat entre les investisseurs nationaux et étrangers,

- offrir une assistance conseil aux opérateurs économiques dans la recherche des débouchés intérieurs et extérieurs,

- mener des activités de promotion du Bénin à l'extérieur pour attirer les Investissements étrangers directs.

Il est donc loisible de constater après analyse faite, que les missions de ses structures transparaissent dans les attributions de chacune d'elles (excepté le CFE). EIles ont donc des fonctions qui se chevauchent. Toutefois, eIles offrent des services aux étrangers et visent tous d'être des interlocuteurs privilégiés des investisseurs étrangers.

Par ailleurs, ces structures, qui s'occupent d'une même mission essentielle sont sous des tutelles différentes. Le CPI-B est sous la tutelle

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u Ministère en charge du développement ; quant à l'ABePEC et la CCIB, elles se retrouvent sous la tutelle du Ministère en charge de l'industrie et Commerce. Or l'investisseur qui désire investir au Bénin devrait demander un agrément au Ministère du Développement pour bénéficier d'un régime du code des investissements en vue de créer une société pour exercer ses activités. Il dispose donc de plusieurs centres pour l'accomplissement des formalités précédant son installation sur le territoire béninois.

Cet arsenal institutionnel ne permet donc pas à l'investisseur de s'orienter vers un centre fixe de renseignements et de création de son entreprise. A ces difficultés, s'ajoutent les obstacles administratifs.

B- Les obstacles administratifs

L'investisseur étranger qui désire développer une activité au Bénin devrait solliciter un agrément qui lui donne accès à l'un des régimes du Code des investissements. Cet agrément fait cas des obligations qui le lient et les droits dont ils bénéficient dans l'exercice de ses activités. Mais la procédure pour obtenir cet agrément qui apparaît comme une autorisation à l'investissement, est soumise à un processus complexe, qui part de l'étude du dossier par le CPI-B, passe par l'analyse de la Commission Technique de l'Investissement et enfin aboutit à la prise d'un décret par le gouvernement. Cette complexité ne favorise pas une rapidité dans l'octroi. Elle rend la procédure lourde et plus accentuée par la lenteur administrative.

Le traitement des dossiers en ce qui le concerne, n'est pas par l'administration, assez rapide comme le démontre la durée de deux mois prescrite pour qu'un investisseur bénéficie de son agrément.

Cette durée n'est aussi que théorique car dans la pratique, elle prend plus de temps. L'administration intervient à tous les niveaux de la procédure et les circuits administratifs, les signatures des autorités, la

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durée pour l'établissement d'un Décret prolongent ce délai bien au delà de deux (2) mois. De même, au niveau du Centre de Formalité des Entreprises dit « guichet unique » qui organise et prend en charge toutes les démarches nécessaires auprès des administrations compétentes dans un délai maximum de dix (10) jours, il faut attendre, vingt (20)jours voire plus avant de disposer du dossier complet. L'agrément et la création d'une entreprise sont des gages de la volonté d'un investisseur de s'implanter au Bénin. L'investisseur vient au Bénin avec ses capitaux mais pendant tout ce temps que durent les formalités, le désespoir prend place et dès lors, il préfère se rendre dans d'autres pays offrant des conditions plus attractives que le nôtre.⁶

PARAGRAPHE II : LES AUTRES ENTRAVES A L'ATTRACTION DES IED

Les autres entraves à la promotion des IED ont pour nom la fiscalité trop lourde, l'insécurité foncière auxquelles s'ajoutent les difficultés de l'UEMOA en matière d'attraction des IED.

A- L'insécurité foncière et fiscale au Bénin

1965.Elle peut être donnée en garantie pour toute transaction
hypothécaire. Néanmoins, de nombreux litiges persistent en raison du droit coutumier au Bénin, autorisant le permis d'habiter et un titre de séjour provisoire délivré par l'administration, dans l'attente de l'immatriculation de la parcelle mise en valeur par le bénéficiaire du permis d'habiter. Ainsi, l'existence des droits coutumiers régissant la

⁶ Extrait du mémoire de Gildas ZOLIKPO« Accords de promotion et de protection des investissements (APPI) au Bénin : forces, faiblesses et perspectives» Université d'Abomey-Calavi / ENAM 2007,

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grande partie des terrains au Bénin représente un obstacle majeur à la sécurité de l'investissement privé. Aussi, n'est-il pas rare de remarquer que les terrains sont vendus avec une faible sécurité pour deux raisons : la localisation exacte du terrain vendu n'est pas indiquée ; il n'existe pas de garanties que le vendeur est bien le propriétaire de ce qu'il vend. Il naît des dissensions entre propriétaires terriens ou leurs descendants et les acquéreurs de terre. Ceci pose le problème de la sécurité foncière et n'encourage pas les investisseurs à investir sur des terres qui du jour au lendemain peuvent être reprises.

