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Effet de l'impôt sur le développement des collectivités locales au Bénin.


par Jeef Milton de SOUZA
Université d'Abomey-Calavi (Bénin) - Licence Professionnelle 2017
  

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2-Activités

Pour mener à bien toutes ces missions, la mairie d'Abomey-Calavi s'adonne de façon générale à des activités telles que :

· l'administration générale des activités économiques, culturelles et politiques de la commune ;

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? la gestion des affaires foncières et de l'urbanisme ;

? les prestations de service ;

? les services marchands et investissements économiques.

3- Ressources de la mairie d'Abomey-Calavi

En vue d'atteindre convenablement ses objectifs, la mairie d'Abomey-Calavi a besoin des moyens humains, matériels et financiers :

3-1- Personnel de la mairie

Elle dispose en Septembre 2017 de trois cent cinquante-sept (357) agents de toutes les catégories aussi bien contractuelles que permanents.

Tableau 1: Répartition du personnel de la mairie d'Abomey-Calavi selon les catégories socioprofessionnelles.

Catégories

Effectifs

Fréquences %

A

39

11

B

79

22

C

47

13

D

89

25

E

103

29

Total

357

100

Sources : SGCASAG, Mairie d'Abomey-calavi, octobre 2017

L'analyse de la pyramide des emplois montre que les cadres de conception (Catégorie

A) sont au nombre de 39, soit 11% ; le personnel d'encadrement et de supervision (catégorie

B) est de 79, soit 22% et enfin le personnel d'exécution regroupant les catégories C, D et E font 239, soit 67% des agents. On en déduit qu'il y a très peu de cadres et un effectif pléthorique d'agents d'exécution tant au niveau des agents permanents, celui des contractuels que celui des autres statuts (jeunes volontaires d'expertise professionnelle et agents ANPE). Cette situation ne permet pas à la commune d'atteindre ses buts à cause du faible niveau de qualification des agents.

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3-2- Ressources matérielles et financières

Les ressources matérielles de la mairie d'Abomey-Calavi sont composées de matériels informatiques (ordinateurs, photocopieurs), de matériels roulants, de mobiliers de bureau et de locaux y compris une salle de conférence, une maison du peuple. En matière de ressources financières, la commune d'Abomey-Calavi comme d'autres communes, fonctionne sur la base d'un budget annuel. Diverses recettes alimentent l'exécution de ce dernier. Elle bénéficie de la part de ses partenaires au développement et de l'Etat, d'une aide financière variante d'une année à une autre. Les ressources financières sont essentiellement fiscales en ce sens qu'elles proviennent des impôts et des taxes, des prestations de services, de la vente des timbres fiscaux et des divers recouvrements.

B- Organisation de la mairie

La mairie d'Abomey-Calavi est organisée à deux (2) niveaux à savoir : l'administration communale et l'administration infra-communale.

1- L'Administration communale

Elle est composée :

- du Maire ;

- des Adjoints au Maire ;

- du Cabinet du Maire ;

- des Secrétariats des Adjoints au Maire ;

- du Secrétaire Général ;

- du contrôleur de gestion interne ;

- des organes de passation des marchés.

2- L'Administration infra-communale

Elle est sous l'autorité des secrétaires administratifs d'arrondissement qui sont nommés par le Maire, parmi les cadres de la catégorie A ou B ou de rang équivalent, sur proposition du Secrétaire Général, après avis du Chef d'Arrondissement concerné. Elle est composée de :

-la régie auxiliaire des recettes ;

-l'état Civil et la transcription ;

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-les infrastructures et la voirie.

Ces activités des divisions infra-communales d'arrondissement sont coordonnées par le Chef d'Arrondissement.

3- Le Maire

Le Maire est l'organe exécutif de la commune. Il est assisté par ses adjoints.

Le Maire et ses adjoints sont élus par le Conseil Communal en son sein (Article 24 de la Loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes).

«Le Maire est l'organe exécutif de la commune, il la représente dans la vie civile et administrative» (Décret n° 2002-293 du 5 juillet 2002 fixant les formes et conditions de représentation de la commune par le Maire).

Dans cette position, il dirige toute l'administration communale et veille à la bonne exécution des activités de développement. Ainsi tous les services sont sous son autorité. Pour exercer cette compétence, le Maire dispose donc de certaines structures au nombre desquelles on peut citer :

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille