ANNEXE 2 : CHRONOLOGIE DE
1945 à 1994
On a souhaité présenter ici les principaux
événements de 1945 jusqu'à 1994.
Cette chronologie n'est, par conséquent, pas exhaustive
mais vise à fournir des points de comparaison.
Cette chronologie a été découpée
en deux parties distinctes : d'une part les événements ayant
affecté l'Administration pénitentiaire et le fonctionnement des
établissements en général, et d'autre part les
transformations de l'action sanitaire en détention.
PENITENTIAIRE
1944
Août: Rattachement de l'Administration
pénitentiaire au ministère de la Justice.
Septembre: Paul Amor est nommé Directeur
général des services.
1945
Mai: La commission de réforme des institutions
pénitentiaires françaises formule quatorze principes, plus
connus sous le nom de réforme Amor.
Octobre: Un dispositif de formation du personnel est
établi à Fresnes.
1946
Mars: La population carcérale atteint 67.200
détenus et commence à décroître.
1947
Octobre: Eugène-Turkey, sous-directeur aux affaires
criminelles, est nommé directeur de l'Administration
pénitentiaire.
1948
Février: Charles Germain, magistrat, est nommé
directeur de l'Administration pénitentiaire.
1949
Ø Création d'un corps des éducateurs.
SANITAIRE
1945
Février: Paul Amor invite à organiser un service
dentaire dans chaque établissement.
Mai: une circulaire du 30 mai établit
(théoriquement) une infirmière rémunérée par
la CRF dans chaque établissement.
Juillet: la Direction de la Santé demande à ce
que les Inspecteurs de la Santé puissent avoir accès aux
prisons.
Décembre: une commission interministérielle
réunit les membres de l'AP et du ministère de la Santé.
1946
Ø 30 infirmières pénitentiaires temps
plein tandis que 157 établissements bénéficient du
détachement gratuit des infirmières de la CRF.
Mars: circulaire du 6/03/1946 rappelant aux soignants leurs
obligations.
Septembre: un médecin-inspecteur du ministère de
la Santé est mis à disposition de la DAP.
1947
Ø La CRF subit une réduction des crédits
contraignant la DAP à payer les infirmières à la
vacation.
Février: le président du Conseil des
médecins, le Pr Piedelièvre, demande une amélioration de
l'état sanitaire des prisons.
1948
Ø Les Directeurs départementaux de la
Santé sont chargés, en concertation avec le préfet, de
mettre en place les soins anti-vénériens des détenus.
1950
Ø Ouverture de Château-Thierry, un
établissement spécialisé dans le soin « aux
détenus qui ont été jugés partiellement
irresponsables en raison de leur état mental »
1954
Décembre : André Touren, magistrat, est
nommé directeur de l'Administration pénitentiaire.
1955
Importante grève des surveillants de prison.
1956
La population carcérale atteint 19.540, chiffre le plus
bas jamais atteint, on observe une hausse soudaine du fait de la guerre
d'Algérie.
1957
Janvier: Robert Lhez, magistrat, est nommé DAP.
Importante grève des surveillants de prison.
Juillet: les détenus algériens du FLN de la
Santé, parmi lesquels Ahmed Ben Bella, se mutinent.
1958
Juin-Juillet: Grève de la faim à Fresnes qui
s'étend en juillet à une vingtaine d'établissements
pénitentiaires.
Décembre: Le Code de procédure pénale est
promulgué instituant le JAP.
1959
Juin-Juillet: grève de la faim à Fresnes en vue
de l'obtention du statut de détenu politique qui s'étend à
une vingtaine d'établissements.
Décembre: Pierre Orvain, magistrat, ancien
déporté, devient DAP et assouplit les conditions de
détention (régime des parloirs, introduction de la presse et des
colis CRF).
1953
Mars : le Dr Adam décide de nourrir de force quatre
détenus nord-africains qui réclamaient de meilleures conditions
de détention.