Par ailleurs, bien que la pression fiscale sur les entreprises béninoises se situe dans la moyenne des impositions pratiquées dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, les entreprises béninoises et les investisseurs étrangers supportent difficilement une fiscalité peu compétitive par rapport aux autres pays de la sous-région et notamment le Sénégal et la Côte d'Ivoire qui demeurent les principaux pays hôtes d'IED de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.

B -Les entraves au sein de l'UEMOA

Des contraintes subsistent à la mise en oeuvre de la PIC et au développement de l'industrie dans l'UEMOA. Le poids de la fiscalité sur les entreprises dans les Etats membres, l'étroitesse des marchés nationaux et le faible niveau de développement technologique sont des freins potentiels à la réussite de la PIC. Par ailleurs, les structures de production sont inappropriées et le commerce entre les Etats de l'Union reste faible. Les entreprises nationales produisent essentiellement pour le marché interne plutôt que pour le marché régional, leur faible compétitivité ne leur offrant pas encore l'opportunité d'accéder au marché élargi.

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Il existe également des freins à la libre circulation des biens, des services et des personnes à travers les frontières. L'insuffisance des infrastructures surtout dans le domaine des transports participe de la faible compétitivité des entreprises au sein de l'Union. Une politique préférentielle sur les prix de l'électricité et des hydrocarbures est en mesure de favoriser et accélérer le développement du secteur industriel. Enfin l'insuffisance de stabilité et la déficience de sécurité juridique et judiciaire, marquée par le non respect des lois et des règlements et leur non application par les tribunaux.

Comme nous l'avons souligné plus haut, le Code Communautaire d'Investissement offre des garanties et accorde des avantages importants pour les investisseurs. Il propose entre autres, une protection et une garantie de propriété privée ainsi qu'une garantie de transfert des capitaux et des revenus. Cette dernière reste intéressante surtout pour les investisseurs et les travailleurs non ressortissants des pays de l'Union. Les entreprises, ont au cours de la phase d'investissement et pour une durée de trente-six (36) mois, à compter de la date d'obtention de leur agrément, la possibilité d'importer leur biens d'équipement aux mêmes conditions d'importation que celles applicables à ce même type de biens selon la classification du Tarif extérieur commun (TEC). Pendant la phase d'exploitation, les entreprises nouvellement installées ou créatrices d'activités nouvelles bénéficient de réductions sur divers impôts : les impôts sur les bénéfices, les impôts minimums forfaitaires ou leur équivalent, les contributions des patentes ou leur équivalent et la part patronale de la taxe sur les salaires des travailleurs ressortissants des pays membres ou son équivalent.

Ces réductions vont de 90% au cours de la première année d'activité à 10% pendant la cinquième année.

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Cependant l'éligibilité à ces avantages reste restrictive puisque pour en bénéficier, le montant total des investissements doit être au moins égale à cinq (5) millions de FCFA et à dix (10) millions de FCFA respectivement pour les activités de production de biens et services, et pour les activités de commerce ; ce qui ne favorise pas les petites entreprises.

En résumé le Bénin a su mettre en place un arsenal pour attirer les investissements étrangers. Pourtant, le flux des IED en sa direction au sein de l'UEMOA est relativement bas, indexant les insuffisances des conditions d'opérationnalisation de la promotion et de la protection des investissements au Bénin. Compte tenu de l'importance de l'investissement dans le développement économique, il urge donc de combler ces insuffisances.

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CHAPITRE DEUXIEME :

LES STRATEGIES A METTRE EN PLACE POUR UN MEILLEUR ATTRAIT DES IED EN DIRECTION DU BENIN AU SEIN DE L'UEMOA

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Ce chapitre est celui des propositions d'amélioration et des conditions de leur mise en oeuvre.

SECTION I : LES PROPOSITIONS D'AMELIORATION

Trouver solution à un problème, c'est proposer les conditions d'éradication des causes se trouvant à la base de ce problème. Ainsi, des approches de solutions seront proposées pour juguler les différentes causes se trouvant à la base de ce problème. La mise en oeuvre de toutes ces approches pourrait atténuer la cause générale.

PARAGRAPHE I: Approches de solutions relatives à l'environnement peu incitatif aux IED au Bénin

Les principales causes à la base de ce problème sont la multiplicité des structures en charge de la promotion des investissements, l'insécurité foncière, la fiscalité peu compétitive, et la corruption. Ainsi, nous proposons pour moderniser le cadre de l'investissement :

-le renforcement des actions menées par le CPI , par une collaboration active avec les structures existantes en charge de la régulation des IED. Ces dernières auront dès lors, des compétences déterminées, clairement établies. Cette collaboration permettra de rationaliser les attributions qui autrefois constituaient un handicap aux choix des investisseurs. Elle serait une structure unique auprès de laquelle tout intéressé pourrait recueillir des informations sur le cadre économique du Bénin en matière d'investissement, peu importe le domaine : le tourisme, la production ; l'hôtellerie, l'élevage, l'agriculture, l'artisanat, le commerce qui serait en relation directe avec la DRECI dans le cadre de la promotion des investissements à l'étranger ;

-Améliorer la sécurité foncière au tenancier, c'est-à-dire essentiellement de donner la garantie à l'utilisateur d'un terrain qu'il ne perdra pas le bénéfice des travaux, des aménagements qu'il aura entrepris sur un

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certain terrain. Il s'agira aussi de sécuriser l'acheteur en lui donnant la garantie que le terrain acheté est bien identifié, qu'il n'existe pas d'autres droits sur ce dernier que ceux que lui cède son vendeur ;

-Simplifier les procédures et les réglementations pour l'enregistrement des sociétés, l'obtention des licences et des permis d'exportation et d'importation ; l'informatisation des opérations fiscales et douanières afin de simplifier les procédures et augmenter l'efficacité du système ;

- réduire la pression fiscale (en particulier la TVA et l'impôt sur les sociétés) ;

-Promouvoir la bonne gouvernance au niveau de l'administration publique à travers e renforcement des contrôles et de sanctions en cas de violation des règlements et de corruption.

PARAGRAPHE II - Approches de solutions relatives à l'inefficacité de la politique existante de promotion économique du bénin au plan sous-régional

Le Bénin ne saurait attirer des investisseurs étrangers sans une vraie promotion de ses atouts, par rapport à celles des autres Etats membres. Ainsi pour y parvenir, nous préconisons les solutions ci après :

- Mieux assurer la promotion des potentialités du Bénin, à travers des expositions et des conférences économiques à l'étranger. ;

- Mettre à jour les données sur les opportunités d'affaires et les potentialités du Bénin existantes ;

-Créer un site Internet pour une meilleure viabilisation du Bénin sur la toile mondiale ;

- Instituer l'instance de concertation entre les ministères sectoriels et les entreprises béninoises pour l'élaboration des stratégies de prospection et de conquête

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- placer les cadres béninois au sein des institutions sous-régionales dans les conditions idéales afin de défendre les intérêts économiques du pays ;

-Réaliser des brochures présentant les atouts et opportunités du Bénin qui seront disponibles dans les représentations diplomatiques. Ces dernières seront distribuées gratuitement ;

-Sécuriser l'environnement des affaires au Bénin par le renforcement de la lutte contre la cybercriminalité ; dans ce cas, il convient d'inviter les responsables des institutions administratives à collaborer désormais avec les services de Police et de Gendarmerie dans le cadre des enquêtes relatives aux cas d'escroquerie, de faux et usage de faux et ce, dans le strict respect de leur déontologie.

PARAGRAPHE III- Approches de solutions pour une dynamisation du secteur prive local

Il n'est pas inutile de rappeler qu'aujourd'hui, l'Etat béninois a fait le choix d'impulser une politique de développement ambitieuse et dynamique et de mettre en place les fondements d'une économie émergente à l'horizon des prochaines années. Ce choix audacieux et nécessaire, accompagné et soutenu, laisse cependant des interrogations car, dans son état actuel, le secteur privé béninois n'est pas capable

de soutenir cette vision. La logique nous recommande un secteur privé dynamique, performant et compétitif. Pour y parvenir, il nous faut résoudre simultanément l'ensemble des problèmes auxquels est confronté le secteur privé et de façon prépondérante la question de manque de financement.

Financer le secteur privé local revient à consacrer une part importante de ressources budgétaires en vue de son impulsion. Ainsi il urge donc de :

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Le développement de la production agricole vise à contribuer de façon pertinente à l'autosuffisance et à la sécurité alimentaires dans les espaces communautaires ; ceci revient à promouvoir les filières agroalimentaires d'intérêt régional pour lesquelles le pays a un avantage comparatif avéré et développer la professionnalisation du secteur agricole ;

- Assurer l'industrialisation réelle du Bénin par la production de biens intermédiaires pour les grandes industries de la sous-région et l'élargissement de la base industrielle qui en résultera, permettra de diversifier et de densifier les exportations dans la perspective de capter les marchés de produits à forte valeur ajoutée.

