Instruments et techniques de paiement internationaux

Abstract

The days when there was only a limited choice of payment methods are now over. Indeed, from the appearance of fiduciary money to the thirty glorious, they had changed very little. In recent decades, however, we have witnessed the emergence of numerous means of payment, all more different from each other. Our present study not only aims to confront the main ones in order to identify the most appropriate face to a given situation, but also and specially to define the limits of each one of them. To do this, we first presented each of these ways while defining the operations. Subsequently, we showed the advantages and the limits of these means of payment on an international scale.

Criteria such as user confidence (security) and expectations of financial institutions screwed the latter were also considered. Finally, we were interested in the practical aspect of these instruments and techniques but also other aspects such as its imperfections. Similarly, in geographical terms characterized by distance, they are of substantial importance for trading partners. Therefore, the importance of these instruments and techniques in international trade must be emphasized.

INTRODUCTION GENERALE

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Introduction générale

Lors des négociations commerciales internationales, les modalités financières du contrat relatives aux modes et aux techniques de paiement, dont certaines sont spécifiques au commerce international, revêtent une importance primordiale. Les moyens de règlement utilisés à l'international sont nombreux et diversifiés. L'emploi des uns ou des autres varient en fonction de la confiance réciproque que s'accordent le vendeur et l'acheteur et de la nature des échanges : les caractéristiques liées à la nature du produit, à son prix, à sa compétitivité, aux conditions commerciales et financières de la transaction, au rapport de force entre les entreprises cocontractantes, ainsi qu'au risque pays de l'importateur. Les opérateurs du commerce international devront choisir l'instrument et la technique de paiement adéquats, parmi les nombreuses possibilités, plus ou moins complexes et contraignantes, qui n'offrent pas les mêmes sécurités à l'exportateur, dont le souci majeur est de se faire payer par ses clients ou de se faire livrer par les vendeurs.

En effet, les intérêts des cocontractants sont pour partie contradictoires. L'importateur souhaite recevoir sa marchandise au meilleur prix et la payer le plus tard possible, de préférence après la livraison, tandis que l'exportateur veut vendre en dégageant un bénéfice et n'expédier la marchandise qu'après règlement de l'acheteur, il cherche ainsi une forme qui lui offrira le maximum de sécurité et de rapidité de paiement. En raison de certains impératifs commerciaux, l'exportateur ne dispose pas souvent d'une position de force suffisante, susceptible de lui permettre d'imposer ses conditions de paiement. Néanmoins, il se doit de bien connaitre les différents outils dont il dispose. A l'importation, l'acheteur dispose de plusieurs d'instruments et de techniques de paiement dont l'utilisation suit les mêmes exigences qu'à l'exportation. En effet, ces principaux moyens de paiement comprennent, entre autres, les chèques, les virements ou les effets de commerce et les techniques non documentaires et documentaires de paiement. Les moyens de paiement classiques conviennent-ils pour assurer la sécurité et la rapidité des règlements internationaux ? Quelles sont les évolutions en matière de sécurité que les techniques de paiements internationaux ont proposées ?

L'objectif général est d'aboutir à mettre le doigt sur les facteurs qui pourraient expliquer la fragilité de la sécurité des moyens de paiement et les solutions qui sont proposées et les objectifs spécifiques s'articulent sur les points suivants :

? Identifier les insuffisances attachées aux moyens de paiement utilisés au niveau local. ? Identifier les contraintes à l'amélioration du niveau de sécurité des techniques de paiement.

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? Formuler des propositions de manière à renforcer la sécurité des moyens de paiement. Nous avons choisi ce sujet parce que les échanges internationaux connaissent une croissance exponentielle et il est nécessaire que les acteurs du commerce international comprennent les enjeux que constituent les moyens de paiement qui sont à leur disposition et qui influencent très fortement l'économie mondiale. Supposons que les moyens de paiements classiques ne sont pas aptes à assurer la sécurité des règlements internationaux. Les techniques de paiement auraient instauré un niveau de sécurité plus adéquat dans les règlements internationaux.

Les moyens qui nous ont permis de mener à bien notre travail sont basés sur la recherche documentaire et l'internet.

Nous aborderons ce travail en trois grandes parties :

- Une première partie dans laquelle nous allons faire une présentation des cadres théorique et méthodologique.

- Une deuxième partie qui portera sur le cadre conceptuel.

- Le cadre analytique et les recommandations constitueront la troisième partie.

I. LES CADRES THEORIQUE ET

METHODOLOGIQUE

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I. Cadre théorique et méthodologique

Cette partie sera subdivisée sur deux aspects à savoir le cadre théorique et le cadre méthodologique afin de favoriser une meilleure compréhension des éléments constitutifs de notre thème.

1.1 Le cadre théorique

Dans ce chapitre nous présenterons la problématique de recherche, l'objectif général, les objectifs spécifiques avant d'entamer les hypothèses de travail.

1.1.1 Problématique de recherche

La mondialisation est une opportunité qui entraîne plus de professionnalisme de la part des entrepreneurs et opérateurs économiques. Le commerce international joue un rôle très important dans l'économie mondiale, il permet à une industrie d'étendre son marché au-delà des limites de l'économie nationale. Cependant, le commerce extérieur reste une activité complexe qui comporte de nombreux risques auxquels il vaut mieux être bien préparé.

En effet, pour apporter une solution à ces divers problèmes et de ne pas devoir se préoccuper de l'absence de livraison ou de paiement les entreprises choisissent un partenaire fiable pour régler leurs contrats et optent pour des formules sures , parmi ces moyens, les techniques documentaires de paiement demeurent les moyens de paiement qui offrent plus de sécurité et de confiance et à l'avantage de concilier les intérêts divergents du vendeur et de l'acheteur, partant de cette base nous pouvons dire que les banques jouent un rôle d'intermédiation entre l'importateur et l'exportateur, tout en prenant des mesures de précautions, elles essayeront par des techniques adaptées de réduire leurs risques. Reste toujours à noter que les techniques documentaires de paiement présentent quand même des risques même si ces derniers sont minimes par rapport aux moyens de paiement classiques.

Les moyens de paiement classiques à savoir chèque, virement ou effets de commerce conviennent-ils pour assurer la sécurité et la rapidité des règlements internationaux ? Quelles sont les évolutions en matière de sécurité que les techniques de paiements internationaux ont proposées ?

1.1.2 Les objectifs de recherche et les hypothèses de recherche 1.1.2.1 Les objectifs de recherches

Nous avons réparti nos objectifs de recherche en deux (2) parties, une première définira l'objectif général et la seconde les objectifs spécifiques.

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1.1.2.1.1 Objectif général

L'objectif général est d'aboutir à mettre le doigt sur les facteurs qui pourraient expliquer la fragilité de la sécurité des moyens de paiements et les solutions qui sont proposées.

1.1.2.1.2 Les objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques s'articulent sur les points suivants :

? Identifier les insuffisances attachées aux moyens de paiement utilisés au niveau local.

? Identifier les contraintes à l'amélioration du niveau de sécurité des techniques de

paiement.

? Formuler des propositions de manière à renforcer la sécurité des moyens de paiement.

1.1.2.2 Les hypothèses de recherche

Hypothèse 1 :

Les moyens de paiement classiques ne seraient pas aptes à assurer la sécurité des règlements

internationaux.

Hypothèse 2 :

Les techniques de paiements auraient instauré un niveau de sécurité plus adéquat pour les

règlements internationaux.

Hypothèse 3 :

Les banques joueraient un rôle central dans le système des paiements internationaux.

1.1.3 La pertinence du sujet, la définition des mots clés et la revue critique de la littérature

1.1.3.1 La pertinence du sujet

Les instruments et techniques de paiement internationaux, sont aujourd'hui, privilégiés, utilisés dans le cadre des opérations à l'international. C'est pour cette raison que nous nous intéressons à l'aspect pratique de ces instruments et techniques mais aussi d'autres aspects tels que ses imperfections. De même, sur le plan géographique caractérisé par la distance, ils présentent une importance substantielle pour les partenaires commerciaux. C'est pourquoi, il faut mettre en relief l'importance de ces instruments et techniques dans le commerce international, d'où le thème : instruments et techniques de paiements internationaux.

1.1.3.2 La définition des mots clés

Un instrument de paiement a pour finalité le transfert des fonds du payeur vers le payé ; soit le débit du compte du payeur et le crédit du compte du bénéficiaire. La technique de paiement quant à elle a pour but de s'assurer que toutes les conditions sont réunies pour que le paiement soit effectué. On parle aussi de technique de sécurité de paiement. L'objectif premier d'une

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technique de paiement est d'éviter le non-paiement. La technique de paiement englobe l'instrument de paiement comme on peut le voir dans le schéma ci-dessous.

Schéma 1 : Instruments et techniques de paiement internationaux

Lorsque les parties (importateur et exportateur) établissent le contrat, il est préférable d'indiquer quel instrument et quelle technique de paiement seront utilisés pour éviter des malentendus et des déceptions plus tard.

Un crédit documentaire peut très bien être utilisé avec un virement ou un chèque ou une lettre de change comme instrument de paiement. Tout dépend de ce qui a été convenu entre les parties. Après cette brève introduction, nous allons nous intéresser plus en détail aux instruments de paiement dans un premier temps et ensuite aux techniques de paiement.

? Les instruments de paiement

L'instrument de paiement est la forme matérielle qui sert de support au paiement. C'est le véhicule monétaire qui annule la dette contractée auprès du créancier. Les principaux instruments de paiements utilisés à l'international sont : le chèque, le virement, la lettre de change, le billet à ordre...

Tous les instruments de paiement nous sont familiers et leur utilisation au niveau national est assez simple. Mais c'est tout autre chose quand ils sont employés au niveau international comme nous le verrons plus tard.

Le chèque est peu utilisé à cause des délais de traitement particulièrement long à l'international. Le virement est de loin le moyen de paiement le plus utilisé par les entreprises dans les échanges commerciaux. Les délais de traitement au niveau international ont été raccourcis grâce à la mise en place de réseaux comme SWIFT.¹

Enfin, les effets de commerce (lettre de change et billet à ordre) ne sont pas beaucoup utilisés à cause des exigences règlementaires qui diffèrent quand on passe d'un pays à un autre. Il faut donc se mettre d'accord sur la règlementation à appliquer en cas de litige. Et cela ne simplifie pas les choses alors qu'il y a déjà pas mal de problèmes à résoudre.

? Les techniques de paiement

Les techniques de paiement concernent les méthodes utilisées pour actionner ou activer le moyen de paiement prévu dans le contrat. Elles sont rattachées à l'organisation et à la sécurité du règlement ainsi qu'à la vitesse avec laquelle il sera réalisé. Grâce à ces techniques de sécurité de paiement, l'exportateur expédie les marchandises avec une quasi-certitude d'être payé. L'importateur ne peut prendre possession des biens qu'en échange d'un instrument de paiement.

