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Rapport de stage à la banque française mutualiste.( Télécharger le fichier original )par Eliot Franklin Djoufack Université de Strasbourg - Master 2 Juriste Sécurité Financière / Compliance officer 2015 |
A. Groupe MNH 3
B. Banque Française Mutualiste 5
8.1. Service Lutte anti-blanchiment et fraude 15 8.2. Service Contrôle permanent 15 8.3. Service Gestion des risques 17 A. Opérations effectuées et moyens mis à ma disposition 18
B. Difficultés rencontrées et détermination des acquis 22
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31 Décembre 2014 31 Décembre 2015 Variation en %
Encours des prêts à la consommation (M€)
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1831 |
1850 |
+ 1,1% |
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Encours des comptes sur livret (M€) |
2512 |
2656 |
+ 5,7% |
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Produit SG |
790 |
828 |
+ 4,8% |
Tableau 2.2 : Résultats financiers au 31 décembre 2015
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31 Décembre 2015 |
Variation en % |
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31 Décembre 2014 |
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Produit Net Bancaire |
89 |
83.5 |
- 6.2 % |
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Résultat Brut d'Exploitation |
41.5 |
32.5 |
- 21.7% |
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Résultat Net |
17,1 |
16,9 |
- 1,1% |
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Fonds propres Net |
222 421 |
238 449 |
+ 7 ,2% |
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Coefficient d'exploitation |
53.4% |
61,1% |
+ 2,3% |
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Ratio de solvabilité Tier One |
10,42% |
11,10% |
exigence > 8% |
Source : l'auteur à partir des rapports annuels BFM de 2015-2016
2 https://www.bfm.fr/nous-connaitre
3 Voir annexe
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La BFM propose plusieurs offres en fonction de la typologie des clients. Son offre bancaire est resserrée autour des produits phares dans le domaine du crédit à la consommation, des prêts complémentaires et de l'épargne.
Ils s'adressent aux clients de plus de 18 ans titulaires d'un CAV/BFM non fichés FICP/FCC. Le client bénéficie ici d'un taux avantageux avec aucun frais de dossier. Il existe 6 offres de prêts BFM :
· Prêt BFM Liberté : il est nécessaire pour toutes dépenses hors acquisition immobilière, financement d'un véhicule et travaux d'emménagement ;
· Prêt BFM Energie : il est réservé au moins de 35 ans pour faciliter le déménagement ou l'installation ;
· Prêt BFM Perspective : il est nécessaire pour le regroupement des crédits / restructurations. Il est le seul prêt comportant des frais de dossier soit 1% du montant emprunté ;
· Prêt BFM Avenir : il est accessible à tout client détenteur d'un livret BFM Avenir. Il possède des avantages à prêt dès 75 € d'intérêts brut acquis ;
· Prêt Avance Dépôt de Garantie : il sert à faciliter l'accès aux logements locatif ainsi que financer le dépôt de garantie demandé par le bailleur ;
· Prêt BFM Etape de la vie : il est nécessaire pour le financement de certaine étape de la vie : Naissance, Mariage, retraite, mobilité et reconversion.
En partenariat avec Société Générale, la Banque Française Mutualiste propose des prêts immobiliers tout en bénéficiant des avantages particuliers sur certains prêts : les frais de dossier sont réduits avec une assurance avantageuse négociée auprès de la CNP assurance.
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C'est un ensemble de produits SG et BFM s'adressant à tous les clients et prospects éligibles à l'offre BFM. Cette offre répond au besoin des jeunes fonctionnaires et leur permet de bénéficier à de nombreuses réductions lors de la souscription.
Ce sont des outils d'aide à la mutualisation pour les mutuelles sociétaires et de bancarisation pour la BFM. Ces offres s'adressent aux élèves des écoles de la fonction publique qu'il soit adhérent ou futur adhérent de la mutuelle visée.
La BFM et la Société Générale ont développé avec la participation d'UNEO une offre dédie au recrutement du personnel de la Défense
La BFM a développé avec la participation de la MNH, une offre dédiée au recrutement du personnel hospitalier.
C'est une offre pérenne destinée au recrutement des fonctionnaires. Il cible principalement les grandes écoles formant les futurs hauts fonctionnaires, les cadres de catégorie A, etc.
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C'est un livret d'épargne dont les intérêts bruts acquis au cours de la phase d'épargne offrent la possibilité de bénéficier d'un prêt BFM avenir à taux avantageux. Les clients bénéficient également d'une rémunération par tranche attractive, d'un placement sécurisé, d'un montant de dépôt non plafonné ainsi qu'une disponibilité totale des fonds à tout moment et sans frais.
C'est un produit d'épargne complémentaire au livret BFM Avenir. Ce fond diversifié est investi dans les OPCVM d'actions européennes et d'obligation internationale. Il distribue chaque année un coupon à la fondation de l'Avenir sous forme de don pour financer sa recherche médicale. L'investisseur reverse chaque année un coupon au profit de la fondation et bénéficie l'année suivante d'une réduction d'impôt de 66% du montant des dons.