Avril: le président du Conseil de l'ordre, le
Pr Piedelièvre, déclare que « le médecin
est libre de décider s'il faut alimenter de force un détenu qui
fait la grève de la faim » et que « le
médecin doit agir en conscience ».
1954
Ø Un hôpital est mis en service aux Baumettes.
Ø Marcel Colin ouvre une Annexe psychiatrique dans les
M.A de Lyon.
1956
Novembre: L'accès aux soins en matière
d'équipement (dentaires et lunettes) est considérablement
simplifié par une circulaire qui supprime la demande d'autorisation de
l'administration centrale.
1957
Octobre: Le 28ème congrès
international de médecine légale à Lyon est
consacré aux Annexes psychiatriques des prisons.
1958
Mai: Création d'un centre antialcoolique auprès
des prisons de Lyon.
Décembre: L'article D.390 du nouveau CPP établi
que « si un détenu se livre à une grève de la faim
prolongée, il peut être procédé à son
alimentation forcée mais seulement sur décision et sous
surveillance médicale et lorsque ses jours risquent d'être mis en
danger ».
1961
Novembre: Robert Schmelck est nommé DAP.
1962
Mars: La signature des accords d'Evian,, et le décret
d'amnistie des infractions commises au titre de l'insurrection
algérienne permet la libération de 5.451 détenus.
1963
Septembre: l'évasion de deux membres de l'OAS inaugure
une politique carcérale plus axée sur la sécurité.
1964
Ø La construction de Fleury-Mérogis,
achevé en mai 1968, traduit la politique de
« modernisation » entamée par la DAP.
Mai: L'adjudant Marc Robin, membre de l'OAS
incarcéré à Saint-Martin de Ré, s'échappe de
l'hôpital civil de La Rochelle.
Juillet: Raymond Morice, préfet, est nommé
DAP.
1965
Juillet: La « semaine sanglante » de la
maison centrale de Nîmes en juillet 1965.
1967
Création de la catégorie des
« détenus particulièrement signalés »
(DPS).
1968
Janvier: Maurice Le Corno, préfet, est nommé
directeur de l'Administration pénitentiaire.
1969
Avril : circulaire ramène la durée de
punition de cellule de 90 à 45 jours, abolit le retrait « des
fournitures de couchage » pour la nuit, la coupe de cheveux à
ras et l'occlusion toute la journée de la fenêtre par un volet.
1960
Janvier: Le Dr Fully est nommé
Médecin-inspecteur de la DAP.
Octobre: Le 1er congrès de criminologie se
tient à Lyon sous la direction des Pr Roche et Colin et du Dr Locard.
1961
Ø Paul Hivert ouvre une Annexe psychiatrique à
la M.A de la Santé.
Novembre: le Dr Fully adresse une lettre à tous les
médecins leur rappelant que leur « indépendance doit
être totale vis-à-vis du détenu malade » lors des
grèves de la faim.
1963
Avril: première rencontre relative à la
médecine pénitentiaire.
Juin: un congrès réunissant médecins et
magistrats de l'AP se déroule à Paris au sujet d'une
réforme de la médecine pénitentiaire.
1965
Juillet: avec l'aide du Pr Léon Dérobert, un
arrêté créé à la faculté de
médecine de Paris une attestation d'études relatives à la
médecine pénitentiaire.
1967
Septembre: création des Centres
médico-psychologiques régionaux (CMPR) mais cela reste
très théorique.
1968
Novembre: Des journées de médecine
pénitentiaire ont lieu à Fleury-Mérogis après cinq
années d'interruption.
1969
Mars: La responsabilité de la DAP est engagée
pour la première fois dans un défaut de soins après la
mort d'un détenu.
PENITENTIAIRE
1970
Mai: le ministre de l'Intérieur interdit la Gauche
prolétarienne. Plusieurs centaines de ses militants maoïstes sont
incarcérés.
Septembre: des militants de la Gauche Prolétarienne
incarcérés, parmi lesquels Alain Geismar, déclenchent une
grève de la faim.
1971
Janvier-février: succès de la nouvelle
grève de la faim des maoïstes incarcérés.
