IV. STRUCTURE FONCTIONNELLE
IV.1 Les
Organes de Gestion (OG)
La Caisse Nationale de Sécurité sociale du
Burkina Faso, selon la présentation de son organigramme, (voir annexe
1)est placée sous deux tutelles : la tutelle financière du
Ministère de l'Economie et des Finances et sous la tutelle technique du
Ministère de la Fonction Publique du travail et de la
Sécurité Sociale.
Sa gestion est assurée par un Conseil
d'administration.
IV.2 Les tutelles
La CNSS est une institution de grande taille qui exige une
structure organisationnelle adéquate. De ce fait elle ne peut donc se
soustraire à la supervision des départements ministériels.
Les tutelles de la CNSS sont régies par la loi n° 016-2006/AN du 16
mai 2006.
Ø La tutelle financière
La CNSS gère des ressources financières
importante et à l'effet de prévenir toute opération
susceptible de porter préjudice à l'économie nationale,
elle est astreinte à sa référer au Ministre de
l'économie et des finances pour les transactions financières
importantes.
Ø La tutelle technique
Le Ministre de tutelle technique est chargé
essentiellement de veiller à ce que l'activité de l'Etablissement
public de prévoyance sociale s'insère dans le cadre de la
politique nationale de protection sociale et des objectifs fixés par le
Ministère de la politique nationale de protection sociale et des
objectifs fixés par le Ministère de la fonction publique du
travail et de la Sécurité Sociale. A présent nous allons
faire connaissance de son conseil d'administration (CA).
IV.3 Le
Conseil d'Administration (CA)
La CNSS est administrée par un conseil d'Administration
Composé de quinze (15) membres permanents dont cinq (05)
représentants de l'Etat, cinq (05) représentants des employeurs
et cinq (05) représentants des travailleurs, dont un (01)
représentant du personnel de la CNSS et deux (02) observateurs.
Les membres du Conseil d'administration sont nommés
par un décret pris en conseil des ministres pour trois (03) ans
renouvelables. Le conseil d'administration est chargé de :
· examiner et approuver le projet de budget,
· autoriser la Direction générale à
contrôler des emprunts et à passer des marchés,
· approuver la structure administrative et,
· veiller à son bon fonctionnement.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est sous
la Supervision d'une Direction Générale (DG).
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