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Le retrait d'agrément aux compagnies d'assurance dans la zone CIMA.

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par Emilienne Michou Goghoue Tchomte
Université de Dschang - Master II 2010
  

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BIBLIOGRAPHIE

1- Ouvrages généraux

· ASSI-ESSO (A), ISSA-SAYEGH (J), LOHOUES-OBLE (J), CIMA Droit des assurances, Bruylant 2002.

· BERR (CJ) et GROUTEL (H), les assurés face aux assureurs dans le monde contemporain, édition Sirey 1983.

· BIGOT (J), Traité de droit des assurances, entreprises et organismes d'assurance, 1992.

· BIGOT (J), traité de droit des assurances, le contrat d'assurance, L.G.D.J, T3.

· CHAPUS (R), droit du contentieux administratif, Paris, Montchrestien, 8ème édition.

· CHARPENTIER (J),  Eléments de cohérence entres ordres juridiques distincts, in Mélanges en l'honneur de Louis Dubouis, Au carrefour des droits, Dalloz, Paris, juillet 2002.

· François COUILBAULT, Constant ELIASHBERG et Michel LATRASSEles grands principes de l'assurance,  4eme édition.

· Guy ISSAC (V), Droit communautaire Général, Armand Colin, Liège, 7ème édition.

· GUILLIEN (R) et VINCENT(J), lexique des termes juridiques, Dalloz, Paris, 14ème édition, 2003.

· LAMBERT-FAIVRE (Y), Droit des assurances, Dalloz, Paris, 8ème édition, 1992.

· MARTINEAU (V.B),  La cessation des paiements, notion fonctionnelle, 2002.

· MAYER (D), l'ouverture européenne de droit pénal, Mél, LOUSSOUARN, 1994.

· PICARD (M) et BESSON (A), les assurances terrestres en droit français, les entreprises d'assurance, Paris, 3ème édition, T2, 1972.

· ROBERT (J.H), l'intégration par renvoi du législateur national à des règlements communautaires, mél. LEVASSEUR.

· RODIERE, assurance maritime, Dalloz, Paris.

· WALINE (M), manuelle élémentaire de droit administratif, 1968.

2- Mémoires et thèses

· DIALLO (A), Les conflits de lois dans le droit uniforme de l'espace OHADA, Université Gaston Berger de Saint-Louis  - DEA 2009.

· DIEYNABA SAKHO, Les droits communautaires des procédures collectives dans l'espace OHADA, Université Gaston Berger de Saint Louis, Sénégal - DEA 2008.

· TIWA TIMADJI (N)évaluation de l'action de l'ASAC dans le processus d'assainissement du marché camerounaise : 2002-2008,  mémoire DESS-A IIA 2008.

· YOKA-GALLOY (A), mesures d'assainissement des marchés d'assurances et efficacité des contrôles dans la zone CIMA, Mémoire DES-A 1998.

3- Articles

· DIOUF (N), « la place du droit pénal dans le droit communautaire », annales africaines

· EBANDA EWODO « la sauvegarde des droit des employés » in Assurance et sécurité N° 013 novembre 2008

· FOKO (A),  « analyse critique de quelques aspects du droit pénal OHADA »

· Bulletin officiel de la CIMA 1er à la 8ème édition

· ISSA-SAYEGH (J), « conflit entre droit communautaire et droit régional dans l'espace OHADA ». OHADATA D-06-05.

· KEUTCHA TCHAPNGA (C), «  la reforme attendu du contentieux administratif au Cameroun : à propos de la loi n°022 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs », Juridis Péridique n°70, avril-mai-juin.

· L'ARGUS 1996, la CIMA.

· KONATE (M.I), « OHADA et les autres législations communautaires : UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES etc ». http://www.ohada.com http://www.ohada.com

· JACQUOT (H), « le contentieux administratif au Cameroun » in revue camerounaise de droit n°7, janvier-juin 1975.

·  MEYER (P), « les conflits de juridictions dans l'espace OHADA, UEMOA, CEDEAO », voir site OHADA

· NGUE (J-V), « l'assainissement : Patiemment... et Sûrement » in Assurances et sécurité N° 013 novembre 2008.

· RAULT (J), la liquidation des sociétés d'assurance, Revue des faillites, 1939.

· ZIGUELE (M), « comment renforcer les compagnies d'assurance de la zone CIMA », juillet 2008.

4- Lois

· Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif

· Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

· Charte africain des droits de l'Homme et des peuples

· Code CIMA

· Code des assurances françaises

· Convention du 16 octobre 1990 portant création de la Commission Bancaire de l'Afrique Central

· Déclaration Universelle de Droit de l'Homme du 10 décembre 1948

· Loi N° 2006/ 016 fixant l'organisation et le fonctionnement de la cours suprême au Cameroun

· Statut de la commission régionale de contrôle des assurances

5- Jurisprudences

· Cours d'appel Dakar n° 222 du 12 avril 2001

· Conseil Etat français 12 juillet 1935 et arrêt Dame Lamote du 17 février 1950

· Cours Commune de Justice et d'Arbitrage 18 avril 2002

6- Site web

· http://www.Vie-publique.fr/th/glossaire/autorité-administrative-indépendante-aai.htlm

· http://droit.francophonie.org/doc/dcum/fr/2003/2003dfznaodcumfr4.htlm

· www.ohada.com

· www.Mémoireonline.com

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