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La modernisation des moyens de paiement et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en zone CEMAC.


par Didi Stéphane YONDJE SITCHEDIE
Université de Yaoundé 2 - Master professionnel en droit de la banque de la microfinance et les assurances 2017
  

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CHAPITRE 3 : LA CONSOLIDATION DES ORGANES DE SUPERVISION ET DE

CONTRONTROLE A L'ERE DES MOYENS DE PAIEMENTS MODERNES 56

P1ER : LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS HUMAINES 61

P2 : LA CRÉATION D'UN OBSERVATOIRE POUR LA SUPERVISION DES CARTES

BANCAIRES 62

CHAPITRE 4 : RENFORCEMENT DES ACTEURS OPERATIONNELS ET AMELIORATION DE L'EFFICACITE DE LA PROTECTION DES CIRCUITS

BANCAIRES ET FINANCIERS DE LA ZONE CEMAC 65

Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi Stéphane 4 | P a g e

Thème : La modernisation des moyens de paiement et le dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en zone CEMAC

P1er : RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ DE LA CHAINE DE PRODUCTION DES

CARTES PRÉPAYÉES 66

P1er : RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE 71

P2 : LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES AUTORITES JUDICIAIRES72

CONCLUSION GENERALE : 75

ANNEXES : 77

BIBLIOGRAPHIE 89

TABLE DES MATIERES 92

Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi Stéphane 5 | P a g e

Thème : La modernisation des moyens de paiement et le dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en zone CEMAC

Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi Stéphane 6 | P a g e

LISTE DES ABBREVIATIONS :

ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ,

AML : Anti Money Laundry ,

ANIF : Agence Nationale des investigations Financières ;

ASTROLAB : Aide à la Surveillance et au Traitement de la Réglementation et de

l'Organisation de la Lutte Anti-Blanchiment ,

BEAC : Banque des Etats de l'Afrique Centrale ,

BGFI : Banque Gabono française d'Investissement ,

CCPAC : Comité des Chefs de Police de l'Afrique Centrale

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique centrale ,

CM : Comité Ministériel de la CEMAC ,

CRF : Cellule étrangères de Renseignements Financiers ,

COBAC : Commission bancaire de l'Afrique Centrale ,

EMV : Eurocard Mastercard Visa ,

LCB : Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux ,

FT : Financement du Terrorisme ,

FINCEN : Le Financial Crimes Enforcement Network ,

G7 : est un groupe de discussion et de partenariat économique de huit pays réputés être les

plus grandes puissances économiques du monde , GAB : Guichet Automatique des Billets ,

Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi Stéphane 7 | P a g e

Thème : La modernisation des moyens de paiement et le dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en zone CEMAC

GABAC : Groupe Anti-Blanchiment de l'Afrique Centrale ,

GAFI : Groupe d'Action Financière International ,

GIMAC : Groupement Inter Monétique de l'Afrique centrale ,

GSMA : Groupe Spécial Mobile Association

JAM : Journée Africaine de la Microfinance ,

MAC : Mobile Account Connected ,

OMAC : Office Monétique de l'Afrique Centrale ,

ONCP : Observatoire National des Cartes de Paiement ,

ONMP : Observatoire National des Moyens de Paiement ,

OPJ : Officier de Police Judiciaire ,

SAM : Semaine Africaine de la Microfinance ,

SYSTAC : Système de Télé compensation de l'Afrique Centrale ,

SYGMA : Système de Gros montants Automatisés ,

TRACFIN : Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ,

TPE : Terminaux de Paiement Electroniques ,

UMAC : Union Monétaire de l'Afrique centrale ,

Thème : La modernisation des moyens de paiement et le dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en zone CEMAC

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille