Memoire Online - La politique de fonds de promotion de l'industrie et son impact sur le marché du travail.

Dans ce chapitre nous dégagerons les écarts entre les théories et les données du terrain, ensuite proposer quelques suggestions.

Notre sujet ayant porté sur la politique du Fonds de Promotion de l'Industrie et son impact sur le marché de l'emploi, dans ce travail il a été question de montrer l'impact du FPI sur le marché du travail.

Pour le cas sous examen, le gouvernement de la République Démocratique du Congo a conféré le pouvoir au Fonds de Promotion de l'Industrie dans les processus de la promotion industrielle, ceci étant dit, le secteur industriel est l'un des secteurs contenant un plus grandnombre de travailleurs ou employeurs, une part importante de l'emploi tant sur le plan national que local.

Etant donné que les principaux acteurs en économie du travail sont les individus et les ménages d'une part, et les entreprises d'autre part. D'autres acteurs jouent cependant un rôle essentiel : les partenaires sociaux et l'État en tant que régulateurs des échanges (par la législation du travail et les conventions paritaires) et responsables de l'enseignement obligatoire, de la formation continue, de systèmes d'assurance contre divers risques sur le marché du travail, etc. Cependant, l'Etat ayant le rôle régulateur sur le marché du travail, intervient directement par le biais de ses services spécialisés de son administration, tel est l'exemple illustré dans ce travail du rôle du fonds de promotion de l'industrie sur la politique de l'emploi dans notre pays. L'Etat dans l'exercice de ses compétences régaliennes de promouvoir des investissements industriels qui implique, sans l'ombre des doutes, la création des emplois valorisant l'instauration d'un certain équilibre social et économique.

Sachant que le fonds de promotion de l'industrie est principalement chargé notamment de :^47(*)Constituer et gérer les ressources financières générées par les entreprises commerciales et industrielles en exécution de l'ordonnance loi n°89-031 du 07 Août 1989 portant sur la création de la taxe de promotion de l'industrie (TPI), Financer les projets industriels par les ressources générées par la taxe de promotion de l'industrie, Promouvoir la production des matières premières que ces entreprises consomment ou des produits qu'elles commercialisent ,Promouvoir la production des produits locaux concurrents aux biens importés, Contribuer à la reconstruction et à la remise en état des installations reconnues d'utilités publiques dans les zones d'opérations des entreprises concernées.

« Pour réaliser bien sa mission et atteindre les objectifs qui lui sont assignés, le fonds de promotion de l'industrie doit avoir les moyens suite à sa politique. Ce faisant, les ressources du FPI sont constituées pour l'essentiel de »^48(*):Capital et le quasi-capital, Produits de la taxe de promotion de l'industrie, Subvention d'exploitation et d'équipement, Emprunts locaux et extérieurs ,Revenus de participations, dépôts, placement et autres valeurs Mobilière, Intérêts moratoires, les pénalisations et commissions diverses, les dons, legs et libéralités de toutes natures qui pourraient être consentis au FPI, dûment autorisés par les autorités de tutelle, Les pertes de charge inhérentes aux emprunts en devises, à long terme contractées par le FPI sont couvertes par le fonds de couverture du risque de charge aux conditions définies par l'ordonnance-loi n°87-026 du 07 juillet 1987, La taxe de promotion de l'industrie en sigle TPI : créée par l'ordonnance loi n°89-031 du 07 Août 1989, elle est la principale source de revenu du fonds de promotion de l'industrie, elle comprend donc deux volet, « la taxe locale et la taxe sur les biens importés. La taxe de promotion de l'industrie locale (TPI) est générée par les entreprises de production installées dans la province du Katanga, elle est perçue à l'intérieur sur l'opération de vente faites dans la province du Katanga mise à la consommation sur le marché des produits de fabrication locale. Elle est fixée à 2% du prix de revient industriel. La taxe de fonds de promotion de l'industrie sur les marchandises importés (TPI/I) frappe tous les biens importés de toute provenance et assujettis aux conditions du tarif des Droits et taxes à l'importation exemption faite des intrants industriels indiscutables destinés et déterminés par les ministères de l'économie et celui de l'industrie, des biens d'équipements, des biens d'approvisionnements et des matières premières importées. Elle est recouvrée par la Direction Générale de Douane et Assises pour le compte du fonds de promotion de l'industrie au même moment que les droits et taxes de douane. »^49(*)

Ø Les ressources générées par la TPI sont une propriété de l'Etat congolais destinées au financement des projets industriels.