Février: Parution du manifeste du Groupe d'Information
sur les Prisons.
Juillet: un surveillant est blessé mortellement
à la prison de Lyon.
Août: Apparition de la presse quotidienne dans les
prisons
Septembre: une infirmière et un surveillant sont
égorgés par deux détenus dans leur tentative
d'évasion de Clairvaux
Novembre : le garde des Sceaux annonce la suppression des
colis de Noël déclenchant des grèves de la faim à
Poissy et à La Santé.
Décembre: une mutinerie très
médiatisée éclate à la Centrale de Toul (Nancy).
1972
Janvier : publication du rapport de la Commission
d'enquête sur la révolte de Toul présidée par Robert
Schmelck.
Juin: s'organise à Lyon un groupe de professionnels de
la détention, le GMQP.
Juillet : création du Comité d'action des
prisonniers (C.A.P) par l'ancien détenu Serge Livrozet.
Novembre : la DAP met en place une notice d'information
sur les droits et devoirs des détenus.
SANITAIRE
1970
Septembre : les 3ème journées de
médecine pénitentiaire ont lieu à Marseille.
1972
Ø Charles Dayant publie J'étais
médecin à la santé
Juillet : adoption d'un premier règlement des
médecins de prison mais qui connaît peu d'effets.
Septembre: un décret créé la Commission
d'application des peines (CAP) dont les psychiatres et les
généralistes sont membres
Octobre : polémique sur le nombre de suicides.
Novembre : trois internes de La Santé
démissionnent et communiquent à la presse.
Décembre : 4ème journées
de médecine pénitentiaire à Strasbourg.
1973
Ø Création du Groupe multiprofessionnel pour les
prisons par Antoine Lazarus à Paris et du Groupe multiprofessionnel pour
les questions pénitentiaires à Lyon par Axel Lochen.
Février: à l'occasion des législatives,
le GMQP fait parvenir à chaque candidat du Rhône une lettre
ouverte dénonçant le « scandale des
prisons ».
Mars: Georges Beljean, magistrat membre du Syndicat de la
magistrature, est nommé DAP.
Avril: à l'occasion de la révolte des
détenus de la M.A de Saint-Paul, le GMQP publie un communiqué
dénonçant les conditions de détention.
Juin: assouplissement des conditions de détention
1974
Février : mort de Patrick Mirval à
Fleury-Mérogis.
Juillet: des mouvements de révoltes collectifs se
déclenchent dans plus de 10 établissements pénitentiaires.
Valery Giscard d'Estaing déclare que « la peine, c'est la
détention... ce n'est pas plus que la détention ».
Août: une circulaire libéralise le régime
pénitentiaire : fin des limitations de correspondance, utilisation des
transistors, abandon du port du costume pénal, assouplissement des
parloirs, droit des détenus à se marier et à laisser
pousser leur barbe, cheveux et moustache.
1975
Mai: Un décret réorganise les
établissements pénitentiaires et créé les QHS
Juillet: une loi créé les peines de
substitution, accroît les possibilités de prononcer des mises en
libération conditionnelles et étend le champ d'application du
sursis avec mise à l'épreuve.
Décembre: attribution du droit de vote à toutes
les personnes placées en détention provisoire et à tous
les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une
incapacité électorale
1973
Ø Publication par M. Diennet d'un livre racontant son
expérience d'interne à Fresnes, Le petit paradis.
Février: 25 internes initient une grève pour
protester contre leurs conditions de travail.
Juin : assassinat de Georges Fully.
Septembre: Solange Troisier est nommée
Médecin-inspecteur.
1974
Février: revalorisation mes médecins et des
internes, le nombre d'internes passant de 26 en 1973 à 34 en 1976
Juillet : 13 psychiatres se réunissent à
Paris pour réfléchir à leurs conditions de travail.
Novembre : projet de réforme de la médecine
pénitentiaire ajourné.
1975
Janvier: loi affiliant les détenus et leurs ayant-droit
aux assurances maladie et maternité de la Sécurité
sociale.
Septembre : revalorisation des praticiens.
Novembre : médiatisation des travaux de
François Martzloff sur la « psychiatrisation » des
détenus.
Décembre : 2ème Journées
européennes de médecine pénitentiaire à
Bordeaux.
1976
Mai 1976 : création du Groupement étudiant
national d'enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI).
1978
Mai : suite à l'évasion de Jacques Mesrine
et de François Besse, P.Aymard est remplacé par le préfet
Christian Dablanc.
Novembre : loi établissant les peines de
sûreté ou restreignant les pouvoirs du JAP.
1980
Avril : le C.A.P se dissout du fait de dissensions
internes.
1977
Janvier: création d'une chaire de médecine
pénitentiaire au CHU Lariboisière Saint-Louis (Paris VII)
rattachée à celle de médecine légale.
Mars: circulaire santé-justice du 28/03/1977
créant les CMPR dont le personnel est à la charge des DDASS. 17
sont créés.
Août: Solange Troisier créé le Conseil
international pour les services médicaux dans les prisons (CISMP), dont
elle devient la présidente
Octobre : revalorisation des médecins.
1978
Décembre: première assemblée à
Dijon du CISMP
1979
Juin : le code de déontologie médicale vise
pour la première fois le milieu carcéral.
Septembre: élaboration lors du 2ème
congrès du CISMP à Athènes, d'un serment professionnel, la
Charte d'Athènes.
1980
La chaire de médecine chaire de médecine
pénitentiaire au CHU Lariboisière Saint-Louis (Paris VII) devient
autonome.
PENITENTIAIRE
1981
Mai: élection de François Mitterrand à la
présidence de la République
Juin: premiers mouvements de révolte au sein des
prisons françaises
Juillet: le garde des Sceaux, Robert Badinter, annonce
l'abrogation de la peine capitale, de la loi Sécurité et
liberté ou encore de la Cour de sûreté.
Juillet: Ivan Zakine est nommé DAP.
Octobre : 29.000 détenus en France.
1982
Avril: protestation de détenus et importantes
grèves de surveillants.
Septembre: un regroupement de neuf associations et
organisation syndicales, la COSYPE (Coordination Syndicale pénale),
dénonce le « lobby pénitentiaire ».
Novembre: la COSYPE établit un sombre premier bilan de
la politique pénitentiaire de Robert Badinter.
Décembre: ensemble de mesures dont des activités
socioculturelles ou sportives, l'utilisation du téléphone, la
suppression de la tenue pénale, l'abolition de l'interdiction de fumer
à titre de sanction disciplinaire et le retrait des séparations
dans les parloirs.
1983
Janvier: 35.000 détenus en France. Révoltes de
détenus en faveur d'une « réforme radicale des
prisons ». 41 détenus de Fleury se taillent les veines.
Février: mouvements de protestation des syndicats
pénitentiaires contre la libéralisation.
Avril: Myriam Ezratty, directrice de l'Education
surveillée, est nommée DAP.
Juin : Le travail d'intérêt
général est créé.
SANITAIRE
1981
Janvier: 6 détenus corses grévistes de la faim
à Fresnes sont placés sous perfusion contre leur
volonté.
Août: incident à l'Hôpital de Fresnes
auquel est lié Solange Troisier.
Novembre : congrès de médecine
pénitentiaire où Robert Badinter n'est pas
représenté.
1982
Mars: le médecin-chef de Fleury-Mérogis est
inculpé d'homicide par imprudence pour avoir considéré
comme simulateur un détenu déclarant souffrir d'épilepsie,
décédé en novembre 1980.
Octobre: Suite à la mort d'un détenu
opéré à Fresnes puis transféré avec du
retard à l'hôpital, une polémique éclate entre
Pierre Huguenard et le médecin-chef de l'Hôpital de Fresnes qui
dénonce ses conditions de travail.
Octobre: un détenu meurt à Fresnes alors qu'un
médecin demandait son transfert.
Novembre: à l'occasion du congrès de la Cosype
des médecins présents au colloque ont réclament un
changement de tutelle.
