LISTE DES ANNEXES
Annexe I : Code de déontologie du
pharmacien 53
Annexe II : Protocole de coopération
entre professionnels de santé 54
Annexe III : Loi Hôpital Patient
Territoire Santé (HPTS) 55
8
INTRODUCTION GENERALE
Le sujet prend sa source dans la confrontation du secteur des
pharmacies d'officine françaises (en proie à des
difficultés économiques majeures) au nouveau marché de la
Silver Economy, découlant d'une mutation démographique : «
en 2035, un tiers des Français auront plus de 60 ans. Ils seront
plus de 20 millions. » (Ministère du redressement productif,
2013).
Le champ défini est celui de la France
métropolitaine. La période temporelle de l'étude
s'étend de 2004 à 2035, avec une segmentation spécifique
selon les thèmes abordés (2004-2029 pour l'impact de
l'arrivée des séniors sur l'activité pharmaceutique ;
2012-2025 pour l'ambition de la France et moderniser ses infrastructures et
à « innover» au service de la longévité ;
2009-2029 pour l'extrapolation des dépenses de santé à
horizon 2029 ; 2012-2035 pour l'extrapolation démographique à
horizon 2035).
La pharmacie, nom féminin issu du bas latin
pharmacia, du grec pharmakeia, est définie comme
« une officine où sont préparés,
conservés, remis au public les médicaments » (Larousse,
2014 : « Définition de la pharmacie »). L'officine, nom
féminin issu du latin officina, est définie comme un
« local où les médicaments sont préparés,
conservés et distribués au détail par le pharmacien, et
où on procède à l'exécution des ordonnances
médicales ; pharmacie » (Larousse, 2004 : «
Définition de l'officine »). L'officine renvoie à la notion
d'atelier (officina) (Larousse, 2014 : « Définition de
l'officine »).
La Silver Economy (ou Silver économie, ou marché
des séniors) est définie comme « toutes les
activités économiques agissant pour et/ou avec les personnes
âgées : création de produits et services
personnalisés pour les seniors, de technologies pour l'autonomie, de
téléassistance, de dispositifs de prévention, etc. Les
secteurs concernés par la Silver économie sont très
divers, ils recouvrent l'habitat, la communication, le transport, la
sécurité, les services, dont bien entendu les services à
la personne, la distribution, les loisirs, la santé, le travail, mais
également le secteur des mutuelles, les institutions de
prévoyance et les assureurs. » (Pôle-emploi, 2014). Il
peut être également précisé que la Silver Economy
regroupe la « création de services personnalisés, de
technologies pour l'autonomie. Ces biens et services seront bientôt
indispensables et sont autant d'activités appelées à se
développer fortement dans les prochaines années »
(Ministère du redressement productif, 2013).
9
Le mot « sénior » (« anglais senior,
du latin senior, plus âgé ») (Larousse, 2014 : «
Définition d'un sénior »), peut être utilisé
comme adjectif et nom. Selon l'Institut National de la Statistique et des
Etudes Economiques (INSEE), le senior est une « personne
âgée de 50 à 64 ans » (INSEE, 2014 : «
Définition d'un sénior »). Le mot « aîné
» est utilisé en synonyme du mot « sénior ».
Enfin, le vieillissement démographique (ou
vieillissement de la population) est défini par l'INSEE : « On
parle de vieillissement démographique lorsque la proportion des
personnes âgées augmente dans une population, et qu'en
contrepartie, celle des jeunes diminue. Son origine résulte de la
conjonction de quatre phénomènes pouvant se combiner .
·
-Le vieillissement par le bas .
· il tient à une natalité
réduisant la proportion de jeunes et augmentant corrélativement
celle des personnes âgées ;
-Le vieillissement par le haut .
· il résulte
de l'allongement de l'espérance de vie ;
-La nature des échanges migratoires ;
-L'héritage des évolutions passées
.
· l'arrivée de générations nombreuses dans la
catégorie "personnes âgées" peut accentuer
l'intensité du vieillissement. » (INSEE, 2014 : «
Définition du vieillissement démographique »).
