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La lutte contre le blanchiment des capitaux: Quels enjeux ?

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par Dyae Najm Ezzine
HEM Rabat -  2008
  

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LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX :

QUELS ENJEUX ?

La lutte contre le Blanchiment de capitaux, thème majeur de réflexion et de politique à l'échelle internationale, constitue pour le Maroc comme pour de nombreux pays une composante essentielle de la coopération internationale.

La stratégie internationale de lutte contre le blanchiment indique que les activités du blanchiment d'argent inquiètent aussi bien les pays industriels que les pays en développement.

Pour, d'une part, se conformer aux législations et chartes internationales et répondre à l'urgence d'une coopération internationale en la matière et, d'autre part, lutter contre cette pratique qui nuit à l'économie ainsi qu'à l'image du Maroc et à sa capacité d'attirer des investissements étrangers, notre pays a récemment adopté la loi contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Si les objectifs recherchés visent globalement à préserver l'intégrité du système financier international et à empêcher les criminels de tirer profit de leurs actes, ils visent en particulier à couper les terroristes de leurs sources de financement.

Etant donné l'importance de ses enjeux, au niveau tant international que national, nous avons choisi cette problématique comme thème de cette conférence sous l'intitulé :« la lutte contre le blanchiment : quels enjeux ? ». Loin d'être le fruit d'un hasard, ce questionnement voudrait, à côté de l'éclairage que nous allons tenter d'apporter, susciter un débat autour de cette question brûlante d'actualité.

Présentation du plan :

PLAN

Introduction

I. LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX

A. Compréhension du concept de blanchiment

1. Définition

2. Description du processus

a. Prélavage/placement/immersion 

b. Lavage/empilement/dispersion 

c. Essorage/recyclage/intégration 

3. Principales origines du blanchiment

4. Importance des flux financiers générés par l'argent blanchi

B. Evolution du Blanchiment des capitaux

1. Aperçu historique

2. Le blanchiment dans un contexte évolutif et globalisé

II. LES ENJEUX ECONOMIQUES DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX

A. La déstabilisation du secteur privé

B. L'atteinte à l'intégrité des marchés financiers

C. Les effets de distorsion et l'instabilité économiques

D. Augmentation des dépenses publiques et effet corrosif sur la société

III.LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : UN ENJEU MONDIAL

A. Le Groupe d'Action Financière contre le blanchiment des capitaux (GAFI)

1. Les recommandations du GAFI

2. Révision des recommandations

3. L'évaluation des dispositifs de lutte contre le blanchiment

4. La liste des Pays et Territoires Non coopératifs (PTNC)

5. Le GAFI et la lutte contre le terrorisme

B. Le groupe EGMONT : L'internationale du renseignement financier

C. Le rôle du FMI

D. Le Comité de Bâle : Les nouvelles réglementations relatives aux établissements financiers

IV CADRE JURIDIQUE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT AU MAROC

A. La loi 43-05 contre le blanchiment de capitaux

1. Les fondements de la nouvelle loi

2. L'Unité de Traitement du Renseignement Financier

a) Bref aperçu sur l'Unité

b) La campagne de sensibilisation

B. Dispositif mis en place par Bank Al Maghrib pour lutter contre le blanchiment d'argent

C. Conformité du dispositif national aux normes internationales

INTRODUCTION

Face aux préoccupations croissantes que suscite le blanchiment des capitaux, le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a été créé lors du Sommet du G-7 à Paris en 1989 afin de mettre au point une action coordonnée à l'échelle internationale à l'égard de ce domaine phénomène. Le GAFI travaille en étroite coopération avec d'autres organismes internationaux participant à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Si le blanchiment d'argent existe depuis longtemps, les attentats du 11 septembre 2001 ont en grande partie contribué au renforcement de l'action concertée entre Etats pour la lutte contre le blanchiment en même temps que pour la lutte contre le terrorisme et son financement.

Les fonds illicites permettraient en effet aux blanchisseurs de financer de multiples autres activités criminelles. Par ailleurs, le blanchiment des capitaux encourage la corruption, influence de façon négative la prise de décisions dans le domaine économique et menace l'intégrité des institutions financières. Le caractère imprévisible du blanchiment de l'argent rend plus difficile l'application d'une politique économique judicieuse.

Avant de développer les principaux enjeux de la lutte contre le blanchiment nous allons passer en revue certains aspects de ce véritable fléau.

I. LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX 

A. Compréhension du concept de blanchiment

1. Définition

De nombreuses définitions du blanchiment ont été formulées. Celui-ci a été notamment défini comme étant :

«...un processus par lequel on dissimule l'origine criminelle de fonds en faisant en sorte que cet argent acquis de manière illégale paraisse acquis de manière légale et ce, en l'introduisant dans un circuit économique régulier.»

« C'est l'activité criminelle qui a pour but de dissimuler, d'obscurcir l'origine illicite d'un bien pour permettre à son auteur d'en jouir en toute légalité, de le faire fructifier ou de financer d'autres activités criminelles par la suite. »

Bien que les définitions données paraissent claires, la notion de blanchiment d'argent n'est pas simple à saisir dans sa pratique.

