B- Enfant naturel
Enfant naturel, enfant illégitime ou encore
bâtard, toutes ces expressions faut-il le signaler désignent un
enfant né hors mariage.
Le terme illégitime évoque la non
légitimité d'une relation et d'une naissance survenue en
violation de la loi. La mise au monde de cet enfant menace les valeurs
familiales et déstabilise la société. Le bâtard est
donc un enfant né de l'union illicite de deux personnes, qui pouvaient
contracter mariage ensemble au moment où il a été
conçu.
On distingue :
-les « simples bâtards »,
enfants nés de deux personnes absolument libres, et qui pouvait se
marier ensembles ;
- les « bâtards
adultérins », enfants qui sont procrées par des
personnes unies à d'autres par le sacré lien du mariage (ceux-ci
sont adultérins tant de la part de leur père que de la part de
leur mère, ou seulement de la part de l'un ou de l'autre) ;
-les « bâtards incestueux », enfants
qui sont nés de personnes qui ne peuvent contracter mariage ensemble,
à cause du lien de parenté ou d'alliance qui les unit.
L'enfant naturel, d'une manière générale
est un enfant issu d'un homme et d'une femme qui ne sont pas unis ou qui ne
peuvent s'unir par le lien de mariage. Ce dernier étant la seule voie
légitime de la propagation de l'humanité, les bâtards
subissent une situation particulière différente de celle des
enfants légitimes. Le lien qui le rattache à leur géniteur
(père) pose problème.
Pourtant toute personne a droit à une filiation.
C- Filiation
La filiation est le lien de droit existant entre une personne
et ses parents. Deux types de filiation sont réglementées par la
loi : la filiation « biologique » encore
appelée filiation par le sang, qui résulte de la
procréation, et la filiation « fictive »
qui n'est issue d'aucun lien de sang, encore appelée filiation adoptive.
Elle est créée par un jugement.
La filiation par le sang tient compte de la nature des
rapports qui lient les parents. S'ils sont mariés et ont un enfant, ce
dernier est légitime et on parle alors de filiation légitime. En
revanche, on appelle filiation naturelle le lien qui unit un enfant à
ses parents non mariés. La filiation est qualifiée de naturelle
adultérine si l'un des parents était, lors de la
procréation, marié avec un tiers. Elle peut aussi être
qualifiée d'incestueuse lorsqu'elle résulte de deux personnes qui
ne peuvent se marier à cause du lien du sang ou d'alliance.
La filiation légitime est fondée sur une
présomption de paternité qui lie l'enfant au mari de la
mère. Elle s'applique à tout enfant né pendant le mariage.
La filiation naturelle est moins automatique, car elle est établie
séparément par l'un et l'autre des parents. La filiation adoptive
prend la forme d'une adoption plénière ou simple. La
première donne à l'enfant le statut d'enfant légitime et
est marquée par une rupture totale avec sa famille d'origine. La seconde
fait subsister des liens avec cette famille et elle est révocable. Une
fois la filiation établie, l'enfant naturel devient légitime.
L'on parle de légitimation.
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