Impact de la crise politique sur le développement en RDC. étude menée dans la province de l’équateur de 2015 à 2018.

§ 5. Institutions

Les institutions sont « des choses établies par les hommes »³⁴. Autrement dit, comme précise LITTRE, c'est tout ce qui est inventé, établi par les hommes par opposition à ce qui est naturel. Une institution est ainsi une création de la volonté de l'homme qui s'oppose à une donnée, à une création naturelle : l'homme, ses raisons, la protection, l'acte sexuel... sont des données naturelles de la création. Au contraire la personnalité juridique, l'année civile, le mariage sont des institutions.

³² LUMANU MULENDA A., notes de cours du droit constitutionnel et institutions politique. Base théorique et expérience congolaise, G2 SPA, UNIKIN, 2010-2011, p.24

33 KIAKU MAYAMBA N., les premiers pas des Assemblées provinciales en RDC, éd. CEDI, Kinshasa, 2008.

34 LUMANU MULENDA A., op.cit. p.7

--' 21 --'

Pourtant tout ce que l'homme établi par sa volonté n'est pas institutions, car l'homme établit quantité de choses éphémères : une conversation, une réunion d'amis ne peuvent pas être considérées comme des institutions. Une institution est établie de manière durable, permanente en vertu de l'union des volontés individuelles agissant pour une organisation sociale durable, des organes sociaux et notamment une autorité dirigeant cette organisation sociale.

§ 6. Les Institutions Politiques

Les institutions politiques sont des choses établies par les hommes dans le domaine de la vie politique, autrement dit dans l'univers sociale ou les gens tissent des relations de pouvoir. ³⁵ Dictées par les nécessités sociales, les institutions survives à leurs auteurs et prennent une sorte de distance d'autonomie à titre d'encadrement de la vie politique : elles présentent à cet égard, le caractère d'une certaine stabilité, cohérence et permanence.

6.1.1. Des Institutions Politiques de la Province

La province comprend deux institutions politiques : l'Assemblée provinciale et le gouvernement provincial.³⁶

Les préoccupations majeures qui président à l'organisation de ces institutions sont les suivantes :

1. Assurer le fonctionnement harmonieux des institutions de l'Etat ;

2. Eviter les conflits ;

3. Instaurer un Etat de droit ;

4. Contrer tentative de dérives dictatoriales ;

5. Garantir la bonne gouvernance ;

6. Lutter contre l'impunité ;

7. Assurer l'alternance démocratique.

³⁵ LUMANU MULENDA A., Idem P.7

36 Idem

-' 22 -'

6.1.1.1. L'Assemblée provinciale

Elle est l'organe délibérant de la province. Elle légifère par voie d'édit dans le domaine des compétences réservées à la province³⁷ et contrôle le gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux. 38

Soulignons que l'édit doit être compris comme un texte qui crée, organise, règle, ordonne, autorise ou défend de façon générale et impersonnelle dans le ressort territorial provincial.

Les mandats compatibles au mandat du député provincial

sont :

Membre du gouvernement central ou provincial, membre d'une institution d'appui à la démocratie, membre des forces armées, de la police nationale et des services de sécurité, magistrat, agent de carrière des services publics de l'Etat, provinciaux ou locaux, cadre politico-administratif de la territoriale, à l'exception des chefs de chefferie et de groupement, mandataire public actif, membre des cabinets des autorités politiques, une autorité politique ou administrative de l'Etat ou de la province, un employé dans une entreprise ou dans une société d'économie mixte, ou tout autre mandat actif.

Le mandat de député provincial est aussi incompatible avec l'exercice des fonctions rémunérées conférées par un Etat étranger ou un organisme international.

6.1.1.2. Le Gouvernement provincial

Le gouvernement provincial est l'organe exécutif de la province. Il est composé du gouverneur, d'un vice-gouverneur et des ministres (au maximum 10), tous justifiables de la cour de cassation. L'organisation et le fonctionnement du gouvernement provincial ainsi que la répartition des

³⁷ Article 195 et 197 de la constitution du 18 février 2006

38 Article 203 et 204 de la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.

-' 23 -'

compétences entre les ministres provinciaux sont fixées par l'arrêté du gouverneur délibéré en conseil des ministres.

Le ministre provincial est responsable de son département ministériel et il exerce les pouvoirs réglementaires dans son secteur par voie d'arrêté. Cette mesure réglementaire est aussi délibérée en conseil des ministres.