Evaluation de la gestion environnementale dans les unités de transformation du bois en Côte d’Ivoire en vue de la certification GLB. Cas de la scierie Indusbois.

3.3. CLASSEMENT D'INDUSBOIS SELON LA NOMENCLATURE IVOIRIENNE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Au sein d'INDUSBOIS, les substances utilisées et les activités exercées pour leur manipulation, confèrent à ce site industriel un niveau de dangerosité. Ainsi, dans le but de protéger

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l'environnement contre les éventuels effets néfastes de cette industrie, elle est classée conformément à l'arrête n° 0462/MLCVE/SIIC du 13 mai 1999, modifiant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Tableau VII : Classement des activités et installations d'INDUSBOIS selon la nomenclature des ICPE (source : arrête n° 0462/MLCVE/SIIC du 13 mai 1999, modifiant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes).

N° de la rubrique	Nomenclature des installations classées	A, D (1)	Rayon (2)
	Désignation de la rubrique
01-29/IV	Liquides inflammables (dépôt de) Dépôts aériens de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) : 1) représentant une capacité nominale totale supérieure à 100 m3 2) représentant une capacité nominale totale supérieure à 10 m3 mais inférieure ou égale à 100 m^3	A D	1
01-33	Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles) à l'exclusion des dépôts utilisées au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public. Le volume des entrepôts étant : 1) supérieur ou égal à 30 000 m^3 2 inférieur ou égale à 30 000 m^3	A D	1
01-34	Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte ; bois et matières bitumineuses (dépôts de) La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1) supérieure ou égal à 500 t 2) inférieure à 500 t	A D	1		02-50
Ateliers où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues. La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant : 3) supérieure à 100 kW 4) inférieure ou égale à 100 kW	A D	1
02-76	Métaux et alliages (travail mécanique des) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : 7) supérieure à 100 kW 8) inférieure ou égale à 100 kW	A D	2
02-102	Déchets industriels provenant d'installations classées (installations d'élimination, à l'exception des installations traitant simultanément et principalement des ordures ménagères) : a) stations de transit b) décharge c) Traitement ou incinération	A A A	1 2 2

(1) A : Autorisation, D : Déclaration (2) Rayon d'affichage; en km

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Les activités d'INDUSBOIS ont un rayon d'impact de deux (02) km. Les activités et substances soumises à autorisation dans cette industrie sont ;

- le traitement des déchets industriels et leur incinération ;

- le travail mécanique des métaux et alliages, dont la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation est supérieure à 100 kW ;

- les ateliers où le bois est travaillé, dont puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines est supérieure à 100 kW ;

- le stockage de bois, dont quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation à 500 t ;

- le dépôt aérien de liquide inflammable de la catégorie de référence (coefficient 1), d'une capacité nominale totale supérieure à 100 m³ (voir annexe 4 relatif à l'autorisation de stockage dudit liquide).