Memoire Online - Part de recettes de transport et voies de communication dans les recettes globales de la DGRAD/ressort urbain de 2009 à 2013.

PART DES RECETTES DE TRANSPORT ET VOIES DE COMMUNICATION DANS LES RECETTES GLOBALES DE LA DGRAD/RESSORT URBAIN DE 2009 A 2013

ANALYSE COMPARATIVE DES IMPOTS CEDULAIRES SUR LES REVENUS ET LEUR INFLUENCE SUR LE BUDGET DE LA RDC

Présenté en vue de l'obtention du grade de Gradué en Sciences Economiques et de Gestion.

A nos regrettés parents et grand-mère Valentin MASTAKI NZENGEA et Théthé AMBOKO, Jeanne EPENDA.

REMERCIEMENTS

Le présent travail est le couronnement d'un dur labeur ; l'aboutissement d'énormes efforts déployés pendant le cycle de graduat à l'Université de Kisangani, précisément dans la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion.

Nous rendons ainsi grâce à l'Eternel Dieu, Maitre de temps et de circonstance, pour ses merveilles tout au long de notre parcours à l'Université de Kisangani ; à nos feux chers parents Valentin MASTAKI NZENGEA et Théthé AMBOKO pour l'affection, les soins affectueux et les sacrifices consentis pour notre avenir. Que la terre de nos ancêtres leurs soit douce et légère.

Au terme de cette fructueuse étape de notre formation et fier de notre acquis, nous pensons à tous les membres du corps scientifique de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, qu'ils trouvent à travers ce modeste travail, la matérialisation et/ou la concrétisation de cette mosaïque de connaissance qu'ils nous ont transmis

Que le Chef de Travaux David MASIMANGO et l'Assistante ANYESI SAILE, respectivement Directeur et Encadreur, daignent trouver à travers ces quelques lignes, l'expression de notre profonde gratitude pour avoir accepté de diriger et encadrer ce travail nonobstant leurs multiples occupations.

Nos sincères remerciements s'adressent à notre feu grand-mère Jeanne EPENDA ABULA pour tant d'affections, de sacrifices consentis pour nous façonner un homme modeste jusqu'à ce jour et à notre Grand Père KABONDO KANYANGA HONORE pour tant d'amour, d'affection et pour nous avoir imposé une éducation, une personnalité, un savoir faire digne de nous et aussi nous avoir d'immense potentialités de pêcher dans la mer de science.

Nos sincères remerciements s'adressent à notre grand-mère Marie ABULA pour ses sages conseils, affections combien utiles pour nous ainsi qu'à toute la famille ABULA.

Nos remerciements les plus sincères s'adressent à toute la famille AMBOKO en l'occurrence de : Virginie AMBOKO, Valérie AMBOKO, Brigitte AMBOKO, Alain AMBOKO Grand-mère Geneviève BAWABA, Idriss AYAYA, Fatou BAWABA pour leur soutien tant financier, intellectuel que moral.

Nos remerciements s'adressent à notre Révérend Pasteur ITINO WALASSA, Pasteur Joseph, Pasteur Elie KANGOLINGOLI, Pasteur Denis KALONJI, Evangéliste Timothé ainsi qu'à toute la communauté MEPAC pour leur soutien spirituel et moral.

Nous remercions particulièrement à Willy BANDAKA, Louis ADIPATENGE, Tante Chantal, tante Carine, SAFI MALASAI, Franck TSHITUKA, Tante Noura, Tante BEYA, tante Claudine, Brigitte MULANDA, Prince MUKENDI, Bienvenu GAZIMBA.

Nos remerciements vont tout droit à nos soeurs, frères, neveux, nièces, cousins et cousines : Nadine ENKABOLA, Medeck NZENGEA, Narcisse NZENGEA, Divine NAMBEU, Jures ADIPATENGE, Charlie ADIPATENGE, Jeanne EPENDA, José AMBOKO, Didier, Benjamin AMBOKO, Jures, Landry OKITO, Dieu-merci ENZOLO.

Nous sérions ingrat si nous ne remercions pas nos amis et connaissances, collègues et compagnons de lutte : Jures ALUBU, David SELEMANI, UTSHUNA LONGI, Amani Fiston, Godefroy KASSAY, Junior KASWAKI, MWAMBA Augustin, Laetitia WEMBONYAMA, Fanny WALASSA, Jures ALUBU, Erick KUKWABO, Innox BILONGO, Aubin BADIDI, ALUKU Héritier, Aimé ABOSA, MAPENDO WALASSA, Prospère KATAMBWE, Suzy MUSUNGUFU, Erick MUSUNGUFU, Gustave LEKADIANO, Marcel SENGA, Jures BUSE, Amidol MASINIZE, Naomie BIOSA, trouvent ici l'expression de notre reconnaissance.

A notre amour MBULA Laetitia pour son soutien moral, spirituel, qu'elle trouve à travers ses lignes l'expression de notre reconnaissance.

INTRODUCTION

0.1. ETAT DE LA QUESTION

Dans plusieurs pays du monde, les recettes fiscales et non fiscales sont d'une grande importance car elles interviennent dans les dépenses publiques. Pour les théoriciens et praticiens de l'économie, le problème des ressources demeure une cause permanente d'inquiétude cherchant non seulement à comprendre mais aussi à expliquer le mobile profond dû au recouvrement des recettes fiscales et non fiscales qui influent sur l'économie nationale (^1(*)).

Afin d'intervenir dans tous les domaines de la vie nationale, pour lutter contre le déficit budgétaire qu'occasionnaient les fonctionnaires de l'Etat en confondant les recettes fiscales et non fiscales en leurs propres recettes, oubliant que l'Etat devait faire face aux différentes charges. Pour ce faire, l'Etat congolais fait recours à certains moyens pour trouver la solution c'est-à-dire la couverture de toutes les charges ou dépenses publiques notamment le revenu de prélèvement de citoyen, les ressources exceptionnelles ainsi que les recettes tant fiscales et non fiscales.

Pour le Gouvernement congolais, le souci est de maintenir l'équilibre budgétaire, une prévision budgétaire dont les recettes ou ressources de l'Etat, compte réalisé par l'Etat congolais pour une période bien déterminée et particulièrement ces emplois correspondant.

Le budget de l'Etat demeure le cadre légal et réglementaire idéal pour la traduction chiffrée des politiques publiques de l'Etat. Le Programme d'Actions du Gouvernement 2012 - 2016 s'inscrit dans la vision et les idées-forces pour le développement et l'émergence de la RDC telles que tracées par le Président de la République, dans son discours d'investiture du 20 décembre 2011. Cette vision et ces idées-forces s'articulent autour du concept de la « Révolution de la modernité », faire de la RDC, un pool d'intelligence et du savoir-faire, un pool économique et industriel et une puissance régionale au coeur de l'Afrique (^2(*)).

Sur ce, la mobilisation des ressources budgétaires et leur allocation doivent obéir à cette vision et à ces idées-forces telles qu'organisées dans le Programme d'Action du Gouvernement.

Nous ne prétendons pas être le premier a abordé ce thème, plusieurs chercheurs en avaient déjà emboité le thème tels que :

ü MUSWAMBA A, dans l'étude intitulée : « Etude de la mobilisation des recettes non fiscales dans une Régie financière, cas de la DGRAD/KASAI ORIENTAL ». Dans son étude, il a parlé de procédure de mobilisation des recettes non fiscales, les stratégies mises en oeuvre et les moyens utilisés par la DGRAD. Il a abouti aux résultats suivants : les recettes non fiscales son mobilisées notamment par un contrôle à postériori des opérations de constatation et de liquidation, l'ordonnance et le recouvrement pour maximiser les recettes de l'Etat (^3(*)).

ü LUAMBO MAKANZU F., dans son étude portée sur l'apport des recettes judiciaires dans la mobilisation des recettes non fiscales, Cas de la DGRAD/MATADI, qui a porté sur l'évolution des recettes judiciaires mobilisées par la DGRAD ainsi que la part des recettes judiciaires. Le résultat obtenu par une évolution croissance des recettes judiciaires mobilisées par la DGRAD (^4(*)).

ü KITUME MAYUTO E., dans son étude portée sur l'étude évolutive de contrat programme de la réalisation des recettes non fiscales par la DGRAD/Province Orientale de 2002 à 2005. Dans son étude, la problématique était de savoir si la DGRAD/PO accomplie-t-elle convenablement sa mission d'encadrement, de mobilisation et de canalisation de recettes non fiscales et la part des recettes non fiscales est-elle significative ? Il a abouti à une conclusion selon laquelle les recettes recouvrées par la DGRAD/PO ont évoluée à la hausse, la DGRAD/PO accomplit sa mission de mobilisation et de canalisation des recettes non fiscales (^5(*)).

ü Gina ABUMAKE DODRI, dans son étude intitulée : « la part des recettes domaniales dans les recettes globales encadrées par la DGRAD/RU. Dans sa problématique, la part des recettes domaniales dans les recettes globales de la DGRAD/Ressort urbain. Il a abouti à une conclusion que la part des recettes domaniales dans les recettes globales de la DGRAD/Ressort urbain est considérablement car elles participent à l'augmentation du trésor public (^6(*)).

Notre étude se distingue des autres chercheurs car il porte sur caractère bien déterminé de ce qui concerne les recettes d'un seul ministère celui de transport et voies de communication.

0.2. PROBLEMATIQUE

Les recettes non fiscales encadrées par la DGRAD portent essentiellement sur les revenus de propriété tels que les dividendes, les loyers, les revenus immobiliers, les revenus de télécommunication, les revenus du domaine forestier et minier ainsi que sur les droits d'auteurs, de recherche scientifique et brevet. Elles proviennent aussi de ventes des biens et services notamment celles des établissements marchands et non marchands, de droits administratifs, des amendes, pénalités et confiscation (^7(*)).

Dans le cadre d'élargissement de l'assiette fiscale, la DGRAD a l'obligation de planifier et de quantifier les recettes additionnelles qui résulteraient d'une plus grande couverture du pays en imprimés de valeur ainsi que les coûts de cette opération.

La maximisation des recettes est l'un des objectifs que la DGRAD/Ressort urbain se fixe pour atteindre le niveau voulu des recettes par l'Etat à travers son biais de finances pour contribuer au budget de l'Etat.

Une bonne mobilisation des recettes doit être accompagnée par un meilleur encadrement des recettes et par respect des procédures budgétaires. Pour avoir de l'argent, l'Etat recourt aux recettes courantes et aux recettes exceptionnelles.

Le résultat du contrôle qui a un effet positif ou négatif sur les prévisions ou les objectifs fixés. Quant à ce qui concerne la canalisation des recettes non fiscales qui fait partie des étapes des recouvrements des recettes.

Comment ont évolué les recettes de transport et voies de communication ainsi que sa part dans les recettes globales de la DGRAD/Ressort urbain, qui sont notre préoccupation et dont notre curiosité nous a poussés à mener une étude portant sur « la part des recettes de transport et voies de communication dans les recettes urbaines de la DGRAD/Ressort urbain de 2009 à 2013 ».

De ce qui précède, notre problématique s'articule autour des interrogations suivantes :

- Comment ont évolué les recettes de transport et voies de communication de la DGRAD/Ressort urbain durant la période sous étude ?

- Quelle est la part des recettes de transport et voies de communication dans les recettes globales de la DGRAD/Ressort urbain de 2009 à 2013 ?

0.3. HYPOTHESES

Nous sommes appelés dans le cadre de ce travail à fournir les éléments de réponse, qui toute fois seront confirmés ou infirmés par les données récoltées.

D'après le dictionnaire Petit Larousse, le mot « hypothèse » est une proportion initiale à partir de la quelle on construit un raisonnement (^8(*)).

L'hypothèse peut être définie comme une réponse provisoire à la question ou aux questions que se pose le chercheur, une proposition relative à l'explication d'un problème ou d'un phénomène admis provisoirement avant d'être soumis à la vérification ou au contrôle de l'expérience (^9(*)).

Partant de notre étude, nos hypothèses sont formulées de la manière suivante :

- Les recettes de transport et voies de communication auraient évoluées à la hausse pendant la période sous étude.

- Les recettes de transport et voies de communication présenteraient une part importante dans les recettes globales de la DGRAD/Ressort urbain durant la période de notre étude.

0.4. OBJECTIF DU TRAVAIL

L'objectif visé dans ce travail est de connaitre l'évolution des recettes de transport et voies de communication ainsi que leur part dans les recettes globales de la DGRAD/Ressort urbain.

0.5. CHOIX ET INTERET DU TRAVAIL

Le choix porté sur la présente étude est compte tenu d notre formation en sciences économiques ainsi que la part des recettes de transport et voies de communication dans les recettes globales de la DGRAD/Ressort urbain qui est un choix en caractère économique

- Sur le plan scientifique : Apporte notre modeste contribution à la maitrise des finances publiques et mettre sur pied un document de référence pour les futurs chercheurs.

- Sur le plan pratique : mettre à la disposition de la DGRAD/Ressort urbain un outil pour lui permettre de voir comment évoluent ainsi que la part des recettes de transport et voies de communication, quelles sont les stratégies à prendre à celle-ci pour mobiliser les dites recettes.

0.6. METHODOLOGIE

La méthodologie, étant l'ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit et les vérifier (Pinto et Grawitz), revêt une importance capitale dans une recherche scientifique. Il existe plusieurs domaines dont chacun d'eux nécessite une méthode et une technique appropriée afin de rendre le résultat plus fiable.^10(*)

Simone SCAILLET dit que la méthodologie est « l'ensemble des règles à suivre ou des moyens à employer pour atteindre les buts de l'enseignement » (^11(*))

André CRUTZEN confirme que « dans l'étude des sciences économiques, on peut utiliser comme dans toute science, des méthodes comparative et inductive ». (^12(*))

Ainsi, nous pouvons dire que la méthode est un ensemble des procédés rationnels ayant pour but d'établir et de dénombrer la vérité à travers une expérience personnelle.

C'est ainsi que tout chercheur fait appel au cours de son étude, à un ensemble des méthodes et techniques susceptibles de le conduire à une explication du phénomène observé en vue de le vérifier ou de le démontrer.

En ce qui concerne le traitement des données, la méthode d'accroissement et taux d'accroissement, puis la méthode de la proportion nous facilitera la tâche.

Nous avons ensuite fait recours à la méthode inductive. Cette dernière nous a permis de généraliser les conclusions de notre étude.

Comme définie Madeleine GRAWITZ « Etapes d'opérations limitées à des éléments pratiques, concrets, adaptes un but défini, Elles ne sont donc que des outils mises à la disposition de la recherche et organiser dans ce sens ».^13(*)

Afin de rendre pragmatique ces méthodes, nous avons fait recours aux techniques d'interview libre, documentaire et statistique.

0.7. DELIMITATION DU SUJET

Nous avons limité notre sujet de travail en deux parties : dans l'espace et dans le temps.

- Dans le temps : nous avons délimité de notre étude pour une période de temps allant de 2009 à 2013.

0.8. SUBIDIVISION DU TRAVAIL

Notre travail est subdivisé en trois chapitres auxquels s'ajoutent l'introduction et la conclusion.

- Le premier chapitre portera sur les considérations générales ainsi que la présentation du milieu d'étude.

- Et enfin le troisième chapitre sera consacré au traitement des données, analyse et interprétation des résultats.

CHAPITRE UN : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES FINANCES PUBLIQUES

Dans ce chapitre, il sera question de définir les concepts clés utilisés dans ce travail pour en donner des plus des précisions, qui sera suivi des détails sur les recettes fiscales et non fiscales.

Section 1 : DEFINITIONS DES CONCEPTS

1.1. LES RECETTES DE L'ETAT

Avant d'aborder la notion des recettes ou ressources non fiscale, il est important que nous parlions d'une manière lapidaire de la notion des ressources publiques qui en fait sont un ensemble des moyens dont dispose les pouvoirs publics pour assurer les fonctionnement et le développement socio-économique de la nation lesquels sont essentiellement des charges courantes de l'administration aussi bien des investissements dans de divers domaines.

Ces moyens d'actions proviennent des produits des ressources fiscales, non fiscales et des autres ressources dites exceptionnelles prévues par la loi n° 083-03 du 23 février 193 telle que modifiée et complétée par l'ordonnance loi n° 087-04 du 10 janvier 1987, loi dite foncière. ^14(*)

Nous ne pouvons pas ne pas parler des recettes fiscales lorsque nous parlons des recettes non fiscales raison pour laquelle nous allons commencer par :

1.2. LES RECETTES FISCALES

Face à ses multiples charges, l'Etat recourt à plusieurs procédures susceptibles de lui procurer de l'argent nécessaire au bon fonctionnement du pays. Parmi les moyens les plus utilisé figurent :

La fiscalité étant un ensemble des impôts perçus par une communauté ou collectivité publique, territoriale soit étatique. Il est à noter que dans notre pays, l'ensemble des impôts par la DGI est l'OFIDA font partie de la fiscalité nationale.

1.2.1. Les Impôts

Plusieurs auteurs se sont exprimés au point qu'il n'existe pas une définition univoque.

