ANNEXE DE L'ARRETE N° !'
/MINEF/DGEFIDEIF du 2 DE017
Portant autorisation de transfert de code usine de la
société
« ALPI COTE D'IVOIRE» au profit de
la société « INDUSBOIS »
Le matériel de transformation de la société
« INDUSBOIS » autorisé est composé
de:
> pour l'unité de sciage et de menuiserie
:
· 01 scie LINCK ;
· 01 scie de tête CD10;
· 01 déligneuse monolame;
· 01 ébouteuse SOCOLEST ;
· 01 machine à raboter ;
· 01 mortaiseuse MINGANT 16 ;
· 01 raboteuse WEING ;
· 01 multilame A COSTA ;
· 01 ponceuse MAKOR OCASS ;
· 01 raboteuse PAOLETTI CUT.
> pour l'unité de déroulage et
de production de contreplaqués:
· 01 dérouleuse CREMONA ;
· 01 massicot CREMONA pour arrondir ;
· 01 massicot CREMONA automatique ;
· 01 massicot utilisé pour le
jointage ;
· 01 déligneuse SCHWABEDISEN ;
· 01 monolame SCM ;
· 02 encolleuses dont une grande et une petite ;
· 01 ponceuse IMEAS ;
· 01 presse;
· -01 mélangeuse ;
· 03 jointeuses à fil ;
· 01 séchoir ;
· 02 chaudières dont une à huile et une
à eau.
Annexe 2 : Référentiel de chaîne de
contrôle
RF03 OLB CdC v3.5 du vendredi 10
décembre 2010
66
,136f6rariGerde &lake de CanmAle - Pregramme de
44dr7ca!Yon OLB - RFO3 0111 CdC v15
Bureau Veritas Certification
Programme de Vérification OL
"Origin& et Légalité des
Bols''
(ORIGIN AND LEGALITY OF Forest Products)
Odpine rl Legelte des Bols
Line marque d6pus6c r Strew Verfms
Cedlrlmtlon G
3013#
REFERENTIEL EI TIEL DE CHAINE DE
CO TF OLE
BUREAU
VERITRS
Réf.: RFO3 OLB CdC v3.5
vendredi 10 décembre 2010
0 BwrraoVersta: Cerlikation - décembre Efl10 -
édité 2€11,O&- 1 Page i
sw15
67
Peref2n2reJde Chau* de C.x!re,e- Programme
de VPrtlfeaax O LB-RFA3 OLB CdC v15
Table des matiEres
-PROPOS 3
A - LNZROPT (TION 4
B - DDIiL- T D' APPLIC TION 4
C - X1YIA D'APPLIC:ATION 4
D - DE FINITIONS à
E - REFEREIÇCES..._ 7
F - PRI C IPE GENERAL DE LA I13AC BIIATE
7
Cf - EXIGENCES DE LA C fL- L" E DE CONTROLS OLB
9
1- EKE GENUSGENERALESRELATI ESÀL'L'TREPRESE
9
1.1 - RESPECT DES EXEGENCES ILTmIQUES 9
1.2 - EMGENCES RELkTTVES AL SYSIEME_.. 9
1.3 - - DEF./1=0N DUN GROUPE DE PRODUiTS
10
1.4- GESTION DES ENTREE.SETDESSORTIES.. 10
2 - SNSTE1f5 DE TRACABU. TE 12
2.1 - ElaGENCES GEhERALES .. 12
2.2 - SEPARATION PHYSIQUE .. 12
23 - SYSTEMS DE CREDIT 13
3 - SOUS-TRAITANEI .. 13
3.1 - SOUS-TRAITANTS _ 13
3.2 - E.1mGENCES REL&TWES AUX SOUS-TRAITANTS
13
H - AI 1 EXE 15
Bureau Verikas CeriitCdtion -dEcembre2010 - édM le
ZEIAG11 Page 2116
68
RerEvergreJ de Chaîne de C. rr!*&e --
P. 1^ Tr'm? de W'rnrca5orr 4BB - RFA3 431 11 v15
Arra nt-propos
Le prisent Référentiel a
été élaboré par le Département Forêt -
Bois de Bureau Ventas Certification France spécialisé dans la
filière forêt- bois. Bureau Veritas Certification France est un
organisme de certification indépendant, filiale de Bureau Veritas
Certification Holding_ Pour de plus amples informations, vous pouvez visiter
notre site www_cerGrFcation.bureauveritas_ir_
Ce document a été élaboré
en crue de définir les conditions d'utilisation de la marque
déposée OLB après la première vente des produits
forestiers certifies OLB. Il s'agit ici d'un document A caractère
normatif qui précise toutes les exigences auxquelles les entreprises
doivent se conformer pour se voir délivrer un certificat de chaîne
de contrôle OLB et pour pouvoir utiliser la marque OLB sur leurs produits
forestiers.
NB: Il s'applique également aux entreprises de
gestion I d'exploitation forestière dotées d'une unité de
transformation.
Bureau Veri u Cerli .cn -dccembre Z414 - èditi
28105411 Page 3J'16
69
élEventreJde Ctafne de Cao!reW-- Prui
ramme de 4+BrkrItgiarr Od.6-RFU3 OL.S CdC v3.5
A - Introduction
Le présent Référentiel est un
document public qui énonce les exigences applicables aux entreprises de
la filière bois (fabrication, négoce et tout autre type de
société de transformation/commercialisation) qui veulent obtenir
un certificat de chaîne de contrôle OLB et ainsi valoriser leurs
produits forestiers.
C'est la propriété de Bureau Veritas
Certification. Il ne peut être reproduit, même partiellement, saris
autorisation préalable de ses auteurs_ II ne peut pas être
utilisé par d'autres organismes concurrents.
L'objectif de la certification Chaine de
Contrôle est de fournir aux clients une garantie que les produits
forestiers marqués OLB ont été contrôlés
quant â leur origine et leur légalité, conformément
aux exigences du Référentiel RFd30LB FC de Bureau
Veritas.
En plus de la certification OLE, rapplication des
exigences OLB+ (Référentiel RFO3 OLB+ CdC) permet é
l'entreprise de prouver qu'elle respecte les exigences supplémentaires
d'ordre social et environnemental comme le demandent de plus en plus le grand
public, les organismes chargés de la passation des marchés
publics et les organisations internationales.
NB 1: le respect des exigences OLB+ n'est qu'une
étape supplémentaire_ Il est facultatif, et non pas obligatoire
pour l'obtention du certificat OLE.
NB 2: la certification OLB + a été
élaborée aux fins de promouvoir les bonnes pratiques d'une
entreprise. Elle ne concerne pas la labellisatian des produits
forestiers.
B Domaine d'application
Le présent Référentiel s'applique
ô toute entreprise de la filière bois qui fournit, utilise et
transforme des produits certifiés OLB et qui a l'intention d'apposer le
logo OLB sur ses produits finis_
Il est applicable é tout type d'activité de
négoce 'transformation du bois_
La responsabilité de l'entreprise en ce qui
concerne la traçabilité de ses produits forestiers commence avec
rachat de matières premières OLB jusqu'a la vente des produits
OLB.
C - Niveaux d'application
Dans le cadre de la mise en application de ce
Référentiel, Bureau Ventas distingue deux cas de figure
différents, selon que l'entreprise dispose déjà' d'un
certificat de chaîne de contrôle dans un autre système de
certification pour lequel le Bureau Veritas est accrédité'
:
o r seri reprrse dispose d'un certrfrcat vahde
de Charne de contrôle tell que défini ci-
dessus_
Les exigences OLB en matière
d'évaluation de la Chaîne de Contrôle sont les
suivantes:
- Sur site pour l'audit initial
- A travers une étude documentaire pour les
audits de surveillance, sur la base des rapports d'audit de l'autre processus
de certification et des procédures relatives é la
VKIlex le VIE Inierne1 de eireau veitas CerillErzem
iNverr.twreauwedtas..cmi
in Bureau Veritez Certification. -dicembre 2010 -
édité Ie 2114015.41 Page4115
70
Refe2rttreJde Cha e de Carrd'e-- Pwamme de V
rJrcadorr OLB-RF4 3 Od.6 CdC v3..5
chaîne de contrôle OLB qui ont
été mises en oeuvre par l'entreprise pour répondre aux
exigences du présent Référentiel--
NB: Certaines entreposes qui satisfont les conditions
pour faire l'objet dun audit documentaire peuvent acheter des produits
forestiers non vérifiés pour les mêmes «groupes de
produits» que ceux couverts par leur certificat CdC OLB. Ces entreprises
peuvent faire l'objet d'un audit sur site, en fonction du niveau de
traçabilité observé lors de l'audit initial.
Si ['entreprise ire dispose pas d'an
certficat valide die Chaîne de
contrô1 tuf grue défini ci-dess11s:
L'évaluation de la chaîne de
contrôle OLB exige la réalisation d'audits sur site pour tout le
processus de certification, y compris les audits de
surveillance.
NB: Les entreprises commerciales qui rie prennent pas
matériellement possession des biens feront systématiquement
l'objet d'une étude de documents_
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