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Les multinationales pétrolières et la protection de l'environnement en Afrique Centrale

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par Levy Cardel PAYIMA
Université de Limoges - Master 2 en Droit International et Comparé de l'environnement 2006
  

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Paragraphe 2 : La gestion des déchets

L'Afrique centrale n'est pas en soit productrice de déchets industriels de grande quantité, car elle ne dispose pas de grandes industries de fabrication. Par contre, compte tenu de la présence d'une grande forêt et l'exploitation du pétrole, on dénote un accroissement des déchets provenant de ces secteurs. Cependant, les compagnies pétrolières, productrices de déchets dit dangereux s'emploi à protéger l'environnement contre les effets de ces déchets.

a) Circonscription de la notion de déchets

Etats européens, conscients de la croissance de production de déchets dangereux à travers le monde et de leurs mouvements transfrontières, ont adopté à Bâle, le 22 mars 1989, la Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Selon cette convention, « On entend par "déchets" des substances ou objets qu'on élimine, qu'on a l'intention d'éliminer ou qu'on est tenu d'éliminer en vertu des dispositions du droit national ». Article 2 de la convention44

.

44 - La convention de Bâle signée le 22 mars 1989 est entrée en vigueur en juin 1992. Au niveau européen, elle a été renforcée par une directive communautaire qui catégorise les déchets selon trois listes : la liste verte, la liste rouge et la liste orange.

Deux ans plus tard, on réaction à cette convention qu'ils avaient refusé de signer du fait qu'elle ne correspondait pas à leurs aspirations, les Etats africains ont adopté à leur tour la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique. Celle-ci en son article 1er définit les comme étant « des substances qu'on élimine, qu'on a l'intention d'éliminer ou qu'on est tenu d'éliminer en vertu des dispositions du droit national ».

Les déchets en soi ne poseraient pas de problème s'il n'y en avait pas de dangereux45. La notion de déchet dangereux a fait l'objet d'une abondante littérature. La convention de Bamako, sans donner une définition de la notion de déchets dangereux, les énumère et en donne la façon de les gérer. A l'annexe 1, plusieurs substances sont citées et parmi ceux-ci les « mélanges et émulsions d'huile / eau ou hydrocarbure / eau » (Y9) mais aussi les « résidus goudronneux de raffinage, distillation ou de toute opération de pyrolyse » (Y11) qui concernent le domaine pétrolier.

Cependant avant de faire cette énumération la convention de Bamako préconise la gestion des dits déchets. En effet, « on entend par gestion, la prévention et la réduction de déchets dangereux ainsi que la collecte, le transport, le stockage, le traitement, même en vue de recyclage ou de réutilisation, et l'élimination des déchets dangereux, y compris la surveillance des sites d'élimination ». Il ne s'agit pas ici de n'importe quelle gestion mais d'une « gestion écologiquement rationnelle de déchets dangereux, toutes mesures pratiques permettant d'assurer que les déchets dangereux sont gérés d'une manière qui garantisse la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les effets nuisibles que peuvent avoir ces déchets » art 1er 10). 46

45 - Sur différentes catégories de déchets, voir aussi Agenda 21 chapitre 20 (Gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, y compris la prévention du trafic international illicite de déchets dangereux ; chapitre 21 (Gestion écologiquement rationnelle des déchets solides et questions relatives aux eaux usées).

46 - Malgré l'adoption de cette convention le 30 janvier 1991 par une conférence des ministres de l'environnement de 51 Etats africains, ceux-ci peinent encore à gérer leurs déchets. Preuve palpable du fait que cette convention n'était pas signée par conviction mais simplement par enthousiasme en réponse à la convention de Bâle de 1989 dont ils avaient refusé de signer.

En outre, non seulement cette convention n'est pas appliquée par les Etats, pour preuve le déversement à Abidjan en 2006 des déchets toxiques par le Probo Koala, faute d'une transposition des conventions internationales sur plan national. (cf. Maurice KAMTO, Les conventions régionales de conservation de la nature et des ressources naturelles en Afrique et leur mise en oeuvre).

b) Pratiques de gestion

La des déchets est en quelque sorte le revers de la médaille de l'exploitation du pétrole. En effet, l'exploitation du pétrole est productrice de déchets à chaque de son processus, des études sismiques, au forage d'exploitation et au transport et au stockage des produits. Les déchets produits par l'industrie pétrolière sont classés selon la directive européenne sur la liste rouge.

En Afrique centrale, les multinationales pétrolières qui y opèrent, conscientes de cette situation, ont développé des pratiques et des stratégies de gestion des déchets. Cette prise en compte de la gestion des déchets leur a value des distinctions honorifiques dont la certification ISO.

Il ya dix ans, Shell Gabon devenait la première société du Groupe Shell en Afrique, et la première de la sous région à obtenir la certification ISO 14001 pour son système de gestion de l'environnement, dans toutes ses activités. En 2000 et 2003, Shell Gabon a été ré-certifiée ISO 14001.

Quant à Total Gabon, il a obtenu en juillet 2006 un trophée de la Direction Hygiène, Santé, Sécurité, Environnement du Groupe Total pour la qualité de ses actions menées et les résultats obtenus dans le domaine de l'hygiène Sécurité Environnement (HSE) depuis plus de cinq ans.47

Plus concret, Total E&P Congo, a mis en place des installations de traitement de déchets par le procédé Land-Farming. Ce procédé consiste d'abord en la caractérisation en laboratoire des matériaux pollués et au calcul des besoins en nutriments et autres apports. Les déchets hydrocarburés sont ensuite mélangés à des structurants tels que ; sciure de bois, copeaux, et à de l'engrais. Ce mélange est homogénéisé puis étalé sur une surface dite « plate forme biologique », il est régulièrement arrosé et retourné par un tracteur, pour faciliter l'aération, et donc le développement bactérien « bactéries mangeuses d'hydrocarbures ». Le sol est isolé de la plateforme de traitement par une bâche (géotextile ou géo membrane) pour empêcher l'infiltration dans le sol des eaux souillées par les hydrocarbures. Un réseau de drainage permet de collecter toutes ces eaux souillées par les hydrocarbures vers un séparateur des hydrocarbures.

L'eau décantée est contrôlée puis rejetée dans un drain naturel à un taux en hydrocarbures inférieur à 5mg/1 suivant la sensibilité de l'environnement.

Un suivi est régulièrement fait sur le site afin de s'assurer du retournement, de l'homogénéité et de l'aération du mélange. Il peut aussi être nécessaire de ré-humidifier le mélange. Des échantillons sont donc prélevés périodiquement afin de vérifier l'évolution de la bio dégradation. Les matériaux doivent avoir un résiduel de 0,5 à 2g/kg d'hydrocarbures de la masse des matériaux traités. La durée moyenne d'un cycle de traitement varie entre six et douze mois.

47 - Mr Alphonse MOUSSAVOU DOUKAGA, le Directeur de la communication et des relations extérieures, « cette distinction a été décernée à l'occasion du séminaire HSE de la Direction Générale de l'Exploitation - Production du Groupe Total qui a réuni dans la ville du Mans, en France, du 29 juin au 1er juillet 2006 dirigeants et responsables HSE du siège et de toutes les filiales du Groupe.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway