II. Documents officiels
o Textes français
- ACPR, Recommandation no
2011-R-05, 2005/29/CE, sur le traitement des réclamations, 15
décembre 2011
- Loi no 2010-737 du
1er juillet 2010 « portant réforme du crédit
à la consommation »
o Textes européens
- Directive Européenne 2005-29 du 11
mai 2005 2005/29/CE « relative aux pratiques commerciales
déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le
marché intérieur »
III. Webographie
o Site officiel de la Mutuelle Nationale des Hospitaliers
https://www.mnh.fr/index.html/
: consulté en ligne le 13 mai 2016
o Site officiel de la Banque Française Mutualiste
https://www.bfm.fr/ : consulté en ligne le 14 avril 2016
o Site officiel de la Caisse d'aide sociale de
l'Éducation nationale http://www.casden.fr/ : consulté en
ligne le 21 mai 2016
o Site officiel du Crédit Mutuel Enseignant
https://www.creditmutuel.fr/fr/enseignants.html/
: consulté en ligne le 26 mai 2016.
o Site officiel IZEOS
http://www.izeos.com/ : consulté en ligne le 21
mai 2016
o Site officiel RLD
http://www.rld.fr/ : consulté en ligne le 5 juin
2016
o 29
Site officiel KelDoc
https://www.keldoc.com/ : consulté en ligne le 13
juillet 2016
o Site officiel Orsane
https://orsane.fr/ : consulté en ligne le 5
août 2016
o « Banque française mutualiste » (2011), dans
Encyclopédie Wikipédia, sur le site Wikipédia.
Consulté le 24 janvier 2016.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Banque
fran%C3%A7aise mutualiste
o Banque française mutualiste (2015, 14 avril). « La
Banque française mutualiste acquiert ITL ». Itlocation, sur le site
itlocation. Consulté le 12 mai 2016.
http://www.itlocation.fr/wp-content/uploads/2015/04/La-Banque-Fran%C3%A7aise-Mutualiste-aquiert-ITL-14-04-2015.pdf
o Société Générale (sans date).
« Un partenariat exclusif », sur le site Société
Générale. Consulté le 11 mai 2016.
https://particuliers.societegenerale.fr/personnels
fonction publique/essentiel au q uotidien.html
o Viel, Laure (2014, 6 mai). « Le groupe MNH devient
actionnaire majoritaire de la Banque française mutualiste ».
L'argus de l'assurance, sur le site argusdelassurance. Consulté le 24
juin 2016.
http://www.argusdelassurance.com/acteurs/mutuelles-le-groupe-mnh-devient-actionnaire-majoritaire-de-la-banque-francaise-mutualiste.82578
o Actu-cci (2014, 29 sept.). « Le groupe MNH et Groupe
Pasteur Mutualité créent Orsane ». Actu-cci, sur le site
Actu-cci. Consulté le 20 février 2016.
http://www.actu-cci.com/entreprises-assurances/13158-le-groupe-mnh-et-groupe-pasteur-mutualite-creent-orsane
Liste des abréviations
AMF: BAT: BDF: BFCOI: CNIL:
30
Autorité des marchés financiers
Bon à tirer
Banque de France
Banque Française Commerciale Océan Indien
Commission nationale de l'informatique et des libertés
...Comité de la
réglementation bancaire et financière
DRH: DSI:
UE:
IFACI: KYC: LAB: LAT:
MAD: MAR:
MNH: RCSI: RG:
DOM: LAB:
TRACFIN:
Directrice des ressources humaines
Directive sur les services d'investissement
Union européenne
Institut Français de L'Audit et du Contrôle
Interne
Know your customer
Lutte anti-blanchiment
Lutte anti-terroriste
Market Abuse Directive
Market Abuse Regulation
Mutuelle nationale des hospitaliers
Responsable de la conformité pour les services
d'investissement
Règlement Général
Départements d'Outre-Mer
Lutte anti-blanchiment
Traitement du renseignement et action contre les circuits
financiers
clandestins
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