Pour IKAS KASSIAM^15(*), l'impôt est une prestation pécuniaire et unilatérale requise des personnes physiques ou morales par voie d'autorité à titre obligatoire et définitif sans contrepartie directe ayant pour objet la couverture de dépenses publiques ou l'intervention en matière économique et sociale.

Dans le cadre de ce travail, nous retenons la définition de Gaston JEJE, légèrement retouché par M. DUVERGER et reprise par le professeur MEHL définit l'impôt comme une prestation pécuniaire directe requise des particuliers (personnes physiques et morales) par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques ou des dépenses occasionnées par l'intervention de l'Etat ou des personnes physiques.

Cette définition nous fait ressortir les trois caractères principaux de l'impôt, à savoir :

· Le caractère pécuniaire : constaté par le fait que l'impôt se paie en espèce et non en nature quel que soit le cas.

· Le caractère forcé : l'impôt exclu l'accord du contribuable. L'impôt est une contrainte traduite surtout en ce que son tarif est fixé unilatéralement. L'impôt est perçu d'autorité car il est établi par la loi^16(*).

· L'absence de contrepartie visible : l'impôt comme prestation perçue à titre définitif n'est pas à confondre avec la taxe administrative qui fait l'objet d'un échange entre l'Etat et un acte ou une attestation quelconque. Or l'impôt, une fois entré dans le trésor public servira à améliorer la cohésion nationale. Il n'y a pas une corrélation visible et bien déterminée.

Tout de même, il convient de noter que l'impôt dans son sens général, est un prélèvement pécuniaire opéré par voie de contrainte par l'Etat sur les individus sans qu'une contrepartie déterminée soit fournie par les pouvoirs publics.

1.2.2. Les aspects de l'impôt

Les influences de l'impôt peuvent être considérées sous deux aspects à savoir :

L'impôt a toujours été une charge supportée d'une manière ou d'une autre, et son influence sur la vie économique de la société est visible. D'où le poids supporté par l'agent économique est directement incorporé soit dans le coût d'achat ou le coût de production ou le prix de vente, amenuisant ainsi le pouvoir compétitif des produits d'où des entreprises sont spécialement touchées.

Et pourtant elles peuvent être des moyens efficaces d'une politique économique pouvant servir tout autant encourager tel investissement ou telle activité économique par des exonérations ou des réductions d'impôts pour décourager tel ou tel autre investissement ou telle autre exportation au profit des nationaux.

Et pour décourager les importations, une imposition plus sévère peut aller jusqu'à 70 et 80% sur le bénéfice.

Cette façon d'imposer décourage l'esprit l'entreprise d'où, une fiscalité exagérée encourage la fraude.

L'impôt socialement imposé peut permettre une redistribution des revenus. C'est un moyen par excellence pour niveler les différents revenus pour ainsi établir une plus grande égalité entre les citoyens.

De cette manière, pour des revenus très élevés, l'Etat impose fortement ; pour des revenus modestes, l'Etat les impose faiblement ou même les accorde des exonérations si par des subventions. Aussi, l'Etat peut accorder également des allocations et des subventions aux chômeurs.

Pour des considérations d'ordre social, des modalités réductibles pour des charges familiales, et les impôts très élevés pour des produits de luxe et des exonérations pour des produits de première nécessité.

1.3. LES RECETTES NON FISCALES

1.3.1. Définition

Le type de recettes non fiscales est récent et n'est pas universel dans les finances publiques. D'où la nécessité de circonscrire le cadre des recettes non fiscales. Autrefois, ces recettes étaient qualifiées « d'autres recettes ».^17(*)

Les recettes non fiscales sont toutes les recettes qui ne sont pas générées par le fisc et ne font pas l'objet d'un prélèvement obligatoire de la part de l'Etat. Ce sont des recettes qui sont issues des revenus de l'entreprise (dividendes) et de la propriété (domaine public), des redevances pétrolières, des droits et frais financiers, des ventes non industrielles, des amendes et confiscations, des cotisations aux caisses de retraités et aux caisses de protection sociale des fonctionnaires et assimilés relevant des administrations publiques et des autres recettes non fiscales (^18(*)).

Elles sont composées des taxes perçues par les établissements publics, on distingue généralement :

1.3.2. Types de recettes non fiscales (19(*))

Elles sont composées des taxes perçues par les établissements publics, on distingue généralement :

Ces ressources désignent les différents revenus que l'Etat tire de la gestion des biens mobiliers et immobiliers de son domaine. On peut citer le droit de chasse, de pêche, le droit d'occupation du domaine public, etc.

Les recettes désignent le prix acquitté par l'usager de service non industrialisé en contre partie des prestations ou d'un avantage qu'il en retire. Il ne s'agit pas des primes au sens courant du terme. C'est plutôt une rémunération modique de service rendu

On peut donc échapper au paiement d'une telle taxe en évitant la consommation de service.

Du point de vue moderne, la question de la taxe s'est déplacée vers l'interventionnisme de l'Etat. En effet, la taxe apparait comme un bon moyen de pression sociale de sorte que le choix entre gratuité ou non dépend de résultat que l'Etat cherche à atteindre. Si les pouvoirs publics se proposent d'élever une classe, ils peuvent créer une taxe à cet effet. Par contre, s'ils veulent rendre « gratuitement » ce service, ils le financeront par l'impôt.

Ce sont des recettes qui sont établies par les cours et tribunaux et payés au Ministère de Justice pour le compte de l'Etat.

Ce sont des recettes tirées des résultats par les entreprises publiques et mixtes. Il s'agit des produits des entreprises du Portefeuille de l'Etat et celles des entreprises nationales et des services publics industriels.

1.3.3. Etapes de mobilisation des recettes non fiscales

Au terme de l'article 4 du décret n° 0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la DGRAD^20(*) et sans préjudice aux dispositions de la loi n° 05/008 du 31 mars 2005, modifiant et complétant la loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations, ainsi que leur modalité de perception, la constatation et la liquidation des recettes non fiscales relèvent de la compétence des services d'assiette^21(*), tandis que l'ordonnancement et le recouvrement sont effectués par la DGRAD en collaboration avec les comptables des recettes^22(*).

L'encaissement s'effectue auprès des intervenants que sont les banques commerciales, les autres institutions financières agréées, les attachés financiers des représentations diplomatiques de la République Démocratique du Congo ainsi qu'auprès des comptables publics des recettes ou des receveurs de la DGRAD dans les localités où les intervenants financiers agréés ne sont pas représentés⁸.

Les recettes encaissées par les intervenants financiers pour le compte du Trésor Public doivent être reversées intégralement dans le compte transitoire ouvert au nom du receveur de la DGRAD, à la banque centrale ou ses succursales tant au niveau central qu'en provinces, quarante huit heures après leur encaissement. Le même délai maximum est requis entre le compte transitoire et le compte général du Trésor.

L'assujetti est obligé de déposer une copie de la preuve de paiement dûment approuvée par la DGRAD auprès du comptable public du service d'assiette concerné pour comptabilisation et apurement.

La DGRAD procède à plusieurs moyens pour l''encadrement et la mobilisation des recettes non fiscales. Du côté recette, nous avons la constatation, la liquidation, l'ordonnancement et le recouvrement.

- Constatation : recherche de produit taxable, identifier les marchandises, c'est-à-dire recherche à connaitre.

- Liquidation : c'est le fait de calculer les marchandises et les facturer le montant.

- Ordonnancement : vient du mot « ordre » d'où l'ordonnancement est le fait de donner l'ordre d'une dépense ou d'une recette ou acte par lequel un agent de la DGRAD vérifie la légalité et la conformité des opérations effectuées en amont, par un service d'assiette.

- Recouvrement : c'est l'action de recouvrer ce qui était perdu ou perception des sommes dues en poussant les redevables de se présenter au guichet.

1.3.4. Services générateurs des recettes non fiscales

Les services générateurs des recettes non fiscales sont les différents ministères et autres administrations centrales, qui sont chargés de faire d'une part, la constatation et d'autre part, la liquidation de ces recettes.

ü Affaires étrangères et coopération internationale ; - Justice et Garde des sceaux ;

1.3.5. Procédure et étapes de recouvrement des recettes non fiscales

Les ordonnateurs de la DGRAD sont affectés auprès des services d'assiettes, divisions provinciales ou services publics pour exercer les missions de contrôle à posteriori des opérations de constatation et de liquidation par les agents desdits services.^24(*)

Ils sont dotés des outils nécessaires pour l'accomplissement de leur mission à savoir :

- l'arrêté interministériel fixant le taux des droits, taxes et redevance correspondant à l'affectation de l'ordonnateur.