La complexité de la technique de paiement augmente avec le niveau de garantie souhaité par l'exportateur. Plus la garantie de paiement est sûre, plus la technique sera élaborée et plus sa mise en oeuvre sera coûteuse. Une technique ne peut pas être adaptée à toutes les situations et doit être choisie au cas par cas.

Il est important aussi de noter qu'une technique de paiement apporte la sécurité aux deux parties. C'est pourquoi les banques de chacune des parties prélèvent des frais lors de l'utilisation d'une technique de paiement. Ceci renforce l'importance de bien mettre par écrit dans le contrat quelle technique et quel instrument sera utilisé. Il y aura des conséquences financières de part et d'autre.

Les techniques de paiement sont utilisées quasi exclusivement dans les transactions internationales. On compte parmi elles : l'encaissement direct, le contre remboursement, la remise documentaire, le crédit documentaire...

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¹ Le SWIFT est un système de traitement des opérations bancaires internationales. Aujourd'hui la plupart des virements internationaux passent par ce réseau.

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Il n'est pas obligatoire d'utiliser une technique de paiement dans les transactions internationales, mais c'est fortement conseillé pour se prémunir contre les risques. Et ils sont assez nombreux. L'utilisation des instruments ou techniques de paiement dépend du degré de confiance entre l'importateur et l'exportateur. Si le degré de confiance est élevé, un instrument de paiement suffira. Sinon, il faudra un filet de protection, une technique de paiement.

1.1.3.3 La revue critique de la littérature

Nous avons eu à entreprendre des recherches sur les divers travaux et ouvrages relatifs aux instruments et techniques de paiement internationaux.

En effet, nous nous sommes appuyés sur quelques ouvrages, notamment celui très enrichissant de Luc BERNET-ROLANDE : « Principes de techniques bancaires », des maisons d'éditions DUNOD 22^ème édition, plus de 47000 exemplaires vendus.

Cet ouvrage répond à un objectif précis : démystifier une profession et des techniques aux yeux du non initié avec la formation de base mise par l'auteur, indispensable aux perfectionnements ultérieurs car pour beaucoup, le monde bancaire représente l'inconnu.

Cette édition traite principalement de la mise en place de nouvelles dispositions qui réglementent les relations entre les banques et leurs clients.

Dans cet ouvrage, Luc BERNET-ROLLANDE s'est beaucoup appesanti sur les différents types de crédits que les banques accordent généralement aux entreprises et aux particuliers mais aussi au financement du commerce extérieur. Il n'a pas manqué de donner son point de vue concernant le crédit documentaire. En effet, il explique que : « le crédit documentaire est l'engagement pris par la banque de l'importateur de garantir à l'exportateur le paiement des marchandises (ou l'acceptation d'une traite) contre la remise de documents attestant à l'expédition et de la qualité des marchandises prévues au contrat ».

Michel APPERT abonde dans le même sens dans son ouvrage « Réussir avec son banquier » en insistant sur l'importance des documents dans une opération de crédit documentaire. Il affirme « qu'une négociation commerciale se conclut. Les modalités de paiement sont basées sur le crédit documentaire. Qui, comme son nom l'indique, a pour supports des documents. D'où la minutie quant à son montage. »

Il dit aussi que « parallèlement au circuit des biens réels, se met en place le crédit documentaire. C'est un dossier dont la composition est fonction des particularités administratives, douanières, des termes de contrat ».

Dans son ouvrage Michel APPERT parle de façon générale de la relation banque-entreprise et estime que celle-ci doit être gérée comme pour un client ou pour un fournisseur. En effet, cet

ouvrage a pour objectif d'exposer comment fonctionne une banque, comment analyser les états financiers, préparer un dossier de crédit, ôter certaines idées préconçues. En résumé, comment faire pour que son banquier soit un allié objectif.

Comme pour les deux auteurs précédents, BONTOUX, dans son ouvrage « le crédit documentaire, moyen de paiement et de financement » des éditions DUNOD, collection de la vie de l'entreprise, s'est beaucoup appesanti sur ce sujet. En effet, il estime que « l'émission de la lettre de crédit est le point de départ du Credoc. Sa réalisation est exclusivement subordonnée aux conditions qui y figurent. Celles-ci portent surtout sur la nature du crédit, son mode et lieu de réalisation, la durée de validité et le montant ainsi que sur l'indication des documents exigés et d'autres mentions du même ordre ».

Ces principaux ouvrages nous ont permis, selon leurs auteurs, de situer les différentes facettes de notre sujet.

1.2 Le cadre méthodologique

La méthodologie permet de décrire avec toute précaution requise tout le cheminement employé pour analyser objectivement un problème. Ce chapitre s'articule autour de trois axes que sont la délimitation du champ d'étude, les techniques d'investigations, et les difficultés rencontrées.

1.2.1 Délimitation du champ d'étude

La mondialisation a favorisé la transmission instantanée des pratiques bancaires, ce qui a permis une standardisation des instruments et techniques de paiement quel que soit le pays où on se trouve. Le constat général que nous faisons c'est que le commerce extérieur est en forte croissance de nos jours, et derrière toute croissance forte est lié un risque et le commerce extérieur n'en fait pas exception.

Mais, la vie économique des nations n'est pas toujours paisible. Les entreprises commerciales (d'import-export) et industrielles des différentes nations, n'ont pas souvent des intérêts convergents. Il y existe des disparités et des divergences dans leur procédure de paiement à l'international.

L'opération d'import-export est très complexe car elle s'expose à des difficultés majeures. Parmi, ces risques nous pouvons parler de risque commercial, de risque de pays et de risque de change. Ces derniers peuvent subvenir de l'acheteur, c'est-à-dire un risque de non-paiement au fournisseur étranger. Il arrive souvent que l'acheteur ne respecte pas ses engagements conclus dans le contrat commercial. Dans ce cas, le fournisseur étranger saisit sa banque, qui, à son tour, va saisir sa banque correspondante au pays de l'importateur. Cela permettra au fournisseur d'être payé et son banquier correspondant d'être remboursé. Dès lors, il devient nécessaire de

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trouver des voies et moyens pour résoudre ce problème, c'est dans cette optique que nous avions voulu tourner essentiellement notre étude sur la présentation des moyens de paiement dans le but de les rendre accessible aux cocontractantes.

1.2.2 Techniques d'investigations

Pour la collecte des informations qui ont permis l'élaboration de ce travail, une série de techniques a été utilisée allant des recherches documentaires et des entretiens en passant par la visite de sites spécialisés à l'internet.

1.2.2.1 La recherche documentaire

Nous nous sommes rendus au niveau de la bibliothèque de l'Institut Supérieur d'Informatique, cela pour les besoins d'information qui sont en rapport avec notre sujet. La recherche documentaires nous a permis de collecter des informations dans les ouvrages qui avait déjà mener des études sur notre thème, ça nous a permis de traiter notre thème en très grande partie, d'approfondir nos connaissances en la matière.

1.2.2.2 L'internet

C'est un outil technologique dont l'apport dans un travail de recherche est considérable. Il nous a permis d'accéder à des travaux antérieurs sur le thème, ce qui a facilité notre orientation dans le travail.

1.2.3 Les difficultés rencontrées

Au cours de notre travail de recherche, nous avons rencontré d'énormes difficultés dont la plus importante est la recherche de la documentation. Dans plusieurs documents sur le commerce extérieur, il nous était difficile de trouver de nombreuses pages qui traitent de notre étude. Ce qui est insuffisant et rend difficile pour mener à bien le travail. Et à cela s'ajoute la rareté de la documentation complète sur les techniques non documentaires de paiement internationaux dans les bibliothèques.

II. LE CADRE CONCEPTUEL

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II. Le cadre conceptuel

Dans cette partie nous allons voir le cadre conceptuel afin de mieux expliquer les termes de notre sujet.

2.1 Le cadre conceptuel

Cette partie de notre étude traitera des notions générales des instruments et techniques de paiement internationaux et de la maîtrise et couverture des risques de financement de l'importation.

2.1.1. Notions Générales

Nous allons présenter d'abord les instruments de paiement, ensuite nous intéresserons aux techniques non documentaires et enfin nous parlerons des techniques documentaires de paiement.

2.1.1.1 Les instruments de paiement internationaux

L'histoire des moyens de paiement, c'est à dire, « tout ce qui est généralement accepté en contrepartie de la vente d'un bien ou de la prestation d'un service », a débuté avec l'invention de l'écriture. En effet, vers 3000 ans avant notre ère, en Mésopotamie², apparaissaient déjà les premières « banques ». Depuis, les instruments de paiement ont évolué en passant du troc aux premières monnaies, des marchands du moyen âge aux grandes banques d'aujourd'hui. Toutefois, les évolutions les plus marquantes ont eu lieu à partir de la seconde moitié du XXe siècle et notamment grâce à l'informatique et à l'informatisation des moyens de paiement. De nos jours, ces derniers sont présents sous de multiples formes et font partie intégrante de l'activité humaine.

De plus, la société dans laquelle nous vivons, c'est à dire une société de consommation, tout le monde, qu'il soit pauvre ou riche, est concerné par les moyens de paiement car ils sont omniprésents. Aujourd'hui, il est même possible de payer directement à domicile avec le développement d'Internet et la création de la monnaie virtuelle. Ainsi, depuis la création de la monnaie, elle est passée de l'état matériel, à l'état scriptural, puis à l'état électronique et enfin à l'état virtuel. Par conséquent, il serait intéressant de savoir quel sera la prochaine étape de son évolution ? En effet, mis à part les billets de banque, les principaux instruments de paiement comprennent, entre autres, les chèques, les virements ou les effets de commerce. Chacun est décliné de manière considérable, dû à la technicité bancaire et financière qui ne cesse d'évoluer.

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² La Mésopotamie est une région historique du Moyen-Orient située dans le Croissant fertile, entre le Tigre et l'Euphrate. Elle correspond pour sa plus grande part à l'Irak actuel.

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Alors aujourd'hui on a commencé à parler des moyens de paiement à l'international à cause d'une libéralisation des échanges internationaux et la nécessité d'utiliser des moyens pour le règlement des opérations commerciales au niveau international.

> Le chèque international + Définition

Le chèque permet au titulaire d'un compte en banque de retirer de l'argent de son compte : c'est alors un instrument de retrait de fond. Il lui permet aussi d'effectuer des règlements : c'est à ce moment-là un instrument de paiement.

La loi définie le chèque comme : « un titre de paiement par lequel le titulaire d'un compte (donneur d'ordre) donne ordre à sa banque de payer à un bénéficiaire un montant déterminé immédiatement et sans condition ».

+ Utilisation et condition de forme du chèque + Le chèque, instrument de paiement

Lorsque le titulaire d'un compte de dépôt doit régler une somme à une autre personne (par exemple à un commerçant chez qui il a fait un achat) il peut établir un chèque en faveur de cette personne et le lui remettre en paiement.

Par ce chèque, le titulaire du compte (importateur) donne l'ordre à sa banque de payer une somme déterminée à la personne désignée (exportateur) : c'est pourquoi on l'appelle chèque de paiement.

