CHAPITRE II: LES MESURES CONSTITUANT LES SANCTIONS
INTERNATIONALES ET
LES CIBLES DES SANCTIONS INTERNATIONALES
47
SECTION I : LE CONTENU DES SANCTIONS INTERNATIONALES
47
PARAGRAPHE I : LES MESURES DE L'ARTICLE 41 DE LA
CHARTE 48
A. Contenu des mesures non coercitives de l'article 41
49
3. Les mesures coercitives militaires 52
SECTION II : LES ENTITES CONCERNEES PAR LES SANCTIONS
ET LA TYPOLOGIE
DE SANCTIONS 56
PARAGRAPHE I : LES SUJETS DE DROIT INTERNATIONAL CIBLES
PAR LES
SANCTIONS INTERNATIONALES 56
1. Le sujet primaire : l'Etat 56
2. L'Individu 57
3. Les entités non étatiques
59
PARAGRAPHE II. TYPOLOGIES DES SANCTIONS 60
1. Les sanctions classiques 60
2. Les sanctions intelligentes 60
CONCLUSION 62
BIBLIOGRAPHIE 64
TABLE DES MATIERES 68
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