Le "de-risking", comment combattre ce phénomène ?

ANNEE UNIVERSITAIRE 2017/ 2018

INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION

MEMOIRE DE MASTER PROFESSIONNEL

SPECIALITE
FINANCE

OPTION

RISK-MANAGEMENT

LE « DE-RISKING », COMMENT COMBATTRE

CE PHÉNOMÈNE ?

CHEDLY MANOUBA

SOUS LA DIRECTION DE :

IMEN KHOUJA : MAITRE ASSISTANTE, ISG TUNIS

ABDELLATIF HLIOUI : RESPONSABLE CONFORMITE ET DIRECTEUR DE PROJET FATCA,

BIAT

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE

Dédicaces

A Mes Chers Parents

Tous les mots du monde ne sauraient exprimer l'immense amour que je vous porte, ni la profonde gratitude que je vous témoigne pour tous les efforts et les sacrifices que vous n'avez jamais cessé de consentir pour mon instruction et mon bien-être.

J'espère avoir répondu aux espoirs que vous avez fondé en moi. Que Dieu vous garde et vous procure santé, bonheur et longue vie.

Je dédie aussi ce travail à mon frère pour son encouragement incessant.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

Remerciements

Je tiens à remercier et à exprimer ma gratitude à toutes les personnes qui ont contribué au succès de mon stage et qui m'ont aidé lors de la rédaction de ce rapport.

Tout d'abord, j'adresse mes remerciements à mon encadrante, Mme Imen Khouja, maître assistante à l'ISG de Tunis, _qui m'a beaucoup aidé dans mes recherches ainsi _que la rédaction de ce rapport, son écoute et ses conseils m'ont beaucoup facilité les tâches. Elle fut d'une aide précieuse dans les moments les plus délicats.

Je tiens à remercier vivement mon maitre de stage, Mr Abdellatif Hlioui, responsable conformité et directeur de projet FATCA au sein de la BIAT, pour son accueil, le temps passé ensemble et le partage de son expertise au quotidien. Grâce aussi à sa confiance j'ai pu m 'accomplir totalement dans mes missions.

Je ne manquerai pas à exprimer mon respect au président du jury et au rapporteur d'avoir accepté de juger mon travail.

Chedly Manouba

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

Liste des abréviations :

· AMF : Arab Monetary Funds (Le fonds Monétaire Arabe)

· AML : Anti-money laundering (lutte contre le blanchiment d'argent)

· BCT: Banque Centrale de Tunisie

· BM : Banque Mondiale

· CBR: Correspondent banking relationships (relations de correspondence bancaire)

· CDD : Customer Due-Diligence (Vérifications nécessaires du client)

· CTAF : Commission Tunisienne des Analyses Financières

· DG : Direction Générale

· FATCA : Foreign Account Tax Compliance Act (un règlement du code fiscal des États-Unis)

· FT : Financement du terrorisme

· GAFI : Groupe d'action financière

· IFC : International Finance Corporation

· IMF : International Monetary Funds (Le fonds Monétaire International)

· KYC : Know Your Customer (Connaissez votre client)

· KYCC : Know Your Customer Customer (Connaitre le client de votre client)

· LAB : Lutte anti-blanchiment

· MENA : Middle East and North Africa ( Moyen-Orient et Afrique du Nord)

· MTO : Money Transfert Operators (Opérateurs de transfert d'argent)

· PNB : Produit Net Bancaire

· PPE : Personne politiquement exposée (exp : Ancien ministre/président...)

· RCB : Relation de correspondance bancaire

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

Liste des figures

FIGURE N°1 : EVOLUTION DU PNB DES BANQUES COTEES 8

FIGURE N°2 : EFFECTIF COMMERCIAL 14

FIGURE N°3 : REPARTITION HOMMES-FEMMES 15

FIGURE N°4 : PYRAMIDE DES AGES EN 2016 15

FIGURE N°5 : EVOLUTION DES DEPOTS ET CREDITS CLIENTELE (EN MD) 16

FIGURE N°6 : STRUCTURE DES CREDITS PAR SECTEUR EN 2016 17

FIGURE N°7 : EVOLUTION DU PRODUIT NET BANCAIRE (EN MD) 18

FIGURE N°8 : RESULTAT NET 18

FIGURE N°9 : RATIO DE LIQUIDITE 19

FIGURE N°10 : COURS DE L'ACTION AU 31 DECEMBRE 20

FIGURE N°11 : LES PLUS IMPORTANTES AMENDES INFLIGEES AUX BANQUES POUR NON-CONFORMITE OU

FRAUDE (DEPUIS 2012) 28

FIGURE N°12 : LE RESEAU DE CORRESPONDANTS D'UNE BANQUE 40

FIGURE N°13 : LA RELATION DE CORRESPONDANCE BILATERALE 41

FIGURE N°14 : TRANSACTION TRADITIONNELLE DE CORRESPONDANCE BANCAIRE 42

FIGURE N°15 : TRANSACTION DE CORRESPONDANCE BANCAIRE VIA UN COMPTE IMBRIQUE 42

FIGURE N°16 : TOTAL DES PENALITES LAB PAR ANNEE 47

FIGURE N°17 : LA CORRESPONDANCE BANCAIRE AU ETATS-UNIS 48

FIGURE N°18 : LA CORRESPONDANCE BANCAIRE EN EUROPE 48

FIGURE N°19 : LA CORRESPONDANCE BANCAIRE EN AFRIQUE 49

FIGURE N°20 : LA CORRESPONDANCE BANCAIRE EN CHINE 50

FIGURE N°21 : RESILIATION DES CBR (2012-2015) 51

FIGURE N°22 : TENDANCE A LA FIN DES CBR (2012-2015) 52

FIGURE N°23 : JURIDICTIONS DE RESILIATION CBR ET / OU RESTRICTIONS 53

FIGURE N°24 : DEVISES AFFECTEES 54

FIGURE N°25 : REPARTITION DES BANQUES AYANT REPONDU AU QUESTIONNAIRE 67

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

FIGURE N°26 : LES TAILLES DES BANQUES INTERVIEWEES 67

FIGURE N° 27 : LES ACTIVITES DES BANQUES INTERVIEWEES 68

FIGURE N°28 : LE ROLE DE LA DIRECTION DANS LA MISE EN OEUVRE ET LE SUIVI DE LA CONFORMITE 69

FIGURE N°29 : MOYENNE DES PERSONNES QUI PARTICIPENT A LA FONCTION DE CONFORMITE 70

FIGURE N°30 : LES ACTIVITES DE LA CONFORMITE SONT-ELLES CENTRALISEES OU DECENTRALISEES ? 70

FIGURE N°31 : RECUEIL DES INFORMATIONS DETAILLEES SUR LES CLIENTS 71

FIGURE N°32 : DISPOSITION DES PROCEDURES PERMETTANT DE S'ASSURER QUE VOUS NE TRAITEZ PAS AVEC

DES « SHELL BANK » 72

FIGURE N°33 : TENEZ-VOUS DES REGISTRES SUR LES RELATIONS D'AFFAIRES ? 72

FIGURE N°34 : LE CHANGEMENT DES CBR ENTRE 2010 ET 2017 73

FIGURE N°35 : LE NOMBRE DES COMPTES NOSTRO RESILIES ENTRE 2010 ET 2017 74

FIGURE N°36 : LES JURIDICTIONS OU LES BANQUES CORRESPONDANTES ONT RESILIE /IMPOSE DES

RESTRICTIONS SUR LES BANQUES TUNISIENNES. 75

FIGURE N°37 : LES DEVISES AFFECTEES 76

FIGURE N°38 : LES CAUSES / FACTEURS PRINCIPAUX QUI ONT POUSSE LES INSTITUTIONS FINANCIERES ETRANGERES A RESILIER OU RESTREINDRE LES RELATIONS DE CORRESPONDANTS BANCAIRES (CBR) ETRANGERS

AUPRES DES BANQUES TUNISIENNES 78

FIGURE N°39 : IMPACT DE LA BAISSE DES CBR SUR LA CAPACITE DES BANQUES A EFFECTUER DES OPERATIONS

EN CAPITAL ET EN COMPTE COURANT EN DEVISES 80

FIGURE N°40 : IMPACT DE LA BAISSE DES CBR ETRANGERS DES BANQUES TUNISIENNES SUR LEURS CAPACITES A

ACCEDER AUX DIFFERENTS PRODUITS / SERVICES 81

FIGURE N°41 : IMPACT DE LA BAISSE DES CBR ETRANGERS DES BANQUES TUNISIENNES SUR LEURS CAPACITES A

SERVIR LEURS CLIENTS / SEGMENT CLIENT 82

FIGURE N°42 : SOLUTION TROUVEE POUR LA RESILIATION / RESTRICTION DES CBR 83

FIGURE N°43 : COMMENT AVEZ-VOUS TROUVE LA SOLUTION 84

FIGURE N°44 : SOLUTIONS POUR LE SECTEUR PRIVE 85

FIGURE N°45 : SOLUTIONS POUR LE SECTEUR PUBLIC 87

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

Liste des Tableaux

TABLEAU N°1 : RATIO DE CONCENTRATION 5

TABLEAU N°2 : EVOLUTION DU NOMBRE D'ETABLISSEMENTS AGREES 7

TABLEAU N°3 : ACTIONNAIRES DE LA BIAT 13

TABLEAU N°4 : LES 40 RECOMMANDATIONS DU GAFI 31

TABLEAU N°5 : AMENDES ET AUTRES SANCTIONS POUR LA NON-CONFORMITE EN MATIERE DE LAB/FT 47

TABLEAU N°6 : EVALUATION DU MENAFATF DES 40 RECOMMANDATIONS (AOUT 2016) 55

TABLEAU N°7 : LES 40 RECOMMANDATIONS DU GAFI 55

TABLEAU N°8 : REEVALUATION DU MENAFATF DES 40 RECOMMANDATIONS (DECEMBRE 2017) 59

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

Sommaire

INTRODUCTION GENERALE : 1

CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE L'ORGANISME D'ACCUEIL 4

INTRODUCTION 5

SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE TUNISIEN 5

SECTION 2 : PRESENTATION DE LA BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE 9

SECTION 3 : PRESENTATION DE LA DIRECTION CENTRALE DU CONTROLE PERMANENT ET DE LA

CONFORMITE 21

CONCLUSION 23

CHAPITRE 2 : CONFORMITE ET LAB/FT 24

INTRODUCTION 25

SECTION 1 : CONFORMITE ET LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME (LAB/FT)

26

SECTION 2 : LE « DE-RISKING » 38

CONCLUSION 59

CHAPITRE 3 : « LE DE-RISKING », ETUDE DU PROBLEME 61

INTRODUCTION 62

SECTION 1 : DESCRIPTION DU QUESTIONNAIRE 62

SECTION 2 : ANALYSE DES RESULTATS PRELIMINAIRES 66

SECTION 3 : ANALYSE DU PHENOMENE DE « DE-RISKING » 73

SECTION 4 : SOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS 84

CONCLUSION 88

CONCLUSION GENERALE : 90

BIBLIOGRAPHIE 92

WEBOGRAPHIE 94

ANNEXES : 95

TABLE DES MATIERES 109

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

1

2

INTRODUCTION GENERALE :

Après la révolution de 2011, la Tunisie a connu diverses perturbations politiques, sociales et économiques qui n'ont épargné aucun secteur et ont mis un frein à la croissance économique et au développement du pays. En effet, les autorités tunisiennes se sont consacrées en priorité à la restauration de l'Etat de droit, à l'achèvement de la nouvelle constitution et aux mécanismes de transition démocratique. Par ailleurs, le développement du fléau du terrorisme et sa prolifération dans le monde entier a conduit les autorités de régulations internationales et nationales à instaurer et renforcer le cadre règlementaire de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LAB/FT). Dans ce cadre le GAFI a développé un ensemble de recommandations à l'adresse des banques centrales et des banques en vue d'instaurer ou de renforcer leurs dispositifs de conformités aux nouvelles règlementations LAB/FT. Néanmoins, en dépit des efforts faits par la BCT et les banques tunisiennes à travers les décisions, les circulaires publiées par la BCT et le nombre de déclarations de soupçon par les institutions financières, la Tunisie a été incorporée dans la liste noire publiée par le GAFI en Janvier 2018. En effet, de nombreuses lacunes restent remarquables en matière de conformité et l'efficacité du système de LAB/FT reste encore faible. De plus, le système bancaire tunisien n'a pas, dans sa majorité, adopté les dispositifs de Bâle 3. La majorité des banques recours encore aux normes de Bâle 2 dans la gestion de leurs risques.

Cette inscription de la Tunisie dans la liste noire des pays qui constituent des paradis fiscaux et des plates-formes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, constitue une menace à plusieurs échelles pour le pays. En effet, l'image de la Tunisie s'est ébranlée aux yeux des organismes financiers internationaux et des investisseurs étrangers. Ceci nuit considérablement à la crédibilité du pays vis à vis des bailleurs de fonds internationaux, augmente le risque pays ce qui détériore les conditions de financement étranger aussi bien pour les secteurs publics que privés notamment les établissements financiers.

Ce contexte défavorable au développement et à l'ouverture du secteur bancaire tunisien a motivé notre choix du sujet de ce mémoire de master professionnel en Risk-management. Ainsi, nous nous intéressons dans ce mémoire à la question de conformité dans le secteur bancaire en mettant l'accent sur une problématique nouvelle qui se pose aux banques tunisiennes à cause du phénomène de « De-risking ».

En effet, le « De-risking » se traduit par le fait qu'une institution financière décide de ne pas faire affaire dans un secteur, une région ou un pays parce qu'elle perçoit qu'il est trop risqué pour son évaluation des risques. Effectivement, les banques tunisiennes sont plus que jamais

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

concernées par ce phénomène car leurs correspondants étrangers, un maillon important, dans leurs échanges avec l'extérieur, sont en train de réduire ou de suspendre leurs relations de correspondance avec les banques tunisiennes.

Ainsi, nous nous proposons dans ce mémoire d'étudier la problématique du « De-risking » et son impact sur le secteur bancaire tunisien.

Pour cela, nous nous posons la question de recherche centrale suivante

Quel est l'impact du « De-risking » sur l'activité des banques tunisiennes ?

Vue la nouveauté de la question et l'indisponibilité de données chiffrées nous permettant de mesurer l'impact du « De-risking » sur les banques tunisiennes, nous avons choisi de mener une enquête auprès des responsables risques dans les banques afin de collecter les informations nous permettant d'étudier ce nouveau phénomène sous ses différentes facettes. Pour cela, nous avons élaboré un questionnaire que nous avons adressé aux responsables conformité et LAB au sein des banques installées sur le territoire tunisien.

Afin d'atteindre cet objectif, notre mémoire est articulé en trois chapitres.

Dans un premier chapitre, nous revenons, en premier lieu, sur l'évolution du secteur bancaire tunisien. En second lieu nous présentons l'organisme qui nous a accueilli pendant notre période de stage qui a duré six mois auprès de la Banque Internationale Arabe de Tunisie. Par la suite, nous procédons à la présentation de la direction centrale du contrôle permanent et de la conformité au sein de la BIAT.

Dans un second chapitre, nous présentons la fonction conformité et LAB vu que cette notion ne date pas de très longtemps. Comme première partie nous avons choisi de présenter les enjeux de la conformité, le cadre réglementaire international et périmètre de la conformité. Ensuite, en deuxième partie nous revenons sur le « De-risking », pour présenter le phénomène ainsi que son développement aux Etats-Unis, en Europe, en Afrique et en chine. En particulier, nous étudions le cas de la région MENA. Enfin, nous revenons sur l'évaluation du GAFI de la Tunisie avant et après les reformes menées par la BCT.

Dans le cadre du troisième chapitre, nous examinons ce phénomène auprès des banques installées en Tunisie. Pour cela, nous allons d'abord présenter le questionnaire que nous avons présenté aux responsables conformité et LAB des banques interviewées. Puis, nous décrivons

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

3

la population de banques qui a fait l'objet du questionnaire. Par la suite, nous procédons à l'analyse des réponses des banques interviewées pour en tirer les enseignements nécessaires sur le « De-risking »et les recommandations à proposer aux banquiers tunisiens pour pallier aux problèmes posés par ce nouveau phénomène.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

4

CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE L'ORGANISME

D'ACCUEIL

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

5

INTRODUCTION

Depuis la révolution, la Tunisie a trouvé des difficultés à garder la stabilité de son système bancaire. L'évolution de ce dernier, a été freinée à cause de plusieurs facteurs tel que le manque de liquidité, l'existence des banques de petites tailles et peu compétitives et des actifs de qualité défectueuse.

Au niveau de ce premier chapitre, nous allons présenter, dans une première section, le système bancaire tunisien et son évolution récente. Ensuite, dans la deuxième section nous allons présenter la première banque privée en Tunisie, qui a accueilli notre stage de fin d'études qui est la BIAT. Et enfin, dans une troisième section nous revenons sur la présentation de la direction Conformité et LAB et notre mission au sein de cette direction.

SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE TUNISIEN

La Tunisie figure parmi les premiers pays à introduire des réformes financières à la région MENA. Le système bancaire tunisien, se compose de 23 établissements de crédit ayant la qualité de banque, 2 banques d'affaires, 7 banques off-shore, 3 sociétés de factoring et 8 sociétés de leasing qui sont sous la tutelle et le contrôle de la banque centrale de Tunisie. Il est caractérisé par sa petite taille et sa forte concentration. Nous avons remarqué ça, à travers le rapport annuel de 2016 de la BCT sur la supervision bancaire, qui a étudié la concentration sur deux volets : Le premier est la concentration au niveau des banques résidentes :

Tableau n°1 : Ratio de concentration

Part des 4 premières banques			Part des 8 premières banques
Total Actif	47,2	%	75,4	%
Crédits à la clientèle	46,2	%	76,1	%
Dépôts de la clientèle	47,5	%	79,3	%
Nombre de comptes	53,4	%	85,5	%

Source : ilboursa.com

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

6

Le ratio de concentration est calculé pour les 4 et 8 plus grandes banques. Un marché est considéré comme concentré si la part des 4 plus grandes banques dépasse les 35% ou si la part des 8 plus grandes banques dépasse les 50%, c'est ce qui nous montre le tableau ci-dessus. Donc la concentration au niveau de l'activité des banques résidentes est forte.

En ce qui concerne le deuxième volet, qui est la concentration au niveau des banques non-résidentes, cette dernière est forte aussi et elle est remarquable notamment au niveau des dépôts en devise et un peu moins au niveau des crédits et du total actif. En effet la part des quatre premières banques non résidentes (vu que nous avons seulement 7 banques non résidentes), s'élève à 84.1% dans le total actif, à 90.5% dans les crédits et à 92.8% dans les dépôts. (Source ilboursa)

Le système bancaire tunisien est en progression en réponse aux changements de l'environnement et aux recommandations des autorités qui elles-mêmes répondent aux exigences prudentielles internationales. Nous revenons, dans ce qui suit, sur l'évolution du système bancaire tunisien en termes de taille, d'indicateurs clés, d'activité et de difficultés rencontrées.

1.1. Evolution du nombre d'établissements agréés :

Le système bancaire Tunisien est caractérisé par une structure équilibrée de l'actionnariat. Ceci revient principalement au désengagement de l'Etat, à l'entrée des investisseurs étrangers dans l'actionnariat des banques ainsi qu'à l'accès des banques étrangères au marché local.

Cet équilibre décompose l'essentiel des banques en 3 catégories à savoir :

- Les banques ayant une forte participation de l'Etat (principalement BNA, STB et BH).

- Les banques à capitaux privés Tunisiens (principalement BIAT, BT et Amen Bank). - Les banques à majorité étrangère (principalement UIB-SG, UBCI-BNP Paribas, Attijari Bank et ATB).

A la fin de l'année 2016 le nombre total des banques et établissements financiers est de 43 établissements dont 30 agréés en tant que banques et 13 en tant qu'établissements financiers. Les 30 banques se divisent en 23 banques résidentes et 7 banques non-résidentes. Tandis que les 13 établissements financiers sont de 8 sociétés de leasing, 3 sociétés de factoring et 2 banques d'affaires. Ce tableau illustre la répartition des banques et des établissements financiers :

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

7

Tableau n°2 : Evolution du nombre d'établissements agréés

2014 2015 2016

BANQUES	29	30	30
Résidentes	22	23	23
Non résidentes	7	7	7
ETABLISSEMENTS FINANCIERS	14	13	13
Etablissement de Leasing	9	8	8
Société de factoring	3	3	3
Banques d'affaires	2	2	2
TOTAL	43	43	43

Source : rapport BCT 2016

Nous remarquons que depuis 2015, le nombre total des banques a augmenté d'une unité, tandis que le nombre des établissements financiers a diminué d'une unité aussi. Ceci est dû au changement de l'activité de Wifak International Bank suite à la transformation de la société Wifak leasing en banque. Ce qui a augmenté le nombre total des banques islamiques à 3 banques parmi les 23 banques résidentes à savoir Zitouna, Al baraka et Al wifak. Les 23 banques résidentes sont composées de 18 banques universelles et 2 banques spécialisées dans le financement des microcrédits et des PME.