Le chèque met donc trois personnes en relation :

> La personne qui l'établie : le tireur (importateur).

> La personne qui doit payer : le tiré (banque)

> La personne qui doit recevoir le paiement : le bénéficiaire (exportateur).

Le tireur

Ordonne Qui doit régler

Au tiré de payer Le bénéficiaire

Schéma 2 : Mécanisme du chèque

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? Le chèque, instrument de retrait

Pour prélever des fonds de son compte pour lui-même, le client établit un chèque ; puisqu'il lui sert à retirer de l'argent, le chèque est alors un chèque de retrait.

? La provision du chèque

Qu'il soit chèque de paiement ou chèque de retrait, le chèque est un ordre de paiement donné à la banque. Mais bien entendu, la banque n'acceptera de payer que si elle a suffisamment d'argent au compte de son client (importateur), c'est-à-dire si le solde du compte est égal ou supérieur au montant du chèque. Les fonds appartenant au tireur et déposés chez le tiré constituent la provision du compte.

Le bénéficiaire du chèque peut présenter le chèque au paiement dès qu'il l'a reçu, le chèque est payable à vue. C'est pourquoi la provision doit exister dès le moment ou le chèque est créé. De plus cette provision ne doit pas avoir été déjà affectée à un autre emploi ; elle ne doit pas constituer, par exemple, la provision d'un chèque précédemment établi et non encore payé au bénéficiaire : elle doit être disponible.

En se présentant lui-même à la banque, le bénéficiaire peut avoir rapidement le montant du chèque.

Mais cela l'oblige à un déplacement qui peut être long et coûteux si le lieu de paiement est éloigné de son domicile.

? L'endos de procuration

Pour pouvoir encaisser le chèque auprès de la banque du tireur, la banque du bénéficiaire doit avoir procuration de son client. En effet, la banque n'accepte de payer un chèque qu'au bénéficiaire désigné ou à une personne autorisée à agir à sa place.

Pour donner cette procuration, le bénéficiaire appose sa signature au dos du chèque : c'est l'endos procuration.

Un endos de procuration doit comporter avant la signature l'une des mentions suivantes : « par procuration » ou « pour l'encaissement » ou « valeur en recouvrement ». Mais, dans la pratique, le client se contente, la plupart du temps, d'apposer sa signature.

? Le virement international

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+ Définition

Le virement bancaire international est le transfert d'un compte à un autre, opéré par une banque sur ordre du débiteur (l'importateur), au profit du créancier (l'exportateur). L'ordre peut être libellé en monnaie nationale ou en devises étrangères.

+ Le mécanisme d'une opération d'un virement bancaire international

En premier lieu, il faut qu'un ordre de virement bancaire international soit émis par la personne qui souhaite transférer la somme d'argent, dès que l'ordre de virement est reçu par la banque, le banquier traite la demande de virement et exécute l'ordre de virement ; pour cela il faut dans un premier temps débiter le compte de l'émetteur du mandat souhaité, puis dans un second temps, créditer le compte du destinateur du même mandat.

L'ordre de virement bancaire peut se faire de différentes façons : dans le cadre d'un paiement par virement bancaire sur interne par exemple, le client remplit un formulaire de virement bancaire en ligne qui directement envoyer à son établissement bancaire, l'ordre de virement peut également être donné par téléphone, ou en personne dans une agence bancaire.

Pour que le virement soit accepté par la banque de l'émettrice, il faut bien que le compte du débiteur dispose du solde nécessaire pour réaliser le transfert, sinon le virement bancaire sera refusé.

Dès que le destinateur accepte l'avis de virement bancaire international sur son compte l'opération de virement est définitivement réalisé.

> Les effets de commerce + Définition

L'effet de commerce est un écrit destiné à constater ou à créer un engagement (représenté par une somme d'argent) à d'ordre commercial. Les effets de commerce sont : la lettre de change (LDC) et le billet à ordre (BAO). L'effet de commerce est négociable (transmissible) par voie soit :

> L'endossement pour les effets nominatifs.

> De la main à la main pour les effets ou porteur.

> Ou par l'escompte.

L'effet de commerce confère à son titulaire une grande sécurité de paiement en instituant la solidarité entre tous les signataires d'un même effet de commerce. Le défaut de paiement à

l'échéance d'un effet de commerce est sanctionné immédiatement. Le défaut de paiement est constaté par un protêt³ dressé par un auxiliaire de justice.

? La lettre de change : «la traite »

? Définition

La lettre de change est un écrit par lequel une personne appelée tireur, donne ordre à une autre personne, appelée tiré, de payer à lui-même ou à une autre personne, appelée bénéficiaire, une somme d'argent à une date déterminée (échéance).

? Tireur : celui qui crée la lettre de change.

? Tiré : celui qui reçoit l'ordre de payer.

? Bénéficiaire ou porteur : celui qui reçoit la lettre de change.

Le tiré

Envoi de la lettre de change

Le tireur

(Client)

(Vendeur)

Libération de la dette Acceptation et domiciliation

Après paiement à l'échéance

Tiers

(Bénéficiaire)

Schéma 3 : Mécanisme de la lettre de change

? Conditions de forme

La mention de « lettre de change » insérée dans le texte même du tiré.

Le mandat pur et simple de payer une personne déterminée.

Le nom de celui qui doit payer (tiré).

L'indication de l'échéance qui peut être :

? A vue, c'est-à-dire sans délai de paiement, la traite doit être payée dès qu'elle est

présentée au paiement.

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³ Le protêt est l'acte par lequel le bénéficiaire d'un chèque, d'une lettre de change, fait constater par un huissier qu'il n'a pas été payé à l'échéance.

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y' A un certain délai de vue, le délai fixé commence à compter dès l'acceptation.

y' A un certain délai de date, le délai fixé court à compter du jour de la création de la lettre

de change.

L'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer.

Le nom de celui auquel ou à l'ordre duquel le paiement doit être fait.

L'indication de la date et du lieu où la lettre est créée.

Le nom et la signature de celui qui émet la lettre (tireur).

Le titre ne respectant pas une de ces mentions ne vaut pas comme lettre de change, sauf dans

les cas suivants :

y' La lettre de change dont l'échéance n'est indiquée est considérée comme payable à vue.

y' A défaut d'indication spéciale, le lieu indiqué à côté du nom de tiré est considéré le lieu

de paiement et le lieu du domicile du tiré.

y' Si le lieu n'est pas indiqué à côté du nom du tiré, le lieu de paiement est celui ou le tiré

exerce son activité ou celui où il est domicilié.

y' La lettre de change n'indiquant pas le lieu de sa création est considéré comme souscrite

dans le lieu du domicile du tireur.

+ Les conditions de fond : la provision

La provision est la créance du tireur sur le tiré. Il y a provision si à l'échéance de la lettre de change celui sur qui elle est fournie est redevable du tireur ou à celui pour le compte de qui elle est tirée une somme au moins égale au montant de la lettre de change. La créance du tireur sur le tiré doit à l'échéance de la lettre de change, être certaine, liquidité et exigible. L'acceptation suppose qu'il y a provision en cas de conflit en matière de lettre de change.

+ L'endossement de la lettre de change

Toute lettre de change est transmissible par voie d'endossement, sauf, dans le cas où le tireur a

inséré sur le titre la mention « non à ordre ».

Il existe trois formes d'endossement :

y' L'endossement translatif de propriété :

Il peut prendre trois formes :

? Nominatif.

? Au porteur

? En blanc

y' L'endossement de procuration :

.

L'endossataire est un simple mandataire qui présente le titre de paiement pour le compte de l'endosseur. La mention utilisée est « valeur en recouvrement » ou « pour encaissement » ou « par procuration » ou toute mention équivalente.

V' L'endossement pignoratif

L'endossataire acquiert sur la lettre de change un droit de gage. La mention utilisée, est soit « valeur en garantie » ou « valeur en gage » ou toute mention équivalente.

+ Présentation à l'acceptation

Le plus souvent c'est le tireur qui présente la traite à l'acceptation car il lui est facile de faire signer le tiré lors de la commande. Elle peut être faite aussi par le tiers bénéficiaire.

Accepter une lettre de change : c'est reconnaître être le débiteur cambiaire⁴ du bénéficiaire.

+ Les formes d'acceptation

Les formes d'acceptation de la lettre de change, présentées le code de commerce, sont très simples :

La signature du tiré au recto de la traite.

La signature (acceptation) dans un acte séparé.

Mais l'acceptation par acte séparé ne crée pas un engagement cambiaire. L'acceptation doit être pure et simple, et la stipulation d'une condition équivaut à un refus d'acceptation.

+ Le refus d'acceptation

Si le tiré refuse d'accepter (signer) la lettre de change, le porteur à deux obligations :

> Faire constater le refus d'acceptation par un protêt.

> Aviser celui qui a transmis la lettre de change du refus d'acceptation.

+ Le porteur a un délai de 6jours pour envoyer cet avis par lettre recommandée

au porteur initial.

+ Ce dernier a lui-même 3jours pour aviser le tireur dans les mêmes conditions.

+ L'AVAL

Le paiement d'une lettre de change peut-être garanti pour tout ou partie de son montant par un aval. Cette garantie est fournie par un tiers ou même par un signataire de la traite. Il est donné sur la lettre de change ou sur une allonge, soit par acte séparé. Il est exprimé par les mots « bon

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⁴"Cambiaire" est l'adjectif qui s'applique aux relations juridiques issues du tirage d'un effet de commerce et que l'on dénomme "le droit cambiaire". Les signataires d'un effet de commerce sont tenus d'une "obligation cambiaire" qui créé au profit de chacun d'eux contre les autres signataires du même effet, des recours cambiaires.

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pour aval » ou par toute autre formule équivalente. Il doit indiquer pour le compte de qui, il est donné. Le donneur d'aval est tenu de la même manière que celui dont il s'est porté garant.

+ Le paiement

V' La présentation au paiement

La présentation au paiement est faite par le porteur ou par son mandataire. En pratique, c'est

toujours une banque (du porteur) qui est présentatrice. La traite est présentée au tiré (débiteur

principal) théoriquement à son domicile pour le paiement. Mais les traites sont toujours

domiciliées, donc la banque du tiré recevra de celui-ci un mandat de payer (ordre écrit). La

présentation au paiement est faite à la date d'échéance. Mais, elle peut être faite, avant

l'échéance dans les cas suivants : Le refus d'acceptation par le tiré ; La faillite du tiré.

V' Le paiement

Avant de payer, le tiré doit :

> Vérifier la légitimité formelle du porteur.

> Vérifier s'il n'y a pas d'opposition au paiement.

L'opposition n'est capable que :

+ En cas de perte ou vol de la lettre de change.

+ En cas de redressement ou liquidation judiciaire du porteur.

L'opposition au paiement se fait par acte d'huissier.