- Susciter l'élargissement de la base industrielle ; pour ce faire, il faudra : -achever de façon satisfaisante l'exécution du projet d'aménagement de zone franche industrielle ;

-adopter des tarifs préférentiels des facteurs de productions (électricité, eau, télécommunications) en faveur du secteur industriel suivant des mesures ;

-promouvoir des filières technologiques comme facteurs de productions des Petites et Moyennes Industries, Petites et Moyennes Entreprises spécialisées dans l'industrie des composantes technologiques et, dans les services industriels ;

-Dynamiser le secteur de la micro finance en octroyant des crédits aux entreprises en vue de leur financement ;

L'appui diplomatique sera dès lors très déterminant. Le gouvernement béninois l'a bien compris en organisant les 10 et 11 août 2006 la conférence stratégique sur l'appui diplomatique aux secteurs privé et semi privé ; et

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-stimuler l'épargne nationale afin d'autofinancer le programme de relance du secteur privé.

SECTION 2 : LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

Elles constitueront des recommandations que nous ferons à l'endroit du Gouvernement (ParagrapheI) et des acteurs impliqués dans le processus d'intégration régionale au Bénin (ParagrapheII).

PARAGRAPHE I : Recommandations à l'endroit du gouvernement

Parvenir à une meilleure attraction des IED dépend de l'organisation interne en la matière. Ainsi, afin que les perspectives soient proposées en vue de l'amélioration de l'environnement des affaires, il revient à l'Etat d'assurer la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques et de tous les obstacles handicapant l'afflux de l'IED ; ce qui contribuerait à l'élargissement de la base industrielle et de la structure des exportations. En adhérant au processus d'intégration économique de l'UEMOA, le Bénin a fait l'option d'un développement économique qui appelle les investisseurs étrangers. Le Gouvernement béninois élabore et oriente la politique commerciale du Bénin avec le reste du monde. Le résultat escompté dépend donc des actions et initiatives de son Gouvernement. La condition sine qua non de la mise en oeuvre des approches de solutions est la volonté politique du Gouvernement béninois de voir s'améliorer les flux d'IED du Bénin dans l'espace UEMOA.

Sans cela, on aura beau proposé des solutions visant l'amélioration des flux d'IED du Bénin intra UEMOA mais le statu quo demeurera.

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PARAGRAPHE II : Recommandations à l'endroit de la société civile

Il s'agit ici des recommandations à l'endroit des opérateurs économiques, premiers acteurs des échanges entre le Bénin et les autres pays d'une part et de la population qui représente la couche la plus vulnérable et qui ressent les effets directs de l'Intégration Economique Régionale du Bénin d'autre part.

Les opérateurs économiques sont ceux qui développent le commerce entre le Bénin et les pays voisins par diverses activités d'importations, d'exportations et de réexportations. Leur participation consistera à :

-faire de l'exportation des produits béninois leur priorité afin de faire connaître le Bénin par ses produits dans la sous région et au plan continental voire mondial ;

-penser à l'intérêt collectif et non à l'intérêt individuel en payant toutes les taxes douanières et autres et éviter le trafic informel qui entraîne un manque à gagner pour l'Etat ;

-diversifier la destination des produits béninois afin que ceux-ci soient connus de par le monde.

La population est la couche la plus vulnérable d'un Etat, et c'est elle qui subit toutes les retombées de l'appartenance du Bénin aux institutions communautaires.

La population a donc une partition à jouer quant au repositionnement du Bénin au sein des institutions afin d'accélérer sa croissance économique et favoriser un bien être social à la population. Pour cela, elle doit :

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-consommer les produits béninois afin d'encourager les producteurs à toujours mieux faire ;

-prendre conscience que les éléments psychologiques et comportementaux annihilent l'afflux des IED au Bénin et lutter personnellement et individuellement contre ces fléaux que sont la corruption et la lenteur administrative ;

-avoir une bonne conduite partout où les Béninois vont, afin de faire du Bénin un pays respecté ;

- produire assez et mettre un point d'honneur à produire des produits de qualité ;

-diversifier la production et ne pas se limiter aux produits déjà connus comme le coton, l'anacarde.