En effet, ce phénomène met en jeu des techniques financières et utilise des processus économiques souvent complexes et de nature transnationale afin de réinvestir de l'argent acquis de manière illégale tout en brouillant les pistes.

Il convient d'opérer la distinction entre l'argent « sale », fruit d'activités criminelles et illégales (drogue/armes/exploitation de la personne humaine-prostitution, trafic

d'organes...) et l'argent « noir », fruit d'activités légales mais non déclaré aux autorités (fraude/évasion fiscale).

2. Description du processus de blanchiment

Le blanchiment est en général effectué en trois phases :

a. Le placement ou l'immersion (également appelé le prélavage) :

Cette première étape consiste à introduire les fonds à blanchir dans le système financier. Cela peut se faire en fractionnant de fortes quantités d'espèces pour obtenir des sommes plus petites et moins suspectes qui sont alors déposées directement sur un compte bancaire, ou en se procurant divers instruments monétaires (chèques, ordres de virement, etc.) qui sont ensuite collectés et déposés sur des comptes en d'autres lieux (c'est à ce stade que le processus de blanchiment est le plus vulnérable);

b. L'empilement/dispersion (le lavage):

Cette deuxième étape consiste à procéder à une série de conversions ou de déplacements des fonds pour les éloigner de leur source. Les fonds peuvent ainsi être transférés à travers l'achat ou la vente d'instruments de placement (obligations, bons du Trésor etc.) ou encore le blanchisseur peut se contenter de les virer sur une série de comptes ouverts auprès de diverses banques à travers le monde. Dans certains cas, le blanchisseur peut masquer les transferts sous forme de paiements de biens ou de services, ce qui lui permet de donner aux fonds une apparence légitime.

c. Le recyclage/intégration (le lavage):

Cette troisième et dernière étape revient à réintroduire les sommes blanchis dans l'économie après leur avoir donné une légitimité. En effet, l'intégration permet de réinsérer le produit des opérations de dispersion dans l'économie de manière à ce qu'ils apparaissent comme les profits légaux d'une activité économique officielle (investissement dans des circuits économiques officiels : immobilier, tourisme, finance).

Schéma du processus de blanchiment

Trafics illicites et autres actes de criminalité organisée

Criminalités transnationales

Criminalités économiques et financières

Corruption

//==> Blanchiment

En AVAL:

Dissimulation et

recyclage des produits

d'activités criminelles

Continuation

d'activités criminelles

liens avec

l'économie

légale

3. Principales origines du blanchiment

Le blanchiment implique généralement une multiplicité de transactions ayant pour but de dissimuler l'origine de gains financiers afin qu'ils puissent être utilisés en toute impunité par leurs détenteurs.

Initialement né de la production et de la commercialisation de stupéfiants, le blanchiment de capitaux émane de bien d'autres crimes, comme les détournements de fonds, la corruption, le chantage ou le trafic d'êtres humains, la criminalité informatique pour n'en citer que quelques-uns.

Selon certaines estimations la moitié provient du commerce illégal de stupéfiants. L'autre moitié vient de multiples autres sources qui vont de la fraude à l'extorsion.

Le phénomène de Blanchiment n'a pas seulement évolué quant à la diversité de l'origine des fonds apportés pour être recyclés. Le processus a pu innover et prospérer en utilisant les moindres failles et défaillances du système économique mondial et ce, au sein d'une intensité croissante des réseaux bancaires et de l'importance prise par les marchés boursiers.

4. Paradis fiscaux offshore et secret bancaire

Les services offerts par les multiples établissements bancaires implantés dans les paradis réglementaires et les centres financiers off-shore sont particulièrement appréciés par les blanchisseurs. Il est à noter que ces territoires sont surtout connus pour leurs avantages fiscaux ; cela étant, ils attirent d'abord les blanchisseurs en raison de l'extrême simplicité des règles applicables pour la création et la gestion des sociétés de tous types.

Il en résulte que plusieurs millions de sociétés sont aujourd'hui domiciliées dans quelques dizaines de paradis financiers ; la très grande majorité d'entre elles peuvent être qualifiées de sociétés-écran : il s'agit d'entités dont l'existence a pour but de dissimuler l'identité de ceux qui les possèdent ou les contrôlent. Les dirigeants occidentaux ont certes multiplié, depuis quelques années, les déclarations officielles pour dénoncer les conséquences de cette situation, mais leurs propos n'ont pas été suivis, pour l'instant, de mesures concrètes.

L'existence de banques offshore, dans des paradis fiscaux qui assurent le secret à leurs clients, a permis aux trafiquants de drogues d'élaborer de complexes réseaux internationaux. Le FMI qualifie de «grands centres offshore» les pays suivants : Antilles néerlandaises, Bahamas, Bahreïn, Hong Kong, îles Caïmanes, Panama et Singapour. Il existe aussi des centres offshore secondaires : Dublin, Chypre, Madère, Malte, Malaisie (île Labaun) et Thaïlande (Centre bancaire international de Bangkok). Près de 40 pays situés dans toutes les parties du monde sont considérées comme des paradis fiscaux qui garantissent le secret à leurs clients.