En pratique, la majorité des lettres de change sont réglées par virement en banque. La traite sera

payée par le débit du compte du tiré et par le crédit du compte du banquier escompteur qui

répercutera la somme sur le compte de son client.

> Le billet à ordre + Définition

Le billet à ordre est un effet de commerce émis à l'initiative de l'acheteur (le souscripteur), par lequel celui-ci promet le paiement d'une certaine somme, à vue ou à une certaine date, à son créancier, c'est-à-dire le vendeur (le bénéficiaire). Le règlement « à vue » se fera sur présentation du billet à ordre à la banque qui y est indiquée.

Toutes les règles relatives à la lettre de change s'appliquent au billet à ordre (règles relatives à l'endossement, à l'échéance, au paiement etc.). Toutes fois, il y'a une question qui ne se pose pas ici ; c'est celle de la provision : comme c'est le souscripteur lui-même qui doit payer, il n'a pas à faire la provision chez un tiers. Il aura simplement à verser chez un banquier les fonds nécessaires au paiement si le billet à ordre est domicilié chez un banquier.

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De la même manière puisqu'il n y'a pas de tiré, le BAO ne peut pas être présenté à l'acceptation. L'acceptation peut être remplacée par le visa du souscripteur.

·
· Les mentions obligatoires

> Les mots billet à ordre inséré dans le texte.

> La promesse pure et simple de payer une somme déterminée.

> Le nom de celui à qui le paiement doit être fait.

> L'indication de la date de création du titre.

> La signature du souscripteur.

> L'indication de la date d'échéance.

Si aucune échéance n'est indiquée le billet est payable à vue.

2.1.1.2 Les techniques de paiements internationaux

Nous avons deux types de techniques de paiements : les techniques non documentaires et les techniques documentaires de paiement.

> Les techniques non documentaires de paiement

Les techniques non documentaires regroupent l'encaissement direct et le contre remboursement dont les modalités diffèrent.

> L'encaissement direct

Nous désignons sous l'expression « encaissement direct » les opérations d'encaissement dans lesquelles le paiement du vendeur n'est pas conditionné par la remise en banque de documents destinés à prouver qu'il a rempli ses obligations. Le règlement étant effectué sur l'initiative de l'acheteur, cette technique de paiement est utilisée par des partenaires qui se connaissent de longue date.

Il existe différents types d'encaissement direct :

> L'encaissement simple

L'encaissement simple vise un encaissement de documents financiers (le plus souvent une traite) par la banque du vendeur. Par cette procédure, l'exportateur envoie directement à son acheteur tous les documents représentatifs des marchandises expédiées (factures, documents de transport ...) en tirant une traite à vue sur lui qu'il remet à son banquier pour encaissement. Par cette procédure, l'acheteur paie généralement directement l'exportateur sans attendre la réception des marchandises.

·
· Le paiement à la commande

Un paiement à la commande correspond à un paiement anticipé. Ce mode de paiement suppose de la part de l'acheteur une confiance absolue à l'égard de son fournisseur étranger car il lui

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paye une marchandise qu'il n'a pas encore reçue et qui peut-être n'est même pas encore fabriquée.

Pour l'exportateur, il s'agit de la technique de paiement la plus simple et la plus sûre (le risque d'impayé est inexistant), mais il s'agit d'une des plus mauvaises d'un point de vue commercial et des plus difficiles à faire accepter par l'acheteur. Elle s'opère en effet complètement au détriment des intérêts de l'importateur qui supporte tout le poids financier de l'opération. De plus, elle est souvent traduite par ce dernier comme un sentiment de méfiance de l'exportateur à son égard.

L'exportateur doit néanmoins se montrer vigilant et ne pas estimer que grâce à cette technique de paiement, il est à l'abri de tous risques, car la réglementation des changes de nombreux pays interdit ce type de contrat. En effet, pour ces pays, les fonds ne peuvent être transférés à l'étranger qu'après avoir prouvé que les marchandises qu'ils couvrent ont bien été expédiées à destination du pays. Pour certains pays, même, les fonds ne seront transférés à l'étranger qu'après dédouanement des marchandises à destination ; de plus, l'acheteur peut diminuer le risque à ce genre de contrat en exigeant de son fournisseur, en contrepartie de son versement, une garantie bancaire de remboursement au terme de laquelle une banque s'engage à le rembourser si les conditions d'appel à la garantie sont remplies (exemple : non-conformité des marchandises expédiées par rapport au contrat commercial).

? Le paiement à la facturation

L'exportateur envoie une facture commerciale à son client. Celle-ci peut être payable à vue ou à échéance avec un des instruments de paiement. C'est le client qui garde l'initiative du règlement. Cette technique est souvent déconseillée car l'exportateur ne conserve pas la maîtrise du paiement, sauf s'il adjoint à sa facture une lettre de change.

? Le paiement ex-usine

Certains industriels exigent que les marchandises soient payées dès qu'elles sont prêtes pour expédition. Ils veulent de la sorte, éviter que les paiements de leurs marchandises soient tributaires des dates de départ des transports et de leurs durées. L'acheteur doit donc payer les marchandises dès leur sortie d'usine et s'occuper de leur acheminement.

Si ce type de contrat est avantageux pour le vendeur (exportateur) qui voit ses besoins de trésorerie et son risque diminuer, il peut poser des problèmes à l'acheteur car c'est lui qui doit gérer le transport et les formalités douanières au départ d'un pays qu'il ne connaît peut-être pas. Il risque donc dans de nombreux cas d'y rencontrer des difficultés logistiques et administratives. De plus, l'importateur ne peut déterminer avec précision quel sera le prix de revient des

marchandises qu'il aura achetées. Il devra d'ailleurs veiller à ne pas sous-estimer les difficultés qu'il pourrait rencontrer ainsi que le coût du réacheminement, se laissant gruger par un prix de vente des marchandises particulièrement intéressant par rapport à un fournisseur équivalant mais qui a remis une offre sur base CIF⁵, par exemple.

? Le contre remboursement

? Définition

L'encaissement contre remboursement, couramment appelé le contre-remboursement, est une technique de paiement dans laquelle l'encaissement est effectué par le transporteur à la livraison de la marchandise. Le transporteur joue donc le rôle d'intermédiaire financier. Il assure l'encaissement du prix et son rapatriement à l'exportateur.

Il est recommandé d'utiliser cette technique lorsque les marchandises sont de faibles montants et si l'exportateur est sûr que l'acheteur acceptera la marchandise.

Trois acteurs principaux interviennent dans le contre-remboursement : L'exportateur, le transporteur et l'importateur.

Schéma 4 : Le mécanisme du contre remboursement

En préambule, il est important de mentionner qu'un contrat commercial peut être établi et signé entre l'exportateur et l'importateur. Mais ce n'est pas souvent le cas, particulièrement lorsque les montants en jeu sont très faibles.

? Remise des marchandises et de la lettre d'instructions

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⁵ L'expression CIF (Cost Insurance Freight) est un incoterm utilisé pour désigner l'évaluation du coût d'un échange commercial. Un échange commercial exprimer en CIF représente son prix comprenant les coûts nécessaires à l'acheminement jusqu'à la frontière nationale.

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L'exportateur remet les marchandises au transporteur avec une lettre d'instructions où il indique le montant à payer par le client à la livraison des marchandises et éventuellement le moyen de paiement qui sera utilisé (espèces, chèque, lettre de change, etc.).

V' Acceptation des marchandises et des instructions

Le transporteur prend en charge les marchandises. Il doit accepter de façon formelle les instructions de l'exportateur concernant l'encaissement du prix de la marchandise. La mention « contre remboursement » doit figurer expressément sur le contrat de transport signé par le transporteur et l'expéditeur. Le transporteur a le droit de refuser cette mention s'il veut limiter ses prestations au seul transport des marchandises. La mention « contre remboursement » sur la facture remise au transporteur ne constitue pas la preuve qu'un encaissement contre remboursement a été convenu entre les deux parties.

Une fois que le transporteur a accepté le mandat d'encaissement de l'exportateur, il devient responsable du paiement de la marchandise. En cas de livraison sans réclamation du montant convenu, c'est lui qui devra rembourser l'exportateur.

V' Livraison contre paiement

Le transporteur remet la marchandise à l'importateur contre paiement du montant correspondant mentionné sur la facture. Le paiement d'une marchandise contre remboursement est indivisible. Une livraison partielle de la marchandise (avec un encaissement au prorata) par le transporteur n'est pas autorisée. Il doit la livrer en totalité et réclamer l'intégralité de la somme due.

V' Paiement (au transporteur)

A moins que cela ait été prévu par les deux parties, le montant à payer doit être libellé dans la devise du pays de la livraison. L'importateur paie généralement en espèces ou par chèque. Si l'exportateur souhaite que le paiement soit effectué en espèces, il devrait s'assurer que le transporteur est d'accord, certains transporteurs n'acceptent pas les paiements en monnaie divisionnaire ou fiduciaire. Dans beaucoup de pays, le paiement en numéraire n'est pas autorisé au-delà d'un certain montant. Le transporteur doit donc s'assurer qu'il respecte la législation locale.

En cas de paiement par chèque, il y a deux possibilités :

? Soit le chèque est établi à l'ordre du transporteur qui se chargera de son encaissement et ensuite paiera l'exportateur.

? Soit le chèque est établi directement à l'ordre de l'expéditeur. Le transporteur se charge alors de le faire parvenir au bénéficiaire par courrier.

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? Paiement (à l'exportateur)

Le transporteur paie l'exportateur après l'encaissement des fonds reçus après livraison. En cas de paiement par chèque, il y a un risque d'impayé. Ce risque, contrairement à ce qu'on pourrait penser, est supporté par l'exportateur et non par le transporteur. En aucun cas, le transporteur ne sera tenu responsable en cas d'impayé. Et il n'a pas à vérifier l'existence de la provision sur le compte en banque de l'importateur. C'est pourquoi il est recommandé d'exiger un chèque certifié (à encaisser pendant le délai de présentation) ou un chèque de banque pour se prémunir contre le risque d'impayé. Lorsqu'un chèque certifié ou un chèque de banque est exigé par l'exportateur, le transporteur commet une faute s'il accepte un simple chèque. Les banques de l`importateur, du transporteur et de l'exportateur interviennent dans le circuit d'encaissement si le paiement se fait par chèque. Mais leur rôle se limite au transfert des fonds et elles n'ont aucune responsabilité en rapport avec les documents comme dans une remise documentaire ou dans un crédit documentaire.

? Les techniques documentaires de paiement

Lors des négociations commerciales, les modalités financières du contrat prennent une importance primordiale. Elles concernent, entre autres, les techniques de paiement dont certaines sont spécifiques au commerce international, tels que la remise documentaire et le crédit documentaire en passant par la domiciliation bancaire comme une étape préliminaire avant d'entamer à la réalisation les deux modes de paiement, les opérateurs du commerce international devront choisir la technique de paiement adéquate.