PARAGRAPHE III : Recommandations a l'endroit des acteurs du processus d'intégration régionale au Bénin.

Pour permettre une amélioration des flux d'IED du Bénin au sein de l'UEMOA, les acteurs impliqués dans le processus d'intégration régionale du Bénin, surtout ceux s'occupant de l'aspect commercial de l'intégration ont aussi leur partition à jouer.

-promouvoir le renforcement d'une diplomatie active pour la promotion des cadres béninois au sein des institutions régionales ;

-assurer les conditions adéquates pour la mission de la diplomatie en lui fournissant les moyens nécessaires pour une politique hardie de promotion du Bénin au sein des communautés régionales ;

-mettre à la disposition de ses cadres les moyens nécessaires afin que leur objectif soit réalisé.

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Le Bénin dans le souci de relancer son économie, s'est lancé dans une dynamique d'attirer les capitaux étrangers. Ceci s'explique en raison de l'importance de ces capitaux pour le développement. Ainsi, pays membre de l'UEMOA, il a mis en place un dispositif administratif et institutionnel pour améliorer le cadre interne de l'investissement.

En effet, le programme d'action de l'Union Economique et monétaire ouest africaine quant à lui, met l'accent sur les politiques élaborées pour créer des conditions favorables au développement des activités économiques ; ce qui sous-entend l'attraction des IED au sein de l'union. Les IED jouent un très grand rôle dans l'économie d'un pays. Chaque Etat membre doit impérativement profiter de cette opportunité pour mieux s'intégrer afin d'affronter vaillamment les effets pervers de la mondialisation.

Or, de manière générale, on note la faiblesse des flux d'IED en direction du Bénin au sein de l'union. L'analyse des flux d'IED nous a permis de vérifier l'hypothèse selon laquelle, l'état actuel desdits flux en direction du Bénin est non seulement dû spécifiquement à l'environnement peu incitatif aux IED au Bénin, mais aussi à l'inefficacité de la politique existante de promotion du Bénin au plan sous-régional.

Dans cette perspective, nous nous sommes inspirés de la logique de résolution de la problématique par l'éradication des causes à la base des problèmes spécifiques. Nous avons ainsi proposé des solutions comme :

-assurer l'industrialisation réelle du Bénin par la production de biens intermédiaires pour les grandes industries de la sous-région,

-le renforcement des actions menées par le CPI en vue d'un meilleur attrait des IED au Bénin,

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-sécuriser l'environnement des affaires au Bénin par le renforcement de la lutte contre la cybercriminalité,

-simplifier les procédures et réglementations pour l'enregistrement des entreprises,

-La mise en oeuvre de ces propositions permettra un meilleur positionnement du Bénin dans le processus d'intégration régionale en matière d'attrait d'IED.

Par ailleurs, il convient de promouvoir la mise en oeuvre au sein de chaque Etat membre les politiques incitateurs des IED. Ce travail présente toutefois des limites dont l'une des principales est l'absence de données statistiques récentes.

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1- La Constitution Béninoise du 11 décembre 1990 ; 2-Le Code des Investissements du Bénin de 1990 ;

3-Le décret n^° 2006-748 du 31 décembre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires Etrangères ;

5 - L'arrêté n^° 012 / MAE/ DC /SGM /DIA portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Intégration Africaine.

6- L'arrêté n^°005 / MAE / DC / SGM / DAJDH / DRECI portant attributions, Organisation et fonctionnement de la Direction des Relations Economiques et Commerciales Internationales

3-Faouzia CHABI SIME: « Contribution à l'amélioration des échanges commerciaux du Bénin au sein de l'UEMOA»

1-Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le développement, http:// www. unctad.org

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2-Tableau retraçant les performances en matière d'IED dans les Etats membres de l'UEMOA de 1990 à 2003

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TABLE DES MATIERES

Chapitre Préliminaire: CADRE INSTITUTIONNEL ET METHODOLOGIQUE DE

A- LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'INTEGRATION AFRICAINE, DE LA FRANCOPHONIE ET DES BENINOIS DE L'EXTERIEUR.. 1

Paragraphe I : Spécification et vision globale de la résolution de la Problématique 1

Chapitre Premier: Le cadre réglementaire attractif de l'UEMOA et les entraves à

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SECTION II : LES OBSTACLES A L'ATTRACTION DES IED EN DIRECTION DU

Chapitre Deuxième: Les Stratégies à mettre en place pour un meilleur attrait des IED en

PARAGRAPHE II - Approches de solutions relatives à l'inef-ficacite de la politique

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