« Il existe une force qui pousse à accroître le flux de l'investissement nouveau jusqu'à ce que la hausse du prix d'offre de chaque type de capital soit suffisante, eu égard à son rendement escompté, pour faire tomber l'efficacité marginale du capital en général au voisinage du taux de l'intérêt. Ceci signifie que les conditions physiques de l'offre dans les industries qui produisent les biens de capital, l'état de la prévision à long terme, l'attitude psychologique touchant la liquidité, et la quantité de monnaie (calculée de préférence en unités de salaire) déterminent conjointement le flux d'investissement nouveau »^50(*).

Mais une augmentation (ou une diminution) du flux d'investissement s'accompagne nécessairement d'une augmentation (ou d'une diminution) du flux de consommation, car l'état d'esprit du public est en général tel qu'il ne consent à élargir (ou à rétrécir) l'écart entre son revenu et sa consommation que si son revenu est lui-même accru (ou diminué). Ceci signifie que les variations du flux de consommation sont, en général, de même sens (mais de grandeur moindre) que les variations du flux de revenu.

La relation entre un accroissement donné de la consommation et l'accroissement de l'épargne auquel il est associé est définie par la propension marginale à consommer.

Le rapport, ainsi déterminé, entre un accroissement de l'investissement et l'accroissement correspondant du revenu global, mesurés tous deux en unités de salaire, est donné par le multiplicateur d'investissement.

Enfin, si nous supposons, en première approximation, que le multiplicateur d'emploi est égal au multiplicateur d'investissement, nous pouvons, en appliquant le multiplicateur à l'augmentation (ou à la diminution) que les facteurs précédemment indiqués déterminent dans le flux d'investissement, en déduire l'augmentation ou la diminution de l'emploi.

Or une augmentation ou une diminution de l'emploi est de nature à élever ou à abaisser la courbe de la préférence pour la liquidité ; il existe trois raisons pour qu'une telle augmentation accroisse la demande de monnaie ; d'abord parce que la valeur de la production croît quand l'emploi augmente, même si l'unité de salaire et les prix (exprimés en unités de salaire) ne changent pas, ensuite parce que l'unité de salaire elle-même tend à monter lorsque l'emploi augmente, enfin parce que l'augmentation du volume de la production s'accompagne d'une hausse des prix (exprimés en unités de salaire) due à l'accroissement des coûts pendant la courte période.

Sur le plan provincial que national le schéma ci-dessous nous permettra de voir une vue d'ensemble sur le financement ainsi que les ressources du fonds de promotion de l'industrie ainsi que le rôle des entreprises sur le marché du travail.

Paiement de la TPI/importation et des intérêts lors du remboursement des dettes

0SCHEMA 1:MECANISME DU FINANCEMENT ET DES RESSOURCES DU FONDS DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE

Source :élaboré par nous même après plusieurs analyses des données récoltées au Fonds de Promotion de l'Industrieet sur le Marché du Travail

Commentaire : étant donné que le capital et le quasi capital du Fonds de Promotion de l'Industrie ont servi ce dernier à financer les entreprises opérant dans le secteur industriel. Cependant les entreprises pour réaliser leurs productions paient premièrement la Taxe de Promotion de l'Industrie à l'importation lors de l'achat des équipements (outils de production) à l'étranger et les intérêt lors du remboursement du montant financé par ce dernier ainsi que les intérêt moratoire en cas de la déchéance ,en suite Les entreprise industrielles Créent l'emploi et paient les travailleurs à la fin de chaque moi et à chaque année il ya augmentation des travailleurs, lesEmployeurs à leur tour paient la TPI/local car c'est le consommateur final qui paye cette taxe indirectement lorsqu'il se procure des produits locaux, c'est ainsi que le fonds de promotion de l'industrie trouve le fonds pour financer ses débiteurs (entreprises) sans oublier que l'Etat peut donner aussi des subventions d'équipement ou d'exploitation , c'est ainsi que ce mécanisme assure la pérennité du fonds de promotion de l'industrie ainsi que son efficacité.

Suite à ce champ de flux, nous venons de découvrir que ce système permet à assurer la pérennité du fonds de promotion de l'industrie qui est le moteur de ce système qui a comme tâche de faire fonctionner les entreprises Industrielles tout en leur étant bailleur de fonds et les entreprises qui doivent assurer leurs engagements vis-à-vis de cette institution publique.Ensuite, les travailleurs assurent leurs tâches sur le marché local (TPI/interne) et en fin L'Etat octroie aussi les subventions d'équipement ou d'exploitation à ce dernier, c'est ainsi que ce système était mise en marche depuis 1989 jusqu'aujourd'hui ; il évolue de succès en succès.