L'exportateur et l'importateur dans leurs relations commerciales, se heurtent à^Ì divers risques. Ces risques résultent de non-respect des clauses du contrat commercial, désaccord ou rupture des relations économiques etc. Tous ces aléas, font appel à^Ì des garanties internationales qui permettent de sécuriser les paiements des opérations de commerce entre les deux parties. Ainsi, nous présenterons les deux modes de paiements des opérations du commerce extérieur: la remise documentaire et le crédit documentaire.

Les techniques de financement des importations utilisées dans les transactions commerciales présentent des caractéristiques différentes. Le choix de tel ou tel mode de financement dépend des négociations commerciales entre l'importateur et l'exportateur. Par ailleurs, les techniques de financement les plus élaborées et les plus adéquates dans ce cas sont la remise documentaire et le crédit documentaire.

? La remise documentaire

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La remise documentaire est un mode de règlement moins compliqué, il est utilisé lorsqu'il y a une confiance et de bonnes relations d'affaires entre les partenaires, et une stabilité politique, économique et monétaire dans le pays de l'importateur.

+ Définition

La remise documentaire est soumise aux Règles Uniformes relatives aux Encaissements de la chambre de commerce internationale, publication 522 (RUE 522), définissent la remise documentaire comme étant une technique de paiement ou procédure de recouvrement par laquelle un vendeur (donneur d'ordre) donne mandat (ordre d'encaissement) à sa banque (banque remettante) de présenter sous certaines conditions et instructions à la banque de l'acheteur (banque présentatrice) les documents contre encaissement ou règlement de la marchandise selon l'une des formes, documents contre paiement (D/P) ou documents contre acceptation (D/A) ou toute autre forme.

+ Les intervenants de la remise documentaire

Cette technique fait intervenir généralement quatre parties :

V' Le donneur d'ordre : c'est le vendeur, exportateur qui donne mandat à sa banque ;

V' La banque remettante : c'est la banque du vendeur à qui l'opération a été confiée par le vendeur ;

V' La banque présentatrice : c'est la banque à l'étranger chargée de l'encaissement, en général correspondante de la banque remettante.

V' L'acheteur : c'est l'importateur qui devra payer sur présentation des documents, ou accepter une traite.

+ Les modes de réalisation

On distingue quatre modes de réalisation pour la remise documentaire : réalisation contre paiement (à vue), contre acceptation, contre acceptation et aval et contre lettre d'engagement.

V' La remise des documents contre paiement (à vue)

La banque informe l'acheteur de la réception des documents et ne remet les documents que contre paiement immédiat du montant de la facture et de tous les frais rattachés à l'opération. En règle générale, l'importateur attend l'arrivée de la marchandise pour effectuer le paiement et recevoir les documents lui permettant d'en prendre possession.

V' La remise documentaire contre acceptation

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La banque présentatrice informe l'acheteur de la réception des documents et ne les lui remet que contre la mise en place d'un instrument de paiement aux échéances fixées dans le contrat de vente.

V' La remise documentaire contre acceptation et aval

En plus de l'acceptation de la traite par l'importateur, qui constitue un engagement ferme de sa part de régler le montant dû à échéance, la banque se trouve, elle aussi engagée, en donnant son aval, ce qui garantit à l'exportateur la solvabilité de son acheteur ou, du moins lui donnera une grande sécurité quant au règlement de sa créance à échéance.

V' La remise documentaire contre lettre d'engagement

Le paiement dans ce cas se caractérise par l'engagement du client à payer la somme due. Cet engagement se matérialise par la rédaction d'une lettre d'engagement. Pour éviter toute fausse interprétation de cette lettre d'engagement, il est recommandé d'exiger de la banque remettante un modèle de texte de cette lettre, que la banque chargée de l'encaissement doit soumettre pour acceptation par le tiré.

? Déroulement de la remise documentaire

Shéma 5: Mecanisme de la remise documentaire

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V' Contrat commercial

V' Le vendeur expédie la marchandise vers le pays de l'acheteur et fait établir les documents de transport et d'assurance à l'ordre de la banque présentatrice (banque à l'étranger). Cette précaution doit permettre d'éviter que l'acheteur puisse entrer en possession de la marchandise avant de l'avoir réglée.

V' Les documents sont remis à la banque remettante, banque de l'exportateur

V' La banque remettante transmet les documents et la lettre d'instruction à la banque présentatrice, généralement, son correspondant dans le pays de l'acheteur

V' La banque présentatrice remet les documents à l'acheteur, soit contre paiement, soit contre acceptation d'une ou plusieurs traites. En acceptant les documents, l'acheteur lève les documents.

V' Le paiement est transmis au vendeur.

> Le crédit documentaire + Définition

Selon les règles et usances uniformes 600 : Le crédit documentaire est tout arrangement, quel qu'en soit la dénomination ou description en vertu de qu'elle une banque (la banque émettrice) agissant à la demande et sur instruction d'un client (le donneur d'ordre) ou pour son propre compte, est tenue d'effectuer un paiement à un tiers, (le bénéficiaire) ,ou à son ordre, ou d'accepter et payer les effets de commerce tirés par ce bénéficiaire où autorise à une banque à effectuer ledit paiement ou accepter et payer lesdits effets de commerce ou autorise une autre banque à négocier contre remise des documents stipulés, que les termes et conditions du crédit soient respectés.

D'après la définition, nous constatons que le crédit documentaire et un arrangement vis-à-vis de l'exportateur par la banque de l'importateur sous conditions qu'elle reçoive des documents conformes prouvant l'expédition des marchandises convenues.

+ Les intervenants du crédit documentaire

Le credoc fait généralement intervenir les parties suivantes:

> Le donneur d'ordre : il s'agit d'importateur acheteur, qui donne les instructions d'ouverture du crédit documentaire.

> La banque émettrice : c'est la banque de l'acheteur (située en général dans le pays de celui-ci), qui procède à l'ouverture du crédit documentaire.

> La banque notificatrice : c'est la banque correspondante de la banque émettrice (située en général dans le pays du vendeur), qui avise le bénéficiaire de l'opération de crédit

documentaire, sans prendre d'engagement de paiement vis-à-vis de celui-ci.

> Le bénéficiaire: il s'agit de l'exportateur (vendeur), en faveur de qui le crédit documentaire est ouvert. C'est celui qui bénéficie de l'engagement bancaire.

> La banque confirmatrice: cette banque ajoute sa confirmation à un crédit conformément à l'autorisation ou à la demande de la banque émettrice.

+ Les formes de crédit documentaire

Nous distinguons trois formes : le crédit documentaire révocable ; le crédit documentaire irrévocable et le crédit documentaire irrévocable et confirmé. L'ouverture de crédit doit indiquer clairement si le crédit est révocable ou irrévocable.

+ Le crédit documentaire révocable

Le crédit révocable implique un engagement bancaire souple. Il peut être amendé ou annulé par la banque émettrice à tout moment et sans que le bénéficiaire en soi averti au préalable. Un tel crédit offre donc peu de garanties au bénéficiaire.

+ Le crédit documentaire irrévocable

Ce type de crédit documentaire constitue un engagement ferme et irrévocable de la banque émettrice vis-à-vis de l'exportateur d'effectuer ou de faire effectuer le règlement contre la présentation, par ce dernier, des documents conformes aux instructions de l'importateur. Lorsque le crédit documentaire est irrévocable, il ne peut être annulé ou amendé qu'avec l'accord conjoint de la banque émettrice et du bénéficiaire, ce qui fait que ce crédit documentaire est moins souple pour l'importateur et plus sûr pour l'exportateur.

+ Le crédit documentaire irrévocable et confirmé

Ce crédit assure à l'exportateur un double engagement de paiement, celui de la banque émettrice et celui d'une banque dans le pays de l'exportateur (banque confirmatrice), qui est généralement la banque notificatrice. Cette confirmation est demandée soit par la banque émettrice sur instructions de l'importateur, soit sollicitée par l'exportateur auprès d'une banque de son pays. Ce crédit est le plus sûr, car il couvre les risques de non-transfert, les risques politiques, tout en réduisant les délais de paiement. Il constitue, cependant, la forme la plus couteuse pour l'importateur.

+ Les crédits documentaires spéciaux

En dépit des besoins diversifiés nécessaires au déroulement d'une opération commerciale internationale, nous pourrons rencontrer des applications particulières du crédit documentaire. En effet, il existe différents types de crédits documentaires spéciaux, selon l'usage qui en est fait, nous pouvons citer :

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+ Le crédit revolving (renouvelable)

Le crédit revolving est un crédit documentaire dont le montant est renouvelé automatiquement. Il permet donc le règlement de plusieurs expéditions successives, sans qu'il soit nécessaire de procéder à l'ouverture d'un crédit documentaire distinct pour chacune d'entre elles.

Si le crédit revolving prévoit que l'on peut ajouter à une tranche la partie non utilisée de la tranche précédente, on dira que le crédit revolving est cumulatif. Il est par contre non cumulatif si les montants qui n'ont pas été utilisés deviennent caducs.

Le mécanisme du crédit revolving apporte des avantages aux deux parties contractantes : y' L'importateur ayant imposé un intervalle de temps entre chaque livraison (périodicité des tranches) lui est profitable dans le sens où il pourrait alléger sa trésorerie.

y' Quant à l'exportateur, il peut se trouver en possession d'un contrat lui accordant, à lui aussi, plus de souplesse et lui allégeant sa trésorerie dans la mesure où il n'est pas obligé d'investir sur le montant global du contrat (production par tranche).

Le crédit "revolving" vise à :

y' Limiter les commissions perçues par les banques à chaque ouverture d'un crédit documentaire.

y' Eviter des pertes de temps en économisant des démarches et des formalités répétitives, ainsi que l'attente des accords de la banque pour chaque émission.

+ Le crédit red-clause (à clause rouge)

Ainsi appelé parce qu'à l'origine la clause était portée à l'encre rouge pour attirer l'attention sur la nature particulière de ce crédit. C'est une clause spéciale qui est mentionnée sur la lettre de crédit par l'importateur et qui demande à sa banque d'avancer spécialement des fonds à l'exportateur avant la remise des documents. Cette clause est insérée par la banque émettrice à la demande du donneur d'ordre et son libellé est en fonction de ses instructions et des exigences de la banque émettrice. Il précise le montant de l'avance autorisée ; dans certains cas, ce montant peut être égal à la totalité du crédit. Il est utilisé comme un moyen de financement en faveur du vendeur avant l'expédition.

+ Le crédit transférable

Le crédit transférable est un crédit en vertu duquel le bénéficiaire (premier bénéficiaire) peut demander à la banque autorisée à payer, à contracter un engagement de paiement différé ou à accepter ou à négocier (la banque transférant) ou, dans le cas d'un crédit librement négociable, la banque spécifiquement habilitée dans le crédit à titre de banque "transférant", qu'elle permette l'utilisation du crédit en totalité ou en partie par un ou plusieurs autres bénéficiaires (second

bénéficiaire). Lorsque l'exportateur n'arrive pas à lui seul à répondre à la commande de son client importateur, il peut transférer une partie de la commande chez un autre fournisseur qui se chargera d'exporter directement sa part de marchandises et de documents chez l'importateur, cette part venant s'ajouter à la part expédiée par le premier exportateur.