Après avoir établi la note de perception, ce dernier procède à un contrôle de conformité de fond et de forme de cette constatation et ensuite l'inscrit dans le registre des recettes ordonnancées.

1.1.1.5. Le recouvrement à l'amiable

Le recouvrement à l'amiable, c'est le fait de recevoir les recettes de l'Etat déjà ordonnancées à l'assujetti dans un délai normal ou échéance prévue.

a) Présentation de l'assujetti au guichet de la banque centrale, muni des notes de perception dûment remplies par le service taxateur de base et la DGRAD pour versement des droits dus au compte du Receveur de la DGRAD.

b) Remise à l'assujetti par la Banque centrale ou la DGRAD du bordereau de versement dûment certifié.

c) Délivrance à l'assujetti par le Receveur de la DGRAD et/ou le comptable public principal des recettes, de l'acquis libératoire sur présentation du bordereau de versement accompagné de la note de perception.

d) Validation par la DGRAD des documents et actes administratifs sur base de la quittance accompagnée du bordereau de versement certifié par la banque. La validation s'effectuera par l'apposition sur le document ou l'acte administratif, du cachet de la DGRAD avec la mention VALIDATION ou par l'estampillage de la quittance de perception.

1.1.1.6. Le recouvrement forcé

Le recouvrement forcé est fait aux assujettis ne manifestant pas la bonne foi de s'acquitter des dettes envers l'Etat.

Etant donné que tout ordre de recettes fait l'objet d'un recouvrement à l'amiable ou forcé, sauf exception tenant à la nature ou à un caractère contentieux de la créance ; le recouvrement forcé est toujours précédé d'une tentative du recouvrement à l'amiable.

Toutes les sommes dues à titres de droits, taxes et redevances non payés dans le délai légal sont inscrites dans l'état de restes à recouvrer.

Ainsi, avant toute poursuite en recouvrement forcé, le service de recouvrement doit mettre en demeure les débiteurs défaillants.

- Le bordereau de versement et l'attestation de paiement pour le règlement en espèce ;

- L'avis de débit et l'attestation de paiement pour le règlement par voie scripturale lié soit à un ordre de paiement ou soit à un bordereau de remise de titre ;

- La note de perception ou de versement émargée par l'intervenant constituant la pièce comptable de prise en recettes au niveau de comptable public.

- Le chèque certifié et barré unique ou bordereau de versement établi par l'intervenant bancaire ou financier.

En matière de recouvrement forcé des droits, taxes et redevances dues au Trésor public à titre des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations, les poursuites exercées à l'encontre des assujettis entraînent à leur charge des frais proportionnels au montant des droits, taxes et redevances (principal, majoration, accroissement)

Avant d'engager les poursuites et sauf au cas où il jugerait qu'un retard peut mettre en péril les intérêts du Trésor, le receveur de la DGRAD adresse à l'assujetti un dernier avertissement l'invitant à payer dans les 15 jours.

1.4. TRANSPORT

Le déplacé peut être : quelque chose de nombrable, dénombrable ou discret (ex : des containers) ; quelque chose de continu (ex. : matériau extrudé ou fluide) ; ou un animal, quelqu'un ou un groupe d'individu (morts ou vivants). Lors du parcours, le point départ et d'arrivée peut-être choisi ou imposé par un prestataire du transport. Pour l'arrivée, le mot (« destination ») est plus précis et utilisé quasi uniquement dans ce secteur.

Un mobile-support-contenant de transport est le plus souvent nécessaire : véhicule - sauf dans les tuyaux de transports. Des infrastructures lourdes sont toujours nécessaires (port, gares, routes, canaux, ligne de chemin de fer, circuit, piste, etc.). On peut les séparer en catégories: infrastructures de voies de communication, infrastructures de destination, infrastructures de triage et d' intermodalité. Le pilotage peut être individuel, automatique, centralisé, semi-automatique. (^26(*))

Le transport est un service ( public ou privé selon les cas) nécessaire ou utile pour de nombreux actes et activités de la vie courante. Le type de transport et son caractère plus ou moins intermodal ont des impacts importants en termes de consommation d'espace et d'énergie, ainsi qu'en termes d'émissions de polluants et de gaz à effet de serre (et donc en matière de santé environnementale). Il est aussi devenu un secteur économique fortement lié à l' industrie du transport qui s'est fortement développée simultanément dans les domaines public et privé depuis la révolution industrielle. Ce développement a contribué au phénomène de mondialisation, ainsi qu'au développement du tourisme de destinations lointaines.

Les moyens techniques ont permis l'invention de quatre types de transport, s'ajoutant donc à celui assuré par l'humain ou l'animal. Chacun de ces types de transport, incluant transport de personnes et de marchandises, peut être subdivisé en deux sous-types :

1.5. RESSORT URBAIN

Le mot « ressort urbain » vient de la structure organisationnelle de la DGRAD au niveau central, qui signifie l'entité qui gère les recettes non fiscales au niveau de la ville. Qui a un domaine de compétence au niveau urbain, ne dépassant les limites d'une ville.

Section 2 : PRESENTATION DU CHAMP D'INVESTIGATION

La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires et de Participation « DGRAD en sigle » est un établissement public à caractère financier a été créée par le décret n° 0058 du 27 décembre 1995 dotée de la personnalité juridique et jouit d'une autonomie administrative et financière. Elle est sous la tutelle du Ministère ayant les finances dans ses attributions.

2.1. OBJECTIFS DE LA DGRAD

2.2. MISSIONS DE LA DGRAD

Les dispositions du décret n° 0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la DGRAD précise que la mission principale est l'ordonnancement et le recouvrement des recettes non fiscales dues au trésor public.

Par contre, les différentes administrations appelées services générateurs ou services d'assiettes s'occupent sur base des modalités et des taux fixés par les textes légaux et réglementaires de la constatation et de la liquidation des recettes.

Etant donné que le gouvernement donne à la DGRAD une assignation minimale à atteindre au cours de chaque mois budgétaire, le législateur a renforcé le pouvoir de cette régie financière en lui donnant l'ordre de procéder à un ordonnancement d'office de constatation et liquidation par le service poseur d'actes et pour autant les faits générateurs d'une recette prévue là où la réglementation est établie, ceci par la loi n° 005/008 du 31 mars 2005 modifiant et complétant la loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes.

2.3. ATTRIBUTIONS

La DGRAD, indépendante de la DGI et l'OFIDA, est dotée d'une autonomie administrative et financière de gestion avec pour attribution essentielle :

1) le contrôle, avant émission des titres de perception, de la régularité de toutes les opérations de constatation et de liquidation des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations effectuée par les ministères et services publics générateurs,

2) la perception de droits, taxes et redevances au titre des recettes non fiscales constatées et liquidées par les ministères et services générateurs,

3) la validation des actes et documents administratifs par opposition des preuves ou références de payement des sommes dues,

4) la relance, la poursuite en recouvrement forcé les débiteurs défaillants, conformément aux lois en vigueur.

2.4. COMPETENCE

La loi financière et le décret n° 0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la DGRAD repartirent les compétences en matière des recettes non fiscales de la manière suivante :

1) les opérations de constatation et de liquidation des dites recettes sont du ressort des autres administrations et services publics de l'Etat, communément appelés services générateurs,

2) les opérations d'ordonnancement et de recouvrement, celles-ci incombent exclusivement à la DGRAD.

L'ordonnancement s'entend comme un contrôle à posteriori de constatation et de liquidation.

De ce fait la validation des actes et documents administratifs sont faits par la DGRAD exclusivement en y apposant des preuves et de références de paiement de sommes dues à l'Etat et au cas contraire, ces actes et documents sont de nul effet quelle qu'en soi la signature.

Aucun autre service n'a le droit, en dehors de la DGRAD, seule investie par la loi, le percevoir et d'organiser ces opérations sous toutes leurs formes en matière de recettes non fiscales.

2.5. ATTRIBUTION DES SERVICES GENERATEURS

Au terme du décret n° 0058 du 27 décembre 1995, il est décrit les missions et les attributions des services d'assiettes dont les ministères pourvus de personnalité juridique, le pouvoir d'exécuter les quatre phases des recettes publiques.

Il est attribué aux services d'assiettes d'effectuer les opérations de constatation et de liquidation qui pour des ministères est un travail de recherche de paramètre pouvant faire la comptabilité entre acte générateur et assujettis, pour persuader celui-ci sur le bien fondé d'un acte, à soumettre à la régie mobilisatrice des recettes non fiscale qui se charge de l'ordonnancement et du recouvrement.