Afin de renforcer sa présence dans le marché de la fonction publique et offrir le meilleur de la banque, la BFM a développé des partenariats avec la Société Générale pour la métropole et le réseau Société Générale (BFCOI Mayotte, BFCOI Réunion, et SGBA) et Crédit Agricole (LCL) pour les DOM.
Depuis plus de 25 ans, la Banque Française Mutualiste et son partenaire exclusif historique Société Générale s'associent pour proposer aux agents du secteur public le meilleur de la banque. Les personnes de la Fonction Publique accèdent ainsi à une offre dédiée dans chacune des 2300 agences du réseau Société Générale. En ouvrant un compte BFM à la Société Générale, chaque client BFM bénéficie des services de deux banques.
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Elle appartient à un groupe fort qui propose tous les services d'une banque universelle : le Groupe Société Générale. La BFM a noué un partenariat commercial original avec la Société Générale de Banque aux Antilles, qui met à disposition des clients BFM, son réseau d'agences : Guadeloupe et Martinique.
La BFC est un acteur économique incontournable de la Réunion et de la Mayotte. Elle a 20 agences en Réunion, 6 en Mayotte, 360 employés et plus de 80 000 clients. Elle permet aux agents de la fonction publique et adhérents des mutuelles sociétaires de bénéficier des prestations haut de gamme et spécialisées.
Le LCL est une filiale de Crédit Agricole SA, l'une des plus grandes banques de détail en France. Il est présent sur la métropole et sur les 3 départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique et Guyane). L'offre BFM est distribuée sur le territoire guyanais via le réseau LCL. Ce dernier propose des services bancaires adaptés aux particuliers.
Créées il y a plusieurs décennies, la Banque Française Mutualiste (BFM) et la Casden (Crédit d'Aide Social de l'Education Nationale) amènent plusieurs clients à leurs réseaux distributeurs respectivement la Société Générale et les Banques Populaires. Les deux font partie des entreprises issus du monde des mutuelles de santé et s'adressent respectivement aux enseignants de la fonction publique et aux fonctionnaires au sens large pour la BFM.
Toutes les deux distribuent leurs produits par un réseau bancaire externe. La BFM le fait sans relation capitalistique, à l'inverse de la CASDEN et de la Banque Populaire. La BFM utilise le réseau de la Société Générale depuis sa création en 1986 et la Casden celui de la Banque Populaire depuis 1974. Et pour que ces partenariats fonctionnent, chacune s'était engagée auprès de son distributeur à ne pas lui faire concurrence sur des produits de banque au quotidien. Ainsi, elles ne distribuent que de l'épargne et du crédit, à travers des
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offres promotionnelles réservées à leurs clients. Aujourd'hui, la Casden représente plus d'un million de clients dont 977.000 sont clients des Banques Populaires. La BFM recense également plus d'un millions de clients servis à travers le réseau de la Société Générale.
Jusqu'en fin 2015, La Casden s'adressait exclusivement aux personnels de l'éducation, de la recherche et de la culture. Son modèle adopté présentait des faiblesses car il dépendait de l'évolution de sa cible de clientèle. Malheureusement, le nombre de postes dans l'Education nationale continue de baisser en France. De plus, elle est fortement concurrencée par le Crédit Mutuel enseignant (CME). Ce dernier distribue ses offres aux personnels de l'Education nationale, de la Recherche, de la Jeunesse et Sports et de la Culture.
Quant à la BFM, son positionnement sur les fonctionnaires au sens large lui permet de faire face « dans le cas où le nombre de fonctionnaires d'Etat diminue. À l'inverse, celui des fonctionnaires des collectivités territoriales ne cesse de progresser dans le sillage de la décentralisation. Cela permet d'en tirer directement les bénéfices ».4 De plus, les produits proposés par la BFM à ses clients sont plus avantageux que ceux mis en place par la Casden et le Crédit Mutuel Enseignant (CME).
Conscient de la faiblesse de son modèle, la Casden a décidé depuis décembre 2015 à pénétrer davantage de nouveaux marchés et de concurrencer par conséquent la Banque Française Mutualiste dans son domaine de « banque des agents de la fonction publique ». « La banque des profs » est désormais ouverte à l'ensemble des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière, ainsi qu'aux salariés des établissements et entreprises 100% publics. Ce secteur représente 10 millions de personnes fonctionnaires non issus de l'éducation nationale contre 3 millions pour le secteur de l'éducation nationale.