L'article 48 des Règles et Usances Uniformes⁶ (RUU) traite des points fondamentaux liés aux crédits transférables, notamment :

ü Un crédit ne peut être transféré que s'il est expressément qualifié de "transférable" par la banque émettrice, évidemment sur instruction du donneur d'ordre.

ü Quand un crédit est transféré à plusieurs seconds bénéficiaires, le refus d'un amendement par un ou plusieurs d'entre eux n'entraîne pas la nullité de l'acceptation des autres seconds bénéficiaires.

ü Un crédit transférable ne peut être transféré qu'une seule fois.

v Le credit back to back

L'exportateur qui ne dispose pas du stock suffisant pour fournir la commande de l'importateur va ouvrir une autre lettre de crédit auprès d'un autre fournisseur pour compléter sa livraison à son client importateur. Le second crédit est alors adossé au premier qui lui sert de garantie.

v Les modes de réalisation du crédit documentaire

Le mode de réalisation du crédit documentaire est l'acte par lequel une banque exécute ses engagements envers le bénéficiaire si les documents sont conformes aux termes et conditions du crédit. Tout crédit doit clairement indiquer s'il est réalisable par paiement à vue, par paiement différé, par acceptation ou par négociation.

v Réalisation par paiement à vue

Le paiement est immédiat, virement ou comptant par la banque désignée contre les documents présentés. C'est le paiement le plus rapide pour l'exportateur. Cette banque peut être la banque émettrice, la banque notificatrice ou toute autre banque remplissant les conditions précitées.

v Réalisation par paiement différé

Ce monde de réalisation est assez défavorable à l'exportateur qui risque alors des problèmes de trésoreries, du fait qu'il ne peut recourir à l'escompte.

v Réalisation par acceptation

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⁶ Les règles et Usances Uniformes (RUU) représentent un ensemble de textes proposé par la Chambre de Commerce Internationale et relatifs à la bonne utilisation des techniques bancaires du commerce international.

La banque accepte une traite contre les documents, le tiré est la banque émettrice ou la banque confirmatrice si l'une ou l'autre est désignée. L'exportateur est payé à l'échéance.

v Réalisation par négociation

La banque désignée escompte contre les documents une traite tirée sur elle-même. Le vendeur est réglé immédiatement tandis que l'acheteur ne sera débité qu'à l'échéance.

v Déroulement du Crédit documentaire

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Schéma 4: Mecanisme du crédit documentaire

ü L'acheteur et le vendeur concluent un contrat commercial, dans lequel ils prévoient le crédit documentaire comme technique de paiement.

ü L'acheteur (donneur d'ordre) demande à sa banque (banque émettrice) d'ouvrir un crédit documentaire en faveur du vendeur (bénéficiaire) sur la base d'un ensemble d'instructions précises.

ü La banque émettrice ouvre le crédit en transmettant la lettre d'émission à une banque située habituellement dans le pays du vendeur afin que cette dernière notifie, avec ou sans sa confirmation, le crédit documentaire au bénéficiaire.

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V' La banque notificatrice (ou éventuellement confirmatrice) informe le vendeur de l'émission du crédit documentaire.

V' Dès que le vendeur est avisé du crédit et qu'il est assuré de pouvoir respecter les instructions qui y figurent, il procède à l'expédition des marchandises.

V' Le vendeur transmet tous les documents exigés dans les conditions du crédit (y compris ceux attestant l'expédition des marchandises) à la banque notifictrice.

A la réception des documents d'expédition, la banque notificatrice vérifie leur conformité. Si ces documents satisfont aux conditions du crédit la banque réglera alors le vendeur dans la forme prévue au crédit (paiement, acceptation ou négociation).

V' La banque notificatrice transmet tous les documents à la banque émettrice.

V' La banque émettrice vérifie à son tour les documents. S'ils sont conformes aux conditions du crédit elle rembourse, de la façon convenue, la banque qui a effectué le paiement du bénéficiaire (la banque notificatrice).

La banque émettrice remet les documents à l'acheteur après satisfaction par ce dernier des modalités de règlement convenues entre eux.

V' L'importateur rembourse alors la banque emettrice.

V' L'acheteur est alors en mesure de prendre livraison des marchandises en remettant les documents de transport au transporteur.

Le crédit documentaire a donc permis à l'exportateur (le bénéficiaire) de se faire payer le montant des marchandises expédiées. En contrepartie, l'importateur (le donneur d'ordre) reçoit, dans des délais stricts, des marchandises conformes aux conditions stipulées dans le crédit (sauf en cas d'irrégularités ou fraude).

2.1.2 Maîtrise des instruments et techniques de paiement

La maîtrise du paiement est naturellement une dimension importante dans une relation d'affaires mais elle prend un caractère encore plus aigu alors que trop souvent les échanges se feront à distance et aussi par le fait que les coûts de transport sont souvent importants pour un achat international. L'importateur cherchera donc à les minimiser en réalisant une commande substantielle, soit d'une somme importante. Dans cette maîtrise du paiement, chacune des parties à ses appréhensions : pour le fournisseur, il y a la crainte de ne pas être payé s'il envoie la marchandise sans être payé au préalable et l'acheteur a peur de ne pas recevoir la marchandise s'il paie à l'avance ou de perdre un levier de négociation si la marchandise reçue n'est pas conforme.

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Les instruments et techniques de paiement sont étroitement liés. Dans ce sens, nous allons les présenter différemment dans la présente section

2.1.2.1 Maîtrise des instruments de paiement

Pour payer son fournisseur, l'importateur dispose de plusieurs instruments de paiement et il lui convient de choisir l'instrument qui présente moins de risques et plus d'avantages pour optimiser le coût financier afférent à la transaction commerciale.

> L'appréciation des risques des instruments de paiement

Les risques dus à un mauvais choix de l'instrument de paiement sont multiples et dont principalement :

+ Lenteur de recouvrement peut s'avérer pénalisante si le vendeur attend la réception du chèque ou du virement, voire son encaissement réel pour remplir son obligation retardant ainsi la livraison.

+ Coût bancaire du moyen de paiement élevé (virement, lettre de change).

+ Etre refusée par le vendeur.

+ L'absence d'un consensus entre l'acheteur et le vendeur peut même interrompre la relation commerciale et engendrant de mauvaises conséquences sur l'opération d'importation.

> La gestion des risques des instruments de paiement

La totalité de ces instruments de paiement, utilisés dans le cadre d'un paiement après expédition, sont à l'initiative de l'acheteur. Même la lettre de change ne vaut que par son retour, dûment acceptée par l'acheteur.

L'importateur cherchera à trouver une entente avec son fournisseur sur l'instrument de paiement à utiliser et à négocier le virement par SWIFT (Society For Worldwide Interbank Financial Telecommunication) qui est le plus rapide, le plus souple, et le plus sûr. Il est, en outre, plus économique.

Le fournisseur cherchera par conséquent à sécuriser la collecte du moyen de paiement en proposant des techniques de paiement.

2.1.2.2 Maîtrise des techniques de paiement

La maîtrise des techniques de paiement signifie une bonne connaissance des modalités d'utilisation des dits instruments. Ceci passe à travers une appréciation des risques dans un premier temps, et une mise en oeuvre des moyens pour gérer ces risques dans un deuxième temps.

> L'appréciation des risques des techniques de paiement

Parmi les risques que peut subir l'importateur lors du choix d'une technique de paiement sont les suivants :

+ Paiement de marchandises non conformes à celles commandées.

+ Coûts financiers de sortie de trésorerie anticipée (paiement avant expédition).

+ Répercussion du coût financier supporté par le fournisseur sur le prix de vente de la marchandise (en cas de contre remboursement).

+ Absence d'engagement des banques notamment sur la réalité de l'expédition et la

conformité des marchandises à la commande (en cas de remise documentaire).

+ Les marchandises peuvent arriver avant les documents, interdisant leur enlèvement et générant des délais et coûts d'immobilisation (en cas de remise documentaire ou de crédit documentaire).

+ Supporter des frais financiers élevés (cas du crédit documentaire).

> La gestion des risques des techniques de paiement

Il existe différents mécanismes de paiement. Certains de ces mécanismes peuvent être à l'avantage de l'acheteur ou du fournisseur alors que d'autres chercheront à préserver une forme d'équilibre entre les parties en faisant intervenir plus directement des intermédiaires comme des institutions financières. L'historique des relations entre les deux parties ainsi que le rapport de force entre elles influencera le mécanisme de paiement qui sera retenu.

Dans une relation commerciale sécurisée, l'importateur aura à choisir la technique de paiement qui lui convient en terme de coût (suivant les conditions de banque négociées), de délai de paiement (suivant son besoin de trésorerie) et de l'incoterm⁷ choisi.

Lorsque l'importateur a possession des documents, il doit vérifier leurs conformités aux exigences formulées dans le contrat de vente internationale et la réalité de l'opération ou l'état de la marchandise.

Lorsque les documents remis par le fournisseur à la banque ne sont pas conformes aux exigences du crédit documentaire, cette dernière constate les réserves et en informe l'importateur.

En fonction de la nature des irrégularités, l'importateur décide ou non de les accepter et de lever les réserves et par suite de retirer ou non sa marchandise des entrepôts du transporteur.

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⁷ Incoterms (contraction de l'expression anglaise INTernational Commercial TERMS) est un terme normalisé qui sert à définir les droits et devoirs des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux.

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Si les RUU précisent que tous les frais bancaires sont à la charge du donneur d'ordre, l'usage permet de les répartir. Chaque partie ne paie que les frais générés par la banque de son pays. L'acheteur l'indique sur sa demande d'ouverture « tous les frais bancaires hors de mon pays seront à la charge du bénéficiaire ».

L'acheteur qui utilise fréquemment cette technique peut négocier des conditions avantageuses avec sa banque.

III. CADRE ANALYTIQUE ET

QUELQUES RECOMMANDATIONS

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III. Cadre analytique et quelques recommandations

Dans cette partie, nous allons d'une part nous intéresser au cadre analytique et d'autre part nous proposerons quelques recommandations.

3.1 Cadre analytique

Dans ce chapitre nous procéderons d'abord à l'analyse du sujet, ensuite, nous soulèverons les avantages et enfin, nous verrons les limites des moyens de paiements.

3.1.1 L'Analyse du sujet

Lorsque les parties (importateur et exportateur) établissent le contrat, il est préférable d'indiquer quelle technique et quel instrument de paiement seront utilisés pour éviter des malentendus et des déceptions plus tard.

Un crédit documentaire peut très bien être utilisé avec un virement ou un chèque ou une lettre de change comme instrument de paiement. Tout dépend de ce qui a été convenu entre les parties. L'instrument de paiement est la forme matérielle qui sert de support au paiement. C'est le véhicule monétaire qui annule la dette contractée auprès du créancier. Les principaux instruments de paiements utilisés à l'international sont : le chèque, le virement, la lettre de change, le billet à ordre.

