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Rapport de stage à  la cour d'appel de Kisangani.


par Patient Ibrahim Sumaéli
Université de Kisangani - Licence en Droit 2018
  

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§2. Situation géographique

Le siège de la Cour d'Appel de Kisangani est situé dans la ville de Kisangani,Chef-lieu de la Province de la TSHOPO. Sis sur l'avenue de l'Eglise, N°27, Quartier Commercial, dans la Commune de la MAKISO en République Démocratique du Congo. Elle est limitée :

- Au Nord, par le Tribunal de paix de Kisangani Makiso et rondpoint S.G.A

- Au Sud, par le grand bâtiment de l'Hôtel Congo Palace de l'Institut National dela Sécurité Sociale et de la station Fina de Kisangani ;

- A l'Est, par l'Hôtel Saint Charles ;

- A l'Ouest, par le Complexe Scolaire Norvégien TOBONGISA.

La Cour d'appel de Kisangani comprend en son sein quatre tribunaux de Grande Instance : le Tribunal de Grande de Kisangani siégeant sur place à Kisangani, le Tribunal de Grande Instance de Bunia dans Chef-lieu de la nouvelle province de l'Ituri, le Tribunal de Grande Instance de Buta Chef-lieu de la nouvelle province de Bas-Uélé et le Tribunal de Grande Instance d'Isiro Chef-lieu de la nouvelle province de Haut-Uélé.

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