L'initiatve Pays pauvres très endettés (PPTE) et les perspectives de croissance en Afrique subsaharienne cas de la République Démocratique du Congo

Section II. L'admission de la RDCà l'initiative PPTE

Le mécanisme PPTE a été lancé en 1996 à l'initiative conjointe du le Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale (BM). Il vise à réduire le poids de la dette des pays pauvres très endettés. Ce mécanisme a été amélioré en 1999 en vue notamment de favoriser l'admissibilité d'un plus grand nombre de pays pauvres très endettés. Les principales innovations de ce mécanisme ont été de renforcer le lien entre

L'allégement de la dette et l'objectif de réduction de la pauvreté et introduire la notion du point d'achèvement flottant déterminé en fonction du rythme des mises en oeuvre des réformes structurelles essentielles (la stabilité macroéconomique, la restructuration des entreprises, etc.).

Contrairement aux mécanismes traditionnels d'allégement de la dette, l'initiative PPTE implique la participation entière et équitable de tous les créanciers au processus visant à ramener la dette extérieure d'un pays à un niveau soutenable.

Il y a lieu de noter que, dans le cadre de l'Initiative PPTE renforcée, la dette extérieure d'un pays est réputée soutenable lorsque le ratio de la valeur actuelle nette de la dette VAN par rapport aux exportation des biens et services est inférieur ou égal à 150% . En d'autres termes, lorsque la VAN de la dette extérieure d'un pays représente 1,5 fois la valeur de ses exportations des biens et services, alors sa dette est considérée comme étant soutenable⁷³.

Nous discuterons, dans cette section de l'admissibilité de la République Démocratique du Congo à l'initiative PPTE renforcée; il sera question de décrire les différentes étapes ou conditions, les types des classifications des pays pris en compte dans le cadre de cette initiative pour terminer avec des politiques de soutien par l'entremise et l'Aide Publique au Développement (APD) face à l'Initiative PPTE renforcée.

II.1. Description de l'Initiative PPTE renforcée

II.1.1. Les conditions d'éligibilité à l'Initiative PPTE renforcée⁷⁴

Pour être éligible et recevoir une assistance à titre concessionnel du FMI, désormais appelée Facilité pour la réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC), ou de la Banque Mondiale [(Association Internationale de Développement (A.I.D.)]; il faut :

- avoir un revenu moyen par habitant inférieur à 780 USD par an;

- avoir entrepris des programmes de réformes avec l'appui du FMI et de la Banque Mondiale;

- avoir une dette insoutenable après l'application des mécanismes traditionnels d'allégement, c'est-

à-dire après l'application des termes de Naples, soit une réduction de 67% de la VAN de la dette

éligible au Club de Paris;

73. MASANGU MLONGO , Op. cit. pp. 2-3 ⁷⁴.http// www.europa.eu.int/comm/europaid/project/resal Octobre 2000

- le ratio[1] Valeur Actuelle Nette de la dette/ Exportations des biens et services doit représenter plus de 150%;

- le ratio [2] Service de la dette/ Exportations des biens et services doit être supérieur à 20%; - le ratio [3] Exportations de biens et services/ PIB de 30%;

- le ratio [4] Recettes fiscales/ PIB doit être égal à 15%;

Il convient de souligner que pour les pays très ouverts, un ratio Valeur Actuelle Nette de la dette / Exportations de biens et services inférieur à 150% pour être recommandé au point d'achèvement. Pour cela, le pays doit satisfaire à deux critères au point de décision:

- avoir un ratio Exportations de biens et services/ PIB d'au moins 30%;

- avoir un ratio Recettes fiscales/ PIB d'au moins 15%.

Pour les pays remplissant ces conditions, le ratio objectif VAN de la dette/ Exportations sera calculé de manière à obtenir un ratio VAN de la dette/ Recettes budgétaires de 250%.⁷⁵

II.2. Le déroulement de l'Initiative PPTE renforcée

L'application de l'initiative PPTE se déroule en deux phases chacune suivie par un point de décision et d'achèvement au cours desquels une évaluation de la soutenabilité de la dette est effectuée. Chaque phase est censée durer trois ans mais au cas par cas, des aménagements peuvent être portés pour les pays sortants des conflits armés ou soit encore pour des intérêts géostratégiques.⁷⁶

II.2.1. La première Phase

Le pays doit appliquer pendant trois ans des programmes d'ajustement structurel avec le soutien de la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International. IL reçoit une assistance à titre concessionnel des créanciers multilatéraux. Les créanciers bilatéraux du Club de Paris accordent une réduction du service de la dette basée sur les termes de Naples (réduction de 67% de la VAN) et les créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris doivent accorder des réductions équivalentes. Le ratio objectif (ratio [1]) à atteindre au point d'achèvement de 150% est fixé au point de décision. ⁷⁷

II.2.1.1. Point de décision

Il s'agit d'évaluer la soutenabilité de la dette (étude des ratios [1], [2] et [3] ), et en particulier de déterminer si une nouvelle opération de réduction de la dette suivant les termes de Naples portant sur l'encours (67% de la VAN de la part des créanciers du Club de Paris), complétée par une action au moins aussi favorable de la part des créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris est suffisante pour rendre la dette soutenable .

75. http// www. europa.eu.int/comm/europaid /Project /resal Octobre 2000

76 . Idem 77. Idem

Trois situations sont envisageables à ce stade :

- si la dette est soutenable après les réductions accordées, le pays n'est pas éligible ;

- si la dette du pays reste insoutenable malgré l'application des termes de Naples, le pays entre

dans la deuxième phase. Les objectifs à atteindre en termes de ratio de soutenabilité au point

d'achèvement sont fixés à ce stade;

- si un doute existe quant à la soutenabilité de la dette, des réductions supplémentaires sont appliquées.

II.2.1.2. Deuxième phase, ou période intermédiaire

Lorsqu'un pays est éligible, il doit mettre en place des programmes de réformes économiques pendant trois ans. Toutefois, cette période peut être plus courte si grâce aux réformes, les performances économiques s'améliorent rapidement au cours de cette deuxième phase. Les créanciers fournissent des concours sous différentes formes.

II.2.1.2.1. Le point d'achèvement

Le ratio objectif VAN de la dette/ Exportations à atteindre au point d'achèvement est fixé au point de décision. Les créanciers membres du Club de Paris proposent une réduction de la VAN du stock de la dette de 90% (terme de Cologne). Les autres créanciers commerciaux et bilatéraux doivent entreprendre des actions au moins équivalentes. Les institutions multilatérales succèdent également à des réductions de la VAN de leurs créances de manière à assurer un traitement global et équitable pour tous les créanciers impliqués. ⁷⁸