PREMIERE PARTIE : LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET
LE
FINANCEMENT DU TERRORISME A L'ERE DU NUMERIQUE
Cette partie sera consacrée à la
présentation du blanchiment d'Argent et du financement du terrorisme par
les moyens modernes de paiement. Pour y arriver, nous aborderons dans un
premier temps, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme ainsi que la modernisation des moyens de paiement, comme deux enjeux
à combiner pour le développement de la zone CEMAC (chapitre
1er). Il sera question dans un second temps, de présenter les
nouvelles possibilités de blanchiment d'argent et de financement du
terrorisme, à l'ère des nouveaux moyens de paiement (chapitre
2).
Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi
Stéphane 12 | P a g e
Thème : La modernisation des moyens de paiement et le
dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme en zone CEMAC
CHAPITRE 1er : LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
DES
CAPITAUX ET LES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT : DEUX
ENJEUX A COMBINER
POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA
ZONE CEMAC.
Mémoire rédigé et YONDJE SITCHEDIE Didi
Stéphane 13 | P a g e
Thème : La modernisation des moyens de paiement et le
dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme en zone CEMAC
INTRODUCTION
L'Afrique est la partie du monde qui présente le plus
faible taux de bancarisation. En effet, seul 16,6% de la population dispose
d'un compte bancaire. Selon la Banque mondiale11, une personne sur
10 dans le monde en 2013, vivait avec moins d'1 Dollar 90 par Jour. La
moitié de ces personnes (soit environ 500 millions) vit en Afrique
Sub-saharienne. C'est dire que l'Afrique est la zone du monde où
sévit le plus l'extrême pauvreté, et vers où sont
orientées la plupart des politiques de lutte contre la pauvreté.
La Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
(CEMAC), n'est pas en reste. Elle qui en 2014, ne comptait qu'environ
14,6%12 de population bancarisée, et plus de 60% de son
économie dominée par l'informel. Conscient de la
nécessité de remédier à cette situation, des
mesures de développement du secteur bancaire ont été
prises, en vue de garantir l'accès à ces populations non
bancarisées, des services bancaires de bases
A cet effet, la première mesure prise par les
autorités communautaires, a été l'introduction de
l'activité de Microfinance.13 Cependant jusqu'en 1990, cette
activité reste embryonnaire et ne bénéficie pas d'une
réglementation et d'une organisation pouvant favoriser l'inclusion
financière. Ce qui conduit à des résultats
décevants, car la pauvreté n'a pas reculé et on enregistre
au cours des deux décennies qui ont suivi, plusieurs Etablissement de
Micro finance qui font faillite, engloutissant ainsi l'épargne des
populations qui en même temps font face à une crise
économique sans précédent.
Fort de ce constat, que la Beac engage une réforme,
à l'aube des années 2000, destinée à la
modernisation du système des paiements de la sous-région.
L'objectif visé par cette réforme, est surtout de
bénéficier des avantages offerts par les progrès
technologiques impulsés par les opérateurs de
téléphonie mobile et dont l'application au secteur bancaire et
financier, a favorisé la création de nouveaux moyens de paiement.
En effet, ces nouveaux instruments de paiement, caractérisés par
leur simplicité, la rapidité des transactions, et l'utilisation
du réseau mobile, ont en quelques années atteint un niveau record
d'inclusion financière jamais atteint au paravent, par les
Etablissements de Micro finance.
Cependant dans la même période, les
autorités communautaires prennent conscience de la
nécessité de la protection des systèmes bancaires et
financiers, contre les infractions économiques.
En effet, le Blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme s'avèrent être des fléaux pour les Etats dans
lesquels ils sont pratiqués. Car ces pratiques conduisent non seulement
à la
11
http://www.worldbank.org/en/publication/poverty-and-shared-prosperity
12 La BEAC estime le taux de bancarisation en zone
CEMAC en 2014 est de 14 ,6% et le taux de pénétration du
téléphone mobile est de 66% en 2015
13 La Microfinance est une
activité exercée par des entités agrées n'ayant pas
le statut de Banque ou d'établissement financier [...] et qui pratiquent
à titre habituel, des opérations de crédit, et ou la
collecte de l'épargne, et offrent des services financiers
spécifiques au profit des populations qui évoluant pour
l'essentiel en marge du circuit bancaire traditionnel.
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Thème : La modernisation des moyens de paiement et le
dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
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déstabilisation de l'économie, à la
concurrence déloyale des sociétés écrans à
l'égards de celles légales, et à la déstabilisation
socio-politique des Etats. Dans les faits, la BEAC décide en 2002 de la
création du Groupe d'Action contre le Blanchiment en Afrique Centrale
(GABAC). C'est une institution chargée de la promotion des bonnes
pratiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au
niveau communautaire. Dans la foulée, notamment en 2005 est
créé les Agences Nationales d'Investigation Financière
(ANIF) dans chaque Etats de la Cemac, chapoté au niveau
sous-régional par un ANIF communautaire. Ces institutions
spécialisées sont chargées au plan national, de collecter
les déclarations de soupçon des établissements assujettis
et en procédant aux investigations, et au plan communautaire de
coordonner et de superviser la lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme en centralisant les informations et en collaborant
avec les institutions de prise de décision. A travers la centralisation
des déclarations de soupçons et les investigations relatives
à ces déclarations. Parallèlement, plusieurs textes
règlementaires ont été successivement adoptés,
traduisant ainsi le souci permanent du législateur communautaire, de
doter la sous-région d'un cadre règlementaire solide et capable
d'assurer la protection des circuits bancaires et financiers.