A cet effet, la régie orientée les assujettis aux différents droits, taxes et redevances vers les institutions bancaires selon la réglementation en matière de règlement des recettes envers l'Etat.

2.5.1. La constatation

Par la constatation, chaque ministère ou service d'assiette regroupe, reconstitue tous les éléments utiles à son élaboration.

Cette opération consiste à identifier à l'administration fiscale la quantité de la matière imposable ou taxable par des procédés appropriés.

Pour y arriver, elle cherche des voies et moyens, des renseignements et indications au vu desquelles les ministères peuvent apprécier l'importance et la fiabilité de la matière imposable.

La constatation est très complexe et lacunaire au cas où les dispositions nécessaires ne seraient pas à leur portée aussi, le manque des données nécessaires et fiables permettant l'établissement d'une taxation précise pourrait être une entrave.

2.5.2. La liquidation

La liquidation n'est que la détermination de la dette du contribuable ou assujetti, un calcul de la taxe ou de l'impôt qui rend l'assujetti redevable vis-à-vis du trésor public. Il s'agit d'appliquer un taux à la matière imposable par des abattements et déduction, voire même des majorations.

En effet, les différents taux appliqués pour la liquidation sont fixés par les lois et textes réglementaires propres aux ministères qui énumèrent les actes à taxer pour son compte et arrêtent le taux à percevoir en amont, et en aval. La régie mobilisatrice en organise les modalités d'ordonnancement et de recouvrement si celle-ci est adaptée aux normes et textes en vigueur.

2.6. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT AU NIVEAU NATIONAL

La structure de la DGRAD est décrite selon la logique du décret n° 0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de celle-ci. Ce décret prévoit deux structures, à savoir : le Directeur Général et les Directions.

2.6.1. Le directeur général

Le directeur général coordonne et supervise l'ensemble des activités ; il assure la direction, gère le personnel, les ressources financières ainsi que les biens meubles et immeubles. Il dispose du pouvoir de coordination et peut reformer les décisions issues de différentes directions.

Les directions générales adjoints assistent le directeur général dans ses fonctions. Toutefois, il peut leur déléguer une partie de ses attributions avec signature subséquente.

2.6.2. Les directions

La DGRAD comprend, en dehors des directions provinciales dans chacune de provinces, des directions de l'administration central et deux directions urbaines à Kinshasa.

2.7. SITUATION GEOGRAPHIQUE DU RESSORT URBAIN

La Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation, en sigle DGRAD/Ressort urbain là où nous avons passé notre stage, se trouve au premier niveau de l'Office congolais de poste et télécommunication (OCPT) à Kisangani. Se situe entre le boulevard Lumumba et Mobutu non loin de la Mairie, de la DGDA et de la SNEL.

2.8. FONCTIONNEMENT DE LA DGRAD

Le ressort urbain de la DGRAD est dirigé par un Chef de division qui est le chef de ressort et est secondé par des chefs de bureau celui chargé du contrôle et ordonnancement ainsi que celui chargé de recouvrement qui fait le rôle de receveur, enfin les agents percepteurs et les ordonnateurs. La Secrétaire, ses collaborateurs, les agents ainsi que les autres personnels.

Il sied de noter qu'au ressort urbain, les agents sont repartis selon deux services dont l'ordonnancement et le recouvrement.

- Le chef de bureau de contrôle de l'ordonnancement qui dirige les ordonnateurs ;

- Le chef de bureau de recouvrement qui dirige les recouvreurs en poussant les redevables de se présenter aux guichets c'est-à-dire le paiement à la banque.

2.8.1. Le Chef du Ressort

- Il reçoit les ordres du directeur provincial, repartit les tâches et contrôle l'exécution de celle-ci par ses collaborateurs ;

- Il assume la coordination primaire des activités des bureaux afin de facilité le travail de coordination du directeur à l'échelon le plus élevé ;

- Il gère le personnel, les ressources financières, les biens mis à sa disposition ;

- Il reçoit les programmes à exécuter et propose à son chef ses propres initiatives ainsi que celle de ses subordonnés ;

- Il décide dans toutes les matières de sa compétence et donne ses avis dans toutes celles qui ne le sont pas.

Il est requis d'un chef de ressort, outre ses connaissances générales étendues et ses qualités normales et physiques imposées par les fonctions de commandement, un niveau de technicité très élevé est exigé au Chef de division.

Le chef de ressort assure l'étude et la préparation des projets de décisions ainsi que la constitution du dossier.

Il sied de dire qu'au niveau de la province, nous avons 9 chefs de Divisions qui sont :

Figure n° 1 : ORGANIGRAMME DE LA DGRAD/RESSORT URBAIN

2.1.1. 2.8.2. Bureau de contrôle et ordonnancement

- Contrôler avant émission du titre de perception, la régularité de toutes les opérations de constatation et de liquidation des recettes de la DGRAD et de mener le cas échéant les enquêtes et les investigations qu'appelle la motivation, la décision, le renvoi ou redresser le dossier non conforme.

- Gérer la documentation de l'assiette et le dossier individuel des assujettis.

- La première est à remplir par le service taxateur qui comprend : le nom ou la raison sociale, l'article budgétaire qui est un code, le nombre d'actes qui marque s'il y a combien des matières taxables, arrêté qui est une référence aux textes légaux qui l'a utilisé, le montant taxé en chiffre et en lettre, la date de taxation munie d'un cachet.

- La deuxième est à remplir par l'ordonnateur : ici, l'ordonnateur devant une institution de taxation a deux possibilités qui sont :

L'avis de l'ordonnateur, le montant en chiffre, l'échéance de paiement (#177; 8 jours), la date d'ordonnancement et enfin le nom et la signature de l'ordonnateur.

Peut rejeter ou annuler la note de perception que pour des erreurs matérielles (erreurs sur le nom, montant, adresse, ...). Pour ce faire, il trace deux lignes transversales entre lesquelles il écrit « ANNULER ».

- Et enfin, la troisième est à remplir par le comptable se trouvant au niveau de la banque. Tout en visa par le Chef d'antenne Banque de la DGRAD.

Lorsque l'ordonnateur juge non conforme et non régulières les pièces de taxation lui communiquées par l'agent taxateur, il les renvoie à ce dernier, par un avis non motivé pour correction au service ayant constaté et liquidé les recettes.

La loi n° 05/008 du 31 mars 2005 dans son article 4, Permet à la DGRAD de procéder à la taxation d'office c'est-à-dire l'ordonnateur remplit lui- même en amont et en aval la note de perception.

- L'émission des bons à payer est centralisée à la Direction des études et du contentieux (DECO) où est tenu le registre des bons à payer. Au ressort urbain, le bon à payer est géré par le bureau d'ordonnancement sous regard du receveur. Le bon à payer reprend des références de la note de perception génératrice des pénalités.

- A l'exclusion des secteurs déterminés par la direction générale, l'émission du bon à payer et de la note de perception représentant 60% des pénalités ou amendes infligées à un assujetti, est soumise à l'autorisation préalable du Directeur général, du directeur urbain, ...

- Le suivi du paiement de bon à payer relève de la direction ou division ayant les finances dans ses attributions.

- La nomenclature budgétaire des recettes qui reprend les imputations des différents actes générateurs des recettes ;

N.B : Ces documents sont dans la propriété du centre d'ordonnancement, figurent dans les procès verbaux de remise et reprise.

2.8.3. BUREAU DE RECOUVREMENT ET LE RECEVEUR URBAIN

Toutes les sommes perçues par les intervenants financiers au titre des droits, taxes et redevances non fiscales ouverts en leurs livres sont intégralement versées au compte du receveur de recettes non fiscales.

Le receveur des recettes non fiscales a l'obligation de prendre en charge les recettes ordonnancées jusqu'à leur encaissement au compte général du trésor public.

- De percevoir les sommes dues au trésor public au titre des recettes de la DGRAD

- De valider les actes ou opérations et les documents administratifs par l'apposition de preuve et référence des paiements des sommes dues au trésor public.

- Gérer les dossiers des recettes non recouvrées et de mettre en demeure les débiteurs défaillants ayant toute poursuite en recouvrement forcé.

Le bureau de recouvrement joue un rôle important concernant l'encaissement des recettes journalières qui sont déposées en son nom, c'est-à-dire le nom du compte ouvert à la Banque mais il n'a pas le droit de retirer l'argent.

Il gère l'antenne banque, la cellule comptabilité et le bureau du receveur adjoint qui à son tour gère les agents recouvreurs.

Bref : le bureau de recouvrement prend acte des recettes recouvrées et faire le suivi des recettes non recouvrées.

2.8.4. Cellule Comptabilité

- De connaitre les recettes ordonnancées et les recettes recouvrées par jours, par mois, ...

2.8.5. Secrétariat

Secrétaire vient du mot Secrétariat qui signifie secret et taire. Secrétaire : c'est quelqu'un (e) qui travaille au secrétariat.

- A double travails, il reçoit les lettres et expédies les lettres en enregistrant dans le cahier d'expédition et de réception, après on signe la réception de la lettre soit l'expédition dans un cahier appelé carnet de transmission.

- Minute les lettres à expédier dont l'objet est donné par le Chef de ressort.

Dans chaque lettre expédiée, on garde une lettre de classement pour se référer vite. Il faut savoir garder le document et de bien mettre en ordre c'est-à-dire le numéro d'ordre dans chaque lettre reçue ou envoyée.

- Au moment des réunions de service, le secrétaire est là pour faire le compte rendu.

CHAPITRE DEUX : CADREMETHODOLOGIQUE ET PRESENTATION DES DONNEES

Dans ce chapitre, il nous sera question de déterminer la méthode utilisée dans ce travail en vue d'atteindre l'objectif et de présenter les données des recettes réalisées de la DGRAD/Ressort urbain de Kisangani pour les traiter au chapitre suivant.

SECTION 1 : CADRE METHODOLOGIQUE

1.1. POPULATION D'ETUDES

La population d'études ou univers d'enquête est l'ensemble de groupes humains ou objectifs concernés par les objectifs de l'enquête, elle désigne l'ensemble des individus auxquels s'intéresse une étude et ayant tous un caractère commun.^28(*)

Partant de cette définition, notre population d'étude est constituée par des recettes de transport et voies de communication générées par la DGRAD/Ressort urbain de Kisangani. Elles sont représentées ici comme notre population d'étude du faite que c'est à travers ces recettes que nous avons bien distingué les différentes recettes transport et voies de communication ordonnancées et recouvrées, et autres recettes de la DGRAD/Ressort urbain de Kisangani.

1.2. ECHANTILLON D'ETUDE

« L'échantillon est donc une représentation de la population, d'un univers, d'un ensemble. C'est le groupe d'unités qui sera étudiée au cours de l'enquête. La technique qui permet de déterminer l'échantillon s'appelle échantillonnage.

Par échantillonnage, il faut donc entendre « le fait d'échantillonner ou l'action de choisir un nombre limite d'individus, d'objets ou événements dont l'observation permet de tirer des conclusions applicables à la population entière, à l'intérieur de laquelle le choix a été faite ». (^29(*))

Donc l'échantillon qui est considéré par notre travail est la catégorie des recettes de transport et voies de communication provenant de voies fluviales et routières recouvrées par la DGRAD/Ressort urbain de Kisangani durant la période considérée par notre étude, y compris les recettes globales.

1.3. NATURE DES DONNEES

Selon l'objet de notre travail, nous avons à faire à des données quantitatives c'est-à-dire chiffrées. Ainsi nous avons recouvrées à quelques techniques et méthodes adéquates pour les collecter et les traiter.

1.4. TECHNIQUE DE RECOLTE DES DONNEES

Par technique de récolte des données, il faut entendre selon M. GRAWITZ « les étapes d'opérations limitées à des éléments pratiques, concrets, adaptes à un but défini, elles ne sont donc que des outils mise à la disposition de la recherche et organises dans ce sens ». (^30(*))

C'est pourquoi, dans le cadre de notre recherche, nous avons fait recours à la technique documentaire qui a consisté à parcourir les documents que les agents de la DGRAD/Ressort urbain de Kisangani ont mis à notre disposition.

Nous avons aussi consulté leur rapport à fin des prélever les statistiques des recettes ordonnancées et recouvrées qui nous ont permises de présenter ces données à la deuxième section.

1.5. METHODES DE TRAITEMENT DES DONNEES

Comme nous l'avons indiqué à la problématique, nous avons appliquée la méthode d'accroissement et taux d'accroissement pour la vérification de la première hypothèse et la méthode de la proportion ensuite la méthode inductive pour la vérification de la deuxième hypothèse pour la réalisation de bon résultat.

Elle va du particulier au général et comme pont de départ l'observation des faits et dont découlent les connaissances économiques des faits réels. (^31(*))

1.5.1. Technique d'enquêtes

C'est une technique qui nous a aidés de collecter et de consulter les divers documents tels que les arrêtés ministériels.

C'est une technique qui nous a permis de discuter à bâton rompus avec les responsables de la DGRAD/Ressort urbain.

C'est une technique qui nous a permis d'ordonner et de grouper les données en tableaux de préférences de les transformer en pourcentage et de les représenter graphiquement.

SECTION 2 : PRESENTATION DES DONNEES

Dans la deuxième section de notre travail, nous serons obligé de présenter les données sous forme de tableau, d'une part les recettes de transport et voies de communication et d'autres part les recettes globales de la DGRAD/Ressort urbain de Kisangani.

2.1. STATISTIQUE DES RECETTES TRANSPORT ET VOIES DE COMMUNICATION

Arrivé sur le lieu du service, voici les données reçues qui regroupent toutes les recettes judiciaires et dans ces recettes, on trouve les recettes ordonnancées et recouvrées durant la période de notre étude.

Tableau n° 1 : Les recettes de transport et voies de communication ordonnancées et recouvrées durant la période de 2009 à 2013.

Année	Recettes ordonnancées	Recettes recouvrées	Ecart
2009	2.805.450	3.250.000	444.550
2010	3.308.590	3.924.700	616.110
2011	4.778.700	5.635.700	58.202.707
2012	6.363.500	5.409.500	945.00
2013	6.895.260	5.748.900	1.126.594
TOTAL	24.151.500	23.968.800	182.700

2.2 STATISTIQUE DES RECETTES GLOBALES

Voici les données chiffrées recueillies au sein de ce service qui est la DGRAD/Ressort urbain de Kisangani durant la période de 5 ans de notre étude du travail.

Tableau n° 2 : Les recettes globales ordonnancées et recouvrées par la DGRAD/Ressort urbain de Kisangani de 2009 à 2013

Année	Recettes ordonnancées	Recettes recouvrées	Ecart
2009	120.754.543,3	110.345.124,7	10.409.418,5
2010	161.319.796,5	119.179.220,4	47.982.463,1
2011	130.021.033,6	110.846.838	54.014.084,4
2012	271.944.812,6	214.169.421,05	61.056.471,55
2013	294.199.644,9	266.198.414,30	28.001.230,6
TOTAL	978.239.830,8	820.739.018,45	157.500.812,47

CHAPITRE TROIS : TRAITEMENT DES DONNEES, ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULATS

Section 1 : TRAITEMENT DES DONNEES

III.1. ANALYSE INDICIAIRE

L'analyse indiciaire consiste à dégager l'évolution des différentes données ci-dessous dans le temps à partir du temps initial (to) jusqu'au temps observé (tn) pour une quelconque donnée, d'une grandeur économique afin d'étudier en termes de pourcentage (%), si la grandeur économique concernée évolue à la hausse ou à la baisse. Il s'agit ici de dégager l'indice relatif à une grandeur donnée.

L'indice est « une grandeur statistique avec laquelle on mesure les variations dans le temps, d'une variable ou d'un ensemble des variables dépendantes » (^32(*))

Les indices sont trouvés en appliquant la formule suivante :

, tandis que l'accroissement des indices par rapport à l'année de base est trouvée par la formule suivante

A partir de ces formules, nous allons calculer les indices des de recettes de transports et voies de communication de 2009 à 2O13.

III.1.1. Analyse indiciaire des recettes de transport et voies de communication de 2009 à 2013.

Dans le tableau ci-dessous, nous allons dégager à partir des formules ci-dessus, les indices et leur accroissements relatifs aux recettes respectives de 2009 à 2013 d'où le tableau suivant :

Tableau n° 3 : Evolution indiciaire des recettes de transport et voies de communication de 2009 à 2013.

Eléments

Années

Recettes

Indices

Accroissement des indices par rapport à 2009

2009

2010

2011

2012

2013

2.805.450

3.308.590

4.778.700

6.363.500

6.895.260

100,00

117,93

144,43

145,85

108,36

117,93

170,33

226,82

245,78

Source : Données du tableau n° 1 et nos calculs pour les indices et leurs accroissements.

Le tableau ci-dessus appelle le commentaire suivant : de 100% en 2009, les indices de recettes de transports et voies de communication réalisées par la DGRAD/Ressort urbain en sont passées à 117,93% en 2010 ; 144,43 % en 2011 ; 145,85% en 2012 et 108,36 % en 2013. Ce qui dégage les accroissements des indices par rapport à 2009 de l'ordre de 117,93% ; 170,33% ; 226,82% et 245,78%, respectivement en 2010, 2011, 2012 et 2013.

