Annexes
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Annexe 1 : Les régimes SPG, TSA et celui de
Cotonou de l'Union Européenne
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SPG-PMA («TSA»)
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SPG
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Accord de Cotonou
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Champ
d'application
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Tous les PMA
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Ensemble des PED
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77 pays ACP
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Régime juridique
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*Clause d'habilitation à l'OMC
*règlement 2501/2001 du Conseil du 10 décembre 2001
(reconduit tel quel dans le nouveau règlement)
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* clause d'habilitation à l'OMC
* règlement 2501/2001 du Conseil du 10 décembre
2001 (remplacé le 1er juillet 2005 par le SPG +, puis du 1er
janvier 2006 pour le régime général
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* dérogation du conseil général pour les
aspects tarifaires (base Art. IX de GATT) jusqu'au 31/12/2007
* accord de Cotonou et règlements de mise en oeuvre
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Dispositions tarifaires
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* libre accès pour les produits industriels
* libre accès pour les produits agricoles
Sauf pour la banane (accès libre en 2006) et pour le sucre
et le riz (accès libre en 2009)
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* droits préférentiels pour les produits
industriels et agricoles (avec des exclusions sectorielles)
*intérêts exportateurs des PED pas toujours bien
pris en compte * graduation en fonction de la part de marché
préférentielle («lion share»)
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* libre accès pour les produits industriels libre
accès pour les produits agricoles sauf pour 280 lignes tarifaires
à six chiffres
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Règles d'origines
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Les produits doivent être entièrement
Obtenus ou « suffisamment » ouvrés dans le PMA
bénéficiaire de la préférence
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Les produits doivent être entièrement Obtenus ou
« suffisamment » ouvrés dans le PED
bénéficiaire de la préférence
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Les produits doivent être entièrement
Obtenus ou « suffisamment » ouvrés dans le pays
ACP bénéficiaire de la préférence
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Règles de cumul
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Cumul bilatéral entre le seul PMA
bénéficiaire et l'Union européenne
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Cumul bilatéral entre le seul PED
bénéficiaire et l'Union européenne
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Cumul total entre la zone ACP et l'union européenne.
L'ensemble des pays ACP est considéré comme un seul territoire
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? Les règles d'origine ont
pour objet d'assurer que seuls les produits véritablement extraits,
produits ou fabriqués dans les pays exportateurs
bénéficiaires des préférences sont admis au
bénéfice d'un traitement tarifaire préférentiel
dans le cadre d'un schéma de préférences
généralisées (SPG) ou d'un régime
dérogatoire. Les produits exportés par
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un pays bénéficiaire de
préférences peuvent être classés en deux groupes.
Soit le produit est « entièrement obtenu » c'est-à-dire
élevé, cultivé, extrait ou récolté, soit le
produit est fabriqué, entièrement ou partiellement, à
partir de matières ou de composants importés. Dans ce dernier
cas, le produit doit subir une transformation « suffisante » pour
bénéficier des préférences.
? Les règles de cumul
constituent un assouplissement à la règle de la transformation
suffisante. Elles permettent l'utilisation accrue dans un pays
bénéficiaire de matières ou de composants importés
d'autres pays en faisant échapper à l'obligation de
transformation suffisante. Dans le cumul bilatéral, seuls les produits
originaires de l'UE et du pays bénéficiaire échappent
à la règle de la transformation suffisante. Dans le cumul total,
les produits originaires de l'UE, de n'importe quel pays ACP et, sous certaines
conditions de pays tiers, échappent à la règle de la
transformation suffisante.
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