Les principales questions formulées par les auteurs
interrogent sur la capacité de la France à adapter ses firmes et
ses infrastructures au vieillissement de sa population, afin de pouvoir
pleinement faire face au développement de la Silver Economy (Broussy,
2013 - Camal, 2010 - Franco, 2010 - Vasselle, 2008 - Verollet, Weber, 2011).
Elles interrogent également sur la capacité du pays à
fournir une offre adaptée de produits et services spécifiques
à destination des séniors (recherche et développement)
(Bernard et al., 2013). Enfin, la question du financement est posée :
par quels biais financer la prise en charge des dépenses de santé
d'une population vieillissante ? Comment financer la recherche et le
développement sur un marché qui appelle de nombreuses innovations
? Par quels moyens financer l'adaptation et la modernisation des
infrastructures du pays (transport et mobilité, meilleur accès
aux Nouvelles Techniques d'Information et de Communication (NTIC),
développement de structures d'accueil spécifiques...) (Cornet,
2013 - Vasselle, 2008 - Verollet, Weber, 2011) ?
S'agissant de l'évolution de la profession officinale
et des tentatives de sauvetage du secteur de la pharmacie, en proie à
des difficultés économiques majeures (bien qu'étant une
profession règlementée assortie d'un numerus clausus),
les acteurs clés de la filière (Bras et
10
al., 2011) s'interrogent sur les moyens à leur
disposition leur permettant de venir en aide à leur profession, dont
ceux découlant du vieillissement de la population1. La Silver
Economy peut-elle venir en aide au métier du pharmacien, en proie
à des difficultés économiques majeures (Bohineust,
2011, 2012 - Gainza, 2009) ?
La dernière question concerne les facteurs clefs de
succès, s'agissant de l'exploitation de la Silver Economy,
particulièrement dans le domaine de la santé, notamment en tirant
des enseignements de pays ayant obtenu des résultats
probants2 (Gimbert, Malochet, 2011).
La question retenue est celle de l'évolution
envisageable des pharmacies françaises, des moyens à disposition
pour venir en aide à cette profession (Bras et al., 2011) et du
rôle qu'elles peuvent jouer au sein de la Silver Economy, s'agissant de
la distribution de produits spécifiques et de la dispensation de
services adaptés à destination d'une population vieillissante
(Delaunay, Montebourg, 2013). Une approche inversée permet de reformuler
cette question : la Silver Economy peut-elle venir en aide au métier du
pharmacien, en proie à des difficultés économiques
majeures. Cette question est liée aux précédentes par un
dénominateur commun : la Silver Economy. La filière des
pharmacies d'officine françaises est-elle conditionnée par un
lancement et une mise en oeuvre réussis de la Silver Economy par les
pouvoirs publics ? Où bien, va-telle pouvoir en tirer tout de même
un bénéfice, en toute indépendance, inconditionnellement
à la capacité de la France à adapter ses firmes et ses
infrastructures au vieillissement de sa population (Bohineust,
2011, 2012 - Gainza, 2009) ?
Seuls seront traités les éléments
permettant de déterminer l'impact du vieillissement de la population sur
l'activité économique du secteur pharmaceutique français
(dont la pharmacie d'officine). Les points concernant la mise en place
structurelle et budgétaire de la Silver Economy en France seront
volontairement délaissés3. Bien qu'ayant un impact
(direct ou indirect) sur le sujet, ces questions ne seront que
brièvement évoquées, dans un cadre général,
pour permettre une bonne compréhension de l'ensemble, mais ne seront pas
abordées dans le détail, par éloignement de la question
principale retenue, et absence de visibilité économique
suffisante à horizon 2029 et 2035.
1 Intégrant un partenariat avec les maisons
de retraite, concernant la délivrance et l'administration des
médicaments en établissements d'accueil d'adultes
dépendants.
2 L'Allemagne, le Danemark, les Etats-Unis, l'Italie,
le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, et la Suède.
3 Réforme des infrastructures,
évolution de la législation, financement des systèmes de
santé et de retraite, interventionnisme de l'Etat, etc.