D'après les informations traitées dans le chapitre précédent ayant accès sur le marché du travail , il en découle les informations portant les différents types de financement chiffré réalisé par le fonds de promotion de l'industrie auprès des operateurs oeuvrant dans le secteur industriel.

« La province du Katanga comme toute autre province en développement a élaboré un programme qui vise à atteindre un certain nombre d'objectifs à caractère socio politique et économique. Ce plan de développement solide et bien conçu favorise des investissements tant provinciaux que nationaux »^51(*).

C'est pourquoi la province du Katanga déploie des efforts particuliers pour assainir son environnement micro-économique afin de promouvoir les investissements, ce qui favoriserait sa croissance économique. Cependant, il est clair de noter que les plans de développement solides et biens conçus appellent des bons projets, de même que des bons projets excitent les bailleurs de fonds soit disant les institutions de financements.

Il est évident que tout effort de planification et d'analyse d'un projet d'investissement vise à ce que ce dernier puisse fonctionner au profit de la collectivité et de ce fait, la mise en oeuvre devient peut être l'étape la plus importante d'un projet.

Le Fonds de Promotion de l'Industrie étant une institution publique de crédit a mis en place certains mécanismes de sélection des projets pour résoudre les problèmes de la mise en oeuvre effective du projet.

« Signalons que l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) au financement de fonds de promotion de l'industrie est subordonné à la signature d'un contrat d'assistance avec entreprises Congolaises « OPEC » Ce contrat doit permettre à l'OPEC de suivre la réalisation du projet, assister le promoteur dans la gestion, et de l'aiderà respecter les engagements pris avec le FPI »^52(*)

Du point de vue emploi, plusieurs effets positifs de la politique de financement du fonds de promotion de l'industrie s'étendent aussi bien dans les ménages, du fait qu'il arrive à créer l'emploi. Le Katanga étant confronté à un problème de chômage, il est remarquable de voir une augmentation considérable du point de vu emploi, le nombre de postes de travail créesà travers le financement accordé par le Fonds de Promotion de l'Industrie se présente de la manière suivante : en 2005 de 39 employés qui sont passés à 42 en 2006 ; 65 en 2007 ; 72 en 2008 ; 82 en 2009 pour l'entreprise Bon Pain. En 2005 de 20 employés qui sont passés à 23 en 2006 ; 23 en 2007 ; 34 en 2008 ; 39 en 2009 pour l'établissement KIBWESAKWA. En 2005 de 150 employés qui sont passés à 160 en 2006 ; 200 en 2007 ; 270 en 2008 ; 320 en 2009 pour l'entreprise SOTRAFER. En 2005 de 70 employés qui sont passés à 85 en 2006 ; 120 en 2007 ; 129 en 2008 ; 140 en 2009 pour l'entreprise ROFFE CONGO. En 2005 de 30 employés qui sont passés à 45 en 2006 ; 80 en 2007 ; 120 en 2008 ; 195 en 2009 pour l'entreprise MANOAH. En 2005 de 39 employés qui sont passés à 55 en 2006 ; 59 en 2007 ; 82 en 2008 ; 120 en 2009 pour la BISCUITERIE SASA. En 2005 de 50 employés qui sont passés à 70 en 2006 ; 95 en 2007 ; 110 en 2008 ; 150 en 2009 pour l'entreprise MISAFA. En 2005 de 60 employés qui sont passés à 70 en 2006 ; 89 en 2007 ; 120 en 2008 ; 160 en 2009 pour LA boulangerie OUAGADOUGU.

D'où le FPI contribue à la réduction de taux de chômage dans la province du Katanga.

Par conséquent ; nous pouvons dire que le fonds de promotion de l'industrie a un impact qui mérite un pesant d'or dans le processus de la création de l'emploi au Katanga en particulier et en République Démocratique du Congo en général.