1.2. Principaux indicateurs du secteur bancaire :

En fin 2017, le produit net bancaire des banques cotées a pu atteindre les 3.66 milliards de dinars contre 3.1 milliards en fin 2016, soit une augmentation de 18.2%. Cette croissance peut s'expliquer par l'évolution des trois composantes majeures du PNB qui sont :

- La marge d'intérêt qui a atteint 1.78 milliard de dinars.

- La marge sur commissions avec un total de 839 millions de dinars en 2017 contre 750 millions de dinars en 2016.

- Les revenus des portefeuilles titres commercial et d'investissement avec une augmentation de 27% par rapport à 2016, soit 1.04 milliard de dinars en 2017.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

8

Figure n°1 : Evolution du PNB des banques cotées

800 700 600 500 400 300 200 100 0
	AMEN ATB ATTIJERI BH BIAT BNA BT BTE STB UBCI UIB WIFAK

PNB 2016 PNB 2017

Source : travail personnel

En termes de marge d'intérêt, l'évolution la plus remarquable est celle de la BIAT qui a pu atteindre les 365 MDT en 2017 contre 295 MDT en 2016, soit une progression de 23.8%. Tandis que, l'évolution la plus faible est celle de la BTE avec 1.8%.

En termes de marge sur commissions, la BNA a réalisé une forte progression soit près de 27% entre 2016 et 2017 à 84.3 MDT.

1.3. Les difficultés actuelles du secteur bancaire :

Les difficultés que trouve le secteur bancaire tunisien depuis la révolution de 2011 sont innombrables, commençons par la réglementation bancaire qui traine les pieds. « Une réglementation faible et une mauvaise gouvernance ont accru les risques du système bancaire tunisien », souligne Moody's. Selon la même source, la Tunisie est en retard par rapport aux pays similaires dans la région tels que, le Maroc et l'Egypte dans l'adoption des normes internationales en matière de capitalisation des banques.

De même Moody's affirme que les dépendances vis-à-vis du financement de la BCT ont augmenté (8,4% du financement total). Les prêts progressent plus rapidement que les dépôts, les déficits commerciaux persistants et l'augmentation des émissions de dette publique ces dernières années, ont alimenté les problèmes de liquidité dans l'économie tunisienne. Un défi qui devrait se poursuivre en 2018. Ce déficit de liquidité du système bancaire qui est la cause de beaucoup de banques nationales ont un accès limité aux marchés internationaux et leur

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

9

recours à la BCT a entrainé leurs besoins de financement, ce qui a engendré une hausse des taux du marché monétaire. « Les besoins de financement des banques ont atteint le niveau historique de 11 milliards de dinars en janvier 2018, contre 7 milliards de dinars un an plus tôt, ».

Aussi, selon le rapport publié de l'agence Standard & Poor's en décembre 2017 : « le secteur bancaire tunisien est doté de passifs et représente de ce fait une faiblesse pour l'économie du pays ». Les banques ont trouvé des difficultés au niveau des conditions d'exploitation. Les crédits bancaires octroyés pour le développement de certains secteurs économiques à savoir le tourisme qui n'a pas encore repris son essor et qui englobe près du quart des créances douteuses du système bancaire tunisien et le retard dans la mise en oeuvre des réformes bancaires ont causé la multiplication des actifs de qualité défectueuse et une faible capitalisation.

Les exigences réglementaires imposées par la BCT aux banques restent faibles par rapport aux recommandations internationales. Prenons l'exemple du ratio d'adéquation des fonds propres qui est de 10%¹ en Tunisie, alors qu'au Maroc il est de 12%².

Au vu des nombreuses réformes entreprises par la BCT, cette dernière prévoit de s'aligner aux normes prudentielles de Bâle III d'ici 2020, mais selon Standard & Poor's et vu la situation actuelle du secteur bancaire et la dégradation de l'image de la Tunisie auprès des instances internationales (la Tunisie est sur la liste noire du GAFI et de l'Union Européenne), le chemin reste encore long pour passer à Bâle III.

SECTION 2 : PRESENTATION DE LA BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE

Créée en 1976, la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) est une banque universelle, offrant sa gamme complète de services à sa clientèle de particuliers, tunisiens résidents à l'étranger, professionnels, PME, grandes entreprises et institutionnels.

Représentée sur le territoire Tunisien par 203 agences (Mars 2018). La BIAT offre ses services à une clientèle qui dépasse les 750 000 clients. Elle dispose d'un réseau de correspondants internationaux de 1500 banques. La BIAT a une filiale à Tripoli (Lybie), et a récemment lancé

¹ Source : Circulaire BCT 2016-03

² Source : Circulaire 14G2013 banque centrale du Maroc

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

10

11

12

une filiale BIAT France à Paris en novembre 2015 dont l'activité principale est le transfert d'argent à l'international.

Elle constitue un groupe bancaire diversifié, avec cinq domaines (l'assurance, la gestion d'actifs, le capital investissement, l'intermédiation boursière et le conseil à l'international). La BIAT dispose d'un groupe financier solide qui se développe, ce qui lui a permis de devenir l'une des plus importantes institutions financières en Afrique du Nord et leader en Tunisie en termes de parts de marché et de résultats financiers.

La BIAT a été élue « Meilleure banque en Tunisie » par deux magazines internationaux de renom : Global Finance (USA) et EMEA Finance (GB). Elle appartient aussi au top 10 des banques francophones africaines selon le classement 2015 de l'African Banker.

2.1. Carte d'identité de la BIAT

Dénomination Sociale : Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT)

Date de création : Février 1976

Nationalité : Tunisienne

Capital : 170 000 000 TND

Secteur : Financier

Catégorie : Banque commerciale

Matricule fiscal : 000110FPM000

Siège Social : 70-72 Av. Habib Bourguiba - Tunis

Tél : [phone]

Code SWIFT : BIATTNTT

Site Web: http://www.biat.com.tn/

2.2. Historique :

Après la fusion des agences tunisiennes de la Société Marseillaise de Crédit (SMC) et de la British Bank of the Middle East (BBME) en février 1976, Mansour Moalla et Habib Bourguiba Jr, avec Mokhtar Fakhfakh fondent la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT).

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

Son premier exercice en 1977 était satisfaisant, puisque la BIAT a enregistré une part de marché de 6% du total des dépôts et des crédits bancaires.

En 1980, a eu lieu la première augmentation de capital d'environ 2 millions de dinars (de 3 à 5 millions) avec la participation de nouveaux actionnaires internationaux comme Abu Dhabi Investment Authority et la National Commercial Bank of Jeddah.

Septembre 1990 était la date de l'introduction de la BIAT en bourse.

C'est respectivement dans les années 1991 et 1992 que les nouveaux actionnaires étrangers San Paolo Bank Holding et la WAFABANK sont introduits dans la liste des actionnaires de la BIAT.

Cette dernière a débuté les années 2000 avec une part de marché de 14.5% pour les dépôts bancaires et 10.4% pour les crédits à la clientèle, avec un PNB qui a atteint les 135.5 MD et un total de capitaux propres de 228.7MD.

En 2000, la BIAT a pu atteindre les 85 agences implantées sur tout le territoire tunisien.

La BIAT s'installe actuellement en plein centre-ville de Tunis, avenue Habib Bourguiba, dans les anciens locaux du magasin « Maison modèle ».

Le groupe BIAT compte aujourd'hui 37 filiales :

o Banque Internationale Arabe de Tunisie

o BIAT Capital

o BIAT Assets Management

o BIAT Capital risque

o Compagnie Internationale Arabe de Recouvrement

o SICAF BIAT

o Société de Promotion Immobilière Arabe de Tunisie

o Société de Promotion Touristique

o Organisation et Service Informatique

o Société la PROTECTRICE

o Assurances BIAT

o Société FAIZA

o SICAV Opportunity

o SICAV Trésor

o SICAV Prosperity

o

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

Société Générale de Placement

o Société TAAMIR

o Société Golf Sousse Monastir

o Société Palm Links Immobilière

o Société Tanit International

o Société Tunisie Titrisation

o Société de pôle de compétitivité de Monastir

o SICAV PATRIMOINE Obligataire

o Fonds commun de créances 1

o Fonds commun de créances 2

o Société tunisienne de promotion des pôles immobiliers et industriels

o Fonds communs de placement Epargne Actions

o Société Touristique Sahara Palace

o Société de Promotion Touristique Mohamed V

o Institut Tunis Dauphine

o FCP Equilibre

o FCP Prudence

o BIAT Consulting

o STE DE PROMOTION TOURISTIQUE (SPT) SFAX

o BIAT France

o FCP Equity Performance

o Société de Promotion Touristique Hammamet

2.3. Gouvernance :

Conformément aux meilleures pratiques en matière de gouvernance, la BIAT a opté pour des principes fondamentaux de gouvernance qui sont :

- La séparation des pouvoirs de contrôle et d'exécution.

- L'indépendance des organes de contrôle.

- La compétence et la diligence des membres du conseil d'Administration.

- L'organisation en comités.

- Le pilotage des rémunérations.

- La gestion des risques.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

13

- Le fonctionnement démocratique de l'Assemblée Générale des actionnaires.

- La transparence des informations comptables et financières.

En appliquant l'article 39 de la BCT n°2011-06 concernant les règles de bonne gouvernance, la BIAT se réfère à des principes qui garantissent le bon fonctionnement de son système de contrôle et de gestion des risques ainsi que, son intérêt social et sa performance durable.

2.4. Stratégie et perspectives :

La vision de la BIAT se résume en trois principaux points qui sont :

o Être un groupe bancaire solide reconnu pour son professionnalisme et sa bonne gouvernance.

o Être capable de s'adapter et de répondre aux besoins de sa clientèle.

o Être une banque impliquée dans le développement durable du pays.

Cette vision est suivie d'une nouvelle stratégie commerciale, visant à mettre le client à la tête de la liste des priorités de la banque à travers la diversification des produits et services dédiés à la clientèle. Par ailleurs, cette stratégie accorde une importance aux actions relatives à la RSE (Responsabilité Sociale de l'Entreprise). De ce fait la banque a créé en 2014, la Fondation BIAT pour la jeunesse tunisienne dont sa principale mission est de réduire les inégalités sociales, de soutenir la créativité et la diversité culturelle.

2.5. Actionnaires :

La structure du capital de la BIAT au 31/12/2016 se présente comme suit :

Tableau n°3 : Actionnaires de la BIAT

Actionnaires	Nombre d'actions	Part en %
A/ Actionnaires étrangers	1 324 462	7.79%
INTESA SANPAOLO S.p.A	1 157 787	6.81%
AUTRES	166 675	0.98%
B/ Actionnaires tunisiens	15 675 538	92.21%
PERSONNES MORALES	11 482 309	67.54%
PERSONNES PHYSIQUES	4 193 229	24.67%
TOTAL	17 000 000	100%

Source : Rapport annuel BIAT 2016

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

14

2.6. Evolution de la BIAT :

Nous présentons, dans ce qui suit l'évolution chiffrée de la BIAT sur les trois à six dernières années (selon les données disponibles).

2.6.1. Les effectifs :

En termes d'évolution, durant la période allant de 2014 à 2016, l'effectif de la BIAT a diminué de 149 personnes pour atteindre un effectif global de 2396 personnes au 31/12/2016 contre 2545 en 2014 soit un pourcentage de diminution de 6.2%. Ce recul dans les effectifs de la banque est dû principalement à deux causes. En premier lieu, la majorité de ces 149 personnes sont partis à la retraite. Déjà nous remarquons dans le graphique n°4, que 11% de l'effectif global de la banque ont plus de 55 ans. En second lieu, ayant constaté un sureffectif du personnel, la banque n'a pas procédé à des grandes compagnes de recrutement comme elle a fait les années précédentes et c'est donc pour améliorer la productivité de ses agents. En effet, le ratio de productivité de la banque (effectif global / nombre d'agence), a diminué de 1.03% en passant de 12.3 personnes par agence en 2015 à 11.98 personnes par agence en 2016, mais il reste, tout de même, au-dessus de la moyenne qui est de 10.4³.

Le graphique ci-dessous illustre l'évolution de l'effectif commercial durant les trois dernières années (de 2014 à 2016) :

Figure n°2 : Effectif Commercial

742 800
696
700 648
600
500
400
300
200
100
0
2014 2015 2016

Source : Rapport annuel BIAT 2016

³ Rapport annuel de la BIAT (2016)

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

15

Nous remarquons que, contrairement à la baisse de l'effectif total, l'effectif commercial de la banque a augmenté en 2015 de 7.4% et a continué en 2016 avec une progression de 6.6%. Ceci reflète la politique commerciale agressive adopté par la BIAT ces dernières années.

En ce qui concerne la répartition du personnel de la banque, la BIAT engage en 2016 un effectif total de 2396 personnes composé de 1563 Hommes, soit un pourcentage de 65% contre 833 Femmes, soit un pourcentage de 35%.

Figure n°3 : Répartition Hommes-Femmes

35%

Hommes Femmes

65%

Source : Rapport annuel BIAT 2016

Cette répartition Hommes-Femmes selon la tranche d'âge se présente comme le montre le graphique ci-dessous.

0%	0%

24%

17%

16%

10%

8%

3%

11%

11%

Moins de 25 ans entre 25-35 ans entre 35-45 ans entre 45-55 ans Plus de 55 ans

Hommes Femmes

30% 25% 20% 15% 10% 5% 0%

Figure n°4 : Pyramide des âges en 2016

Source : Rapport annuel BIAT 2016

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

16

Nous remarquons que la plupart des employés hommes sont âgés entre 45 et 55 ans avec un pourcentage de 24% de l'effectif global ; tandis que les femmes sont partagées de manière presque égale entre les trois tranches d'âges.

2.6.2. Dépôts et crédits clientèle :

Les dépôts de la clientèle constituent la principale source de la banque pour financer ses engagements. Ainsi, la BIAT propose une multitude de produits et de services permettant de drainer les dépôts de la clientèle. Ceci se traduit par l'évolution remarquable des dépôts de sa clientèle et par conséquent des crédits accordés sur les dernières années. Le graphique ci-dessous retrace l'évolution des dépôts et crédits bruts accordés par la BIAT durant la période allant de 2012 à 2016.

Figure n°5 : Evolution des dépôts et crédits clientèle (en MD)

9 000
	8 090

8 113

8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000

1 000

0

10 000
	9 078

6 340

5 576

6 021

7 011

7 514

7 100

6 345

2012 2013 2014 2015 2 016

Dépots clientèle Crédits bruts

Source : Rapport annuel BIAT 2016

Nous remarquons que les dépôts de la clientèle s'élèvent à 9 078 MD à la fin de 2016, passant de 6 340 MD en 2012, soit une augmentation moyenne de 9.43%. Les crédits bruts à la clientèle se sont accrus aussi et ont enregistré une augmentation moyenne de 9.8% au cours de la même période. Cette progression a été tirée par les dépôts à vue et les dépôts d'épargne qui ont augmenté respectivement de 10.1% et 10.3% par rapport à l'année précédente (2015), quant aux dépôts à terme leur augmentation s'est limitée à seulement 4.7%. Il est intéressant de revenir sur la répartition par secteur d'activité économique de la structure des crédits aux entreprises, accordés par la BIAT. En effet, le graphique ci-dessous illustre cette répartition en 2016.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

17

Figure n°6 : Structure des crédits par secteur en 2016

1,20%

27,40%

12,90%

3,70%

1,50%

5,30% 2,30%

1,30%

16,40%

22,20%

0,60%

5,10%

Agriculture et pêche Industrie

BTP

Filières oléicole Commerce

Tourisme Transport Télécom Services Holding Crédits particuliers Divers

Source : Rapport annuel BIAT 2016

Ce graphique montre que la majorité des crédits sont accordés à quatre principaux secteurs qui sont : les crédits aux particuliers avec un pourcentage de 27.4% ensuite en deuxième position nous trouvons les crédits à l'industrie avec 22.2%, en troisième position les crédits aux commerçants avec 16.4% et finalement les crédits au secteur de services qui occupent la 4e position avec 12.9%. D'après cela, nous pouvons conclure que la BIAT n'est pas concentrée sur un seul secteur, au contraire elle suit la stratégie de la diversification afin de mieux gérer son risque de crédit.

2.6.3. Le Produit net bancaire :

Le graphique ci-dessous, nous montre l'évolution remarquable du PNB de la BIAT. Au cours des cinq dernières années, ce dernier a enregistré une augmentation annuelle de 11.7% ce qui est très satisfaisant pour la banque. De 381.8 MD en 2012 à 593.6 MD en 2016, le produit net bancaire de la BIAT a évolué de 55.5% entre 2012 et 2016.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

18

Figure n°7 : Evolution du Produit Net Bancaire (en MD)

593,6

532,6

491,8

381,8

2012 2013 2014 2015 2016

440,5

PNB

Source : travail personnel

Cette augmentation est principalement due à :

- L'évolution de la marge d'intérêt.

- L'augmentation des commissions sur la prestation de ses services.

- L'engagement de nouveaux clients.

- Les gains récoltés sur les opérations de marché à travers les prêts interbancaires.

2.6.4. Le Résultat Net :

Le graphique ci-dessous retrace l'évolution du résultat net de la BIAT au cours des cinq dernières années.

Figure n°8 : Résultat Net

190,1

151,6

94,7 107,7 102,4

2012 2013 2014 2015 2016

Résultat net

Source : travail personnel

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

19

D'après le graphique, outre une légère baisse du résultat net en 2014, la BIAT passe par une période florissante. Son bénéfice est passé de 94.7 MD en 2012 à 190.1 MD en 2016, soit un pourcentage d'augmentation de plus que 100% ; Ce qui fait d'elle la banque leader de la Tunisie en termes de bénéfices.

2.6.5. Le Ratio de liquidité :

Le ratio de liquidité établit une relation entre deux éléments du bilan (les actifs à court terme et les passifs à court terme) afin de quantifier en pourcentage la liquidité dont une banque dispose à un moment donné. Il est utilisé pour savoir si une banque est capable de faire face à ses engagements à court terme et donc de maintenir son exploitation. La formule du ratio de liquidité est donnée comme suit :

Actif à court terme

Ratio de liquidité =

Passif à court terme

Le graphique ci-dessous révèle le ratio de liquidité de la banque calculé pour les années 2015 et 2016. Ce ratio reflète sa capacité à honorer ses engagements à court terme.

Figure n°9 : Ratio de liquidité

150,74%

135,20%

2015 2016

Ratio de liquidité

Source : travail personnel

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

20

A la fin de l'exercice 2016, la banque a enregistré un ratio de liquidité égal à 150.74%, soit une augmentation de 11.5% par rapport à celui de 2015. Ceci est le résultat de l'évolution des dépôts de la clientèle sur les cinq dernières années. Ce ratio est largement supérieur à 100% c'est ce qui nous amène à conclure que les actifs à court terme de la BIAT sont supérieurs de 1.5 de la somme totale des passifs. Ainsi, la banque possède assez de liquidité à court terme pour couvrir ses passifs à court terme. Ceci prouve que la banque est capable de faire face à ses engagements.

Evolution du cours de l'action :

L'action de la BIAT a été introduite en bourse des valeurs mobilières de Tunis en septembre 1990 à un cours égal à 5 TND. Le graphique ci-dessous nous montre l'évolution de cette action durant les six dernières années.

Figure n°10 : Cours de l'action au 31 décembre

140
120						122
100					89,75
80			78	76,39
	63,01	60,03
60 40
20
0
	2012	2013	2014	2015	2016	2017

Cours de l'action au 31 décembre

Source : travail personnel

Le cours de l'action BIAT n'a pas cessé d'augmenter durant les six dernières années comme nous montre le graphique ci-dessus. De 63.010 TND au 31 décembre 2012, il a atteint 122 TND au 31 décembre 2017, soit une augmentation de près de 94% en six ans. Ceci reflète la performance financière de la banque et la confiance du marché en ses capacités d'évolution.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

21

2.7. Chiffres clés de l'année 2016 :

(En MD)

PNB

Total de bilan

9835.4

151.6

Résultat

Dépôts de la clientèle

771.2

Capitaux propres

8090

Crédits bruts à la clientèle

Nombre de collaborateurs

697 296

533

7011 2460

Nombre de clients

Source : travail personnel

SECTION 3 : PRESENTATION DE LA DIRECTION CENTRALE DU CONTROLE PERMANENT ET DE LA CONFORMITE

La direction centrale de contrôle, qui a accueilli notre stage, assure deux types de contrôle, le contrôle permanent et le contrôle périodique :

3.1. Le contrôle permanent

3.1.1. La direction du contrôle permanent

La principale mission de cette direction est le contrôle régulier à travers des équipes dédiées qui fournissent un reporting sur les incidents et les insuffisances relevés. Cette direction se

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

22

charge, également de détecter les risques encourus et mettre en oeuvre les actions d'amélioration du contrôle permanent. Cette direction comporte neuf employés.

3.1.2. La direction conformité et LAB

C'est précisément dans cette direction que nous avons effectué notre stage. Cette direction assure une veille réglementaire permanente et corrobore l'exécution des recommandations nationales et internationales et le respect des bonnes pratiques et des règles déontologiques. Aussi, la direction conformité et LAB a pour mission de détecter les opérations suspectes comme le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme, et de les déclarer à la CTAF. De plus, cette direction se charge de réaliser des formations dans ce domaine aux employés concernés comme les nouveaux recrus et le personnel des agences. Cette direction regroupe six employés.

3.1.3. La direction du risque opérationnel

Actuellement, cette direction a pour mission la mise en place de la cartographie des risques opérationnels. Deux personnes travaillent dans cette direction.

3.1.4. Le responsable RSSI

La sécurité du système d'information est assurée par un seul responsable qui assure le contrôle permanent à travers la mise en place d'une stratégie adéquate et le pilotage de missions de diagnostic.

3.2. Le contrôle périodique

Le contrôle périodique correspond au contrôle de troisième et de quatrième niveau. Il assure la bonne application des procédures et la régularité des opérations de l'organisation. Il est assuré par la direction de l'inspection et la direction de l'audit.

3.2.1. La direction de l'inspection

Sur la base des indicateurs de risque relevés, cette direction assure un contrôle au niveau des agences de la banque que ce soit à distance ou sur site, en accordant une importance particulière aux agences à haut risque.

3.2.2. La direction de l'audit

La direction de l'audit est parmi les directions les plus importantes dans la banque et qui a pour mission de contrôler le travail du contrôle interne. Si ce dernier s'avère insatisfaisant, les

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

23

défaillances relevées conduisent la direction à donner des recommandations au contrôle interne afin d'améliorer encore plus le travail de la direction.

3.3. Les missions effectuées lors de la période du stage

Durant les six mois, que nous avons passé à la direction du contrôle permanent et plus précisément à la direction de la conformité et LAB, nous avons observé de prêt les opérations de profilage ainsi que celle du filtrage. La première consiste à vérifier les opérations sur le compte du client suivant son profil, autrement dit ses revenus sont-ils en rapport avec ses dépenses, pour contrôler s'il existe une opération de blanchiment d'argent. La deuxième qui est le filtrage consiste à passer tous les clients sur un logiciel de filtrage pour détecter si quelqu'un est un blacklisté ou une PPE.

CONCLUSION

A travers ce premier chapitre, nous avons exploré les principaux indicateurs et les difficultés du secteur bancaire tunisien. Nous avons, par la suite, présenté la banque qui a accueilli notre stage de fin d'études, la BIAT, à travers son historique et l'évolution de ses indicateurs de performance. Depuis notre arrivée, nous avons pu découvrir les directions de contrôle et plus particulièrement la direction de la conformité et LAB où nous avons effectué notre stage. Ceci nous a permis de détecter les difficultés rencontrées par cette direction entre la préservation des relations de correspondance bancaire, les recommandations imposées par la BCT et l'inscription de la Tunisie dans la liste noire des paradis fiscaux et des pays exposés au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme par le GAFI et l'Union Européenne.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

24

CHAPITRE 2 : CONFORMITE ET LAB/FT

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

25

26

INTRODUCTION

Suite à la crise financière mondiale causée par le scandale des Subprimes en 2008, les autorités de contrôle et de supervision tel que le FMI, le GAFI, l'ONU, le comité de Bâle... ont conjugué leurs efforts pour renforcer la sécurité financière afin d'éviter toute autre crise qui peut affecter l'économie mondiale. C'est dans ce cadre que le GAFI a mis ses 40 recommandations afin de contrôler l'intégrité des établissements financiers de chaque pays membre.

Par ailleurs, les nombreux scandales financiers des dernières années, tels que les SwissLeaks⁴ ou les Panama Papers⁵, ont conduit l'U.E à mettre la pression sur les pays de juridictions fiscales non-coopératives en commençant par définir des critères de transparence, d'optimisation et d'équité fiscale auxquels ces derniers sont censés se conformer.

Dans ce cadre, et suite à des missions de surveillance rapprochée effectuée par le GAFI en Tunisie depuis 2016, le pays a été inscrit sur la liste noire des pays qui encouragent le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en décembre 2017. Cette décision dont les conséquences économiques et financières sont graves pour la Tunisie a été précédée par plusieurs échanges entre l'Union Européenne et la Tunisie depuis septembre 2016.

En effet, depuis janvier 2017, le groupe Code de Conduite⁶ demande à la Tunisie de s'engager au sujet de sa politique fiscale et des réformes à entreprendre dans le domaine. Mais, les réponses des autorités tunisiennes n'ont pas été convaincantes et aucune mesure concrète n'a été prise. Ceci a conduit les autorités européennes à inclure la Tunisie dans leur liste noire publiée en février 2018.

Les principales critiques adressées à la Tunisie et causant cette décision portent sur :

- L'équité fiscale et les avantages liés aux entreprises totalement exportatrices.

- Le manque de transparence dans le secteur bancaire qui encourage le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Dans le cadre de ce mémoire de fin d'études, nous nous focalisons sur les critiques adressées au secteur bancaire tunisien et plus précisément la conformité et la lutte anti-blanchiment d'argent (LAB) au sein des banques tunisiennes. Nous nous intéressons, plus particulièrement,

⁴ SwissLeaks est l'affaire de la banque HSBC qui est soupçonnée de fraude fiscale, impliquant sa filiale suisse de banque privée, HSBC Private Bank (PB), pendant la période 2006-2007.

⁵ Les Panama Papers désignent la fuite de plus de 11,5 millions de documents confidentiels issus du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, détaillant des informations sur plus de 214 000 sociétés offshore. Le cabinet a aidé ses clients à créer des sociétés « écran » pour usage d'évasion fiscale ou de blanchiment d'argent.

⁶ Un groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" a été créé dans par le Conseil Ecofin du 9 mars 1998 afin d'évaluer les mesures fiscales pouvant entrer dans le champ d'application du code de conduite. (Source : site du conseil de l'Union Européenne).

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

à la question du « De-risking », qui est de nos jours un sujet d'actualité et frappe de plus en plus les institutions financières non-réglementées. La réglementation internationale a poussé des banques à mettre fin à leurs relations avec des correspondants bancaires non réglementés, ou qui se situent dans un pays à haut risque ou à cause du faible rendement de leur activité avec le correspondant bancaire. Le fait de perdre des correspondants bancaires peut causer pour une banque des pertes importantes en matière de transfert des devises. Bloquer les opérations financières internationales, oblige la banque à opérer seulement sur le marché local, ce qui limite ses opportunités de croissance et de développement.

L'importance et la nouveauté du « De-risking » nous conduisent à étudier les différents aspects de la question. En effet, les banques tunisiennes se trouvent de plus en plus confrontées à ce problème de « De-risking ». Elles devraient, par conséquent, revoir leurs normes de conformité et mettre à jour leurs règlementations en termes de luttes contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme afin d'éviter les conséquences financières du « De-risking » de leurs correspondants étrangers.

Ainsi, dans ce deuxième chapitre nous passons en revue les questions de conformité, de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme dans une première section. Ensuite, dans la deuxième section nous présentons ce nouveau phénomène de « De-risking », son mécanisme de fonctionnement, ses causes et son impact dans le monde, sur la région MENA et plus particulièrement sur la Tunisie.

SECTION 1 : CONFORMITE ET LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME (LAB/FT)

La conformité ou « compliance » en anglais, est utilisée pour désigner le respect des dispositions législatives et règlementaires, des dispositions normatives propres aux activités bancaires et financières, mais aussi des normes professionnelles et déontologiques⁷. Le directeur de la conformité, est le premier responsable du respect de la banque, des normes nationales et internationales, de la gestion du risque de non-conformité, du respect des embargos, de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dans cette première section, nous allons présenter la conformité, ses enjeux, les risques de non-conformité ainsi que le cadre réglementaire international de la conformité.

⁷ Document N°103 du comité de Bâle publié le 27 octobre 2003 sur la fonction de compliance dans les banques

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

27

28

1.1.Enjeux de la conformité

1.1.1. Définition du risque de non-conformité

Selon le comité de Bâle, « le risque de non-conformité est un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d'atteinte à la réputation, du fait de l'absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités de la banque »⁸.

1.1.2. Les risques encourus

Les établissements bancaires sont exposés à des risques dont les conséquences peuvent être lourdes à cause de la non-conformité. Parmi ces risques, nous pouvons citer :

1.1.2.1. Risque de sanction judiciaire

Les banques peuvent être sanctionnées du fait de la non application des règles de KYC (Know Your Customer) ou d'un manquement au devoir de diligence. Elles peuvent faire l'objet de poursuites si elles ne respectent pas les devoirs de diligence par exemple dans l'opération de profilage qui consiste à identifier les clients et connaitre leurs activités.⁹

1.1.2.2. Risque de pertes financières

D'autres types de risque de non-conformité peuvent avoir comme conséquences des pertes financières. A titre d'exemple, ne pas enregistrer les conversations des opérateurs de la salle des marchés lors d'une négociation des opérations de changes ou d'achat ou/et de vente peut être considéré comme un manquement au règlement général de l'autorité de marché et de la banque centrale et peut conduire au paiement d'amandes. En effet, ce manquement constitue un terrain favorable aux fraudes internes et/ou externes.¹⁰

La non-conformité aux règles et normes prudentielles a été la cause de pertes financières importantes dans le système bancaire international.

En effet, le graphique qui suit résume les treize importantes amendes imposées aux banques en raison de manquement à leur devoir de conseil ou non-respect des engagements pris.

⁵ Compliance and the compliance function in banks April 2005

⁹ Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Devoir de diligence des banques au sujet de la clientèle Octobre 2001

¹⁰ Rapport annuel 2003 de la commission bancaire française

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

Figure n°11 : Les plus importantes amendes infligées aux banques pour non-conformité ou
fraude (Depuis 2012)

15 000

10 000

5 000

8 900

16 000

13 000

20 000

2 600 1 920 1 530 1 070 1 020 985 955 787 667 619

0

Montant (en millions de dollars)

Bank of America (Subprime) JP Morgan (Subprime)

BNP Paribas (Violation des sanctions) Credit Suisse (Aide à la fraude fiscale)

HSBC (Blanchiment d'argent) UBS (Manipulation du Libor)

Rabobank (Manipulation du Libor) JP Morgan (Erreur de trading/manque de contrôle)

Deutsche Bank (Entente illicite sur les teux d'intérêt) UBS (Subprime)

Crédit Agricole (Violation des sanctions) Standart chartered (Violation des sanctions)
ING (Violation des sanctions)

Source : AFP, Thomson Reuters, Americain Treasury, Department of Justice, SEC, FSA, Banques, la Tribune, RB.

Nous remarquons que le scandale le plus important était celui de la Bank of America à la même période de la crise des « Subprimes ». L'amende a pu atteindre les 16 000 millions de dollars, un chiffre énorme par rapport aux sanctions précédentes. Ceci montre que les autorités de contrôle sont devenues plus vigilantes après la crise mondiale de 2008 et ne laissent aucun dépassement des établissements financiers qui peut avoir des répercussions sur l'économie mondiale.

1.1.2.3. Risque de sanction administrative ou disciplinaire

Ce risque englobe toutes les sanctions infligées aux banques à la suite d'une mission d'inspection. Il s'agit des avertissements, blâmes, sanctions pécuniaires...

Prenons la BNP Paribas comme exemple, qui a été écopée en juin 2017 d'un blâme et d'une amende de 10 millions d'euros à cause de ses faibles moyens consacrés au traitement des déclarations d'opérations suspectes, les retards et le manque d'efficacité de ses dispositifs en la matière.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

29

1.1.2.4. Risque de réputation

C'est le risque de toucher à l'image de la banque à travers une publicité défavorable, justifiée ou non qui peut entrainer une perte de confiance de la clientèle et du marché en général. Les banques sont particulièrement vulnérables à ce type de risque, parce qu'elles peuvent être la cible d'activités illégales. Pour cela, elles doivent se protéger en pratiquant une vigilance adéquate à travers un programme KYC efficace.¹¹

Vu les risques encourus et les répercussions éventuelles sur le système financier international, plusieurs organismes internationaux ont conjugué leurs efforts pour mettre en place un cadre règlementaire adéquat à la prévention du risque de non-conformité.

1.1.3. La gestion du risque de non-conformité dans les banques tunisiennes : état des lieux

Le rapport de la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF) en avril 2017 stipule que le climat bancaire actuel est favorable à des opérations de blanchiment de capitaux. Selon une étude en mai 2017 effectuée par Ernest and Young sur la gestion des risques dans quinze banques tunisiennes les plus représentatives du secteur bancaire tunisien¹² , 47% de ces établissements bancaires ne disposent pas d'un comité opérationnel dédié au suivi transversal des risques. 33% d'entre eux ne disposent pas de cartographie des risques. De même, ces banques ont une faible implication de la fonction de risque dans la prise de décision et une interaction limitée de cette fonction avec les entités de contrôle interne et de direction financière qui sont concernés par la gestion des risques. De plus, le nombre d'employés engagés par la plupart des banques au service de gestion des risques est trop faible, largement en dessous des pratiques internationales.

Par ailleurs, Deloitte¹³ aussi a fait récemment (en février 2018) une étude sur ce sujet. Cette étude a été consacrée précisément au risque de non-conformité dans les banques tunisiennes. Sur un échantillon de 30 institutions interviewées (23 banques et 7 sociétés de leasing) qui représentent 90% des 33 institutions financières tunisiennes, l'étude révèle que toutes ces institutions disposent d'une entité dédiée à la conformité.

90% des responsables Conformité des banques siègent à un comité de gouvernance. Mais seulement 22% d'entre eux, soit 7 responsables conformité dans 25 banques, siègent au comité

¹¹ Deloitte, 2014

¹² La STB, BH, BNA, Zitouna, BT, BIAT, AMEN, UIB, ABC, Attijeri, BTK, UBCI, Albaraka, ATB et TIB.

¹³ Est un des 4 plus importants cabinets d'audit et de conseil mondiaux.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

30

de direction. Ceci prouve que les notions de conformité et de LAB ne sont pas parmi les priorités des banques qui considèrent que leurs places sont parmi les directions de contrôle.

En ce qui concerne les activités principales de la fonction conformité aux banques, 97% ont répondu que l'activité principale de cette fonction est la déclaration de soupçons.

De plus, 56% des banques et des sociétés de leasing interrogées, ne disposent pas d'une cartographie exhaustive des risques de non-conformité, alors que cette pratique est indispensable pour une évaluation exhaustive et évolutive du risque de non-conformité.

Concernant la période d'évaluation des risques de non-conformité, 57% des banques interrogées ont répondu annuellement, seulement 17% ont répondu trimestriellement et une banque n'évalue jamais ses risques de non-conformité.

1.1.4. Cadre réglementaire international

Le cadre réglementaire international de la conformité, est l'ensemble de règles et règlements, de lois et d'indications, rédigés par des organismes internationaux compétents. Les interventions de ces organismes se chevauchent et se complètent sur les questions de la non-conformité bancaire. Le graphique ci-dessous révèle les principaux organismes internationaux.

Le GAFI

Banque Mondiale Groupe Wolfsberg

US PATRIOT ACT Le Comité de Bâle

Les Nations Unies

1.1.4.1. Le GAFI

Créé au sommet du G7 à Paris en juillet 1989, le Groupe d'Action Financière (GAFI) ou Financial Action Task Force on Money Laundering (FATF), est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir aussi bien à l'échèle

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

nationale qu'internationale, des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le Groupe des Actions Financières, a émis quarante recommandations divisées en quatre groupes comme le montre le tableau ci-dessous.

Dans l'exercice d'auto-évaluation, chaque pays membre doit fournir des renseignements sur sa situation en indiquant où il en est dans la mise en oeuvre des 40 recommandations, en répondant chaque année à un questionnaire.¹⁴

Tableau n°4 : Les 40 recommandations du GAFI

Groupe	Sujet	Recommandations
1	Généralités	1 à 3
2	Recommandations Liées aux systèmes juridiques	4 à 7
3	Mesures à prendre par les institutions financières	8 à 25
4	Coopération Internationale	26 à 40

Source : GAFI

MENAFATF : Il s'agit d'un mini GAFI pour le moyen Orient et l'Afrique du Nord. Créé à Bahreïn en novembre 2004 suite à la décision de quatorze gouvernements.

31

¹⁴ Source: GAFI

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

32

Le MENAFATF compte aujourd'hui vingt pays à savoir :

Source : Site menafatf.org

1.1.4.2. Le comité de Bâle

Mis à jour en février 2016, le comité de Bâle a publié un document portant sur le contrôle bancaire avec des nouvelles recommandations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Après une large consultation, le comité de Bâle a adopté le 15 janvier 2014 le document « Sound management of risks related to money laundering and financing of terrorism. Ce document vient remplacer deux documents antérieurs du comité intitulés : « Customer due diligence of banks » et « consolidated KYC risk management ». Son objectif consiste à fusionner ces deux textes mais aussi à mettre à jour les obligations imposées par le GAFI. Cette nouvelle mise à jour insiste les banques à renforcer

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

33

leurs mesures de vigilance à propos de la clientèle ainsi que prendre les mesures de sécurité concernant les relations de correspondance bancaire.

1.1.4.3.Wolfsberg Group

Le Wolfsberg Group, est une association qui regroupe treize banques internationales¹⁵. Elle vise à élaborer des cadres et des orientations pour la gestion des risques de criminalité financière en particulier les politiques de KYC et LAB-FT. Aujourd'hui, le groupe Wolfsberg publie ses questions fréquemment posées (FAQ en anglais) sur la gestion des risques pays dans le contexte de la conformité aux lois sur la criminalité financière. Le risque pays est largement utilisé comme un facteur dans l'évaluation des risques clients et a été abordé par le Groupe dans le cadre de l'approche basée sur le risque de gestion du blanchiment d'argent de 2006.¹⁶

1.1.4.4. USA PATRIOT ACT

Le Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism, est une loi votée par le congrès des Etats-Unis en octobre 2001. Cette loi permet aux Etats-Unis de définir sans limite toute personne soupçonnée de projet de terrorisme. Elle confère aussi aux services de sécurité l'accès à toute donnée informatique détenue par les particuliers et les entreprises sans autorisation préalable et sans informer les détenteurs des données. Pour se conformer aux mesures du « Patriot Act », les banques sont appelées à :

- Réaliser l'identification de leurs clients

- Pouvoir repérer des transactions ayant un caractère suspect¹⁷ 1.1.4.5. Le FMI

Le Fonds Monétaire International (FMI), créé en juillet 1944 aux Etats-Unis, est une institution internationale regroupant 189 Etats membres, assure la stabilité du système monétaire international et la coopération monétaire internationale. Dans le cadre de la prévention contre les risques de non-conformité, de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, le FMI a fortement augmenté ses concours d'assistance technique aux pays membres pour leur

15 : Banco Santander, Bank of America, Bank of Tokyo-Mitsubishi, Barclays, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, J.P Morgan Chase, Société Générale, Standard Chartered Bank et UBS

¹⁶ Source: wolfsberg-principles.com

¹⁷ Source: ficen.gov (United states department of the treasury financial crimes enforcement network)

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

34

permettre de renforcer leurs cadres financiers, réglementaires et de contrôle de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme (LAB/FT).¹⁸

1.1.4.6.L'ONU

L'organisation des nations unies, est une organisation internationale, créée en 1945, compte 193 Etats membres. Sa principale mission est d'assurer le maintien de la paix et la sécurité internationale. Elle contribue également au respect de la conformité en infligeant des sanctions financières pour le non-respect des embargos et des recommandations internationales en matière de LAB/FT.

1.2. Le périmètre de la conformité 1.2.1. Le blanchiment d'argent

Le blanchiment d'argent peut se définir comme étant un moyen de faire entrer de l'argent provenant des activités illicites dans le circuit économique légal.¹⁹

1.2.1.1. Les étapes du blanchiment d'argent (source GAFI) Le schéma ci-dessous nous montre les 3 étapes du blanchiment de capitaux :

Faits d'introduire dans les circuits financiers les espèces collectées.

Faits d'utiliser les capitaux blanchis dans des investissements licites, mobiliers ou immobiliers.

1

Placement

2

Empilage

1

2

3

3

Faits de « brouiller » les pistes en multipliant les opérations bancaires ou financières en faisant intervenir plusieurs établissements, pays, personnes. Il s'agit d'éliminer la traçabilité de l'argent sale.