11
L'intérêt économique principal du
sujet4 réside dans l'approche keynésienne (Clovis,
2010 - Keynes, 1942) de la filière Silver Economy (production
anticipée et optimiste des firmes, en réponse à une
demande effective attendue). Un deuxième intérêt
économique est représenté par la récursivité
attendue de l'offre : l'offre agrégée des produits et services
à destination des séniors ne tiendra pas compte, dans un premier
temps, du pouvoir d'achat du segment des consommateurs concernés
(information incomplète et imparfaite). La demande agrégée
devra alors être considérée, afin de définir un
niveau de prix d'équilibre (Serrière, 2012). Le troisième
intérêt économique est représenté par le
niveau d'interventionnisme de l'Etat (politiques économiques). En effet,
les pouvoirs publics ont conscience que leur intervention est indispensable et
qu'elle conditionnera la mise en place, le fonctionnement, et la
réussite de cette nouvelle filière, tant sur le plan des
subventions en direction de la recherche et du développement,
qu'à celui de la mise en place d'infrastructures spécifiques,
porteuses d'externalités positives (Barro, 1990), jusqu'à la
question de la prise en charge de tout ou partie des dépenses de
santé liées à l'accompagnement d'une population
vieillissante5. Enfin, le dernier intérêt
économique est représenté par l'importance de
l'innovation, s'agissant du marché des séniors
(téléassistance, télémédecine,
e-prescription, technologie pour faciliter l'emploi, domotique, robotique
etc.) (Haute Autorité de Santé, 2013). Elle souligne
l'importance de la recherche et du développement, et la protection
industrielle souhaitable afin de créer, outre un retour sur
investissement, un effet de rente chronologique (Schumpeter, 1990, 1999). La
Silver Economy est caractérisée par sa croissance
endogène, mêlant le capital physique, la technologie, le capital
humain, le capital public, l'importance du financement (rôle des
intermédiaires financiers), et l'interventionnisme de l'Etat (Barro,
1990 - Lucas, 1988 - Romer, 1986, 1990, 1994). Elle semble correspondre
à un cycle économique long, de type Kondratiev (40-60 ans)
(Kondratieff, 1992 - Schumpeter, 1911, 1939).
Le premier chapitre permettra de mesurer
l'évolution démographique, soulignant un important vieillissement
de la population, et d'analyser ses conséquences. En effet, «
en 2035, un tiers des Français auront plus de 60 ans. Ils seront
plus de 20 millions. » (Ministère du redressement productif,
2013). Cet aspect créé un bouleversement démographique
ayant un fort impact sur la consommation (Serrière, 2012).
4 Au-delà du simple fait qu'une
évolution sociodémographique, faisant naître un nouveau
marché, puisse apporter une palette de solutions au secteur en
difficulté des pharmacies.
5 Aspect budgétaire complexe dans la mesure
où la proportion des séniors en situation de retraite va devenir
grandissante face à la proportion des actifs au travail.
12
Cette mutation démographique française met en
évidence les nécessaires adaptations sociétales à
mettre en oeuvre du fait de la mutation de la catégorie des
séniors. Elle met en évidence la nécessité de
proximité et de solidarité face aux aînés, et
l'importance de la famille, du quartier, et des politiques sociales et
familiales. En effet, « l'adaptation de la société au
vieillissement de sa population » (Broussy, 2013 : p1)
nécessitera un contexte social et familial d'accompagnement, en
présence de « disparités sociales et territoriales
» (Coquillion, 2007 : p67), et un libre choix entre maintien à
domicile et placement en structure d'accueil (Coquillion, 2007). Les relations
sociales ont également leur importance, dont celles avec les praticiens
de santé. Une adaptation va devoir être réalisée,
notamment sur les logements, afin de pouvoir, à terme, pratiquer le
maintien à domicile des personnes âgées. Enfin, les
infrastructures des villes et les transports (mobilité, condition
à l'autonomie) devront être modifiés. Ce constat met en
évidence la nécessité du lien social au coeur du
vieillissement, et place le quartier au centre du débat de la Silver
Economy (Broussy, 2013).
La situation de l'emploi des séniors doit
également être observée : l'allongement de la durée
de la vie, assorti d'un système de retraite par répartition
lacunaire, débouche sur le fait de travailler de plus en plus longtemps,
de plus en plus tard (nécessité de « soutenabilité
» des postes de travail) (Molinié, Volkof, 2013).
