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Rapport de stage effectué au secrétariat général au commerce extérieur.

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par Héritier LENGI
Institut Supérieur de Commerce - Graduat 2015
  

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CHAPITRE I : PRESENTATION DU SECRETARIAT GENERAL AU COMMERCE EXTERIEUR

Le Secrétariat Général au Commerce Extérieur est une partie techniquement administrative, appliquant les instructions (politiques) de l'autre composante dénommée : Cabinet Ministériel, pour constituer un Ministère.

Actuellement, c'est le Ministère de l'Economie Nationale et Commerce qui chapeaute ce Secrétariat Général.

I.1. Historique

A l'accession de la République Démocratique du Congo, à la souveraineté nationale, qu'est advenue l'idée de restructurer les services publics, pour les adapter aux circonstances du moment. C'est ainsi que les spécialistes des questions africaines, avaient centré leur attention sur le modèle politique qui convenait aux nouveaux états indépendants délaissant ou mettant de côté, l'analyse du système administratif au profit de l'organisation politique du pays.

Pour ce qui est de l'administration publique en général, et du Commerce Extérieur en particulier, cela a subi des modifications, allant d'une Direction jusqu'à un ministère autonome.

En tant que Direction, elle était sous la dépendance du Ministère de l'Economie Nationale. Cette Direction réglementait les opérations du Commerce sur les plans national et international.

A l'étranger, le suivi de circuit commercial était assuré par l'administration coloniale. Devant cette situation, l'opinion générale pouvait être, celle de reprendre le service de représentation à l'étranger et de le rattacher au Ministère Congolais des Affaires Etrangères.

En décembre 1960, le Ministère du Commerce Extérieur vit le jour. Mais, en 1969, par l'ordonnance loi n°69/146 du 1er Août 1969, que le Commerce Extérieur redevenait une Division du Ministère des Affaires Etrangères.

Grâce à l'ordonnance loi n° 70-327, du 27/12/1970, qu'est apparu le Ministère de Commerce Extérieur, redevenant une fois de plus, un Ministère autonome. C'est à cette occasion que l'ancien Président de la République MOBUTU SESE SEKO insistait sur l'innovation et la raison d'être du Ministère de Commerce Extérieur, en démarquant les attributions spécifiques de ces deux Ministères.

Le Ministère de l'Economie Nationale devrait, désormais assurer la promotion de l'industrialisation, des investissements et de l'organisation de la production.

Par contre, celui de Commerce Extérieur devrait organiser et contrôler les opérations commerciales et les entreprises, du point de vue de droit commercial.

En 1973, par l'ordonnance n° 73/216 du 27/07/1973 fixant l'organisation et le cadre organique des services de l'Etat tels que les services de l'enseignement national, de l'administration du conseil législatif et autres judiciaires, l'administration du Commerce Extérieur réintègre l'Economie Nationale et Industrie comme Secrétariat Général. Mais, une nette séparation des services s'opère. Un Secrétariat d'Etat et un Secrétariat général au Commerce Extérieur et les autres Secrétariats d'Etat et Général à l'Economie.

Le 31 Octobre 1986, par l'ordonnance n° 86-264, le Département du Commerce Extérieur, redevenait autonome. C'est-à-dire un Ministère à part entière, avec tout son cabinet ministériel (département), ses administrations centrales et provinciales.

Actuellement, le Secrétariat Général est rattaché au Ministère de l'Economie Nationale et Commerce.

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