Intégration

Pour mieux expliquer le phénomène, nous présentons ce schéma qui met en évidence les trois étapes de blanchiment de capitaux :

¹⁸ Source : IMF

¹⁹ Source : GAFI

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

35

en amont argent en dehors du circuit économique légal en aval

> > >

Infractions/activités illégales Argent "sale" Blanchiment d'argent Système bancaire

Commençons par la première étape qui est en amont. Au cours de cette étape, le blanchisseur collecte des fonds importants en espèce à partir d'activités illégales mais il demeure dans l'impossibilité de les utiliser légalement. Pour les faire entrer dans le circuit économique légale, il utilise, dans une deuxième étape, beaucoup de pistes à travers plusieurs pays et/ou des détenteurs fictifs pour faire disparaitre l'origine des fonds. Finalement, dans la troisième étape, après l'introduction des fonds dans le secteur légal en multipliant les pistes, le blanchisseur investit la somme blanchie dans des activités licites à savoir l'immobilier, l'achat des actions...²⁰

1.2.2. Le financement du terrorisme

Les fonds investis aux actes de terrorisme, peuvent être de sources légales comme les dons, les profits des entreprises ou de sources illégales comme les actes de crimes, le commerce informel et le commerce des produits prohibés. Ceci laisse les organismes de contrôle dans la difficulté de détecter la source de ces fonds. Pour pallier à ces difficultés, les organismes de supervision internationaux et nationaux imposent des normes et multiplient les directives pour améliorer la vigilance des banques sur les sources de fonds collectés de leurs clients. Dans ce cadre, la BCT dans sa circulaire n°2013-15 du 7 novembre 2013 portant sur la mise en place des règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, a insisté sur l'obligation des banques de suivre les normes internationales et d'être très sévères envers les clients à haut risque, pour éviter toute entrée en relation avec des suspects terroristes.

1.2.3. Les mesures de vigilance KYC / KYCC

Pour toute entrée en relation avec un client, la banque doit obligatoirement faire un entretien portant sur les données d'identification, l'activité, les revenus, le patrimoine et l'objet social.

Une banque doit procéder à l'identification de la clientèle (KYC) lors de : - L'ouverture d'un compte / Location de coffres forts

²⁰ Source : GAFI

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

36

- Transactions occasionnelles d'un client

- Virements électroniques

- Doute sur la pertinence des données d'identification du client

Aussi la banque doit mettre en vigilance renforcée ou refuser de poursuivre la relation d'affaire lorsque :

- Les données d'identification du client sont insuffisantes - Le correspondant bancaire est une banque fictive²¹

- Les PPE : Accepter de gérer les fonds des PPE corrompues peut mettre la réputation de la banque en danger. Les fonds de ces PPE peuvent être d'origine de pots-de-vin, détournement de fonds, activités criminelles, corruption...

- Les clients ne résident pas en Tunisie : La banque ne connait pas l'origine de leurs fonds, leurs activités...

- La relation d'affaire n'implique pas la présence physique du client : Ouverture d'un compte à distance sans présenter les papiers nécessaires

De même une vigilance particulière est recommandée aux banques dans leurs relations avec :

- Des clients résidants dans un pays classé par le GAFI en tant que paradis fiscal

- Les ambassades : Certains gouvernements peuvent financer des actes terroristes à travers les comptes de leurs ambassades ouverts dans les banques

- Les associations / Les casinos : Généralement sont les moyens de blanchiment de capitaux

1.2.4. La Gouvernance

Parmi les missions du conseil d'administration est la surveillance de la gestion du risque de non-conformité au sein de la banque. Il doit instaurer une fonction de conformité et appliquer les procédures nécessaires de contrôle et de suivi du risque. Il envoie aussi des notes de rappel et de sensibilisation aux personnels concernés. Il est le responsable de la mise en place des

21 : désigne une banque qui a été constituée et agréée dans un pays où elle n'a pas de présence physique et qui n'est pas affiliée à un groupe financier réglementé soumis à une surveillance consolidée et effective (comité de Bâle, banques fictives et établissements d'enregistrement, janvier 2003)

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

37

moyens ainsi que les ressources nécessaires permettant de s'aligner aux standards internationaux.

Les questions de conformité commencent à prendre de plus en plus d'importance dans la gouvernance et dans les choix organisationnels des grandes banques.

Deux exemples frappants sont ceux du groupe PNB Paribas et celui de la Société Générale. En juillet 2014, un mois après sa condamnation par la justice américaine à une amende de 8.9 milliards de dollars pour avoir contournée entre 2000 et 2010 les embargos imposés par les Etats-Unis à Cuba, l'Iran, Soudan et la Libye²², le groupe PNB Paribas a opéré un changement majeur de son système de contrôle interne à travers trois initiatives : la première est l'intégration verticale des fonctions conformité et juridique afin de garantir leur indépendance ; la création d'un « Comité Groupe de supervision et de contrôle » présidé par le directeur général et la création d'un « Comité Ethique Groupe » afin de piloter l'orientation et le suivi du code de conduite du groupe²³.

Pour la Société Générale, en janvier 2015, le Comité d'audit, du contrôle interne et des risques a été divisé en deux comités : un comité d'audit et de contrôle interne, et un comité des risques.

1.2.5. L'approche par les risques

L'approche par les risques consiste à consacrer les ressources de la banque sur les priorités en termes de risques, autrement dit le plus grand risque entraine l'attention la plus élevée.

La mise en place de la cartographie des risques est faite annuellement par le responsable LAB/FT. Il présente ainsi ses anticipations en termes de risques, aussi ses solutions pour y faire face.

Afin d'élaborer la matrice des risques, Trois étapes sont essentielles, à savoir : - Etape1 : La définition des catégories de risques et les natures des clients - Etape2 : L'affectation de tous les clients dans les catégories de risques déjà élaborées - Etape3 : L'adaptation du programme de suivi aux catégories de risques

²² Source: The United States Department of justice ( https://www.justice.gov/opa/pr/bnp-paribas-sentenced-conspiring-violate-international-emergency-economic-powers-act-and)

²³ Source: Groupe-BNP-Paribas

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

38

39

La définition des catégories de risques se fait à partir de la liste qui englobe tous les niveaux de risque : Extrême, Elevé, Moyen, Faible.

La nature du client peut être un simple déposant, un employé de société à risque, un ambassadeur, une personne médiatique, un PPE, un résident de pays non coopératifs...ect.

Après les avoir classé par type, le responsable LAB/FT affecte tous les clients selon leurs catégories de risques et commence à élaborer pour chaque niveau de risque un programme bien déterminé de suivi des comptes et de fréquence de filtrage (Suivi quotidien, hebdomadaire, trimestriel ou semestriel).

1.2.6. La formation du personnel en matière de conformité

Le personnel de la banque doit bénéficier d'une formation continue des règles édictées en matière de conformité, pour mieux anticiper les situations à risques, se poser les bonnes questions lorsqu'il y est confronté et avoir une idée claire sur les risques qu'il peut rencontrer dans différentes situations.

Malgré que la majorité des banques à l'échelle mondiale satisfont les recommandations du GAFI au niveau de la conformité et LAB/FT, un nouveau phénomène est apparu : le « De-Risking ».

Depuis des années, et pour lutter contre les nouvelles méthodes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, les banques deviennent de plus en plus strictes dans leurs relations de correspondances bancaires et prennent beaucoup de précautions dans leurs activités avec les autres banques surtout celles qui appartiennent à des pays à haut risque. Mais dans certains cas, cela n'est pas suffisant et ces banques peuvent même mettre fin à leurs relations de correspondances bancaires. Ces relations sont pourtant essentielles pour les transferts de fonds vers l'étranger mais ces banques préfèrent interrompre leurs relations que de risquer des sanctions de la part des organismes internationaux de contrôle.

C'est ce que nous allons présenter dans la section qui suit.

SECTION 2 : LE « DE-RISKING »

La banque correspondante est la pierre angulaire du système de paiement global, conçue pour servir le règlement des transactions financières au-delà des frontières nationales. Elle permet aux entreprises et aux particuliers de déplacer de l'argent en toute sécurité à travers le monde et encourage le commerce mondial.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

Depuis la crise financière de 2008 des réglementations plus strictes et en particulier les sanctions réglementaires imposées pour les violations du blanchiment d'argent (AML) ont amené les banques occidentales à repenser leur stratégie globale. Les risques de faire des affaires dans de nombreux pays en voie de développement commencent à prendre le dessus sur les avantages financiers apportés par l'activité de correspondant bancaire. En conséquence, les banques américaines et européennes ont réduit leurs activités de correspondants bancaires dans les régions les plus risquées.²⁴

Dans cette section, nous allons présenter en premier lieu le phénomène du « De-risking », sa définition, la relation de correspondance bancaire, les facteurs ayant induit ce phénomène et son impact sur l'économie mondiale en général et sur les activités de la banque en particulier. Ensuite, dans une deuxième partie, nous allons analyser le phénomène à l'échelle mondiale et dans le Moyen-Orient et le nord Afrique pour arriver finalement au cas de la Tunisie.

2.1. Présentation du phénomène Définition

Le « De-risking » se traduit par le fait qu'une institution financière décide de ne pas faire affaire dans un secteur, une région ou un pays parce qu'elle perçoit qu'il est trop risqué pour son évaluation des risques. Elle retire ses services des banques régionales, ce qui lui enlève l'accès au financement international. Cela peut se traduire par des difficultés que rencontre le commerce international.²⁵

2.2. La relation de correspondance bancaire

Selon le Groupe d'Action Financière (GAFI), la relation de correspondance bancaire est définie comme suit : « L'expression correspondance bancaire désigne la prestation de services bancaires par une banque (la banque correspondante) à une autre banque (la banque cliente). f...] Les banques clientes ont accès à une vaste gamme de services, notamment la gestion de trésorerie (par exemple, des comptes rémunérés dans plusieurs devises), les virements électroniques internationaux, la compensation de chèques, les comptes de passage et les services de change. »

Ce schéma peut simplifier la situation :

²⁴ Source: Accuity

²⁵ Source: The World Bank Group

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

40

Figure n°12 : Le réseau de correspondants d'une banque

Source : comprendrelespaiements.com

Prenons l'exemple d'une banque américaine qui souhaite détenir et échanger des Euros, elle doit ouvrir un compte dans une banque européenne. Elle devient cliente de cette banque. Ainsi, la banque européenne est appelée « correspondant » en Europe de la banque américaine. Ceci donne naissance aux comptes appelés « nostro » et « vostro »

2.2.1. Les comptes Nostro et Vostro

Lorsqu'une banque « A » ouvre un compte auprès d'une banque « B », cette dernière ouvrira probablement aussi un compte auprès de la première. Ces comptes s'appellent « Nostro » et « Vostro »

Un compte « Vostro » est un compte bancaire d'un correspondant étranger ouvert auprès d'une banque locale. Le correspondant bancaire exécute alors les opérations de change ordonnées par l'établissement étranger en lui facturant des frais commerciaux suivant la taille des opérations.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

41

Un compte « Nostro » est un compte bancaire ouvert par une banque locale chez une banque étrangère. Cette dernière exécute les opérations en devise de la banque locale et lui comptabilise les frais nécessaires.²⁶

Ce schéma résume bien la situation :

Figure n°13 : La relation de correspondance bilatérale

Source : comprendrelespaiements.com

2.2.2. Les comptes imbriqués

Les comptes imbriqués se sont des comptes qui se produisent lorsqu'une banque étrangère accède au système financier USD ou EURO en opérant à travers un compte correspondant américain ou européen appartenant à une autre banque étrangère.

Autrement dit, des banques étrangères auront l'accès à une devise Euro ou USD (les plus utilisées) à travers des comptes d'une autre banque étrangère auprès d'une banque européenne ou américaine. Cela permet aux banques étrangères d'avoir un accès anonyme au système bancaire américain ou européen.²⁷

Ces deux schémas nous montrent la différence entre une transaction de correspondance bancaire traditionnelle et une autre via un compte imbriqué :

²⁶ Source: IMF 2017

²⁷ Source: FATF Guidance Correspondent Banking Services October 2016

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

Figure n°14 : Transaction traditionnelle de correspondance bancaire

		Banque A Banque B

Banque du donneur d'ordre Banque Correspondante

Banque D Banque C

Banque Correspondante Banque Correspondante

Donneur d'ordre

Bénéficiaire

42

Source : FMI

Figure n°15 : Transaction de correspondance bancaire via un compte imbriqué

Banque A Banque B

Banque X

Banque Correspondante

Banque Correspondante

Bénéficiaire

Banque détenant un compte imbriqué

Banque Correspondante Banque Correspondante

Banque C

Banque D

Donneur d'ordre

Source : FMI

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

43

2.2.3. Les facteurs ayant induit le De-risking

Le rôle principal de la règlementation est de protéger le système financier mondial, mais dans certains cas, la rigidité de la règlementation a un effet contraire et oblige des institutions financières à sortir du système financier réglementé. Dans ce qui suit, nous allons présenter les principaux facteurs qui ont causé le « De-risking » :

§ L'évaluation du risque a augmenté le coût de la conformité (coûts humains, techniques et financiers) pour les clients à risque élevé.²⁸

§ La pression des régulateurs (en matière de réglementation internationale)

§ Les sanctions à l'égard de pays ou de banques individuellement

§ Les informations du « devoir de diligence » disponibles sont insuffisantes

§ Le manque de confiance dans la capacité des banques à gérer les risques

§ L'augmentation des sanctions pécuniaires et des pénalités

2.2.4. Les répercussions du phénomène de « De-risking »

Le « De-risking » croissant observé ces dernières années dans le système bancaire international admet plusieurs répercussions qui dépassent les frontières de la sphère financière. A titre d'exemple, une enquête menée par l'association des banquiers britanniques en 2015, a révélé une baisse moyenne de 7.5% des rapports bancaires par correspondance depuis 2011. Dans ce qui suit, nous allons présenter les impacts du « De-risking » sur l'économie mondiale en général.

Déplacement du risque BA/FT : Avec la fermeture des comptes de nombreuses grandes institutions financières, les clients ont été forcés de compter sur de plus petites banques et coopératives de crédit qui n'ont pas la capacité voulue pour traiter avec des clients à risque élevé. Les relations de dénouement des comptes peuvent également encourager les entités à passer dans des canaux moins réglementés, réduisant ainsi la transparence et limitant les capacités de surveillance. Ces systèmes souterrains de « banques parallèles », définis comme des transactions n'utilisant pas les systèmes financiers traditionnels. Les systèmes bancaires « fantômes » peuvent également entraîner une augmentation des coûts pour les clients, car ils

²⁸ Source: IFC World Bank

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

44

deviennent la seule option de service financier disponible. De plus, ils fonctionnent sans surveillance et sont donc moins responsables devant les clients, laissant peu de recours aux clients si les services ne sont pas fournis.²⁹

Exclusion financière accrue : Compte tenu des avantages de l'inclusion financière pour les communautés pauvres et marginalisées, l'impact de la réduction de l'accès aux services financiers sera significatif. Sur le plan macroéconomique, l'accès aux services financiers a réduit la pauvreté et les inégalités de revenu. La disponibilité des services financiers pour les ménages pauvres s'est traduite par de meilleurs résultats en matière de nutrition et de santé, des années de scolarisation accrues pour les enfants.³⁰

Du point de vue de l'inclusion financière, la réduction des risques, donne le plus de tort aux pays en développement. La plupart des 2,5 milliards d'adultes non bancarisés du monde vivent dans des pays en développement, avec seulement 41% des adultes dans les économies en développement ayant un compte dans une institution financière formelle, contre 89% dans les économies développées³¹.

En outre, les banques ont historiquement exclu les ruraux pauvres, car leurs activités dans les zones rurales n'offrent pas suffisamment de marges bénéficiaires pour compenser les coûts de transaction élevés de l'ouverture de succursales dans des régions éloignées. 32

De plus, les communautés rurales, à faible revenu et minoritaires, telles que les femmes et les jeunes, sont touchées de manière disproportionnée par le manque d'accès au secteur financier formel. Parmi les personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté de 2 dollars par jour, les femmes sont 28% moins susceptibles que les hommes d'avoir un compte bancaire officiel. Dans les pays en développement, l'écart entre les hommes et les femmes est de six à neuf points de pourcentage, ce qui souligne les obstacles plus importants à l'inclusion financière.³³

Les répercussions sur les droits des personnes : Dans le contexte des pays en développement, où les lois et les normes nationales peuvent entrer en conflit avec les normes des droits de l'homme internationalement acceptées, l'exclusion financière peut accroître le risque de violations des droits de l'homme.³⁴ Dans la mesure où la réduction des risques réduit l'accès des

29 : FATF-GAFI.

30 : A. Ritchie, (2007)

31 : The Global Findex Database, banque mondiale , (2012)

32 : Barclays (2013)

33 : A. Demirguc-Kunt. and L. Klapper (2012)

34 : Rajeev H. Dehejia and R. Gatti, (2002)

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

45

populations vulnérables aux services financiers, elle peut aussi forcer les pauvres à choisir des stratégies d'adaptation alternatives qui mettent en danger les droits de l'homme. Une de ces stratégies est le passage au travail des enfants pour compléter le revenu des ménages et atténuer les chocs économiques. La littérature a montré, par exemple, que les taux de travail des enfants sont plus élevés dans les pays dont le système financier est sous-développé et l'accès au financement est limité.³⁵

Préoccupations humanitaires : Le discours actuel sur l'impact des pratiques de réduction des risques s'est concentré en grande partie sur les questions humanitaires, en particulier celles liées aux interruptions des flux mondiaux de transferts de fonds. Les études de cas les plus notables viennent de Somalie, où plus de 40% de la population dépend des envois de fonds, qui représentent entre 25 et 45% du PIB total du pays³⁶.

Toute réduction de ces flux aurait des répercussions claires et tangibles sur la population, notamment les communautés vulnérables qui reçoivent chaque année plus de 1,3 milliard de dollars de transferts de fonds mondiaux ; et un impact significatif sur l'économie du pays³⁷.

Réduction du financement du commerce : La fermeture des comptes bancaires correspondants constitue une menace réelle pour le financement du commerce international, en particulier pour les pays en développement. Les relations bancaires correspondantes sont le tissu conjonctif reliant divers points du système financier mondial, offrant aux banques étrangères l'accès aux marchés financiers américains et européens et, plus important encore, aux devises étrangères. Ceci est important pour les marchés émergents, car la majorité des flux de capitaux transfrontaliers dans le monde, y compris les marchés des produits de base et le financement du commerce, sont réalisés en dollar américain. Le dollar américain est utilisé pour 44,6% de tous les paiements mondiaux, suivi de l'euro à 28% et de la livre sterling à près de 8%.³⁸

Lorsque les institutions financières ferment les comptes correspondants des banques étrangères, par conséquent, elles coupent l'accès aux devises nécessaires pour financer le commerce international et l'investissement international.

35 : Rajeev H. Dehejia. R. H and R. Gatti. (2002)

36 : Adeso, (2013)

37 : Adeso, 2013

38 : article RI « yan top 5 payment swift» Janvier 2015

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

46

2.3. Analyse du phénomène

Dans ce qui suit, nous allons procéder à une analyse du « De-risking » dans le monde en général, puis nous allons nous focaliser sur le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord et particulièrement la Tunisie.

Le « De-risking » dans le monde

Depuis la crise financière mondiale de 2008 et jusqu'à nos jours, les relations bancaires internationales entre correspondants ont diminué de près de 25%. Cela a laissé un vide sur le marché dans certaines régions que les institutions financières de l'Est, principalement les banques chinoises sont en train de combler. Les relations bancaires correspondantes opérées par les banques chinoises ont augmenté de 3,355% entre 2009 et 2016.³⁹

Parallèlement, les entreprises des régions les plus touchées par le « De-risking » luttent pour accéder au système financier mondial afin de financer leurs opérations. Sans cet accès, les banques locales et les particuliers seront forcés d'utiliser d'autres canaux qui comprennent des sources de financement non réglementées et à des coûts plus élevés et de s'exposer au marché parallèle.⁴⁰

La crise financière de 2008 a provoqué des ondes de choc à travers le secteur financier mondial. Dans les années qui ont suivi, la réglementation du secteur aux États-Unis et en Europe s'est resserrée. Les seuils de liquidité ont augmenté, les exigences de transparence ont augmenté et de manière plus significative et les sanctions imposées pour violation de la législation anti-blanchiment d'argent ont explosé. C'est pour cela que la gestion des risques est devenue la première priorité pour les banques occidentales.

En revenant sur les pénalités de LCB payées par les banques, nous remarquons qu'en 2014, ils ont pu atteindre un niveau record de 10 milliards de dollars.⁴¹ À ce niveau, la menace pour les banques de faire des affaires dans les pays à risque élevé l'emporte sur les avantages de fournir des services à leurs clients dans ces régions, même s'il existe de bonnes occasions d'affaires à saisir.