5. Importance des flux financiers générés par le blanchiment

Par sa nature même, le blanchiment de capitaux est en dehors du champ normal couvert par les statistiques économiques. Néanmoins, comme pour d'autres aspects de l'activité économique souterraine, on a pu avancer des estimations afin de donner une idée de l'ampleur du problème.

D'après le Fonds monétaire international (FMI), le volume annuel des opérations de blanchiment dans le représente entre 2% et 5% du PIB mondial.

Le trafic de stupéfiants représenterait 34% de l'argent blanchi, la fraude douanière (19%) et les autres activités criminelles telles que la corruption, le vol, le trafic d'êtres humains, le trafic d'organes... (46%). Quant au terrorisme il ne représenterait que 1%.

Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) estime que le trafic illicite des drogues produit chaque année environ 400 milliards de dollars de vente au détail, soit près du double du revenu de l'industrie pharmaceutique mondiale ou 10 fois environ le montant total de l'aide publique au développement.

On peut déjà en conclure que ce problème, qui émane bien plus que de l'argent provenant du trafic des stupéfiants, est difficilement chiffrable. C'est une activité criminelle et toute activité criminelle ne prospère que si elle se fait dans l'ombre et n'est pas mesurable.

Après avoir évoqué certains aspects du blanchiment d'argent il importe pour mieux cerner ce véritable fléau et saisir la complexité des techniques utilisées, il importe de retracer l'évolution du blanchiment par rapport à son environnement.

B Evolution du blanchiment des capitaux

1. Aperçu historique

Historiquement la notion de blanchiment d'argent est apparue dans les années 20 aux Etats-Unis, à l'époque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler l'argent « sale », provenant de la vente illégale d'alcool, à de l'argent « propre », issu des revenus réguliers de l'activité de blanchisserie.

Le phénomène a pris de l'ampleur dans les années soixante-dix, avec la progression des ressources procurées par les trafics de drogue aux grandes organisations criminelles.

La criminalité économique a fait son apparition d'abord pour contourner les législations fiscales et puis avec le temps et surtout par l'avancée des techniques modernes elle est devenue un domaine où le crime organisé est source de gains énormes.

Les principaux besoins de blanchiment sont directement liés aux activités de la criminalité organisée dont le développement est caractérisé par un double mouvement de diversification et d'internationalisation. Les voies, les moyens et les lieux utilisés pour la réalisation d'opérations de blanchiment sont très variés ; cela étant, l'objectif recherché est toujours le même : l'optimisation des conditions dans lesquelles les capitaux à recycler pénètrent dans les circuits de l'économie légale.

En se développant de manière très importante, depuis une vingtaine d'années le blanchiment a peu à peu délaissé les structures archaïques et nationales pour adopter et utiliser des organisations flexibles, tournées vers l'international (emploi de managers et conseillers spécialisés, déploiement de stratégies d'accords, programmation de coûts, profits et investissements par la recherche d'une rentabilité économique).

2. Le blanchiment dans un contexte évolutif et globalisé

Le Blanchiment d'argent est un phénomène ancien dans son concept mais dont les modalités de mise en oeuvre sont récentes et évolutives. Les modalités du blanchiment sont à l'image du système financier moderne : évolutives, sophistiquées et internationales.

Dans le sillage de la mondialisation et de la libéralisation des échanges, les syndicats du crime organisé et des individus entreprenants tirent profit de l'ouverture des frontières, de la privatisation, des zones de libre échange, de la faiblesse de certains Etats, de l'existence de banques offshore, des transferts financiers électroniques et des techniques bancaires de l'âge cybernétique pour blanchir chaque jour des millions de dollars de profits tirés des trafics tout genre notamment les stupéfiants.

La réalité de cette mondialisation s'étant traduite par un accroissement considérable du volume des transactions financières, le processus de blanchiment d'argent a connu des transformations, au niveau de son organisation et de ses techniques d'acheminement, pour s'adapter à la nouvelle donne économique et continuer d'être rentable aux yeux des trafiquants et autres groupes criminels organisés.

Le domaine de la Finance s'est en effet profondément transformé sous l'impulsion d'échanges et de rapatriements transnationaux de capitaux et de services. La croissance exceptionnelle des marchés financiers internationaux (les transactions quotidiennes sur les seuls marchés des changes portent sur près de 1 500 milliards de dollars), favorisée par l'essor des technologies de l'information et de la communication, a ainsi provoqué de profondes et durables ruptures.

L'intégration des pays au sein de l'économie mondiale, se traduisant par une mobilité accrue des capitaux et par le développement rapide des nouveaux moyens de paiements associés aux nouvelles technologies de l'information, tend à offrir des outils de plus en plus sophistiqués permettant de blanchir le produit de l'argent du crime tout en préservant l'anonymat des transactions.

L'examen du processus du blanchiment et de son caractère évolutif montre la complexité de ce phénomène, dont la menace peut être également perçue à travers ses conséquences négatives sur les secteurs économique et financier.

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