PREMIERE PARTIE : CADRE CONCEPTUEL
CHAPITRE PREMIER :
REVUE DE LITTERATURE
Dans ce chapitre premier, nous allons parler de notions sur le
civisme fiscal et sur l'incivisme fiscal.
I. NOTIONS SUR LE CIVISME FISCAL
Maintenant plus que jamais, les États multiplient leurs
efforts afin de percevoir davantage de recettes fiscales intérieures.
Pour ce faire, ils se tournent de plus en plus vers les contribuables, ceux
d'aujourd'hui et ceux de demain, afin de les informer et de les mobiliser. Leur
objectif est de favoriser l'émergence d'une culture du civisme
fondée sur les droits et les responsabilités, culture en vertu de
laquelle chaque citoyen considèrerait que le paiement des impôts
est une composante à part entière de la relation qu'il entretient
avec la puissance publique. De ce point de vue, l'éducation des
contribuables est une passerelle entre l'administration fiscale et les citoyens
et est un outil de transformation de la culture fiscale.
1.1. DEFINITION
Le civisme fiscal, une impérieuse
nécessité, est l'accomplissement volontaire par les
contribuables, de leurs obligations fiscales. Il se traduit par le remplissage
des déclarations fiscales, leur dépôt dans les
délais ainsi que le paiement spontané de l'impôt dû.
(ANGO ESSAMA, 2010)
A partir de cette définition, on constate que le
civisme fiscal est une question d'état d'esprit, de mentalité et
de comportement. En fait, c'est une question de respect spontané des
obligations déclaratives et de paiement de l'impôt.
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1.2. RÔLE
Le civisme fiscal mesure les perceptions et les attitudes des
contribuables vis-à-vis du paiement et de l'évasion fiscale.
Notre travail actuel sur la vulgarisation du civisme décrit plusieurs
facteurs susceptibles d'influencer la volonté des citoyens de payer des
impôts et souligne plusieurs considérations de politique
générale. (Groupe d'action sur la fiscalité et le
développement, 2019)
1.3. VULGARISATION DES LOIS FISCALES
Au sujet de la vulgarisation, nous disons que la
législation fiscale congolaise a pour base le code de l'impôt.
L'essentiel des impôts contenus dans ce code a été
édicté lors de la réforme fiscale de 1969.
Notons toutefois que les ordonnances-lois fiscales de 1969 ont
connu plusieurs modifications, de même que beaucoup de textes
réglementaires ont été pris comme mesure d'application
dont certains après 1989 date de la dernière mise à jour
dudit code. (KOLA GONZE 2009)
Du point de vue de son étymologie, le terme «
vulgarisation » vient du latin « vulgus » qui signifie peuple.
C'est à l'université CAMBRIDGE en ANGLETERRE qu'il fût fait
usage pour la première fois du terme vulgarisation. (SFEZ, 1993)
Par définition, la vulgarisation est l'ensemble des
processus permettant à un Etat, par le biais de ses organes et services
attitrés, de porter une information quelconque à une classe de la
population ignorante. (LUBANGA LOKA, 1998)
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En matière fiscale ou à propos des lois
fiscales, la vulgarisation peut se faire en organisant certaines rencontres
animées par des experts ou scientifiques attitrés, en vue d'une
meilleure compréhension des notions complexes ou termes utilisés
dans différentes lois fiscales ainsi que leurs mesures d'application.
VERHAEGEN a écrit à ce sujet « vulgariser
c'est populariser, rendre courant ». C'est ramener une question de
l'univers scientifique vers le grand public ou encore vers le champ du savoir
communément partageable par des techniques appropriées.
En effet, la vulgarisation des lois est une opération
qui consiste à adapter un ensemble des connaissances fiscales de
manière à les rendre accessibles à un public non
spécialiste. Les spécialistes fiscaux doivent populariser le
savoir fiscal aux contribuables désireux d'en être
informés. (SEKANA PENE, 2003).
1.3.1. CONSEQUENCES DE LA VULGARISATION
Le principe par lequel « nul n'est censé ignorer
la loi », est une réalité à prendre avec beaucoup de
prudence, car la simple promulgation des lois ne peut pas faire en sorte que
leur teneur soit bien comprise sur l'ensemble de la population, encore que la
nouvelle technologie de la communication et de l'information n'a pas encore
atteint tous les niveaux ou mieux encore les coins les plus reculés.
La meilleure assurance est de vulgariser les lois pour que
leurs destinataires, spécialistes ou non, puissent bien maîtriser
tous leurs contours.
Pourtant, la vulgarisation, telle qu'examiné dans le
paragraphe précédent, produit des effets ou des incidences tant
dans le chef des administrateurs que dans celui des administrés.
Pour mieux sortir des méandres des contours des effets
de la vulgarisation des lois fiscales, il sied d'examiner tour à tour
les conséquences de la vulgarisation sur les administrateurs ou
administrations fiscales et celles se répercutant sur les
administrés ou contribuables.
Parlant des conséquences de la vulgarisation sur
l'administration fiscale, nous mentionneront les plus perceptibles, même
dans l'entendement des communs de mortel. Nous disons, avec le professeur KOLA
GONZE Roger, que l'impôt quel que soit son type, a plusieurs
étapes à respecter dont la déclaration, la liquidation et
le recouvrement.
L'étape de recouvrement est la plus délicate
pour l'administration fiscale, et souvent l'administration fiscale va
jusqu'à la faire de manière forcée. A ce moment, on parle
alors de « recouvrement forcé ». Celui-ci est un
véritable moyen pour contraindre les redevables à payer
l'impôt, surtout lorsque le contribuable n'arrive pas à
s'acquitter de sa dette fiscale.
Cependant, lorsque la vulgarisation est menée de
manière responsable, l'administration fiscale a alors la tâche
facile et ne peut pas recourir au recouvrement forcé. Car à ce
moment, le contribuable lui-même prend les choses en main et le fait en
toute conscience.
Encore faut-il signaler qu'à côté de ces
effets ou incidences de la vulgarisation des lois fiscales, on assiste à
l'éradication ou la diminution pure et simple de la fraude et de
l'évasion fiscale, qui sont des
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conséquences directes de la non vulgarisation des
textes juridiques sur la fiscalité.
Parlant des conséquences sur les contribuables, il sied
de noter que les contribuables sont des débiteurs du trésor
public auxquels sont destinées toutes les lois fiscales au délai
exigé par la loi en matière.
Cependant, il n'est plus judicieux à ce seuil
d'élargir les horizons de toutes les conséquences. Car il n'est
pas sans comprendre qu'une meilleure et harmonieuse vulgarisation des lois
fiscales entraine sans conteste la prise de conscience du civisme fiscal qui se
passe nécessairement par l'enracinement de la culture fiscale.
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