Les logos des deux principaux concurrents de la BFM sont mentionnés ci-dessous :
4 Michel Sirven, Ex directeur commercial de la Banque Française Mutualiste de 2004 à 2014
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La Banque fédérale mutualiste (BFM) est née en 1986 sous le nom de Banque fédérale mutuelle par les Mutuelles de la Fonction Publique. L'idée était de proposer des produits et services bancaires performants réservés exclusivement aux agents du secteur public tout en privilégiant une approche fondée sur des valeurs mutualistes. Elle a développé son activité sur un modèle original de distribution qui lui permet d'être proche de ses clients sans pour autant posséder ses propres agences. Pour cela, un partenariat commercial a été noué avec la Société Générale qui assure dès lors, la distribution des offres bancaires en France Métropolitain et dans les DOM par la BFCOI, SGBA et BFCAG. La BFCAG deviendra par la suite LCL Guyane. En 2013, la Banque fédérale mutualiste est devenue la Banque française mutualiste.
A la BFM, les salariés doivent respecter les horaires de travail de l'entreprise, à l'exception de ceux qui travaillent à temps partiel. Autour de plages de travail « fixes », chaque salarié peut selon les besoins du service et de l'équipe de travail à laquelle il appartient, organiser son temps travail. Nous avons trois plages horaires « variables » et travaillons 37 heures (5 jours X 7h24) en moyenne. La Banque est fermée le Week-end. La DRH met à notre disposition différents outils de suivi du temps de travail. Toutes les entrées ou sorties des locaux notamment pour les collaborateurs techniciens hors cadres doivent obligatoirement faire l'objet d'un badgeage.
Les heures non pointées ne seront rémunérées que pour autant que le salarié apporte la preuve qu'il a effectivement travaillé. Toute erreur de pointage doit être signalée immédiatement. Toute absence devra être justifiée et la fraude ou tentative de fraude de pointage pourra donner lieu à des sanctions allant d'un simple avertissement à un licenciement en cas de récidive.
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Figure 7.1 : Plage horaire de la BFM
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9h30 - 12h00
14h00-16h40
12h00-14h00
(pause de 45 min minimum)
16h40-18h25
(départ possible)(8h30 - 9h30) arrivée possible
Source : l'auteur à partir du règlement intérieur de la BFM
Le contrat de travail mentionne la fonction, le statut et le montant de la rémunération. Parmi les conditions proposées par l'entreprise, certains avantages sociaux figurent sur le bulletin de paie (prévoyance, indemnité de garde d'enfants, indemnité de transport...) ; d'autres relatifs à l'épargne salariale font l'objet d'informations spécifiques par la DRH (participation, intéressement, PEE...).
Le salaire brut indiqué sur le contrat de travail est divisé en 13 mensualités. Cette dernière est versée en même temps que le salaire de novembre au prorata temporis du temps de travail sur l'année. Une prime d'objectifs peut être attribuée sur demande du manager. La BFM rembourse la moitié des dépenses annuelles de transport collectif. Au cas où le collaborateur utilise son véhicule personnel, il peut bénéficier d'une indemnité de transport. Une indemnité de garde d'enfant est également prévue.
La BFM s'organise autour de plusieurs filières comportant chacune plusieurs directions. La filière finance et risques comprend la Direction du contrôle interne et des Risques. Cette dernière est constitué de 3 services : Lutte anti blanchiment et fraude, Contrôle permanent et Gestion de risques. Nous présenterons plus en détail le service contrôle permanent étant donné que c'est le lieu où notre stage s'est déroulé.
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Ce service est globalement chargé de la mise en oeuvre des contrôles liés à la lutte anti- blanchiment, lutte anti-terroriste (en lien avec SG) et lutte anti-fraude et finalisation des déclarations qui en résultent. Il est également chargé de la mise en oeuvre des contrôles de 2nd degré de l'activité flux financiers. Nous présenterons plus en détail le service Contrôle permanent étant donné que c'est le lieu où notre stage a été réalisé.
Située au sixième étage de la Banque Française Mutualiste et dans un local sécurisé et accessible par badge, ce service est confié à la Directrice du contrôle interne et des risques. Elle est également titulaire d'une carte professionnelle de responsable de la conformité et des services d'investissement (RCSI) délivrée par l'autorité des marchés financiers (AMF). Elle occupe ainsi une triple fonction comme le mentionne l'arrêté du 03 novembre 20145, vu la taille de l'entreprise. Elle est déclarante et correspondante TRACFIN de la BFM pour tout soupçon liée au blanchiment d'argent et financement du terrorisme. Ce département est rattaché à la Direction générale de la banque auquel elle rend compte des travaux. Elle présente deux fois par an au Comité Exécutif puis au Conseil d'Administration l'activité et les résultats des contrôles permanents, en particulier ceux relatifs à la conformité.
Ce service est contrôlé par l'inspection générale également en charge du contrôle périodique. L'inspection doit apporter une évaluation périodique du système de contrôle interne de la Banque et contribuer à l'amélioration du degré de maîtrise des opérations. Le contrôle s'effectue généralement une fois par trimestre et le suivi des recommandations s'effectue deux fois par an précisément juillet et décembre de chaque année. L'inspection générale rend compte directement à la Présidence.
