Rapport de stage à la banque française mutualiste.

Master 2 Droit des affaires spécialité « Juriste Sécurité Financière»

Entreprise : Banque Française Mutualiste - 1 Place des marseillais, 94220 Charenton-le-Pont

Rédigé par : Eliot Djoufack, Chargé du contrôle permanent, BFM

Tuteur académique : Chantal Cutajar,

Responsable du Master 2 Juriste Compliance officer, Université de Strasbourg

Tuteur en entreprise : Emmanuelle Bissonnet, Directrice du contrôle interne et des risques, Banque Française Mutualiste

Année 2015-2016

Enfin, Merci à l'ensemble du personnel de la Banque Française Mutualiste, pour leur accueil sympathique et leur coopération professionnelle tout au long de cette alternance.

Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont participé de différentes façons au succès de mon alternance et qui m'ont aidé lors de la rédaction de ce rapport de stage.

Tout d'abord, je tiens à exprimer toute ma reconnaissance à mon tuteur en entreprise, Mme Emmanuelle Bissonnet, Directrice du contrôle interne et des risques à la Banque Française Mutualiste. Son accueil, son encadrement, le temps passé ensemble, le partage de son expertise au quotidien, la richesse et la variété des missions confiées et la grande liberté qu'elle m'a laissée dans la réalisation de mes missions, ont fait de mon alternance une réussite. Ses conseils et ses compétences m'ont permis de progresser et d'acquérir une expérience bénéfique en tant que contrôleur permanent.

Mes remerciements s'adressent également à M. Médéric Monestier, Directeur général de la Banque Française Mutualiste, de m'avoir accepté en contrat de professionnalisation au sein de l'établissement.

Je remercie vivement Mme Chantal Cutajar, Responsable du Master 2 Juriste Sécurité financière, pour son encadrement, ses riches connaissances et ses précieux conseils tout au long de cette formation. Ces cours m'ont permis d'acquérir une dimension juridique du métier et une expérience valorisante dans le domaine de la conformité dans les banques, les assurances, les établissements de paiement et les prestataires de services d'investissements.

Je pense également à tous les professionnels qui sont intervenus à l'Université de Strasbourg car ils nous ont transmis avec passion et conviction, l'intérêt et l'engouement qu'ils ont pour les métiers liés aux contrôles de conformité.

Mes remerciements vont également à Mme Yamina Medjoub et Mme Michèle Liehr qui ont établi mon contrat de professionnalisation de manière rapide et ont servi d'intermédiaire entre la Banque Française Mutualiste et l'Université de Strasbourg.

Je remercie Cindy Ulrich, étudiante en Master 2 Journalisme juridique et judiciaire à l'Université d'Aix-Marseille, pour ses éclaircissements en matière réglementaire, jurisprudentielle et législative et d'avoir apporté des remarques qui ont permis d'améliorer ce rapport de stage.

Sommaire

A. Groupe MNH 3

1. Chiffres clés 3

2. Sociétés du Groupe 4

B. Banque Française Mutualiste 5

1. Identification de la société 5

2. Chiffres clés 7

3. Produits de la BFM 8

4. Partenaires bancaires : Société Générale, BFCOI et LCL 10

5. Position concurrentielle : BFM, CASDEN et CME 11

6. Historique de la BFM 13

7. Fonctionnement et Organisation de la BFM 13

7.1. Horaire de travail 13

7.2. Rémunération 14

8. Organisation de la BFM : Direction du contrôle interne et des risques 14

8.1. Service Lutte anti-blanchiment et fraude 15

8.2. Service Contrôle permanent 15

8.3. Service Gestion des risques 17

A. Opérations effectuées et moyens mis à ma disposition 18

1. Opérations effectuées 18

2. Moyens mis à ma disposition 22

B. Difficultés rencontrées et détermination des acquis 22

1. Difficultés rencontrées 22

2. Détermination des acquis 24

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Du 1^er novembre 2015 au 31 octobre 2016, afin de valider mon Master Droit des affaires spécialité Juriste Sécurité Financière à l'université de Strasbourg, je devais effectuer une alternance. L'objectif était de confronter mes enseignements théoriques (Conformité banque, Conformité établissements de paiement, Conformité assurance, Conformité Prestataires de services d'investissement, etc.) aux réalités du terrain et d'acquérir une qualification professionnelle reconnue.

