II.2.6. DIVISION DE L'INSPECTION DES SERVICES
La Division de l'Inspection des Services est composée de 3
brigades :
? la brigade d'audit des opérations ? la brigade d'audit
des services ? la brigade de suivi des ressorts
Organisation fonctionnelle
La tâche principale de la division de l'inspection des
services est de :
V' Concevoir les stratégies pouvant améliorer le
fonctionnement de la régie ou des services ; V' D'appuyer
l'autorité dans ses fonctions intégrales ;
V' D'élaborer une note technique.
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La brigade d'audit des opérations : est
chargé de
y' Centraliser et examiner tous les projets d'ordre de mission
de contrôle des assujettis avant de mettre un avis sur
l'opportunité ;
y' Veiller à l'application régulière des
lois et règlements en vigueur ;
y' De vérifier si l'apurement a été bien
respecté et si l'émission des notes a été
respectée
Ici 2 sanctions sont possibles :
1. Sanction positif : est celle qui regarde
l'aspect motivationnelle et améliore le service
2. Sanction négatif : appelée
encore sanction correctifs. est appliquée sur un agent pour lui remettre
dans le droit chemin, soit en le suspendant un moment pour lui permettre
d'avoir des idées claires
La brigade d'audit des services : elle est
chargée d'(e) :
y' Evaluer le cas échéant, les contenus et
l'exécution de protocole d'accord signé entre les
assujettis et les autres services dans le cadre de la
collaboration ; y' Soumettre au Directeur provincial toutes les observations de
nature à améliorer
l'organisation et le fonctionnement des services.
La brigade de suivi des ressorts : est
chargé de vérifier et de contrôler les services et recettes
de la Direction Provinciale et des Ressorts.
L'inspection joue un rôle de régularisation de
légalisation et conformité de toutes activités, en bref
l'inspection de services est l'oeil de la direction provinciale dans la
mobilisation et l'encadrement des recettes.
II.2.7. DIVISION DES IMPRIMÉS DE VALEUR
Cette division a était créée par la
décision N004/DGRAD/DG/DC/2008 portant création,
organisation et fonctionnement de cellule de gestion des imprimés de
valeurs, administratifs et titres valant espèce ainsi que celles des
spécimens y relatifs
II.2.7.1. Objectifs de la division
y' Tenir la comptabilité matière
conformément à la règlementation en vigueur y' S'assurer
de l'approvisionnement via les comptables principaux des recettes
encadrées
par la DGRAD des services d'assiettes en imprimées de
valeur y' Faire le contrôle de la conformité et de
l'authentification des imprimées de valeur
y' Faire le suivi avec le concours de la division de recouvrement
et du suivi de régime
d'exception auprès des services d'assiettes, des recettes
générées par la délivrance des
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imprimés de valeur notamment par le rapprochement entre le
stock initial, les recettes utilisées et le stock disponible
Cette division est chapeautée par un chef de division et
comprend en son sein 2 bureaux notamment :
Le bureau approvisionnement et distribution des stocks :
ce bureau s'occupe de :
V' S'assurer de l'approvisionnement des services d'assiettes en
imprimés de valeurs V' Faire la gestion des stocks en provenance de la
BCC et de garder jalousement ces imprimés au sein du magasin de la
DGRAD
V' Dégager périodiquement le stock disponible pour
chaque imprimé de valeur administratif et titre valant espèce
Le Bureau de la comptabilité matière et
intendance : ce bureau s'occupe de :
V' Tenir de la comptabilité matière des
imprimés et titres valant espèces
V' Dégager périodiquement les écarts de
gestion
V' Ccontrôler l'utilisation des imprimés de valeurs
retirés à la DGRAD et d'établir la comptabilité de
matière pour la DGRAD.
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