Tous les instruments de paiement nous sont familiers et leur utilisation au niveau national est assez simple. Mais c'est tout autre chose quand ils sont employés au niveau international comme nous l'avons vu.

S'il n'y a pas de limite de montant (si ce n'est la provision sur le compte du tireur) à l'émission d'un chèque, ce moyen de paiement est peu utilisé à cause des délais de traitement particulièrement long à l'international.

Le virement est de loin le moyen de paiement le plus utilisé par les entreprises dans les échanges commerciaux. Les délais de traitement au niveau international ont été raccourcis grâce à la mise en place de réseaux comme SWIFT.

Enfin, les effets de commerce (Lettre de change et Billet à ordre) ne sont pas beaucoup utilisés à cause des exigences règlementaires qui diffèrent quand on passe d'un pays à un autre. Il faut donc se mettre d'accord sur la règlementation à appliquer en cas de litige. Et cela ne simplifie pas les choses alors qu'il y a déjà pas mal de problèmes à résoudre.

Les techniques de paiement concernent les méthodes utilisées pour actionner ou activer le moyen de paiement prévu dans le contrat. Elles sont rattachées à l'organisation et à la sécurité

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du règlement. Grâce à ces techniques de sécurité de paiement, l'exportateur expédie les marchandises avec une quasi-certitude d'être payée. L'importateur ne peut prendre possession des biens qu'en échange d'un instrument de paiement.

La complexité de la technique de paiement augmente avec le niveau de garantie souhaité par l'exportateur. Plus la garantie de paiement est sûre, plus la technique sera élaborée et plus sa mise en oeuvre sera coûteuse. Une technique ne peut pas être adaptée à toutes les situations et doit être choisie au cas par cas.

Il est important aussi de noter qu'une technique de paiement apporte la sécurité aux deux parties et pas à une seule. C'est pourquoi les banques de chacune des parties prélèvent des frais lors de l'utilisation d'une technique de paiement. Ceci renforce l'importance de bien mettre par écrit dans le contrat quelle technique et quel instrument sera utilisé. Il y aura des conséquences financières de part et d'autres.

Les techniques de paiement sont utilisées quasi exclusivement dans les transactions internationales. On compte parmi elles : l'encaissement direct, le contre remboursement, la remise documentaire, le crédit documentaire etc.

Il n'est pas obligatoire d'utiliser une technique de paiement dans les transactions internationales, mais c'est fortement conseillé pour se prémunir contre les risques. Et ils sont assez nombreux. L'utilisation des instruments ou techniques de paiement dépend du degré de confiance entre l'importateur et l'exportateur. Si le degré de confiance est élevé, un instrument de paiement suffira. Sinon, il faudra un filet de protection, une technique de paiement.

3.1.2 Les avantages des instruments et techniques de paiement internationaux

3.1.2.1 Le chèque international

V' Le chèque matérialise et constitue un titre de créance qui peut être présenté en cas de

litige.

V' Peu coûteux, peut être libellé en devises étrangers.

V' Il permet le règlement de transactions importantes.

V' Il permet à son détenteur de gagner du temps au lieu d'utiliser une grande somme des

pièces métallique ou des billets de banque.

V' C'est un instrument qui facilite les transactions entre les agents économiques.

V' Le paiement par chèque est valable même au niveau international.

V' L'utilisation du chèque diminue le risque de vol.

3.1.2.2 Le virement international

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V' Souplesse et simplicité des formalités

L'ordre de virement est le moyen de paiement le moins complexe et le plus simple, car pour le vendeur aucun document ne doit être envoyé par canal bancaire et pour l'acheteur le paiement de la marchandise se fait après la réception de celle-ci, ce qui constitue une sorte d'avance pour l'acheteur qui a la possibilité de revendre la marchandise puis payer son fournisseur.

V' Rapidité d'exécution

Dès la réception du document de la marchandise, l'acheteur ordonne à sa banque d'effectuer un virement bancaire en faveur du vendeur.

V' Peu coûteux

Les commissions bancaires liées au paiement par ordre de virement sont très minimes surtout s'il est effectué par SWIFT, car il n'y a aucune implication des banques, celles-ci ne font que transférer la transaction de l'importateur à l'exportateur.

3.1.2.3 Les effets de commerce

V' Les effets de commerce matérialisent une créance qui peut être négocié (escompter) auprès d'une banque.

V' L'exportateur peut assurer le paiement de sa créance en demandant l'aval de la banque de l'importateur.

V' Les effets de commerce (LDC et BAO) peuvent être transmis par endossement pour régler une dette.

V' L'effet précise la date de paiement.

V' L'effet permet au vendeur de bénéficier des avantages du droit cambiaire en cas de problème de paiement.

3.1.2.4 L'encaissement direct

V' Simplicité de la procédure.

V' Modération du coût, rapidité et souplesse.

V' Rapide et léger sur le plan administratif.

V' L'initiative du règlement appartient entièrement au client. (Avantage pour

l'importateur).

V' Il y a une possibilité de sécuriser le paiement en demandant une lettre de garantie

bancaire.

3.1.2.5 Le contre remboursement

V' Sécurité : vous êtes protégé de toute duperie, votre marchandise n'étant remise qu'après paiement de l'acheteur.

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y' Très simple d'utilisation : le contre remboursement apporte la sécurité que la marchandise ne sera pas livrée par le transporteur en cas de refus de paiement.

y' Si le transporteur livre la marchandise sans obtenir le paiement, il devient responsable de la somme due vis-à-vis du donneur d'ordre et donc de le payer.

y' Souplesse de paiement : vous avez le choix entre un chèque, un virement, une LDC etc. y' Avec le contre remboursement, l'importateur est assuré d'avoir sa commande entre les mains avant de payer.

3.1.2.6 La remise documentaire

y' La procédure est plus souple que le Credoc, moins rigoureuse sur le plan des documents. y' L'importateur peut, dans certains cas inspecter la marchandise avant de payer ou d'accepter une traite.

y' Le coût bancaire est plus faible qu'un Credoc.

y' La REMDOC est acceptée plus facilement par l'importateur.

y' Marchandise enlevée contre paiement ou acceptation.

y' La banque achemine les fonds.

y' Possibilité de garder le contrôle sur la marchandise grâce aux banques.

y' La REMDOC est un moyen de paiement à l'international simple et relativement peu coûteux.

y' L'importateur, par l'utilisation de la traite, peut entrer en possession de la marchandise avant que le paiement ait eu effectivement lieu. Il peut réaliser un bénéfice à la vente et acquérir les fonds suffisants pour payer sa lettre de change. La remise documentaire peut donc constituer un mode de financement.

y' L'exportateur a une relative sécurisation de son paiement avec l'assurance que les documents ne seront remis à l'acheteur que contre paiement ou acceptation d'un effet de commerce.

y' L'acheteur peut différer le paiement jusqu'à l'arrivée des marchandises voire après, si les parties sont convenues d'un paiement tardif.

3.1.2.7 Le crédit documentaire

y' L'acheteur, en difficultés de trésorerie, peut se faire financer par son banquier qui règle les documents à leur présentation et ne réclamera le remboursement qu'à plus ou moins longue échéance. De même, ce dernier, l'acheteur, est tenu de recevoir dans les délais répartis la marchandise commandée.

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y' Si les documents ne sont pas conformes aux termes du crédit, il est en mesure de les refuser.

y' L'acheteur est assuré que les marchandises qu'il paie ont été bien expédiées par le vendeur.

y' Le vendeur en difficulté de trésorerie a une possibilité de financement.

y' L'exportateur a une garantie de paiement et même deux, si le crédit documentaire est irrévocable et confirmé. Donc ce dernier à la certitude d'être payé quelle que soit la situation financière de l'acheteur.

y' Les fonds ne seront remis au vendeur que s'il fournit les documents prouvant qu'il a réellement expédié une marchandise conforme.

y' Le vendeur est payé sans avoir à attende que les marchandises soient arrivées à destination.

y' Le fournisseur étranger pourra accorder un délai de paiement plus ou moins long avec plus de facilité si le Credoc dont il est bénéficiaire est confirmé par une banque dans son pays.

3.1.3 Les limites des instruments et techniques de paiement 3.1.3.1 Le chèque international

y' L'émission du chèque est laissée à l'initiative de l'acheteur.

y' Le temps d'encaissement est plus ou moins long. Le chèque, une fois émis, est adressé à l'exportateur, qui le remet à sa banque pour que celle-ci le présente à la banque de l'importateur pour paiement.

y' Si le chèque est libellé en devise, l'exportateur est exposé au risque de change.

y' Le statut juridique du chèque et la possibilité de faire opposition varient fortement d'un pays à un autre.

y' Le chèque peut être volé, perdu, voire falsifié.

y' Le chèque, s'il n'est pas certifié ou émis par le banquier, ne protège pas l'exportateur du risque d'impayé.

3.1.3.2 Le virement international

y' Sécurité minime

L'exportateur prend beaucoup de risque en envoyant les documents directement à l'acheteur sans passer par aucun organisme de contrôle (banque) ainsi l'importateur prend possession de la marchandise sans l'avoir payée.

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Le risque est tout aussi présent pour l'importateur, car il peut recevoir des documents erronés ou incomplets, ce qui retardera le dédouanement de la marchandise et par conséquent entraînera des surcoûts d'entreposage, de stockage.

y' Emission à l'initiative de l'acheteur

Le vendeur est entièrement dépendant du bon vouloir de l'acheteur et court un risque de non-paiement, car l'importateur entre en possession de la marchandise avant de l'avoir payée.

y' Lenteur d'encaissement

Le vendeur doit attendre jusqu'à ce que l'importateur procède au dédouanement de la marchandise pour que l'ordre de virement soit émis en sa faveur et vu la lenteur du système bancaire, il doit attendre un délai assez important avant que son compte ne soit crédité.

3.1.3.3 Les effets de commerce

y' Ils ne suppriment pas le risque d'impayés (sauf si elle bénéficie d'un aval d'une banque), de perte et de vol.

y' Son recouvrement peut être long car elle est soumise à l'acceptation de l'importateur,

transmise par voie postale et fait intervenir plusieurs établissements financiers.

y' Les frais de timbres et de commissions sont parfois très élevés.

3.1.3.4 L'encaissement direct

y' L'encaissement direct n'offre aucune sécurité en cas de litige.

y' L'acheteur peut modifier unilatéralement les conditions de paiement.

y' Au lieu de payer dès la présentation de la facture, l'importateur peut décider d'attendre l'arrivée des marchandises et leur dédouanement.

3.1.3.5 Le contre remboursement

y' Le risque principal qu'encourt l'exportateur est que ses marchandises soient refusées par

l'acheteur. Plusieurs raisons pourraient expliquer ce refus :

+ Les marchandises sont endommagées.