Le Contrôle permanent est responsable de la définition et du bon fonctionnement du dispositif de surveillance des risques opérationnels et de non-conformité de la BFM au regard des dispositions administratives, réglementaires et législatives en vigueur. Pour cela, il assiste les directions opérationnelles ou fonctionnelles pour définir, évaluer,
5 Arrêté du 3 novembre 2014. JORF n°0256 du 5 novembre 2014 page 18598 texte n° 10 ; disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029700770&categorieLien=id
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atténuer et suivre leurs risques. Les missions de la Directrice du contrôle interne et des risques au sein de la Banque Française Mutualiste couvrent en générale :
? Les fonctions de conformité
Elle veille premièrement à la mise en place :
· du dispositif de veille juridique et de validation des supports à destination des clients ;
· du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
· sensibilisation du personnel à la notion de conformité et formation aux procédures de contrôle de la conformité.
? Les fonctions liées au contrôle permanent
Elle est garante du référentiel de contrôle, apporte la méthode et le formalisme, s'assure de la pertinence des contrôles. Le Contrôle permanent :
· apporte la méthode, coordonne les travaux et assiste les directions opérationnelles et fonctionnelles pour élaborer la cartographie des risques ;
· participe à la détermination du niveau de risque acceptable ;
· est informé des risques résiduels ;
· participe au choix, juge de la pertinence et suit la mise en oeuvre des mesures d'atténuation du risque ;
· valide la collecte des incidents;
· participe au choix du traitement à appliquer aux incidents et suit la mise en oeuvre des contrôles.
Pour remplir efficacement ses missions, le contrôle permanent travaille en collaboration avec tous les collaborateurs de la BFM. Ils ont pour mission globale de déployer la méthodologie et le formalisme de contrôle au sein de leur direction de rattachement, de s'assurer de la réalisation des contrôles de 1er niveau et de mener des contrôles de 2nd niveau.
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Figure 8.3 : Organigramme de la Direction du contrôle interne et des risques
Source : l'auteur à partir de l'organigramme de la BFM
Ce Service est également sous la responsabilité de la Directrice du contrôle interne et des risques. Elle est chargée d'animer et de piloter l'ensemble du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne. Elle veille à la mise en place du dispositif de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques. Les activités de la BFM l'exposent à plusieurs risques : risque de taux d'intérêt global, risque de liquidité, risques opérationnels, etc. Les limites sont validées par le Conseil d'administration après avis du Comité des risques.
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L'alternance est l'un des moments forts de la formation du futur Contrôleur permanent. Il permet à ce dernier d'acquérir une qualification reconnue dans une branche professionnelle, sans commune mesure avec les stages proposés par la voie classique et de s'assurer une insertion meilleure et plus rapide. Nous allons dans cette partie décrire son déroulement. En prenant pour fil conducteur notre passage dans le service du contrôle permanent de la BFM, nous présenterons les taches effectuées, les difficultés rencontrées et les nombreux apports que nous avons pu en tirer.
Durant mes douze mois d'alternance au sein de la Banque Française Mutualiste, plusieurs missions m'ont été confiées. De façon globale, j'ai travaillé sur les périmètres de la conformité, du contrôle interne (crédit, opérations commerciales, campagne marketing et traitement des réclamations...) et de la fraude. Plus spécifiquement j'étais :
? chargé du contrôle des prêts distribués par nos partenaires bancaires en France métropolitain et dans les DOM
L'objectif de ce contrôle était de vérifier non seulement la conformité et la complétude des dossiers de crédit, mais aussi qu'une bonne analyse avait été effectuée sur les dossiers de crédits actuellement en impayés.
En effet, je devais :
? sélectionner un échantillon de prêts et vérifier que les informations présentes dans les logiciels de prêts, le contrat de prêt et sur les justificatifs, concordent ;
? m'assurer de la complétude et de la conformité des dossiers de prêt (la conformité du taux par rapport à la grille en vigueur, la présence des signatures en fonction du nombre d'emprunteurs et la cohérence des données entre l'outil et l'offre papier) ;
? m'assurer que l'analyse des dossiers de crédit des clients en « impayés » avait été bien menée au moment de la demande du client. Puis, je devais faire des propositions pour palier à d'éventuelles anomalies détectées ;
·
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m'assurer du respect du scoring ;
· m'assurer que les dossiers de prêts nécessitant une intervention au niveau de la BFM soient traités correctement et dans un délai raisonnable ;
· m'assurer de la régularisation des suspens comptables dans un délai raisonnable ;
· m'assurer que les règles de délégations soient respectées. En fonction du montant de prêt, la décision d'octroi de crédit peut être prise par la BFM ou par le partenaire.
? chargé du contrôle du taux d'usure
L'objectif de ce contrôle était de vérifier que l'application du taux d'usure au sein de la BFM sur les contrats de prêt était conforme à la législation française relative aux seuils de l'usure, laquelle repose sur les articles L 314-6 à L 314-9 du code de la consommation et sur l'article L 313-5-1 du code monétaire et financier.6 Tout manquement exposerait la BFM à des sanctions pénales prévues par les articles L 341-50 et L 341-51 du code de la consommation. Le taux d'usure est le taux maximum que tous les prêteurs sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un crédit au client. L'instauration de ce seuil vise à renforcer la protection de l'emprunteur, des taux excessifs proposés. En effet, je devais :
· vérifier la conformité du taux d'usure. Une mise à jour du taux d'usure est effectuée chaque trimestre par la Banque de France. Ainsi, je devais prendre un échantillon de prêt et vérifier qu'aucun prêt n'a été accordé aux clients au-dessus de ce seuil.
· vérifier le délai d'intégration des seuils de l'usure. Je devais vérifier qu'il n y a pas eu un délai conséquent entre la date de publication du taux d'usure par la BDF et la modification au sein de la BFM des barèmes des taux dans notre outil de prêt.
· vérifier que la clientèle a été informée du taux de l'usure correspondant à la nature du prêt. Il fallait vérifier que la date de mise à jour sur le site internet de la BFM du taux de l'usure correspond à la date de publication sur le site de la BDF.
6 Législation française relative au seuil de l'usure, disponible sur
https://www.banquefrance.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Economie_et_Statistiques/Legislation _usure_28_06_16.pdf
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? chargé du contrôle du traitement des réclamations:
L'objectif de ce contrôle était de vérifier que le traitement des réclamations au sein de la BFM était conforme aux recommandations de l'ACPR conformément aux dispositions des articles L 612-1 II 3° et L 612-291 alinéa 2 du Code monétaire et financier.7 En effet, je devais :
· m'assurer que les supports dédiés informent la clientèle dans un langage claire et compréhensible sur les modalités de saisine de chacun des niveaux de traitement des réclamations mis en place : les coordonnées de la personne ou du service en charge du traitement des réclamations et du médiateur compétent ;8
· vérifier le respect des délais de traitement des réclamations qui ont été communiqués au client : maximum dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai, et deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client ;9
· vérifier l'application du traitement des réclamations sur 3 niveaux: la réclamation de 1er niveau est traitée par le service opérationnel, la réclamation de 2nd niveau est traitée par le service Relations clientèle, et la réclamation de 3éme niveau est traitée par le médiateur ;10
· m'assurer que le client est tenu informé du déroulement du traitement de sa réclamation, notamment lorsque en cas de survenance de circonstances particulières, le délai dans lequel la BFM s'est engagée ne peut être respecté ;11
· évaluer la qualité des réponses négatives apportées au client sur le fond et sur la forme en cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation ;12
· vérifier l'application des directives internes (procédures et règles de délégation) relatives aux gestes commerciaux et aux dédommagements.13
7 http://www.acp.banque-france.fr/uploads/media/Recommandation-2011-R-05-de-l-ACP.pdf
8 Ibidem.
9 Ibidem
10 Ibidem.
11 Ibidem
12 Ibidem
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? chargé du contrôle des opérations commerciales et des campagnes marketing
L'objectif de ce contrôle est de vérifier que les opérations sont traités par rapport à la Directive Européenne 2005/29/CE du 11 Mai 2005 conformément aux articles L 121-1-
1, L 122-11-1, L 121-6, L 122-12 et L 213-1 du code de la consommation, qui interdisent et sanctionnent les pratiques commerciales déloyales, agressives ou trompeuses afin de protéger les consommateurs.14 En effet, je devais :
? m'assurer que les supports personnalisés soient conformes, qu'ils ne contiennent pas de message pouvant être qualifié de pratique commerciale déloyale et vérifier que la publicité soit claire, exacte et non trompeuse ;
? m'assurer que le bon à tirer (BAT) transmis à l'agence de communication ait fait l'objet d'une analyse et validation par le département juridique ;
? m'assurer que les clients ayant manifesté leur volonté de ne pas être sollicités commercialement, ont été retirés du fichier « STOP Marketing » ;
? m'assurer que les gagnants des lots soient correctement identifiés et qu'un même gagnant et collaborateur de la BFM n'apparaissent pas plusieurs fois ;
? m'assurer que les dons faits à des associations aient pour finalité le développement de la notoriété de la BFM.
? chargé d'évaluer et d'accompagner les opérationnels dans la mise à jour des procédures relatives à la fraude.
En effet, je devais participer à la mise à jour des procédures relative à la fraude : droit d'alerte professionnel, prévention et traitement des fraudes externes ; instructions et décisions de crédit. Mes modifications sont présentées à la Directrice du contrôle interne et des risques. Celles qui sont validés seront intégrées finalement dans la procédure. J'avais également pour missions de créer des procédures pour prévenir la fraude au sein de la BFM.
13 Ibidem
14 Disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32005L0029
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La procédure que j'ai élaborée s'intitule « Clean Desk Policy » ou sécurité de l'information. Ce dernier prend la forme d'un ensemble de règles pratiques et simples à mettre en oeuvre pour protéger l'entreprise contre la fraude. L'objectif d'une telle politique est d'instaurer une culture de la sécurité de l'information au sein de la banque, et de sensibiliser le personnel aux risques encourus lorsqu'ils traitent des données et des dossiers sensibles voire confidentiels (risques de vol, fraude, utilisation d'informations privilégiées, etc.).
Cette politique permet de lister les quelques précautions à prendre au quotidien pour réduire le risque qu'une information confidentielle ou sensible soit portée à la connaissance de personnes non concernées, qui pourraient éventuellement utiliser ces informations à mauvais escient ou contre la banque. Au-delà, il est certain que l'ordre permet de gagner du temps et de surcroît donne une image positive de la banque.
Pour réaliser efficacement mes missions, des moyens ont été mis à ma disposition par la Directrice du contrôle interne et des risques :
? Les moyens humains : l'ensemble des collaborateurs de la Banque Française Mutualiste et plus particulièrement, le personnel du service gestion de crédit, le service instruction et décision de crédit, le service contrôle permanent, le service commerciale et marketing, et le service informatique.
? Les moyens matériels : l'accès à tous les outils nécessaires à l'accomplissement de mes tâches (l'ordinateurs, les outils de gestion des prêts, les outils de souscription des crédits et d'analyse des risques, les procédures, les supports de formation de l'IFACI, plusieurs livres d'audit, de contrôle interne, de la fraude et de la gestion des risques.
L'alternance s'est déroulée sans souci majeur, quelques petits imprévus ou incommodités sont venues importuner ces journées de « labeur ». Des difficultés ont été rencontrées tant sur le plan théorique que pratique.
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Dès le début de l'alternance, des difficultés théoriques se sont présentées lors des contrôles sur les crédits, le traitement des réclamations, les opérations commerciales et des campagnes marketing. En effet, certains cours comme conformité banque et conformité assurance ne sont qu'abordés au second semestre. Ainsi, il fallait faire des recherches complémentaires sur :
? les recommandations de l'ACPR sur le traitement des réclamations. Il fallait
distinguer la notion de « réclamation » de celle de « demande d'information » ;15
? la directive européenne 2005/29/CE du 11 Mai 2005 conformément aux articles L121-1-1, L122-11-1, L.121-6, L.122-12 et L.213-1 du code de la consommation, interdisant et sanctionnant les pratiques commerciales déloyales, agressives ou trompeuses afin de protéger les consommateurs ;16
? la loi no 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation appelée loi Lagarde ;17
Aussi, le personnel communiquait parfois par des abréviations et un jargon bancaire au début (exemples : écrêtage de taux, compte de passage, taux d'usure, TAEG...). J'avais une connaissance globale de ces notions dû à mon précédent master en finance et surtout du point de vue juridique sur le code de la consommation et le code monétaire et financier qui définit ces notions. Mais je n'étais plus au stade de savoir seulement la règlementation et « qu'est-ce que c'est par exemple un TAEG », un taux de l'usure...). Mais, plutôt de savoir sa composition, comment sont-ils calculés ou fixés. Il s'agissait pour moi d'approfondir chaque notion afin de détecter rapidement les anomalies rencontrées.
Afin de remédier à cette situation, j'ai dû faire des recherches complémentaires sur internet, utiliser les livres mis à notre disposition par la Directrice au sein de notre service, emprunter les livres à la bibliothèque et utiliser les supports distribués par les intervenants à l'université de Strasbourg.
15 Ibid., p.19
16 Ibid., p.20
17 Loi no2010-737 du 1er juillet 2010 dite, « portant réforme du crédit à la consommation » ; disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022419094
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J'ai connu quelques soucis durant cette alternance mais qui n'ont pas eu de graves conséquences sur mon travail car j'ai toujours pu rendre tous mes résultats à temps. En effet, il s'agissait d'abord des difficultés liées au métier de contrôleur interne car parfois il peut être vu comme un flic de la part des collaborateurs. Par conséquent, il faut utiliser les techniques pour les faire passer le message notamment entretenir un bon relationnel.
D'autres difficultés étaient liées quelques rares fois à des bugs informatiques notamment le plantage du système lors du travail. Nous étions parfois obligé de tout éteindre et d'attendre le signal du responsable informatique qui parfois ne venait que le lendemain. Le logiciel comme par exemple Excel devenait parfois lent lorsqu'on travaille sur des fichiers lourds. De plus, l'enregistrement automatique sur Excel ne fonctionne pas réellement sur mon ordinateur. J'étais parfois obligé d'enregistrer manuellement à chaque avancé du travail sinon en cas d'arrêt brusque du système, mon travail était perdu.
Afin de palier à ces situations, je me suis servis des conseils de ma responsable et de certaines recherches sur internet : aller voir directement les opérationnels en cas d'anomalies et limiter autant que possible les mails.
L'alternance m'a permis de m'adapter au monde professionnel, d'apprendre à assumer certaines responsabilités, d'accéder aux activités professionnelles sans complexe et avec l'assurance et du savoir-faire. Il m'a permis de constituer un package des acquis professionnelles et autres théoriques.