L'évolution de ces recettes peut être visualisée dans le graphique ci-dessous. D'où le graphique suivant.

Figure n° 2 : Evolution indiciaire des recettes de transport et voies de communication réalisées DGRAD/Ressort urbain de 2009 à 2013.

L'analyse de cet histogramme ci-dessus montre que les recettes de transport et voies de communication réalisées par la DGRAD/Ressort urbain ont évolué à la hausse et cela d'une année à l'autre, c'est-à-dire de 2009 à 2013.

III.1.2. Analyse indiciaire des recettes globales de la DGRAD/Ressort urbain de 2009 à 2013.

Tableau n° 4 : Evolution indiciaire des recettes globales de la DGRAD/Ressort urbain de 2009 à 2013.

Eléments

Années

Recettes

Indices

Accroissement des indices par rapport à 2009

2009

2010

2011

2012

2013

110.345.124,7

119.179.220,4

110.846.838

214.169.421,05

266.198.414,30

100,00

108,80

93,00

193,21

124,29

108,80

100,45

194,09

241,24

Source : Données du tableau n° 2 et nos calculs pour les indices et leurs accroissements.

Le tableau ci-dessus appelle le commentaire suivant : de 100% en 2009, les indices de recettes globales réalisées par la DGRAD/Ressort urbain en sont passées à 108,80% en 2010 ; 93,00 % en 2011 ; 193,09% en 2012 et 124,24 % en 2013. Ce qui dégage les accroissements des indices par rapport à 2009 de l'ordre de 108,80% ; 100,45% ; 194,09% et 241,24%, respectivement en 2010, 2011, 2012 et 2013.

Figure n° 3 : Evolution indiciaire des recettes globales réalisées DGRAD/Ressort urbain de 2009 à 2013.

L'analyse de cet histogramme ci-dessus montre que les recettes globales réalisées par la DGRAD/Ressort urbain ont évolué à la hausse de 2009 à 2010, une diminution en 2011 et encore une hausse de 2012 à 2013.

III.2. ANALYSE ECONOMIQUE DES RESULTATS

La théorie de la tendance générale demande à ce que, quand il faut observer une variable au cours de temps, il faut tenir compte de l'évolution (tendance) de cette variable pendant cette période.

Pour ce faire, l'estimation de l'équation de la tendance générale s'avère indispensable. Ainsi, la droite de la tendance générale permet de dégager une seule tendance, tout en cherchant à montrer si elle est à la hausse ou à la baisse.

En ce qui nous concerne, il a été constaté que les mouvements des variables (recettes), augmentent d'une année à l'autre, et cela d'une façon générale durant la période allant de 2009 à 2013.

Cette situation doit être aussi vérifiée à partir de l'équation de la droite d'ajustement linéaire obtenue à partir des valeurs des éléments ci-après =

Ainsi, nous allons mener ci-dessous, l'analyse économique des recettes de transport et voies de communication réalisées par la DGRAD/Ressort, sans oublier des recettes globales réalisées par la DGRAD/Ressort urbain de 2009 à 2013.

III.2.1. Analyse de la tendance générale des recettes transports et voies de communication réalisées par la DGRAD/Ressort urbain de 2009 à 2013.

Il s'agit ici de trouver l'équation de la droite d'ajustement linéaire des recettes réalisées par la DGRAD/Ressort urbain 2009 à 2013. D'où le tableau de statistique des calculs ci-dessous.

Tableau n° 5 : De statistique des calculs

Année

Recettes

t²

2.805.450

3.308.590

4.778.700

6.363.500

6.895.260

100,00

117,93

144,43

145,85

108,36

100,00

235,86

433,29

583,4

541,8

114,49

118,95

123,41

127,87

132,33

A partir du tableau ci-dessus, nous allons calculer les valeurs de

, a et b, d'où les calculs suivants :

, l'équation de la droite d'ajustement linéaire des recettes réalisées par la DGRAD/Ressort urbain est égale

L'équation

signifie qu'économiquement les recettes réalisées par la Direction de la DGRAD/Ressort urbain augmentent annuellement de 110,03 % contre une augmentation correspondante et constante de l'ordre de 4,46 durant la période considérée.

L'équation

de la droite d'ajustement linéaire des recettes de transport et voies de communication réalisées par la DGRAD/Ressort urbain peut être visualisée dans le graphique ci-dessous.

Mais, il faut d'abord calculer les valeurs ci-dessous, mais il faut d'abord calculer les valeurs de Y₁ jusqu'à Y₅, et puis relier Y₁ à Y₅. D'où le calcul.

Connaissant

, la droite d'ajustement linéaire de l'équation

peut être tracée en reliant Y₁ à Y₅. D'où le graphique ci-dessous.

Figure n°4 : Tendance générale des recettes de transport et voies de communication réalisées par la DGRAD/Ressort urbain de 2009 à 2013.

Le graphique ci-dessous montre que les recettes de transport et voies de communication réalisées par la DGRAD/Ressort urbain ont une tendance générale croissante durant la période allant de 2009 à 2013 et cela, à partir de la droite d'ajustement linéaire de cette équation.

III.2.2. Analyse de la tendance générale des recettes globales réalisées par la DGRAD/Ressort urbain de 2009 à 2013.

Il s'agit ici de trouver l'équation de la droite d'ajustement linéaire des recettes réalisées par la DGRAD/Ressort urbain 2009 à 2013. D'où le tableau de statistique des calculs ci-dessous.

Tableau n° 6 : De statistique des calculs

Année

Recettes

t²

110.345.124,7

119.179.220,4

110.846.838

214.169.421,05

266.198.414,30

100,00

108,80

93,00

193,21

124,29

100,00

217,76

279,00

772,84

621,45-

94,04

111,55

125,06

138,57

152,08

A partir du tableau ci-dessus, nous allons calculer les valeurs de

, a et b, d'où les calculs suivants :

, l'équation de la droite d'ajustement linéaire des recettes globales réalisées par la DGRAD/Ressort urbain est égale

L'équation

signifie qu'économiquement les recettes des recettes globales réalisées par la DGRAD/ressort urbain augmentent annuellement de 84,53 % contre une augmentation correspondante et constante de l'ordre de 13,31 durant la période considérée.

L'équation

de la droite d'ajustement linéaire des recettes globales réalisées par la DGRAD/Ressort urbain peut être visualisée dans le graphique ci-dessous.

Mais, il faut d'abord calculer les valeurs ci-dessous, mais il faut d'abord calculer les valeurs de Y₁ jusqu'à Y₅, et puis relier Y₁ à Y₅. D'où le calcul.

Connaissant

, la droite d'ajustement linéaire de l'équation

peut être tracée en reliant Y₁ à Y₅. D'où le graphique ci-dessous.

Figure n° 5 : Tendance générale des recettes globales réalisées par la DGRAD/Ressort urbain de 2009 à 2013.

Source : Elaborée par nous-mêmes sur base des données du tableau n° 6

III.3. PART DES RECETTES DE TRANSPORT ET VOIES DE COMMUNICATION DANS LES RECETTES GLOBALES DE LA DGRAD/RESSORT URBAIN

Ici, nous allons dégager la part des recettes de transport et voies de communication dans les recettes globales.

Tableau n° 7 : Part des recettes de transport et voies de communication dans les recettes globales

Année

Recettes de transport et voies de communication

Recettes globales

Taux d'accroissement

2009

2010

2011

2012

2013

2.805.450

3.308.590

4.778.700

6.363.500

6.895.260

110.345.124,7

119.179.220,4

110.846.838

214.169.421,05

266.198.414,30

2,5 %

2,7%

4,31%

2,97 %

TOTAL

24.151.500

820.739.018,45

13,48 %

La méthode de proportion nous servira pour le calcul de part des recettes de transport de voies de communication dans les recettes globales de la DGRAD/Ressort urbain durant la période sous étude.

Il faut aussi visualiser (ou présenter) la figure graphique des proportions des recettes de transport et voies de communication annuelles dans les recettes globales de la DGRAD.

Figure n° 6 : Part des recettes de transport et voies de communication dans les recettes globales de la DGRAD/ressort urbain

Economiquement, la part des recettes de transport et voies de communication a augmenté de 2,5% en 2009 ; 2,7% en 2010 ; 4,31% en 2011 ; pour une diminution 2,97 % en 2012 et 1% en 2013. La moyenne de cinq ans est de 2,6%.

CONCLUSION ET SUGGESTION

Nous voici arrivé au terme de notre travail relatif à l'impact des recettes de transport et voies de communication dans les recettes globales de la DGRAD/Ressort urbain de 2009 à 2013.

