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Chambre d'isolement : du point de vue des patients. Impact d'un temps d'élaboration sur le vécu des patients après un séjour en chambre d'isolement dans une unité d'hospitalisation de psychiatrie adulte


par Charlotte Mouillerac
Université Paris 8 - Master 1 psychologie clinique et psychopathologie 2007
  

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5.2.2 LES RAISONS MÉDICALES

« Les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 inscrivent le droit à l'information des personnes afin de leur permettre d'exprimer leur consentement : les contraintes de soins ou de prise en charge et d'accompagnement individuel doivent donc être expliquées à la personne et acceptées par elle, sauf situation d'urgence ou impossibilité pour elle de consentir.

Certaines limitations de la liberté d'aller et venir sont strictes afin de protéger la personne ou l'entourage (isolement protecteur ou septique). D'autres sont liées aux difficultés physiques (limitation de mobilité et déficit sensoriel) ou psychiques (désorientation dans le temps et l'espace, résignation dépressive, troubles du comportement, etc.) de la personne. » 27

D'autres raisons sont proposées : raisons tenant à la répartition et l'organisation territoriales des établissements, raisons architecturales et liées à l'urbanisme, raisons organisationnelles, raisons financières.

La finalité thérapeutique peut donc conduire un médecin à imposer à un patient un traitement et des atteintes à sa liberté d'aller et venir. Selon l'article L3211-3 du Code de la Santé Publique, ces restrictions sont limitées à celles nécessitées par l'état de santé et la mise en oeuvre du traitement et, en toutes circonstances, la dignité de la personne hospitalisée doit être respectée. La mesure de contrainte, qui représente une atteinte sévère aux libertés individuelles, doit donc être nécessaire, proportionnelle au danger encouru et non susceptible d'être remplacée par une mesure moins radicale.

Il est à noter que l'isolement met souvent à mal certains des droits du patient hospitalisé : droits d'émettre et de recevoir du courrier, droits à la liberté religieuse ou philosophique, ou à exercer son droit de vote... (article L3211-3 du Code de la Santé Publique).

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