Du fondement d'atteintes aux droits fondamentaux en droit positif congolais.

D. Notes des cours

1. KIBAMBI VAKE.C., Introduction générale au droit, Goma, U.L.P.G.L, 2009-2010. (inédit).

2. WASSO MISONA.J., Contentieux administratif, Goma, U.L.P.G.L, 2014. (inédit).

3. WASSO MISSONA.J., Droit administratif, Goma, U.P.G.L, 2012. (inédit).

E. Documents en ligne

1. C. JAMIN, « Un modèle original : la construction de la pensée juridique française », Bulletin d'information de la Cour de cassation (BICC), n°

596, 15 avril 2004, disponible sur Internet via le site de la Cour de
cassation française : http://www.courdecassation.fr/_BICC/bicc.htm consulté le 15 .Avril. 2014.;

2. WEIL.P., Les conséquences de l'annulation d'un acte administratif pour excès de pouvoir, Paris, Université de droit Paris II Panthéon-Assas,

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1952.p.302. Thèse de doctorat Disponible sur le site l'encyclopédie libre de www.wikipédia.htm, visité le 02 mai 2014.

F. Travail de recherches

1. MILENGE MUKAMBILWA., Exercice des libertés de pensée et d'expression en droit positif congolais : cas de la ville de Goma de 2000 à 2004, Goma, U.L.P.G.L, 2001-2002 (inédit).

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