2.2.3. Les systèmes de préférences
généralisés comme alternatives
Le règlement européen du système de
préférences généralisées vise, au travers de
préférences tarifaires octroyées de façon
unilatérale par l'UE, à inciter les pays en développement
à mieux s'intégrer dans le commerce international. Ce faisant, en
cas de non signature des APE, on peut recourir à ces supports juridiques
pour maintenir les relations entre UE et ACP. Ces supports juridiques sont
composés de l'initiative « Tout Sauf les Armes »(TSA)
autrement dit « everyting but arms » et le système
généralisé de préférences.
2.2.3.1. L'initiative Tout Sauf les Armes (TSA)
En mars 2001, tous les PMA en général ont pu
bénéficier de l'initiative « Tout Sauf les Armes » qui
garantit l'accès des produits des PMA sans droit de douanes dans les
marchés de l'UE. Donc, en cas de non signature des APE, les PMA
continueront à bénéficier de cette initiative. Cependant
le risque de cette initiative est élevé dans la mesure où
l'UE peut la retirer à tout moment puisque c'est un acte octroyé
qui n'a pas les mêmes garanties qu'un contrat tel que les
APE102. La situation des PMA non signataire des APE est régie
par l'article 37.9 de l'Accord de Cotonou qui engage la communauté
européenne à prendre des mesures en vue d'assurer à
l'ensemble des PMA un accès en franchise de droit de douanes pour
l'essentiel de leurs produits, sur le modèle de la dernière
convention de Lomé. Le principe de discrimination reste donc en vigueur
pour eux, mais sur une base de non réciprocité et
d'universalité103. La disposition ne concerne pas que les PMA
africains, mais tous les PMA. Cela signifie qu'il s'agit de
102 GUEYE, E, M, 2008, les Accords de
Partenariat Economique (A.P.E), Maitrise Droit des Affaires,
Université Cheikh Anta Diop, p. 42.
103 GUEYE, E, M, 2008, Idèm,
p.44.
42
préférences basées sur des
critères économiques et validées par l'OMC à
travers la reconnaissance expresse de la catégorie des PMA. Cette
logique est entérinée par la communauté européenne
à travers l'initiative «Tout Sauf les Armes »104.
Ainsi, le problème de l'alternative aux APE pour les PMA est ainsi
réglé en partie. Ceux-ci auront à faire la comparaison
entre les avantages commerciaux que leur offrent les APE et ce que leur offre
déjà l'initiative TSA. Ils ont leur destin commercial en main.
Par ailleurs, dans la situation actuelle, en l'Afrique de l'Ouest, le Burkina
Faso et les autres pays seront rangés dans ce même registre,
à l'exception de la Cote d'Ivoire, du Ghana et du Nigéria, qui
sont dans la catégorie des pays en développement. Selon OLYMPIO,
John B105, ces derniers, surtout la Côte d'Ivoire et le Ghana
ont signé un APE intérimaire qui leur permet de ne pas basculer
sous le SGP.
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