L'alternance effectuée au sein de la BFM m'as permis d'approfondir mes connaissances notamment sur les lois et réglementations qui encadrent le domaine des crédits, des réclamations, des opérations commerciales, des campagnes marketing et de la fraude.
Le Master 2 Juriste Sécurité Financière m'a permis également d'approfondir mes connaissances sur les lois et les règlementations qui encadre les métiers liés au contrôle
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interne, à la conformité, à la fraude et à la sécurité financière (les directives LCB/FT, la directive MAR, la directive MAD, les directives MIF, la reforme Solvency 2, la loi Eckert, etc.) au sein des banques, des assurances, des établissements de paiement et des prestataires de services d'investissement, grâce à l'intervention des professionnels du métier.
Sur le plan pratique, cette alternance a été très bénéfique pour moi. Je ne regrette pas d'avoir choisir d'effectuer cette alternance au sein de la BFM, une PME en croissance. J'ai pu découvrir pourquoi il est communément conseillé parfois de travailler pour une petite et moyenne entreprise (PME) afin d'acquérir rapidement une expérience riche et variée. En effet, mes tâches étaient larges et polyvalentes. Mon poste avait beaucoup d'autonomie, les fonctions avec beaucoup de transversalité et une grande proximité avec les dirigeants. J'ai pu découvrir mes points forts et ce que j'aimerais développer. J'étais plus proche du coeur du métier. Néanmoins, je collaborais étroitement avec mes collègues et j'apprenais beaucoup. De plus, Il est possible de gérer mon travail, mon temps et de prendre des initiatives.
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Cette alternance d'une durée d'un an effectuée au sein de la Banque Française Mutualiste a parfaitement répondu à mes attentes car j'ai réalisé des missions variées dans le domaine du contrôle interne, de la conformité et de la fraude. La grande diversité des cours enseignés cette année à l'université de Strasbourg a eu une importance capitale au bon déroulement de cette alternance. En effet, sans ces cours (conformité bancaire, conformité entreprise et conformité prestataires de services d'investissement, etc.), j'aurai eu de grosses difficultés pour réaliser toutes ces missions qui m'ont été confiées. Mes compétences m'ont souvent été utiles car j'ai souvent été confronté à des situations faisant appels à mon sens d'analyse et ma capacité à rechercher des informations afin de déterminer la cohérence d'une opération.
J'ai trouvé les missions très intéressantes puisqu'il s'agissait pour moi d'un domaine où j'aimerais approfondir mes compétences. Cette alternance m'a permis d'acquérir une double compétence juridico-financière que je recherchais, d'aiguiser mon sens d'analyse et critique, de participer concrètement aux enjeux de la Banque Française Mutualiste au travers de mes missions variées. La Banque France Mutualiste qui m'a accueilli pendant ce stage encourt un risque de non-conformité et de réputation du Groupe MNH du fait de la diversification de ses métiers et de la multiplication des agents économiques avec lesquels elle est amenée à traiter. Je suis satisfait d'avoir pu participer à la limitation de ce risque en veillant à la conformité de leur opération aux différentes réglementations et législations en vigueur.
Cette alternance m'a aussi permis de comprendre que le métier de contrôleur permanent demande de la rigueur dans les contrôles, un excellent relationnel, une capacité à prioriser les tâches, de la confidentialité, de l'autonomie et le respect des deadlines. Je pense que cette expérience en banque m'a offert une bonne préparation à mon insertion professionnelle car elle fut pour moi une expérience enrichissante et complète, qui conforte mon désir d'exercer dans le domaine de la conformité, du contrôle interne, de l'audit ou de l'inspection.
J'estime être heureux d'avoir pu effectuer cette alternance entouré de personnes compétentes qui ont su me guider dans mes démarches tout en me laissant une certaine autonomie.
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o Code de la consommation, 20e édition, Ed. Dalloz, 2015
- Articles L 314-6 à L 314-9
- Articles L 341-50 et L 341-51
o Code monétaire et financier, 6e édition, Ed. Dalloz, 2016
- Articles L 313-5-1
- Articles L 612-1 II 3° et L 612-291 alinéa 2
- Articles L 121-1-1, L 122-11-1, L 121-6, L 122-12 et L 213-1
o Textes français
- ACPR, Recommandation no 2011-R-05, 2005/29/CE, sur le traitement des réclamations, 15 décembre 2011
- Loi no 2010-737 du 1er juillet 2010 « portant réforme du crédit à la consommation »
o Textes européens
- Directive Européenne 2005-29 du 11 mai 2005 2005/29/CE « relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur »
o Site officiel de la Mutuelle Nationale des Hospitaliers https://www.mnh.fr/index.html/ : consulté en ligne le 13 mai 2016
o Site officiel de la Banque Française Mutualiste https://www.bfm.fr/ : consulté en ligne le 14 avril 2016
o Site officiel de la Caisse d'aide sociale de l'Éducation nationale http://www.casden.fr/ : consulté en ligne le 21 mai 2016
o Site officiel du Crédit Mutuel Enseignant
https://www.creditmutuel.fr/fr/enseignants.html/ : consulté en ligne le 26 mai 2016.
