La protection du conjoint survivant en droit congolais de la famille.

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INTRODUCTION

Le présent travail qui traite de la Protection du conjoint survivant en droit congolais de la famille s'articule autour des points ci-après dans sa partie introductive : de la problématique du sujet (I), des hypothèses de travail (II), de l'intérêt et choix du sujet (III), des méthodes et techniques de recherche (IV), de la délimitation du sujet (V) et enfin de l'ébauche du plan sommaire (VI).

I. Problématique du sujet

La mort est un phénomène universel et incontournable. Elle frappe à la porte de quiconque, sans lui en avoir demandé l'aval et parfois lorsque l'on s'y attend le moins. Elle afflige ainsi les proches du défunt, non sans raison, parce qu'ils perdent un membre de la famille à qui, ils voulaient donner ou de qui, ils attendaient recevoir¹.

Suite à ce décès, nombreuses sont les personnes qui s'interrogent sur les mesures juridiques et fiscales en matière de succession². En d'autres termes, le décès d'une personne a des effets juridiques au nombre desquels la transmission de son patrimoine entre les héritiers et les éventuels légataires³. Lorsqu'il était marié, le défunt laisse un conjoint survivant qui a des droits patrimoniaux sur la succession⁴.

Dans la pratique on assiste dans nos villes et dans la plupart des centres urbains du pays où, à la mort d'une personne, les enfants et le conjoint survivant (dans la plupart de cas, c'est la femme) sont jetés dans la rue, pendant que les membres de famille du défunt se partagent tranquillement la succession. Autrement dit, alors les frères et soeurs, les oncles et tantes, voire

¹ J. YAV KATSHUNG, « Les successions en Droit congolais. Cas des enfants héritiers », in New voices publishing, Cap town, 2008, 1ere éd, pp. 13.

² J. HUGOT et J-F PILLEBOUT, Les nouveaux droits du conjoint, Paris, Litec, 2002, p. 5-6.

³ M. GRIMALDI, Droit civil. Successions, Paris, Litec, 5éd, n°168, 1998, p. 5.

⁴ Idem, p. 6.

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les père et mère du de cujus se partagent sans froid aux yeux la succession quelle que soit sa consistance, agissant ainsi comme des véritables monstres malfaisants aux consciences tranquilles.

Combien de fois n'a-t-on pas vu, au décès du mari, une pauvre veuve chargée d'enfants, dépouillée par les parents de son défunt mari ? Devant ces innombrables scènes, il devenait impérieux de mettre fin à pareille pratique.

C'est ainsi qu'à titre de problématique de notre étude les questions suivantes peuvent être posées :

Quels sont les mécanismes prévus par le législateur congolais pour protéger le conjoint survivant ?

Est-ce que ces dispositions sont-elles appliquées de manière efficace et efficiente dans la pratique congolaise ?

Quelles peuvent être les perspectives pour une meilleure protection du conjoint survivant en droit positif congolais ?

Voilà, à notre avis, les différentes interrogations qui trouveront les réponses provisoires dans les lignes qui suivent.