Mais les contraintes, relatives aussi bien à la lutte
contre la pauvreté, qu'à la protection des circuits bancaires et
financiers de la sous-région, nous amène à nous interroger
sur l'importance de ces deux enjeux dans les politiques de développement
de la CEMAC. Dès lors nous devons nous demander quelle est l'état
des lieux de la mise en oeuvre de ces concepts dans la zone CEMAC ? Autrement
dit, quel est l'impact, aussi bien de la modernisation des moyens de paiement,
que de la protection des circuits bancaires et financiers en Afrique Centrale
?
Cette question revêt plusieurs intérêts :
D'abord, sur le plan économique, elle permet de mesurer
le poids des nouveaux moyens de paiement dans l'économie des Etats de la
CEMAC
Ensuite, sur un plan juridique, il permettra de mesurer
l'efficacité de l'encadrement juridique du dispositif communautaire de
lutte contre le blanchiment d'argent, compte tenu des innovations
technologiques apportées dans le secteur des paiements.
L'analyse de cette question nous conduira dans un premier
temps à démontrer l'importance de la modernisation des moyens de
paiement en zone CEMAC (Chapitre 1), Avant de présenter
dans un second temps, le dispositif actuel de protection des circuits bancaires
et financiers de l'Afrique Centrale. (Chapitre2).
SECTION 1ère : ENJEUX ET IMPORTANCE DE LA
MODERNISATION DES MOYENS DE PAIEMENT EN ZONE CEMAC
L'examen de cette étape passe par l'analyse des enjeux
de la modernisation des moyens de paiement(P1er), et par celle de l'importance
du marché des nouveaux moyens de paiement (P2).
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P1er : LES ENJEUX DE LA MODERNISATION DES MOYENS DE
PAIEMENT EN ZONE CEMAC
La Modernisation des systèmes de paiement en zone CEMAC
a été guidé par deux principaux objectifs :
l'automatisation du système de paiement bancaire de la communauté
et son arrimage au système de paiement international(A) et surtout par
le développement de l'Inclusion Financière(B).
A. LE SOUCI D'AUTOMATISATION DU SYSTEME DE PAIEMENT DE
LA CEMAC POUR SON ARRIMAGE AU CONTEXTE INTERNATIONAL
A l'aube des années 2000, la Banque Centrale a
engagé une série de réformes, destinée à
doter la sous-région d'un système de paiement moderne et pouvant
favoriser le renforcement des économies de la communauté.
Cette réforme, destinée à procéder
à l'automatisation des systèmes de paiement de la
communauté moderne adapté au contexte actuel, qui
jusque-là était marqué par, la domination des paiements
manuels, du change manuel, la domination de la monnaie fiduciaire, les trop
longs délais en matière de compensation de paiement des traites
de plusieurs banques différentes et enfin des difficultés au
niveau de la qualité du service au guichet. Toutes choses n'étant
pas de nature à garantir la sécurité et la
traçabilité des échanges, dans un contexte de
globalisation des échanges et au sortir des difficultés
économiques traversées par les Etats de la communauté.
Cette automatisation du système de paiement avait pour
objectif de :
· Créer un système régional de
paiement et de règlement afin de minimiser les risques associés
à leur fonctionnement ;
· Réduire les délais de paiement et de
règlement ;
· Réduire le coût moyen des transactions
bancaires ;
· Offrir aux usagers des services bancaires rapides au
moindre coût dans les conditions physiques et juridiques optimales ;
· Favoriser le développement de la monnaie
scripturale et l'émergence des instruments modernes des paiements ;
· Réformer le cadre juridique sur les paiements
et les règlements dans les pays de la CEMAC et harmoniser ce qui peut
l'être
Cette réforme s'est caractérisée par la
mise sur pied d'une infrastructure de paiement caractérisée
par :
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Thème : La modernisation des moyens de paiement et le
dispositif communautaire de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
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? La création d'un système de Règlement
de gros montant en temps Réel appelé Système de Gros
Montants Automatisés (SYGMA) ;
? La mise sur pied d'un système net de paiement de
Masse, pour la télé compensation des chèques virements et
prélèvement baptisé Système de télé
compensation de l'Afrique centrale (SYSTAC) ;
? Et d'un système monétique interbancaire avec
l'émergence des cartes pays et pour la sous-région,
coordonnée par le Groupement Inter monétique de l'Afrique
centrale (GIMAC).
Cette automatisation a permis l'émergence de nouveaux
moyens de paiement et a favorisé l'adaptation du système
communautaire au contexte des paiements internationaux.
Le marché des nouveaux moyens de paiement en zone
CEMAC est en pleine croissance. Au fils des ans, il n'a cessé de se
développer tant en ce qui concerne les acteurs du domaine qu'en ce qui
concerne les outils sur lesquels ces moyens s'appuient.
En termes d'outils, il est à noter que depuis plus
d'une décennie et notamment avec la mise sur pieds des instruments
juridiques d'encadrement du secteur, les établissements de crédit
ont rivalisé d'innovation dans la mise à disposition des supports
de nouveaux moyens de paiement. A cet effet, de nouveaux moyens de paiement,
parmi lesquels la monnaie électronique, ont progressivement
été mis sur pieds et dominent peu à peu le secteur
bancaire et financier de la zone CEMAC. Des études récentes sur
l'état des lieux de l'utilisation de ces nouveaux moyens de paiement en
zone CEMAC sont assez illustratifs et nous permet de nous faire une idée
relativement à chaque outils objet de cette contribution.
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