Section 2 Les DOE : des documents mobilisables au
service de l'environnement
Le transfert de propriété des ouvrages de
l'aménageur s'accompagne de la remise du dossier des ouvrages
exécutés (DOE). Ce dossier se révèle être un
outil à partir duquel l'aménageur peut
I Le DOE : un outil dans le transfert des ouvrages
aux
gestionnaires
Le DOE est constitué par le maître d'oeuvre de
l'opération, à partir de divers documents remis par les
entreprises. D'après l'article 40 du CCAG-Travaux128, il
comprend au moins :
· les plans d'exécution conformes aux ouvrages
exécutés établis par le titulaire ;
· les notices de fonctionnement ;
· les prescriptions de maintenance.
Le contenu détaillé du dossier est
précisé par le maître d'ouvrage dans les documents
particuliers du marché129. Ces documents sont remis par les
entreprises titulaires des marchés de travaux lorsqu'elles demandent la
réception des travaux, ou dans le mois suivant la notification de la
décision de réception des travaux, sous peine de l'application de
pénalités130.
Le DOE a une fonction de « compte-rendu » de la
réalisation de l'ouvrage par les entreprises, à destination du
maître d'ouvrage. Mais il comprend aussi des indications relative
à la vie ultérieure de l'ouvrage et à sa maintenance, ce
qui en fait un document d'interface entre la phase de réalisation et la
phase de gestion des ouvrages. Dans cette optique, il peut être
utilisé pour permettre une gestion dans le
128 Arrêté du 8 septembre 2009 portant application
du cahier des clauses administratives générales applicable aux
marchés publics de travaux.
129 Voir II L'utilisation du DOE au service de l'environnement,
p.54.
130 Article 40 du CCAG-Travaux pris par l'arrêté du
8 septembre 2009.
54 / 59 Partie 2 La pérennisation des engagements en
faveur de l'environnement pris dans le cadre de l'opération
temps responsable du point de vue environnemental, dans la
continuité des engagements pris dans la phase de réalisation.
II L'utilisation des DOE au service de l'environnement
La réalisation des ouvrages dans le cadre d'une
opération volontariste en matière environnementale peut aboutir
au développement de techniques ou procédés nouveaux,
venant faire évoluer les systèmes de gestion antérieurs,
comme vu plus haut avec le cas des noues. Quand bien même des
méthodes relativement traditionnelles sont mises en oeuvre, le
volonté de maintenir la qualité environnementale du site peut
nécessiter des aménagements dans le mode de gestion des
ouvrages.
Pour favoriser la biodiversité à
l'échelle du périmètre de l'opération, le choix de
produits utilisés ainsi que les pratiques de gestion des espaces verts
sont déterminants. On peut recourir à une gestion
différenciée en fonction des usages qui sont fait des espaces
végétalisés ou selon les espèces plantées.
Par ailleurs, le traitement des eaux pluviales par infiltration et
écoulement dans des noues végétalisées ou vers des
bassins de rétention nécessite que des
débourbeurs-déshuileurs soient mis en place au
débouché des eaux ayant ruisselé sur les espaces de
circulation et de stationnement. En effet ces derniers sont souillés par
des hydrocarbures et des huiles de moteur. Afin de garantir l'efficacité
de ce dispositif de filtre, et d'éviter du mieux possible un risque de
pollution par les hydrocarbures, un entretien régulier de ces
équipements s'avère nécessaire.
Dans la mesure où le DOE a vocation à
être en quelque sorte un trait d'union entre les réalisateurs
initiaux des ouvrages et leurs gestionnaires, il semble qu'il puisse être
le support privilégié pour établir des principes de
gestion environnementale, comme les exemples vus plus haut.
Pour ce faire, le maître d'ouvrage précise le
contenu attendu du DOE dans les documents particuliers des marchés de
maîtrise d'oeuvre et de travaux, conformément aux commentaires de
l'article 40 du CCAG-Travaux131. Pendant la durée
d'exécution des travaux, l'aménageur s'assure de la production
des documents auprès du maître d'oeuvre, qui effectue le relai
auprès des entreprises. La rédaction des indications
environnementales du DOE doit permettre une appropriation aisée par les
utilisateurs afin d'éviter qu'elles ne soient remisées sans
être appliquées. Dans l'objectif d'une incorporation des guides
transmis dans les pratiques des gestionnaires concernés, la remise du
DOE, et en particulier des prescriptions environnementales de gestion peut
faire l'objet d'une séance de sensibilisation aux problématiques
environnementales et aux impacts sur l'environnement de la vie de l'ouvrage.
131 Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation
du cahier des clauses administratives générales applicable aux
marchés publics de travaux.
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