Ainsi, après avoir fait le tour de la problématique, notre préoccupation s'est articulée autour des questions suivantes :

- Comment ont évolué les recettes de transport et voies de communication de la DGRAD/Ressort urbain durant la période sous étude ?

- Quelle est la part des recettes de transport et voies de communication dans les recettes globales de la DGRAD/Ressort urbain de 2009 à 2013 ?

- Les recettes de transport et voies de communication auraient évoluées à la hausse pendant la période sous étude.

- Les recettes de transport et voies de communication présenteraient une part importante dans les recettes globales de la DGRAD/Ressort urbain durant la période de notre étude.

Ainsi, en réalisant ce travail, L'objectif visé dans ce travail est de connaitre l'évolution des recettes de transport et voies de communication ainsi que leur part dans les recettes globales de la DGRAD/Ressort urbain.

En vue d'entamer des investigations rationnelles et de demeurer dans le cadre d'une recherche scientifique, nous avons procédé par la méthode inductive, le traitement des données, la méthode d'accroissement et taux d'accroissement, puis la méthode de la proportion nous a facilité la tâche. Afin de rendre pragmatique ces méthodes, nous avons fait recours à la technique d'interview libre, documentaire.

Notre travail est subdivisé en trois chapitres auxquels s'ajoutent l'introduction et la conclusion.

- Le premier chapitre portera sur les considérations générales ainsi que la présentation du milieu d'étude.

- Et enfin le troisième chapitre sera consacré au traitement des données, analyse et interprétation des résultats.

Après traitement des données, nous avons abouti aux résultats selon lesquels l'équation

La part des recettes de transport et voies de communication a augmenté de 2,5% en 2009 ; 2,7% en 2010 ; 4,31% en 2011 ; pour une diminution 2,97 % en 2012 et 1% en 2013. La moyenne de cinq ans est de 2,6%. Cela prouve que notre deuxième hypothèse est confirmée.

Eu égard aux résultats obtenus, les recettes de transport et voies de communication en l'occurrence de voie terrestre et fluviale, ont un impact sur les recettes globales de la DGRAD/Ressort urbain, nous suggérons ce qui suit :

- Que les générateurs de recettes non fiscales du Ministère de transport et voies de communication soient contrôlés par la DGRAD/Ressort urbain pour augmenter de plus les recettes.

Nous n'avons pas la prétention d'avoir épuisé tous les aspects relatifs à ce sujet. Nous restons ouvert aux critiques et pensons que d'autres chercheurs vont s'intéresser à ce sujet pour nous compléter éventuellement.

BIBLIOGRAPHIE

- DERONGERE p., Méthodes de recherche en sciences sociales, Paris, Dalloz, 1999, p.20

- MISENGA, M., Statistique descriptive, cours inédit, G1, FSEG/UNIKIS, 2007 - 2008.

- MUCCHIELLI cité par UTSHUNA LONGI, Impact de prêts accordés par le FPI sur le développement de Kisangani, Inédit, 2013.

- SCAILLET S., Méthode générale et pratique, 3^erevue et augmentée, la société

- OTEMIKONGO M., Initiation à la recherche scientifique, cours ronéotypé, G1, FD, UNIKIS, 2013-2014,

- ABAMAKE DODRI G., la part des recettes domaniales dans les recettes globales de la DGRAD, TFC, FSEG, UNIKIS, 2008 - 2009.

- André MUSWAMBA MPOYI, Etude de la mobilisation des recettes non fiscales dans une régie financière. Cas de la DGRAD Kasaï - oriental, TFC, ISP-MBUJI-MAYI, 2010 - 2011.

- Jacqueline NTANGA MULUMBA, Problématique du recouvrement des recettes non fiscales : approche d'efficacité et de performance - cas de la DGRAD/Kasaï Oriental, de 2003 à 2007, Mémoire de Licence en Sciences Commerciales et Administratives, ISP - Mbuji-Mayi, Juillet 2009

- KITUME MAYUTO E., Etude évolutive de contrat programme de la réalisation des recettes non fiscales par la DGRAD/PO de 2002 à 2005, TFC, FSEG, UNIKIS, 2005 - 2006

- LUAMBO MAKANZU, Apport des recettes judiciaires dans la mobilisation des recettes non fiscales, Cas de DGRAD/MATADI, TFC, ISP-MATADI, 2008 - 2009

- MUSWAMBA A., Etude de la mobilisation des recettes non fiscales dans une régie financière, Cas de la DGRAD/KASAI ORIENTAL, TFC, ISP-MBUJI-MAY, 2012 - 2013

- Ministère du Budget, Circulaire n° 001/CAB/MIN/BUDGET/2010 du 03 janvier 2010 contenant les instructions relatives à l'exécution du budget de l'Etat pour l'exercice 2010, Kinshasa, Janvier 2010

- Loi n° 05/008 du 31 mars 2005 modifiant et complétant la loi n° 04/15 du 26 juillet 2004 fixant nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations.

- Article 4 du décret n° 0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la DGRAD

- Nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations in journal officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial, du 30 avril 2006

TABLE DES MATIERES

* ² Ministère du Budget, circulaire n° 002/CAB/VIM BUDGET/2012 du 09/08/2012, p.2

* ³ MUSWAMBA A., Etude de la mobilisation des recettes non fiscales dans une régie financière, Cas de la DGRAD/KASAI ORIENTAL, TFC, ISP-MBUJI-MAY, 2012 - 2013

* ⁴ LUAMBO MAKANZU, Apport des recettes judiciaires dans la mobilisation des recettes non fiscales, Cas de DGRAD/MATADI, TFC, ISP-MATADI, 2008 - 2009

* ⁵ KITUME MAYUTO E., Etude évolutive de contrat programme de la réalisation des recettes non fiscales par la DGRAD/PO de 2002 à 2005, TFC, FSEG, UNIKIS, 2005 - 2006

* ⁶ ABAMAKE DODRI G., la part des recettes domaniales dans les recettes globales de la DGRAD, TFC, FSEG, UNIKIS, 2008 - 2009.

* ⁸ Petit Larousse (Dictionnaire de Français), Ed. Hachette, Paris, 2006, p. 210

* ⁹ OTEMIKONGO M., Initiation à la recherche scientifique, cours ronéotypé, G1, FD, UNIKIS, 2013-2014, p. 41.

* ¹⁰ DERONGERE p., Méthodes de recherche en sciences sociales, Paris, Dalloz, 1999, p.20

* ¹¹ SCAILLET S., Méthode générale et pratique, 3^erevue et augmentée, la société missionnaire de Saint Paul des franciscaines missionnaires de Marie, p. 4.

* ¹² CRUTZEN A., Economie politique, Ed. Wesmael, Charlier, Namur, 1970, p. 17

* ¹⁴ Ministère du Budget, Circulaire n° 001/CAB/MIN/BUDGET/2010 du 03 janvier 2010 contenant les instructions relatives à l'exécution du budget de l'Etat pour l'exercice 2010, Kinshasa, Janvier 2010

* ¹⁷ André MUSWAMBA MPOYI, Etude de la mobilisation des recettes non fiscales dans une régie financière. Cas de la DGRAD Kasaï - oriental, TFC, ISP-MBUJI-MAYI, 2010 - 2011.

* ¹⁸ Beaujolais BOFOYA KOMBA, Finances publiques approfondies, éd. Galimage, p.85

* ²⁰ Article 4 du décret n° 0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la DGRAD

* ²¹ Loi n° 05/008 du 31 mars 2005 modifiant et complétant la loi n° 04/15 du 26 juillet 2004 fixant nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations

* ²² Ministère du Budget, Circulaire n° 001/CAB/MIN/BUDGET/2010 du 03 janvier 2010 contenant les instructions relatives à l'exécution du budget de l'Etat pour l'exercice 2010, Kinshasa, Janvier 2010

* ²³ Nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations in journal officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial, du 30 avril 2006

* ²⁴ Jacqueline NTANGA MULUMBA, Problématique du recouvrement des recettes non fiscales : approche d'efficacité et de performance - cas de la DGRAD/Kasaï Oriental, de 2003 à 2007, Mémoire de Licence en Sciences Commerciales et Administratives, ISP - Mbuji-Mayi, Juillet 2009

* ²⁸ MUCCHIELLI cité par UTSHUNA LONGI, Impact de prêts accordés par le FPI sur le développement de Kisangani, Inédit, 2013.

* ³² MISENGA, M., Statistique descriptive, cours inédit, G1, FSEG/UNIKIS, 2007 - 2008.