Apres avoir répondu à plusieurs offres, deux choix se sont finalement présentés : faire mon alternance en tant que Compliance officer à la HSBC Global Banking & Markets située au 39 Rue Bassano, 75008 Paris ou en tant que Contrôleur permanent à la Banque Française Mutualiste, située au 1 Place des Marseillais, 94220 Charenton-le-Pont.

Mon choix s'est finalement porté sur le second car je souhaitais d'abord découvrir la diversité et la transversalité du poste de Contrôleur permanent. Ensuite, je souhaitais élargir mes compétences dans le domaine de la conformité, du contrôle interne et de la fraude et acquérir une double compétence juridico-financière m'ouvrant ainsi un large panel de débouchés. Enfin, je souhaitais travailler en toute autonomie.

J'avais déjà acquis lors de mon précèdent stage effectué dans la banque privée belge Degroof, une expérience significative dans le contrôle anti-blanchiment, la prévention des abus de marché et la protection des investisseurs. C'est la raison pour laquelle j'ai repoussé l'offre de contrôler la salle des marchés (Market Room) de la HSBC ainsi que la lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme au sein de la banque.

Durant cette alternance, j'ai travaillé sur la thématique du contrôle de la conformité des opérations (crédit, opérations commerciales, campagnes marketing et réclamation) et la mise à jour des procédures relatives à la fraude. Ma mission était de m'assurer de la conformité des opérations aux différentes réglementations bancaires et financières ainsi qu'aux législations en vigueur aussi bien en France que dans l'UE.

La Banque Française Mutualiste (BFM) est la banque des agents du secteur public. Elle propose ses offres à des conditions tarifaires attractives principalement aux particuliers, aux professionnels et aux personnes morales, par le réseau externe de son partenaire exclusif la Société Générale.

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En vue de rendre compte de manière fidèle et analytique l'alternance passée au sein de la BFM, il apparaît indispensable de présenter à titre préalable le Groupe Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH). Ensuite, nous présenterons la Banque Française Mutualiste notamment ses produits, ses principaux concurrents, son fonctionnement et son organisation et la Direction du contrôle interne et des risques. Enfin, il sera précisé les différentes missions et tâches que j'ai pu effectuer au sein de cette Direction et les nombreux apports que j'ai pu en tirer.

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A. Groupe MNH

Le Groupe Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) est constitué des premières mutuelles françaises du secteur de la santé et de la prévoyance : MNH Santé et MNH Prévoyance. Elles garantissent à l'ensemble des professionnels de la santé et du social, une protection face aux aléas de la vie. Fidèles aux valeurs de solidarité et d'entraide, MNH Santé et MNH Prévoyance sont engagées dans les actions de promotion de la santé, de prévention, d'entraide et de handicap. L'ambition du groupe totalement dédié au monde de la santé et à la protection de ses acteurs, est d'être le premier groupe de protection professionnel et devenir le leader incontournable du monde de la santé et du social à 5 ans

1. Chiffres clés

En 2015, le Groupe MNH comptait près de 1,1 million de personnes protégées et près de 3600 salariés. Cette nouvelle union positionne MNH comme l'acteur de référence auprès du monde de la santé : le chiffre d'affaires de MNH est 1,1 milliard d'euros pour l'ensemble de ses activités. Sa marge de solvabilité est particulièrement avantageuse avec 306%.

Tableau 1 : Chiffres clés du Groupe MNH

Source : l'intranet du Groupe MNH

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