³⁹ Source: Accuity

⁴⁰ Source: Accuity

⁴¹ Source: Accuity

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

Figure n°16 : Total des pénalités LAB par année

$10,000,000,000 $1,000,000,000 $100,000,000 $10,000,000 $1,000,000

47

2002 2003 2004 2005 2006 2015

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Source: US Department of Treasury, Office of Foreign Assets Control

Nous remarquons que les plus grosses pénalités ont été imposées aux banques défaillantes durant les huit dernières années, c'est-à-dire après la crise financière de 2008. En effet, depuis cette crise, les organismes de contrôle internationaux ont imposé des réglementations prudentielles strictes aux institutions financières afin de mieux contrôler leurs activités et éviter tout dépassement qui peut mener à une nouvelle crise mondiale. En 2014, c'était le pique des sanctions (LAB) au monde, avec les cas JP Morgan et BNP Paribas, respectivement, pour la crise des Subprimes et la violation de sanctions entre 2002 et 2008.

Tableau n°5 : Amendes et autres sanctions pour la non-conformité en matière de LAB/FT

Banque (en billions de $) Date

HSBC	1.9	Décembre 2012
J.P. Morgan Chase	1.7	Janvier 2014
BNP Paribas	8.9	Juillet 2014
Commerzbank	1.5	Mars 2015

Sources : Auteur, compilé à partir de rapports de médias.

Par ailleurs, une analyse a été faite récemment (2016) par Accuity sur la correspondance bancaire aux Etats-Unis et à l'Union Européenne. Les deux graphiques qui suivent révèlent l'évolution du nombre total des banques et du nombre des banques correspondantes aux Etats-Unis, dans l'Union Européenne, en Afrique et en Chine durant la période allant de 2009 à 2016.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

48

Figure n°17 : La correspondance bancaire au Etats-Unis

Figure n°18 : La correspondance bancaire en Europe

La baisse de l'activité est concentrée sur les banques occidentales entre 2009 et 2016. Le nombre de sièges sociaux de banques situés aux États-Unis et dans l'Union européenne a diminué de

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

49

24%, passant de 23 240 à 17 631. Au cours de la même période, le nombre de fois où les banques américaines et européennes ont été utilisées comme correspondants a diminué de 30%.

Figure n°19 : La correspondance bancaire en Afrique

La tendance frappe les économies en développement. L'impact sur les économies émergentes peut être vu à travers une analyse des emplacements bancaires, des sièges sociaux et des relations de correspondant bancaire en Afrique. Alors que le nombre total de banques a augmenté sur le continent, le nombre de relations bancaires correspondantes a diminué.

Cela suggère que, bien qu'il y ait une demande croissante de services bancaires en Afrique, la capacité des entreprises à effectuer des transactions internationales a été restreinte. Les entreprises des régions les plus touchées ont du mal à accéder aux systèmes financiers mondiaux pour financer leurs opérations. Sans cet accès, les banques locales sont obligées d'utiliser d'autres sources de financement non réglementées et potentiellement plus coûteuses et s'exposent au marché parallèle.

Certains signes indiquent, toutefois, que la demande de services de correspondant bancaire dans les régions à haut risque est satisfaite par les banques de l'Est, en particulier la Chine.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

50

Figure n°20 : La correspondance bancaire en Chine

Le secteur bancaire chinois a connu une forte croissance depuis 2009. Le nombre de banques est passé de 421 à 983 et le nombre de succursales de 57 937 à 95 801. Au cours de la même période, le nombre de correspondants bancaires chinois a fortement augmenté, passant de 65 en 2009 à 2 246 correspondants en 2016. D'après le graphique, la majeure partie de l'augmentation a été enregistrée à partir de 2012.⁴²

En ce qui concerne les principales devises internationales, la baisse de la correspondance bancaire a touché le dollar américain. Ce dernier a dominé comme la monnaie fonctionnelle pour la plupart des transactions de correspondants et est resté la devise de choix pendant que l'économie mondiale se remettait de la crise financière. Mais, d'après les nouveaux chiffres publiés par Accuity, les relations de correspondants bancaires en dollar américain sont en baisse de 15% depuis 2013. Les relations de correspondance en euros ont également diminué, de 23% depuis 2009.

Par contre, les relations de correspondants bancaires dans les RMB (Renminbis chinois) ont augmenté de 8% depuis 2013.

⁴² Source: Accuity

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

51

Le « De-risking » dans la région MENA

Le phénomène de « De-risking » commence à se faire sentir dans la région MENA. Selon une étude faite par le FMI en collaboration avec la banque mondiale et le Fonds Monétaire Arabe en 2016, 39% des 216 banques interrogées de 17 pays de la zone MENA ont remarqué que leurs relations de correspondance bancaire ont diminué de manière significative durant la période allant de 2012 à 2015.⁴³ De plus, le nombre de comptes fermés par les banques correspondantes a grimpé et 63% des banques arabes ont subi des fermetures de comptes en 2015 contre 33% en 2012.⁴⁴ Les banques américaines sont en tête avec 40% des comptes fermés, suivies de celles du Royaume-Unis avec 29% et de l'Allemagne avec 16%. Par conséquent et suite à l'arrêt de leurs relations de correspondance bancaire, 21% des banques arabes ont trouvé des difficultés pour compenser leurs relations perdues.

Les 216 banques participantes au questionnaire qui ont connu une baisse significative de leurs CBR ont signalé une tendance à la hausse des comptes Nostro clôturés entre 2012 et 2015. En 2012, 33% de ces banques ont indiqué qu'elles étaient sujettes à une cessation de comptes avec leurs correspondants, ce nombre a considérablement augmenté pour atteindre 63% en 2015, comme le montre la figure ci-dessous.

Figure n°21 : Résiliation des CBR (2012-2015)

Banques % des Banques

63.10

61.90

33.33

28

46.43

39

52

53

Source : Rapport 2016 AMF & FMI & Banque mondiale

⁴³ Source: Withdrawal of Correspondent Banking Relationships (CBRs) in the Arab Region, IMF, AMF, WB, September 2016

⁴⁴ Source: Withdrawal of Correspondent Banking Relationships (CBRs) in the Arab Region, IMF, AMF, WB, September 2016

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

52

Figure n°22 : Tendance à la fin des CBR (2012-2015)

Banques % des Banques

28.57

2012 2013 2014 2015

4.76

4

9.52

8

21.43

18

24

Source : Rapport 2016 AMF & FMI & Banque mondiale

En plus de la perte croissante des comptes CBR, les banques qui ont subi une baisse de leurs CBR ont également signalé une tendance haussière du nombre de comptes soumis à des restrictions par des institutions financières étrangères (Exp : Suspension d'activité) entre 2012 et 2015.

A titre d'exemple, plusieurs banques ont procédé à un blocage momentané des comptes de leurs banques correspondantes pendant une période jusqu'à ce que la banque cliente régle sa situation en termes de réglementation internationale et puis elle reprendra son activité habituelle.

En effet, 5% des banques, seulement, ont connu des restrictions de comptes en 2012. Cette proportion est passée à 29% en 2015.

Les résultats du sondage indiquent que les pays des banques étrangères qui ont mis fin ou imposé des restrictions sur les banques de la région arabe, comprennent principalement les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la KSA, les EAU, la France, le Canada, l'Italie et la Suisse. Les banques américaines ont été les 20 premières banques qui ont réduit les relations commerciales avec les banques des pays arabes. Voir figure n°23 :

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

53

Figure n°23 : Juridictions de résiliation CBR et / ou restrictions

Nombre de banques (%)

	41
			29
					16
							12
									11		11
													10
															9
																	8
																			7

Source : Rapport 2016 AMF & FMI & Banque mondiale

Les banques qui ont subi une baisse de leurs CBR ont indiqué que le principal facteur qui a poussé leurs correspondants à mettre fin à leurs relations d'affaires est la réduction du niveau global de risque supporté par les institutions financières étrangères autrement dit la baisse du niveau de risque que la banque correspondante est prête à accepter (41.7% des 216 banques interrogées). Le deuxième facteur provient des changements de la réglementation internationale qui est devenue de plus en plus stricte (31%). De plus, le recul de la rentabilité (29.8%) et les inquiétudes concernant les risques de blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (23.81%) font partie des facteurs affectant négativement les relations de correspondance bancaire avec les pays de la région MENA.

Sur 84 banques participantes (84 parmi les 216) qui ont enregistré une baisse de leurs taux de change, 19 banques ont noté que les virements internationaux en USD étaient sensiblement affectés, 10 banques ont indiqué un impact significatif sur les virements bancaires en euros et 12 virements bancaires dans d'autres devises. Voir figure n°24 :

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

Figure n°24 : Devises affectées

20

19 10

15

10

5

0

Nombre de banques

3 3 2 2 1 1

54

USD Euro GBP SAR JPY AUD CAD AED

Source : Rapport 2016 AMF & FMI & Banque mondiale

Les banques étrangères craignent de subir une lourde amende par les régulateurs américains. Ceci les a poussés à mettre fin à leurs relations avec les banques « risquées » et a compliqué la tâche aux banques locales qui sont désormais frappées par le « De-risking ».

Dans ce qui suit, nous allons reprendre la première évaluation du GAFI pour la Tunisie qui a été faite en mai 2016 et la réévaluation de décembre 2017 en nous concentrant sur les recommandations de la conformité bancaire et plus précisément celles du « De-risking ».

2.3.1. La situation de la Tunisie par rapport aux recommandations du GAFI

Suite à la première évaluation demandée par la Tunisie en février 2015 l'équipe d'évaluation du MENAFATF a réalisé un rapport qu'elle avait publié en Mai 2016 présentant l'évaluation des 40 recommandations imposées par le GAFI. Le tableau ci-dessous nous montre les cotes de conformité et d'efficacité technique des 40 recommandations.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

55

Tableau n°6 : Evaluation du MENAFATF des 40 recommandations (Aout 2016)

R1	R2	R3	R4	R5	R6	R7	R8	R9	R10
PC	PC	C	IC	C	PC	NC	IC	C	PC
R11	R12	R13	R14	R15	R16	R17	R18	R19	R20
C	PC	IC	IC	PC	NC	PC	PC	PC	C
R21	R22	R23	R24	R25	R26	R27	R28	R29	R30
C	PC	PC	PC	NC	NC	IC	PC	IC	C
R31	R32	R33	R34	R35	R36	R37	R38	R39	R40
PC	IC	PC	NC	IC	PC	C	PC	C	IC

Source : Rapport d'évaluation mai 2016 MENAFATF

R : Recommandation PC : Partiellement conforme LC : Largement conforme

NC : Non conforme C : Conforme

Tableau n°7 : Les 40 recommandations du GAFI

R1	Evaluation des risques et application d'une approche fondée sur les risques	R21	Divulgation et confidentialité
R2	Coopération et coordination nationales	R22	Entreprises et professions non financières désignées - Devoir de vigilance relatif à la clientèle
R3	Infraction de blanchiment de capitaux	R23	Entreprises et professions non financières désignées - Autres mesures
R4	Confiscation et mesures provisoires	R24	Transparence et bénéficiaires effectifs des personnes morales
R5	Infraction de financement du terrorisme	R25	Transparence et bénéficiaires effectifs des constructions juridiques
R6	Sanctions financières ciblées liées au terrorisme et au financement du terrorisme	R26	Réglementation et contrôle des institutions financières

56

R7		Sanctions financières ciblées liées à la prolifération	R27	Pouvoirs des autorités de contrôle
R8		Organismes à but non lucratif	R28	Réglementation et contrôle des entreprises et professions non financières désignées
R9		Lois sur le secret professionnel des institutions financières	R29	Cellules de renseignements financiers
R10		Devoir de vigilance relatif à la clientèle	R30	Responsabilités des autorités de poursuite pénale et des autorités chargées des enquêtes
R11		Conservation des documents	R31	Pouvoirs des autorités de poursuite pénale et des autorités chargées des enquêtes
R12		Personnes politiquement exposées	R32	Passeurs de fonds
R13		Correspondance bancaire	R33	Statistiques
R14		Services de transfert de fonds ou de valeurs	R34	Lignes directrices et retour d'informations
R15		Nouvelles technologies	R35	Sanctions
R16		Virements électroniques	R36	Instruments internationaux
R17		Recours à des tiers	R37	Entraide judiciaire
R18		Contrôles internes, succursales et filiales à l'étranger	R38	Entraide judiciaire : gel et confiscation
R19		Pays présentant un risque plus élevé	R39	Extradition
R20		Déclaration des opérations suspectes	R40	Autres formes de coopération internationale
	Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

Source : Les recommandations du GAFI février 2018, mises à jour octobre 2016

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

57

58

D'après le tableau n°4 qui concerne l'évaluation du MENAFATF août 2016, nous remarquons que la Tunisie était largement conforme seulement à 9 recommandations, conforme à 9 autres, partiellement conforme à 17 recommandations et non conforme à 5.

Nous allons analyser les 5 recommandations pour lesquelles la Tunisie se trouve dans une situation de non-conformité.

La recommandation 7 oblige les pays membres à mettre en oeuvre des sanctions financières ciblées conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies qui lutte contre la prolifération des armes et de son financement. Ces résolutions obligent les pays à geler les comptes et les autres biens de toute personne ou entité déclarée par le conseil de sécurité comme ayant contribué à cette action. Néanmoins, la réglementation tunisienne ne prévoit pas un texte précis ou une loi qui oblige les banques à bloquer les comptes des entités de ce type même si la Tunisie souffre des opérations de terrorisme depuis 2011.

La recommandation 16 oblige les pays membres de s'assurer que toutes les institutions financières surveillent avec vigilance les virements électroniques entrants et sortants afin de détecter les opérations suspectes qui ne comportent pas les informations requises sur le donneur d'ordre et/ou le bénéficiaire ou qui sont en rapport avec des opérations de blanchiment d'argent ou de financement de terrorisme. Dans ce cas les banques doivent renforcer leur vigilance surtout sur les virements venant de l'étranger qui n'ont aucune information sur leurs origines.

La recommandation 25 exige des pays membres d'avoir un cadre légal applicable aux trusts⁴⁵ mais la Tunisie ne dispose pas de ce cadre car ces constructions juridiques ne sont pas connues. Elle connait d'autres mécanismes juridiques dont l'effet peut dans certaines situations être similaire aux arrangements juridiques du type trust comme l'usufruit⁴⁶. Les trusts n'étant pas explicitement interdits par les lois nationales, il est donc possible qu'ils puissent établir des relations d'affaires avec des institutions financières ou des EPNFD (Entreprises et professions non financières désignées) tunisiennes.

La recommandation 26 stipule que les institutions financières doivent suivre une approche basée sur les risques, alors que les institutions financières tunisiennes font seulement l'objet d'une réglementation stricte en matière d'enregistrement et d'obtention des agréments pour

45 : Groupement d'entreprises qui, quoique conservant leur autonomie juridique, sont contrôlées par une société mère. (Larousse)

46 : L'usufruit est le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant s'en dessaisir.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

l'exercice de leur activité. Elles n'ont pas encore mis en place les outils nécessaires à l'exercice d'un contrôle basé sur une approche fondée sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme. La fréquence du contrôle n'est pas formalisée en tenant compte des types et niveaux de risques de BC/FT identifiés.⁴⁷

La recommandation 34 se résume dans le fait d'obliger les autorités et les personnes assujetties à échanger automatiquement les informations entre elles. Cependant, en Tunisie cette pratique reste très limitée en termes de périmètre, de mise à jour, de pertinence et d'adéquation vu qu'elle ne concerne que le secteur financier et n'est assurée que par la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF).

La recommandation 13 concerne les relations de correspondance bancaire transfrontalières et les autres relations similaires. Les institutions financières sont dans l'obligation de rassembler plus d'informations sur le correspondant afin de comprendre la nature de ses activités et d'évaluer sa réputation et sa qualité de contrôle en matière de LBC/FT. Elles sont, également, contraintes d'obtenir l'accord de la direction avant d'établir toute nouvelle relation de correspondance bancaire. De plus, il est strictement interdit aux institutions financières d'établir une relation d'affaire avec des banques fictives.

En ce qui concerne le cas de la Tunisie, le GAFI a mentionné que ce dispositif est largement conforme, ce qui prouve que la BCT a bien couvert les exigences de cette recommandation mais il reste souhaitable qu'elle apporte plus de précision en ce qui concerne les comptes de passages.⁴⁸

Pour résumer, la conformité de la Tunisie aux recommandations du GAFI qui se dégage du rapport d'évaluation du MENAFT en 2016 semble insatisfaisante. Les autorités de contrôle considèrent que plus que la moitié des recommandations sont entre non conformes et partiellement conformes ; donc non validées. Par conséquent, la BCT s'est engagée à effectuer les réformes nécessaires. En 2017, une réévaluation a été demandée par les autorités tunisiennes pour les 40 recommandations.

Le tableau ci-dessous résume les résultats de la réévaluation effectué par le MENAFAT et publiée dans son rapport en décembre 2017.

⁴⁷ Source : rapport d'évaluation GAFI 2016

⁴⁸ Selon le GAFI, l'expression compte de passage désigne des comptes de correspondants, utilisés directement par des tiers pour réaliser des opérations pour leur propre compte (tel que ce terme est utilisé dans la note interprétative de la recommandation 13).

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

59

Tableau n°8 : Réévaluation du MENAFATF des 40 recommandations (Décembre 2017)

R1	R2	R3	R4	R5	R6	R7	R8	R9	R10
IC	PC	C	IC	IC	PC	NC	PC	C	IC
R11	R12	R13	R14	R15	R16	R17	R18	R19	R20
C	IC	IC	IC	IC	IC	IC	IC	IC	C
R21	R22	R23	R24	R25	R26	R27	R28	R29	R30
C	PC	PC	PC	PC	PC	IC	PC	IC	C
R31	R32	R33	R34	R35	R36	R37	R38	R39	R40
PC	IC	PC	PC	IC	IC	C	PC	C	IC

Source : Rapport d'évaluation Décembre 2017 MENAFATF

Ce tableau révèle une nette amélioration au niveau de la conformité de la réglementation tunisienne et des pratiques de supervision aux recommandations du GAFI. En effet, la Tunisie est largement conforme à dix-huit recommandations qui n'étaient que neuf en 2016, conforme à huit et partiellement conforme à treize recommandations. De même, elle demeure non conforme à seulement une recommandation qui est la 7ème49.

CONCLUSION

Dans ce deuxième chapitre, et au niveau de la première section, nous avons introduit la notion de la conformité, ses enjeux et son périmètre. Dans la deuxième section nous avons abordé, la problématique de notre sujet qui est le « De-risking », sa définition et la relation de correspondance bancaire. Ensuite, nous avons présenté une analyse du phénomène dans le monde en général puis nous avons pris le cas de la région MENA à laquelle appartient la Tunisie.

Le « De-risking » a frappé beaucoup d'institutions financières partout dans le monde. Ce phénomène vient de prendre une place dans les préoccupations des principaux organismes de contrôle (FMI, FMA, BM...) à travers les nouvelles réglementations internationales. Le système bancaire tunisien ne se trouve pas à l'abri de ce phénomène. En effet, le « De-risking » opéré par les banques correspondantes des banques tunisiennes admet forcément des répercussions négatives sur la rentabilité de ces banques et leur intégration au système bancaire

49 Cette recommandation concerne, comme nous l'avons déjà mentionné ci-dessus, les sanctions financières liées à la prolifération (Armes / Financement du terrorisme).

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

60

mondial. Nous allons tenter, dans le chapitre suivant, d'analyser l'impact du « De-risking » sur les banques tunisiennes, ainsi que leurs dispositifs de conformité et de lutte contre le LAB/FT pour limiter les répercussions négatives du « De-risking ».

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

61

CHAPITRE 3 : « Le De-risking », étude du problème

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

62

63

64

65

INTRODUCTION

Le chapitre précédent nous a permis de passer en revue le cadre règlementaire de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur bancaire en mettant l'accent sur un nouveau phénomène qui touche toutes les banques à travers leurs relations de correspondances ; le phénomène du « de-risking ». Ce phénomène concerne les banques tunisiennes puisque leurs banques correspondantes à l'étranger sont contraintes, à cause du renforcement de leurs règlementations prudentielles, à limiter voire même supprimer leurs relations d'affaires avec des banques situées dans des pays ne respectant pas les nouvelles règlementations du GAFI et autres organismes soucieux de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Pour tenter de cerner l'étendue et l'amplitude de ce phénomène dans le secteur bancaire tunisien, nous avons choisi de mener un questionnaire auprès des banques tunisiennes.

Ainsi, nous consacrons ce dernier chapitre à l'analyse empirique du phénomène de « De-risking » en Tunisie à travers un questionnaire proposé aux banques installées sur le territoire tunisien. Pour cela, dans une première section nous allons procéder à une description du questionnaire en mentionnant son objectif principal et son contenu. Ensuite, dans la deuxième section nous allons présenter la démarche empirique en décrivant la population de banques interviewées et le dépouillement du questionnaire. La troisième section sera consacrée à l'analyse des résultats obtenus à travers le dépouillement du questionnaire. Enfin, nous tenterons dans la quatrième section de proposer des solutions et des recommandations afin de minimiser les conséquences de ce nouveau phénomène.

SECTION 1 : DESCRIPTION DU QUESTIONNAIRE

1.1. Objectif du questionnaire

Cette enquête, menée au cours de la période Février - Novembre 2018, vise à évaluer dans quelle mesure les banques tunisiennes ont fait l'objet d'interruptions et/ou des restrictions de leurs relations avec les correspondants bancaires au cours des huit dernières années (20102018), identifier les causes sous-jacentes et collecter les éléments pouvant justifier l'impact engendré par les pratiques des banques correspondantes sur les produits et services offerts par les banques tunisiennes ainsi que sur les différents segments de leur clientèle.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

En effet, l'étude de l'impact du « De-risking » dans d'autres régions et sur d'autres systèmes bancaires, développée dans le chapitre précédent nous mène à nous interroger sur la sensibilité des banques tunisiennes à ce phénomène et sur l'amplitude de ses répercussions sur leurs performances.

Ainsi, nous cherchons, à travers ce questionnaire, à vérifier l'hypothèse que les banques affectées par le phénomène du « De-risking » ont réellement trouvé des difficultés à servir certains segments de clientèle et à fournir certains produits et services, ainsi que leur capacité à mener des opérations libellées en devises aussi bien en capital qu'en compte courant.

Pour cela, nous avons choisi de proposer aux responsables des directions conformité et LAB de chaque banque installée sur le territoire tunisien, un questionnaire, permettant de situer ce phénomène nouveau dans le contexte tunisien et de vérifier les hypothèses précédemment posées. Il est à noter que la nouveauté du phénomène ainsi que la non disponibilité de données chiffrées nous a privé de recourir à des outils autre que le questionnaire pour mener notre étude.

1.2. Description du questionnaire

Notre questionnaire comporte vingt-trois questions divisées en trois parties.

Les questions proposées sont de plusieurs types. Nous avons inclus des questions ouvertes tel que par exemple, quel est le rôle de la direction dans la mise en oeuvre et le suivi de la conformité et de ses procédures ? Ce genre de questions permet aux responsables interviewés de donner des réponses riches et variées. Nous avons également inclus des questions fermées de type (Oui ou Non), ou encore de type questions suggestives qui proposent plusieurs choix aux interviewés.

Dans ce qui suit, nous allons procéder à une description détaillée de notre questionnaire. Comme nous l'avons déjà évoqué, le questionnaire se divise en trois grandes parties :

1. La première nous permet de collecter des renseignements généraux relatifs à l'établissement. Elle contient trois questions sur le type, la taille et les principales activités de la banque.

2. La deuxième partie comporte dix questions sur les règles et les procédures de la conformité et la lutte anti-blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dans ce cadre nous avons progressé des questions générales vers des questions précises sur

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

la stratégie de la banque en termes de respect des recommandations internationales imposées par le GAFI et les autres organisations de contrôle. Les questions proposées visent à mettre en valeur l'effort de la banque interviewée en termes de respect de ces recommandations ou encore son état d'avancement dans ce domaine. Nous avons proposé des questions sur le reporting, l'archivage, de la sécurité de la banque (avec qui elle est en relation, est ce qu'elle ne travaille pas des shell banques⁵⁰), sur la sécurité de la banque par rapport à ses clients (les blanchisseurs ou bien les terroristes).

Cette partie du questionnaire nous permet d'avoir une idée sur la conformité de l'établissement aux règles de lutte anti-blanchiment d'argent et son respect des dispositions règlementaires dans le domaine.

3. La troisième partie du questionnaire concerne notre centre d'intérêt « Le De-risking ». Elle représente la partie centrale du questionnaire et se divise, elle-même, en quatre parties :

1. La première partie nous renseigne sur l'évolution des relations de correspondance des banques après le classement de la Tunisie comme pays à haut risque (augmentation, diminution, pas de changement des relations de correspondance bancaire). Dans ce cadre nous avons tenté de cerner le nombre des comptes résiliés, les juridictions sous lesquelles les banques correspondantes étrangères qui ont résilié et / ou imposé des restrictions sur la banque, sont installées. Ceci nous permet de connaître la juridiction qui a retiré le plus de correspondants bancaires.

2. La deuxième partie concerne les causes de ces résiliations. Le responsable interviewé a le choix entre seize causes qui peuvent être responsables des résiliations de comptes de la part des banques correspondantes. Ensuite, il est tenu de les classer par ordre de signification (1 la plus significative, 16 la moins). Nous avons fait notre choix des causes de résiliations possibles en nous inspirant des questionnaires déjà proposés par l'AMF, l'IMF, la banque mondiale ou celui de Wolfsberg, ainsi que des solutions proposées par nous-

50 : sont définies comme les banques qui ne disposent d'aucune présence physique (c'est-à-dire sans véritable direction effective) dans le pays où elles sont constituées en société et agréées, et qui ne sont pas apparentées à un groupe de services financiers soumis à un contrôle consolidé effectif (source : comité de Bâle sur le contrôle bancaire janvier 2003)

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

même. Nous avons cherché d'abord à détecter les anomalies qui impactent la conformité et la lutte contre le blanchiment d'argent au sein des banques tunisiennes. Ensuite, d'après les informations collectées, nous avons proposé les solutions que d'autres pays sui sont passés par cette expérience ont trouvé pertinentes.

3. La troisième partie est celle qui décrit les différentes répercutions de la baisse des relations de correspondance bancaire. D'abord, nous avons questionné à propos de son impact sur la capacité des banques à effectuer des opérations en capital et en compte courant libellées en devises étrangères par région. Puis, nous avons soulevé la capacité des banques à accéder aux différents produits et services tel que les compensations et règlements, le financement du commerce, la lettre de crédit, les virements électroniques internationaux, le service de change... . De même, nous avons étudié l'impact de la baisse des CBR sur la capacité des banques à servir leurs clients comme les fournisseurs de services, les petits et moyens exportateurs, les entreprises de transfert de fonds... . Enfin, nous avons questionné les banques sur leurs capacités à trouver des remplaçants ou à établir une solution de rechange pour chaque relation résiliée. Ceci nous permet de mesurer l'amplitude des pertes subies si elles ne trouvent pas d'autres solutions pour continuer leurs activités.

Et La dernière partie de notre questionnaire concerne les solutions proposées de notre part pour chaque banque selon son type (Privée ou publique). Nous avons présenté une liste de solutions pour le secteur public ainsi que pour le secteur privé aux banques interviewées, en espérant les aider à trouver la meilleure pour leur situation.

1.2.1. Présentation de la population

Le système bancaire tunisien comprend : la Banque Centrale de Tunisie, 21 établissements de crédit ayant la qualité de banque, 2 banques d'affaires et 8 banques off-shore.⁵¹

⁵¹ Source : Site officiel du ministère des finances

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

66

Les 31 banques qui constituent le secteur bancaire tunisien sont réparties en trois groupes comme suit :

· Les banques publiques : Ce sont les banques qui sont sous le contrôle de l'Etat ou des acteurs publics ; on peut citer la Société Tunisienne des Banques (STB), la Banque Nationale Agricole (BNA), la Banque de l'Habitat (BH) et la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS).

· Les banques privées : Ce sont les banques qui sont sous le contrôle des acteurs privées qui peuvent être des étrangers ou de nationalité tunisienne ; on peut citer la BIAT, Attijeri Bank, l'ATB, la BT, Zitouna Bank, l'UIB, l'UBCI, l'Amen Bank, la BTE, la BTK, la BTL, la BFT, la QNB, Al Baraka Bank, Al wifak Bank et Stusid Bank.

· Les banques off-shore : Ce sont des établissements bancaires installés en dehors de la résidence fiscale du déposant des fonds ; on peut citer : l'ABC, City Bank, North Africa International Bank, TIB, l'UTB...

Nous avions pour objectif de couvrir toute la population de banques de la place, mais nous avons eu accès à seulement vingt-quatre banques. Ainsi nous avons été contraints d'exclure les cinq banques off-shore à savoir : l'UTB, la LINC, la TIB, Best Bank et North Africa International Bank pour des raison d'accessibilité ; et deux banques privées qui sont l'UIB et l'AMEN BANK pour des raisons de confidentialité.

Au final, sur 31 banques, nous avons eu les réponses de 24 banques ce qui traduit que 22.5% des banques n'ont pas répondu à notre questionnaire.

SECTION 2 : ANALYSE DES RESULTATS PRELIMINAIRES

2.1. Analyse de la première partie (Renseignements relatifs à l'établissement) :

Dans cette partie nous avons proposé aux banques trois questions à travers lesquelles nous pouvons avoir une idée sur l'établissement interviewé. Pour le type de la banque (Privée, publique ou offshore), la figure ci-dessous retrace en pourcentage la répartition des banques qui ont répondu à notre questionnaire. Nous remarquons que le pourcentage le plus élevé est celui des banques privées. Ce résultat est attendu vu leur nombre sur le territoire tunisien. Ensuite, vient la part des banques publiques. Il est à noter que ce pourcentage de 17% des banques

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

67

68

interviewées représente, en réalité la totalité de la population des banques publiques en Tunisie (les quatre banques publiques ont répondu à notre questionnaire). En dernier lieu, les banques off-shore représentent 13% des banques interviewées avec seulement trois banques.

Figure n°25 : Répartition des banques ayant répondu au questionnaire

17%

Banque Privée Banque Publique Banque Offshore

13%

71%

Source : Travail personnel

Figure n°26 : Les tailles des banques interviewées

Petite Moyenne Grande

0,0%

20,8%

79,2%

Source : Travail personnel

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

Pour la deuxième question nous avons interviewé les banques sur leur taille, et nous avons trouvé que plus de 79% sont des banques de petite taille (19 banques) et seulement 5 banques qui sont de grande taille avec un pourcentage de plus de 20%.

Pour ce qui sont de taille moyenne, nous n'avons aucune banque qui a répondu à notre questionnaire qui est de taille moyenne.

100%

88%

46%

71%

17% 17%

63%

Opérations de banque commerciale Gestion privée

Services d'investissement Gestion d'actifs

Assurance Banque correspondante

Banque de détail

Figure n° 27 : Les activités des banques interviewées

Source : Travail personnel

D'après le graphique ci-dessus, nous remarquons que toutes les banques interviewées font des opérations de banque commerciale. De plus, 88% d'entre elles, sont des banques de détails.

Mais seulement 17% des banques questionnées, soit quatre banques, ont des activités d'assurance et opèrent dans la gestion d'actifs.

2.2. Analyse de la deuxième partie (Règles & procédures) :

Pour cette partie, nous avons présenté dix questions qui tournent au tour des généralités de la conformité et de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Nous avons posé la question aux banques si elles ont mis un dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et nous avons remarqué que 100% des

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

69

banques questionnées l'ont déjà fait. Ce qui prouve que toutes ces banques sont conformes à cette réglementation imposée par le GAFI.

Pour la deuxième question, nous cherchons est ce que ces banques ont déjà désigné une personne responsable de l'application des règles de conformité et de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et nous avons eu toutes les réponses affirmatives. Donc encore une recommandation validée parmi les 40 imposées par le GAFI.

Figure n°28 : Le rôle de la direction dans la mise en oeuvre et le suivi de la conformité

87,5%

41,7%

70,8%

62,5%

50,0%

29,2%

La supervision

La validation

Mise en place des ressources nécesaires

La gouvernance

Mise en place des nouvelles réglementations

Assurer la formation

Source : Travail personnel

Dans le graphique ci-dessus, nous avons constaté que le rôle le plus important de la direction générale est la supervision avec un taux de presque 88%. Cette réponse est attendue vu que son premier rôle est le contrôle général.

En deuxième position et avec plus de 70%, les banques ont choisi la mise en place des ressources nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de cette activité. Comme nous l'avons déjà évoqué, la fonction conformité est couteuse et nécessite beaucoup d'efforts et de moyens, c'est pour cela que la direction joue un rôle très important par l'injection des ressources indispensables pour garantir un bon déroulement de l'activité.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

70

Seulement 29.2% des banques, soit 7 banques, exigent de leurs directions générales, d'assurer les formations continues à leur personnel afin d'éviter toute erreur et être à jour avec les nouvelles recommandations des organismes de contrôle internationaux.

Figure n°29 : Moyenne des personnes qui participent à la fonction de conformité

6,5

7

6

5

4

3

2

1

0

Source : Travail personnel

Figure n°30 : Les activités de la conformité sont-elles centralisées ou décentralisées ?

Centralisées Décentralisées

16,7%

83,3%

Source : Travail personnel

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

71

D'après les figures 29 et 30 nous avons pu relever la moyenne des personnes qui assurent la fonction de la conformité auprès de chaque banque et nous avons constaté que 6.5 personnes est la moyenne pour les 24 banques questionnées. Ce chiffre nous parait assez bas vu l'importance et la difficulté des tâches de la conformité et de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Donc, ces banques doivent investir encore plus dans leurs ressources humaines.

83.3% des banques ont répondu que les activités de la conformité sont centralisées. Ce chiffre important peut s'expliquer par la stratégie des banques. Tout d'abord, la centralisation de l'activité permet une réduction importante des coûts. De même, la responsabilité est facilement identifiable en cas d'erreur.

Figure n°31 : Recueil des informations détaillées sur les clients

Oui Non

Source : Travail personnel

A travers cette question nous voulons savoir si les banques suivent la réglementation imposée par le GAFI « KYC » de bien connaitre leurs clients. Le groupe d'action financière recommande aux banques de recueillir toutes les informations nécessaires sur leurs clients, par exemple le nom, le prénom, adresse, numéro de téléphone, la date de naissance, le nombre et le type de pièces d'identité valides et la profession, afin de connaître l'activité du client pour suivre l'activité de son compte ouvert chez la banque. Au cas où il reçoit ou il émet des virements suspects, le logiciel de profilage peut le détecter.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

72

Figure n°32 : Disposition des procédures permettant de s'assurer que vous ne traitez pas

avec des « Shell Bank »

Oui Non

Source : Travail personnel

D'après cette question nous voulons nous assurer que les banques interviewées ne traitent qu'avec des banques qui ont une présence physique dans leurs pays et qu'elles ont vraiment un extrait de registre de commerce. Nous avons eu 100% de réponses positives. Une recommandation de plus du GAFI qui soit validée.

Figure n°33 : Tenez-vous des registres sur les relations d'affaires ?

Oui Non

Source : Travail personnel

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

73

A travers cette dernière question de la deuxième partie, nous avons questionné les établissements sur l'archivage, pour savoir si elles tiennent des registres sur les relations d'affaires et depuis quand. Nous avons eu la même réponse de la part de toutes les banques : elles affirment tenir des registres sur les relations d'affaires qu'elles conservent 10 ans.

SECTION 3 : ANALYSE DU PHENOMENE DE « DE-RISKING »

Question1 : Votre banque a-t-elle connu des changements dans le nombre de relations de correspondance bancaire avec des correspondants bancaires étrangers depuis 2010 ?

Figure n°34 : Le changement des CBR entre 2010 et 2017

Augmenté de manière significative

Fortement diminué

Diminué de manière significative Pas de changement significatif

83%

^4%0%

13%

Source : Travail personnel

Parmi les 24 banques interrogées, 83% d'entre elles ont remarqué que le nombre de leurs relations de correspondance bancaire a diminué d'une manière significative dans la période allant de 2010 jusqu'au 2017.

L'enquête a révélé que 13% des banques n'ont connu aucun changement important, alors que 4% ont indiqué une augmentation significative de leur CBR, et aucune banque n'a remarqué que ses CBR ont fortement diminué comme indiqué dans Figure 21.

Question2 : Veuillez indiquer le nombre de compte Nostro qui ont été résiliés et/ou les restrictions imposées par des institutions financières étrangères entre 2010 et 2017 ?

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

74

Figure n°35 : Le nombre des comptes Nostro résiliés entre 2010 et 2017

15

10

5

0

Banque 1 Banque 2 Banque 3 Banque 4 Banque 5 Banque 6 Banque 7 Banque 8 Banque 9 Banque 10 Banque 11 Banque 12 Banque 13 Banque 14 Banque 15 Banque 16 Banque 17 Banque 18 Banque 19 Banque 20 Banque 21 Banque 22 Banque 23 Banque 24 Moyenne

Source : Travail personnel

D'après le graphique ci-dessus, nous remarquons qu'entre 2010 et 2017, le nombre moyen des comptes Nostro⁵² résiliés est aux alentours de 9 comptes/banque (8.91). Le nombre le plus grand est celui de la banque 22 avec 15 comptes résiliés, par contre le nombre le plus petit est celui de la banque 1 avec seulement trois comptes résiliés.

Il aurai été plus enrichissant que les banques questionnées nous répondent par année afin de voir l'impact de chaque année passée après la révolution sur le nombre des CBR, mais nous n'avons pas pu parvenir à avoir les détails de chaque année à cause de la non disponibilité des informations auprès des banques interrogées.

Question 3 : Veuillez énumérer jusqu'à cinq juridictions (emplacements) où les banques correspondantes étrangères ont résilié et / ou imposé des restrictions sur votre banque en tant que clients.

52 : Un compte « Nostro » est un compte bancaire ouvert par une banque locale chez une banque étrangère. Cette dernière exécute les opérations en devise de la banque locale et lui comptabilise les frais nécessaires (source FMI)

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

75

Figure n°36 : Les juridictions où les banques correspondantes ont résilié /imposé des
restrictions sur les banques tunisiennes.

1

USA Bretagne Allemagne Francçe Italie Espagne Japon

100%									88% 90%
80%
		75%
			70%
				58%	60%
						50%
								40%

21%

17%

29%

Source : Travail personnel

Les résultats de l'enquête ont indiqué que les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne et le Japon étaient les pays d'origine des banques étrangères qui ont supprimé / imposé des restrictions aux banques tunisiennes. Les banques américaines se trouvent en tête des banques qui ont rompu leurs relations commerciales avec les banques tunisienne, 88% des banques participantes faisant état de la perte de CBR auprès de banques américaines.

Il semblerait que les banques tunisiennes ne sont pas assujetties aux mêmes directives réglementaires que les banques américaines et n'atteignent pas leurs exigences en termes de mesures prises pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Par conséquent, elles peuvent poser un risque élevé à leurs correspondants respectifs dans les banques américaines.

Nous revenons avec plus de détails dans ce qui suit sur les principales causes de résiliations des CBR.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

76

Figure n°37 : Les devises affectées

100% 95%						90%
		85%
					60%
					50%
					40%
					30%
					20%
					10%
					0%

USD Euro Autre devise

Source : Travail personnel

Sur les 20 banques participantes (sur 24) dont les CBR ont baissé, 19 banques ont indiqué que les virements internationaux en USD étaient considérablement affectés ; 17 banques ont indiqué un impact significatif sur les virements électroniques en euros et 4 banques en d'autres devises étrangères (Figure 24).

Question 4 : Quelles ont été les causes / facteurs principaux dans les décisions des institutions financières étrangères de résilier ou de restreindre les relations de correspondants bancaires (CBR) étrangers auprès de votre banque ?

A travers cette question, nous cherchons les causes principales qui ont mené les banques étrangères à mettre fin à leurs relations de correspondance bancaire avec les banques installées sur le territoire tunisien. Pour cela, nous avons proposé seize causes qui peuvent être la raison principale de cette restriction.

Après avoir collecté les informations auprès des banques, nous avons remarqué qu'il existe deux causes principales qui ont eu 80% des réponses des banques. La première cause concerne la nature de notre juridiction et sa soumission à des contre-mesures ou identifiée comme ayant des déficiences stratégiques en matière de LBC / FT par le GAFI (ou un autre organisme international). La deuxième cause concerne les préoccupations en matière de risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme dans notre juridiction. En troisième position nous constatons que les impositions de sanctions internationales sur notre juridiction

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

77

constituent également une cause. Ceci nous amène à conclure que les dernières décisions du GAFI ainsi que le classement de la Tunisie parmi les paradis-fiscaux et les pays à haut risque a dû impacter les CBR avec les banques étrangères. (Figure38).

Toutes ces causes mettent l'accent sur les défaillances du système bancaire tunisien et le retard qu'il accuse en termes de réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme qui prennent beaucoup plus d'importance dans les pays développés.

