B. L'existence des représentations
consulaires
Comme dans le cadre des relations diplomatiques, les postes
consulaires de ces États sur leurs territoires respectifs, visent
à renforcer les relations amicales et la coopération entre
164 La liberté de communication officielle est
fondée sur la valise diplomatique qui permet que non seulement
d'acheminer tout courrier diplomatique, mais également toutes les
archives et informations en destination de l'Etat d'envoi. Cette liberté
de communication prend en compte tous les moyens de communication licite
c'est-à-dire les communications téléphoniques et les
radios commandements de la mission.
165 Elle vise à protéger l'intimité de la
mission. Cela veut dire au sens de l'article 22 que les locaux de la mission
diplomatique sont inviolables. Ils ne peuvent faire l'objet d'aucune
perquisition et d'aucun contrôle. Il convient toutefois de
préciser qu'il ne s'agit pas d'une inviolabilité absolue, mais
d'une inviolabilité relative car le chef de la mission diplomatique peut
autoriser expressément l'intervention des autorités locales.
Cette inviolabilité vise aussi bien les organes officiels de
l'État que les mouvements révolutionnaires et autres individus.
De même, les meubles, les archives et les documents de la mission sont
inviolables, c'est-à-dire que les biens de la mission diplomatique ne
peuvent faire l'objet de saisie.
166 L'article 29 de la convention de Vienne sur les relations
diplomatiques dispose en effet que : « La personne de l'agent
diplomatique est inviolable. Il ne peut être soumis à aucune forme
d'arrestation ou de détention. L'Etat accréditaire doit le traite
avec le respect qui lui est dû et prend toute mesure indispensable pour
empêcher toute atteinte à sa personnalité, sa
liberté et sa dignité ».
167 Cf. article 13, convention de Vienne, op cit.
168 Cf. articles 34 et 36, convention de Vienne, op
cit.
Rédigé et soutenu par Abdelhamid Barkai Maide Page
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La coopération diplomatico-économique entre la
République du Cameroun et la République
du Tchad de
2003-2019
les États. Les postes consulaires, dans la pratique,
sont des services publics relevant de leur État national et
installés en territoire d'un État
étranger169.
La fonction des représentations consulaires est
purement administrative170 ; en raison de cette dernière, la
protection qui est accordée aux représentations consulaires, en
l'occurrence l'inviolabilité des locaux consulaires et la liberté
de communication officielle, ainsi qu'aux agents consulaires, notamment
l'inviolabilité personnelle et l'immunité juridictionnelle ;
ladite protection demeure relative, moins étendue que celle
octroyée dans le cadre de la coopération diplomatique.
Indubitablement donc, les représentations
extérieures que le Cameroun et le Tchad possèdent sur leurs
territoires respectifs, attestent avec vigueur de la coopération
diplomatique pacifique qu'entretiennent ces deux États. Lesdites
représentations constituent le prolongement de l'État au sein
d'un territoire étranger ; cela participe de la promotion de la paix.
Cette paix est également prônée au cas où
surviendrait un conflit d'une quelconque nature entre eux ; ceux-ci sont
conviés à les régler toujours par la voie diplomatique.
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