o Site officiel IZEOS
http://www.izeos.com/ : consulté en ligne le 21 mai 2016
o Site officiel RLD
http://www.rld.fr/ : consulté en ligne le 5 juin 2016
o 29
Site officiel KelDoc
https://www.keldoc.com/ : consulté en ligne le 13 juillet 2016
o Site officiel Orsane
https://orsane.fr/ : consulté en ligne le 5 août 2016
o « Banque française mutualiste » (2011), dans Encyclopédie Wikipédia, sur le site Wikipédia. Consulté le 24 janvier 2016.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Banque fran%C3%A7aise mutualiste
o Banque française mutualiste (2015, 14 avril). « La Banque française mutualiste acquiert ITL ». Itlocation, sur le site itlocation. Consulté le 12 mai 2016. http://www.itlocation.fr/wp-content/uploads/2015/04/La-Banque-Fran%C3%A7aise-Mutualiste-aquiert-ITL-14-04-2015.pdf
o Société Générale (sans date). « Un partenariat exclusif », sur le site Société Générale. Consulté le 11 mai 2016.
https://particuliers.societegenerale.fr/personnels fonction publique/essentiel au q uotidien.html
o Viel, Laure (2014, 6 mai). « Le groupe MNH devient actionnaire majoritaire de la Banque française mutualiste ». L'argus de l'assurance, sur le site argusdelassurance. Consulté le 24 juin 2016. http://www.argusdelassurance.com/acteurs/mutuelles-le-groupe-mnh-devient-actionnaire-majoritaire-de-la-banque-francaise-mutualiste.82578
o Actu-cci (2014, 29 sept.). « Le groupe MNH et Groupe Pasteur Mutualité créent Orsane ». Actu-cci, sur le site Actu-cci. Consulté le 20 février 2016. http://www.actu-cci.com/entreprises-assurances/13158-le-groupe-mnh-et-groupe-pasteur-mutualite-creent-orsane
AMF: BAT: BDF: BFCOI: CNIL:
30
Autorité des marchés financiers
Bon à tirer
Banque de France
Banque Française Commerciale Océan Indien
Commission nationale de l'informatique et des libertés ...Comité de la
réglementation bancaire et financière
DRH: DSI:
UE:
IFACI: KYC: LAB: LAT:
MAD: MAR:
MNH: RCSI: RG:
DOM: LAB:
TRACFIN:
Directrice des ressources humaines
Directive sur les services d'investissement
Union européenne
Institut Français de L'Audit et du Contrôle Interne
Know your customer
Lutte anti-blanchiment
Lutte anti-terroriste
Market Abuse Directive
Market Abuse Regulation
Mutuelle nationale des hospitaliers
Responsable de la conformité pour les services d'investissement
Règlement Général
Départements d'Outre-Mer
Lutte anti-blanchiment
Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers
clandestins
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|
A. |
Groupe MNH |
3 |
|
|
1. |
Chiffres clés |
3 |
|
|
2. |
Sociétés du Groupe |
4 |
|
|
B. |
Banque Française Mutualiste |
5 |
|
|
1. |
Identification de la société |
5 |
|
|
2. |
Chiffres clés au 31 décembre 2015 |
7 |
|
|
3. |
Produits de la BFM |
8 |
|
|
3.1. Prêts |
8 |
||
|
3.1.1. Prêts personnels |
8 |
||
|
3.1.2. Prêts immobiliers |
8 |
||
|
3.2. Offres |
9 |
||
|
3.2.1. Offres Jeunes BFM |
9 |
||
|
3.2.1.1. Offres jeunes BFM énergie |
9 |
||
|
3.2.1.2. Offres écoles |
9 |
||
|
3.2.2. Offres spécifiques |
9 |
||
|
3.2.2.1. Offre spéciale militaire |
9 |
||
|
3.2.2.2. Offre spéciale hospitalier |
9 |
||
|
3.2.2.3. Offre BFM |
9 |
||
|
3.3 Epargne |
10 |
||
|
3.2.3. Livret BFM Avenir |
10 |
||
|
3.2.4. FCP Avenir Partage |
10 |
||
|
4. |
Partenaires bancaires : Société Générale, BFCOI et LCL |
10 |
|
|
4.1. Société Générale |
10 |
||
|
4.2. Société Générale de Banque aux Antilles |
11 |
||
|
4.3. Banque Française Commerciale Océan Indien |
11 |
||
|
4.4. LCL |
11 |
||
|
5. |
Position concurrentielle : BFM, CASDEN et CME |
11 |
|
|
5.1. Points communs entre la CASDEN et la BFM |
11 |
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5.2. Performance de la BFM face à ses concurrents |
12 |
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|
6. |
Historique de la BFM |
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