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1- Équipe devant réaliser le projet
Pour le projet OCDE /G20 sur le BEPS28, l'OCDE a
en effet consulté l'ATAF pour une réponse au projet BEPS. De
cette consultation, est formé le Comité Technique sur la
Fiscalité transfrontalière CBT29. Ce comité est
constitué d'expert fiscaux internationaux issus de plusieurs Etats
membres africains. Ils sont chargés de formuler les réponses
techniques de l'ATAF et les contributions au processus d'établissement
des normes internationales. L'objectif principal de cette équipe est
d'effectuer des missions d'assistance technique, de mener des programmes
d'assistance technique au niveau national, d'analyser les documents de travail
et les ébauches de discussion OCDE.
2- Projet de fourniture des programmes d'assistance
technique sur les prix de transfert aux Etats
Le programme d'assistance technique de l'ATAF sur les prix de
transfert, consistera en effet à aider les pays membres qui
bénéficient d'une assistance technique à concevoir un
programme d'assistance technique sur les questions de fiscalité
internationale qui répond aux besoins spécifiques des pays.
Examiner les réglementations en vigueur dès pays sur les prix de
transfert, la déductibilité des intérêts et de toute
autre législation relative aux transferts des bénéfices et
faire des recommandations au niveau de modifications.
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