Table des matières
DEDICACE I
REMERCIEMENTS II
Résumé III
Abstract III
SIGLES ET ABREVIATIONS IV
Table des illustrations VIII
SOMMAIRE VIII
INTRODUCTION GENERALE 1
1ERE PARTIE : CADRE METHODOLOGIQUE ET HISTORIQUE DE LA
COOPERATION UE/ACP 3
Chapitre I : Cadre théorique 4
1.1. Contexte et justification 4
1.2. Problématique 6
1.3. Les objectifs de la recherche 8
1.4. Hypothèses de recherche 9
2.1. Méthodologie de la recherche 9
2.1.1. La collecte des données 9
2.1.1.1. Les ouvrages 9
2.1.1.2. La recherche sur internet 10
2.1.1.3. Les enquêtes de terrain 11
2.1.2. Les centres de documentation 11
2.2. Revue de littérature 12
2.3. Définition des concepts clés 20
2.4. Difficultés rencontrées 22
Chapitre II : Historique de la coopération UE/ACP et la
question des APE 24
2.1. Bref rappel des relations UE-ACP 24
2.1.1. Les conventions dites de Yaoundé (1963-1974) 27
2.1.2. La coopération UE-ACP sous les Conventions de
Lomé (1975-2000) 28
2.1.3. Les échecs des préférences
commerciales 31
2.2. L'accord de Cotonou dit de partenariat
économique dans les relations UE-
ACP ..33
2.2.1. L'avènement des APE au Burkina Faso 34
129
2.2.1.1. Eclaircissement sur les APE tels que conçus par
l'Accord de Cotonou 35
2.2.2. La conformité des APE aux règles de l'OMC en
son article XXIV 38
2.2.2.1. Zone de libre échange 38
2.2.2.2. Union douanière 39
2.2.3. Les systèmes de préférences
généralisés comme alternatives 41
2.2.3.1. L'initiative Tout Sauf les Armes (TSA) 41
2.2.3.2. Le système généralisé de
préférences 42
2.2.4. Les APE et les autres accords commerciaux 45
2.2.4.1. Le régime commercial de «la Nation la Plus
Favorisée » (NPF) 45
2.2.4.2. Le régime commercial « Tout Sauf les Armes
» (TSA) de l'UE 46
2.2.4.3. Le régime commercial du « Système de
Préférences Généralisées »
(SPG) de l'UE 46
Conclusion partielle 47
2EME PARTIE : LES DOMAINES DE COOPERATION ENTRE L'UE ET LE
BURKINA FASO ET L'ANALYSE CRITIQUE DES ACCORDS DE
PARTENARIAT ECONOMIQUE 48
Chapitre III : Les domaines de coopération 50
3.1. Les secteurs socio-économiques 50
3.1.1. La coopération dans les domaines de l'aide
budgétaire et des
infrastructures 50
3.1.1.1. Aide budgétaire 50
3.1.1.2. Le domaine des infrastructures 54
3.1.2. L'appui au développement rural et à la
sécurité alimentaire et
nutritionnelle 59
3.1.2.1. L'appui au développement rural 59
3.1.2.2. L'appui à la sécurité alimentaire
et nutritionnelle 62
3.2. Les secteurs transversaux 65
3.2.1. La société civile et la bonne gouvernance
65
3.2.1.1. Soutien à la société civile 65
3.2.1.2. Les questions liées à la bonne gouvernance
67
3.2.2. Changement climatique et sécurité 70
3.2.2.1. Lutte contre le changement climatique 70
130
3.2.2.2. La sécurité et la lutte contre le
terrorisme 72
Chapitre IV : Analyse critique des accords de partenariat
économique 75
4.1. Les enjeux des APE sur l'économie du Burkina Faso
75
4.1.1. Impact macroéconomique 75
4.1.1.1. L'impact des APE sur les données
macroéconomiques du Burkina
Faso 75
4.1.1.2. Impact sur les recettes fiscales 78
4.1.1.3. Les effets négatifs attendus des APE
liés à l'ouverture du marché
national 82
4.1.2. Les contraintes liées aux barrières
commerciales 84
4.1.2.1. Les barrières juridiques et non juridiques aux
échanges de services au
sein de l'UE 84
4.1.2.2. Les contraintes liées aux barrières non
tarifaires dans le cadre de
l'APE .85
4.1.3. Les limites de la coopération 87
4.1.3.1. Les limites de la coopération Burkina Faso-
Union Européenne dans le
cadre l'aide au développement 88
4.1.3.2. Quelques données sur le commerce Burkina Faso-
Union Européenne 89
4.2. Perspectives et effets positifs des accords de
partenariat économique 91
4.2.1. Les perspectives 91
4.2.1.1. Les accords de partenariat économique : les
objectifs 91
4.2.1.2. Les politiques d'accompagnement dans le cadre de
l'APE au Burkina
Faso 92
4.2.1.3. Les perspectives concernant les règles OTC et
RSP dans les APE au
Burkina Faso 94
4.2.2. Les effets positifs attendus des accords de partenariat
économique 96
4.2.2.1. Les effets bénéfiques possibles pour le
secteur privé 96
4.2.2.2. Les effets positifs des APE pour les consommateurs
97
4.2.2.3. La prise en compte du développement durable
dans le cadre des APE 98
4.2.2.4. La question de l'intégration régionale
99
Conclusion partielle 101
CONCLUSION GENERALE 102
Annexes 104
131
LES SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE 110
LES SOURCES 110
=> Les sources orales 110
=> Les sources écrites 111
BIBLIOGRAPHIE 115
= Ouvrages généraux 115
= Thèses, mémoires et rapports 118
· Thèses 119
· Mémoires 119
· Rapports 122
· Articles scientifiques 122
· Les actes des Conférences 123
· Articles de journaux 123
· Revues 123
· Webographie 126
Table des matières 128
| 
