Le cautionnement bancaire en droit ivoirien.

I

AVERTISSEMENTS

La faculté de Sciences Juridiques, Administratives et Politiques de l'Université Méthodiste de Côte d'Ivoire (UMECI) n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions contenues dans ce mémoire.

Ces opinions doivent être considérées comme propres à l'auteur.

DEDICACES

II

À mon oncle LIDAH YEHILI JUSTIN, ma mémé

OHOUA JEANNETTE, partis trop tôt...

Et

A ma maman chérie LIDAH GOUEHI AMELIE qui a connu une longue période de

difficultés...

III

REMERCIEMENTS

V' Au Docteur ASKET BOGUI SIMEON, Doyen de la faculté de Droit ;

V' Au Docteur YAPO YAPI ANDRE, Maitre-Assistant, Directeur de mémoire ;

V' A ma maman LIDAH LOUGBOUHON JOSEPHINE ;

V' A mes papas KAZIRI ANDRE, LOROU BLE RICHARD ET TOKORE NAHI

ELOI pour tout l'amour et le soutien sans faille dont j'ai bénéficié

V' A mon très cher oncle BLAY CHARLES GUEZOA qui m'a gracieusement

offert de faire mes premiers pas dans le monde professionnel ;

V' Au cabinet BLAY CHARLES ET SON PERSONNEL ;

V' Aux différents chefs d'Agences de banques qui ont bien voulu me recevoir

dans le cadre de mon enquête de recherche ;

V' A mes meilleurs amis YAPI HABIB MARIAME, ADOU ALEX MARCEL et

ETTIEN AYA MARGUERITE ;

V' A ma petite soeur chérie ZADI OBLEDA MARINA ELVIRA ;

V' A KOUA AKASSI AGATHE ;

V' A mes tatas ELABO ANGELINE et ASSEPO LEA épouse BITTY ;

V' A mes frères et amis TEBILI JEAN-BAPTISTE, AFFRI YANNICK ET

COULIBALY HAMED.

IV

PRINCIPAUX SIGLES ET ABBREVIATIONS

APBEF : Association des Professionnels de Banques et des établissements financiers

AUPCAP : Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif

AURS : Acte Uniforme Révisé portant Organisation des Sûretés

AUS : Ancien Acte Uniforme portant organisation des Sûretés

AUSC-GIE : Acte Uniforme Relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt

Economique

Art. : Article

BICICI : Banque du Commerce et de l'Industrie de Côte d'Ivoire

BOA-CI: Bank of Africa Cote d'Ivoire

Bull. Civ. : Bulletin Civil

C.A : Cour d'Appel

C. Civ. : Code Civil

Cf. : Confère

Cass. Civ. : Cour de Cassation, Chambre Civile

Cass. Com. : Cour de Cassation, Chambre Commerciale

CCJA : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

CNDJ : Centre National de Documentation Juridique

Éd. : Edition

Ex. : Exemple

J.O : Journal Officiel

LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

N° : Numéro

n. : Notes

Obs. : Observations

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

p. : Page

RSDA : Revue Sénégalaise de Droit des Affaires

S.A : Société Anonyme

SGBCI : Société Générale des Banques en Côte d'ivoire

SARL : Société à Responsabilités Limitées

TPI : Tribunal de Première Instance

V