Ainsi, les solutions à proposer naissent de ces causes qu'il faut corriger. En effet, les banques tunisiennes doivent renforcer leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme qui n'a pas eu, jusque-là, l'importance nécessaire auprès des responsables conformité de ces banques. Le manque d'effectif ainsi que, les ressources nécessaires n'ont pas permis aux banques de suivre la réglementation internationale et les recommandations du GAFI. C'est ce qui explique les résultats obtenus de l'analyse du questionnaire.

De plus, le manque de liquidité dans le système bancaire et chez les banques, ne leur permet pas de refuser des clients à cause de leurs risques face au blanchiment d'argent. En effet, certaines banques peuvent accepter d'ouvrir des comptes à des clients à haut risque et ne pas suivre la politique KYC pour leurs besoins des fonds. Cela les expose à des sanctions réglementaires de la part de la BCT d'une part et à la fuite de leurs correspondants étrangers d'autre part.

A titre d'exemple, quatre banques tunisiennes se sont trouvées impliquées, entre 2013 et 2014 dans des transferts « douteux » d'environ un million de dollars.

« Les documents dont nous disposons, par le biais d'ARIJ (Arab Reporters For Investigative Journalism), et leur source l'OCCRP (Organised Crime and Corruption Reporting Project), montrent que 4 banques tunisiennes, parmi les premières dans le pays, selon le classement bancaire de 2016, ont reçu, entre 2013 et 2014, des transferts « douteux » d'argent, d'un montant global estimé à un million de dollars (2,49 millions de dinars). Quatre transferts en dollars et en euros ont été effectués au profit d'une société serbe non résidente en Tunisie. »53

53 Source : espace manager, enquête-explosive des banques et des sociétés tunisiennes impliquées dans le blanchiment d'argent

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

Figure n°38 : Les causes / facteurs principaux qui ont poussé les institutions financières
étrangères à résilier ou restreindre les relations de correspondants bancaires (CBR)
étrangers auprès des banques tunisiennes

78

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

83,3%83,3%

75,0%

62,5%

33,3%

33,3%33,3%

29,2%

25,0%

41,7%

33,3%

20,0%

10,0%

0,0%

16,7%

8,3%

62,5%66,7%

54,2%

90,0%

80,0%

70,0%

60,0%

50,0%

40,0%

30,0%

79

Imposition de sanctions internationales sur votre juridiction

Imposition de mesures d'exécution par l'autorité nationale à l'institution financière étrangère concernée

Votre juridiction est identifiée comme ayant des déficiences stratégiques en matière de LBC / FT par le GAFI

Préoccupations concernant les risques de BA/FT dans votre juridiction

La cote de risque de crédit souverain de votre juridiction

Coût pour les institutions financières étrangères d'entreprendre une vérification diligente de la clientèle auprès des clients de vos institutions financières

La clientèle à risque élevé de vos institutions financières

Le non-respect par les institutions financières de la LBC / FT ou des sanctions

Insuffisances concernant les contrôles internes de vos institutions financières en matière de LBC / FT

Impact des réformes de la réglementation financière convenues au niveau international (autres que la LBC / FT)

Changements apportés aux exigences légales, réglementaires ou prudentielles dans la juridiction des institutions financières étrangères qui ont des implications sur le maintien des RBC (par exemple, les

sanctions américaines et FATCA)

L'appétit global pour le risque de l'institution financière étrangère

Respect des exigences juridiques / de surveillance / réglementaires préexistantes par les institutions financières étrangères

Consolidation de l'industrie dans la juridiction d'une institution financière étrangère

Changements structurels aux institutions financières étrangères et / ou réorganisation du portefeuille d'activités

Manque de rentabilité de certains services / produits CBR étrangers

Source : Travail personnel

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

80

Question 5 : Veuillez décrire l'impact de la baisse des CBR étrangers de votre banque sur votre capacité à effectuer des opérations en capital et en compte courant libellées en devises étrangères (en votre nom ou au nom de vos clients), par région ?

Figure n°39 : Impact de la baisse des CBR sur la capacité des banques à effectuer des
opérations en capital et en compte courant en devises

100,0%

Afrique Asie de l'est et

pacifique

15,0%

5,0%

87,5%

8,3%4,2%

Important modérément important aucun impact

0,0%

Europe Région arabe Asie du sud Etat Unis Amérique du

nord hors les états unis

66,7%

33,3%

83,3%

12,5%

4,2%

0,0%

41,7%

58,3%

0,0%0,0%

100,0% 95,8%

4,2% 0,0%

Source : Travail personnel

Les banques interrogées dont les CBR ont baissé ont indiqué que la région arabe, l'Asie de l'Est et pacifique et l'Afrique avaient notamment un impact important sur leur capacité à effectuer des transactions en capital et en compte courant libellées en devises étrangères (pour leur compte ou pour le compte de leurs clients) et en second lieu l'Europe avec un impact modérément important.

Autrement dit, les banques ont eu des difficultés à maintenir leurs CBR avec les banques de ces régions et par conséquent elles ne peuvent satisfaire les besoins de leurs clients en matière des opérations en capital et/ou en compte courant en devises (le transfert ou bien les virements en devises principalement pour les fournisseurs étrangers)

Question 6: Veuillez nous indiquer l'impact de la baisse des CBR étrangers de votre banque sur votre capacité à accéder aux produits / services suivants ?

Les banques participantes ont indiqué que la baisse de leurs CBR affecte considérablement leur capacité à desservir les clients et les segments de clients suivants (Figure 25) :

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

81

Figure n°40 : Impact de la baisse des CBR étrangers des banques tunisiennes sur leurs
capacités à accéder aux différents produits / services

Compensation et règlement

Services de changes

Services d'investissement

Financement du commerce

Virements électroniques internationaux

Prêts

95,8%

91,7%

91,7%

87,5%

4,2% 0,0%

4,2%

83,3%

12,5%

75,0%

12,5%

8,3%

0,0%

0,0%

16,7%

8,3%

0,0%

8,3%

Important Modérément important aucun impact

Source : Travail personnel

D'après ce graphique, nous remarquons que 91.7% des banques interrogées ont signalé que l'activité principale affectée par le phénomène du « De-risking » est celle qui concerne le transfert des fonds et principalement les virements électroniques internationaux.

Ces banques ont trouvé que l'impact du « De-Risking » sur cette activité est très important et perturbe leurs relations clients. Prenons l'exemple d'un client qui se trouve bloqué de régler sa facture pour le compte de son fournisseur à cause d'absence ou de restrictions de la part du correspondant étranger de sa banque, par conséquent il va changer de banque.

Dans ce même contexte, plusieurs banques tunisiennes ont du suspendre leurs opérations avec les banques syriennes, depuis que la Syrie a été classée comme pays à haut risque et que le FATCA a interdit tout échange avec elle. De ce fait, ces banques ont perdu des clients qui font des importations de la Syrie.

Question 7: Veuillez nous indiquer l'impact de la baisse des CBR étrangers de votre banque sur votre capacité à servir les clients / segments de clientèle suivants ?

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

82

Figure n°41 : Impact de la baisse des CBR étrangers des banques tunisiennes sur leurs
capacités à servir leurs clients / segment client

100,0% 95,8%

0,0% 0,0%

33,3%

4,2%

0,0%

0,0%

66,7%

Transfert d'argent Trasnfert de fonds aux fournisseurs Petits et moyens exportateurs

Important Modérément important aucun impact

Source : Travail personnel

Comme nous l'avons déjà évoqué dans la question numéro 6, les clients affectés par la baisse des CBR étrangers auprès des banques tunisiennes sont principalement les commerçants. 95.8% des banques interviewées ont répondu que ces derniers qui font de l'importation qui ont besoin des devises pour régler leurs factures pour le compte de leurs fournisseurs sont les plus touchés par les décisions de résiliation des CBR étrangers. 66.7% ont trouvé que les petits et moyens exportateurs sont modérément impactés.

En effet, d'après les responsables interviewés, les clients les plus touchés par la baisse ou les restrictions sur les CBR étrangers sont les importateurs auprès des pays à risque élevé avec lesquels les organes de contrôle ont interdit tout échange.

Avec de telles restrictions, certains clients des banques ont fait faillite car ils ne peuvent plus continuer leurs activités et les banques ont perdu, de ce fait, des clients.

Question 8: Lorsque votre CBR a été résilié ou restreint à l'étranger, a-t-il été en mesure de trouver des remplaçants ou d'établir une solution de rechange pour chaque relation résiliée (c.-à-d. Maintenir le nombre de CBR) ?

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

83

Figure n°42 : Solution trouvée pour la résiliation / restriction des CBR

Oui

Non

12,5%

87,5%

Source : Travail personnel

Près de 88% des banques dont les CBR ont été fermées ou restreintes ont été capables de trouver des CBR de remplacement. 12.5% seulement, n'ont toujours pas pu trouver de remplaçants ni d'arrangements alternatifs (Figure 29).

Ce pourcentage de 12.5% correspond à trois banques qui n'ont pas encore trouvé de remplacements. Ceci est le cas des banques qui ont traité auparavant avec des Shell bank ou avec des clients douteux et qui ont été sanctionnées ou averties par les organismes de contrôle. Parmi ces trois banques, deux sont publiques.

Sur les quatre banques publiques, deux sont menacées dans leur rentabilité à cause des difficultés qu'elles affrontent à trouver des correspondants étrangers nouveaux. En effet, ce blocage incite leurs clients à changer de banque pour accomplir leurs opérations internationales.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

84

85

Figure n°43 : Comment avez-vous trouvé la solution

Extrêmement difficile

Difficile

Pas difficile

0,0%

34,8%

65,2%

Série1

70,0%

60,0%

50,0%

40,0%

30,0%

20,0%

10,0%

0,0%

Source : Travail personnel

Parmi les banques qui ont pu trouver des remplaçants ou des solutions de remplacement, 65.2% d'entre elles ont répondu qu'elles ont facilement trouvé un CBR de remplacement ou des arrangements alternatifs. Tandis que plus de 34% ont déclaré qu'il était extrêmement difficile d'obtenir un CBR de remplacement ou de trouver un autre moyen. Certaines banques ont évoqué un coût important en temps et en argent, en plus des conditions qui ne sont plus comparables à celles de leurs CBR antérieures.

SECTION 4 : SOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS

Dans ce qui suit nous allons présenter les réponses des banques interviewées sur les solutions que nous avons proposé dans le questionnaire pour faire face aux résiliations des CBR étrangers et pour pallier aux conséquences du phénomène de « De-risking » dans l'avenir.

Nous avons jugé opportun de diviser les solutions en solutions pour les banques privées et celles pour les banques publiques. Ce choix peut être justifié par les difficultés structurelles dont souffrent les banques publiques tunisiennes et qui les contraignent à revenir à leurs autorités de tutelles et les empêchent de suivre leurs homologues privés dans les dispositions prises pour se conformer aux exigences de conformité de leurs correspondants étrangers.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

Question 9: Selon vous, quelles sont les solutions les plus efficaces du secteur privé pour traiter ou prévenir les pressions CBR ?

Figure n°44 : Solutions pour le secteur privé

100,0% 100,0%

83,3%

79,2%

8,3%

33,3%

62,5%

50,0%

41,7%

29,2%

Établir ou étendre les RCB alternatives

Consolidation du trafic transactionnel à travers les banques intermédiaires

Renforcer votre conformité aux exigences LAB / CFT

Améliorer la communication directe avec les banques correspondantes pour clarifier les politiques et les attentes en matière de gestion des risques

Demander à la BCT de jouer le rôle de médiateur auprès des autorités compétentes de la banque correspondante

Mettre en oeuvre des initiatives visant à rassurer les banques correspondantes exp questionnaire Wolfsberg

Consolidation des transactions (en aval) par des correspondants

Solutions pour améliorer l'automatisation de la diligence raisonnable et du partage de l'information (p. Ex., Utilitaires KYC, identificateur d'entité légale)

Utilisation de Fintech (par exemple, identité numérique, blockchain)

Ajustements à la clientèle

Source : Travail personnel

RCB⁵⁴

54 : Relation de correspondance bancaire

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

86

Dans cette question, nous avons cherché à aider les banques affectées à trouver des solutions à la résiliation /restriction des CBR étrangers à travers la proposition de dix solutions pouvant être pertinentes, que d'autres pays ont essayé et ont trouvé appropriées pour ce problème à condition de mobiliser les ressources nécessaires.

Donc pour le secteur privé, il y a deux solutions que les banques ont trouvé nécessaires et incontournables. La première, avec un taux de réponse de 100% porte sur le renforcement de la conformité des banques aux exigences du GAFI en matière de lutte anti-blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les banques doivent être conformes aux exigences et aux 40 recommandations du Groupe d'Actions Financières.

La deuxième avec un taux de réponse de 100% également, consiste à améliorer la communication directe avec les banques correspondantes pour clarifier les politiques et les attentes en matière de gestion des risques. En effet, plusieurs banques ne se soumettent pas aux questionnements de leurs correspondants et ne communiquent pas avec eux pour connaitre leurs obligations en matière de LAB / FT et garder leur CBR en activité. Dans le cadre d'une étude faite par le AMF, IMF et BM en 2016 sur le « De-risking » dans la zone MENA, un questionnaire a été proposé à toutes les banques installées sur le territoire tunisien. Seulement deux banques tunisiennes sur 31 ont répondu à ce questionnaire. Un questionnaire proposé par la banque correspondante envoyé à une banque tunisienne doit être pris avec beaucoup de sérieux.

De plus, 83.3% des banques questionnées ont trouvé que le fait de demander au régulateur bancaire ou à la banque centrale concernée de jouer le rôle de médiateur auprès des autorités compétentes de la banque correspondante pourrait être une solution à suivre. La BCT a un rôle important à jouer dans les relations de correspondance entre les banques tunisiennes et leurs correspondants étrangers. Ce rôle se manifeste par le fait que la BCT se porte garante pour la banque correspondante, de ce fait elle rassure cette dernière et assure l'activité de la banque tunisienne avec son correspondant à l'étranger.

Question 10: Selon vous, quelles sont les solutions les plus efficaces du secteur public pour contrer ou prévenir les pressions en matière de CBR ? Veuillez cocher tout applicable.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

87

Figure n°45 : Solutions pour le secteur public

	50,0%

83,3% 79,2%

91,7%

Améliorer la réglementation et la supervision, en particulier pour la LBC / FT, dans votre juridiction

Clarifier les attentes réglementaires (par les régulateurs des juridictions qui accueillent les banques correspondantes)

Clarifier les normes internationales

Compensation publique des coûts de mise en conformité

Établir des systèmes régionaux de paiement et de dédouanement

Source : Travail personnel

Concernant les solutions pour le secteur public, 91.7% des banques interviewées ont trouvé que l'amélioration de la réglementation et de la supervision en particulier pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est une solution incontournable. En effet, vu le coût très élevé de l'activité de la conformité, la plus part des banques publiques ont des difficultés à suivre la réglementation et à prendre les mesures nécessaires en matière de LAB/FT. La raison évoquée par toutes les banques est le manque des ressources nécessaires accordées au département conformité et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Comme nous l'avons déjà évoqué au deuxième chapitre, pour qu'une banque soit totalement conforme aux recommandations du GAFI, elle doit allouer une somme importante pour le département cité ci-dessus. C'est pour cela que ces dernières cherchent toujours à trouver une nouvelle solution afin d'éviter tout genre de problème qui peut agir directement sur leurs activités. Parmi ces solutions, peut être le soutien financier de la BCT. La BCT peut financer l'effort des banques publiques dans la mise en place de dispositifs de conformité et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sous forme de prêt dédiée à la conformité.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

88

89

La deuxième solution trouvée pertinente avec un pourcentage de 83.3%, est celle de la clarification des attentes réglementaires par les régulateurs des juridictions qui accueillent les banques correspondantes. En effet, d'après quelques banques, leurs correspondantes à l'étranger ont pris la décision de mettre fin à leur relation du jour au lendemain, elles n'ont pas pris le temps à trouver des solutions ou bien de les prévenir.

79.2% des banques questionnées, ont trouvé que la BCT n'est pas en train de bien jouer son rôle dans la clarification des normes internationales. Même si cette dernière émet chaque année des circulaires aux banques, elle les incite à déployer davantage d'effort en suivant les instructions de la circulaire publiée, mais certaines banques ne trouvent pas ça suffisant.

Une autre solution peut être envisageable dans le cadre des banques publiques est la privatisation. Cette solution peut apporter les moyens financiers et l'efficacité managériale pour implanter un système responsable et efficace de la conformité et de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Conclusion

Ce dernier chapitre a été consacré pour l'étude du phénomène de « De-risking » du point de vu des banquiers qui en souffrent. Pour cela nous avons élaboré un questionnaire que nous avons soumis aux responsables de 24 banques tunisiennes. L'objectif de ce questionnaire est de détecter l'impact du phénomène de « De-risking » sur l'activité des banques interviewées, ses causes ainsi que les solutions pour faire face à ce problème major qui occupe de nos jours une grande importance auprès des organismes de contrôle.

Dans la première partie de ce chapitre nous avons présenté notre questionnaire, ainsi que l'échantillon de banques interviewées. Ensuite, nous avons procédé à l'analyse du questionnaire que nous avons divisé en trois parties. La première nous a fourni des renseignements généraux relatifs à l'établissement interviewé. La deuxième partie nous a éclairé sur les règles et les procédures de conformité utilisées par les banques. Enfin, la dernière partie qui représente l'analyse du « De-risking » dans les banques tunisiennes.

D'après les résultats que nous avons obtenu, nous remarquons que la majorité des banques questionnées ont été impactées par le « De-risking ». Le changement significatif des CBR étrangers et la diminution du volume de travail avec eux ont privé les banques d'une de leurs sources de revenus et les ont fait perdre des clients.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

Les juridictions les plus concernées par ces réductions de CBR sont les États-Unis ainsi que la Grande Bretagne vue que ce sont celle les plus rigides et contraignantes en termes juridique et règlementaire.

Pour ce qui est de devises, le dollar américain et l'Euro sont les plus touchés avec des pourcentages respectifs de 95% et 85%.

Parmi les causes les plus évoquées par les correspondants étrangers se trouvent les déficiences règlementaires stratégiques en matière de LAB/FT et la non-conformité à grand nombre des recommandations du GAFI.

En ce qui concerne l'impact du « De-risking » sur l'activité de la banque, nous avons trouvé que les virements électroniques sont les plus touchés. De ce fait, la banque n'aura plus l'occasion de faire des transferts électroniques pour les comptes des fournisseurs étrangers de ses clients qui font des importations par exemple. Cela concerne les relations d'affaires des clients avec l'Afrique et l'Asie de l'Est et Pacifique.

Finalement pour ce qui est des solutions, nous remarquons que pour le secteur privé les deux meilleures solutions selon les réponses des banques questionnées sont le renforcement de la conformité des banques aux exigences LAB/FT, ainsi que l'amélioration de la communication directe avec les banques correspondantes. Pour le secteur public, l'amélioration de la réglementation et la supervision LAB/FT dans notre juridiction est la solution la plus pertinente selon les réponses des banques.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

90

91

CONCLUSION GENERALE :

La conformité et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est une nouvelle fonction qui vient d'être installée au sein des banques suite aux successions des crises financière. Et petit à petit nous parlons de nos jours de plus que 500 agents de conformité pour plusieurs grandes banques ; donc cette fonction a pris une place importante parmi les préoccupations des établissements financiers.

Mais en Tunisie, cette fonction a récemment vu le jour, nos banques ne sont pas toutes conformes aux recommandations du GAFI en ce qui concerne la conformité et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

De plus, le renforcement du cadre règlementaire international en termes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme a conduit les banques de plusieurs pays à élever leurs niveaux de vigilance et limiter voir, même interdire, les transactions avec des banques situées dans des pays à haut risques. C'est dans ce cadre que le phénomène de « De-risking » s'est fait sentir dans le système bancaire tunisien. En effet, les banques tunisiennes ont enregistré des baisses importantes dans leurs relations d'affaires avec leurs correspondants étrangers. Ces derniers, contraints par leurs nouvelles exigences règlementaires, ont réduit leurs échanges avec les banques tunisiennes qu'ils considèrent comme étant laxistes en termes d'application des normes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

C'est dans ce cadre que s'insère notre mémoire de fin d'études qui se propose d'étudier ce nouveau phénomène de « De-risking » ainsi que ses répercussions sur le système bancaire tunisien.

Pour répondre à notre problématique, nous avons interviewé les banques à travers un questionnaire vu que les informations dont nous avons besoins ne sont pas disponibles. Nous avons adressé notre questionnaire aux responsables conformité et LAB de 24 banques tunisiennes.

Les résultats obtenus confirment que la majorité des banques qui ont vu leurs CBR étrangers diminuer d'une manière significative, ont réclamé le dysfonctionnement de leurs activités bancaires. Effectivement, le « De-risking » a un impact négatif sur le bon déroulement des activités de la banque. En effet, une banque frappée par le « De-risking » risque de ne plus

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

pouvoir émettre des virements électroniques pour le compte de sa clientèle surtout en ce qui concerne les importateurs pour le paiement de leurs fournisseurs, ainsi que l'ouverture de la lettre de crédit et le financement du commerce international.

