CONCLUSION GENERALE
Le domaine public maritime connaît des formes
d'utilisation diverses, générale et commune qu'organisent les
règles de police administratives, ou bien privative et exclusive
nécessitant une autorisation préalable de l'administration ou de
contracter avec elle suivant les cas, ce qui a conduit dans certains droits
comparés à privatiser le domaine public maritime comme c'est le
cas dans le droit français.
Dans le droit tunisien, il a découlé des
diverses formes d'exploitation auxquelles a été soumis le domaine
public maritime pendant longtemps, en l'absence d'une police de conservation
efficace, une dégradation de parties du domaine public surtout les
rivages en raison de l'érosion, et l'eau de mer en raison de la
pollution.
Ces dégradations ont touché aussi les
différentes composantes du domaine public maritime en raison notamment
de l'absence d'informations fiables et exactes sur son étendue et sur
ses frontières.
Pour toutes ces raisons une étude de la situation a
été effectuée, il en a résulté un plan
national de protection du domaine public maritime avec quelques efforts
d'entretien et de conservation.
La protection s'est basée sur la promotion du cadre
matériel du domaine public maritime, en luttant contre les causes de sa
dégradation, que sont les atteintes à son intégrité
matérielle et à son écosystème.
Elle s'est traduite aussi par sa protection contre
l'effritement et contre l'urbanisation sauvage par sa délimitation et
par un contrôle strict de son occupation et la maîtrise de son
aménagement, d'une manière, qui prend en compte ses
spécificités environnementales et naturelles essentiellement.
Les moyens de protection adoptés quant à eux,
sont, ou bien préventifs, ou bien répressifs, avec un aspect de
rigueur, comme gage de la volonté du législateur de dissuader les
contrevenants de nuire au domaine public maritime, avec cependant, des
difficultés dans l'application de cette protection.
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GE NERAL E.....................
..................2
Première partie: le domaine de la protection du
domaine public maritime 8
Chapitre 1 : La protection de l'environnement marin et
côtier du domaine public maritime 11
Section 1 : la protection du domaine public
maritime contre l'érosion 13
§1- origines du phénomène de
l'érosion 13
§2- les moyens de lutte contre
l'érosion 14
Section 2 : la protection du domaine public
maritime contre la pollution 18
§1- origines de la pollution marine 19
§2- la lutte contre la pollution marin
21
Chapitre 2 : La protection de l'espace territorial du
domaine public maritime 25
Section 1 : Le contrôle strict de l'occupation
du domaine public maritime 26
§1- la protection du domaine public maritime
contre les occupants sans titre 28
§2- l'organisation de l'occupation du
domaine public maritime 29
Section 2 : La maîtrise de l'aménagement
du littoral 33
§1- les schémas directeurs
d'aménagement 35
§2- les plans d'aménagement
urbain.............36
Deuxième Partie : les méthodes de
protection du domaine public maritime 41
Chapitre I : les méthodes préventives
42
Section 1 : l'adoption des principes fondamentaux de
protection 42
§1- utilité des règles
d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité du domaine
public maritime 43
§2- limites de l'inaliénabilité et
de l'imprescriptibilité du domaine public maritime 46
Section II :
l'entretien du domaine public
maritime 48
§1- contenu de l'obligation d'entretien 49
§2- l'exécution de l'obligation
d'entretien 51
Chapitre II : les méthodes répressives
54
Section 1 : les autorités compétentes 56
§1- les officiers de police judiciaire 56
§2- les agents administratifs compétents
en vertu de lois spéciales 59
Section 2 : domaine de la police de
conservation
du domaine public maritime 61
§1- les textes à caractère
général 63
§2- les textes à caractère
spécial 65
Conclusion générale 68
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