+ Les marchandises ne sont pas conformes à ce qui avait été commandé.

+ L'acheteur n'a pas obtenu la licence d'importation.

+ L'acheteur n'a pas pu obtenir les devises demandées.

y' En cas de refus de prendre livraison de la part de l'acheteur, l'exportateur se trouvera

dans l'obligation de stocker la marchandise en attendant son rapatriement ou sa mise en

vente sur place à des conditions souvent moins avantageuses.

y' Un refus aura donc inévitablement des incidences financières pour l'entreprise.

y' Un autre désavantage du contre-remboursement est son coût élevé.

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V' Expédier la commande avant d'avoir reçu son règlement présente un risque vis-à-vis de l'exportateur.

3.1.3.6 La remise documentaire

V' Cette technique ne protège pas l'exportateur du risque de change.

V' Si le client ne se manifeste pas, la marchandise est immobilisée. Il faudra la vendre sur place à un prix moins avantageux ou la rapatrier et donc payer à nouveau des frais de transport.

V' L'acheteur peut invoquer de nombreux motifs pour ne pas payer.

V' Il n'y a aucun engagement des banques intervenantes.

V' Le mécanisme est déséquilibré entre l'importateur et l'exportateur. Ce dernier risque beaucoup plus dans l'opération.

V' Cette technique (REMDOC) est fortement soumise au risque politique. Si l'entreprise la destine vers un marché instable.

3.1.3.7 Le crédit documentaire

V' Dans le crédit documentaire les banquiers ne payent que les documents. Si ces derniers sont conformes le vendeur est payé et le circuit continu. Il peut arriver à la réception des marchandises que l'acheteur se retrouve avec une quantité de marchandise inférieure à celle commandée.

V' Si le crédit documentaire est réalisable par acceptation et qu'il est irrévocable et non confirmé, le bénéficiaire n'est pas couvert « du risque de pays ».

V' Le coût du Credoc est élevé.

3.2 Les recommandations

Plusieurs recommandations sont ici proposées au bénéficiaire et au donneur d'ordre. Il ne s'agit pas de rechercher l'exhaustivité, mais de s'inscrire dans une logique faisable et efficace.

3.2.1 Les recommandations liées au chèque

Pour les émetteurs de chèques

> La détention des chéquiers

V' Notez et conservez les numéros des formules de chèques dès que vous entrez en

possession d'un chéquier.

V' Limitez le nombre de chéquiers en votre possession.

V' Conservez vos chéquiers en lieu sûr, en évitant de les regrouper avec vos pièces

d'identité, ne les laissez pas dans un véhicule, même fermé à clé.

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y' Si vous les recevez par voie postale, n'hésitez pas à contacter votre agence en cas de retard de réception (convenir éventuellement d'une mise en opposition). y' Ne signez pas par avance de formules vierges.

> La rédaction des chèques

y' Utilisez de préférence un stylo à bille noire.

y' Ne laissez aucun espace devant les sommes en chiffres et en lettres et laissez le minimum d'espace entre les chiffres et entre les mots ; tirez un trait pour compléter la ou les lignes.

y' Ne faites ni rature ni surcharge.

y' Ne modifiez en aucun cas des mentions figurant sur les chèques.

y' Libellez clairement le nom du bénéficiaire et rayez l'espace restant.

y' Si le chèque est rempli par une machine, vérifiez-le et signez-le après vous être assuré de la lisibilité et de l'exactitude des mentions portées par la machine.

y' Complétez immédiatement le chèque du nom du bénéficiaire s'il n'a pas été

indiqué (ne le laissez pas en blanc) et endossez-le le plus tôt possible en

marquant au dos du chèque vos références bancaires, la date et la signature. y' Assurez-vous de la présence des mentions obligatoires.

> L'opposition

En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse d'un chèque, vous devez faire opposition auprès de votre banque dans les meilleurs délais.

> Pour les bénéficiaires de chèques

Vous recevez des chèques bancaires ou postaux. Les recommandations qui suivent vous aideront à reconnaître les principales anomalies pouvant vous permettre de détecter un chèque faux ou un chèque falsifié.

y' L'absence d'anomalie visible n'est pas une garantie absolue contre le risque de contrefaçon.

y' Inversement, la présence d'une anomalie ne signifie pas nécessairement l'existence d'une tentative de fraude.

y' L'absence d'une mention obligatoire ainsi que les anomalies suivantes (point 1, 2, 3, 4) doivent notamment attirer votre attention :

1. Format différent de la norme (175mmx80mm)

2.

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Absence du cadre "payable" (identification du lieu de paiement et du numéro de téléphone de l'agence).

3. Absence du nom et/ou de l'adresse du tireur.

4. Absence de la ligne magnétique.

> La vérification d'identité

" Assurez-vous de l'identité de la personne qui vous remet le chèque en lui demandant une pièce d'identité avec photo :

? Vérifiez la cohérence entre les éléments portés sur cette pièce d'identité et son titulaire (taille, sexe, date de naissance).

? Vérifiez que la signature portée sur le chèque correspond à celle figurant sur la pièce d'identité présentée.

? En cas de doute, demandez une deuxième pièce d'identité.

" Relevez au dos du chèque la nature de la pièce d'identité présentée, son numéro, la date, le lieu et l'autorité de délivrance.

" Soyez attentif aux éventuelles traces de grattage ou altérations, voire à la substitution de photo sur la pièce d'identité présentée.

3.2.2 Les recommandations liées au virement

Le paiement par virement bancaire est un moyen de règlement sûr et sécurisé. En revanche, pensez à vérifier votre compte bancaire de manière régulière et attentive. Il est essentiel de regarder que votre compte bancaire ait bien été crédité et non débité. Dès que vous aurez reçu la confirmation de ce virement de la part de votre banque, soyez rassuré. Une fois la somme créditée, elle ne pourra plus être soustraite.

Le paiement par virement bancaire est une très bonne solution qui garantit la sécurité à ses utilisateurs. Si ce moyen de règlement possède de réels atouts, il a également des inconvénients qu'il est important de prendre en compte afin d'éviter les mauvaises surprises. Quoi qu'il en soit, il est recommandé de demander quelques informations à son conseiller bancaire et de se vous renseigner auprès des banques.

Il faut également :

> Utilisez un identifiant et un mot de passe sécurisés.

> Faites des virements à destination de banques qui effectuent un contrôle de sécurité supplémentaire avant de valider le virement. Certains établissements vous adresseront un code confidentiel par SMS, par exemple.

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3.3.3 Les recommandations liées à l'encaissement direct

V' L'encaissement direct est préconisé uniquement lorsque les relations d'affaires entre les deux parties sont stables établies et qu'il y a une confiance mutuelle.

3.3.4 Les recommandations liées au contre remboursement

> Il est recommandé au destinateur de ne choisir le paiement par contre remboursement que s'il connait et a confiance au destinataire ou convenir, avant l'envoi, d'un paiement en espèces.

> Le destinataire doit procéder à la vérification du colis avant de payer.

> Il doit également refuser la livraison si le colis semble endommagé.

3.3.5 Les recommandations liées à la remise documentaire

V' Le vendeur doit, par précaution donné à la banque présentatrice dans la lettre d'instructions les modalités à prendre pour préserver la marchandise dans l'hypothèse où le client ne lèverait pas les documents.

V' Un acompte à la commande est fortement recommandé en cas ou l'importateur ne lèvera pas la marchandise.

V' L'exportateur doit demander à l'importateur l'aval d'une banque sur sa traite (dans le cas d'une remise D/A) pour sécuriser le paiement.

V' Il est conseillé à l'exportateur de contracter une assurance-crédit. 3.3.6 Les recommandations liées au crédit documentaire > Pour le bénéficiaire (l'exportateur)

V' Vérifiez la cohérence du crédit documentaire avec le contrat signé : les intervenants, le prix, la description des marchandises, le délai, l'incoterm utilisé et le lieu de destination, le mode de transport, ainsi que le type de crédit documentaire et son mode de réalisation. En cas de divergence entre le contrat et le crédit documentaire, vous ne devez pas hésiter à réclamer un amendement au crédit documentaire auprès du donneur d'ordre (pas auprès de votre banque).

V' Posez-vous la question à savoir si vous êtes en mesure de respecter la date limite d'expédition imposée, ainsi que la présentation des documents dans les délais fixés et dans le cadre de la date de validité des documents. Si vous ne pouvez satisfaire aux exigences du client, prévenez-le le plus vite possible. Afin de ne pas vous trouver dans une telle situation, nous vous conseillons de ne jamais accepter un crédit documentaire d'une durée d'expédition inférieure à 1 mois à laquelle on ajoutera 21 jours pour la présentation des documents.

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y' Analysez les documents sous les angles suivants : l'obtention des documents sera-t-elle possible ? - Les documents sont-ils compatibles avec l'incoterm et le transport ? Les documents sont-ils indépendants du donneur d'ordre ? Il est conseillé de refuser des documents qui sont fournis ou signés par l'acheteur et de préférer des documents émis par le vendeur ou par une partie neutre (transitaire, société de surveillance, ...).

y' Des faux crédits documentaires, cela existe ! Faites attention si vous recevez une proposition d'achat à un prix élevé, émanant d'un importateur situé dans un pays lointain. Vérifiez toujours l'authenticité de la lettre de crédit documentaire et l'existence de l'engagement de la banque émettrice via votre banque.

y' Si votre banque refuse de confirmer un crédit documentaire, soyez en alerte. La banque est la mieux placée pour juger de la qualité d'un crédit documentaire. N'hésitez pas à demander à votre banquier pourquoi il refuse de le confirmer ou de le notifier.

y' Il est toujours préférable que la seconde banque confirmatrice soit une banque où vous êtes client. Cependant, les banques connaissent des régions géographiques mieux que d'autres, car elles y sont mieux implantées au travers de leurs filiales. Nous vous conseillons donc d'ouvrir un compte dans une banque connaissant la région géographique où vous réalisez la majorité de vos opérations commerciales, ou d'ouvrir différents comptes dans différentes banques.

y' Transmettez au transitaire et à l'assureur une copie du crédit documentaire afin qu'ils puissent établir leurs documents en conformité. Il est en effet souvent conseillé de leur faire confiance et de leur transmettre tous les documents utiles même s'il vous appartiendra en final de veiller à ce qu'ils soient émis en conformité avec le crédit documentaire.

> Pour le donneur d'ordre (l'importateur)

y' Vérifiez la conformité apparente des documents présentés avec les termes et conditions du crédit. Veillez à ce que les documents demandés à l'exportateur soient suffisamment complets pour que l'importateur soit certain de recevoir la marchandise prévue et de la dédouaner dans les délais, mais évitez d'accepter de nombreux documents que l'exportateur sera dans l'impossibilité de fournir.

y' Restez en conformité avec l'offre du vendeur, et notamment en ce qui concerne les conditions de livraison (délais, incoterms, etc.).

CONCLUSION GENERALE

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