CHAPITRE II : PRESENTATION DE
LA CNSS
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La configuration actuelle de la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale (CNSS) fait d'elle une structure essentielle
pour le déploiement de la politique de protection sociale des
travailleurs relevant de la loi 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du
travail du Burkina Faso. C'est un outil fondamental de justice sociale et un
levier important dans la politique d'investissements sociaux.
I. HISTORIQUE DE LA CNSS
I.1 L'historique
La CNSS a été créée par
Arrêté n°1029/ITLS/HV du 06/12/1955 avec effet le
1er janvier 1956. À cette époque, elle fut
dénommée « Caisse de Compensation des Prestations
Familiales » et eut son siège à Bobo-Dioulasso.
Ce régime ne concernait que la seule branche des
prestations familiales.En effet, la branche des risques professionnels a
été instituée par loi n°03/59/AN du 30 Janvier 1959.
Elle devient la même année « Caisse de
Compensation des Prestations Familiales et des Accidents de
Travail ». Le 06 octobre 1960, par la loi n° 78/60/AN, la
branche de l'assurance vieillesse vit le jour.
La CNSS changea de dénomination pour devenir
« Caisse de Prévoyance Sociale ». Son siège
fut transféré à Ouagadougou le 18/10/1963.
Enfin, la dernière appellation « Caisse
Nationale de Sécurité Sociale » est venue avec le code
de sécurité sociale issu de la loi n° 13/72/AN du
18/12/1972
. Avec une vingtaine d'agents à sa création,
elle emploie de nos jours près de mille (1000) salariés.
I.2 La
notion de Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale est la garantie
donnée à chacun qu'en toutes circonstances, il disposera des
moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille
dans des conditions décentes. En d'autres termes, la
sécurité sociale permet de garantir la sécurité du
niveau de vie, le principe étant que chacun conserverait en toutes
circonstances le niveau de vie qu'il a pu atteindre par son effort au sommet de
sa carrière.
La Sécurité sociale est un système de
protection sociale obligatoire institué par l'Etat dans le but de
garantir le travailleur et sa famille contre les risques sociaux, de couvrir
les charges de maternités et les charges de famille qu'il supporte.
Le risque social est tout évènement susceptible
d'avoir une incidence économique sur les conditions de vie du
travailleur.
Le Code de la sécurité sociale est un droit
étatique car c'est la loi n° 015-2006/AN du 11/05/2006 portant
régime de protection sociale des travailleurs salariés et
assimilés, (elle-même venant en abrogation de la loi 13/72/AN du
28/12/1972 portant code de sécurité sociale), qui en fixe les
principes fondamentaux. C'est un droit qui a un caractère territorial et
d'ordre public :
· Le caractère territorial signifie que tous les
individus qui vivent sur le territoire
national et qui remplissent les conditions peuvent
bénéficier de la sécurité
sociale ;
· Le caractère public signifie que la
sécurité sociale est obligatoire et en conséquence, nul ne
peut se soustraire aux dispositions en vigueur en matière de
sécurité sociale.
Au Burkina Faso, il existe trois institutions de protection
sociale à savoir la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires
(CARFO) qui gère le régime de Sécurité sociale des
agents de la Fonction publique, la Caisse Nationale de Sécurité
Sociale (CNSS) qui s'occupe des travailleurs du secteur privé et le
Régime d'assurance maladie universelle (RAMU) réforme innovante
en matière de protection sociale a été inscrite dans l'axe
2 du Plan national de développement économique et social (PNDES)
qui prend en compte toutes les couches sociales sans distinction.
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