1983
Janvier: le décret du 26/01/1983, supprime le poste de
Médecin-inspecteur et donne une première mission à
l'IGAS.
Mars : inculpation de S. Troisier dans le cadre du scandale
des grâces médicales.
Avril: un détenu opéré à
l'hôpital de Fresnes décède.
Août: deuxième congrès mondial de
médecine pénitentiaire.
Novembre : grève des internes de Fresnes et
démission de 4 internes de Fleury-Mérogis.
Condamnation de Solange Troisier dans le procès des
grâces médicales.
1984
Janvier : environ 38.000 détenus dans les prisons
françaises.
Octobre: mouvement de grève de la faim de 635
détenus, en soutien à la grève menée par les
membres d'« Action directe ».
Novembre : environ 43.000 détenus dans les prisons
françaises.
1985
Ø La télévision est autorisée dans
les cellules.
Janvier: mutinerie de grande ampleur à la M.A de
Fleury-Mérogis
Mars : environ 45.000 détenus dans les prisons
françaises.
Mai: mutineries aux prisons de Lyon et de
Fleury-Mérogis
1986
Mars : J. Chirac devient premier ministre et Albin
Chalandon le nouveau garde des sceaux.
Avril: Dès sa première conférence de
presse, Albin Chalandon, déclare qu' « avec de
l'imagination, on peut trouver des solutions recourir à des capitaux
privés ».
Juillet: Arsène Lux, préfet, est nommé
directeur de l'Administration pénitentiaire.
Septembre: Albin Chalandon annonce le « un
changement complet de philosophie » à l'égard des
toxicomanes et notamment une application strict de la loi de 1970 qui
considère que « l'usager est d'abord un
délinquant ». Il est prévu la création de 1600
places dans les prisons conçues spécialement pour
désintoxiquer les délinquants de force.
1984
Janvier :
Ø fermeture du bloc opératoire des Baumettes
suite à un rapport de l'IGAS.
Ø Mission de contrôle des établissements
est confiée aux MISP des DDASS
Février : relaxe de Solange Troisier.
Mai: rapport de synthèse de l'IGAS sur l'état de la
médecine pénitentiaire française
Octobre: Le comité interministériel de
coordination de la santé en prison est institué puis
consacré par décret du 6/08/1985.
1985
Mars: ouverture du premier service d'hospitalisation pour
détenus à Lyon sous statut uniquement de la Santé.
Juin: note d'information du médecin-chef où il
précise que le dépistage des détenus ne lui parait pas
nécessaire mais que l'isolement individuel semble
préférable.
Juin : création d'un service d'hospitalisation des
détenus à Lyon.
Juillet: six détenus sont révélés
séropositifs à la prison de Gradignan à l'occasion d'une
collecte de sang effectuée sur quatorze détenus.
Août :
Ø le dépistage de tous les dons du sang est
rendu obligatoire.
Ø Décret officialisant le Comité
santé justice
Décembre : décret du 27/12/1985 place
l'Hôpital de Fresnes sous la double tutelle de la Chancellerie et du
secrétariat d'Etat à la Santé.
1986
Février:
Ø Selon le responsable du SMPR de Bordeaux plus de la
moitié des détenus toxicomanes sont contaminés par le
SIDA, soit « 5 à 20% de tous les prisonniers
français ».
Ø Création de l'Association des personnels
soignant des prisonniers (APSP).
Mars: décret prévoyant la création de
services psychiatriques (SMPR) ayant un statut purement hospitalier.
1987
Juin: Albin Chalandon lance "le programme 15.0000" de 29
établissements à « gestion mixte ».
Juillet: des mouvements de protestation de détenus ont
lieu dans toute la France.
Août: François Bonnelle remplace Arsène
Lux en tant que DAP.
Novembre: grande mutinerie à la M.A de
Châteauroux.
1988
Septembre: le garde des Sceaux Pierre Arpaillange maintient le
programme des prisons à gestion semi-privée, revu à 13.000
places, et supprime le projet de quartiers de détention pour
toxicomanes.