Ce premier chapitre abordera également le fait qu'il
existe une volonté de vivre chez soi « de plus en plus vieux
». Le développement de l' « e-santé » et de la
« télémédecine » le permettra, répondant,
par évolution technologique, à la nécessité de
« proximité » évoquée en point cardinal d'une
offre réussie d'accompagnement du grand-âge. Cet aspect permettra
d'aborder les NTIC, et soulignera la nécessité de former les
séniors à l'utilisation de l'ordinateur et d'Internet.
Le deuxième chapitre s'attachera
à démontrer la « mauvaise santé » des pharmacies
d'officine françaises (démographie, situation économique,
évolution). « Les pharmacies en plein malaise »
(Bohineust, 2011 : p1) cherchent des solutions pour survivre et
compléter leur rémunération. La décroissance de
l'activité, la baisse des marges bénéficiaires, la
faiblesse de la rentabilité, la mauvaise maîtrise du fonds de
roulement, les politiques de rémunération inadaptées, sont
des sujets permettant au pharmacien d'affirmer : « ma
trésorerie est malade » (Gainza, 2009). Les pharmacies
françaises seront comparées à leurs consoeurs
européennes
13
pour comprendre les raisons de leur malaise6. Il
sera question des nouvelles perspectives qu'offre la loi Hôpital Patient
Territoire Santé (HPTS) aux pharmaciens d'officine, leur permettant
d'élargir leur champ d'activités à l'hôpital,
représentant une probable première entrée de la pharmacie
dans la Silver Economy. L'Inspection Générale des Affaires
Sociales (IGAS), dans son rapport « Pharmacie d'officine :
rémunération, missions, réseau » (Bras et al.,
2011), fait un point sur la question de l'évolution envisageable du
réseau des pharmacies françaises. Il y est notamment
abordé la vente à distance, la dématérialisation
des ordonnances, l'e-prescription, et l'e-santé. Il existe une
volonté, tant européenne (Adenot, 2012) que française
(Ordre National des Pharmaciens, 2008), de faire évoluer cette
profession pour répondre aux besoins des patients et relever le
défi contemporain en matière de soins. Mais toutes ces mesures
suffiront-elles au redressement de la profession officinale (Bras et al., 2011)
?
Enfin, le troisième chapitre
présentera le développement de la Silver Economy. Les
filières « santé » du marché des séniors
et la nécessaire mise en place de réseaux d'accueil pour adultes
dépendants seront abordées. Une analyse tentera de
vérifier la possible contribution de la Silver Economy à
l'activité des pharmacies d'officine françaises, en redressement
d'une profession en proie à des difficultés économiques
majeures (activités complémentaires, volume attendu des
dépenses de santé en relation avec le vieillissement
démographique, effets d'entraînement, externalités
positives).
Le pharmacien d'officine contribue depuis qu'il existe au
maintien de la bonne santé de la population (avec la recherche
pharmaceutique et médicale). Il a donc contribué à
l'allongement de la durée de vie de la population. L`allongement de la
durée de la vie, socle de la Silver Economy, va-t-il, en retour, aider
le pharmacien dans son commerce ? L'allongement de la durée de la vie
va-t-il contribuer au retour à la « santé économique
» des officines françaises ? Le marché des séniors
va-t-il devenir le « médicament » permettant de « soigner
» cette profession ? Quelle est l'évolution envisageable des
pharmacies françaises (Bras et al., 2011), quels sont les moyens
à leur disposition pour leur venir en aide, et quel rôle
peuvent-elles jouer, au sein de la Silver Economy, s'agissant de la
distribution de produits spécifiques et de la dispensation de services
adaptés à destination d'une population vieillissante (Delaunay,
Montebourg, 2013) ? La Silver Economy peut-elle venir en aide au métier
du pharmacien, en proie à des difficultés économiques
majeures (Bohineust, 2011, 2012 - Gainza, 2009) ?
6 « Sur les 5 dernières années, on
dénombre environ 500 fermetures.» (Ordre National des
pharmaciens, 2014).
14
|
|
