Les défis du système des assurances et leur impact sur le secteur financier en RDC. Cas de la SONAS.

1.3. Le risque et la prime

Comme l'assurance, le risque est également défini sous l'angle mutualiste et juridique.

Du point de vue juridique, le risque est l'événement futur et aléatoire ou d'un terme indéterminé en dehors de la volonté des parties contre lequel l'assuré veut se prémunir.¹⁸ Du point de vue mutualiste, le risque est caractérisé par la probabilité de survenance d'un événement et son importance.

¹⁸ F. Knight cité par YVONNE-LAMBERT F., Risques et assurances des entreprises, Dalloz, Paris, 1991, p.45

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L'aspect juridique fait ressortir deux points importants du risque à savoir la non-volonté des parties à la réalisation d'un événement et son caractère aléatoire (c'est ainsi que la notion de probabilité intervient en matière de tarification). Martinet et Silem ont donné une définition qui fait ressortir les aspects juridiques et techniques du risque. Ils soutiennent que le risque est un phénomène aléatoire correspondant à une situation où le futur n'est prévisible qu'avec des probabilités.¹⁹ Cette définition peut être illustrée dans le schéma I.2 ci-dessous.

Figure. I.2. Risque assurables et inassurables

Risque

Spéculatif

Risques choisis

Normal

L'entrepreneur

S S U R A B L

E

INA

Risques subis

Pur

Accident

Aléatoire

A S S U R A B L

E

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Source : Direction d'Organisation, Informatique et Statistiques de la SONAS (DOIS)

Comme le démontre ce schéma, il convient toutefois de distinguer le risque et l'incertain.

Le risque est un phénomène aléatoire correspondant à une situation où le futur n'est prévisible qu'avec des probabilités.

L'incertain, par contre, correspond à un futur totalement imprévisible (échappe au calcul).

F. Knight a souligné que le concept de risque est réservé aux situations dans lesquelles existent des probabilités objectives et l'incertain est réservé aux événements pour lesquels les probabilités sont attribuées par les agents.²⁰

La théorie des assurances distingue deux types de risques.

Il s'agit d'une part des risques associés à des variables exogènes et objectives. Ils conduisent à moduler les tarifs afin d'éviter la sélection adverse et la disparition de l'activité d'assurance qui résulterait de l'assurance des seuls agents ou biens à haut-risque.

¹⁹ Martinet et Silem cité par YVONNE-LAMBERT F., op cit, Dalloz, Paris, 1991, p.38

²⁰ Ibidem

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D'autre part les risques liés au comportement de l'assuré appréhendés par la notion du risque moral ou aléa moral. Les tarifs incitatifs doivent encourager ici les comportements loyaux.²¹

Le phénomène de sélection adverse ou d'auto sélection intervient lorsque des variables d'environnement propres à l'agent, pertinentes dans la relation au principal, sont connues de l'agent mais inconnues du principal. C'est le cas où l'assuré connaît son niveau réel de risque.

Ainsi, lorsqu'une Société d'assurance augmente ses primes pour sélectionner les clients, elle risque de n'avoir que ceux qui ont les plus fortes probabilités d'avoir un sinistre tout en ignorant les individus à haut et bas risques puisque l'assureur ne peut pas distinguer ces deux catégories d'individus, il leur proposera des contrats identiques. Cela peut conduire le marché des contrats des assurances à la détermination des primes telles que les individus à bas risques préfèrent ne pas s'assurer.

Dans ce cas, la distribution des hauts et bas risques peut reposer sur des critères objectifs tels que le lieu de résidence ou l'âge pour le conducteur dans le cas de l'assurance automobile ou plus subjectifs tels que l'avis d'un expert,...

Le risque moral est par contre un opportunisme après réalisation du contrat. C'est une situation où le cocontractant peut agir de façon à léser l'autre partie soit par ce que celle-ci est moins bien informée qu'elle, soit par ce que le contrat est incomplet. (Il prend en compte que certaines éventualités). Le phénomène du risque moral est lié à l'existence des variables de choix discrétionnaires de la part de l'agent, choix inobservable du principal.

Ces variables sont en général appelées « efforts ». Le principe du risque moral dans les assurances revient à dire que plus l'assurance garantit une couverture complète d'un sinistre moins l'incitation à éviter l'événement défavorable est grande. Le risque moral signifie aussi que dans le contrat une partie fait confiance à l'autre. L'assuré dans ce cas bénéficie des informations sur sa propre situation que l'assureur.