Septembre-Octobre: un mouvement de protestation des gardiens
s'amplifie face à la fermeté de Pierre Arpaillange et s'enlise
début octobre.
Octobre: Fançois Bonnelle est remplacé en
octobre 1988 par Jean-Pierre Dinthillac, ancien sous directeur de la DAP.
Décembre: l'Association professionnelle des magistrats
(APM) se réunit en assemblée générale le 13
décembre 1988 où fut violemment critiquée
« l'OPA sans vergogne » du SM sur le ministère de la
Justice.
1987
Février: le médecin-chef de Bordeaux
présente une communication à l'Académie de médecine
dressant un constat alarmant de l'épidémie de sida en
détention.
Octobre: le docteur Benezech met en place une consultation
« avancée » de médecine interne en
matière de dépistage et soin du sida par un accord passé
avec le directeur de la maison d'arrêt de Gradignian et Jacques Beylot
(CHU de Bordeaux).
Novembre: l'OMS proposa un plan de lutte contre le sida en
milieu carcéral.
Décembre: la DAP annonce la mise en place de
préservatifs en détention.
1988
Février:
Ø circulaire Santé Justice du 1/02/1988 relative
à la participation de l'Administration pénitentiaire à la
politique nationale de lutte contre le SIDA évoque des liaisons
institutionnelles avec les hôpitaux
Août : 3ème congrès du
Conseil international des services médicaux dans les prisons (CISMP)
à Bristol présidé par S. Troisier
Novembre: la commission santé-justice, mise en sommeil
entre 1986 et 1988 est réactivée.
PENITENTIAIRE
1989
Janvier: Bonnemaison remet au garde des Sceaux les travaux de
la mission qu'il présidait, sorte de cahiers de doléances des
gardiens de prison.
1990
Mai : la censure du rapport IGA-IGF sur la
sécurité dans les prisons suscite la colère des syndicats
pénitentiaires.
Juillet: ouverture des premiers établissements
« 13.000 »
Octobre: Nallet devient ministre de la justice et Jean-Claude
Karsenty est nommé directeur de l'AP.
1991
Septembre: nouvelle protestation des surveillants de prison.
Novembre: un ensemble de professionnels et de militants
publient un plaidoyer dans Le monde en faveur d'un « observatoire
international des prisons »
1992
Mai: les directeurs de prison F.O protestent contre les «
incohérences de la politique pénitentiaire ».
1993
Juin: arrivée de Simone Veil à la Santé
et de Pierre Méhaignerie à la Chancellerie. Bernard
Prévost, préfet de la Nièvre, est nommé DAP.
SANITAIRE
1989
Avril: une circulaire du ministère de la Santé
instaure des contrats ont entre 7 centres d'information et de soins de
l'immunodéficience humaine (CISIH) et 8 M.A.
Mai : circulaire prévoyant la mise à
disposition de préservatifs.
Juin: rencontre entre médecins et magistrats au
siège de la DAP au sujet des libérations pour sidéens.
1991
Concertation interministérielle depuis 1991 associant
l'IGAS, DHS, DH, Direction de la pharmacie et du médicament, AP.
Septembre: Daniel Gonin publie La santé
incarcérée aux éditions de l'Archipel.
1992
Février: signature d'une convention de la prison de
Laon avec un établissement hospitalier.
Avril: un colloque consacré à la santé en
prison réunit 300 professionnels à Paris.
Juin: signature d'une convention de la prison de
Châteauroux avec un établissement hospitalier.
Juin: les infirmières exerçant en milieu
pénitentiaire, qui sont alors au nombre de 340, décident de se
constituer en collectif au sein de la Coordination nationale infirmière
afin de mieux défendre leurs droits.
Septembre: signature d'une convention de la prison de
Saint-Quentin-Fallavier avec un établissement hospitalier.
1993
Mars : décret adoptant le transfert de tutelle.
1994
Janvier: loi 94-43 qui confie l'organisation des soins en
milieu pénitentiaire aux hôpitaux publics.
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