En ce qui concerne les solutions, nous pouvons conclure que pour le secteur privé les deux meilleures solutions englobent le renforcement de la conformité des banques aux exigences LAB/FT, ainsi que l'amélioration de la communication directe avec les banques correspondantes. Pour le secteur public, l'amélioration de la réglementation et la supervision LAB/FT dans notre juridiction est la solution la plus pertinente.

De ce fait, les banques devraient être de plus en plus motivées pour renforcer leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment d'argents et le financement de terrorisme dans le but de répondre aux exigences réglementaire dictée par les autorités de contrôle internationales. Pour cela, les responsables et le personnel de la banque nécessitent plus de formations afin d'améliorer la culture « conformité » dans leurs établissements.

Le renforcement des normes de conformité LAB/FT des banques tunisiennes et la conformité aux exigences du GAFI devraient conduire à la reprise des relations de correspondances bancaires avec l'étranger. Ceci permet d'améliorer la crédibilité du secteur bancaire tunisien vis à vis des organes de régulations internationaux, assainir le climat des affaires et de lever les soupçons sur l'engagement du pays dans le terrorisme sur la scène internationale.

Enfin, ce travail constitue une modeste contribution à éclairer cette question novatrice du « De-risking ». Il s'est limité à une analyse descriptive du phénomène et de ses répercutions vue la nouveauté de la question et l'indisponibilité de données chiffrées permettant de conduire d'autres types d'analyses. De plus, le questionnaire lui-même présente des limites dues à la subjectivité des interviewés et aux réponses manquantes par souci de confidentialité.

Des études ultérieures, basées sur des analyses économétriques permettront de mieux cerner l'impact du « De-risking » sur la rentabilité des banques tunisiennes.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

92

Bibliographie

Articles & rapports :

· 2nd Enhanced Follow-Up Report for Tunisia Re- Ratings Request Anti-Money Laundering and Combating the Financing of Terrorism Report MENA FATF Tunisia 6 December 2017

· Bank for International Settlements (2016), Committee on Payments and Market Infrastructures: Correspondent Banking

· Baromètre de la fonction Compliance en Tunisie, Deloitte, Février 2018

· Circulaire BCT n°08 2017

· Code de déontologie BIAT publié en 2012

· Committee on Payments and Market Infrastructures, Correspondent banking Report 2016, Bank for International Settlements

· Correspondent Banking Survey 2 Bank Supervision Department, November 2016, THE CENTRAL BANK OF THE BAHAMAS

· De la conformité réglementaire à la performance : une approche multidimensionnelle du risque juridique septembre 2009 : Christophe Raquilly centre de recherche legal EDHEC

· Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2017-02 du 2 mars 2017 portant principes directeurs aux professions financières sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes.

· De-risking and the demise of correspondent banking relationships, Accuity, 2017, Henry Balani

· De-risking of correspondent banking relationships: threats, challenges and opportunities ,James a. Haley, january 2018

· Devoir de diligence des banques au sujet de la clientèle, comité de Bâle sur le contrôle bancaire, octobre 2001

· Financial inclusion and de-risking, Accuity, 2017

· Financial Stability Board, Correspondent Banking Data Report - Update 6 March 2018

· Guide opérationnel de la lutte anti-blanchiment dans la banque Odilon Audauin 2007 Edition AFGES

· International Monetary Fund (2016), «The Withdrawal of Correspondent Banking Relationships: A Case for Policy Action,» IMF Staff Discussion Note SDN/16/07, June

· Is De-risking Riskier than a Risk-Based Approach? Accuity; OCTOBER 2015

·

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

93

LA GOUVERNANCE BANCAIRE DANS LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, Philippe Tauzin, Lavoisier | « Revue internationale d'intelligence économique », 2014/1 Vol. 6 | pages 37 à 49

· Les nouveaux défis de la conformité : périmètre de la fonction cartographie des risques de non-conformité Mais 2015 Marie Agnès NICOLET

· Mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Tunisie, Rapport d'évaluation mutuelle, Mai 2016, MENAFATF

· Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, les recommandations du gafi, février 2012, mises à jour en octobre 2016

· Rapport « Rétrospective 2011, Perspectives 2012 », Amen Invest, Mars 2011

· Rapport Annuel sur la Supervision Bancaire, BCT 2016

· Rapport Annuel sur la Supervision Bancaire BCT 2017

· Rapport Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) 2016

· Réglementation bancaire : recueil de textes

· Report RMB internationalisation: Where we are and what we can expect in 2018, SWIFT (The global provider of secure financial messaging services)

· Sensibilisation de la lutte anti-blanchiment et au financement de terrorisme octobre/novembre 2009 Med Hedi Chaker Centre de développement des compétences CDC BIAT

· Tenth survey on correspondent banking in euro 2016, European Central Bank

· Withdrawal of Correspondent Banking Relationships (CBRs) in the Arab Region, Report IMF, AMF, BM September 2016

· World Bank Report 2015 on the G20 Survey on De-risking Activities in the Remittance Market.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

94

Webographie

· http://fatf.gafi.org

· http://Ilboura.com

· http://Imf.org

· http://menaFATF.org

· http://transparency.org

· http://un.org

· http://wolfsberg-principles.com

· http://www.apbt.org.tn/

· http://www.bct.gov.tn/

· http://www.bis.org/

· http://www.bvmt.com.tn/

· http://www.fatf-gafi.org/countries/s-t/tunisia/documents/mer-tunisia-2016.html

· https://accuity.com/

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

95

Annexes :

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

Annexe1 : Questionnaire proposé aux banques

Ministère de l'Enseignement Supérieur Et de la Recherche Scientifique Université de Tunis Institut Supérieur de Gestion

Questionnaire relatif à la conformité et la prévention du blanchiment de capitaux

Proposé par Chedly Manouba, étudiant en mastère Risk-management à l'ISG de Tunis.

Afin de nous aider à élaborer notre recherche en matière de « De-risking », nous vous prions de bien vouloir renseigner le questionnaire suivant en détaillant vos réponses quand c'est nécessaire.

Nom de l'établissement :

Nom de la personne responsable : Fonction :

96

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

97

I. Renseignements relatifs à l'établissement

1. Quel est le type de votre banque ?

Privée Publique Offshore

2. Quelle est la taille de votre banque ?

Petite Moyenne Grande

3. Principales activités de votre établissement :

Opérations de banque commerciale

Gestion privée

Services d'investissement

Gestion d'actifs

Assurance

Banque correspondante

Banque de détail

Autres :

II. Règles et procédures

1. Votre établissement a-t-il mis en place une procédure de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?

Oui Non

2. Votre établissement a-t-il désigné un responsable en charge de la coordination
et de la surveillance de votre politique en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ?

Oui Non

3. Quel est le rôle de la direction dans la mise en oeuvre et le suivi de la conformité
et de ses procédures ?

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

4. Combien de personnes participent à la fonction de conformité ? Les activités

de la conformité sont-elles centralisées ou décentralisées ?

5. Votre établissement a-t-il une obligation de collecte de renseignements sur les
activités commerciales de ses clients ?

Oui Non

6. Votre établissement recueille-t-il les informations et évalue-t-il les politiques et
pratiques des établissements de crédit faisant partie de sa clientèle, à l'égard de la LAB/FT ?

Oui Non

7. Les procédures de votre établissement contiennent-elles les éléments suivants
?

Identification du client et sa vérification (par exemple : nom, nationalité, adresse, numéro de téléphone, profession, âge/date de naissance, nombre et type de pièces d'identité valides, ainsi que le nom de la province ou de l'Etat qui les ont délivrées)

Oui Non

Procédure de connaissance du client :

Oui Non

Identification de PPE (Personnes Politiquement Exposées) :

Oui Non

8. Votre établissement dispose-t-il de procédures lui permettant de s'assurer raisonnablement qu'il ne traite qu'avec des correspondants bancaires possédant un agrément dans leur pays d'origine ?

Oui Non

98

Si oui, lesquelles ?

99

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

9. Votre établissement a-t-il des procédures lui permettant de s'assurer raisonnablement qu'il n'effectuera pas d'opération avec ou au nom de « shell » banques par l'intermédiaire de l'un de ses comptes ou produits ?

Oui Non

Si oui, lesquelles ?

10. Votre institution tient-elle des registres sur les relations d'affaires ?

Oui Non

Si oui, pendant combien de temps ? Ans

III. Le De-risking

1. Votre banque a-t-elle connu des changements dans le nombre de relations de

correspondance bancaire avec des correspondants bancaires étrangers depuis 2010 ?

E Oui, augmenté de manière significative E Oui, fortement diminué

E Oui, diminué de manière significative E Pas de changement significatif

E Inconnu

2.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

Veuillez indiquer le nombre de comptes Nostro qui ont été résiliés et / ou les restrictions imposées par des institutions financières étrangères entre 2010 et 2017

	Comptes terminés	Comptes limités		Préciser les types de restrictions	2010
				2011
				2012
				2013
				2014
				2015
				2016
				2017

3. Veuillez énumérer jusqu'à cinq juridictions (emplacements) où les banques correspondantes étrangères ont résilié et / ou imposé des restrictions sur votre banque en tant que clients

1.

3.

5.

7.

100

5

4. Quelles ont été les causes / facteurs principaux dans les décisions des

institutions financières étrangères de résilier ou de restreindre les relations de correspondants bancaires (CBR) étrangers auprès de votre banque ?

Veuillez cocher lorsque c'est applicable :

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

101

Causes / Pilotes		Vérifiez si applicable		Classement par signification (1 le plus, 16 le moins)
a. Imposition de sanctions internationales sur votre juridiction		n						b. Imposition de mesures d'exécution par l'autorité nationale à l'institution financière étrangère concernée
n				c. Votre juridiction est soumise à des contre-mesures ou identifiée comme ayant des déficiences stratégiques en matière de LBC / FT par le GAFI (ou un autre organisme international)
n				d. Préoccupations concernant les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme dans votre juridiction
n				e. La cote de risque de crédit souverain de votre juridiction
n				f. Incapacité / coût pour les institutions financières étrangères d'entreprendre une vérification diligente de la clientèle (CDD) auprès des clients de vos institutions financières
n				g. La clientèle à risque élevé de vos institutions financières
n				h. Le non-respect par les institutions financières de la LBC / FT ou des sanctions
n				i. Préoccupations ou insuffisances concernant les contrôles internes de vos institutions financières en matière de LBC / FT et les sanctions, y compris les procédures de DVC (à des fins de LBC / FT ou de sanction)
n				j. Impact des réformes de la réglementation financière convenues au niveau international (autres que la LBC / FT) (par exemple, normes de Bâle III sur les fonds propres et les liquidités, transparence fiscale et échange d'informations fiscales)
n				k. Changements apportés aux exigences légales, réglementaires ou prudentielles dans la juridiction des institutions financières étrangères qui ont des implications sur le maintien des RBC (par exemple, les sanctions américaines et FATCA)
n				l. L'appétit global pour le risque de l'institution financière étrangère
n				m. Respect des exigences juridiques / de surveillance / réglementaires préexistantes par les institutions financières étrangères
n
n.	Consolidation de l'industrie dans la juridiction d'une institution financière étrangère	?							o.
Changements structurels aux institutions financières étrangères (y compris fusion / acquisition) et / ou réorganisation du portefeuille d'activités	?			p.
Manque de rentabilité de certains services / produits CBR étrangers	?
	Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

Si 4g) a été coché, s'il vous plaît, spécifiez les catégories de clients à haut risque :

1.

3.

5.

7.

9.

102

5. Veuillez décrire l'impact de la baisse des CBR étrangers de votre banque sur

votre capacité à effectuer des opérations en capital et en compte courant libellées en devises étrangères (en votre nom ou au nom de vos clients), par région :

Région		Important	Modérément important	Insignifiant / Aucun Impact		Inconnu
1. Afrique									2. Asie de l'Est et Pacifique
						3. Europe et Asie centrale
						4. Région arabe
						5. Asie du sud
6.Amérique du Nord, excluant les États-Unis
7. Etats-Unis
	Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

103

6. Veuillez nous indiquer l'impact de la baisse des CBR étrangers de votre

banque sur votre capacité à accéder aux produits / services suivants :

Produit / Service	Important	Modérément important	Insignifiant/ Aucun impact	Inconnu
Compensation et règlement
Services de gestion de trésorerie (comptes de dépôt, payables par comptes)
Vérifier la compensation
Services d'investissement (comptes du marché monétaire, comptes d'investissement, certificats de dépôt, comptes de négociation de titres)
Financement du commerce / Lettres de crédit / Collections documentaires
Virements électroniques internationaux (veuillez préciser la devise / les devises)
Prêt
Services de change
Structuré Finance /Étranger Investissements

7.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

104

Veuillez nous indiquer l'impact de la baisse des CBR étrangers de
votre banque sur votre capacité à servir les clients / segments de clientèle suivants :

Segments client / client	Important	Modérément important	Insignifiant/ Aucun impact		Inconnu	Opérateurs de transfert d'argent (MTO)
					Autres entreprises de transfert de fonds / fournisseurs de services
					Petits et moyens exportateurs
					Autres (veuillez préciser, ajouter des lignes si nécessaire)

8. Lorsque votre CBR a été résilié ou restreint à l'étranger, a-t-il été en mesure de trouver des remplaçants ou d'établir une solution de rechange pour chaque relation résiliée (c.-à-d. Maintenir le nombre de CBR) ?

? Oui, remplacements trouvés

Veuillez expliquer le niveau de difficulté avec lequel ils ont pu remplacer leurs CBR étrangères :

Extrêmement difficile

Difficile

Pas difficile

? Non, incapable de trouver des remplacements

? Non, incapable de trouver des remplaçants mais a trouvé d'autres moyens de répondre à leurs besoins (lesquels) ?

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

105

9. Selon vous, à votre avis, quelles sont les solutions les plus efficaces du

secteur privé pour traiter ou prévenir les pressions CBR ? Veuillez cocher tout applicable. S'il vous plaît classer par signification.

Solutions du secteur privé	Vérifiez si applicable	Classement par signification (1 le plus ; - 11 le moins)
a. Établir ou étendre les RCB alternatives	El			b. Consolidation du trafic transactionnel à travers les banques intermédiaires (" downstreaming ")
El		c. Renforcer votre conformité aux exigences LAB / CFT
El		d. Améliorer la communication directe avec les banques correspondantes pour clarifier les politiques et les attentes en matière de gestion des risques
El		e. Demander au régulateur bancaire ou à la banque centrale concernée de jouer le rôle de médiateur auprès des autorités compétentes de la banque correspondante
El		f. Mettre en oeuvre des initiatives visant à rassurer les banques correspondantes (par exemple, questionnaire Wolfsberg sur la correspondance bancaire)
El		g. Consolidation des transactions (en aval) par des correspondants
El		h. Solutions pour améliorer l'automatisation de la diligence raisonnable et du partage de l'information (p. Ex., Utilitaires KYC, identificateur d'entité légale)
El		i. Utilisation de Fintech (par exemple, identité numérique, blockchain)
El		j. Ajustements à la clientèle
El		k. Autres (s'il vous plaît spécifiez)
El

10. Selon vous, à votre avis, quelles sont les solutions les plus efficaces du

secteur public pour contrer ou prévenir les pressions en matière de CBR ? Veuillez cocher tout applicable. S'il vous plaît classer par signification.

Solutions du secteur public		Vérifiez si applicable		Classement par signification (1 le plus, 6 le moins)
a. Améliorer la réglementation et la supervision, en particulier pour la LBC / FT, dans votre juridiction		El					b. Clarifier les attentes réglementaires (par les régulateurs des juridictions qui accueillent les banques correspondantes)
El				c. Clarifier les normes internationales
El				d. Compensation publique des coûts de mise en conformité
El
	Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

106

e. Établir des systèmes régionaux de paiement et de dédouanement	?			f. Autres (s'il vous plaît spécifiez)
?

D'avance, nous vous remercions pour votre collaboration et pour les réponses que vous nous apporterez.

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

107

Annexe 2 : Chronologie des échanges entre l'UE et les autorités tunisiennes

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

108

Annexe 3 : Lettre du ministre des finances envoyée au groupe Code de
Conduite le 4 décembre 2017

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

109

110

111

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE : 1

CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE L'ORGANISME D'ACCUEIL 4

INTRODUCTION 5

SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE TUNISIEN 5

1.1. Evolution du nombre d'établissements agréés : 6

1.2. Principaux indicateurs du secteur bancaire : 7

1.3. Les difficultés actuelles du secteur bancaire : 8

SECTION 2 : PRESENTATION DE LA BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE 9

2.1. Carte d'identité de la BIAT 10

2.2. Historique : 10

2.3. Gouvernance : 12

2.4. Stratégie et perspectives : 13

2.5. Actionnaires : 13

2.6. Evolution de la BIAT : 14

2.6.1. Les effectifs : 14

2.6.2. Dépôts et crédits clientèle : 16

2.6.3. Le Produit net bancaire : 17

2.6.4. Le Résultat Net : 18

2.6.5. Le Ratio de liquidité : 19

2.7. Chiffres clés de l'année 2016 : 21

SECTION 3 : PRESENTATION DE LA DIRECTION CENTRALE DU CONTROLE PERMANENT ET DE LA

CONFORMITE 21

3.1. Le contrôle permanent 21

3.1.1. La direction du contrôle permanent 21

3.1.2. La direction conformité et LAB 22

3.1.3 La direction du risque opérationnel 22

3.1.4 Le responsable RSSI 22

3.2. Le contrôle périodique 22

3.2.1. La direction de l'inspection 22

3.2.2. La direction de l'audit 22

3.3. Les missions effectuées lors de la période du stage 23

CONCLUSION 23

CHAPITRE 2 : CONFORMITE ET LAB/FT 24

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

INTRODUCTION 25

SECTION 1 : CONFORMITE ET LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME (LAB/FT)

26

1.1. Enjeux de la conformité 27

1.1.1. Définition du risque de non-conformité 27

1.1.2. Les risques encourus 27

1.1.2.1. Risque de sanction judiciaire 27

1.1.2.2. Risque de pertes financières 27

1.1.2.3. Risque de sanction administrative ou disciplinaire 28

1.1.2.4. Risque de réputation 29

1.1.3. La gestion du risque de non-conformité dans les banques tunisiennes : état des lieux 29

1.1.4. Cadre réglementaire international 30

1.1.4.1. Le GAFI 30

1.1.4.2. Le comité de Bâle 32

1.1.4.3. Wolfsberg Group 33

1.1.4.4. USA PATRIOT ACT 33

1.1.4.5. Le FMI 33

1.1.4.6. L'ONU 34

1.2. Le périmètre de la conformité 34

1.2.1. Le blanchiment d'argent 34

1.2.1.1. Les étapes du blanchiment d'argent 34

1.2.2. Le financement du terrorisme 35

1.2.3. Les mesures de vigilance KYC / KYCC 35

1.2.4. La Gouvernance 36

1.2.5. L'approche par les risques 37

1.2.6. La formation du personnel en matière de conformité 38

SECTION 2 : LE « DE-RISKING » 38

2.1. Présentation du phénomène 39

Définition 39

2.2. La relation de correspondance bancaire 39

2.2.1. Les comptes Nostro et Vostro 40

2.2.2. Les comptes imbriqués 41

2.2.3. Les facteurs ayant induit le De-risking 43

2.2.4. Les répercussions du phénomène de « De-risking » 43

2.3. Analyse du phénomène 46

Le « De-risking » dans le monde 46

Le « De-risking » dans la région MENA 51

2.3.1. La situation de la Tunisie par rapport aux recommandations du GAFI 54

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

CONCLUSION 59

CHAPITRE 3 : « LE DE-RISKING », ETUDE DU PROBLEME 61

INTRODUCTION 62

SECTION 1 : DESCRIPTION DU QUESTIONNAIRE 62

1.1. Objectif du questionnaire 62

1.2. Description du questionnaire 63

1.2.1. Présentation de la population 65

SECTION 2 : ANALYSE DES RESULTATS PRELIMINAIRES 66

2.1. Analyse de la première partie (Renseignements relatifs à l'établissement) 66

2.2. Analyse de la deuxième partie (Règle & procédures) 68

SECTION 3 : ANALYSE DU PHENOMENE DE « DE-RISKING » 73

SECTION 4 : SOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS 84

CONCLUSION 88

CONCLUSION GENERALE : 90

BIBLIOGRAPHIE 92

WEBOGRAPHIE 94

ANNEXES : 95

TABLE DES MATIERES 109

Le « De-Risking », Comment combattre ce phénomène ?

112

Soyons transparent, proche et à l'écoute de nos correspondants bancaires.