CRITIQUES ET SUGGESTIONS
DU POINT DE VUE FONDS DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE
*CRITIQUES*	*SUGGESTIONS*
La lenteur du traitement des dossiers des entreprises emprunteur au niveau du Fonds de Promotion de l'Industrie suite au manque des logiciels et leurs experts en matière du logiciel d'évaluation desprojets	Nous suggérons aux responsables du FPI d'initier leurs travailleurs en informatique, plus spécialement avec le logiciel d'évaluations des projets afin qu'ils puissent être efficace et efficient dans le traitement des différents dossiers de leurs clients
Nous avons constatés que l'effectif des agents du F.P.I n'est pas significatif comparativement aux taches qui lui est confiés.	Ainsi, nous demandons au Directeur du Fond de Promotion de l'industrie de pouvoir augmenter l'effectif du personnel pour la bonne marche de l'entreprise.
Les bureaux ne sont pas bien équipés comparativement aux ressources générées par le FPI, alors qu'il dispose des moyens nécessaires.	Etant une entreprise faisant la fierté de notre pays sur le plan nationale et internationale, dans ce sens qu'il finance certains compatriotes des pays étrangers et locaux, d'où l'équipement des bureaux doit refléter la véritable architecture de la promotion de l'industrie.
Insuffisance des primes d'encouragement aux agents liés au service de recouvrement du Fonds de Promotion de l'Industrie.	Augmentation de leurs primes des agents du Fonds de Promotion de l'Industrie afin de permettre de bien faire le recouvrement sur le site .
Le vieillissement, des travailleurs du Fonds de Promotion de l'Industrie, et le manque des jeunes expérimentés pouvant faire concurrence à l'étranger et d'en relever le défis de la nouvelle technologie.	Recruter les jeunes diplômés universitaires et recycler les travailleurs existant pour la mise en valeur de la nouvelle dimension du Fonds de Promotion de l'Industrie et assuré sa pérennité
Les conditions du travail semblent ne pas répondre aux aspirations de la modernisation en matière de conditions de l'homme au travail.	L'amélioration des conditions de travail qui leur permettra de trouver le résultat escompté de monitoring (suivi)
DU POINT DE VUE MARCHE DU TRAVAIL
CRITIQUES	SUGGESTIONS
La connaissance, la parenté sont les éléments qui valident le recrutement ou l'engagement d'un agent dans une entreprise	Mètre la compétence au centre des critères de recrutement c'est-à-dire « the right man at the right place »
Le non respect de la législation congolaise qui stipule qu'âpres trois mois successif de prestation dans une entreprise ; le travailleur doit être engagé dans cette entreprise	Le respect de la législation congolaise par les entreprises dans l'exécution de leurs taches, car sans la loi nous serons plus que les sauvages.
Non respect du Barème salarial	Améliorer le salaire des agents selon la loi régissant la matière ; selon aussi le titre académique
Les entreprises perçoivent le fonds mais ce fonds ne reflète pas le montant réel lors de versement dû au FPI	Le FPI doit mettre en place un système qui facilite le contrôle et la validité des montants déclarés par les entreprises.
Le respect des textes légaux n'est pas du tout au rendez vous dans son intégralité d'où la souffrance d'exécution	Révision des textes qui assurent un certain niveau d'équilibre entre l'intérêt de l'employeur et des employés
Insuffisance des structures d'encadrements dignes du Fond de Promotion de l'Industrie alors cette institution représente l'image reflétant la structure de l'industrie congolaise	Les structures d'encadrement doivent répondre aux normes universelles de l'organisation internationale du travail (O.I.T) c'est-à-dire tenue du travail, le temps du travail (Selon les pays), le moyen de transport des travailleurs
Le paiement de salaire suit le rythme de la fonction publique congolaise.	Le respect du délai de paiement de salaire afin de permettre au travailleur de subvenir à leurs besoins
Faible pourcentage des subventions d'équipement de la part de l'Etat au fonds de promotion de l'industrie	L'Etat doit augmenter des subventions au fonds de promotion de l'industrie s'il souhaite réellement promouvoir le secteur industrielle industriel sur le plan national
Le recouvrement des différentes taxes par le FPI ne donne pas la scrupuleuse affirmation de ce qu'il pourrait être réellement.	Les sévices habilités de L'Etat doivent également veiller au recouvrement des toutes les taxes dues au fonds de promotion de l'industrie pour assurer son fonctionnement

* ⁵⁰John Maynard KEYNES, Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie, Éditions Payot, 1942, P80

La politique de fonds de promotion de l'industrie et son impact sur le marché du travail.

QUATRIEME CHAPITRE : LA POLITIQUE DE FONDS DE PROMOTION DE l'INDUSTRIE (FPI) ET SON IMPACT SUR LE MARCHE DU TRAVAIL

CRITIQUES ET SUGGESTIONS