La coopération entre l'Union européenne et le Burkina Faso dans le cadre des accords de partenariat économique de 2000 à 2015.

4.1.2.2. Les contraintes liées aux barrières non tarifaires dans le cadre de l'APE

Les APE contiennent des barrières commerciales non traditionnelles. Ces barrières commerciales non traditionnelles se présentent sous deux formes: les Obstacles

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189 LIMBURG, L. V., 2010, Op.cit., p.7

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Techniques au Commerce (mesures OTC) et les mesures Sanitaires et Phytosanitaires (RSP)¹⁹⁰. Les mesures d'obstacles techniques au commerce établissent les conditions obligatoires substantielles ainsi que les normes volontaires relatives aux caractéristiques des produits ou à leurs méthodes et procédés de production. Elles comprennent également les exigences d'étiquetage concernant les produits, les procédés et les méthodes de production. Ce type de mesures comprend en outre les procédures administratives visant à vérifier la conformité des produits/procédés aux exigences en vigueur.

Les mesures RSP pourraient être considérées comme une sous-catégorie des mesures OTC dans la mesure où elles sont également susceptibles de prendre la forme de règlements, de normes ou de procédures d'évaluation de la conformité. Néanmoins, la sous-catégorie des mesures SPS se définit par la finalité de celles-ci, à savoir la protection des personnes, des animaux ou des plantes des risques liés à l'alimentation humaine ou animale, aux parasites et aux maladies des plantes et des animaux¹⁹¹. Cette sous-catégorie de réglementations techniques est inscrite au sein des accords commerciaux que sont les APE. Les effets de ces mesures non tarifaires sont les suivants : Une étude menée par l'International Centre for Trade and Sustainable Development¹⁹² rappelle que ces mesures peuvent constituer des obstacles insurmontables à l'accès au marché européen pour les petites et moyennes entreprises des pays en développement¹⁹³. Egalement, ces barrières non-tarifaires concernent en

190 PERVOST, D., 2010, la lutte contre les barrières commerciales traditionnelles, in Eclairage, volume 9, numéro 9, Genève, ICTSD/ECDPM, p. 5

191 PERVOST, D., 2010, idèm, p. 5

192 http://www.ictsd.org consulté le 06/12/2017

193 Centre européen pour la gestion des politiques de développement et Centre d'Études, de Documentation et de Recherche Économiques et Sociales, 2017, Op.cit., pp.73-74

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premier lieu les produits tropicaux traditionnellement exportés (coton et autres), les produits agricoles périssables à forte valeur ajoutée, notamment les fruits et les légumes, et les produits agroalimentaires transformés. Elles peuvent donc freiner le développement des filières agroalimentaires et la diversification économique du Burkina Faso. L'auteur de cette étude souligne donc l'importance de remédier à ces contraintes potentielles. Il ressort qu'on assistera à une augmentation des importations européennes et une concurrence accrue sur la production locale des pays partenaires à l'UE comme le Burkina Faso 194.

Toutefois, on peut retenir que l'accès au marché est favorisé par le régime tarifaire, plus ou moins ouvert, et la capacité effective des entreprises à pénétrer les marchés. De ce point de vue, l'APE ouvrira peu de nouvelles opportunités d'exportation, en partant du fait que le frein à l'accès au marché n'est pas tarifaire mais dépend plutôt de la capacité des entreprises locales à proposer des produits adaptés aux exigences du marché européen. C'est ainsi que BUSSE, et al.,¹⁹⁵ soutiennent que les obstacles non tarifaires, pourraient entrainer davantage l'appauvrissement des populations qui essentiellement vivent en milieu rural et les inégalités de revenus seraient aussi aggravées. Ainsi, environ un quart des exportations du Burkina Faso vers l'UE est touché par les mesures RSP et les OTC. Compte tenu de l'importance de l'UE comme destination d'exportation, cela représente une part considérable des exportations du Burkina Faso.